Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 281
Mardi 29 novembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/ RDP 1:

LUNDI 28 NOVEMBRE 2005

La onzième Conférence des Parties (CdP 11) de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) et la première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole Kyoto (CdP/RdP 1) se sont ouvertes à Montréal, lundi 28 novembre. Après la cérémonie de bienvenue, la CdP et CdP/ RdP a traité les questions d'organisation et a entendu les déclarations liminaires. L'après-midi, les organes subsidiaires ont commencé leur vingt-troisièmes sessions. L'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifique et Technologiques (OSAST) a examiné les questions d'organisation, l'adaptation, l'atténuation et les thèmes méthodologiques. L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (OSMA) s'est penché sur les questions d'organisation, les communications nationales, le renforcement des capacités et, la sensibilisation, la formation et la conscientisation du public.

CEREMONIE DE BIENVENUE

La cérémonie de bienvenue a commencé par des allocutions présentées par Gerald Tremblay, Maire de Montréal, et Jean Charest, Premier Ministre du Québec. Le Maire Tremblay a mis l'accent sur le caractère sérieux du problème des Changements Climatiques et sur le soutien apporté par les gouvernements locaux à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Premier Ministre Charest a mis en exergue le soutien du Québec aux réductions des émissions et la nécessité d'une action forte pour le traitement des Changements Climatiques. Les allocutions ont été suivie par un spectacle animé mettant en lumière les effets des Changements Climatiques.

CDP 11

OUVERTURE DE LA SESSION: Le Président de la CdP 10, Ginés González García (Argentine) a ouvert la CdP 11. Il a demandé aux délégués d'observer une minute de silence, en mémoire de la Secrétaire Exécutive de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, décédée le 14 octobre 2005. Faisant l'éloge de son "dévouement sans relâche et de son enthousiasme," il a déclaré que le meilleur hommage que les délégués pourraient lui rendre, serait de produire un résultat solide à cette réunion.

Les Parties ont ensuite élu, par acclamation, Stéphane Dion, Ministre de l'Environnement du Canada, Président des CdP 11 et CdP/RdP 1. Dion a appelé à la prise de mesures pour "la mise en œuvre, l'amélioration et l'innovation," y compris l'adoption formelle des Accords de Marrakech et l'amélioration de l'application de l'UNFCCC et du Protocole de Kyoto, y compris le MDP. Il a également souligné la nécessité de commencer la considération des engagements pour l'après 2012.

Le Secrétaire Exécutif en exercice de l'UNFCCC, Richard Kinley, a qualifié 2005 d'année remarquable pour la politique internationale en matière de climat, mais a attiré l'attention sur les nouvelles données montrant un accroissement des émissions des pays visés à l'Annexe I et sur le besoin d'agir.

QUESTIONS D'ORGANISATION: La CdP a convenu d'appliquer le règlement intérieur provisoire, à l'exception de la clause 42 (vote), à propos de laquelle le Président Dion a indiqué qu'il entendait mener des consultations non officielles.

Les Parties ont ensuite adopté l'ordre du jour provisoire après s'être accordées sur la suppression du point concernant la deuxième évaluation de l'adéquation de l'Article 4.2 (a) et (b) de la Convention. S'agissant de l'organisation des travaux, le délégué des ETATS-UNIS a souligné la nécessité d'une distinction claire entre les questions ayant trait à la Convention et celles ayant trait au Protocole. La CdP s'est accordée sur l'organisation des travaux, telle que proposée par le Président.

QUESTIONS DIVERSES: Les délégués ont ensuite examiné le projet de décision concernant les ajustements relevant de l'Article 5.2 du Protocole (méthodologies pour l'estimation des émissions) (FCCC/SBSTA/2005/4/Add.1). Le Président Dion a expliqué que ce projet faisait partie intégrante du paquet des décisions recommandées pour adoption par la CdP/RdP 1. La CdP a adopté la décision et la transmise à la CdP/RdP 1.

DECLARATIONS D'OUVERTURE: Plusieurs orateurs ont mis l'accent sur le transfert des technologies et sur le programme de travail quinquennal consacré à l'adaptation. La Jamaïque, au nom du G-77/CHINE, a fait part de ses réserves concernant le cadre régissant l'affectation des ressources du FEM. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, a appelé à un "esprit ouvert" et à des "voies créatives et innovantes" pour le traitement des Changements Climatiques dans l'après 2012. le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a fait état de l'engagement inadéquat en faveur du renforcement des capacités, et le Bangladesh, au nom des PMA, a souligné la nécessité de rendre opérationnels les Fonds pour les PMA, pour l'Adaptation et Spécial Changements Climatiques.

CDP/RDP 1

Lundi, en fin de matinée, le Président Dion a déclaré ouverte la CdP/RdP. Au sujet de l'ordre du jour provisoire, le Royaume-Uni, au nom de l'UE, contré par l'ARABIE SAOUDITE, a fait objection au point 10 de l'ordre du jour consacré à l'Article 2.3 (mesures de réponse), pour le motif que le sujet est traité ailleurs. Toutefois, l'ordre du jour a été adopté tel que présenté.

DECLARATIONS LIMINAIRES: L'UE a déclaré qu'elle attendait avec impatience l'adoption des Accords de Marrakech. Au sujet du respect des dispositions, la représentante a déclaré qu'après la décision de la CdP/RdP concernant le respect des dispositions, l'UE serait ouverte à la discussion de l'amendement du Protocole. Elle a parlé de la nécessité de travailler davantage sur le MDP et sur les directives devant être fournies au Fonds pour l'Adaptation. Elle a également souligné que l'UE est prête a entamer des discussions dans le cadre de l'Article 3.9 (engagements futurs).

Tuvalu, au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES (AOSIS), a appelé à des engagements futurs dans le cadre de l'Article 3.9, et a déclaré que les efforts visant à intégrer le MDP ne devraient pas compromettre son intégrité environnementales.

OSAST

Le Président de l'OSAST, Abdullatif Benrageb (Libye), a ouvert la session et a introduit l'ordre du jour provisoire. Les ETATS-UNIS, contrés par l'AOSIS, l'UE et le G-77/CHINE, ont demandé la suppression du point 11(a) de l'ordre du jour, portant sur les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID). Les ETATS-UNIS ont également demandé des éclaircissements sur l'insertion du point 10 (rapport spécial du GIEC concernant le Piégeage et le Stockage du Dioxyde de Carbone). L'ordre du jour a été provisoirement adopté en attendant la conduite de consultations non officielles sur ces sujets. La Libye n'étant pas encore Partie au Protocole de Kyoto, le Vice-président de l'OSAST, Amjad Abdulla (Maldives), a été invité à présider l'OSAST, pour les points de l'ordre du jour relatifs au Protocole.

ADAPTATION: Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) a présenté un rapport sur le séminaire informel consacré au programme de travail quinquennal sur l'adaptation, tenu à Bonn en octobre 2005. Samoa, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que plusieurs projets d'adaptation se trouvent à leur étape de maturité pour la mise en œuvre et n'attendent plus que leur financement. L'AOSIS, le SOUDAN, le YEMEN et d'autres ont souligné la nécessité d'être tournés vers l'action. L'ARABIE SAOUDITE, avec le NIGERIA et le KOWEIT, mais contrée par l'ARGENTINE, le CHILI et d'autres, ont appelé à la considération de l'adaptation des mesures de réponse et de l'intégration de la diversification économique dans le programme de travail. Le JAPON a proposé de se focaliser sur les méthodologies et sur les études d'impact et les ETATS-UNIS ont suggéré de faire le point des efforts fournis actuellement et d'engager des experts. Le CANADA, appuyé par le PEROU et d'autres, a déclaré que le programme de travail et les décisions de l'OSMA de rendre opérationnel le financement de l'adaptation, forment un "accord d'ensemble sur l'adaptation," et qu'il pense qu'une décision de la CdP endossant un programme de travail solide, devrait être l'objectif de cette session. Le Président de l'OSAST, Benrageb, a demandé à Kumarsingh et à Helen Plume (Nouvelle Z�lande) de mod�rer un groupe de contact sur cette question.

ATTENUATION: Les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen de divers rapports concernant l'att�nuation (FCCC/SBSTA/2005/ INF.5, FCCC/SBSTA/2005/INF.5 et Adds. 1-2), plusieurs Parties soulignant l'utilit� des s�minaires intersessions. La CHINE et l'AFRIQUE DU SUD ont fait part de leurs r�serves concernant le r�cent accroissement des �missions des gaz � effet de serre par les pays industrialis�s. L'AUSTRALIE, le CANADA, la SUISSE et d'autres ont mis l'accent sur l'approche sectorielle et la focalisation sur "les domaines cl�s." Les domaines mentionn�s ont englob� l'�nergie renouvelable, l'efficacit� �nerg�tique et, le pi�geage et le stockage des gaz carbonique. L'AUSTRALIE a mis en relief les co-avantages de l'att�nuation. L'UE a soulign� la n�cessit� d'�tudier les implications de diff�rents niveaux de stabilisation et voies d'�mission. Kok Seng Yap (Malaisie) et Toshiyuki Sakamoto (Japon) co-pr�sideront un groupe de contact.

THEMES METHODOLOGIQUES: Produits Ligneux R�colt�s (PLR): Jenny Wong, du Secr�tariat de l'UNFCCC, a inform� les d�l�gu�s des PLR sur la base des soumissions des Parties et des inventaires nationaux de gaz � effet de serre (FCCC/ SBSTA/2005/INF.7 et FCCC/SBSTA/2005/MISC.9). Les Parties ont soulign� la complexit� de la comptabilisation des PLR et la n�cessit� de poursuivre l'examen de la question. Des consultations non officieuses seront men�es.

Format Commun des Rapports (FCR) Concernant l'UTCATF: Les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen des documents contenant les vues des Parties concernant les tableaux du FCR (FCCC/SBSTA/2005/7 et FCCC/SBSTA/2005/MISC.7). Audun Rosland (Norv�ge) et Newton Paciornik (Br�sil) copr�sideront un groupe de contact.

Emissions provenant des Carburants Utilis�s dans le Transport A�rien et Maritime International: Jane Hupe, de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO), a inform� l'OSAST du travail accomplis par l'ICAO sur les �missions de l'aviation, depuis l'OSAST 22. Le Pr�sident Benrageb a indiqu� que l'examen de ce point de l'ordre du jour n'a pas �t� achev� � l'OSAST 22, et a demand� � Jos� Romero (Suisse) de conduire des consultations non officielles.

OSMA

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Pr�sident de l�OSMA, Thomas Becker (Danemark) a ouvert la session. Au sujet de l'ordre du jour, l'UE et l'AUSTRALIE a remis en question le besoin d'y ins�rer le sous-article requis par l'Arabie Saoudite, portant sur le programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d'adaptation et de r�ponse. Toutefois, l'ordre du jour et l'organisation des travaux ont �t� approuv�s tels que pr�sent�s.

Le Pr�sident Becker a indiqu� que les consultations au sujet des membres du bureau de l�OSMA 24 et de l�OSMA 25, seront coordonn�es avec les consultations sur le Bureau de la CdP 11 et CdP/ RdP. Les membres actuels du Bureau de l�OSMA y resteront jusqu'� l'�lection de leurs successeurs

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEX I: Options Offertes pour le Processus d'Evaluation: Vitaly Matsarski, du Secr�tariat de l'UNFCCC, a introduit la proposition de rationaliser les processus d'�valuation (FCCC/SBI/2005/16). L'UE et le JAPON ont apport� leur appui � la proposition. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait part de ses r�serves concernant l'�limination des �valuations approfondies nationales. Emily Ojoo-Massawa (Kenya) et Dimitrios Lalas (Gr�ce) copr�sideront un groupe de contact.

Rapport concernant les Donn�es des Inventaire Nationaux de Gaz � Effet de Serre Soumis par les Parties Vis�es � l'Annexe I de la Convention au titre de la P�riode 1990-2003: Matsaraski a introduit le document de collationnement (FCCC/ SBI/2005/17). Les d�l�gu�s ont convenu de prendre note de ces informations.

Rapport sur l'Etat d'Avancement de l'Examen de la Troisi�me Communication Nationale: Matsaraski a introduit le rapport (FCCC/SBI/2005/INF.9), en pr�cisant que le cycle des examens des Troisi�mes Communications Nationales est d�sormais achev�. Les d�l�gu�s a d�cid� de prendre note du rapport.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Collationnement et Synth�se des Premi�res Communications Nationales: Les d�l�gu�s ont examin� les donn�es collationn�s concernant les communications nationales �manant des Parties non vis�es � l'Annexe I (FCCC/SBI/2005/18 et Adds. 1-6). Le BANGLADESH et les ETATS-UNIS ont d�clar� que ces donn�es devraient �tre utilis�es lorsque les donateurs se pencheront sur la d�termination des besoins des pays non vis�s � l'Annexe I.

Travaux du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les Communications des Parties Non Vis�es � l'Annexe I: La Pr�sidente du GEC, Emily Ojoo-Massawa, a inform� les d�l�gu�s de la formation et du soutien r�serv�s aux experts nationaux des pays non vis�s � l'Annexe I, au titre de 2005 et 2006, y compris les s�minaires r�gionaux. L'INDONESIE a annonc� son int�r�t pour l'accueil du s�minaire r�gional consacr� � l'adaptation et l'�valuation de la vuln�rabilit�. Plusieurs Parties ont appel� les pays vis�s � l'Annexe I � fournir des ressources. Le BANGLADESH a d�clar� que les synergies entre les communications nationales et les Plans d'Action Nationaux consacr�s � l'Adaptation, devraient �tre consid�r�es.

Fourniture d'un appui financier et technique: Festus Luboyera, du Secr�tariat de l'UNFCCC, a introduit le document dressant la liste des projets propos�s par les Parties non vis�es � l'Annexe I, pour financement, comme l'autorise l'Article 12.4 de la l'UNFCCC (FCCC/SBI/2005/Inf.8). Des consultations non officielles seront men�es sur les communications des Parties non vis�es � l'Annexe I.

EDUCATION, FORMATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC: Les d�l�gu�s ont �t� inform�s des questions diverses, portant notamment sur: le nouveau R�seau d'Information de l'UNFCCC sur les Changements Climatiques (CC:iNet), un centre d'�change d'information bas�e sur l'Internet; les s�minaires r�gionaux (FCCC/SBI/2005/21 et FCCC/SBI/2005/14); et les travaux du PNUE sur l'Article 6. Crispin d�Auvergne (Sainte Lucie) pr�sidera le groupe de contact.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Janos Pasztor, Coordinateur de l�OSMA, a indiqu� que la D�cision 2/CP.10 demande � l�OSMA 24 de consid�rer les mesures � prendre pour le suivi r�gulier des activit�s de renforcement des capacit�s compte tenue de la D�cision 2/CP.7. Le d�bat s'est centr� sur la question de savoir s'il fallait cr�er un groupe de contact et jusqu'� quel point un tel groupe de contact devrait aller dans la consid�ration de l'�tude du FEM consacr�e au th�me du renforcement des capacit�s. La Tanzanie, au nom du G-77/CHINE, a soulign� qu'un groupe de contact est n�cessaire pour l'�laboration de nouvelles directives � l'intention le FEM. L'UE a d�clar� que le d�bat autour de l'�tude du FEM devrait s'effectuer dans le cadre du point de l'ordre du jour consacr� au rapport soumis par le FEM. Joyceline Goco (Philippines) et Anders Turesson (Su�de) m�neront des consultations non officielles.

DANS LES COULOIRS

La plupart des d�l�gu�s arrivant au Palais des Congr�s, lundi matin, ont sembl� �tre de bonne humeur en d�pit des longues files d'attentes � l'enregistrement et � la travers�e des dispositifs de s�curit�. Dans les couloirs, beaucoup de commentaires ont port� sur les �v�nements politiques au Canada et sur les implications �ventuelles que l'�lection pourrait avoir sur la conf�rence. Plusieurs d�l�gu�s ont dit �tre encourag�s par la d�claration du Ministre Dion dans laquelle il a fait part de son engagement � travailler comme Pr�sident de la CdP, et que la campagne de l'�lection aura une incidence int�ressante sur la r�union et qu'elle ne devrait affecter en rien le r�sultat de la r�union. Un d�l�gu� a soulign�, toutefois, que ce qui le pr�occupe, ce ne sont pas les effets possibles sur les deux prochaines semaines, mais plut�t le risque que le Ministre Dion ne soit plus Pr�sident de la CdP apr�s le mois de janvier.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable � son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail � <chris@iisd.org>.