Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 282
Mercredi 30 novembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/ RDP 1:

MARDI 29 NOVEMBRE 2005

Mardi, les délégués se sont réunis dans des réunions plénières de l'OSMA et de l'OSAST et dans des groupes de contact. L'OSMA a examiné le mécanisme de financement et d'autres questions financières, administratives et institutionnelles, ainsi que le renforcement des capacités dans le cadre de l'UNFCCC et dans le cadre du Protocole de Kyoto, et l'application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets défavorables) de l'UNFCCC. L'OSAST a examiné la recherche et l'observation systématique, la coopération avec des organisations pertinentes, les thèmes méthodologiques relevant du Protocole de Kyoto, et le transfert des technologies. Les groupes de contact ont également commencé leurs travaux, avec des réunions nocturnes sur le mécanisme de financement, l'atténuation, l'adaptation et les communications des Parties visées à l'Annexe I.

OSMA

MECANISME DE FINANCEMENT (UNFCCC): Fonds Spécial Changements Climatiques (FSCC): Mardi matin, Philip Weech, du Secrétariat, a souligné que les discussions autour de la mise en route du FSCC se poursuivraient sur la base du projet de texte tiré de l'Annexe I du rapport de l'OSMA 22 (FCCC/SBI/ 2005/10).

Rapport du FEM à l'intention de la CdP: Richard Hosier, du FEM, a présenté un résumé du rapport du FEM à l'intention de la CdP (FCCC/SBI/2005/3). Présentant ses observations sur les questions financières, la représentante des Philippines, intervenant au nom du G-77/CHINE, a souligné les "graves préoccupations" suscitées par les questions ayant trait au mécanisme de financement, posant la question de savoir si le Conseil du FEM avait mandat de décider que la Banque Mondial sera l'administrateur du Fonds pour l'Adaptation ou si la Banque Mondial a, par voie de conséquence, la prérogative d'établir un Fonds Fiduciaire Multi-donateurs pour débourser les financements. Elle a également fait part de ses réserves concernant le fait que le nouveau Cadre de l'Affectation des Ressources du FEM (CAR) n'améliorera pas la transparence et qu'il risque de rendre encore plus difficile la mise en opération du Fonds d'Adaptation, et que les exigences en matière de co-financement dressent une barrière entravant l'accès des PMA et des PEID, aux fonds. L'AOSIS, avec d'autres, ont ajouté que le Fonds pour l'Adaptation devrait être administré plutôt par la CdP que par les FEM/Banque Mondial. Le BANGLADESH a déclaré que la CdP, et pas uniquement le Conseil du FEM, devrait déterminer l'affectation du Fonds pour les PMA. Le JAPON, contré par la TANZANIE, l'URUGUAY et d'autres, a déclaré que la discussion du thème du renforcement des capacités, en relation avec le rapport du FEM, devrait être intégrée plutôt dans le point de l'ordre du jour concernant le mécanisme de financement que dans celui consacré au renforcement des capacités relativement à la Convention.

Mise en Application de la Décision 5/CP.8: Au sujet de la mise en application de la décision 5/CP.8 (besoins des pays en développement en matière d'investissement), le Secrétariat a introduit le document présentant des données pertinentes aux besoins des pays en développement en matière d'investissement, pour la concrétisation de leurs engagements relatifs à l'UNFCCC (FCCC/ SBI/2005/INF.7). Le G-77/CHINE a déclaré que ces données devraient servir à un réexamen équitable et équilibré du mécanisme de financement de la Convention. Un groupe de contact sur le mécanisme de financement a été établi.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE CADRE DE L'UNFCCC: La question du renforcement des capacités dans le cadre de la Convention, a été référée au groupe de contact.

ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC (EFFETS DEFAVORABLES): Programme de Travail de Buenos Aires sur l'Adaptation et les Mesures de Réponse: Les délégués ont débattu de l'application de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC, l'ARABIE SAOUDITE et d'autres mettant l'accent sur l'importance de la tenue de séminaires et de réunions d'experts sur les mesures de réponse et la diversification économique. TUVALU, contré par les ETATS-UNIS, a déclaré que l'adaptation et les mesures de réponse devraient être maintenues séparées. Les Parties ont décidé de suivre le calendrier des réunions d'experts et des soumissions des rapports, établi dans la décision 1/CP.10.

Pays les Moins Avancés: Paul Desanker (Malawi) a informé les délégués des travaux du Groupe d'Experts sur les PMA et des progrès accomplis avec les Programmes d'Action Nationaux sur l'Adaptation (PANA). Un groupe de contact a été établi.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Questions Budgétaires: Les Parties ont décidé que le Secrétariat, en consultation avec les Parties intéressées, élaborera les conclusions concernant la performance budgétaire de la biennale 2004-2005. Au sujet du budget programme au titre de 2006-2007, les Parties ont décidé de prendre note des révisions apportées au programme de travail du Secrétariat (FCCC/SBI/2005/INF.6).

Liaisons Institutionnels: Masao Nakayama (Micronésie) présidera un groupe de contact chargé d'élaborer le projet de décision concernant la poursuite de la liaison institutionnelle entre le Secrétariat et les Nations Unies.

Privilèges et Immunités: Le groupe de contact présidé par Nakayama élaborera une décision concernant les privilèges et immunités applicables aux personnes siégeant dans les organes établis dans le cadre du Protocole de Kyoto.

ÉVALUATION DU SECRÉTARIAT: Les Parties ont décidé que les conclusions concernant les directives à l'intention du Secrétariat, seront élaborées par le Secrétariat en concertation avec les Parties intéressées.

MECANISME DE FINANCEMENT (PROTOCOLE DE KYOTO): Fonds pour l'Adaptation: Le G-77/CHINE a souligné que pour les pays en développement, avoir le FEM et la Banque Mondial comme administrateur, ne est pas la meilleure option pour la gestion du Fonds. TUVALU et le BANGLADESH ont encouragé le Fonds à se focaliser sur des projets concrets, et ont déclaré que la CdP/RdP devrait exercer sa prérogative en administrant le Fonds. Le CANADA a déclaré que le Fonds pourrait servir de catalyseur, pour la levée d'autres ressources.

Directives à l'Intention du FEM: Après les observations introductives présentées par le Secrétariat, les délégués ont convenu de former un groupe de contact pour élaborer les décisions de la CdP/RdP concernant les directives à l'intention du FEM et concernant le Fonds pour l'Adaptation. Ce sujet sera traité par le groupe de contact sur le mécanisme de financement.

Renforcement des Capacités dans le Cadre du Protocole: Le Coordinateur de l'OSMA, Janos Pasztor, a introduit ce point de l'ordre du jour (FCCC/SBI/2005/Misc.3 et Add.1). Le JAPON a qualifié le renforcement des capacités d'outil servant à la création d'un environnement favorable à la Mise en Œuvre Concertée et au MDP.

OSAST

Le Président Benrageb a présenté à l'OSAST un rapport sur les concertations qui ont été menées sur l'ordre du jour, signalant l'absence d'accord sur le point consacré aux PEID. Il a ajouté que le rapport du GIEC concernant le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone sera examiné dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré à la coopération avec les organisations pertinentes.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Les délégués ont entendu les rapports concernant le Système Mondial d'Observation du Climat (GCOS), le Système Mondial d'Observation de la Terre (GTOS), le Comité sur les Satellites d'Observation de la Terre (CEOS) et la collaboration entre CEOS, GCOS et le Système des Systèmes Mondiaux d'Observation de la Terre (GEOSS). Plusieurs délégués ont accueilli avec satisfaction ces rapports et ont mis en relief la collaboration entre GCOS et GEOSS. Le BANGLADESH, le JAPON et la CHINE ont mis en exergue l'échange et l'utilisation des données. L'OUGANDA a souligné la nécessité de traiter les écarts dans le domaine des donn�es, en particulier en Afrique. La CHINE et le PANAMA ont mis l'accent sur les capacit�s r�gionales. Stefan R�sner (Allemagne) et Philip Gwage (Ouganda) copr�sideront un groupe de contact.

COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Le coordinateur de l'OSAST, Halldor Thorgeirsson, a pr�sent� un rapport concernant le Croupe de Liaison Conjoint et l'examen du document portant sur l'am�lioration de la coop�ration entre les Conventions de Rio (Changements Climatiques, Biodiversit� et D�sertification). Il a �galement donn� un aper�u sur les activit�s pertinentes de la Commission du D�veloppement Durable, notamment sa focalisation sur l'�nergie, l'atmosph�re et les changements climatiques, en 2006-2007.

Les d�l�gu�s ont �t� ensuite inform�s de la coop�ration et des liaisons �tablies par les repr�sentants des organisations internationales pertinentes. Peter Bridgewater, de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, a parl� de l'influence de la gestion des zones humides sur les changements climatiques. Renate Christ, du GIEC, a d�crit les travaux men�s actuellement par le GIEC et a soulign� la n�cessit� de nouveaux sc�narios d'�mission convenant aux �tudes d'impact, de vuln�rabilit�, d'adaptation et d'att�nuation.

Dieter Schoene, de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a fait part de ses pr�occupations concernant les effets des changements climatiques sur la s�curit� alimentaire et les moyens de vivre des �tre humains. John Harding, de la Strat�gie Internationale des Nations Unies pour la Pr�vention des Catastrophes, a soulign� la n�cessit� d'int�grer l'adaptation aux changements climatiques dans les strat�gies de pr�vention des risques de catastrophes. L'AOSIS a mis en garde que les synergies ne devraient pas �tre une condition pr�alable au financement accord� par le FEM, parce que cela risque d'exclure des projets importants.

Rapport Sp�cial concernant le Pi�geage et le Stockage du Dioxyde de Carbone: Bert Metz, Copr�sident du Groupe de Travail III du GIEC (att�nuation), a pr�sent� les grandes lignes du rapport sp�cial du GIEC concernant le pi�geage et du Stockage du Dioxyde de Carbone, y compris les conditions suppl�mentaires requises en mati�re d'�nergie, les risques, les fuites, et les questions d'ordre juridique et r�glementaire. Plusieurs d�l�gu�s ont soulign� la pertinence du pi�geage et stockage du dioxyde de carbone, en tant qu'outil d'att�nuation. L'UE a invit� l'OSAST � envisager la tenu d'un atelier sur le rapport. Un groupe de contact a �t� annonc�.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES RELATIVES AU PROTOCOLE DE KYOTO: Cette session a �t� pr�sid� par le Vice-pr�sident de l'OSAST, Amjad Abdulla.

Crit�res applicables aux Cas de Manquement � la Soumission des Donn�es Concernant les Estimations par Source et les Suppressions par Puit: Les Parties ont appel� � la coh�rence et � la clart�. Audun Rosland (Norv�ge) et Newton Paciornik (Br�sil) copr�sideront un groupe de contact.

Implications de l'Ex�cution des Activit�s des Projets Inscrits dans le cadre du MDP sur la R�alisation des Objectives d'Autres Conventions Environmentales: Au sujet des implications de l'�tablissement de nouvelles facilit�s en faveur du HCFC-22 permettant d'obtenir des cr�dits du MDP, pour la destruction du HFC-23 (FCCC/SBSTA/2005/INF.8 et /MISC.10 et /MISC. 11), les Parties ont soulign� la n�cessit� d'�viter les mesures incitatrices perverses. Georg B�rsting (Norv�ge) pr�sidera un groupe de contact.

LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES EFFECTUEES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE: Les d�l�gu�s ont �t� briff�s sur ce sujet (FCCC/KP/CMP/2005/5). Murray Ward (Nouvelles Z�lande) pr�sidera un groupe de contact.

QUESTIONS DIVERSES: Questions Ayant Trait � l'Article 2.3 du Protocole: L'ARABIE SAOUDITE, appuy�e par plusieurs Parties mais contr�e par l'UE et d'autres, a appel� � l'�tablissement d'un groupe de contact pour le traitement de ce sujet. Au terme de concertations officieuses, le Pr�sident Abdulla a rapport� que les Parties ont besoin de plus de temps pour l'examen de ce sujet.

Rapports sur les Progr�s Accomplis: Halldor Thorgeirsson a pr�sent�: le rapport concernant le s�minaire tenu sur les syst�mes nationaux d'�laboration des inventaires des gaz � effets de serre (FCCC/SBSTA/2005/6 et Corr. 1 et 2); le rapport annuel concernant l'�valuation technique des inventaires des gaz � effet de serre �manant des Parties vis�es � l'Annexe I (FCCC/SBSTA/2005/9); et le rapport concernant la table ronde sur les exp�riences acquises par les Parties vis�es � l'Annexe I dans la mise en application des politiques et mesures (FCCC/SBSTA/2005/INF.6). Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� d'examiner les politiques et mesures relevant du Protocole, � l'OSAST 24. Le Pr�sident Abdulla �laborera un projet de conclusion prenant note de ce rapport et proposant la poursuite de l'examen de ce sujet � l'OSAST 24.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Kishan Kumarsingh, Pr�sident du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT), a pr�sent� le rapport annuel du GETT au titre de 2005 et le programme de travail propos� pour 2006(FCCC/SBSTA/ 2005/INF.10). Il a expliqu� que le programme propos� est focalis� entre autres, sur l'am�lioration des rapports concernant les besoins en mati�re de technologies, les donn�es concernant les technologies, les transfert des technologies appartenant au domaine public, le financement innovant, et les technologies pour l'adaptation. Il a pr�cis� que le programme n�cessiterait un accroissement du soutien financier.

La Malaisie, au nom du G-77/CHINE, a d�clar� que la d�cision de la CdP devrait fournir des directives concernant l'�valuation du GETT; a soulign� que les nouvelles approches en mati�re de transfert des technologies devraient �tre compatibles avec les objectifs de l'UNFCCC; a recommand� la tenue d'une table ronde de haut niveau sur la coop�ration et les partenariats dans le domaine des technologies; et a encourag� la mise � disposition de ressources suppl�mentaire pour le GETT. Le JAPON et les ETATS-UNIS a mis en relief le r�le des partenariats publics - priv�s, et plusieurs Parties ont mis en exergue d'autres initiatives ayant trait aux technologies. Le CHINE a soulign� la n�cessit� de d�passer les probl�mes de taxation, de propri�t� intellectuelle et d'autres barri�res. L'UE a mis l'accent sur le besoin d'une planification � long terme pour le GETT et de l'int�gration du th�me du transfert des technologies dans le mandat du GETT. Un groupe de contact a �t� annonc�.

GROUPES DE CONTACT

MECANISME DE FINANCEMENT: Richard Hosier, du FEM, a expliqu� que les financements destin�s au Fonds pour les PMA, au FSCC et au Fonds pour l'Adaptation sont exempt�s du CAR. Il a ajout� que le rapport concernant les activit�s du FEM, y compris l'utilisation de la Banque Mondiale comme administrateur, a �t� fourni � la CdP 8 (FCCC/SBI/2002/4), et que la raison justifiant la mise en place d'un fonds fiduciaire multi-donateurs, est que les financements proviennent, directement des recettes du MDP et des Parties vis�es � l'Annexe I.

ATTENUATION: Les Copr�sidents Kok Seng Yap et Toshiyuki Sakamoto ont avanc� quelques id�es bas�es sur les soumissions et les interventions des Parties, comme point de d�part. Ces id�es portent sur les le�ons apprises, les �tapes � venir et les mesures sp�cifiques.

ADAPTATION: La Copr�sidente Plume a introduit le document de travail contenant un r�sum� de l'atelier officieux consacr� au programme de travail de l'OSAST sur les effets, la vuln�rabilit� et l'adaptation, tenu � Bonn, en octobre 2005 (Working paper No. 2 et Add. 1). Les copr�sident �laboreront un projet de d�cision.

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Le groupe de contact charg� de ce sujet s'est r�uni pour examiner la possibilit� de rationaliser l'examen des rapports attendus des Parties au Protocole de Kyoto en 2006-2007. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� la n�cessit� de maintenir s�par�es, les questions relevant de la Convention et celles relevant du Protocole. Les d�l�gu�s ont d�cid� d'examiner s�par�ment les communications nationales requises dans le cadre de la Convention et les rapports requis dans le cadre Protocole de Kyoto, et d'�laborer deux d�cisions distinctes concernant ces sujets.

DANS LES COULOIRS

Les discussions pl�ni�res de l'OSMA sur la relation entre le FEM et la CdP ont d�bord� sur les couloirs, mardi, plusieurs d�l�gu�s ayant �tabli des liens entre ces discussions et les divergences entre les donateurs sur la hauteur de la quatri�me reconstitution de fonds du FEM. Certains semblent �tre d�j� m�contents de la mani�re dont le FEM op�re, avec le sentiment que les coupes financi�res possibles vont en faire une option encore moins attractive. L'introduction du CAR a �galement donn� lieu � des critiques de la part de certains, qui ont indiqu� que le CAR allait rendre l'acc�s au financement encore plus difficile pour les pays en d�veloppement. D'autres, cependant, ont sembl�s �tre plus optimistes quant � l'impact que pourrait exercer le CAR.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable � son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail � <chris@iisd.org>.