Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 283
Jeudi 1er décembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11 ET CDP/RDP 1:

MERCREDI 30 NOVEMBRE 2005

Mercredi, les délégués se sont réunis dans des séances plénières de la CdP et de la CdP/RdP et dans des groupes de contact. La CdP a examiné le déboisement dans les pays en développement et la procédure régissant la désignation du Secrétaire Exécutif. La CdP/RdP a adopté un ensemble de 21 décisions transmises par la CdP, pour la mise en opération du Protocole de Kyoto, tel que convenu dans les Accords de Marrakech. La CdP/RdP a également examiné le rapport du Comité Exécutif du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), la Mise en Application Concertée (MAC), le respect des dispositions, l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs) et diverses autres questions. Des groupes de contact se sont réunis sur le mécanisme de financement, l'UTCATF, l'éducation, la formation et la conscientisation du public, le transfert des technologies, le respect des dispositions, l'adaptation, et les PMA.

CDP

DEBOISEMENT DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a introduit une proposition pour l'évitement du déboisement dans les pays en développement (FCCC/CP/2005/MISC.1). Les Parties ont accueilli favorablement la proposition, mais plusieurs d'entre elles ont fait état de la complexité du sujet et du la nécessité d'un examen approfondi. TUVALU a attiré l'attention sur les mesures incitatrices perverses potentielles et les liens entre le régime des changements climatiques et le déboisement, et a souligné la nécessité d'une manière de penser innovante sur l'action post-2012 possible à entreprendre dans le cadre de l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs). Le BRESIL a plaidé pour l'exploration de mesures incitatrices pour le traitement du développement durable et, avec TUVALU et d'autres, a fait objection à la réouverture des Accords de Marrakech. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que la proposition soit liée principalement au Protocole. La Jamaïque, au nom du G-77/CHINE, a mis l'accent sur le principe des responsabilités communes mais différenciées dans le traitement des changements climatiques et du développement durable. Hernán Carlino (Argentine) présidera un groupe de contact.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Procédure régissant la Désignation du Secrétaire Exécutif: Le Président Dion a décrit la procédure encadrant la sélection du nouveau Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC, telle qu'établie dans la récente correspondance reçue du bureau du Secrétaire Général de l'ONU. Il a indiqué que la procédure est celle utilisée pour la désignation des hauts fonctionnaires des Nations Unies, et a précisé que le Bureau de la CdP attend avec intérêt d'être consulté par le Secrétaire Général sur la nomination. La CdP a pris note de ces dispositions.

CDP/RDP

ADOPTION DES DECISIONS TRANSMISES PAR LA CDP: Le Président Dion a introduit le paquet des 21 décisions transmises pas la CdP à la CdP/RdP, en tant que partie intégrante des Accords de Marrakech. Les délégués ont adopté le paquet, y compris les décisions concernant l'UTCATF et les questions ayant rapport avec l'Article 3.14 (effets défavorables) et aux Articles 5 (thèmes méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données), les mécanismes de souplesse et la comptabilisation des quantités assignées en vertu de l'Article 7.4 (FCCC/KP/CMP/2005/3 et Adds.1-4). Qualifiant l'adoption "d'accomplissement marquant," résultat de sept années de dur labeur, il a remercié les délégués pour leur approbation "d'un code clair" pour le Protocole.

Le CANADA a déclaré que ces décisions "insuffleront la vie" dans le Protocole et fourniront la plate-forme nécessaire à la mise en application. Il a suggéré que la prochaine étape devrait porter sur l'introduction d'améliorations, en particulier dans l'opération du MDP et à travers le transfert des technologies.

QUESTIONS DIVERSES: L'UE a introduit la requête soumise par l'Italie, de réexaminer la quantité qui lui est assignée dans le domaine de la gestion des forêt (FCCC/KP/CMP/2005/ MISC.2). Des consultations seront menées.

RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MDP: Sushma Gera, Présidente du Comité Exécutif du MDP, a présenté le rapport du Comité au titre de 2004-2005 (FCCC/KP/CMP/2005/4 et Add.1). Mettant en exergue "la dynamique importante" développée ces dernières années, elle a rapporté que 39 projets inscrits dans le cadre du MDP ont été enregistrés, et qu'un grand nombre de projets se trouve dans le pipeline. Elle a décrit les mesures prises pour rationaliser le travail, a présenté un rapport sur le plan de gestion, et a conclus en affirmant que l'objectif du prompt démarrage du MDP est réalisé.

Plusieurs Parties ont souligné l'importance du MDP et ont plaidé pour une plus grande efficacité pour accélérer le processus. La plupart des intervenant ont souligné la nécessité d'un financement adéquat pour le Comité et les organes connexes, et plusieurs participants ont mis l'accent sur le besoin d'envoyer au marché un signal affirmant la continuation du MDP après 2012.

L'Inde, au nom du G-77/CHINE, a parlé des récents accomplissements, y compris la consécration des premières réductions d'émission certifiées (REC). Le JAPON a déclaré que les projets portant sur l'amélioration du chauffage de district, de l'efficience énergétique et du secteur du transport devraient être encouragé. La COLOMBIE et le GHANA ont attiré l'attention sur les potentialités du MDP dans l'amélioration du secteur du transport. L'UE a fait état du rattachement du schéma du droit d'échange d'émissions de l'UE aux mécanismes de Kyoto, et de réserves concernant le fait que le processus du MDP ait besoin d'être amélioré avant de pouvoir permettre la réalisation de projets et de REC à l'échelle souhaitée par les Parties.

Le CANADA a souligné le rôle de "supervision stratégique" du Comité Exécutif et le besoin pressant d'un train de mesures pour le renforcement du MDP. Le NEPAL et le CAMBODGE ont soulevé la question de la biomasse non renouvelable. Le BRESIL et l'AOSIS ont souligné la nécessité de veiller au maintien de l'intégrité environnementale du MDP.

Le PANAMA a fait part de ses réserves concernant la proposition de financer le Comité à travers les recettes du MDP, et a apporté son aval à l'idée d'un MDP sectoriel. La Tanzanie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à des mesures pour l'amélioration de la participation africaine dans le MDP, telles que la canalisation des recettes du MDP vers le renforcement des capacités de la région. Le CHILI, appuyé par plusieurs participants, a proposé l'extension de la date limite retenu dans les Accords de Marrakech pour l'enregistrement des projets de prompt démarrage du MDP.

L'Association Internationale du Droit d'Echange d'Emissions, parlant au nom des groupes du secteur COMMERCE ET INDUSTRIE, a appelé à un train de réformes important, englobant de nouvelles directives sur le principe de complémentarité. David Brackett (Canada) et André Corrêa do Lago (Brésil) coprésideront un groupe de contact.

MISE EN APPLICATION CONCERTEE (MAC): Au sujet de la mise en application concertée de l'Article 6 du Protocole (MAC), l'UE a encouragé la prompte conclusion d'un accord sur les mesures pratiques de la mise en opération de la MAC, et a souligné l'engagement de l'UE à sécuriser une couverture prompte et adéquate des frais. Plusieurs Parties ont mis l'accent sur la valeur de l'apprentissage du MDP. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que le financement du Comité de Supervision de la MAC devraient provenir des contributions versées par les Parties visées à l'Annexe I et des droits d'enregistrement des projets de la MAC. Le délégué a évoqué la nécessité de définir les petits projets inscrits dans le cadre de la MAC et a appelé à une décision de la CdP/RdP 1 de. La Chine, au nom du G-77/CHINE, a souligné le besoin de directives claires pour des réductions "réelles et mesurables." Daniela Stoytcheva (Bulgarie) présidera un groupe de contact sur la MAC, et Marcia Levaggi (Argentine) m�nera des consultations sur l'adh�sion au Comit� de Supervision.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Un sujet du m�canisme du respect du Protocole, l'ARABIE SAOUDITE a fait �tat de sa proposition d'amender le Protocole et a appel� � la mise en place d'un instrument juridiquement contraignant ind�pendant. L'UE, appuy�e par d'autres, a d�clar� que la proc�dure du respect devrait �tre adopt�e par d�cision de la CdP/RdP 1, et qu'elle devrait �tre mise en route sans d�lai, apr�s quoi son amendement pourrait �tre consid�r�. Le G-77/CHINE a d�clar� que le processus d'amendement pourrait d�marrer � la CdP/RdP 1. Le CANADA a mis en garde qu'un tel processus risque d'�tre impr�visible. La FEDERATION DE RUSSIE a d�clar� que l'adoption du m�canisme de respect par d�cision de la CdP/RdP 1 impliquerait plut�t un syst�me recommandataire qu'un syst�me juridiquement contraignant. Le JAPON a fait objection � l'amendement. Harald Dovland (Norv�ge) et Mamadou Honadia (Burkina Faso) copr�sideront un groupe de contact.

ARTICLE 3.9 (ENGAGEMENTS FUTURS): Les Parties ont soulign� l'importance de l'initiation du processus consacr� � ce sujet. Le CANADA, la SUISSE et d'autres Parties ont appel� � une large participation. Le ZIMBABWE et d'autres ont soulign� que l'Article 3.9 se r�f�re de mani�re sp�cifique aux pays vis�s � l'Annexe I. La CHINE a sugg�r� l'�tablissement d'un Groupe de Travail Sp�cial, et TUVALU a appel� � un sommet mondiale sur les changements climatiques. Greenpeace, parlant au nom des ONG �cologiques, a appel� � une "r�ponse forte." Le G-77/CHINE a pr�sent� un projet de d�cision d'entamer les discussions sur l'amendement de l'Annexe B. David Drake (Canada) et Alf Wills (Afrique du Sud) copr�sideront un groupe de contact.

ENGAGEMENT DE LA BIOLORUSSIE A UNE REDUCTION QUANTIFIEE DE SES EMISSIONS: La BIELORUSSIE a indiqu� qu'elle est en train de travailler � la d�termination de son engagement � une r�duction quantifi�e de ses �missions, � hauteur de 95 pour cent du niveau de 1990, et � l'introduction d'un amendement correspond dans l'Annexe B du Protocole de Kyoto. Le Pr�sident Dion, avec l'aide d'Andrej Kranjc (Slov�nie), m�nera des consultations officieuses.

GROUPES DE CONTACT

ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Le Pr�sident du Groupe de contact, Crispin D�Auvergne (Sainte Lucie), a invit� les participant � pr�senter leurs observations concernant la mise en �uvre de l'Article 6 (�ducation, formation et conscientisation du public). Le d�l�gu� des Etats-Unis a sugg�r� de r�sumer les r�sultats des r�cents s�minaires. Au sujet du nouveau dispositif d'�change d'information en ligne, 'CC:iNet', et des questions de financement, l'UE � indiqu� que 'CC:iNet' n�cessite un financement continu et que des soumissions pourraient �tre demand�es en 2006 sur toutes les questions relevant de l'Article 6, y compris de 'CC:iNet'. La Fondation David Suzuki, au nom du RESEAU ACTION CLIMATIQUE, a d�clar� que les ONG peuvent jouer un r�le, efficace du point de vue co�t, dans la mise en application de l'Article 6. Le Pr�sident D�Auvergne a d�clar� qu'un de projet de texte serait �labor� et pr�sent� jeudi matin.

MECANISME DE FINANCEMENT: Les d�l�gu�s se sont r�unis dans un groupe de contact, le matin, et de mani�re informelle, l'apr�s-midi, pour tenter de s'accorder sur un projet de d�cision de la CdP concernant le Fonds Sp�cial Changements climatiques (FSCC). Une bonne partie du d�bat � port� sur la proposition avanc�e par le G-77/CHINE d'int�grer la recherche et d�veloppement des secteurs du transport et de l'�nergie, dans les domaines prioritaires devant �tre financ�s par le FSCC. Le groupe continuera � se r�unir de mani�re informelle pour r�soudre les questions en suspens ayant rapport avec la d�cision, avant d'aborder les autres sujets.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les Copr�sidents Holger Liptow (Allemagne) et Carlos Fuller (Belize) ont demand� aux participants de pr�senter leurs premi�res r�flexions sur le sujet. Les ETATS-UNIS, l'UE et le JAPON ont plaid� pour l'adoption du Plan de Travail de 2006 du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT), tel que propos�. La Malaisie et le Ghana, tous deux parlant au nom du G-77/CHINE, ont sugg�r� quelques ajouts. Le d�bat s'est focalis� sur le document du GETT concernant les technologies appartenant au domaine public et les technologies tomb�es dans le domaine public, et sur la tenue d'une table ronde de haut niveau. Les Copr�sidents �laboreront un projet de texte.

RESPECT: Le groupe de contact a d�cid� de tenir une consultation officieuse pour l'examen du projet de d�cision propos� par le GROUPE AFRICAIN, qui comprend un paragraphe op�rationnel appelant � l'adoption des proc�dures du respect dans la D�cision 24/CP.7, et un autre appelant au d�marrage du processus d'amendement. L'ARABIE SAOUDITE a insist� sur l'�tablissement d'un lien entre les deux sujets, tandis que l'UE a remis en question la logique de la consid�ration d'un amendement en � moment o� une prompte mise en op�ration du m�canisme de respect est essentielle pour l'application du Protocole et du MDP. Le JAPON a fait objection � l'amendement.

ADAPTATION: Le Copr�sident Kumarsingh a pr�sent� le projet de d�cision de la CdP concernant le programme de travail de l'OSASTT sur les effets, la vuln�rabilit� et l'adaptation, projet de d�cision qui englobe une annexe �tablissant l'objectif, le r�sultat escompt�, la port�e des travaux, les proc�dures et modalit�s, et les activit�s particuli�res. Les d�l�gu�s ont d�battu, entre autres, de la mani�re d'ins�rer une r�f�rence aux Parties les plus vuln�rables et de la mani�re de faire r�f�rence � l'int�gration dans le d�veloppement durable. Le G-77/CHINE, l'AOSIS et d'autres ont appel� � un programme de travail tourn�e vers l'action par opposition � la poursuite des �valuations.

FORMAT COMMUN DES RAPPORTS (FCR) CONCERNANT L'UTCATF: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� de pr�senter des rapports portant sur les totaux nets nationaux, englobant l'ensemble des sources d'�missions et des puits d'absorption. Le ROYAUME-UNI, le CANADA et l'AUSTRALIE y ont fait objection et ont soulign� la n�cessit� d'�tablir une distinction entre les puits d'absorption, dans les rapports, aux fins de s'assurer de la transparence et de la comparabilit�. L'AUSTRALIE, avec TUVALU, a appel� � une focalisation plut�t sur les �missions et les suppressions, que sur les changements survenus dans les quantit� stock�es. Au sujet de la mani�re de traiter le probl�me des terres non g�r�es, TUVALU a mis en garde que l'�tablissement d'une distinction entre les terres g�r�es et les terres non g�r�es est incompatible avec l'UNFCCC et a soulign� la n�cessit� de pendre en ligne de compte l'ensemble des sources. Mar�a Jos� Sanz (Espagne) facilitera les discussions officieuses.

CRITERE REGISSANT LES CAS DE NON SOUMISSION DES DONNEES CONCERNANT L'UTCATF DANS LE CADRE DU PROTOCOLE: Le Copr�sident Rosland a fait �tat de divers sujets n�cessitant un traitement, notamment la d�finition de la base de mesurage appropri�e, l'�tablissement des seuils et la question de savoir si des crit�res s�par�s sont n�cessaires pour les cas d'omission. Le JAPON a sugg�r� de tenir compte des ajustements et des "facteurs de conservation" d�j� appliqu�s dans les rapports concernant l'UTCATF et, avec l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, a appel� � l'adoption d'une approche simple, efficace et comparable. Des consultations officieuses seront men�es.

QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PMA: Les d�l�gu�s ont d�battu des nouveaux mandat et attributions du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA), se focalisant sur l'�claircissement de la mani�re dont le GEPMA aidera les PMA dans la mise en application des PANA, et sur la dur�e du mandat du nouveau GEPMA. Samoa, au nom des PMA, a d�clar� que le mandat du GEPMA devrait �tre trois ans. L'UE, les ETATS-UNIS, le JAPON et d'autres ont pr�f�r� deux ans. Les Copr�sidents �laboreront un projet de d�cision et tiendront des consultations officieuses avant que le sujet ne soit examin� par le groupe de contact, vendredi.

DANS LES COULOIRS

Les �changes dans les couloirs, mercredi, ont commenc� par des rumeurs disant que Bill Clinton et Al Gore pourraient faire une apparition la semaine prochaine pour donn� un coup de pouce � l'avanc�e de l'ordre du jour. A l'heure du d�jeuner la focalisation de nombre de d�l�gu�s �tait pass� au soulagement et au plaisir suscit�s par l'adoption des Accords de Marrakech par la CdP/MdP, que certains avait craint de voir s'av�rer difficiles. En fin de journ�e, toutefois, l'humeur avait vir�e � l'aigreur pour certains, suite � l'insistance de l'Arabie Saoudite sur l'amendement du Protocole de Kyoto � la pr�sente CdP/RdP � sujet que beaucoup craignent voir s'av�rer des plus ardu � g�rer dans les jours � venir. Cela a amen� un d�l�gu� � sugg�r� que la pr�sence de Clinton et de Gore pourrait effectivement aider � "sauver la journ�e."  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable � son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail � <chris@iisd.org>.