Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 284
Vendredi 2 décembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/ RDP 1:

JEUDI 1ER DECEMBRE 2005

Jeudi, les délégués se sont réunis dans une douzaine de groupes de contact et plusieurs consultations officieuses sur les points de l'ordre du jour relevant de la COP, de la CdP/RdP et des organes subsidiaires. Les groupes de contact se sont réunis pour examiner le rapport du Comité Exécutif du MDP, les implications du MDP pour d'autres traités environnementaux, la mise en application concertée (MAC), le renforcement des capacités dans le cadre du Protocole de Kyoto, Le livre des transactions internationales du Protocole, l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs), la recherche et l'observation systématique, le déboisement dans les pays en développement, les communications des Parties visées à l'Annexe I, le rapport spécial du GIEC sur le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone, le lien institutionnel du Secrétariat avec l'ONU et les privilèges et immunités des personnes siégeant dans les organes établis dans le cadre du Protocole. Les consultations officieuses ont couvert des sujets tels que le transfert des technologies, l'atténuation et le mécanisme de financement.

GROUPE DE CONTACT

QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Ce groupe de contact a examiné deux sujets – le lien institutionnel du secrétariat de la Convention avec l'ONU, et les privilèges et immunités des personnes siégeant dans les organes constitués dans le cadre du Protocole de Kyoto. Au sujet des liens institutionnels, les délégués ont examiné un projet de décision de la CdP, que le Coprésident Nakayama a dit être cohérent avec les décisions précédentes de la CdP. Aucun désaccord n'a été exprimé, et les délégués ont convenu de reprendre le texte à la prochaine réunion du groupe de contact. Au sujet des privilèges et immunités, les délégués ont convenu de se pencher sur ce sujet à la prochaine réunion du groupe, pour donner aux Parties le temps d'examiner les propositions du Secrétariat (FCCC/KP/CMP/2005/6). Un représentative du Comité Exécutif du MDP sera invité à expliquer les réserves des membres du Comité.

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Les délégués ont examiné le projet de décision de la CdP et ont présenté leurs premières observations concernant le projet de décision de la CdP/RdP. Au sujet du projet de décision de la CdP, ils ont accepté une proposition des ETATS-UNIS d'y souligner la nécessité de rationaliser l'évaluation des procédures compte tenu des exigences supplémentaires requises des Parties visées à l'Annexe I qui sont également Parties au Protocole de Kyoto. Les délégués se sont également accordés sur le libellé demandant au Secrétariat d'organiser une évaluation plutôt "centralisée" que "rapide" des quatre communications nationales. Le groupe a ensuite examiné une proposition de l'EU, contrée par les Etats-Unis, d'ajouter une référence à l'année 2007 dans le libellé stipulant que l'examen des inventaires au titre de 2006 pourrait être reportée aux fins de faciliter la coordination avec d'autres processus de revue. Les Coprésidents produiront une révision du projet de décision de la CdP, pour examen à la prochaine réunion du groupe de contact, et à ce moment là, les délégués procéderont également à l'examen du projet de décision de la CdP/RdP.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (PROTOCOLE DE KYOTO): Les Coprésidents Goco et Turesson ont expliqué que le groupe de contact travaillera sur deux projets de décisions, l'un, pour les pays en développement et l'autre, pour les pays en transition économique. Le JAPON a déclaré que les discussions devraient être axées sur le cadre, comme mandaté par la Décision 3/CP.7. Le G-77/CHINE a mis l'accent sur le renforcement des capacités pour le MDP. Le JAPON a déclaré que cela devrait être examiné dans le groupe de contact sur le MDP. L'AFRIQUE DU SUD a précisé que le renforcement des capacités est un thème intersectoriel.

RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MDP: La première session de ce groupe de contact a été consacrée à la détermination et à l'éclaircissement des questions que le groupe devait aborder. Le groupe a décidé d'examiner les questions d'ordre général touchant à l'application du MDP, y compris la date limite de l'enregistrement des projets de prompt démarrage, l'intégrité environnementale, la poursuite du MDP après 2012, la coopération avec les entités issues des non Parties au Protocole de Kyoto, et le transfert des technologies. LE JAPON a déclaré que les technologies de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone ne devraient pas être exclues du MDP, et le BRESIL a appelé à des directives de la CdP/RdP 1 sur ce sujet.

Le groupe a également examiné le travail sur la gouvernance du MDP, le plan de gestion du Comité Exécutif et le financement. L'UE a déclaré que ces discussions devraient bénéficier d'une priorité, vu qu'il sera nécessaire de traiter un grand nombre de projets dans les quelques années à venir.

Le groupe de contact a également identifié le besoin d'examiner les méthodologies de référence, y compris la complémentarité, et les méthodologies appliquées à certains types de projets tels que ceux axés sur le transport et sur l'efficacité énergétique. En outre, le groupe a mis en relief les questions de participation et de renforcement des capacités, et a retenu les PMA, l'Afrique, les petits projets et la biomasse non renouvelable comme autant de sujets nécessitant un débat. Le GROUPE AFRICAIN a appelé à des décisions portant spécifiquement sur le renforcement des capacités en Afrique, ajoutant que le sujet pourrait également être examiné dans le groupe de contact sur le renforcement des capacités dans le cadre du Protocole.

Au cours des consultations officieuses tenues plus tard dans la journée, les Parties ont examiné une proposition des Coprésidents, comprenant un préambule et cinq rubriques d'ordre général et traitant des thèmes déterminés dans la matinée. Les délégués ont également entendu un exposé sur la proposition de canaliser '20 cents' par RAC pour la couverture des frais administratifs du MDP.

DÉBOISEMENT DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Ayant convenu de demander aux soumissions de Parties d'entamer un processus consacré à ce sujet, les délégués se sont penchés sur le point de savoir s'il fallait axer les soumissions sur les questions techniques uniquement ou sur les questions de politique également. La plupart des Parties ont plaidé pour l'adoption d'une approche large. Le délégué des ETATS-UNIS a préféré une focalisation sur les questions scientifiques, techniques et méthodologiques relevant de la compétence de l'OSAST. Soulignant sa préférence pour une approche large, TUVALU, appuyé par le BRESIL, la CHINE, la SUISSE et d'autres, ont suggéré de référer le sujet à la fois à l'OSAST et à l'OSMA. Le Président Hernán Carlino élaborera un projet de décision de la CdP, qui sera disponible avant la prochaine réunion du groupe de contact, lundi 5 décembre.

EDUCATION, FORMATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC (ARTICLE 6 DE L' UNFCCC): Ce groupe de contact s'est réuni de nouveau jeudi matin pour débattre du projet de conclusions élaboré par le Président D’Auvergne. Les délégués ont approuvé les paragraphes consacrés aux séminaires régionaux, au Programme de Travail de New Delhi sur l'Article 6 et au financement. Il se sont également accordés sur le libellé demandant: une synthèse du rapport concernant les récents séminaires, avant la 25e session des Organes Subsidiaires; des soumissions concernant le dispositif d'échange d'information en ligne; 'CC:iNet', d'ici le 4 août 2006; et, la tenu d'un séminaire consacré aux PEID, avant la 24e session des Organes Subsidiaires. Plusieurs pays en développement ont signalé l'absence d'accès à l'Internet dans certaines régions et ont souligné l'importance des points focaux nationaux. La NAMIBIE a suggéré l'insertion d'un libellé supplémentaire portant sur ce sujet. Le Président D’Auvergne a déclaré que le texte révisé serait prêt vendredi matin.

LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Le Secrétariat a expliqué l'évolution du travail sur les modalités de comptabilisation des quantités assignées depuis la Décision 19/ CP.7. Il a expliqu� que cette d�cision a �t� adopt�e de mani�re officielle par la CdP/RdP 1, mercredi, lorsque les Parties ont adopt� les Accords de Marrakech. Il a d�crit les autres d�cisions d�j� prises sur ce sujet, notamment la 16/CP.10, qui �tablit les t�ches incombant � l'administrateur du livre des transactions internationales. Le Pr�sident Murray Ward (Nouvelle Z�lande) a introduit le projet de d�cision concernant le premier rapport annuel de l'administrateur. Plusieurs Parties ont accueilli avec satisfaction les progr�s accomplis et ont pr�sent� leurs premi�res observations. A autre r�union sera tenue.

RAPPORT SPECIAL DU GIEC SUR LE PI�GEAGE ET LE STOCKAGE DU DIOXYDE DE CARBONE: L'UE, appuy�e par l'ARABIE SAOUDITE et d'autres, ont propos� la tenue d'un atelier intersession pour permettre la poursuite de la discussion sur la question du pi�geage et stockage du dioxyde de carbone. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� qu'un tel atelier devrait se focaliser sur les exp�riences acquises. La NORVEGE, l'UE et le G-77/CHINE ont soulign� que l'examen de l'option de l'enfouissement marin est pr�matur�. L'AOSIS a fait part de ses r�serves concernant les risques impliqu�s dans le pi�geage et le stockage du dioxyde de carbone, et la LIBYE a d�clar� que davantage de travaux de recherche sont n�cessaires. L'AUSTRALIE, avec le G-77/CHINE, ont soulign� la n�cessit� de projets de d�monstration � la fois dans les pays industrialis�s et dans les pays en d�veloppement. L'IRAN a demand� l'insertion de ces projets dans le MDP, et la CHINE � d�clar� que "la porte devrait �tre laiss�e ouverte" pour cela. Les Copr�sidents Agyemang-Bonsu et Verheye m�neront des consultations officieuses.

MISE EN APPLICATION CONCERTEE (ARTICLE 6 DU PROTOCOLE): La Pr�sidente Stoycheva a �num�r� les sujets pour lesquels des directives de la CdP/RdP 1 � l'intention du Comit� de Supervision de la MAC, sont n�cessaires, citant notamment le financement et la gestion, l'utilisation des m�thodologies de r�f�rence du MDP, l'utilisation du document de conception des projets du MDP et des entit�s op�rationnelles d�sign�es (EOD), et les proc�dures consacr�es aux projets de MAC d�j� ex�cut�s.

L'UE, appuy�e par le CANADA, la FEDERATION DE RUSSIE et d'autres, a soulign� que la MAC devrait commencer imm�diatement et que les enseignements tir�s du MDP devraient �tre utilis� autant que possible, y compris l'accr�ditation des EOD pour la MAC. La Chine, au nom du G-77/CHINE, a pr�cis� les diff�rences entre le MDP et la MAC, mettant en garde que les m�thodologies des EOD et du MDP devraient �tre appliqu�es automatiquement. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle �laborerait un projet de d�cision d'ici vendredi.

THEMES METHODOLOGIQUES: Implications du MDP pour d'autres Trait�s Environnementaux: Le Pr�sident B�rsting a expliqu� que, sur la base des soumissions et des vues des Parties, trois options pour le traitement des mesures incitatrices perverses d�coulant des cr�dits de la destruction des HFC-23, ont �t� retenue: l'adoption de principes applicables aux m�thodologies de r�f�rence du MDP; l'accord sur des mesures plus sp�cifiques pour l'�vitement des effets n�gatifs des projets soumis au processus d'approbation du MDP; et, l'exclusion de la destruction des HFC-23, des cr�dits. La COLOMBIE, le PEROU et d'autres ont apport� leur appui � son exclusion, tandis que la CHINE, l'UE, le CANADA et d'autres ont sugg�r� consid�ration des diverses options techniques offertes. Le Pr�sident B�rsting �laborera un projet de texte.

ARTICLE 3.9 DU PROTOCOLE (ENGAGEMENTS FUTURS): Trois soumissions, �labor�es par le G-77/China, l'UE et le JAPON, ont �t� pr�sent�. Rappelant le Mandat de Berlin, la proposition du G-77/CHINE appelle � la cr�ation d'un groupe sp�cial ouvert � tous, pour le r�examen des engagements des pays vis�s � l'Annexe I, en vue d'adopter le r�sultat � la CdP/RdP 4. La proposition de l'UE rappelle, entre autres, l'Article 9 du Protocole (r�examen du Protocole), d�cides d'entamer l'examen des engagements des pays vis�s � Annexe I, conform�ment � l'Article 3.9, et invite les Parties � faire des soumissions pour examen aux 24e sessions des Organes Subsidiaires. Rappelant �galement l'Article 9, la proposition du JAPON reconna�t que le Protocole n'est qu'une premi�re �tape. Signalant que dans les pays non vis�s � l'Annexe I, les �missions sont en train d'augmenter rapidement, elle propose aussi d'entamer le r�examen des engagements des pays vis�s � l'Annexe I et d'�laborer une �valuation dans le cadre l'Article 9, et recommande que la CdP 12 commence la revue de l'UNFCCC aux fins de construire un cadre efficace dans lequel toutes Parties participeront.

Les Parties se sont accord�s sur l'importance de ce sujet pour la l�gitimit� du Protocole et sur la n�cessit� de commencer un processus inscrit dans une dur�e clairement d�finie. Le porte-parole du G-77/CHINE, contr� par l'UE et le JAPON, a demand� que la proposition de son Groupe serve de plate-forme aux n�gociations. Les Copr�sidents �laboreront un document de compilation pour la r�union du groupe de contact de samedi.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYST�MATIQUE: Les d�l�gu�s ont pr�sent� leurs premiers points de vue concernant divers sujets, y compris les normes de FAO r�gissant les observations terrestres, le rapport exhaustif du GCOS (requis par la D�cision 5/CP.10) et son timing, les lignes directrices r�gissant l'�laboration des rapports nationaux, les observations marines, la n�cessit� de l'�change des donn�es et de centres internationaux d'�changes de donn�es, le programme des s�minaires r�gionaux,et le renforcement des capacit�s, particuli�rement en Afrique. Les Copr�sidents R�sner et Gwage �laboreront un projet deconclusions.

CONSULTATIONS OFFICIEUSES

M�CANISME DE FINANCEMENT: Des consultations officieuses ont �t� men�es tout le long de la journ�e sur des sujets divers et notamment sur le Fond Sp�cial Changements Climatiques, le Fonds pour l'Adaptation, le rapport du FEM, et autres questions touchant � l'application de la D�cision 5/CP.8. Le groupe de contact se r�unira de nouveau vendredi.

ATTENUATION: Quelques avanc�e ont �t� rapport�e sur le projet de texte des Copr�sidents. Cependant, aucun accord n'a �t� atteint sur la question de l'atelier intersession et il n'y a pas eu de d�bat sur les enseignements tir�s, qui seront examin�s dans le groupe de contact, vendredi.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les discussions officieuses ont port� sur la question de savoir s'il fallait pr�voir une conclusion conjointe ou deux conclusions distinctes pour les points 8a (mise en application du cadre) et 8b (Plan de Travail du GETT) de l'ordre du jour, le G-77/CHINE faisant part de ses r�serves que des conclusions distinctes risquaient d'�tablir une s�paration des points de l'ordre du jour consacr�s au transfert des technologies, dans le futur. Il y a eu accord g�n�ral sur le Plan de Travail du GETT au titre de 2006, � l'exception de la question des technologies du domaine publique.

DANS LES COULOIRS

Jeudi, l'action est sortie de la pl�ni�re pour aller dans les groupes de contact et dans les consultations officieuses. Certains questions � comme celles de l'Article 6 de l'UNFCCC ou du livre des transactions internationales � n'ont pas fait sensation � l'ext�rieur de la salle. Le groupe sur l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs), tenu tard dans la soir�e, a, lui, provoqu� bien du remous dans les couloirs, ne serait-ce que parce que l'assistance y �tait telle, que beaucoup ne sont m�me pas parvenus � franchir la porte. C'est qu'il s'agit l� d'un sujet compar�, par un d�l�gu�, � un "gorille de 500 kilo, dormant, que tout le monde est en train de faire attention � ne pas r�veiller!" Mais, avec trois propositions d�j� sur la table et 300 serr�s dans une salle con�ue pour n'en contenir qu'une centaine, le "gorille dormant" pourrait bien �tre sur point de se r�veiller.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable � son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail � <chris@iisd.org>.