Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 277
Mercredi 28 septembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA GIEC-24

MARDI 27 SEPTEMBRE 2005

La vingt-quatrième session du GIEC s'est réunie pour sa deux­ième journée, mardi. Le matin, les délégués se sont penchés sur le travail sur les aérosols, les procédures régissant l'élection et les scénarios d'émission. L'après-midi, les délégués ont examiné les scénarios d'émission, la vulgarisation et les procédures d'admis­sion des organisations observatrices du GIEC. L'Equipe de Travail sur les Finances s'est réunie à deux reprises pour poursuivre l'examen des programme et budget du GIEC au titre des exercices 2006-08, tout comme le groupe de contact sur les procédures d'élection.

PROGRAMME DES INVENTAIRES NATIONAUX DE GAZ A EFFET DE SERRE

Au sujet de la proposition du Groupe d'Action sur le PINGES de tenir une réunion de suivi sur l'Estimation des Emissions d'Aérosols Pertinentes aux Changements Climatiques (IPCC-XXIV/Doc. 9), le Coprésident du GT I, Solomon, a fait état d'un ensemble de préoccupations, dont: l'évitement des chevauche­ments avec le travail du GT I; la garantie du fonctionnement du PINGES dans le cadre de son mandat et dans celui du GIEC; et l'insuffisance des données scientifiques nécessaires à l'élaboration des méthodologies applicables aux aérosols. La NOUVELLE ZELANDE, avec l'AUTRICHE et la HONGRIE, et contrée par la FEDERATION DE RUSSIE, a déclaré que le GIEC devrait déférer l'examen de la suite des travaux sur les aérosols, en atten­dant l'achèvement du RE4. La CHINE a déclaré que les aérosols ne devraient pas être inclus dans les inventaires d'émissions sans de meilleures données scientifiques. Le ROYAUME-UNI, avec l'ARGENTINE et les ETATS-UNIS, ont suggéré que le GIEC devrait “avoir une histoire” sur les aérosols, même si cette histoire est celle du report des travaux pour l'après RE4.

Le Coprésident du Groupe d'Action sur le PINGES, Président Hiraishi, a déclaré que le Groupe d'Action sur le PINGES n'a l'intention ni d'inclure les aérosols dans les Lignes Directrices de 2006, ni d'élaborer un programme de recherche sur les aérosols, mais qu'il souhaite plutôt voir comment son expertise pouvait aider d'autres dans leur recherche. Il a souligné que, compte tenu des incertitudes concernant la suite des travaux, la proposition du Groupe d'Action sur le PINGES pouvait être reportée. Les délégués ont décidé de reporter l'examen de la suite des travaux pour après l'achèvement du RE4.

PROCEDURES REGISSANT L'ELECTION

Reprenant les discussions de lundi, le Président Pachauri a introduit le projet de règlement intérieur applicable à l'élection du Bureau du GIEC et du Bureau de tout Groupe d'Action, et a précisé que le texte ne devrait pas être perçu “ab initio,” sachant que sa formulation est en cohérence avec les autres documents du GIEC et qu'elle a été soumise à un examen minutieux par les gouverne­ments. Au sujet des définitions, le débat a été axé sur la question de savoir si les membres du Bureau sont les pays ou les personnes, la SUISSE et la FEDERATION DE RUSSIE favorisant une référence aux pays, et la HONGRIE, le CANADA, la BELGIQUE, les PAYS-BAS et la SLOVENIE appuyant la référence aux personnes. L'AUTRICHE et les ETATS-UNIS ont suggéré de soigner ce point plutôt dans le règlement intérieur que dans les définitions.

La SUISSE, avec la HONGRIE, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, l'ESPAGNE et le KENYA, et contrée par la CHINE, souligné la nécessité d'une souplesse dans l'organisation du Bureau du GIEC et a fait objection à la référence à l'Annexe C, qui énumère la composition du Bureau du GIEC et du Bureau des Groupes d'Action, dans la définition du Bureau du GIEC. La SUISSE s'est également opposée à une référence à l'Annexe C dans les règles régissant la composition des Bureaux. La FEDERA­TION DE RUSSIE a souligné la nécessité, pour les membres, d'avoir le soutien gouvernemental, compte tenu de la nature inter­gouvernementale du GIEC. Les ETATS-UNIS, avec la HONGRIE, ont souligné l'importance d'une définition claire des fonctions du comité chargé des nominations.

Durant les discussions, menées dans l'après-midi et dans la soirée, par le groupe de contact coprésidé par David Warrilow (Royaume-Unis) et Richard Odingo (Kenya), les délégués ont examiné les procédures de réélection et de la règle régissant les cas où un membre des Bureaux du GIEC ou des Groupes d'Action donne sa démission ou se trouve dans l'incapacité d'aller au terme de son mandat. Le Coprésident Warrilow a expliqué que la règle englobe un “contrôle de sécurité” lors de l'élection d'un nouveau membre par le CIEC. Au sujet des termes de la désignation, la FRANCE, avec l'AUTRICHE, a proposé que le Bureau du GIEC se charge de la désignation du remplaçant qui convient, dans les cas où un membre du GIEC ne réussit pas à nommer un remplaçant ou que ce dernier n'obtient pas la confirmation du CIEC. Les délégués ont décidé d'étendre, de trois à six mois, le délai accordé pour trouver un remplaçant.

Au sujet des nominations, la plupart des délégués ont plaidé pour la suppression de la référence à la nationalité des candidats, s'accor­dant sur le fait que le candidat ou la candidate, quelle que soit sa nationalité, devrait être considéré(e) comme étant le ou la représentant(e) du pays qui l'a désigné(e).

Au sujet des procédures régissant l'élection, plusieurs délégués ont apporté leur appui à l'utilisation de certaines formulations de l'OMM concernant le comité sur les nominations, pour la facilita­tion des procédures de vote, et a souligné l'importance de la faire en sorte que les Régions déterminent leurs candidats. Les délégués se sont également accordés sur les règles régissant la taille et la composition du Bureau du GIEC, sur la détermination du Bureau du GIEC et sur d'autres questions en suspens.

PROGRAMME ET BUDGET DU GIEC AU TITRE DE 2006-08

L'Equipe d'Action sur les Finances (EAF) s'est réunie le matin, puis de nouveau dans la soirée après la présentation à la plénière d'une brève mise à jour sur l'état d'avancement de ses travaux. Le matin, le Secrétariat a fourni les donnée concernant l'auteur chef de file, le groupe de travail et diverses réunions annulées, reportées ou collées à d'autres réunions, et concernant la contribution apportée par ces réunions au rapport financier de l'exercice 2004-05. L'EAF a effectué plusieurs ajustements dans le budget prévisionnel, comme suite aux requêtes formulées et à la réception des mises à jour de la part des Groupes d'Action sur le 'TSU', le 'TGICA' et le PINGES, et à la lueur des décisions prises à la GIEC-24.

Au cours de la réunion nocturne de l'EAF, le Secrétariat a distribué les Programme et Budget du GIEC au titre de 2006-08, qui englobe l'ajout, pour une durée de deux ans, d'un poste de chargé de l'information, pour aider à l'élaboration et à l'application d'une stratégie de communication pour le RE4. Les délégués ont accepté le projet de décision concernant le budget, pour examen à la plénière du mercredi et ont convenu que si un financement complémentaire, pour la communication, devait être inclus dans le budget, la requête doit provenir du GIEC.

TRAVAUX DU GIEC SUR LES SCENARIOS D'EMISSIONS

Le Président Pachauri a introduit ce sujet, faisant état des conclusions du séminaire de Laxemburg, notamment celle énon­çant que le GIEC devrait jouer un rôle de modération et de coordi­nation dans l'élaboration des nouveaux scénarios d'émission. Il a introduit la proposition d'établir un Groupe d'Action (IPCC-XXIV/ Doc. 11) qui, relativement aux nouveaux scénarios d'émissions, définirait, entre autres: le rôle de coordination devant être joué par le GIEC; les produits à livrer émanant du processus d'élaboration des scénarios d'émission; le processus et le calendrier de l'élabora­tion des nouveaux scénarios; et, les dispositions d'organisation des activités du GIEC en matière de coordination, d'évaluation et d'util­isation des scénarios. Selon la proposition, le Groupe d'Action présenterait son rapport à la GIEC-25.

La HONGRIE a mis en exergue l'importance des scénarios d'émission, au-delà de l'utilisation par le GIEC, et a souligné que le que la responsabilité du GIEC ne saurait être réduite à la modéra­tion du processus d'élaboration des scénarios. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné la mesure dans laquelle le travail du GIEC dépend des scénarios. L'AUTRICHE, la NOUVELLE ZELANDE et d'autres ont soulign� la n�cessit� de nouveaux sc�narios d'�mis�sions avant le RE5, et la CHINE a d�clar� que de nouveaux sc�narios ne devraient �tre examin�s qu'apr�s l'ach�vement du RE4. Plusieurs d�l�gu�s ont demand� une souplesse dans la composition du Groupe d'Action propos� par le Pr�sident Pachauri. L'ALLEMAGNE et d'autres ont exprim� leur pr�f�rence de voir le GIEC entreprendre l'�laboration de sc�narios d'�missions, mais �galement leur volont� de trouver un compromis sur les r�les de �coordination et de mod�ration� du GIEC dans l'�laboration des sc�narios d'�missions. Appuy� par plusieurs participants, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� l'insertion d'une r�f�rence explicite au s�minaire de Laxemburg dans le mandat du Groupe d'Action. La BELGIQUE, GREENPEACE et d'autres ont soulign� la n�cessit� d'hypoth�ses et de sc�narios coh�rents, de sc�narios comparables, et d'une large gamme de sc�narios int�grant les facteurs �conomiques, d�mographiques et autres facteurs sociaux. L'AUSTRALIE a mis en garde contre la gestion du niveau micro du Groupe d'Action par la Pl�ni�re. Le ROYAUME-UNI a soul�ign� la continuit� avec les sc�narios d'�mission pass�s, aux fins de ne pas d�stabiliser les travaux qui forment la base du RE4. L'EGYPTE et d'autres ont soulign� la n�cessit� d'impliquer les pays en d�veloppement. Le CHILI a propos� que le GIEC �labore les lignes directrices devant encadrer les m�thodologies n�ces�saires � l'�laboration des sc�narios d'�missions nationaux, qui aideraient les pays en d�veloppement. Le DANEMARK a mis en relief les r�f�rences g�ographiques des sc�narios. L'ESPAGNE a soulign� la n�cessit� d'une ventilation temporelle et spatiale des sc�narios, et le CHILI a mis l'accent sur la pertinence des sc�narios r�gionaux pour les d�cideurs. Le KENYA a fait part de ses inqui�tudes concernant la propri�t� des sc�narios �labor�s par d'autres institutions, et concernant les implications budg�taires associ�es. Le MAROC, soulignant le risque de prolif�ration des sc�narios, a propos� la formation d'un groupe de travail pour l'�claircissement de la proc�dure r�gissant l'�laboration des sc�narios, qui servirait � permettre la distinction entre les sc�narios �labor�s par le GIEC et ceux qui ne le sont pas. Le Pr�sident Pachauri a propos� d'int�grer les observations de la pl�ni�re dans le rapport de la GIEC-24. Les d�l�gu�s ont accept� cette proposition du Groupe d'Action.

COMMUNICATION

La Secr�taire du GIEC, Christ, a pr�sent� le rapport concernant l'�tat d'avancement des activit�s de communication et le rapport de consultation intitul� 'Strat�gie Cadre pour la Communication sur l'Emission et la Diffusion du Quatri�me Rapport d'Evaluation du GIEC. Elle a signal� qu'un nouveau site web du GIEC pourrait �tre en ligne avant la cl�ture de la GIEC-24.

Plusieurs d�l�gu�s ont soulign� l'importance de la diffusion des donn�es du GIEC � une audience la plus large possible. Le d�l�gu� des PAYS-BAS, avec le soutien de plusieurs autres, a mentionn� la n�cessit� d'engager les pays en d�veloppement. L'OUGANDA et le NIGERIA ont ajout� que les formes de communication non �lec�troniques devraient �tre �galement utilis�es pour la diffusion des documents � de nombreux pays en d�veloppement. Dans sa r�ponse aux observations pr�sent�es par la SUEDE et la FINLANDE au sujet de leur traduction des documents du GIEC dans leurs langues, la Secr�taire du GIEC, Christ, a encourag� les pays � partager ces traductions avec le Secr�tariat du GIEC.

Le CANADA, avec l'ARGENTINE, la FRANCE et d'autres, a soulign� la n�cessit�, pour le GIEC, d'utiliser les �v�nements inter�nationaux pour diffuser les donn�es, et pour chacun des gouverne�ments, de diffuser les donn�es � l'�chelon national. Les ETATS-UNIS, avec la SUISSE et l'ARGENTINE, ont mis en garde que les activit�s de communication ne doivent pas se transformer en m�canismes de marketing, car cela serait au-del� du r�le du GIEC. La FRANCE, la BELGIQUE et le Pr�sident Pachauri ont plaid� contre l'�mission de tout produit avant son approbation par le GIEC.

Les d�l�gu�s ont convenu que le Groupe d'Action sur la Communication commencerait � se r�unir de nouveau. Le Pr�si�dent Pachauri a demand� � John Stone et Lucka Kajfez-Bogataj (Slov�nie) de copr�sider le Groupe d'Action, et a invit� l'Autriche, l'Afrique du Sud, la Nouvelle Z�lande, le Bangladesh, le Nigeria, le Chili, le Costa Rica, la Belgique, et toute autre Partie int�ress�e � y prendre part. La premi�re r�union du Groupe d'Action est programm�e pour mercredi matin.

QUESTIONS PROCEDURALES

La Secr�taire du GIEC, Christ, a introduit la proposition concernant la Politique et le Processus d'Admission des Organisa�tions Observatrices au GIEC (IPCC-XXIV/Doc.10). Le d�l�gu� des PAYS-BAS a sugg�r� d'ajouter plusieurs conditions suppl�mentaires pour l'admission des organisations. La CHINE a d�clar� que la politique doit �tre en coh�rence avec les principes du GIEC, et a propos� d'�tablir un groupe de travail sur cette question. La HONGRIE, les ETATS-UNIS, l'AUTRICHE et la SUISSE ont soulign� le r�le des organisations observatrices dans la facilitation de la transparence et de la confiance dans les organisations. Les d�lib�rations se poursuivront en pl�ni�re mercredi.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs d�l�gu�s ont indiqu� que les d�saccords sur les proc�dures devant r�gir l'�lection semblent refl�ter une divergence des vues sur le double r�le du GIEC inh�rent � sa qualit� d'organe scientifique et intergouvernemental. Un observateur, faisant �tat des positions polaris�es sur les proc�dures de l'�lection, a fait part de son pessimisme quant � la chance de voir cette question �tre r�solue � la GIEC-24. Compte tenu des avanc�es enregistr�es, dans la soir�e, dans le groupe de contact sur ce sujet, ce pessimisme risque d'�tre d�menti.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le R�sum� & Analyse du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la GTIII-8 et � la GIEC-24 sera disponible vendredi 30 septembre 2005, en ligne �: http://www.iisd.ca/climate/ipcc24/
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Ingrid Barnsley, Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, et Miquel Mu�oz. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant GIEC-24 est joignable � la Salle 4A, 4e �tage de l'immeuble de l'ICAO ou par courriel � <Ingrid@iisd.org>.