Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 278
Vendredi 30 septembre 2005

RESUME DE LA 8e SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III ET 24e SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE:

22-28 SEPTEMBRE 2005

La 8e session du Groupe de Travail III (GTIII-8) du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC) et la 24e session du GIEC (GIEC-24) se sont réunis à Montréal, au Canada, respectivement du 22 au 24 et du 26 au 28 septembre 2005. Plus de 220 participants représentant gouvernements et organisations non gouvernementales, ont pris part à chacune de ces deux réunions.

Au cours de la GTIII-8, les délégués ont achevé le travail sur le Rapport Spécial concernant le Piégeage et le Stockage du Dioxyde de Carbone, approuvant le texte de la Synthèse destinée aux Décideurs Politiques (SDP), acceptant l'étude scientifique et technique qui sous-tend le Rapport Spécial, et ont approuvé les ajustements apportés à ce Rapport Spécial pour son harmonisation avec la SDP révisée.

Les efforts fournis par le Groupe de Travail III ont été reconnus à la GIEC-24, les délégués approuvant les actions qu'il a entreprises sur le Rapport Spécial, permettant ainsi au rapport de passer à la phase d'édition et de publication. A la GIEC-24 également, les délégués ont approuvé le projet de rapport de la GIEC-23 et des programme et budget du GIEC au titre de la période 2006-08, et ont examiné la suite des travaux sur les aérosols, les procédures régissant l'élection, les scénarios des émissions, les activités de communication, et l'admission des organisations observatrices. Les délégués ont également entendu les rapports concernant l'état d'avancement: des activités des trois Groupes de Travail du GIEC; de la gestion du Note de Synthèse du Quatrième Rapport d'Evaluation; de l'Edition 2006 des Lignes Directrices du GIEC encadrant les Inventaires Nationaux des Gaz à Effet de Serre; et des travaux du Groupe d'Action sur les Données et les Scénarios d'Appui à l'Etude d'Impact et Climatique. Le fait que les délégués ne soient pas parvenus à s'accorder sur les procédures révisées régissant l'élection des Bureaux du GIEC et du Groupe d'Action à la GIEC-24 à sans doute déçu, mais les progrès qui ont été accomplis sur nombre de questions de fond et de forme à la fois à la GTIII-8 et à la GIEC-24 témoignent de la compétence et de la pertinence désormais bien acceptées de cet organe intergouvernemental.

BREF HISTORIQUE DU GIEC

Le GIEC a été établi en 1988 par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). L'objectif du GIEC est de procéder à l'évaluation des données scientifiques, techniques et socioéconomiques pertinentes à la compréhension des risques associés aux changements climatiques induits par l'homme. Le GIEC n'entreprend pas de nouvelles recherches et n'assure pas le suivi des données relatives au climat. Dans ses évaluations, il se base sur la littérature scientifique et technique publiée et revue par les pairs. Son Secrétariat est domicilié à Genève, en Suisse. Son personnel est fourni à la fois par l'OMM et le PNUE.

Depuis sa mise en place, le GIEC a élaboré une série d'évaluations exhaustives, des rapports spéciaux et des papiers techniques, fournissant l'information scientifique concernant les changements climatiques, à la communauté internationale, y compris aux décideurs politiques et au grand public. Cette information a joué un rôle important dans les négociations menées dans le cadre de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC). L'UNFCCC, qui fournit le cadre politique global nécessaire au traitement des changements climatiques, a été adopté en 1992 et est entré en vigueur en 1994.

Le GIEC comprend actuellement trois Groupes de Travail: Le Groupe de Travail I traite des aspects scientifiques du système climatique et des changements climatiques; Le Groupe de travail II traite de la vulnérabilité des systèmes socioéconomiques et naturels aux changements climatiques, des conséquences négatives et positives des changements climatiques et des options offertes en matière d'adaptation à ces changements; et, le Groupe de Travail III traite des options offertes en matière de limitation des rejets de gaz à effet de serre et d'atténuation des changements climatiques.

Le GIEC dispose également d'un Groupe de travail sur les Inventaires Nationaux des Gaz à effet de Serre. Ce Groupe supervise le Programme des Inventaires Nationaux des Gaz à effet de Serre (PINGES) du GIEC, qui vise à élaborer et à affiner une méthodologie approuvée à l'échelon international et un logiciel pour le calcul et le compte rendu des rejets et des suppressions nationaux de gaz à effet de serre, et à encourager l'utilisation de cette méthodologie par les pays participant au GIEC et par les signataires de l'UNFCCC. Le Bureau du GIEC, qui compte près de 30 membres élus par le Groupe de Discussion, aide le Président du GIEC dans la planification, la coordination et le suivi des progrès accomplis dans les travaux du GIEC.

LES PRINCIPAUX PRODUITS DU GIEC: Le GIEC a achevé ses premières évaluations exhaustives des changements climatiques, dans le Premier Rapport d'Evaluation (PRE), en 1990, et dans le Second Rapport d'Evaluation (SRE), en 1995. Le Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE) a été achevé en 2001. Il traite des dimensions scientifiques, techniques et socioéconomiques des changements climatiques pertinentes aux politiques. Il se concentre sur les résultats obtenus depuis 1995 et accorde une attention aux échelles à la fois régionale et mondiale. Le TRE qui a été soumis à une revue étendue des pairs, est composé d'une évaluation exhaustive émanant des trois Groupes de Travail du GIEC, d'un résumé pour les décideurs politiques, d'un résumé technique du rapport de chacun des Groupes de Travail, et d'un Rapport de Synthèse. Le Rapport de Synthèse du TRE est rédigé dans un style non technique ciblant les décideurs politiques. Il traite de neuf questions politiques identifiées par le GIEC sur la base des soumissions présentées par les gouvernements. Le quatrième Rapport d'Evaluation du GIEC (RE4) est attendu en 2007.

Depuis 1991, le GIEC a également travaillé sur les lignes directrices techniques encadrant l'évaluation des inventaires des gaz à effet de serre. Les Lignes Directrices du GIEC pour les Inventaires Nationaux des Gaz à Effet de Serre, ont été émises en 1994, et un ensemble révisé a été émis en 1996. Le Protocole de Kyoto de 1997 de l'UNFCCC a réaffirmé l'utilisation des Lignes Directrices pour l'élaboration des inventaires nationaux des gaz à effet de serre, par les Parties à l'UNFCCC et, dans le futur, par les Parties au Protocole de Kyoto. En 2000 et en 2003, le Groupe a approuvé de nouvelles directives en matière de bonnes pratiques, venues complémenter les Lignes Directrices Révisées de 1996 et, également en 2003, a approuvé le démarrage d'un processus pour la production d'un autre ensemble de Lignes Directrices révisées, début 2006.

DIX-NEUVIEME SESSION: A la dix-neuvième session, tenue du 17 au 20 avril 2002, à Genève, en Suisse, le GIEC a entamé les travaux sur le RE4. Les participants ont pris un certain nombre de décisions, notamment, concernant le projet de plan de travail pour l'élaboration des définitions de la dégradation des forêts et l'érosion de la végétation, les options méthodologiques offertes dans le domaine de la documentation et de la communication des données ayant trait aux rejets découlant de ces activités, et les aspects de procédure devant encadrer la conclusion d'accord sur les produits du PINGES. Les participants ont également pris des décisions: sur le timing du RE4; sur la tenue d'un atelier consacré à la séparation, à la fixation et à la mise en dépôt du carbone souterrain et sous-marin; sur le projet de papier sur le rapport entre les changements climatiques et l'eau; et sur la tenue d'une réunion d'experts sur les changements climatiques et le développement.

VINGTIEME SESSION: La GIEC-20 s'est déroulée du 19 au 21 février 2002, à Paris, en France. Les participants se sont accordés sur le plan de travail de deux réunions d'experts consacrées à la détermination de la portée et de la structure du RE4. Ils ont examiné aussi le cadre et un ensemble de critères pour l'établissement des priorités devant être traitées dans les rapports spéciaux, dans les rapports méthodologiques et dans les papiers techniques au cours de la période de la quatrième évaluation. Ils ont également décidé de tenir une réunion scientifique de haut niveau pour étudier les processus affectant les stocks de carbone et les influences humaines exercées sur eux, et pour produire deux Rapports spéciaux: l'un sur la sauvegarde de la couche d'ozone et du système climatique de la planète; et l'autre, sur le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone.

VINGT-ET-UNIEME SESSION: A la GIEC-21, tenue du 3 au 7 novembre 2003, à Vienne, en Autriche, les participants ont procédé à l'examen des grandes lignes des propositions de contributions des Groupes de Travail, au RE4, et de la proposition du Président concernant le rapport de synthèse du RE4. Les Participants ont décidé que le papier technique sur les changements climatiques et l'eau devrait être achevé en 2007, ont débattu des termes de références du document consacré à l'ensemble des produits du RE4, et ont examiné le rapport de la réunion d'experts du GIEC sur les processus affectant les stocks terrestres de carbone et sur les influences humaines exercées sur eux. Le GIEC a également approuvé les termes de référence de la révision des Directives Révisées de 1996 du GIEC encadrant les Inventaires Nationaux des Gaz à effet de Serre et se sont accordés sur la révision du mandat et de l'appellation du Groupe d'Action sur les Scénarios pour l'Evaluation Climatique et d'Impact, devenu Groupe d'Action sur les Données et les Scénarios d'Appui aux Etudes d'Impact et Climatiques (TGICA).

VINGT-DEUXIEME SESSION: La GIEC-22 s'est réunie du 9 au 11 novembre 2004, à New Delhi, en Inde. Les Participants y ont débattu de la portée, du contenu et du processus du Rapport de Synthèse du RE4, des produits du RE4, de la communication, du programme et budget du GIEC au titre de 2005-08; et des procédures électives. Les participants ont également entendu les rapports concernant l'état d'avancement: des contributions du Groupe de Travail au RE4; du Rapport Spécial concernant la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et du Système Climatique de la Planète; du Rapport Spécial concernant le Piégeage et la Fixation du Dioxyde de Carbone; des Lignes Directrices de 2006 pour les Inventaires Nationaux des Gaz à Effet de Serre; et des Travaux du TGICA. Le Groupe a adopté une décision concernant le programme et budget au titre de 2005-08 et a convenu de travailler à la production d'un Rapport de Synthèse de 30 pages du RE4, assorti d'un Résumé de cinq pages à l'intention des Décideurs Politiques, pour soumission à l'approbation du GIEC fin octobre 2007. Le Groupe a également débattu des activités relatives aux produits du GIEC.

VINGT-TROISIEME SESSION: La GIEC-23 s'est réunie le 8 avril 2005, à Addis Ababa, en Ethiopie, pour examiner les activités concertées des Groupes de Travail I et II sur le Rapport Spécial concernant la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et le Système Climatique de la Planète. Le Groupe a accepté le Rapport Spécial accompagné d'un Résumé à l'Intention des Décideurs Politiques. Avec l'adoption du projet de rapport de la GIEC-22, les participants ont également convenu que le Bureau du GIEC examinera les dispositions nécessaires à la gestion du Rapport de Synthèse du RE4 et présentera au GIEC un procès-verbal sur les progrès accomplis.

COMPTE RENDU DE LA GTIII-8

La huitième session du Groupe de Travail III du GIEC (GTIII-8) s'est ouverte jeudi 22 septembre 2005, coprésidée par les Coprésident du GT III, Bert Metz (Pays-Bas) et Ogunlade Davidson (Sierra Leone). Les délégués se sont réunis en plénière, ainsi que dans de nombreux groupes de contact officieux, pour examiner le texte du projet de SDP du Rapport Spécial sur le Piégeage et le Stockage du Dioxyde de Carbone (Rapport Spécial concernant le PSDC), et approuver les études scientifiques et techniques qui sous-tendent le Rapport Spécial concernant le PSDC et les ajustements apportés au Rapport Spécial concernant le PSDC pour son harmonisation avec la SDP révisée. Au cours de la plénière d'ouverture, jeudi, le Président du GIEC, Rajendra Pachauri (Inde) a fait état des grandes attentes entourant le Rapport Spécial concernant le PSDC parce que c'est la première fois qu'une évaluation exhaustive du PSDC est menée. Il a indiqué que le processus englobait la participation de l'industrie et de la société civile, et a mis en relief la nécessité de s'assurer des efforts de communication sur le Rapport Spécial concernant le PSDC. Ce rapport décrit les principales délibérations qui ont été menées sur le Rapport Spécial concernant le PSDC, à la GTIII-8.

EXPOSE SUR LE PROJET DE LA SYNTHESE DESTINEE AUX DECIDEURS POLITIQUES

Les Coprésidents Davidson et Metz ont présenté les éléments saillants de la SDP se focalisant sur les questions qui ont donné lieu à des observations de la part des gouvernements et des organisations durant la période de consultation autour du projet de SDP. Un document renfermant les observations collationnées a été distribué (8th WG III/INF. 1). Le Coprésident Davidson a rappelé aux délégués que la SDP vise à couvrir les principales questions pertinentes aux décideurs politiques mais qu'elle n'englobe pas de recommandations politiques. Parlant de l'état actuel des technologies de PSDC, il a mis l'accent sur la difficulté de déterminé l'état de maturité des composantes du système de PSDC, et a expliqué que la SDP classifie les technologies de PSDC en quatre "phases" de maturité: celles encore au stade de la recherche; celles qui sont au stade de la démonstration; celles qui sont économiquement faisables sous certaines conditions; et celles qui disposent d'un marché mature.

Au sujet des opportunités de stockage du CO2, le Coprésident Metz a souligné que le chiffre de 2000Gt de CO2 pour le stockage souterrain, a été tiré du jugement d'experts et que des estimations techniques de l'absorption de carbone par les océans et les minéraux ne peuvent pas encore être établies. S'agissant du potentiel économique des PSC, il a précisé que compte tenu de la limite de l'expérience pratique avec le PSDC, des études-scénarios sont appliquées pour examiner les potentialités économiques. Parlant des risques associés au PSDC, posés à la santé, à la sécurité et l'environnement, à l'échelon local, le Coprésident Metz a souligné que les risques associés au transport de CO2 via des pipelines seraient comparables à ceux associés aux pipelines d'hydrocarbure, alors que les risques associés au stockage de CO2 pourraient être comparables à ceux associés au stockage du gaz naturel. Il a également déclaré que le stockage sous-marin pourrait poser des risques importants, mais que les données disponibles concernant les effets sur les écosystèmes, sont insuffisantes. Le Coprésident Metz a expliqué que les risques de carbonatation minérale seraient ceux ayant trait aux effets environnementaux des opérations minières et que les chiffres fournis dans la SDP concernant les conséquences des fuites des stockages de CO2 le sont uniquement à titre indicatif. Au sujet des implications du PSDC pour les inventaires et la comptabilisation des émissions, il a indiqué que l'édition 2006 des Lignes Directrices du GIEC régissant les Inventaires Nationaux des Gaz à Effet de Serre (Lignes Directrices 2006) engloberait des directives concernant l'intégration du PSDC dans les inventaires nationaux.

EXAMEN DU PROJET DE SYNTHESE DESTINE AUX DECIDEURS POLITIQUES

Le point principal de l'ordre du jour de la GTIII-8 était celui de l'examen du projet de la SDP du Rapport Spécial concernant le PSDC (8th WG III/Doc. 2a). Les délégués ont traité ce sujet en plénière de jeudi à Samedi, y compris dans des séances nocturnes étalées jusqu'à une heure tardive des nuits de vendredi et de Samedi. En introduisant le projet de texte de la SDP, tel que révisé sur la base des observations présentées par les gouvernements et les organisations, le Coprésident Metz a souligné que près de 800 observations ont été reçues au sujet du projet de la SDP, que la version finale inclurait un glossaire et que les données normatives hautement techniques ou politiques devraient être évitées. Il a également indiqué que les Coprésidents du GT III élaboreraient un avant propos éclaircissant la portée de la SDP.

Les délégués ont ensuite entamé l'examen du texte, en suivant un format standard tout le long de la réunion. Les Coprésidents introduisent d'abord un à un les paragraphes, expliquant à chaque fois les raisons pour lesquelles les observations avancées par les pays et les organisations, y ont ou n'y ont pas été intégrées. Les délégués procèdent alors à une lecture ligne par ligne puis à l'approbation du paragraphe. Ce compte rendu suit l'ordre des chapitres de la SDP, mettant en relief, pour chacun d'entre eux, les principaux points débattus à la GTIII-8 et présentant un bref résumé du son libellé final.

Qu'est-ce que le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone et de quelle manière contribue-t-il à l'atténuation des changements climatiques? Ce chapitre de la SDP a été d'abord traité en plénière le jeudi puis de nouveau samedi, suite à des concertations officieuses de groupe de contact. Les discussions ont été axées sur deux questions principales: la question de savoir si le PSDC "est" ou "pourrait être" une option d'atténuation; et la question de savoir s'il fallait inclure des références au TRE au sujet de la nécessité d'éviter des quantités matérielles de CO2.

La France, la Suisse, l'Allemagne, la Zambie, l'Autriche et d'autres ont apporté leur appui à la formulation stipulant que le PSDC "pourrait être" une option d'atténuation, tandis que l'Arabie Saoudite, l'Australie et les Etats-Unis ont déclaré préférer voir le libellé stipuler que le PSDC "est" une option d'atténuation. La Chine a remis en question la nécessité d'insérer le libellé, tiré du TRE, qui note qu'en fonction de la base de référence présumée des émissions et de la stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre durant le 21e siècle, des quantités matérielles d'émissions de CO2 auraient besoin d'être évitées.

Libellé Final: Le libellé final souligne que la SDP considère le PSDC comme étant une option dans le portefeuille des mesures d'atténuation visant à la stabilisation des rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, et que le TRE indique qu'aucune option technologique ne pourra, à elle seule, assurer toutes les réductions d'émissions nécessaires à la réalisation de la stabilisation, mais que le portefeuille des mesures d'atténuation sera indispensable.

Quelles sont les caractéristiques du PSDC? Les délégués ont examiné ce chapitre de la SDP, le jeudi. Après des discussions initiales sur le point de savoir s'il fallait modifier l'intitulé pour y spécifier que le PSDC est pertinent aux sources de CO2 qui sont "grandes," "anthropogéniques" ou "appropriées," les délégués ont décidé de maintenir l'intitulé tel quel.

Les discussions autour du libellé de ce chapitre ont été centrées sur le point de savoir ce qui peut être classé comme étant "de grands points sources" et le stockage potentiel de CO2 dans des sites géothermiques et aquifères. La France a souligné que les aquifères profonds pourraient être utilisés en même temps pour le stockage de CO2 et à d'autres fins. Le débat est ensuite passé à la question des fuites associées au transport de CO2 et à une proposition avancée par le Danemark d'insérer une référence spécifique à la biomasse. Le délégué des Etats-Unis, contré par l'Allemagne et l'Autriche, a proposé de supprimer la référence aux fuites associées au transport du CO2 comme facteur dans la réduction nette des émissions à travers le PSDC, arguant que son impact est mineur. L'Accord a été atteint sur le libellé faisant référence à "toute fuite associée au transport."

Libellé Final: Le libellé final souligne que le piégeage du CO2 peut être appliqué aux grands points sources. Le CO2 serait alors compressé et transporté pour stockage dans les formations souterraines, l'océan ou des carbonates minéraux, ou pour utilisation dans les processus industriels. Il stipule que la réduction nette des émissions émanant du PSDC dépend de la fraction de CO2 piégée, de l'accroissement de la production de CO2 émanant de toute énergie supplémentaire requise pour le PSDC, de toute fuite associée au transport et de la fraction de CO2 stockée à long terme.

Quel est l'état actuel de la technologie PSDC? Cette question a été examinée en plénière, vendredi. Les principales questions qui ont fait l'objet de discussions étaient la question de savoir si les risques associés au stockage sous-marin devaient être mentionnées dans ce chapitre, et la question de savoir si l'état précoce de la mise au point de la technologie du stockage sous-marin était adéquatement reflété dans le texte. La Belgique, le Danemark, la France et l'Allemagne ont plaidé pour l'insertion d'une référence aux risques, tandis que le Japon, le Kenya et l'Arabie Saoudite ont suggéré que cela n'est pas nécessaire, étant donné que les risques se trouvent traités dans un autre chapitre de la SDP. Les délégués ont également débattu: du processus et de l'échelle de temps de l'équilibrage entre le CO2 dans les océans et dans l'atmosphère; du point de savoir s'il fallait, et si oui, de quelle manière, faire référence à la Récupération Assistée du Pétrole dans les utilisations industrielles du CO2; et des références à la maturité des composantes du système de PSDC. Les modifications apportées au projet de la SDP ont englobé: faire référence plutôt aux contaminants qu'à l'acide sulfhydrique; mettre l'accent sur le 'caprock' en tant que mécanisme essentiel pour le piégeage du CO2; et l'intégration d'une note de bas de page expliquant que le CO2 contenu dans le charbon inexploitable serait libéré, si ce charbon venait à être exploité ultérieurement.

Libellé Final: Le libellé final décrit les types des systèmes de piégeage du CO2; explique les moyens de transport du CO2 en fonction de la distance à parcourir et du volume transporté; et fait état des technologies pertinentes pour le stockage du CO2 à la fois dans les formations souterrains profondes et dans les fonds marins, soulignant que le stockage sous-marin et ses effets écologiques sont encore en phase de recherche. Le texte traite également de la production de carbonates stables et de certaines applications dans l'utilisation des flux de déchets; stipule que l'abattement accordé aux utilisations industrielles potentielles du CO2 piégé est faible; et décrit les divers stades de développement des composantes du PSDC, soulignant que la maturité du système général pourrait être inférieure à celle de ses composantes.

Quel est le lien géographique entre les sources et les opportunités de stockage du CO2? Cette question a été traitée en plénière et dans une réunion de groupe de contact officieux, vendredi. Les principaux sujets abordés ont englobé le question de savoir si la majeure partie de l'augmentation de grands points sources d'émissions était susceptible de se produire dans les pays en développement, et le lien géographique entre les sources d'émissions de CO2 et les bassins sédimentaires ayant un potentiel de stockage souterrain. Les délégués ont également débattu: de la répartition régionale, de la maturité des technologies et des emplacements du stockage sous-marin profond; des pourcentages des émissions mondiales de CO2 émanant des combustibles fossiles appropriés pour le piégeage et le stockage; et la proximité des grands points sources d'émissions par rapport aux sites de stockage potentiel.

Libellé Final: Le libellé final stipule que les grands points sources de CO2 sont concentrés près des principales régions industrielles et urbaines, plusieurs d'entre elles situées dans un rayon de 300 km des sites potentiels de stockage souterrain, et que la recherche préliminaire suggère que, globalement, une petite proportion des grands points sources de CO2 sont proches des sites potentiels de stockage sous-marin. La SDP souligne aussi que le PSDC permet le contrôle des émissions de CO2 émanant de la production d'électricité ou d'hydrogène, basée sur les combustibles fossiles, qui, à long terme, pourrait réduire partiellement les émissions de CO2 émanant du transport et des systèmes de distribution de l'approvisionnement en énergie. Deux modèles y figurent: l'un représentant la répartition mondiale des grandes sources stationnaires de CO2; et l'autre représentant les régions de bassins sédimentaires prospectifs dotés d'un potentiel de stockage. La légende accompagnant ce dernier modèle explique que la représentation est fondée sur des données partielles et changeantes qui varient d'une région à l'autre.

Quels sont les coûts du PSDC et quel en est le potentiel technique et économique? Ce sujet a été traité en plénière vendredi et samedi. Les discussions ont été centrées sur: le prix minimum du CO2, nécessaire à une contribution majeure du PSDC à l'atténuation; la capacité mondiale de stockage dans les formations souterraines; la contribution du PSDC comme partie du portefeuille des mesures d'atténuation; la signification du mot "coût;" et le potentiel du PSDC dans le cadre des différents scénarios de stabilisation et dans le portefeuille des mesures d'atténuation à moindre coût. Après que le délégué des Etats-Unis ait fait part de ses réserves concernant le caractère normatif du texte, les délégués ont décidé d'amender le texte pour y souligner que les modèles indiquent que la contribution majeure du PSC à l'atténuation des changements climatiques proviendrait du déploiement dans le secteur de l'énergie. La Chine a proposé de supprimer le modèle qui montre la contribution du PSDC comme faisant partie intégrante du portefeuille des mesures d'atténuation, étant donné qu'il est le seul à faire référence à deux études scénarios portant sur une stabilisation du CO2 à 550 ppmv. L'Allemagne, l'Autriche et le Kenya ont mis en exergue la pertinence du modèle et ont plaidé pour son maintien. Au terme de consultations officieuses, les délégués ont décidé d'ajouter un libellé indiquant que dans ce domaine, les études sont limitées. Ils ont également décidé de modifier le modèle, et de souligner que les résultats varient considérablement sur les barèmes régionaux et que l'exemple mentionné dans le modèle est fondé sur un seul scénario de stabilisation et ne montre pas la gamme entière des incertitudes associées à ces matières. De nombreuses autres modifications ont été apportées aux textes pour y souligner l'absence de littérature et la nécessité d'autres études.

Libellé Final: Le libellé final:

  • décrit et élabore sur les augmentations du coût de la génération d'électricité, associées à l'utilisation de PSDC dans la production;

  • explique que la mise en conformité rétroactive des centrales disponibles en les dotant de systèmes de piégeage du CO2 aura probablement des coûts plus élevés et une efficacité moindre que ceux de centrales nouvellement construites avec des systèmes de piégeage;

  • stipule que dans la plupart des systèmes de PSDC, le coût du piégeage est la composante la plus importante; et

  • souligne que les modèles énergétiques et économiques indiquent que la principale contribution des systèmes de PSDC à l'atténuation des changements climatiques proviendrait du déploiement dans le secteur de l'électricité, la plupart des modèles suggérant que les systèmes de PSDC commencent à se déployer à un niveau important lorsque les prix du CO2 commencent à s'approcher de 25-30 dollars par tonne de CO2.

Le texte souligne aussi: qu'il est probable que de par le monde, il existe une capacité de stockage potentiel égale à au moins 2,000 Gt de CO2, dans les formations souterraines; que le potentiel économique du PSDC moyenné sur la gamme des scénarios base de référence signifierait que le PSDC contribue 15 à 55% de l'effort cumulatif des mesures d'atténuation prises partout dans le monde d'ici 2100, même si les incertitudes dans ces estimations du potentiel économique sont importantes; et que le rôle du PSDC dans les portefeuilles des mesures s'accroît et la plupart des scénarios trouvent qu'il réduit les coûts de la stabilisation sur le cours du siècle. L'intitulé du chapitre englobe une note de bas de page expliquant que les coûts, tels qu'utilisés dans le PSDC, se réfèrent uniquement aux prix du marché et qu'ils n'intègrent pas les coûts externes, tels que les coûts environnementaux et sociétaux qui peuvent être associés à l'utilisation du PSDC.

Quels sont les risques sanitaires, sécuritaires et environnementaux locaux du PSDC? Les délégués ont abordé ce chapitre de la SDP en plénière, samedi. Les discussions ont été centrées sur les risques d'ordre sanitaire et sécuritaire du stockage souterrain et du transport de CO2, et sur les effets environnementaux du stockage sous-marin. Au sujet des risques à la santé et la sécurité humaine, les délégués ont examiné les études comparatives établies entre les risques associés au transport et au stockage de CO2 et les risques posés dans l'industrie du gaz naturel. Au sujet des risques environnementaux du stockage sous-marin, les discussions se sont focalisées sur la disponibilité des connaissances scientifiques et sur l'étendue des effets du stockage sous-marin.

Libellé Final: Le libellé final stipule, entre autres, que:

  • les risques locaux associés aux pipelines de CO2 pourraient être similaires ou plus faibles que ceux posés par les pipelines d'hydrocarbure;

  • les risques du stockage souterrain seraient comparables à ceux du stockage de gaz naturel moyennant des mesures appropriées;

  • les effets de CO2 sur les organismes marins auront des incidences sur les écosystèmes;

  • les effets chroniques de l'injection sous-marine du CO2, ne sont pas encore étudiés à grande échelle spatiale et temporelle; et,

  • les effets environnementaux de la carbonatation minérale à grande échelle seraient une conséquence des activités minières requises et du traitement ou de l'élimination des produits qui en résultent.

Les fuites physiques du dioxyde de carbone stocké compromettront-t-elles le PSC en tant qu'option d'atténuation des changements climatiques? Les délégués ont abordé ce chapitre de la SDP, qui était précédemment intitulé "Quels sont les risques mondiaux du PSDC?", en plénière et dans un groupe de contact officieux, samedi. Les discussions se sont centrées sur les différences entre les stockages souterrain et sous-marin, en particulier, par rapport aux temps de rétention, et sur l'étendue des connaissances sur les fuites émanant des sites de stockage.

Libellé Final: Le libellé final stipule, entre autres, que: la fraction de CO2 retenue dans des réservoirs souterrains choisis et gérés de manière appropriée est susceptible de dépasser les 99% sur 1000 ans; l'émanation de CO2 du stockage sous-marin serait graduelle sur des centaines d'années; et que si une fuite permanente de CO2 venait à se produire, elle pourrait, du moins en partie, annuler les avantages offerts par le PSDC dans le domaine de l'atténuation des changements climatiques.

Quelles sont les questions juridiques et réglementaires posées à la réalisation du stockage du dioxyde de carbone? Les délégués ont abordé ce chapitre de la SDP en plénière, samedi. Au sujet des réglementations qui peuvent être applicables au stockage souterrain, les discussions ont été centrées sur le besoin de préciser que la liste de réglementations fournie n'est pas exhaustive, et sur l'insertion d'une référence aux contrôles de la pollution, dans la liste. S'agissant de l'injection de CO2 dans les océans ou sous les fonds marins, les discussions se sont focalisées sur l'interprétation, l'évolution et l'applicabilité du droit international. Les délégués ont également examiné une proposition avancée par les Pays-Bas d'insérer une référence au stockage souterrain transfrontière, de supprimer la référence à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, comme proposé par les Etats-Unis, et une proposition avancée par le Japon de supprimer le libellé élaborant sur les Conventions OSPAR et de Londres.

Libellé Final: Le libellé final:

  • fournit une liste non exhaustive de réglementations régissant les opérations sub-surface, qui peuvent être applicables au stockage souterrain;

  • énonce que les questions de responsabilité à long terme, associées aux fuites du CO2, et que les effets environnementaux locaux ne sont pas résolus;

  • souligne qu'il n'existe aucune interprétation officielle concernant la compatibilité de l'injection sous-marine ou sous les fonds marins du CO2, avec certaines dispositions du droit international; et

  • stipule que de nombreux traités, notamment les Conventions OSPAR et de Londres, sont potentiellement applicables.

Quelles sont les implications du PSDC pour les inventaires et la comptabilisation des émissions? Les délégués ont traité ce chapitre de la SDP en plénière, samedi. Les discussions ont été axées sur l'intégration de la comptabilisation du PSDC dans le cadre des Lignes Directrices du GIEC et sur le point de savoir s'il fallait insérer une référence au rôle incertain du PSDC dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les délégués ont convenu de supprimer la référence au Protocole de Kyoto dans le libellé final.

Libellé Final: Le libellé final stipule que les Lignes Directrices actuelles du GIEC ne fournissent pas de méthodes particulières pour l'estimation des émissions associées au PSDC, et que ces méthodes sont susceptibles d'être fournies dans la version 2006 des Lignes Directrices du GIEC encadrant les Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre. Il stipule que des méthodes particulières peuvent être nécessaires pour le piégeage et le stockage nets, les émissions négatives associées à la biomasse, aux fuites physiques et aux émissions fugitives. Le libellé fait également référence à l'expérience limitée en matière de suivi et d'établissement de rapports sur les fuites, et à la nécessité de se représenter le stockage futur et transfrontalier.

Qu'en est-il de la perception publique du PSDC? Les délégués ont abordé ce chapitre de la SDP en plénière, samedi. Le délégué des Etats-Unis, avec l'appui de la Nouvelle Zélande, de l'Australie et de plusieurs autres, a proposé de supprimer ce chapitre, étant donné qu'il est en contradiction avec d'autres chapitres de la SDP, qui sont basés sur des données plus techniques. Les délégués ont décidé de supprimer le chapitre.

Quelles sont les lacunes en matière de connaissances? Les délégués ont examiné ce sujet en plénière, samedi. L'Autriche, avec l'appui de l'Allemagne, de la Belgique et de plusieurs autres, a proposé l'ajout d'un chapitre qui viendrait signaler aux décideurs politiques qu'il y a des lacunes dans les connaissances concernant le PSDC.

Libellé Final: Le libellé final souligne qu'il existe des lacunes dans les connaissances de certains aspects du PSDC. Il stipule également que l'accroissement des connaissances et expériences réduirait les incertitudes et faciliterait la prise de décision sur le déploiement du PSDC pour l'atténuation des changements climatiques.

PLENIERE DE CLOTURE

Au cours de la session plénière finale, qui s'est étalée jusqu'aux premières heures du matin du samedi 25 septembre, les délégués ont approuvé le projet révisé de la SDP (8th WG III/Doc. 2a, Rev. 1), les Ajustements apportés à la Synthèse et aux Chapitres Techniques pour la mettre en cohérence avec la SDP approuvée (8th WG III/Doc. 2c) et l'Etude Scientifique et Technique Sous-jacente du Rapport Spécial (8th WG III/Doc. 2b). Le GT III a convenu de transmettre ses meilleurs vœux à la famille de feu Dr. David Pearce. Le Coprésident Metz a clôturé la réunion à 1 h 15 du matin.

COMPTE RENDU DE LA GIEC-24

La GIEC-24 s'est ouverte lundi 26 septembre 2005. Au cours de cette réunion de trois jours, les délégués se sont réunis en plénière et en groupes de contact pour avancer sur les points à l'ordre du jour, notamment: l'adoption du projet de rapport de la GIEC-23; l'approbation du Rapport Spécial concernant le PSDC, et les programme et budget du GIEC au titre de 2006-08; et, l'examen d'autres sujets, tels que les aérosols, les scénarios d'émission, les procédures régissant l'élection, l'admission des organisations observatrices du GIEC, la communication, et les progrès accomplis sur d'autres activités du GIEC.

Le Président du GIEC, Rajendra Pachauri (Inde), a souhaité la bienvenue aux délégués. Stéphane Dion, Ministre canadien de l'Environnement, a mis en exergue l'importance et l'influence du travail du GIEC et a suggéré que le GIEC focalise désormais son attention sur l'adaptation, les marchés du dioxyde de carbone et les technologies, pour un résultat réussi de la conférence sur les Changements Climatiques qui aura lieu à Montréal en novembre 2005.

Faisant référence à l'ordre du jour de la GIEC-24, le Président Pachauri a indiqué que le travail sur le RE4 est à un croisement critique, a mentionné la pertinence politique comme raison justifiant les thèmes transversaux traités dans le RE4, et a mis en relief la communication et le soutien financier comme étant des éléments cruciaux pour le travail futur du GIEC. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a parlé de l'importance du Rapport Spécial du PSDC, compte tenu de son importance dans le traitement des changements climatiques. Il a évoqué l'engagement du PNUE en faveur du GIEC, et a indiqué qu'en coopération avec l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM), le PNUE pourrait aider à diffuser les résultats du RE4.

Le Secrétaire Général Adjoint de l'OMM, Hong Yan, a souligné l'importance du récent Rapport Spécial sur la Préservation de la Couche d'Ozone et du Système Climatique Mondial et a encouragé le GIEC à travailler avec les membres de l'OMM pour sa diffusion. Il a également souligné que les scénarios d'émissions devraient englober la considération des conditions socioéconomiques plus larges, et que différentes approches pourraient s'avérer nécessaires pour les scénarios à court et long terme. Halldor Thorgeirsson, du Secrétariat de l'UNFCCC, a souligné la pertinence des Rapports Spéciaux et du RE4 du GIEC, pour le processus décisionnel politique, et l'importance d'activités de communication efficaces et équilibrées, par le GIEC. Il a informé les délégués que l'Organe Subsidiaire de l'UNFCCC sur l'Application a transmis à la CdP-11 une proposition de reporter les dates de la CdP-13 de trois semaines, aux fins d'accorder davantage de temps pour l'élaboration du Rapport de Synthèse du RE4.

Les délégués ont approuvé l'ordre du jour provisoire de la GIEC-24 (IPCC-XXIV/Doc. 1, Rev. 1). Le Secrétaire du GIEC, Renate Christ, a ensuite introduit le projet de rapport de la GIEC-23, signalant que des observations uniquement mineures et d'ordre rédactionnel, ont été reçues (IPCC-XXIV/Doc. 3). Le rapport a ensuite été approuvé par les délégués sans observations.

APPROBATION DES ACTIONS DE LA GTIII-8

Le Coprésident du GT III, Ogunlade Davidson (Sierra Leone), a introduit la SDP du Rapport Spécial concernant le PSDC (IPCC-XXIV/Doc. 2a) et l'Etude Scientifique et Technique Sous-jacente figurant dans le Rapport Spécial (IPCC-XXIV/Doc. 2b). Le Coprésident du GT III, Bert Metz (Pays-Bas) a déclaré que les contributions constructives apportées durant la GTIII-8 ont amélioré la SDP. Les délégués ont ensuite approuvé les actions de la GTIII-8. Les débats qui ont suivi ont été axés sur l'importance de la communication portant sur le Rapport Spécial concernant le PSDC, et le Secrétaire du GIEC, Christ, a informé les délégués des activités déjà en cours dans ce domaine.

L'Allemagne, avec l'appui de nombreux pays et de Greenpeace, et contrée par l'Arabie Saoudite, a suggéré que le GIEC considère la possibilité d'élaborer un rapport spécial sur l'énergie renouvelable et l'efficience énergétique. Quelques pays ont déclaré que compte tenu du timing et de la substance du RE4, des directives du GIEC concernant le démarrage des rapports spéciaux, et des contraintes en matière de ressources, il n'est pas approprié d'envisager un tel rapport en ce moment. Le Président Pachauri a convenu que compte tenu du timing et des contraintes en matière de capacités ayant trait au RE4, la considération d'un tel rapport spécial devrait attendre que le RE4 soit émis. Aucune action n'a été prise.

PROGRAMME ET BUDGET DU GIEC AU TITRE DE 2006-08

Ce sujet a été traité d'abord en plénière, lundi. Le Secrétaire du GIEC, Christ, a présenté les programme et budget au titre de 2006-08 (IPCC-XXIV/Doc. 4), indiquant que le taux annuel des contributions, au cours des années récentes, était autour des, ou légèrement supérieur aux, dépenses annuelles, mais inférieur au budget annuel approuvé par le GIEC. Le Président Pachauri a exhorté les délégations à augmenter les flux de revenus.

Marc Gillet (France) et Zhenlin Chen (Chine), ont coprésidé les réunions du Groupe d'Action sur les Finances, qui s'est réuni à deux reprises, lundi, et une fois, mardi. Les discussions ont été axées sur: les raisons du solde budgétaire en report, qui ont englobé l'annulation, le report et la programmation dos à dos de certaines réunions, et les contributions apportées aux coûts des réunions par les pays hôtes; l'intégration des décisions plénières dans le budget de l'exercice 2006, y compris l'accroissement du financement destiné aux activités de communication, sous réserves de l'approbation à la GIEC-25; et les requêtes d'ajustements budgétaires émanant des Unités d'Appui Techniques (UAT) et d'autres groupes du GIEC, sur la base de leurs plans révisés des réunions. La Suisse, l'Allemagne et plusieurs autres ont requis des compléments d'information sur des articles budgétaires spécifiques. Le Royaume-Uni, l'Allemagne et d'autres ont souligné que les gouvernements nécessitent des directives concernant les contributions requises.

Décision Finale: Outre l'approbation du programme et budget au titre de 2006-08, le Groupe: a pris en compte le solde en report du budget de 2004, soulignant que 5,5 millions de francs suisses sont estimés comme étant le montant moyen du total des contributions nécessaires à un report suffisant permettant d'assurer la transition à la période d'évaluation suivante; a adopté le budget révisé au titre de 2006; a pris note du budget prévisionnel au titre de 2007 et des budgets indicatifs au titre de 2008; et, a invité les gouvernements, qui seraient en mesure de le faire, à apporter des contributions au Fonds Fiduciaire du GIEC.

RAPPORTS SUR LES PROGRES ACCOMPLIS

Les rapports sur les progrès accomplis ont été examinés en plénière, lundi. Ils portaient sur: les activités des Groupes de Travail I, II et III; la gestion du Rapport de Synthèse du RE4; et les travaux du Groupe d'Action sur les Données et les Scénarios d'Appui à l'Etude d'Impact et Climatique (TGICA).

GT I: Susan Solomon (Etats-Unis), Coprésidente du GT I, a présenté le Rapport concernant l'état d'avancement des travaux du GT I (IPCC-XXIV/Doc. 8), soulignant que la Deuxième Réunion des Auteurs Chefs de file, s'est déroulée à Pékin, en Chine, du 10 au 12 mai 2005, et que les projets de premier ordre de tous les chapitres du rapport du GT I ont été reçus. Elle a expliqué qu'une liste extensive des experts évaluateurs potentiels a été collationnée à partir de sources diverses, y compris une page web disponible au public, pour permettre une inscription ouverte, et qu'un premier contact a été établi avec plus de 1000 évaluateurs potentiels, dont plus de 400 sont désormais confirmés. La Coprésidente Solomon a également annoncé que la Note d'Orientation sur les Incertitudes à l'intention des auteurs, est disponible sur le site web du GIEC, et que le Rapport Spécial sur l'Ozone est en cours d'imprimerie.

GT II: Le Coprésident du GT II, Osvaldo Canziani (Argentine), a présenté le Rapport sur l'Etat d'Avancement des Travaux du GT II (IPCC-XXIV/Doc. 14), faisant état de la soumission du projet de premier ordre du GT II et du démarrage de son évaluation d'experts, et la première rédaction de la Synthèse Technique de la SDP. Il a mis en relief l'élaboration d'une base de données régionales sur le matériel source utilisé dans la quatrième évaluation du GT II, et les plans d'une réunion conjointe, à la CdP-11, du GT II et du GT III sur le thème transversal de l'adaptation, de l'atténuation et du Développement Durable. Compte tenu des contraintes de temps liées à l'élaboration du RE4 et de l'importance du sujet, le Coprésident Canziani a demandé, et les délégués ont accepté, de reporter de six mois, la livraison du Document Technique du GIEC sur l'Eau.

GT III: Le Coprésident du GT III, Metz, a présenté le Rapport sur l'Etat d'Avancement des Travaux du GT III (IPCC-XXIV/Doc. 12), soulignant que l'équipe des auteurs est en train d'élaborer le projet de premier ordre de la partie du RE4, relevant du GT III, pour une évaluation d'experts du 28 novembre 2005 20 janvier 2006, et que les observations reçues durant l'évaluation d'experts, seront examinées durant la Troisième réunion des Auteurs Chefs de file, à Pékin, en Chine, en février 2006. Le Coprésident Metz a mis en exergue la réunion d'experts tenue à Washington, D.C., aux Etats-Unis, en janvier 2005, sur les scénarios d'émission utilisés dans le RE4, et le séminaire tenu à Laxenburg, en Autriche, en juin 2005, sur les nouveaux scénarios d'émissions. Le Coprésident Metz a également expliqué que pour s'assurer des discussions et de la coordination entre le GT II et le GT III au sujet du thème transversal de l'adaptation, de l'atténuation et du développement Durable, un Groupe de Coordination Virtuel basé sur le web, a été créé, et a exprimé l'espoir de voir le Rapport Spécial concernant le PSDC émis fin 2005.

Rapport de Synthèse du RE4: Le Président Pachauri a informé les délégués des dispositions prises pour la gestion du Rapport de Synthèse du RE4, qui englobent un projet de calendrier, les rôles et les responsabilités des membres et des unités du GIEC, et l'organisation des UAT au Rapport de Synthèse du RE4; et les effets budgétaires du Rapport de Synthèse du RE4, qui sont estimés à 634,000 francs suisses (IPCC-XXIV/INF. 2).

Au sujet de la question posée par la Slovénie concernant le fond et la forme du Rapport de Synthèse du RE4, le Président Pachauri a souligné qu'un plan de gestion clair a été à la GIEC-22. L'Autriche a demandé que les minutes de la GIEC-24 fassent, de manière explicite, référence à la nécessité de reporter la CdP-13 de trois semaines.

TGICA: Le Coprésident du TGICA, Richard Moss (Etats-Unis), a décrit les problèmes posés par l'inadéquation des données disponibles dans des régions ou des secteurs particuliers, et par la nécessité de la formation et du renforcement des capacités, dans les pays en développement. Il a décrit la proposition du TGICA d'améliorer les capacités des pays en développement, telles que figurant dans le Rapport sur l'Etat d'avancement des travaux du TGICA (IPCC-XXIV/Doc. 5). Les délégués ont approuvé la proposition, entendu que le TGICA agira en tant que modérateur mais qu'il n'assurera pas de formation.

PROGRAMME DES INVENTAIRES NATIONAUX DES GAZ A EFFET DE SERRE

Ce point de l'ordre du jour a été traité en plénière lundi et mardi.

Rapports sur l'état d'avancement de la version 2006 des Lignes Directrices et des Données concernant les Facteurs d'Emissions: Taka Hiraishi (Japon), Coprésident du Groupe d'Action sur le Programme des Inventaires Nationaux des Gaz à Effet de Serre (PINGES), a présenté les Rapports concernant l'Etat d'Avancement de la Version 2006 des Lignes Directrices et des Données relatives aux Facteurs d'Emissions, soulignant que la progression des travaux sur la version 2006 des Lignes Directrices s'effectue comme prévu, et que l'importance de la Base des Données des Facteurs d'Emissions devrait s'accroître au fur et à mesure que des progrès sont accomplis dans les travaux sur la version 2006 des Lignes Directrices (IPCC-XXIV/Doc. 13).

Poursuite des travaux sur les aérosols: Les discussions qui restaient à mener dans le cadre de ce point de l'ordre du jour, portaient sur les travaux du GIEC sur la question des aérosols. Le Coprésident du Groupe de Travail sur le PINGES, Hiraishi, a présenté le rapport de la réunion d'experts sur l'Estimation des Emissions d'Aérosols Pertinentes aux Changements Climatiques, tenue du 2 au 4 mai 2005, à Genève, en Suisse (IPCC-XXIV/INF. 4), soulignant que les participants y ont conclu qu'il reste un certain nombre d'incertitudes concernant les inventaires mondiaux des émissions d'aérosols pertinents aux changements climatiques, y compris dans l'estimation des méthodes de mesurage carbonés. Il a proposé qu'une réunion de suivi soit tenue en 2007, et qu'un ordre du jour soit finalisé après l'achèvement des rapports des groupes de travail concernant le RE4, de manière à s'assurer des synergies au sein du GIEC (IPCC-XXIV/Doc. 9).

Le Coprésident du GT I Solomon a fait état de quelques réserves concernant la proposition, notamment: la nécessité d'éviter tout chevauchement avec les travaux du GT I; la nécessité de s'assurer que le PINGES travaille dans le cadre du mandat du GIEC; et que des connaissances scientifiques insuffisantes existent pour l'élaboration des méthodologies applicables aux aérosols. La Nouvelle Zélande, avec l'Autriche et la Hongrie, et contrée par la Fédération de Russie, a déclaré que le GIEC devrait reporter la considération des travaux sur les aérosols, en attendant l'achèvement du RE4. La France, l'Allemagne et la Chine ont posé la question de savoir si le travail sur les aérosols était suffisamment avancé pour donner lieu à un travail sur les inventaires.

En réponse aux commentaires des délégués, le Coprésident Hiraishi a souligné que les aérosols ne seraient pas inclus dans les Lignes Directrices de 2006, et que le PINGES souhaitait simplement examiner la manière dont son expertise pouvait aider d'autres dans le domaine de la recherche. Il a indiqué, cependant, que compte tenu des incertitudes, la proposition pouvait être reportée. Les délégués ont décidé de reporter l'examen des travaux en attendant l'achèvement du RE4.

EXAMEN DES TRAVAUX DU GIEC SUR LES SCENARIOS D'EMISSIONS

Ce point de l'ordre du jour a été abordé en plénière, mardi. Le Président Pachauri a introduit les résultats du séminaire de Laxenburg sur les Nouveaux Scénarios d'Emissions (IPCC-XXIV/INF. 1), en particulier, que le GIEC devrait jouer un rôle de facilitation et de coordination dans l'élaboration des nouveaux scénarios d'émissions. Il a introduit la proposition d'établir un Groupe de Travail sur les Nouveaux Scénarios d'Emissions, qui travaillerait jusqu'à la GIEC-25 (IPCC-XXIV/Doc. 11). La proposition a été approuvée par les délégués après son examen.

La Hongrie a souligné l'importance des scénarios d'émissions au-delà de leur utilisation par le GIEC, et a précisé que la responsabilité du GIEC ne peut pas être réduite à la facilitation du processus d'élaboration des scénarios. La Fédération de Russie a précisé jusqu'à quel point le travail du GIEC dépend des scénarios. L'Autriche, la Nouvelle Zélande et plusieurs autres ont souligné la nécessité de nouveaux scénarios d'émissions avant l'élaboration du cinquième rapport d'évaluation (RE5). Appuyé par plusieurs participants, le délégué des Etats-Unis a proposé l'insertion d'une référence explicite au séminaire de Laxenburg dans le mandat du Groupe de travail. La Belgique, Greenpeace et plusieurs autres ont souligné la nécessité d'hypothèses et de fils d'histoires cohérents, de scénarios comparables et d'une large gamme de scénarios, y compris les facteurs économiques, démographiques et autres facteurs sociaux. Le Royaume-Uni a mis en relief la continuité avec les scénarios d'émissions passés, en vue de ne pas déstabiliser le travail sur lequel le RE4 est fondé. L'Egypte et d'autres ont souligné la nécessité d'engager les pays en développement. Le Chili a proposé que le GIEC élabore les lignes directrices devant encadrer la mise en place des méthodologies à suivre dans l'élaboration des scénarios d'émissions nationaux, qui pourraient aider les pays en développement. L'Espagne a souligné la nécessité d'une désagrégation temporelle et spatiale des scénarios, et le Chili a souligné la pertinence de scénarios de dimension régionale, pour les décideurs. Le Kenya a fait part de ses réserves concernant la propriété des scénarios élaborés par d'autres institutions, et concernant les implications budgétaires associées. Le Maroc, mettant en exergue le risque de prolifération des scénarios, a proposé la formation d'un groupe de travail pour l'éclaircissement de la procédure à suivre dans l'élaboration des scénarios qui serviront à établir la distinction entre les scénarios élaborés par le GIEC et les scénarios élaborés par d'autres. Le Président Pachauri a indiqué que les observations qui ont été faites durant ces discussions seront reflétées dans le rapport de la GIEC-24.

Décision Finale: Le document approuvé (IPCC-XXIV/Doc. 11) reconnaît les résultats du séminaire de Laxenburg et souligne que de nouveaux scénarios d'émissions sont nécessaires et qu'ils devraient être disponibles avant l'achèvement d'un éventuel RE5. Le document propose également d'établir un Groupe de Travail, devant durer jusqu'à la GIEC-25, dans l'objectif de définir, entre autres:

  • le rôle de facilitation ou de coordination à conférer au GIEC;

  • les résultats du processus d'élaboration des scénarios d'émissions;

  • le processus et le calendrier de l'élaboration des nouveaux scénarios d'émissions; et

  • les dispositions encadrant l'organisation des activités du GIEC dans les domaines de la coordination, de l'évaluation et de l'utilisation des scénarios.

PROCEDURES REGISSANT L'ELECTION

Ce point à l'ordre du jour a été traité en plénière, tous les jours, et dans des sessions de groupe de contact mardi et mercredi. En plénière, le Président Pachauri a introduit le Projet révisé des Règles et Procédures applicables dans l'Election du Bureau du GIEC et du Bureau (IPCC-XXIV/Doc. 6), soumis par les Coprésidents du Groupe de Travail de Composition Non Limitée sur les Procédures régissant l'Election, David Warrilow (Royaume Uni) et Richard Odingo (Kenya).

Mardi, le Président Pachauri a rappelé aux délégués que le texte a été examiné longuement et minutieusement par les gouvernements, que la formulation est en cohérence avec d'autres documents du GIEC, et que le texte ne devrait pas être considéré depuis le début. Au sujet des définitions, les discussions ont été centrées sur le point de savoir si les membres du Bureau sont des pays ou des personnes, la Suisse et la Fédération de Russie favorisant une référence aux pays, alors que la Hongrie, le Canada, la Belgique, les Pays-Bas et la Slovénie ont plaidé pour une référence aux personnes. L'Autriche et les Etats-Unis ont suggéré de se concentrer sur cela plutôt dans le règlement intérieur que dans les définitions. La Suisse, avec le Canada, la Nouvelle Zélande et d'autres, a souligné la nécessité de davantage de souplesse dans l'organisation du Bureau du GIEC et, contrée par la Chine, a souhaité exclure la référence à l'Annexe C, qui énumère la composition du Bureau du GIEC et du Bureau de tout Groupe de Travail, dans la définition du Bureau du GIEC. La Fédération de Russie a souligné la nécessité, pour les membres, d'avoir l'appui du gouvernement, compte tenu de la nature intergouvernementale du GIEC. Le délégué des Etats-Unis, avec la Hongrie, a souligné l'importance d'une claire définition des fonctions du comité sur les nominations.

Au cours des discussions du groupe de contact, mardi dans l'après-midi et dans la soirée, les délégués ont examiné les termes régissant les procédures de désignation et de réélection, en particulier la règle applicable aux cas où un membre du Bureau du GIEC ou du Bureau du Groupe d'Action démissionne ou se trouve dans l'incapacité d'achever le mandat d'office qui lui est assigné. Le Coprésident Warrilow a expliqué que la règle englobe un "contrôle de sûreté" dans la mesure où le nouveau membre devra être élu par le Groupe. Au sujet des nominations, les délégués ont appuyé l'idée de supprimer la référence à la nationalité du candidat. Au sujet des procédures régissant l'élection, plusieurs délégués ont soutenu l'idée d'utiliser les formulations de l'OMM concernant le comité sur les nominations pour la facilitation des procédures régissant le vote, et ont souligné qu'il est important que les régions puissent choisir leurs candidats. Les délégués se sont également accordés sur les règles régissant la taille et la composition du Bureau du GIEC, la définition du Bureau du GIEC, et d'autres questions en suspens.

En plénière, mercredi, le Coprésident Warrilow a présenté le projet de règlement révisé convenu dans le groupe de contact (IPCC-XXIV/Doc. 6, Rev. 1). La Chine a fait part de ses réserves au sujet de la Règle 20, concernant la nomination des candidats, précisant que si un pays souhaite nominer un candidat issu d'un pays différent, la nomination devrait être re-confirmée par le pays de la nationalité du candidat. La Fédération de Russie, avec la Moldavie, a déclaré qu'un pays membre ne pourrait pas proposer quelqu'un issu d'un pays tiers. L'Arabie Saoudite a souligné la nécessité de règles spécifiques. La Nouvelle Zélande, la Belgique, le Canada et d'autres ont fait part de leurs réserves que le texte convenu dans le groupe de contact au terme de plusieurs heures de discussion ait été rouvert, et ont appelé à un accord d'ensemble sur le texte. Le Président Pachauri a proposé de suspendre temporairement la plénière pour permettre la tenue de discussions officieusement sur ce sujet.

A la reprise de la plénière, le Coprésident Warrilow a lu un nouveau libellé stipulant que "Si un membre du GIEC nomine une personne qui n'est pas un national de ce pays membre, l'endossement du gouvernement sera demandé." La Chine a accepté le nouveau libellé. La Fédération de Russie, contrée par la Nouvelle Zélande, a préféré "obtenir l'approbation." L'Arabie Saoudite a proposé l'insertion d'un libellé supplémentaire exigeant un endossement régional. Les discussions du groupe de contact se sont poursuivies durant la pause déjeuner. Au cours de la séance plénière de l'après-midi, le Président Pachauri a proposé, et les délégués ont accepté, le contenu de toutes les dispositions à l'exception de la Clause 20, d'examiner la Clause 20 à la GIEC-25, et de n'adopter le règlement régissant l'élection que lorsque la Clause 20 est convenue.

COMMUNICATION

Ce sujet a été traité en plénière, mardi. Le Secrétaire du GIEC, Christ, a présenté le Rapport concernant l'état d'avancement des activités de communication (IPCC-XXIV/Doc. 7) et un rapport de consultation intitulé Stratégie-cadre des Communications pour l'Emission et la Diffusion du Quatrième Rapport d'Evaluation du GIEC (IPCC-XXIV/INF. 3).

Plusieurs délégués ont souligné l'importance de la diffusion des données du GIEC à une large audience. Plusieurs autres pays, dont les Pays-Bas, l'Ouganda et le Nigeria, ont souligné la nécessité de s'assurer d'une diffusion appropriée des matériels du GIEC dans les pays en développement, y compris des copies imprimées des documents. Le Secrétaire du GIEC, Christ, a encouragé les pays qui ont traduit des documents du GIEC dans d'autres langues que celles des Nations Unies de partager ces traductions avec le Secrétariat. Le Canada, l'Argentine, la France et d'autres ont souligné que le GIEC devrait utiliser les réunions internationales comme véhicules de communication, et que les gouvernements individuels devraient diffuser les données à l'échelon national. Les Etats-Unis, la Suisse et l'Argentine ont mis en garde que les activités de communication ne devraient pas se transformer en mécanismes de marketing.

Un Groupe d'Action sur la Communication, coprésidé par John Stone (Canada) et Lucka Kajfez-Bogataj (Slovénie), s'est réuni mercredi, et les discussions s'y sont focalisées sur: l'établissement et le fonctionnement du Groupe d'Action sur la Communication; la nécessité d'un feedback du rapport de consultation; le point de savoir s'il est préférable de recruter un membre du personnel ou d'engager une expertise externe; l'élaboration d'une stratégie de communication, la nécessité de partenaires régionaux et nationaux dans le domaine de la communication; et la préservation de la réputation du GIEC dans la conduite des activités de communication.

Le Coprésident du Groupe d'Action sur la Communication, Stone, a présenté plus tard ce jour là, à la plénière, un rapport soulignant que le processus de communication devrait chercher à engager les points focaux, reconnaître les pratiques passées et présentes en matière de communication, et la nécessité de compléter la stratégie de communication à présenter à la GIEC-25. Le délégué des Etats-Unis a suggéré d'utiliser, outre les points focaux, les UAT. Plusieurs pays ont débattu de la nécessité et du timing du recrutement d'un membre du personnel du Secrétariat chargé des activités de communication. La Moldavie et d'autres pays ont réitéré l'importance de la diffusion de matériels imprimés dans les pays en développement. Faisant état d'un sentiment de déjà vu relativement aux discussions menées au cours des années précédentes, et soulignant qu'une partie importante de la science est la communication, le Président Pachauri a proposé, et le Groupe a accepté, de recruter une personne à plein temps pour une année, avec possibilité de reconduction du contrat, et de prendre des dispositions budgétaires pour deux ans.

QUESTIONS PROCEDURALES

Ce point a été examiné en plénière mardi et mercredi. Le Secrétaire du GIEC, Christ, a introduit la proposition concernant la mise en place d'une Politique et d'un Processus pour l'Admission des Organisations Observatrices auprès du GIEC (IPCC-XXIV/ Doc. 10). Les discussions ont été centrées sur: les critères supplémentaires encadrant l'admission des organisations, comme suggéré par les Pays-Bas, la nécessité pour toute admission politique d'être en cohérence avec les principes du GIEC, comme souligné par la Chine, et le rôle des organisations observatrices dans la facilitation de la transparence et la confiance dans les organisations, comme souligné par la Hongrie, les Etats-Unis et d'autres. La Fédération de Russie a indiqué que les organisations observatrices devraient être autorisées à assister uniquement aux débats pléniers et pas à d'autres réunions du GIEC. Le Président Pachauri a signalé que la proposition appelle les observateurs à assister uniquement aux débats pléniers. La Suisse a déclaré que la présence des observateurs est un aspect de la communication.

Le délégué des Etats-Unis, avec le soutien de la Suisse, a suggéré que ce sujet soit réexaminé à la GIEC-25, pour donner aux membres le temps d'examiner la politique et de fournir au Secrétariat leurs propositions d'amendements. Les délégués ont accepté cette suggestion et que, dans l'intérim, le Secrétariat fournira aux délégués une liste des observateurs actuels et de ceux qui ont demandé à devenir observateurs, révisera la proposition sur la base des contributions apportées par les gouvernements, et présentera à la prochaine réunion du Bureau du GIEC avant son examen à la GIEC-25.

PLENIERE DE CLOTURE

Le Secrétaire du GIEC, Christ, a déclaré que la GIEC-25 se tiendra soit du 26 au 28 avril 2006, à Maurice, soit, une semaine plus tard, à Nairobi, au Kenya, et que la confirmation du lieu serait postée sur le site web du GIEC. Le Président Pachauri a remercié le Secrétariat du GIEC, l'ensemble des délégués et des participants, et a clôturé la réunion à 16 h 09.

BREVE ANALYSE DE LA GTIII-8 ET DE LA GIEC-24

L'édification du régime des changements climatiques bat son plein partout dans le monde. Que ce soit dans le cadre des Nations Unies, à travers les plans d'adaptation, les partenariats climatiques, les campagnes de conscientisation ou les marchés du dioxyde de carbone, les acteurs à tous les niveaux, des municipalités, des pays, des régions et des organisations internationales, des institutions de la société civile, des groupes de l'industrie, et des stars du rock, sont en train de réagir au problème des changements climatiques. Cette édification effective requiert de grandes quantités de béton: un type très particulier de béton que le GIEC est le seul à pouvoir livrer. Dés l'origine, le GIEC a été caractérisé par un mélange particulier de traits scientifiques et de traits intergouvernementaux, apparenté au sable, au gravier et au ciment utilisés dans le béton. La science, comme le sable et le gravier, donne son corps et sa force au béton. L'approbation intergouvernementale, comme le ciment, tient tout ensemble, conférant une résistance et rendant le produit final utilisable. Les qualités particulières du résultat dépendent du mélange particulier, ainsi que de la qualité de chaque composante.

Avec les années depuis l'origine du GIEC, le degré et la sophistication de la compréhension et de la modélisation scientifique des changements climatiques et de leurs effets se sont accrus. De même, l'arène politique, juridique et diplomatique s'est élargie et est devenue plus complexe. L'adjonction de davantage de matériaux au mélange ne sert qu'à compliquer le processus déjà difficile de la découverte de la composition appropriée. Mais en guise de récompense, lorsque la bonne composition est trouvée, le produit qui en découle a les qualités souhaitées.

PROCESSUS D'ELABORATION – LE GIEC AU TRAVAIL

De même que les préparation du béton passe par différentes étapes, la huitième réunion du Groupe de Travail III (GTIII-8) pour l'Examen du Rapport Spécial concernant le Piégeage et le Stockage du Dioxyde de Carbone (Rapport Spécial concernant le PSDC) et la 24e session du GIEC (GIEC-24), sont des étapes différentes du processus du GIEC. La principale tâche à la GTIII-8 consistait à parvenir à un consensus sur la Synthèse destinée au Décideurs Politiques (SDP) du Rapport Spécial concernant le PSDC. La réalisation du consensus sur la manière de résumer au mieux le Rapport Spécial a été une démarche longue et méticuleuse. Les sujets qui ont impliqué un long débat étaient: la pertinence du PSDC à l'atténuation des effets des changements climatiques, qui reste largement tributaire des hypothèses émises sur les scénarios futurs, la maturité (ou l'immaturité) de la technologie du PSDC, sur les problèmes associés aux fuites de CO2, sur les coûts du PSDC et sur la plupart des aspects ayant trait au stockage sous-marin du CO2. Bien que les discussions autour de ces questions aient pris tout le délai imparti à la réunion et même davantage, la plupart des délégués ont dû faire montre d'une grande souplesse pour atteindre le consensus, et le résultat a été une remarquable illustration du processus du GIEC. Contrairement à ce à quoi certains (en particulier au sein de la communauté scientifique) pouvaient s'attendre, l'avis général a été que les contributions apportées par les gouvernements semblaient avoir abouti à un document amélioré, plus mesuré, plus réaliste et plus précautionneux que le projet de texte présenté en premier à la GTIII-8 pour examen.

La GIEC-24 avait un ordre du jour différent de celui du GTIII-8. Les sujets traités ont englobé, d'une part, des questions d'organisation, telles que celles du règlement régissant l'élection du Bureau du GIEC et du Bureau du Groupe de Travail et du programme et budget du GIEC, et d'autre part, des questions de fond, comme celles des travaux sur les scénarios d'émission, de la version 2006 des Lignes Directrices du GIEC, et de l'éventualité d'un rapport spécial du GIEC sur l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique. La clôture de la réunion a laissé un goût un peu aigre, parce qu'après qu'un accord ait semblé à porté de main, l'adoption des procédures régissant l'élection a été de nouveau reportée à la prochaine session du GIEC. Le texte en débat fait l'objet de révision et d'examen depuis des années. Un accord a été conclu sur l'ensemble des règles, à l'exception d'une seule, et de nombreux délégués ont espéré pouvoir approuver de nouvelles règles à la GIEC-24.

Le désaccord sur un point de procédure ne devrait par ternir la réussite des travaux du GIEC, que certains chiffres illustrent bien: dans l'élaboration du Rapport Spécial concernant le PSDC, uniquement, plus de 5000 observations présentées par plus de 100 examinateurs dans 35 pays ont été pris en considération; dans l'élaboration de le Quatrième Rapport d'Evaluation (RE4), le Groupe de Travail I du GIEC I s'attend à procéder à l'examen de plus de 20000 observations, avec la participation de plus de 1000 experts. Et encore, le GIEC est capable de parvenir à des documents consensuels. Rassembler les vues et observations d'un nombre aussi important d'experts du monde entier est un effort formidable. Le fait que les gouvernements, avec des expériences et des intérêts largement divergents, parviennent à s'accorder et à co-élaborer les produits du GIEC, ne peut être qualifié que d'accomplissement phénoménal – propre à fournir un béton de bonne qualité pour l'architecture de la lutte mondiale contre les changements climatiques.

Néanmoins, un excellent produit peut devenir inutile si personne ne le connaît ou ne sait l'utiliser. Ce fait a été reconnu par les délégués lors du débat sur les besoins et les possibilités du GIEC en matière de communication. Bien qu'il n'y ait pas eu apparemment de grands progrès d'accomplis sur cette question, il semble bien qu'un sentiment d'urgence sur la nécessité de s'assurer des activités de communication appropriées, ait été de mise.

Comme le sait tout bon contrôleur de qualité, la poursuite des essais et des ajustements est indispensable à la garantie de la qualité. Un mauvais dosage des ingrédients peut endommager le produit. La faible participation des experts des pays en développement dans les processus du GIEC continue à être un problème, comme souligné par de nombreux observateurs de manière à la fois officielle et officieuse au cours de la réunion. Tous sont d'accord sur l'impératif de traiter ce problème.

NOUVEAUX MATERIAUX DE CONSTRUCTION – L'AVENIR DU GIEC

De même que le "bureau sans papier" n'a pas éliminé le papier, il est peu probable que les nouveaux matériaux de construction puissent rendre le béton obsolète. Ils pourraient cependant l'amener à être utilisé de manière différente.

Etant l'organe international le plus ancien, traitant spécifiquement des changements climatiques, le GIEC a été créé à un moment où la science et la prise de conscience des changements climatiques étaient chose rare. Aujourd'hui, soit 17 ans plus tard, le paysage scientifique et politique est différent. Comme l'a exprimé l'un des délégués en plénière, le GIEC court le risque d'être envahi de scénarios des émissions futures et de connaissances scientifiques générales sur les changements climatiques. Certains de ses "supers produits" passés, tels que les Rapports d'Evaluation ou le Rapport Spécial concernant les Scénarios d'émissions – perçus généralement comme étant des points de référence de la science des changements climatiques – pourraient bien ne pas être reproductibles dans quelques années, lorsque l'impact des rapports du GIEC serait amoindri compte tenu de la grande quantité de modélisations et de connaissances scientifiques sur les changements climatiques qui serait alors disponible. Certains commentateurs ont envisagé pour le GIEC des rôles futurs autres que celui consistant à "fournir des évaluations périodiques de la compréhension scientifique actuelle des changements climatiques." Certaines opinions sur les rôles que le GIEC devrait jouer dans le futur, comme ceux d'"administrateur" ou de "collationneur" des connaissances scientifiques, peuvent être déjà inférées des interventions faites durant la GIEC-24. Mais il ne s'agit là que de simples conjectures. Le RE4 est actuellement en train de puiser quasiment toute l'énergie des Groupes de Travail du GIEC, et le débat sur l'avenir du GIEC est au point mort en attendant que le RE4 approche de son achèvement. L'étincelle qui illumine ce débat pourrait très bien être la nature de l'implication du GIEC dans les scénarios d'émissions futures. Alors, attendons-nous à ce que la question du rôle du GIEC dans le futur, s'empare de l'ordre du jour.

REUNIONS A VENIR

SEMINAIRE SUR LES APPROCHES POLITIQUES INTERNATIONALES DU TRAITEMENT DU DEFI POSE PAR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Organisé par l'Organisation Internationale de l'Industrie Pétrolière pour la Conservation Environnementale (IPIECA) et l'Office Chinois des Affaires Environnementales Internationales, ce séminaire aura lieu les 25 et 26 octobre 2005, à Pékin, en Chine. Les participants examineront les éléments clés de la gestion des risques posés par les changements climatiques et de l'architecture des politiques futures visant à traiter les changements climatiques. Pour plus de précisions, contacter: IPEICA; tel: +44-020-7633-2388; fax: +44-020-7633-2389; e-mail: paula.lynch@ipieca.org; internet: http://www.ipieca.org/downloads/climate_change/beijing2005/beijing_email/ccwg_beijing.html

CREATION DU CLIMAT PROPICE AU CHANGEMENT – DEUXIEME TABLE RONDE SUR LE FINANCEMENT DE L'ENERGIE DURABLE: Cette table ronde se déroulera le 27 octobre 2005, à New York, aux Etats-Unis. Les Participants y exploreront les approches réussies en matière de financement et d'investissement dans les domaines de l'énergie renouvelable et de l'efficience énergétique. Cet événement suivra la Table Ronde Mondiale du PNUE sur l'Initiative en matière de Financement. Pour plus de précisions, contacter: Eric Usher, UNEP Energy Branch; tel: +33 (0)1-44-37-76-14; e-mail: eric.usher@unep.fr; or Paul Clements-Hunt, UNEP Finance Initiative; tel: +41 (0)22-917-8116; e-mail; pch@unep.ch; internet: http://www.sefi-roundtable.org/

CONFERENCE INTERNATIONALE 2005 SUR L'ENERGIE RENOUVELABLE: Assurant le suivi de l'événement 'Energies Renouvelables 2004' tenue en Allemagne, la Chine tiendra sa Conférence les 7 et 8 novembre 2005, à Pékin. Pour plus de précisions, contacter: Qin Haiyan; tel: +86-10-6422-8218; e-mail: birec2005@birec2005.cn; internet: http://www.birec2005.cn

PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO ET ONZIEME CONFERENCE DES PARTIES A L'UNFCCC: La première Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (RdP-1) aura lieu en conjonction avec la CdP-11 de l'UNFCCC du 28 novembre au 9 décembre 2005, à Montréal, au Canada. Pour plus de précisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/meetings/cop_11/items/3394.php

DIX-SEPTIEME REUNION DES PARTIES DU PROTOCOLE DE MONTREAL: Cette r�union se d�roulera du 12 au 16 d�cembre 2005, � Dakar, au S�n�gal. Pour plus de pr�cisions, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-20-62-38-51; fax: +254-20- 62-46-91/92/93; e-mail: ozoneinfo@unep.org; internet: http://www.unep.org/ozone

25e REUNION DU GIEC: La GIEC-25 se tiendra soit du 26 au 28 avril 2006, � Maurice, soit, une semaine plus tard, � Nairobi, au Kenya. La confirmation du lieu de la r�union sera post�e sur le site web du GIEC. Pour plus de pr�cisions, contacter Renate Christ, IPCC Secretary; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; e-mail: IPCC-Sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch

 

GLOSSAIRE
 

Lignes Directrices 2006
RE4
RE5
PSDC
Rapport Sp�cial concernant le PSDC
CO2
BDFE
Gt
Convention de Londres
PINGES
Groupe d'Action sur le PINGES
OSPAR
ppmv
SDP
TRE
TGICA
UAT
UNFCCC
OMM
Version 2006 des Lignes Directrices du GIEC encadrant les Inventaires Nationaux des Gaz � Effet de Serre
Quatri�me Rapport d'Evaluation
Cinqui�me rapport d'�valuation propos�
Pi�geage et Stockage du Dioxyde de Carbone
Rapport Sp�cial du GIEC concernant le Pi�geage et le Stockage du Dioxyde de Carbone
Dioxyde de Carbone
Base de Donn�es des Facteurs d'Emissions
Gigatonne (1000 millions de tonnes)
Convention sur la Pr�vention de la Pollution Marine par le Dumping des D�chets et Autres Questions
Programme du GIEC des Inventaires Nationaux des Gaz � Effet de Serre
Groupe d'Action sur le Programme des Inventaires Nationaux des Gaz � Effet de Serre
Convention pour la Protection du Milieu Marin du Nord-Est Atlantique
Parts de million par volume
Synth�se destin�e aux D�cideurs Politiques
Troisi�me Rapport d'Evaluation
Groupe de Travail sur les Donn�es et les Sc�narios d'Appui des Etudes d'Impact et Climatiques
Unit�s d'Appui Technique
Convention-cadre sur les Changements Climatiques
Organisation M�t�orologique Mondiale

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Ingrid Barnsley, Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, et Miquel Mu�oz. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.