Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 275
Lundi 26 septembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL III DU GIEC

SAMEDI 24 SEPTEMBRE 2005

Samedi, les délégués ont achevé, en plénière, la lecture ligne par ligne du projet de Résumé destiné aux Décideurs Politiques (RDP) et ont clôturé la huitième session du GTIII après s'être accordés sur le texte révisé du RDP et accepté la déposition scienti­fique et technique qui le sous-tend. Le matin, les délégués ont terminé les délibérations autour du chapitre de la Stratégie Poli­tique Mondiale (RDP) consacré aux coûts du processus de Piégeage et Stockage du Dioxyde de Carbone (PSC) et à son poten­tiel économique. L'après-midi, la soirée et la nuit, les délégués ont procédé à l'examen des chapitres concernant: les risques posés par le PSC; les questions juridiques associées au stockage; les implica­tions sur les inventaires et la comptabilisation des émissions; et, la perception publique du PSC. Les délégués ont également résolu les questions en suspens au terme de discussions menées dans nombre de groupes de contact officieux et concertations officieuses. Le Coprésident Metz a clôturé la réunion dimanche, à 1 h 15 du matin.

EXAMEN DU PROJET DU RESUME DESTINE AUX DECIDEURS POLITIQUES

Quels sont les coûts du PSC et quel est son potentiel économique ? Après que le délégué des Etats-Unis ait fait part de ses réserves concernant le caractère normatif du texte, les délégués ont décidé d'amender le texte pour y souligner que les modèles indiquent que la contribution majeure du PSC à l'atténuation des changements des climatiques proviendrait du déploiement dans le secteur de l'énergie. Les délégués ont ensuite examiné le texte consacré aux prix minimums nécessaires que le dioxyde de carbone devrait avoir pour que le PSC apporte une contribution majeure à l'atténuation. Le CHILI et le NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs réserves concernant le prix annoncé situé entre 25 et 30 dollars, compte tenu de la durée de vie étendue de certains projets. Les délégués se sont accordés sur un libellé stipulant que la majeure partie de la modélisation, comme établi dans le Rapport Spécial, suggère que les systèmes de PSC commencent à se déployer à un niveau important lorsque les prix commencent à atteindre la fourchette entre 25 et 30 dollars.

Au sujet du libellé que les possibilités de piégeage à coût modéré peuvent mener à un stockage atteignant “cumulativement” 360 Mt de CO2, dans le cadre de mesures incitatives faibles ou absentes, l'AUSTRALIE a suggéré d'éclaircir que le terme “cumu­lativement” se réfère à la durée de vie de projets observés dans l'étude sous-jacente. Les Auteurs Chefs de File ont convenu de reformuler la référence à 360 Mt CO2 et les délégués ont approuvé le reste de la phrase.

Au sujet des capacités de stockage mondiale dans les forma­tions géologiques, le DANEMARK et l'ALLEMAGNE ont suggéré de préciser que la quantité mentionnée “d'au moins” 2,000 Gt de CO2 est une quantité estimative. La CHINE a fait part de ses réserves concernant le fait que le texte n'explique pas que ce chiffre se rapporte à l'aspect technique du potentiel de stockage, par oppo­sition à celui économique. Les délégués ont décidé d'accepter le texte moyennant une explication du chiffre dans une note de bas de page. Dans le prochain paragraphe, le délégué des ETATS-UNIS a souligné la nécessité de préciser que le potentiel de stockage dans les formations salines pourrait être plus important que 2,000 Gt de CO2. Les délégués ont convenu que le texte se réfèrerait au caractère incertain de “la limite supérieure des estimations.” L'ALLEMAGNE a souligné que les potentiels de stockage sous-marin et souterrain ne peuvent pas être directement comparés compte tenu de la différence de leur temps de rétention, et le JAPON a souligné que cette différence est traitée ailleurs dans le RDP. Les délégués ont approuvé le texte et la note de bas de page expliquant le potentiel économique du PSC dans le cadre de différents scénarios de stabilisation, et dans un portefeuille d'atténuation à moindre coût.

Au sujet du rôle du PSC dans les portefeuilles d'atténuation, les délégués ont accepté une proposition du DANEMARK de préciser que le libellé stipulant que “dans un portefeuille d'atténuation, le PSC réduit les coûts de la stabilisation des concentrations du dioxyde de carbone, de 30% ou plus” se réfère à certaines études scénario. La CHINE a proposé de supprimer le modèle qui montre la contribution du PSC comme faisant partie du portefeuille d'atténuation, signalant que le modèle ne se réfère qu'à deux études scénario pour une stabilisation à 550 ppmv de CO2. L'ALLE­MAGNE, l'AUTRICHE et le KENYA ont mis en exergue la perti­nence du modèle et ont plaidé pour son maintien. L'AUSTRALIE a apporté son appui à la rétention du modèle, tout en se déclarant d'avis avec la CHINE que le texte devrait énoncer qu'il se réfère à des exemples illustratifs de la gamme des études scénario. Au terme de concertations officieuses conduites par l'AUSTRALIE, les délégués ont décidé d'ajouter un libellé indiquant que dans ce domaine, les analyses sont limitées et un complément d'examen peut être nécessaire pour améliorer l'information. Dans le modèle lui-même, les délégués ont décidé de supprimer les références au scénario fondé sur 550 ppmv, et que ces modifications seront appliquées au modèle dans le Résumé technique du Rapport Spécial, mais que le modèle resterait inchangé dans le Rapport Spécial. Dans la légende accompagnant le modèle, les délégués ont décidé de souligner: que le modèle donne un exemple illustratif de la contribution potentielle du PSC en tant que partie du portefeuille d'atténuation; que les résultats varient considérablement des échelles régionales; et que l'exemple est fondé sur un scénario unique et ne montre pas la gamme entière des incertitudes asso­ciées à ces questions.

Quels sont les risques sanitaires, sécuritaires et environne­mentaux locaux du PSC? Au sujet des risques locaux associés au transport du dioxyde de carbone par pipeline, la ZAMBIE a souhaité avoir un éclaircissement de l'énonciation que les risques sont possiblement moindres que ceux posés par les pipelines d'hydrocarbure comparables. L'Auteur chef de fil, Richard Doctor, a expliqué que cet énoncé est fondé sur 20 années d'expériences aux Etats-Unis. Le texte a été accepté sans amendement. Les Auteurs Chefs de Fil Richard Doctor et Peter Cook ont répondu aux questions concernant les risques que pose aux êtres humains l'expo­sition des concentrations de dioxyde de carbone. Le délégué des Etats-Unis a proposé, et les délégués ont accepté, de préciser qu'une émanation soudaine et importante de dioxyde de carbone poserait des dangers immédiats à la vie et à la santé humaine, aux expositions à des concentrations de dioxyde de carbone supérieures à 7-10% par volume atmosphérique. Les délégués ont accepté une proposition des Etats-Unis d'ajouter une phrase tirée du Résumé technique, soulignant qu'aucun obstacle majeur à la conception des pipelines destinés au PSC n'existe dans les prévisions. 

Au sujet des risques posés par le stockage souterrain, le Coprésident Davidson a introduit le texte qui stipule qu'avec une sélection appropriée des sites, un système de réglementaire et une utilisation appropriée des méthodes de restauration, les risques que posent à la santé locale, à la sûreté et à l'environnement du stockage souterrain seraient comparables à ceux que posent actuellement des activités telles que le stockage du gaz naturel, de l'"EOR" et du stockage souterrain profond des gaz acides. Les délégués ont accepté ce texte après en avoir ôté une référence aux effets de moindre gravité des fuites survenant dans les sites de stockage offshore par rapport à celles survenant dans les sites onshore.

Au sujet des effets de l'injection sous-marine directe du dioxyde de carbone, les délégués ont examiné la question de savoir si l'injection directe “causerait” ou “pourrait causer” une mortalité des organismes sous-marins. Le JAPON a souhaité l'insertion d'un libellé précisant que la mortalité survient uniquement à proximité des points d'injection, et le CHILI, appuyé par la MALAISIE et la CHINE, a déclaré que les effets sous-marins ne pouvaient pas être inférés à partir des résultats des études menées en milieux confinés. L'après-midi, les délégués se sont penchés de nouveau sur cette question, approuvant le libellé du reste du paragraphe de ce chapitre, qui souligne que les effets environnementaux des carbonatations minérales à grande échelle seraient une conséquence des activités minières requises et de la désaffectation des produits qui en sont issus qui n'ont pas d'utilisations pratiques, et a expliqué que les effets de la carbonatation minérale sont similaire à ceux des mines en surface de grande échelle.

Les fuites physiques du dioxyde de carbone stock� compro�mettront-t-elles le PSC en tant qu'option d'att�nuation des changements climatiques ? La FRANCE, avec le soutien d'autres pays, a soulign� la n�cessit� de souligner que les fuites des stock�ages sous-marins pourraient annuler une partie du profit offert par le PSC. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, avec l'appui du JAPON, du CANADA et d'autres, a propos� de s�parer les libell�s concernant les stockages souterrain et sous-marin en raison des d�calages de leurs dur�es de r�tention, et d'int�grer la carbonatation min�rale en guise de rubrique distincte. Les d�l�gu�s ont accept� cette proposi�tion.

Au sujet des implications politiques des fuites � lent d�bit des sites de stockage, la BELGIQUE a sugg�r� que la r�f�rence � des fuites de �petites� quantit�s de dioxyde de carbone annulant les profits offerts par le PSC est trompeuse, et a propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, de supprimer le qualificatif �petites.� Appuy�e par la NORVEGE et les ETATS-UNIS, la BELGIQUE a propos� d'�tablir une distinction plus claire entre les fuites prove�nant du stockage sous-marin et du stockage souterrain. Le JAPON a soulign� qu'un taux de r�tention de 85% peut �tre r�alis� lorsque le dioxyde de carbone est inject� � une profondeur sous-marine de 3000 m�tres, et a fait �tat des parall�les entre les stockages sous-marin et souterrain. Apr�s un certain d�bat et des concertations officieuses conduites par les Etats-Unis, les d�l�gu�s ont d�cid� de souligner que la d�termination des implications des fuites pour l'att�nuation des changements climatiques d�pendra du cadre choisi pour r�gir les prises de d�cision, et que les donn�es concer�nant les fractions retenues pour le stockage souterrain ou sous-marin, telles que pr�sent�es ailleurs dans le RDP.

Quelles sont les questions juridiques et r�glementaires pos�es � la r�alisation du stockage du dioxyde de carbone? Les d�l�gu�s ont convenu d'ajouter �entre autres� devant la liste des r�gulations disponibles susceptibles d'�tre directement applicables au stockage souterrain, et d'ajouter �contr�les de la pollution� � la liste, comme propos� par la NORVEGE. Une r�f�rence aux droits de propri�t� aux Etats-Unis a �t� supprim�e, comme propos�e par le CANADA et appuy�e par les ETATS-UNIS et l'EGYPTE, et remplac�e par une r�f�rence aux droits de propri�t� de sous-sol.

Les d�l�gu�s ont accept� une proposition avanc�e par les Etats-Unis, pr�cisant qu'il n'existe aucune interpr�tation officielle concernant la question de savoir si l'injection du dioxyde de carbone dans des sites sous-marins est compatible avec le droit international. Le d�l�gu� des PAYS-BAS a requis l'insertion d'une r�f�rence au stockage souterrain transfrontalier. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, de supprimer la r�f�rence de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, en raison de son caract�re sp�culatif. Apr�s que le JAPON ait pr�cis� que la Convention OSPAR est un trait� r�gional, le para�graphe �laborant sur les conventions OSPAR et de Londres a �t� supprim�.

Quelles sont les implications du PSC sur les inventaires et la comptabilisation des �missions ? Se r�f�rant aux observations pr�sent�es concernant l'organisation de ce chapitre, le Copr�sident Metz a soulign� l'importance de la distinction entre l'estimation, le suivi et la comptabilisation des �missions. Au sujet du libell� stipu�lant que les lignes directrices actuelles de l'UNFCCC r�gissant la communication des donn�es ne sont pas enti�rement applicable au PSC, le discussion s'est focalis�e sur le point de savoir s'il fallait ins�rer une r�f�rence aux Directives R�vis�es du GIEC de 1996 r�gissant les Inventaires Nationaux des Gaz � Effet de Serre, ou aux lignes directrices r�gissant l'�tablissement des rapports dans le cadre du Protocole de Kyoto. Au terme de concertations offi�cieuses, le texte a �t� approuv� avec une r�f�rence aux Lignes Directrices du GIEC.

Quelles sont les lacunes des connaissances ? L'AUTRICHE, avec le soutien de l'ALLEMAGNE, de la BELGIQUE et d'autres, a propos� d'ins�rer, dans le RDP, un nouveau chapitre stipulant que des lacunes existent dans les connaissances concernant certains aspects du PSC, et que l'accroissement des donn�es et exp�riences r�duirait les incertitudes et faciliterait la prise de d�cision. Les d�l�gu�s ont accept� la proposition.

Qu'est ce que le PSC et de quelle mani�re peut-il contribuer � l'att�nuation des changements climatiques? Apr�s la pr�senta�tion par la NORVEGE d'un rapport sur le travail accompli par le groupe de contact �tabli jeudi, les d�l�gu�s ont accept� le texte pour le chapitre introductif du RDP. Le texte accept� stipule que le PSC est une option dans le portefeuille des mesures d'att�nuation pour la stabilisation des concentrations des �missions de gaz � effet de serre, et que le TRE indique qu'aucune option technologique ne saurait � elle seule permettre la r�alisation de toutes les r�ductions.

PLENIERE DE CLOTURE

Les d�l�gu�s se sont r�unis de nouveau, samedi, peu avant 1 h du matin et ont approuv� le projet r�vis� du RDP (8th WG III/Doc. 2a, Rev. 1). Les d�l�gu�s ont �galement approuv� le document des Ajustements apport�s au R�sum� technique et aux Chapitres pour la r�alisation d'une coh�rence avec le RDP approuv� (8th WG III/ Doc. 2c) et avec l'�valuation scientifique/technique figurant dans le Rapport Sp�cial (8th WG III/Doc. 2b). Le GT III a accept� de trans�mettre les bons souhaits des participants � la famille de feu Dr David Pearce.

DANS LES COULOIRS

Les couloirs ont commenc� � se remplir � mesure que la pl�ni�re d�semplissait, tout au long de la derni�re journ�e de la GTIII-8, davantage de groupes de contact officieux ayant �t� convoqu�s pour l'examen de chapitres particuliers du RDP. Alors que la journ�e a commenc� avec un certain pessimisme sur le point de savoir si le reste du texte du projet de RDP allait pouvoir �tre approuv� avant l'heure pr�vue pour la cl�ture, la progression ferme r�alis�e l'apr�s-midi a sembl� prendre de court bon nombre de d�l�gu�s. A la pause d�ner de 18 h, certains participants �taient pr�ts � faire des paris pour l'heure de finition, un d�l�gu� optimiste sugg�rant 20 h, tandis que des observateurs chevronn�s, plus r�al�istes, la situaient aux alentours de 0 h. A l'arriv�e, c'est l'exp�rience qui avait raison.
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Ingrid Barnsley, Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, et Miquel Mu�oz. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant GIEC-24 est joignable � la Salle 4A, 4e �tage de l'immeuble de l'ICAO ou par courriel � <Ingrid@iisd.org>.