Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 280
Lundi 28 novembre 2005

ONZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO:

28 NOVEMBRE – 9 DECEMBRE 2005

La première Réunion des Parties siégeant en tant que Conférence des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) se tient à Montréal, au Canada, du 28 novembre au 9 décembre 2005. L'évènement se déroulera en conjonction avec la onzième Conférence des Parties (CdP 11) à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC). Ces réunions s'attendent à recevoir près de 10,000 participants.

A la CdP/RdP 1, les Parties procéderont probablement à l'examen et à l'adoption des décisions concernant les détails opérationnels en suspens du Protocole, y compris les procédures relatives au respect des dispositions et aux lignes directrices régissant les "mécanismes de souplesse," destinés à aider les Parties à atteindre leurs objectifs en matière d'émissions. Les discussions sur les mécanismes couvriront des sujets tels que le comité de supervision du mécanisme pour la mise en œuvre concertée, et les recommandations émises par le Comité Exécutif du Mécanisme pour un Développement Propre. Les autres points inscrits à l'ordre du jour de la CdP/RdP englobent le Fonds pour l'Adaptation et les engagements futurs devant couvrir la période au-delà de 2012 (lorsque finira la première période d'engagement du Protocole). Diverses questions méthodologiques, administratives, financières et institutionnelles y seront également abordées.

L'ordre du jour de la CdP 11 englobe des points portant sur le renforcement des capacités et le transfert des technologies, les effets défavorables des changements climatiques sur les pays en développement et les pays les moins avancés, et nombre que sujets ayant trait aux finances et au budget, y compris le rapport du Fonds pour l'Environnement Mondial (qui sert de mécanisme financier, au traité). Les organes subsidiaire de l'UNFCCC se réuniront également du 29 novembre au 6 décembre. La réunion de haut niveau conjointe des CdP et CdP/RdP aura lieu du 7 au 9 décembre.

Outre ces réunions, plus de 140 "manifestations en marge" seront organisées autour d'une gamme de thèmes relatifs aux changements climatiques. Il y aura également plusieurs "évènements parallèles" organisés avec l'aide du gouvernement hôte, ainsi que de nombreuses autres expositions, représentations, inaugurations et initiatives consacrées aux thèmes des changements climatiques et de l'énergie.

BREF HISTORIQUE DE L'UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les changements climatiques sont considérés comme l'une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'activité économique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la planète a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l'atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le groupe intergouvernemental sur l'évolution climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés et une majorité des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de précaution sont indispensables.

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC établit le cadre de l'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d'éviter "les interférences anthropiques dangereuses" avec le système climatique. Les gaz mis sous contrôle sont: le méthane, l'oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. L'UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd'hui 189 Parties. Les parties à l'UNFCCC se réunissent typiquement une fois par an dans la Conférence des Parties (CdP) et deux fois par an, dans les réunions de ses organes subsidiaires. – l'Organe Subsidiaire de Mise en Application (OSMA) et l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des avis Scientifiques et Technologiques (OSAST).

PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3, à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique (PTE), à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l'engagement), avec des objectifs particuliers, variant d'un pays à l'autre. Le Protocole établit, par ailleurs, trois mécanismes souples, destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût: un système d’échange des droits d’émission; la mise en œuvre concertée des projets de réduction d’émissions, entre les Parties visées à l’Annexe I (JI); et, le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet la mise en œuvre des projets dans des pays non visés à l'Annexe I. Après la CdP 3, les Parties ont commencé à négocier nombre de règles et de détails opérationnels devant encadrer la manière dont les pays procéderont à la réduction de leur émissions et au mesurage de leurs réductions d'émissions. A ce jour, 157 Parties, dont 37 Parties visées à l'Annexe I, représentant un total de 61,6% des émissions de gaz à effet de serre de 1990 des pays visés à l'Annexe I, ont ratifié le Protocole, réalisant ainsi les conditions requises pour son entrée en vigueur, qui a eu lieu le 16 février 2005. La première Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) aura lieu en conjonction avec la CdP 11 à Montréal, au Canada, du 28 novembre au 9 décembre 2005.

PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: Le processus de la finalisation des règles et des détails opérationnels du Protocole a été convenu à la CdP 4, en 1998, dans un document connu comme étant le Plan d'Action de Buenos Aires. Le Plan établit la CdP 6 comme date limite pour la finalisation de ces règles et détails opérationnels et pour le renforcement de l'application de l'UNFCCC. Au mois de novembre 2000, Les Parties se sont réunies à la CdP 6 à La Haye, aux Pays-Bas, pour compléter ces négociations. Ces dernières n'ont pas abouti et les délégués ont suspendu la CdP 6 jusqu'au mois de juillet 2001, date à laquelle elle s'est réunie de nouveau, à Bonn, en Allemagne. Après de nouveaux pourparlers, les délégués sont finalement parvenus à adopter une décision politique, les Accords de Bonn. Bien que cette décision ait fourni des directives politiques de haut niveau concernant la mise en application du Protocole de Kyoto, les délégués n'ont pas été encore en mesure de finaliser les libellés concernant certaines questions, et ont convenu de transmettre l'ensemble des projets de décisions à la CdP 7, pour résolution finale.

ACCORDS DE MARRAKECH: Fin octobre début novembre 2001, à la CdP 7, les délégués ont repris leurs discussions et sont parvenu à s'entendre sur les Accords de Marrakech. Ces Accords consistent en un ensemble de décisions prises sur plusieurs détails des mécanismes de souplesse, l'utilisation des terres, les changements survenus dans l'utilisation des terres et la foresterie (UTCATF) et le respect des dispositions du Protocole de Kyoto, devant être adoptés par la CdP/RdP. Les Accords ont également traité du soutien à apporter aux pays en développement, notamment le renforcement des capacités, le transfert des technologies, la réactivité aux effets défavorables des changements climatiques et l'établissement de trois fonds – le Fonds pour les Pays les Moins Avancés (PMA), le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC) et le Fonds pour l'Adaptation.

Les délégués ont cherché à bâtir sur les Accords de Marrakech, à la CdP 8 et CdP 9, s'accordant sur le règlement intérieur devant régir le Comité Exécutif du MDP et sur les modalités et les procédures devant encadrer les activités des projets de déboisement et de reboisement, inscrites dans le cadre du MDP. Les parties ont également débattu de la manière d'intégrer les constats du Troisi�me Rapport d'Evaluation du GIEC dans les travaux de l'UNFCCC, et se sont accord�s sur deux nouveaux points de l'ordre du jour ax�s sur l'adaptation et l'att�nuation.

CdP-10: A la CdP 10, tenue in Buenos Aires en d�cembre 2004, les d�l�gu�s se sont accord�s sur le Programme de Travail de Buenos Aires consacr� aux Mesures d'Adaptation et de R�ponse. Les parties y ont �galement pris des d�cisions au sujet du transfert des technologies, de l'UTCATF, du m�canisme de financement de l'UNFCCC et de la sensibilisation, formation et conscientisation du public. Toutefois, quelques questions sont rest�es non r�solues, notamment les lois sur le Fonds pour les PMA, le FSCC et l'Article 2.3 du Protocole (effets d�favorables des politiques et mesures). Dans l'intervalle, de longues n�gociations se sont tenues sur la question complexe et sensibles de savoir comment les Parties pouvaient prendre l'engagement � lutter contre les changements climatiques au cours de la p�riode post-2012. Le Protocole de Kyoto demande aux Parties de commencer � examiner la p�riode post-2012, 2005. Les d�l�gu�s ont d�cid� de tenir un S�minaire d'Experts Gouvernementaux avant les OS 22, en mai 2005, bien que le mandat du S�minaire ne faisait mention de r�f�rence particuli�re ni � la p�riode post-2012 ni � de nouveaux engagements.

SEMINAIRE DES EXPERTS GOUVERNEMENTAUX ET SB22: Ce s�minaire s'est d�roul� en mai 2005, � Bonn. Les d�l�gu�s y ont entam� le traitement de quelques-unes des grandes questions pos�es face au processus des changements climatiques, y compris la mise en place d'un nouveau cadre et la prise de nouveaux d'engagements pour l'apr�s 2012. Tout de suite apr�s le s�minaire, les vingt-deuxi�me sessions des organes subsidiaires (SB 22) se sont r�unis. Ces derni�res se sont focalis�es sur les pr�paratifs de la CdP 11 et de la CdP/RdP 1, et ont trait� une vari�t� de sujets allant des questions budg�taires relativement � l'adaptation et a l'att�nuation. Les d�l�gu�s ont convenu provisoirement du programme budg�taire au titre de 2006-2007, � un hauts niveau de plus ou moins 1.75 millions de dollars de ce qui �tait propos�. Toutefois, les travaux concernant le SCCF n'ont pas abouti.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

REUNION DU G8 ET DIALOGUE MINISTERIEL: Le 8 juillet 2005, les dirigeants prenant part au Sommet du G8, � Gleneagles, en Ecosse, ont convenu d'un communiqu� reconnaissant l'impact s�rieux de l'humanit� sur les changements climatiques et prenant l'engagement � promouvoir l'innovation, l'efficacit� �nerg�tique, la conservation et les technologies propres. Les participants ont �galement convenu de la poursuite de "Dialogues sur les Changements Climatiques, l'Energie Propre et le D�veloppement." Le premier dialogue minist�riel s'est tenu � Londres, au Royaume-Uni, le 1er novembre 2005. Les ministres de l'�nergie et de l'environnement de 20 pays, focalis�s sur les technologies �nerg�tiques et sur les �tapes � suivre dans la concr�tisation d'une �conomie de gaz carbonique inf�rieure. Selon certains rapports, le point de mise sur les solutions technologique et que l'implication de membre du secteur priv�, rendait compte des r�cents efforts fournis par l'UE, les Etats-Unis et d'autres grandes �conomies, pour trouver un terrain d'entente commune, en d�pit des divergences sur l'ensemble des objectifs �tablis dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le dialogue de Londres a suivi la r�union minist�rielle officieuse, � Greenland vers la mi-Ao�t, con�u pour d�battre des divergences politiques entre de nombreux pays cl�s.

PARTNENARIAT ASIE-PACIFIQUE SUR LE DEVELOPPEMENT PROPRE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le 28 Juillet, une nouveau partenariat form� par six pays a �t� annonc� dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques � travers des solutions fond�es sur la technologie. Cet accord a �t� annonc� par l'Australie, la Chine, l'Inde, le Japon, la Cor�e du Sud et les Etats-Unis. La premi�re r�union consacr� au partenariat est attendue d�but 2006.

SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet Mondial de 2005, tenu au si�ge des Nations Unies � New York, du 14 au 16 septembre, a accord� quelque attention aux changements climatiques. Le document issu du Sommet met en exergue les engagements et les obligations des pays relevant du cadre de l'UNFCCC et du Protocole de Kyoto, soulignant la n�cessit� d'agir avec d'avantage "de r�solution et d'urgence," pour le traitement de nombre de d�fis auxquels il est fait face, dans le suivi des changements climatiques, la promotion de l'�nergie propre, la r�ponse aux besoins en mati�re d'�nergie et la r�alisation du d�veloppement durable. Le document produit soutient la n�cessit� de travailler rapidement � l'�tablissement d'un syst�me d'alerte pr�coce couvrant le monde entier, contre les dangers naturels, et articule l'accord conclu sur l'acc�l�ration du transfert aux pays en d�veloppement, d'une �nergie propre et abordable et des technologies d'efficacit� et de conservation, "� des conditions favorables." L'impact des services �nerg�tiques sur la pauvret� y est �galement �nonc�.

RECONSTITUTION DE FONDS DU FEM: Derni�re r�union sur le programme final de la quatri�me reconstitution de fonds du Fonds pour l'Environnement (FEM), le Fonds Fiduciaire a eu lieu des 21 et 22 novembre, � Tokyo, au Japon. Toutefois les participants contribuant � la r�union, n'ont pas �t� en mesure d'atteindre un accord sur les promesses de financement, et il 'est attendu qu'un autre r�union aura lieu mi-d�cembre.

REUNIONS DE L'UNFCCC: Diverses manifestations de l'UNFCCC ont �t� tenues depuis les OS 22, notamment un atelier consacr� � l'�laboration d'un programme de travail quinquennal sur les effets, la vuln�rabilit� et s adaptation (17-19 octobre 2005, � Bonn) et un s�minaire consacr� � la mise au points et au transfert de technologies �cologiquement rationnelles, pour l'adaptation (14-16 juin 2005, � Tobago). L'UNFCCC a �galement tenu: pour l'Asie, un atelier r�gional consacr� � la sensibilisation, � la formation, et � la prise de conscience, dans le cadre de l'Article 6 de l'UNFCCC (11-15 septembre, Yokohama, Japon); au sujet de l'atelier portant sur "l'Atelier consacr� � la formation sur le Tas dans le domaine des Evaluations de l'Att�nuation" (26-30 septembre, S�oul, R�publique de Cor�e); la r�union du Groupe d'Experts sur les pays les Moins avanc�s (18-20 August, Kiribati); et l'atelier sur les options novatrices offertes pour le financement des r�sultats des d�terminations des besoins (20-21 octobre, Bonn).

Plusieurs r�unions ont eu lieu � Montr�al, juste avant la CdP 11 et CdP/RdP 1. Parmi ces r�union, il y a lieu de cirer la 22e r�union du Comit� Ex�cutif (23-25 novembre), la cinqui�me r�union du Groupe d'Experts Consultatif sur les Communications Nationales des Parties non vis�s � l'Annexe I (24-25 novembre), la R�union d'Experts sur les Mesure de R�ponse (23-24 novembre), et la r�union du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (23-25 novembre).  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable � son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail � <chris@iisd.org>.