Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 270
Lundi 30 mai 2005

RESUME DES VINGT-DEUXIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES:

19-27 MAI 2005

Les vingt-deuxièmes sessions des Organes Subsidiaires (SB 22) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) a eu lieu du 19 au 27 mai 2005, au 'Maritim Hotel' à Bonn, en Allemagne. Etaient présents dans ces sessions près de 1600 participants représentant 156 Parties à la Convention, un Etat observateur et de nombreuses agences des Nations Unies, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales (ONG).

Les SB 22 sont le premier rassemblement des Organes Subsidiaires depuis l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, en février 2005. Elles sont également les dernières sessions préparatoires de la première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1), qui aura lieu du 28 novembre au 9 décembre 2005, à Montréal, au Canada.

Aux SB 22, L'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) s'est penché sur les questions touchant à l'adaptation, à l'atténuation, à la mise au point et au transfert des technologies, et aux politiques et mesures entre les Parties visées à l'Annexe I. Les délégués y ont également achevé leurs travaux sur une gamme d'autres sujets, y compris, les besoins en matière de recherche relevant de l'UNFCCC, la coopération avec les organisations internationales pertinentes, l'application de l'Article 2.3 du Protocole (effets adverses des politiques et mesures) et, les questions méthodologiques.

L'Organe Subsidiaire d'Application (SBI) s'est penché sur les arrangements concernant la CdP/RdP 1 et la onzième Conférence des Parties à l'UNFCCC (CdP 11). Le SBI a également procédé à l'examen de diverses questions administratives et financières, s'accordant finalement sur un budget programme 2006-2007 à un niveau inférieur de 1,75 million de dollars à celui proposé. Après de longues discussions, les délégués ont également résolu deux questions figurant depuis longtemps à l'ordre du jour du SBI, portant sur les Pays les Moins Avancés et sur les communications nationales émanant des Parties non visées à l'Annexe I. Toutefois, ils n'ont pas été en mesure de terminer leur travail sur la question du Fonds Spécial pour les Changements Climatiques, qui sera reprise aux SB 23.

Sur un certain nombre de fronts, les SB 22 étaient soutenues par la dynamique engendrée par l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, plus tôt cette année, qui a également marqué le Séminaire des Experts Gouvernementaux (SOGE), avant la session. Cependant, il y a eu également des signes des man?uvres et des positionnements qui auront lieu à la CdP 11 et à la CdP/RdP 1 à Montréal, compte tenu du fait que le processus est sur le point d'entrer dans des eaux inconnues.

BREF HISTORIQUE DE L'UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les changements climatiques sont considérés comme l'une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'activité économique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la planète a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l'atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le groupe intergouvernemental sur l'évolution climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés et une majorité des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de précaution sont indispensables.

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC établit le cadre de l'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d'éviter "les interférences anthropiques dangereuses" avec le système climatique. Les gaz mis sous contrôle sont: le méthane, l'oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. L'UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Avec la récente accession de la Turquie, l'UNFCCC compte désormais 189 Parties. Les Parties à l'UNFCCC se réunissent typiquement une fois par an en une Conférence des Parties (CdP), et deux fois par an, dans des réunions des Organes Subsidiaires de l'UNFCCC.

PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3, à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique (PTE), à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de
gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l'Annexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d'au moins 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l'engagement). Cet engagement est assorti d'objectifs particuliers variant d'un pays à l'autre. Le Protocole a établi, par ailleurs, trois mécanismes souples destinés à aider les Parties visées à l'Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière peu coûteuse: un système d'échange des droits d'émission; la mise en ?uvre concertée (JI) des projets de réduction d'émissions, entre les Parties visées à l'Annexe I; et, le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet le placement des projets à mettre en ?uvre dans les pays non visés à l'Annexe I. Après la CdP-3, les Parties ont entamé des négociations autour de la plupart des règles et des détails opérationnels déterminant la manière dont les pays allaient réduire leurs émissions, et la manière dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour évaluer les réductions d'émission. A ce jour, 150 Parties, dont 37 Parties visées à l'Annexe I, représentant un total de 61,6% des émissions de gaz à effet de serre de 1990 des pays visés à l'Annexe I, ont ratifié le Protocole, réalisant ainsi les conditions requises pour son entrée en vigueur, qui a eu lieu le 16 février 2005.

PLAN D'ACTION DE BUENOS AIRES: Le Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) a été négocié à la CdP-4 en 1998, pour l'établissement d'un processus pour l'avancement des dispositions du Protocole. Le PABA a fixé la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les détails opérationnels et sur le renforcement de la mise en ?uvre de l'UNFCCC. Les sujets qui devaient être traités, englobaient: les règles devant régir les mécanismes, le régime de suivi devant être appliqué pour le contrôle de la mise en conformité aux obligations par les différents pays, les méthodes à suivre dans la comptabilisation des émissions et des réductions d'émissions effectuées aux niveaux nationaux, et les règles devant régir les crédits des suppressions du gaz carbonique effectuées par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de l'UNFCCC nécessitant une résolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l'aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

Après l'accord sur le PABA à la CdP-4, les réunions qui ont suivi ont tenté de réaliser un accord sur les divers éléments du programme de travail. En novembre 2000, les Parties se sont réunies à la CdP-6 à La Haye, aux Pays-Bas, et ont essayé, sans y parvenir, de parachever ces négociations. La CdP-6 a été suspendue jusqu'au mois de juillet 2001, lorsqu'elle s'est réunie de nouveau, à Bonn, en Allemagne. Les délégués ont mené de longues concertations et se sont accordés finalement sur l'adoption d'une décision politique baptisée les Accords de Bonn. Mais cette décision politique ne pouvait être mise en opération qu'à travers un paquet de décisions de la CdP portant sur des questions spécifiques, telles que mécanismes souples, respect des dispositions et utilisation des terres, modification dans l'utilisation des terres et foresterie (UTMAFT). Les délégués n'ayant pas été en mesure de finaliser les libellés de toutes les décisions, ils ont décidé de transmettre tous les projets de décisions, à la CdP-7, pour résolution finale.

ACCORDS DE MARRAKECH: Les délégués ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" à la CdP-7 en octobre/novembre 2001. Au terme de longues négociations, les Accords de Marrakech ont été adoptés. Les Accords de Marrakech ont établi les éléments nécessaires à l'application des décisions prises dans le cadre du Protocole et de l'UNFCCC, notamment, les mécanismes souples et l'UTMAFT; les règles encadrant le respect des dispositions; les règles régissant la communication et l'évaluation des données concernant les rejets et le piégeage des gaz à effets de serre; et, les questions ayant trait au soutien devant être apporté aux pays en développement, notamment le renforcement des capacités, le transfert des technologies, répondant aux effets défavorables des changements climatiques et l'établissement de trois fonds - le Fonds pour les Pays les Moins Avancés (PMA), le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC), et le Fonds pour l'Adaptation.

CDP-8 & CDP-9: Les délégués se sont réunis à la CdP-8 en octobre/novembre 2002, puis de nouveau, à la CdP-9, en décembre 2003, pour négocier les décisions concernant la mise en application des Accords de Marrakech. Les Parties s'y sont accordées, entre autres, sur le règlement intérieur du Comité exécutif (CE) du MDP, l'organe désigné pour superviser le MDP, et les modalités et procédures encadrant les activités de boisement et de reboisement (B&R) dans le cadre du MDP. Les Parties ont également débattu de la manière d'intégrer les conclusions du Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC dans le travail de l'UNFCCC, s'accordant sur l'inscription à l'ordre du jour, deux nouveaux points consacrés à l'adaptation et à l'atténuation.

SB-20: En juin 2004, les délégués se sont réunis, à Bonn, pour les vingtièmes sessions du SBI et de l'OSAST. La SBSTA-20 s'est penchée entre autres sur les activités des petits projets de boisement et de reboisement, inscrits dans le cadre du MDP et sur les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCATF, et a tenu deux ateliers intégrés consacré l'un à l'adaptation, l'autre, à l'atténuation. La SBI-20 a planché sur le mécanisme de financement de l'UNFCCC et sur les arrangements encadrant les réunions intergouvernementales.

CdP-10: La CdP-10 s'est tenue à Buenos Aires, en Argentine, du 6 au 18 décembre 2004. La réunion a impliqué de longues négociations sur les voies et moyens de prendre des engagements en faveur de la lutte contre les changements climatiques dans la période post-2012. Le Protocole de Kyoto demande aux Parties d'entamer l'examen de la période post-2012, en 2005. Les délégués ont finalement décidé de tenir un Séminaire des Experts Gouvernementaux avant les SB-22, en mai 2005. Toutefois, le mandat du Séminaire ne fait référence ni à la période post-2012 ni à de nouveaux engagements. Il énonce plutôt que l'objectif du Séminaire consiste à promouvoir "un échange officieux d'informations concernant: (a) les actions ayant trait à l'atténuation et l'adaptation, pour aider les Parties à poursuivre l'élaboration de réponses effectives et appropriées aux changements climatiques; et (b) les politiques et mesures adoptées par leurs gouvernements respectifs, qui soutiennent la concrétisation des engagements qu'ils ont pris dans le cadre de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques et du Protocole de Kyoto."

Les délégués se sont également accordés sur un accord d'ensemble sur l'adaptation - Programme de Travail de Buenos Aires sur les Mesures d'Adaptation et de Réponse - appuyant la poursuite de la mise en application des mesures d'adaptation aux effets défavorables des changements climatiques, tout en traitant les appels en faveur d'une diversification économique pour les pays touchés par les mesures de réponse communautaires axées sur les changements climatiques.

En outre, les Parties ont examiné puis adopté de nombreuses décisions et conclusions portant sur des questions telles que celles du transfert des technologies, la modification de l'utilisation des terres et la foresterie, le mécanisme financier de l'UNFCCC, et l'éducation, la formation et la conscientisation du public. Certaines questions sont restées non résolues. Parmi ces dernières, il y a lieu de citer: les négociations autour du Fonds pour les PMA, le FSCC, les communications nationales des pays en développement (Parties non visées à l'Annexe I) et l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures).

SEMINAIRE DES EXPERTS GOUVERNEMENTAUX: Un Séminaire des Experts Gouvernementaux a également été tenu avant les SB-22, les 16 et 17 mai 2005, à Bonn. La décision de tenir un Séminaire a été prise par les Parties, à la CdP-10. Le Séminaire a impliqué un échange d'informations sur les mesures ayant trait à l'atténuation et l'adaptation d'aider les Parties à poursuivre l'élaboration de réponses efficaces aux changements climatiques; et sur les politiques et mesures qui soutiennent la mise en ?uvre des engagements pris dans le cadre de l'UNFCCC et du Protocole. Pour accéder au compte rendu du Bulletin des Négociations de la Terre, consacré au Séminaire, visitez: http://www.iisd.ca/climate/sb22

COMPTE RENDU DES SB 22

Durant les SB 22, l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) s'est réuni à cinq reprises en plénière, ainsi que dans un certain nombre de groupes de contact et de concertations officieuses, en vue de réaliser des progrès sur les points inscrits à son ordre du jour. En résultat de ces réunions, des projets de conclusions sur un certain nombre de questions ont été adoptés et des projets de décisions ont été renvoyés à la CdP 11 ou à la CdP/RdP 1 pour leur considération. Les conclusions et les projets de décisions portaient sur les effets scientifiques, techniques et socioéconomiques et sur la vulnérabilité et l'adaptation aux changements climatiques, ainsi que sur l'atténuation des changements climatiques, la mise au point et le transfert des technologies, et sur les "bonnes pratiques" en matière de politiques et mesures (P&Ms) en cours dans les Parties à l'Annexe I. Elles ont porté également sur les besoins de la recherche relativement à la Convention, la coopération avec les organisations internationales pertinentes, les thèmes méthodologiques et diverses autres questions. Les thèmes méthodologiques ont englobé les lignes directrices techniques concernant les méthodologies applicables aux ajustements effectués dans le cadre du Protocole de Kyoto, les systèmes de registre relevant du Protocole, et les implications de la mise en ?uvre des activités des projets inscrits dans le cadre du MDP pour la réalisation des objectifs d'autres traités environnementaux. L'OSAST n'a pas été en mesure d'achever ses travaux sur les émissions provenant des carburants utilisés par les transports aérien et maritime internationaux. Les Parties ne sont pas parvenues non plus à adopter des conclusions concernant la Réunion Internationale pour l'Evaluation de l'Application du Programme d'Action des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID), qui s'est déroulée du 10 au 14 janvier 2005, à Port Louis, à Maurice.

L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) a examiné les arrangements prévus pour les réunions intergouvernementales, y compris, la CdP/RdP 1 et la CdP 11, ainsi que les futures périodes de session et l'organisation du processus intergouvernemental. Il a traité également de diverses questions administratives et financières, de questions ayant trait aux pays les moins avancés (PMA) et aux communications nationales émanant des Parties non visées à l'Annexe. Le SBI n'a pas été en mesure de conclure son travail sur le FSCC, qui sera repris aux SB 23.

Outre les réunions et concertations officielles des organes subsidiaires, plus de 40 manifestations ont été organisées en marges de ces réunion. Pour plus de précisions sur ces manifestations, visitez: http://www.iisd.ca/climate/sb22/enbots/

Ce compte rendu des SB 22 est basé sur l'ordre du jour des sessions, avec des chapitres distincts consacrés aux questions examinées par l'OSAST et le SBI.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

L'OSAST 22 s'est ouverte jeudi matin 19 mai 2005. La Secrétaire Exécutive de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, a souhaité la bienvenue aux délégués et a transmis les regrets du Président de l'OSAST, Abdullatif Salem Benrageb (Libye), de ne pas pouvoir être présent à l'ouverture de la session. Elle a remercié le Vice-président de l'OSAST Amjad Abdulla (Maldives) pour sa prise en charge de la présidence de la réunion, jusqu'à l'arrivée du Président Benregeb, attendue un peu plus tard au cours de la session. Elle a fait observer que l'OSAST a un ordre du jour chargé qui apportera une contribution à la CdP 11 et à la CdP/RdP-1.

Le Luxembourg, au nom de l'UE, a encouragé les délégués à bâtir sur l'expérience positive du Séminaire des Experts Gouvernementaux, et a appuyé le démarrage des travaux sur les procédures applicables à la période post-2012. Au sujet de l'ordre du jour de l'OSAST, il a mis en exergue le point consacré aux mesures d'atténuation, et a accueilli avec satisfaction le démarrage des discussions autour des mesures d'adaptation et des transports aérien et maritime.

La Jamaïque, au nom du Groupe 77 et de la Chine (G-77/Chine), a mis en exergue l'action internationale dans le domaine des changements climatiques et ses liens avec les Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire. La représentante a également mis en relief les questions des mesures d'adaptation et d'atténuation et les thèmes méthodologiques. Le Kenya, au nom du Groupe africain, a pressé pour la simplification des modalités du MDP et a encouragé l'entreprise d'une action urgente favorisant le transfert des technologies et les mesures d'adaptation. Tuvalu, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), a mis l'accent sur l'adaptation et sur les besoins des PEID. L'Egypte a appelé à l'accroissement des efforts dans le domaine de l'atténuation. Le Mali a mis en exergue les effets des changements climatiques sur les PMA.

Le Président Amjad Abdulla a introduit l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2005/1). l'Arabie Saoudite, appuyée par le Qatar, a déclaré que la décision 10/CP.9 de la CdP concernant l'adaptation devrait figurer également à l'ordre du jour du SBI, et a suggéré de reporter l'adoption de l'ordre du jour de l'OSAST, en attendant de résoudre cette question. l'UE, le G-77/Chine, le Groupe africain, la Norvège, le Japon, l'Afrique du Sud, la Nouvelle Zélande, le Kenya, la Tanzanie et d'autres ont apporté leur appui à l'adoption de l'ordre du jour de l'OSAST. Le Président Abdulla a pris note des réserves de l'Arabie Saoudite, et l'ordre du jour a été adopté. Les délégués ont également accepté la proposition de mise à jour du Président Abdulla relative à l'organisation des travaux.

LES MESURES D'ADAPTATION

Les aspects des effets scientifiques, techniques et socioéconomiques des, et la vulnérabilité et l'adaptation aux, changements climatiques, ont été abordés d'abord par l'OSAST 22, jeudi 19 mai. L'objectif des discussions autour de ce thème consistait à élaborer pour l'OSAST un programme de travail quinquennal consacré à l'adaptation, tel que mandaté par la décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires pour l'Adaptation et les Mesures de Réponse). Après un atelier en session, de nombreuses concertations officieuses et six réunions de groupe de contact, les délégués se sont accordés sur les conclusions de l'OSAST, qui ont englobé un projet de décision de la CdP et un projet de l'annexe consacrée au programme de l'OSAST. Cependant, étant donné qu'il s'agit là de la première session où le programme de travail est débattu à titre officiel, l'OSAST n'a pas finalisé le programme, et les projets de décision et de l'annexe sont restés entre crochets. Les Parties ont décidé, toutefois, que la première étape du processus devrait consister en la conduite d'un exercice d'inventaire exhaustif.

Pour faciliter l'élaboration de ce programme de travail, l'OSAST a organisé un atelier en session, qui s'est déroulé le samedi 21 mai. L'atelier a été coprésidé par Philip Gwage (Ouganda) et David Warrilow (Royaume-Uni), et a consisté en un exposé - thème présenté par Ian Burton, de l'Université de Toronto, et des exposés présentés par quinze représentants de pays. Les thèmes communs chez les présentateurs englobent la nécessité de l'échange d'informations et de la coopération internationale, d'approches ascendantes, de l'engagement à la fois des membres de la profession et des décideurs politiques, et de l'intégration dans le développement durable. Le résumé de ces discussions est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol12/enb12265f.html

L'OSAST s'est réuni de nouveau le lundi 23 mai pour examiner ce point de l'ordre du jour et pour entendre le résumé de l'atelier. Un groupe de contact, coprésidé par Marjorie Pyoos (Afrique du Sud) et James Shevlin (Australie), a été mis en place pour poursuivre les concertations.

Basant leur discussion sur le résumé de l'atelier élaboré par le Vice-président de l'OSAST, qui renfermait les éléments éventuels du programme de travail, les délibérations du groupe de contact ont été centrées sur le programme et sur les approches possibles. Les délégués ont engagé un échange de vues initial, au cours duquel le G-77/Chine et l'AOSIS ont réitéré leur appel à des mesures tournées vers l'action et ont déclaré que la nécessité d'accélérer leur mise en place ne devrait pas être restreinte par des appels à de nouvelles évaluations. L'UE, les Etats-Unis et la Nouvelle Zélande ont favorisé l'amélioration de la compréhension et de la coopération. Le G-77/Chine et l'AOSIS ont également appelé à l'insertion d'une référence aux plus vulnérables, l'AOSIS appelant, pour les PEID, à une voie particulière permettant de traiter ces besoins de manière urgente. L'Arabie Saoudite a mis en relief l'adaptation aux mesures de réponse.

Au sujet de la structure du programme de travail, les Etats-Unis ont souligné la nécessité de se focaliser sur les secteurs prioritaires. Le G-77/Chine a proposé d'utiliser une variété d'approches intégrées se déroulant de manière parallèle et non séquentielle. Cela englobe une approche applicable aux moyens de subsistance, axée sur les actifs ("capitaux") par opposition a l'approche sectorielle. Le Groupe Africain a mis en garde que l'approche sectorielle risquait de marginaliser le savoir local. Le Japon a également préféré l'adoption d'une approche thématique large, pour éviter les discussions trop longues sur les secteurs prioritaires. Le G-77/Chine et l'AOSIS ont appelé à l'établissement d'un groupe de travail d'experts pour faire avancer les travaux et s'assurer du suivi.

Le débat autour des projets de conclusions et de décision s'est focalisé sur le point de savoir s'il fallait faire référence à la décision 1/CP.10, comme proposé par le G-77/Chine, ou au sous-chapitre figurant dans la décision 1/CP.10 qui se réfère spécifiquement à l'OSAST et au programme de travail. L'Arabie Saoudite, contrée par l'UE, la Suisse, la Norvège et d'autres, a déclaré que la référence à l'ensemble de la décision couvre les intérêts de l'ensemble des Parties. Jeudi 26 mai, le Président de l'OSAST, Benrageb a offert de conduire un atelier informel avant les SB 23, pour faciliter l'élaboration du programme de travail, et, après quelques amendements rédactionnels mineurs, les délégués ont approuvé les projets de conclusions. Ces derniers ont ensuite été adoptés par la plénière de l'OSAST, le 27 mai.

Conclusions de l'OSAST et Projet de Décision de la CdP: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.14), l'OSAST prend note des soumissions faites par les Parties et accueille avec satisfaction l'échange de vues mené durant l'atelier en session. L'OSAST a également décidé de considérer et a élaboré le projet d'annexe et le projet de décision de la CdP aux SB 23, et demande au Secrétariat, sous couvert du Président de l'OSAST, d'organiser un atelier informel avant les SB 23 pour faciliter l'élaboration du programme de travail. Le projet de décision de la CdP est resté entre crochets.

LES MESURES D'ATTENUATION

Le point à l'ordre du jour consacré aux aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'atténuation des changements climatiques a été d'abord abordé au cours de la séance de la matinée de l'atelier en session de l'OSAST, puis au cours de la séance de l'après-midi de la plénière de l'OSAST, tenues toutes deux le lundi 23 mai. Un groupe de contact coprésidé par Kok Seng Yap (Malaisie) et Toshiyuki Sakamoto (Japon) a été convoqué. Il s'est réuni à deux reprises à titre officiel, et un certain nombre de séances de concertations officieuses ont également été tenues. L'OSAST a plus tard adopté la conclusion (FCCC/SBSTA/2005/L.10) concernant ce sujet.

Au cours de l'atelier en session, les délégués ont entendu des exposés présentés par des experts internationaux, axés sur les facteurs qui affectent l'innovation, le déploiement et la diffusion des technologies d'atténuation, et sur les aspects socioéconomiques de l'atténuation, y compris la réduction de la pauvreté et les effets économiques. Les Experts ont traité, entre autres, des structures capitales du secteur de l'énergie, de l'investissement écologique, de l'efficacité énergétique, de l'investissement public dans la R&D, des barrières mercatiques, des liens entre mitigation et baisse de la pollution locale, des effets des déversements, et du MDP. Le résumé de ces discussions est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol12/enb12266f.html

Les délibérations suivantes du groupe de contact ont été basées sur les conclusions élaborées par les Coprésidents du groupe de contact. Les discussions se sont focalisées sur les deux principaux domaines: l'élaboration par le secrétariat de rapports sur les enseignements tirés des ateliers précédents consacrés à l'atténuation; et la tenue d'un atelier avant session sur l'atténuation, à l'OSAST 23.

S'agissant du rapport devant être élaboré par le Secrétariat, les discussions ont été centrées sur la forme, la portée et le calendrier de ces rapports, et un accord a été atteint rapidement, mercredi 25 mai. Les Parties se sont entendues sur le timing de la soumission des rapports et sur le fait que les rapports doivent être "concis."

Au sujet de l'atelier avant session, l'UE et le Canada se sont déclarés en faveur de la tenue d'un forum au sein duquel les Parties pourraient échanger leurs vues sur les enseignements tirés des ateliers consacrés à l'atténuation et sur les futures mesures à prendre dans le cadre de ce point de l'ordre du jour. Le G-77/Chine, les Etats-Unis, le Japon et l'Australie ont exprimé leur doute quant à la valeur d'un tel forum, et ont fait part de leurs réserves concernant les besoins en matières de financement, et concernant les effets sur le temps disponible pour l'examen d'autres points de l'ordre du jour. L'UE, avec le Canada, a proposé la tenue d'un atelier avant session, arguant que le coût serait moindre et qu'il n'y aurait pas d'interférence avec d'autres points de l'ordre du jour. Les Etats-Unis ont fait part de leurs réserves concernant le risque de voir l'atelier avant session s'avérer une simple extension des négociations. Au terme de trois jours de discussions, il n'y a eu aucun accord sur la tenue de ce forum, et les références ont été enlevées des projets de conclusions.

Un autre sujet soulevé dans le groupe de contact a été celui du piégeage et du stockage du carbone. Le Canada a fait état du rapport spécial du GIEC consacré à ce thème, attendu prochainement, et a suggéré que la question du piégeage et stockage du carbone devrait être examinée avant la CdP/RdP 2. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que ce n'est pas clair pour lui que le rapport du GIEC consacré à ce sujet, relève de ce point de l'ordre du jour.

Conclusions de l'OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.10), l'OSAST prend note des soumissions des Parties, figurant dans le document FCCC/SBSTA/2005/MISC.2 et Adds.1-2. Il y accueille également avec satisfaction l'échange de vues mené au cours de l'atelier en session, tenu à l'OSAST 22, et le résumé de l'atelier élaboré par le Président de l'OSAST. En outre, l'OSAST demande au Secrétariat d'élaborer, d'ici le 15 juillet 2005, un rapport concis sur les thèmes présentés aux ateliers en session tenus à ce jour, couvrant les gaz à effet de serre, les secteurs, les technologies, les régions et les aspects socioéconomiques et autres facteurs en rapport.

LES THÈMES MÉTHODOLOGIQUES

L'OSAST 22 s'es penché sur une gamme de thèmes méthodologiques, y compris les émissions émanant des carburants utilisés dans le transport aérien et maritime international, les lignes directrices techniques concernant les méthodologies d'ajustements relevant du Protocole, et les systèmes de registre relevant du Protocole. L'OSAST a également examiné les implications de la mise en ?uvre des activités de projet inscrites dans le cadre du MDP pour la réalisation des objectifs d'autres traités environnementaux. Les Parties sont parvenues à adopter les conclusions concernant l'ensemble de ces sujets, à l'exception du sous-point consacré aux émissions du secteur du transport aérien et maritime.

EMISSIONS EMANANT DES COMBUSTIBLES UTILISES DANS LE TRANSPORT AERIEN ET MARITIME INTERNATIONAL: Ce thème a été a été examiné l'OSAST 22 en plénière jeudi 19 mai, lorsque le Secrétariat de l'UNFCCC a introduit la note mise à jour (FCCC/SBSTA/2005/INF.2) concernant ce thème. L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) a résumé ses accomplissements dans ce domaine et plusieurs Parties ont souligné l'importance de ce sujet. Le sujet a été transmis à des concertations officieuses, les Parties travaillant sur des projets de conclusions. Les concertations ont été modérées par José Romero (Suisse).

Dans le groupe de contact, des divergences ont vite émergé entre les Parties, en particulier sur la possibilité de mettre en place un processus de suivi. L'UE a cherché à établir un processus qui pourrait englober un atelier ou autre réunion d'experts, mais d'autres Parties, dont les Etats-Unis, ont remis en question le besoin d'un tel atelier. Après de longues négociations, un texte a émergé, prenant note des données fournies par l'ICAO et invitant l'Organisation Maritime Internationale (OMI) à fournir les données de ses activités en cours et planifiées ayant trait aux émissions du transport maritime, à la SBSTA 24, en mai 2006. Le texte englobait également un compromis entre l'UE, les Etats-Unis et d'autres, qui reconnaît les difficultés méthodologiques et la disponibilité limitée des données permettant d'établir une distinction entre la consommation de combustibles nationale et celle internationale. Le compromis demandait aussi la tenue d'un atelier intersession, sous réserve de disponibilité de ressources, début 2007, pour y débattre des questions d'inventaire, y compris l'amélioration de la qualité de la communication des données concernant les estimations des émissions du transport aérien et maritime. Le texte stipule que l'OSAST n'examinera pas ce sujet avant mai 2007.

Bien que le texte de compromis ait été accueilli avec satisfaction par la plupart des Parties, l'Arabie Saoudite, le Koweït et un certain nombre d'autres pays en développement exportateurs de pétrole ont fait objection au libellé décrivant le processus de suivi. Ces pays ont argué que la discussion sur les émissions émanant du transport aérien et maritime étaient en train de détourner le temps limité et l'attention de l'OSAST loin des sujets qui sont plus importants pour les pays en développement.

Au cours de la plénière de clôture de l'OSAST, vendredi 27 mai, le texte de compromis a bénéficié du soutien de l'UE, des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie, de la Fédération de Russie, de l'Argentine, de la Bulgarie, de la Nouvelle Zélande, de l'Ukraine, du Japon, de la Norvège, de l'AOSIS et du Groupe pour l'Intégrité (Suisse, République de Corée et le Mexique). Toutefois, l'Arabie Saoudite, le Koweït, les Emirats Arabes Unis, Oman, l'Iran et la Libye n'ont pas apporté leur appui au texte. L'Inde a également fait objection au paragraphe appelant à la tenue d'un atelier, et a mis en relief les coupes budgétaires opérées dans le cadre de l'UNFCCC et les travaux en cours concernant ce sujet, menés par l'ICAO.

Conclusions de l'OSAST: Aucun accord n'ayant été atteint, l'OSAST a adopté de brèves conclusions révisées (FCCC/SBSTA/2005/L.11/Rev.1), précisant que l'OSAST 22 n'a pas achevé l'examen de ce sujet, et qu'il reprendra les discussions à l'OSAST 23.

IMPLICATIONS DES ACTIVITES DE PROJET INSCRITES DANS LE CADRE DU MDP SUR LA REALISATION DES OBJECTIFS D'AUTRES TRAITES ENVIRONNEMENTAUX: Ce thème a été d'abord traité au cours de la plénière de l'OSAST, jeudi 19 mai, et dans deux réunions de groupes de contact vendredi 20 mai et mardi 24 mai. Le point de l'ordre du jour a été le résultat d'une demande, faite par la CdP, d'élaborer une recommandation pour la CdP/RdP 1 concernant les implications pour d'autres instruments environnementaux, en particulier, le Protocole de Montréal, découlant de l'établissement de nouvelles installations d'hydrochlorofluorocarbone-22 (HCFC-22) pour gagner des crédits, dans le cadre du MDP, pour la destruction d'hydrofluorocarbon-23 (HFC-23).

Durant les consultations du groupe de contact, présidé par Georg Børsting (Norvège), les Parties ont décidé de demander aux Secrétariat d'élaborer un document présentant les options possibles en se basant sur les soumissions faites par les Parties et avec la contribution du CD du MDP, en vue de prendre une décision sur ce sujet à la CdP/RdP 1. Les discussions se sont ensuite centrées sur le point de savoir s'il fallait inviter les organisations intergouvernementales pertinentes et les Parties à faire part de leurs vues, et sur la manière d'intégrer les soumissions des Parties dans le document décrivant les options. Les Parties ont décidé finalement que le document présentant les options devrait être spécifiquement basé sur les implications, pour le Protocole de Montréal, de l'établissement d'installations de HCFC-22 pour gagner des crédits de la destruction du HFC-23 dans le cadre du MDP, et sur les moyens de traiter ces implications.

Conclusions de l'OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.3), l'OSAST a pris note des données contenues dans le document technique élaboré par le Secrétariat, sur ce sujet. L'OSAST invite également les Parties, et ont admis observateurs et organisations intergouvernementales, à soumettre au Secrétariat, avant le 5 août 2005, leurs contributions concernant les implications pour la concrétisation de l'objectif du Protocole de Montréal, consistant à établir de nouvelles installations de HCFC-22 pour l'obtention de crédits pour la combustion du HFC-23, et concernant les moyens de traiter ces implications. L'OSAST demande en outre au Secrétariat, de collationner les soumissions et d'élaborer un document présentant les options possibles, en se basant sur les soumissions des Parties et les contributions apportées par le CD du MDP pour examen par les SB 23, en vue d'élaborer un projet de décision de la CdP/RdP 1 concernant ce thème.

LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES CONCERNANT LES METHODOLOGIES APPLICABLES AUX AJUSTEMENTS OPERES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Ce sujet a été traité d'abord par l'OSAST au cours de la plénière du jeudi 19 mai, puis dans quatre réunions de groupe de contact et des consultations officieuses. Au cours de ces réunions, les Parties ont procédé à l'examen de la note élaborée par le Secrétariat, renfermant une proposition pour les lignes directrices techniques concernant les méthodologies applicables aux ajustements opérés dans les activités d'UTCATF (FCCC/SBSTA/2005/2). Cette proposition a été élaborée en bâtissant sur les lignes directrices techniques déjà approuvées par la CdP 9 pour les activités autres que celles de l'UTCATF. Les discussions, coprésidées par Newton Paciornik (Brésil) et Audun Rosland (Norvège), n'ont pas été litigieuses et ont impliqué une évaluation technique des procédures et des méthodes devant être utilisées par les équipes d'experts chargés des évaluations, pour le calcul des ajustements, y compris des tableaux des "facteurs du conservatisme." Les délégués ont accepté les tableaux et les lignes directrices techniques avec des amendements mineurs. L'exception a porté sur les critères régissant les cas de non communication des données concernant ces activités. Sur ce point, les délégués ont décidé de demander des soumissions de la part des Parties en vue de poursuivre leur examen aux SB 24.

Conclusions de l'OSAST et projets de décisions de la CDP et de la CDP/RDP: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.2), l'OSAST souligne qu'il a examiné le document technique élaboré par le Secrétariat, et recommande le projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2005/L.2/Add.1), qui englobe le projet de décision de la CdP/RdP et une annexe contenant les orientations techniques concernant les méthodologies applicables aux ajustements devant être opérés dans le cadre de l'UTCATF. Il demande au Secrétariat d'établir un processus visant à permettre aux équipes d'experts chargées de l'évaluation d'acquérir une expérience dans le domaine des ajustements pour l'UTCATF au cours du processus d'examen des inventaires de la période 2007-2008, en utilisant les données volontaires réelles des inventaires soumis par les Parties, et d'organiser un événement consacré à l'information avec les évaluateurs en chef, d'autres experts d'évaluation et les Parties, en vue de partager les expériences aux SB 24. Un événement similaire aura lieu aux SB 28, et portera sur les expériences vécues dans le domaine des ajustements opérés dans le domaine des puits d'absorption des GES. L'OSAST invite en outre les Parties à soumettre avant le 19 août 2005, leurs propositions concernant l'élaboration des critères devant régir les cas de non soumission des données ayant trait aux estimations des émissions et des suppressions par les puits. Cette dernière question sera examinée par l'OSAST 23 en vue de recommander une décision pour adoption par la CdP/RdP 1.

SYSTEMES DE REGISTRE ETABLIS DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Ce thème a été d'abord abordé le jeudi 19 mai, au cours de la plénière d'ouverture de l'OSAST, lorsque Murray Ward (Nouvelle Zélande) a présenté les résultats des consultations officieuses, tenues avant les SB 22. Il a annoncé que le livre des transactions internationales (LTI) ne sera pas en opération avant le second semestre 2006, et a souligné que les projets MDP ne peuvent pas participer au marché du gaz carbonique de l'UE avant que le LTI soit opérationnel, et a mis en relief les besoins du Secrétariat en matière de financement.

Les consultations officieuses ont été réussies et au cours de la plénière de clôture de l'OSAST, vendredi 27 mai, Murray Ward a annoncé que les détails sont en place pour le Secrétariat, pour tester le LTI, qui est ainsi susceptible d'être prêt au troisième trimestre 2006.

Conclusions de l'OSAST: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.7), l'OSAST prend note du rapport concernant les consultations intersessions consacrées à la question des systèmes de registre. L'OSAST a également fait l'éloge du travail accompli par le Secrétariat dans les vérifications des données d'identification devant être effectuées par le LTI, tel que figurant dans le document FCCC/SBSTA/2005/INF.3, estime que ces vérifications jette de bonnes fondations sur lesquelles se poursuivra l'élaboration du LTI, et encourage les Parties à faire plein usage du document. En outre, l'OSAST: accueille avec satisfaction l'information que les récentes contributions faites par les Parties au Fonds Fiduciaire pour les Activités Supplémentaires, permettent au Secrétariat de poursuivre l'élaboration du LTI; souligne que le Secrétariat espère que le LTI sera prêt pour le démarrage des communications par d'autres systèmes de registre au troisième trimestre 2006; et précise que l'administrateur du LTI élaborera des procédures opérationnelles communes.

La question de mise au point et le transfert des technologies a été d'abord abordé à l'OSAST 22 au cours de la plénière du jeudi 19 mai. Un groupe de contact coprésidé par William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Holger Liptow (Allemagne) a été convoqué. Le groupe s'est réuni à deux reprises, à titre officiel, et plusieurs fois à titre officieux, pour parvenir à un accord sur des projets de conclusions englobant le mandat du Groupe d'Expert sur le Transfert des Technologies (GETT). Ces conclusions ont été adoptées par l'OSAST 22.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES

Au cours de la plénière de l'OSAST, le Président du GETT, Kishan Kummarsingh (Trinidad et Tobago) a présenté le rapport le plus récent du GETT. La Malaisie, au nom du G-77/Chine, a souligné l'importance de la réponse aux besoins identifiés dans les études des besoins en matière de technologies (EBT), et a demandé un examen complet de l'application des décisions de la CdP ayant trait au transfert des technologies, depuis la CdP 1. Le Groupe Parapluie (groupe de pays industrialisés comprenant les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l'Australie, La Nouvelle Zélande, la Norvège et l'Islande) a mis l'accent sur l'implication du secteur privé et sur la création d'un environnement habilitant.

Durant les réunions de groupe de contact et les discussions officieuses, les délégués ont délibéré sur le projet de texte élaboré par les Coprésidents. Les échanges étaient d'une manière générale divisés le long de lignes nord sud, les Parties focalisées sur une large gamme de sujets, dont: le point de savoir si l'OSAST devait "demander" ou "recommander" au GETT d'accomplir telle ou telle autre tâche, dans le cadre de son mandat; la revue des décisions de la CdP depuis la CdP 1; l'évaluation du cadre de mise en application; L'implication du secteur privé; les stratégies à long terme; et la considération des technologies particulières.

Au sujet de la revue des décisions de la CdP, le G-77/Chine a plaidé pour la revue de toutes les décisions de la CdP, tandis que l'UE, les Etats-Unis, le Japon et d'autres ont déclaré que le cadre de mise en application est le point de départ, étant donné qu'il a déjà examiné les décisions précédentes.

Au sujet de l'implication du secteur privé, les discussions se sont focalisées sur le point de savoir qui devrait faciliter l'implication du secteur privé et fournir des environnements d'habilitation.

Le débat s'est également focalisé sur le point de savoir s'il devait y avoir une stratégie à long terme pour le transfert des technologies ou une stratégie à long terme spécifiquement pour le programme de travail du GETT.

Au sujet de la considération des technologies particulières, le G-77/Chine a déclaré vouloir l'insertion d'une liste des technologies particulières à examiner par le GETT, tandis que les Etats-Unis, l'UE, le Japon et d'autres ont déclaré que l'OSAST ne devrait pas "choisir les lauréates." Un texte de compromis a été accepté pour l'ensemble de ces questions.

Conclusions de l'OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.13), l'OSAST s'accorde sur le mandat devant guider le GETT dans l'élaboration des recommandations concernant l'amélioration de la mise en application du cadre pour des actions constructives et utiles au renforcement de la mise en ?uvre de l'Article 4.5 de l'UNFCCC (transfert des technologies). L'OSAST accueille avec satisfaction le rapport du Président du GETT et la collaboration entre le PNUE et le PNUD sur l'analyse des EBT. L'OSAST prend note de l'atelier sur les financements innovants de la mise au point et du transfert des technologies, planifié pour octobre 2005, et que le GETT explorera davantage la question des technologies du domaine public et d'appartenance publique. Il fait état également d'un séminaire sur les technologies d'adaptation prévu à Trinidad et Tobago, du 14 au 16 juin 2005. L'OSAST prend note aussi du panier de travail chargé du GETT et du Secrétariat, invite les Parties à fournir un soutien financier et encourage le GETT à poursuivre l'examen des questions ayant trait à la diffusion et au transfert des technologies énergétiques avancées, plus propres et plus efficientes, abordables et efficaces au point de vue coût, en tenant compte des résultats des EBT.

Dans le cadre de son mandat, le GETT est requis, entre autres:

  • d'évaluer les progrès accomplis et l'efficacité de la mise en application des activités identifiées dans le cadre de chacun des thèmes du cadre;

  • de suggérer les voies et moyens permettant de faire avancer la mise en application du cadre;

  • d'identifier les actions pratiques et les mesures concrètes pour l'implication du secteur privé;

  • de considérer la manière d'améliorer la coopération avec les conventions pertinentes et les processus intergouvernementaux; de considérer les stratégies à long et moyen termes et la planification des travaux;

  • de considérer la manière de promouvoir la recherche en collaboration; et

  • de recommander une éventuelle révision des thèmes clés dans le cadre existant.

LES POLITIQUES ET MESURES

Le point de l'ordre du jour consacré aux "bonnes pratiques" en matière de P&Ms entre les Parties visées à l'Annexe I, a été traité par l'OSAST d'abord au cours de la plénière du jeudi 19 mai. Des consultations officieuses, modérées par Tony Surridge (Afrique du Sud) et Normand Tremblay (Canada), ont été convoquées. Une table ronde autour de ce sujet, mandatée par l'OSAST 20, s'est tenue le mardi 24 mai. L'événement a englobé des exposés et des débats visant à l'échange de données et au partage de l'expérience acquises dans le domaine de la mise en application des P&Ms, et a été divisé en trois parties: les aspects domestiques, les aspects internationaux et les thèmes transversaux. Le résumé de ces discussions est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol12/enb12266f.html

Au cours des consultations informelles, les délégués ont réagi positivement à la table ronde, et ont été en mesure de s'accorder sur un texte court présentant les grandes lignes des projets de conclusions. Les conclusions ont été acceptées et transmises à l'OSAST, qui les a adoptées.

Conclusions de l'OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.4), l'OSAST souligne qu'il a examiné le document FCCC/SBSTA/2004/INF.10 contenant les options ayant trait à l'utilisation d'approches basées sur le web pour les échanges de données et d'expériences dans le domaine des "bonnes pratiques," entre les Parties visées à l'Annexe I. L'OSAST accueille également avec satisfaction la table ronde, rappelle l'élaboration attendue du rapport du Secrétariat sur les "bonnes pratiques" et décide d'examiner les prochaines étapes à l'OSAST 24.

LES BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE RELATIVEMENT A LA CONVENTION

Ce sujet a été examiné d'abord au cours de la plénière de l'OSAST jeudi 19 mai, puis dans deux réunions de groupe de contact, co-présidées par María Paz Cigarán (Pérou) et Sergio Castellari (Italie). Les conclusions visent à établir un dialogue entre l'OSAST et les programmes et les institutions de recherche, aux échelons, national, régional et international.

Les discussions menées en plénière ont été focalisées sur deux thèmes principaux: la nécessité d'accroître la capacité des pays en développement de contribuer aux efforts de lutte contre les changements climatiques, y compris une plus grande implication des experts des pays en développement; et le point de savoir si oui ou non l'OSAST devait fournir au GIEC des orientations concernant le recherche. La Suisse et l'Australie ont souligné la nécessité d'éviter la duplication des efforts du GIEC. L'UE, contrée par le Kenya, a proposé un projet d'étude consacrée à l'identification des sujets de recherche pertinents aux politiques, à communiquer à la communauté de la recherche.

Conclusions de l'OSAST et Projet de Décision de la CdP: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.6), l'OSAST accueille avec satisfaction les efforts des programmes nationaux, régionaux et internationaux de recherche sur les changements survenus à l'échelle de la planète, et l'endossement du Plan de Mise en ?uvre Décennal, au troisième Sommet sur l'Observation de la Terre, qui a établi le Système des Systèmes d'Observation de la Planète Terre. En outre, l'OSAST: invite les Parties à présenter leurs soumissions concernant les besoins et les priorités en matière de recherche; demande au Secrétariat d'élaborer un rapport de synthèse sur les besoins en matière de recherche et de le mettre à la disponibilité des Parties et des programmes nationaux, régionaux et internationaux pertinents de recherche sur les changements climatiques, avant les SB 24; demande au Secrétariat d'organiser une manifestation en marge des SB 24 axée sur l'amélioration de la communication entre les organisations de recherche sur les changements climatiques et l'OSAST; souligne la nécessité de renforcer les capacités des pays en développement en matière de recherche; et souligne que l'amélioration de la compréhension des changements climatiques peut renseigner la mise au point des technologies d'atténuation et d'adaptation.

Dans le projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2005/L.6/Add.1), la CdP, entre autres: reconnaît le rôle proéminent et indépendant du GIEC; reconnaît la nécessité de liens plus solides entre les programmes nationaux, régionaux et internationaux de recherche sur les changements climatiques; et encourage les Parties visées à l'Annexe I à renforcer davantage l'engagement des institutions de recherche issues des pays en développement.

COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES

RAPPORT DU GIEC SUR LA SAUVEGARDE DE LA COUCHE D'OZONE ET DU SYSTEME DU CLIMAT DE LA PLANETE: LES HYDROFLUOROCARBONES ET LES PERFLUOROCARBONES: Cette question a été abordée par l'OSAST d'abord le jeudi 19 mai, lorsque Susan Solomon et Bert Metz du Groupe Intergouvernemental sur les Changements climatiques (GIEC) ont présenté les principales conclusions du rapport spécial du GIEC qui examine les alternatives aux substances nocives à l'ozone qui affectent le système climatique mondial. L'Uruguay, le Kenya et le Japon ont appelé à la coordination des travaux du Protocole de Montréal et de l'UNFCCC sur ce thème. L'Australie a argué qu'une poursuite de son examen par l'OSAST n'est pas nécessaire et a encouragé l'action à l'échelon national. La question a été référée à un groupe de contact présidé par Darren Goetze (Canada).

Dans le groupe de contact, qui s'est réuni à trois reprises, des divergences ont rapidement émergé autour du processus de suivi de l'OSAST. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, a souhaité l'établissement d'un processus de l'OSAST consacré au suivi du rapport, suggérant la tenue d'une réunion d'experts ou d'un atelier. Les Etats-Unis et d'autres ont rejeté la proposition d'un atelier, arguant que le rapport fournit aux pays une bonne plate-forme pour la prise d'action. Les Etats-Unis ont également fait part de leurs réserves concernant les soumissions sollicitées des Parties sur ce sujet.

En outre, il y a eu des divergences sur le libellé invitant le Protocole de Montréal à présenter une déclaration dans une session future de l'OSAST. La Chine, l'Arabie Saoudite et la Jamaïque ont proposé de supprimer ce libellé, tandis que l'UE, la Norvège et le Sénégal voulaient son maintien. Les délégués se sont finalement accordés sur un texte de compromis qui accueille avec satisfaction les données fournies par le Secrétariat du Protocole de Montréal et invite les Parties de l'UNFCCC à faire des soumissions, tout en s'accordant sur le fait que le sujet devrait être finalisé à l'OSAST 24. La décision ne fait pas référence à un atelier ou autre réunion.

Vendredi 27 mai, l'OSAST a examiné les projets de conclusions. L'Arabie Saoudite a suggéré une altération du texte invitant les Parties à soumettre leurs vues à propos du rapport du GIEC, de sorte que les soumissions traitent les aspects du rapport, ayant trait plutôt à la mise en application de l'UNFCCC" qu'à son "objectif." Après que l'UE, le G-77/Chine et d'autres Parties aient déclaré qu'ils soutenaient le texte tel quel, l'Arabie Saoudite a retiré sa suggestion, et les conclusions ont été adoptées sans amendement.

Conclusions de l'OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.8), l'OSAST remercie le GIEC et le Groupe du Protocole de Montréal sur l'Evaluation Technologique et Economique, pour l'achèvement du Rapport Spécial sur la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et du Système Climatique Mondial: Questions relatives aux Hydrofluorocarbones et aux Perfluorocarbones. L'OSAST encourage également les Parties à utiliser les données figurant dans le rapport lors de l'élaboration et de la mise en ?uvre des stratégies nationales consacrées aux changements climatiques. Il souligne les besoins permanents de la recherche, du mesurage et de l'observation systématique pertinents à la couche d'ozone, le système climatique mondial et les interconnections potentielles. Il accueille avec satisfaction les données fournies par le Secrétariat du Protocole de Montréal sur toute considération accordée aux rapports par la RDP du Protocole de Montréal, d'ici l'OSAST 24. Enfin, l'OSAST invite les Parties à soumettre au Secrétariat de l'UNFCCC, avant le 13 février 2006, leurs vues sur les aspects du rapport, pertinents pour l'objectif de l'UNFCCC. Il demande au Secrétariat de collationner ces vues pour examen à l'OSAST 24, en vue de finaliser l'examen de ce point de l'ordre du jour.

REUNION INTERNATIONALE POUR L'EVALUATION DE L'APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION POUR LES PEID: Ce sujet a été abordé par l'OSAST d'abord le jeudi 19 mai, lorsque Tuvalu, au nom de l'AOSIS, a souligné que l'Assemblée Générale de l'ONU examinera la Stratégie de Maurice au cours de sa prochaine session, et a proposé que l'OSAST examine la Stratégie à l'OSAST 23. Le Vice-président de l'OSAST, Abdulla, a déclaré qu'il entreprendrait des consultations officieuses sur ce sujet.

Au cours des consultations officieuses tenues la semaine qui a suivi, des divergences ont émergé sur le point de savoir s'il devait y avoir un processus de suivi autour de la manière dont l'UNFCCC pourrait aider à la mise en application de la Stratégie de Maurice, et autour des éléments que le processus pourrait impliquer. L'AOSIS, l'UE et le G-77/Chine ont souhaité un processus qui inviterait les Parties à faire des soumissions et à traiter la question à la CdP 11, tandis que les Etats-Unis ont indiqué qu'il n'y avait pas besoin d'avantage de travaux de l'UNFCCC sur ce sujet, et a préféré un texte plus court en prenant note de la Stratégie de Maurice.

Deux paragraphes additionnels proposés par l'UE ont également causé quelques désaccords. Les Etats-Unis, le Canada, l'Inde et d'autres ont fait objection au texte proposé par l'UE traitant des changements climatiques et de l'élévation du niveau des mers, dans le cadre de l'Evaluation du Millénaire en septembre 2005. Les délégués ont également débattu du texte proposé par l'UE qui établit un lien entre la priorité accordée à l'efficience énergétique et l'énergie durable dans le cadre de la Stratégie de Maurice, avec les quatorzième et quinzième sessions de la Commission du Développement Durable en 2006-2007. La Commission se focalisera sur les questions d'énergie, au cours de ces sessions.

Une formulation de compromis concernant le processus a été proposée, mercredi 25 mai, par l'Australie, suggérant un texte dans lequel les Parties sont invitées à soumettre "des vues sur la mise en ?uvre des aspects pertinents de la Déclaration et de la Stratégie de Maurice à travers les travaux en court du SBI et de l'OSAST, selon ce qu'il convient." L'Australie a par la suite retiré cette proposition et l'a remplacée par une autre formulation qui invite les Parties à continuer à tenir compte du sujet dans les travaux permanent de l'OSAST, selon ce qu'il convient.

Au cours de la plénière de l'OSAST de vendredi 27 mai, le Canada, les Etats-Unis, la Nouvelle Zélande et le Japon, ont apporté leur appui à la deuxième proposition de l'Australie. Cependant, l'AOSIS et l'UE ne l'ont pas acceptée, et Tuvalu, intervenant au nom de l'AOSIS, a déclaré que "certaines Parties n'ont pas d'espace pour la souplesse." Maurice a déclaré qu'il pouvait apporter son appui à la première proposition australienne. Au terme de nouvelles consultations, le Président de l'OSAST, Benrageb, a rapporté qu'aucun accord n'a pu être atteint et que cela serait enregistré dans le rapport de la réunion.

Les Parties ont examiné ensuite la question de savoir si ce point de l'ordre du jour devait réapparaître dans l'ordre du jour de l'OSAST 23, tel qu'établi dans la version la plus récente des projets de conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.12). Le délégué des Etats-Unis a précisé que ce point avait déjà été traité, même si des conclusions n'avaient pas été convenues, et que la demande d'origine de la CdP 10 était simplement que le Secrétariat présente à l'OSAST 22 un rapport sur la Réunion Internationale sur les PEID. Il a précisé également que les réserves des PEID sont en train d'être traitées dans le cadre d'autres points de l'ordre du jour, tels que ceux consacrés à l'adaptation, au transfert des technologies et au renforcement des capacités.

L'AOSIS, l'UE, le G-77/Chine et Antigua et Barbuda ont déclaré être en désaccord avec les Etats-Unis, et ont argué qu'étant donné que l'examen de ce point n'a pas été achevé, le règlement intérieur dicte qu'il soit repris à la session suivante de l'OSAST. Aucune conclusion n'a été approuvée sur ce sujet.

SYSTEME D'OBSERVATION DU CLIMAT DE LA PLANETE: L'OSAST a examiné ce sujet, brièvement, jeudi 19 mai, lorsque le Vice-président, Abdulla, a déclaré qu'il rédigerait les conclusions concernant le système d'observation du climat de la planète (GCOS), et a noté les réserves exprimées par l'Argentine à propos de la question des eaux territoriales et des bouées dérivantes. Les conclusions ont été adoptées sur ce sujet, le vendredi 27 mai.

Conclusions de l'OSAST: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2005/ L.9), l'OSAST accueille avec satisfaction le rapport concernant les progrès accomplis dans la poursuite de la mise en ?uvre du système initial d'observation du climat des océans, élaboré par le Secrétariat du GCOS (FCCC/SBSTA/2005/MISC/5). Il accueille avec satisfaction également le rapport concernant l'analyse des questions d'échange des données au sein des réseaux atmosphériques et hydrologiques mondiaux (WMO/DT 1255 GCOS96) et approuve l'examen de ces rapports dans le cadre de l'examen du Plan de Mise en ?uvre du Système d'Observation du Climat de la Planète en Soutien de l'UNFCCC à l'OSAST 23. Les Parties y sont aussi invitées à soumettre leurs vues sur ces rapports d'ici le 15 septembre 2005.

QUESTIONS DIVERSES

MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE DE KYOTO: Les questions ayant trait à la mise en application de l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des P&Ms) ont été abordées par l'OSAST, au cours de la plénière de jeudi 19 mai. Le Président de l'OSAST, Benrageb, a été chargé de convoquer des consultations officieuses autour de ce sujet. Au cours des négociations officieuses, certaines Parties ont exprimé l'opinion que ce point de l'ordre du jour devrait être examiné par la CdP/RdP au lieu de l'OSAST, comme dans les sessions précédentes. Durant la plénière de l'OSAST de vendredi 27 mai, le Président Benrageb a rapporté que les Parties n'ont pas été en mesure de parvenir à un accord sur la troisième session consécutive. Comme aux sessions précédentes, de brèves conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.5) ont été adoptées par l'OSAST 22.

Conclusions de l'OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.5), l'OSAST note qu'il n'a pas terminé l'examen des questions ayant trait à l'Article 2.3 du Protocole, et décide de poursuivre l'examen de ces questions à l'OSAST 23.

PLENIERE DE CLOTURE

La Secrétaire Exécutive, Joke Waller-Hunter, a félicité le Président Benrageb et le Vice-président Abdulla, pour leurs efforts qui, a-t-elle affirmé, ont abouti à la réussite de cette session, au cours de laquelle plusieurs questions ont avancé. Elle a indiqué qu'une évaluation préliminaire des conclusions de l'OSAST convenues à cette session, impliquait des ressources supplémentaires à hauteur de 130.000 dollars, et a précisé que tout soutien additionnel serait hautement apprécié. Elle a ajouté que la CdP 11 et la CdP/RdP 1 à Montréal constituerait des événements "marquants." Vendredi 27 mai, l'OSAST 22 a tenu sa réunion plénière de clôture. Le Président de l'OSAST Benrageb a exprimé ses regrets qu'il n'ait pas pu être présent plus tôt à la session, et a remercié le Vice-président, Abdulla, pour la conduite de l'OSAST en son absence.

L'OSAST a ensuite adopté son rapport de la session (FCCC/SBSTA/2005/L.1). Remerciant les Présidents des groupes de contact, les délégués, les interprètes et tous ceux qui étaient impliqués, le Président Benrageb a clôturé la réunion peu après 16 h.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN APPLICATION

Le Président du SBI, Thomas Becker (Danemark) a ouvert la session vendredi matin 20 mai. La Secrétaire Exécutive Joke Waller-Hunter a déclaré que la SBI 22 est une occasion offerte pour l'achèvement des travaux sur les diverses questions qui n'ont pas été terminées à la CdP 10, et pour le traitement d'autres sujet, y compris ceux de l'amélioration du processus intergouvernemental, des arrangements pour la CdP 11 et la CdP/RdP 1, et des questions financières.

Vendredi matin 20 mai, les délégués ont débattu de l'ordre du jour provisoire (FCCC/SBI/2005/1 et Add.1) en détail et, en particulier, des ajouts proposés par l'Arabie Saoudite au sujet de la mise en application de l'Article 4.8 (effets défavorables) et 4.9 (PMA) de l'UNFCCC, (FCCC/SBI/2005/1/Add.2), et de l'ajout concernant le renforcement des capacités, proposé par le G-77/Chine. L'UE et le Groupe pour l'Intégrité Environnementale ont apporté leur appui à l'ordre du jour, sans amendements, tandis que le Groupe Africain et l'AOSIS ont plaidé pour l'ajout d'un point consacré au renforcement des capacités. Le Groupe Parapluie a fait objection à la proposition de l'Arabie Saoudite et a souhaité avoir plus de précisions sur la proposition ayant trait au renforcement des capacités. L'Arabie Saoudite, le Nigeria, Oman, l'Egypte, l'Algérie, le Qatar, le Pakistan, le Koweït et les Emirats Arabes Unis ont apporté leur soutien aux ajouts proposés.

Les délégués ont décidé de commencer les travaux sur la base de l'ordre du jour provisoire d'origine pendant la tenue des consultations. Le SBI est retourné à ce sujet le lundi 23 mai, lorsque le Président Becker a proposé que ces questions soient insérées sous le point des Questions Diverses. Au terme des concertations officieuses, les délégués ont accepté la proposition du Président et ont adopté l'ordre du jour (FCCC/SBI/2005/1 et Add.1).

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I

COMMUNICATIONS NATIONALES EMANANT DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: En suspens depuis la CdP 9, les questions du calendrier des soumissions par les Parties non visées à l'Annexe I, des deuxièmes et, le cas échéant, des troisièmes communications nationales, et les questions connexes, ont été finalement résolues à la SBI 22 après une série de concertations officieuses tenues du 23 au 25 mai. Les concertations étaient modérées par Soobaraj Nayroo Sok Appadu (Maurice) et Anders Turesson (Suède).

Les discussions tenues autour de ce sujet aux SB 22 se sont focalisées sur le calendrier des soumissions, combiné à une éventuelle période d'extension, tel que conçu dans une proposition antécédente avancée par l'Australie. Les délégués des pays donateurs du FEM ont cherché à s'assurer que les extensions n'auraient aucun impact sur les lignes directrices actuelles du FEM relatives au financement des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Le G-77/Chine a cherché à assurer les pays donateurs du FEM que le problème à résoudre concerne le calendrier et non le financement additionnel. L'UE, le Japon, l'Australie, les Etats-Unis et le Canada se sont accordés sur l'abandon de la référence à une période triennale de préparation des projets et ont proposé l'insertion d'un libellé stipulant que les extensions éventuelles n'impliqueront aucun financement supplémentaire de la part du FEM. Cela a été accepté par le G-77/Chine dans le cadre d'un accord d'ensemble incluant une entente sur la poursuite de l'examen de ces issues à la CdP 15 et l'autorisation des PMA à soumettre leurs deuxièmes communications à leur discrétion. Cet accord d'ensemble a été adopté par le SBI, jeudi 26 mai.

Conclusions du SBI et projet de Décision de la CdP: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2005/L.9), le SBI s'accorde sur l'insertion du projet de décision recommandé pour adoption par la CdP 11, stipulant que les Parties non visées à l'Annexe I n'économiseront aucun effort pour soumettre les deuxièmes et, le cas échéant, les troisièmes communications nationales, dans les quatre années qui suivent le premier déboursement destiné à l'élaboration effective de la communication nationale, sur une base convenue du coût de revient.

Dans le projet de décision de la CdP, la CdP souligne qu'au besoin et en fonction de leurs circonstances nationales, les Parties peuvent, après en avoir informé le Secrétariat, utiliser une extension pouvant aller jusqu'à une année, pour leurs soumissions; et, que les extensions n'impliqueront pas de ressources financières additionnelles de la part du FEM. Les PMA peuvent soumettre leurs deuxièmes communications nationales à leur discrétion, et le débat autour de la suite de la mise en application de l'Article 12.5 (communications nationales) sera abordé à la CdP 15, en 2009.

COMPILATION ET SYNTHESE DES PREMIERES COMMUNICATIONS NATIONALES: Les projet de conclusions concernant la compilation et la synthèse des premières communications nationales élaborés par le Président du SBI, Becker, et adoptées par le SBI, jeudi soir 26 mai.

Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.8), le SBI fait état de son examen du document FCCC/SBI/2005/INF.2 contenant la liste des projets soumis par les Parties non visées à l'Annexe I, conformément à l'Article 12.4 de l'UNFCCC (projets proposés par les pays en développement). La recommandation à la CdP 11 demande au FEM, conformément à l'Article 12.4 et à la décision 11/CP.1 (financement des mesures d'adaptation), d'aider, au besoin, les Parties non visées à l'Annexe I dans la formulation et l'élaboration des propositions de projets identifiées dans leurs communications nationales, lorsque les Parties sont en train de formuler leurs programmes nationaux pour le traitement des questions ayant trait aux changements climatiques. Les programmes d'aide bilatérale et multilatérale sont invités à offrir une assistance similaire.

TRAVAIL DU GROUPE D'EXPERTS CONSULTATIF SUR LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Ce sujet a été examiné par le SBI d'abord au cours de la session plénière du vendredi 20 mai, lorsque Emily Ojoo-Massawa (Kenya), Présidente du Groupe d'Experts Consultatif sur les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I (GCE), a présenté un exposé oral basé sur le rapport concernant l'état d'avancement des travaux du GCE (FCCC/SBI/2005/7), y compris une réunion au Mozambique, et les ateliers de GCE sur la formation sur le tas pour les régions asiatiques et africaines. Le délégué des Etats-Unis a exprimé leur appréciation quant au travail accompli par le GCE et a invité d'autres pays à s'assurer du suivi du soutien financier de son pays pour son travail. La Suisse a souligné l'importance du soutien accordé par le Secrétariat de l'UNFCCC et le PNUD et le Programme du PNUE pour le Soutien des Communications Nationales (NCSP).

Les projets de conclusions concernant le travail du Groupe d'Experts Consultatif (GCE) ont été ensuite élaborés par le Président du SBI, Becker, en concertation avec le Secrétariat et les Parties intéressées. Ils ont été adoptés par le SBI, jeudi 26 mai.

Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.11), le SBI fait état du rapport oral du Président du GCE et des résultats des ateliers du GCE sur la formation sur le tas. Le SBI note les recommandations dans le rapport du GCE (FCCC/SBI/2005/7) sur l'amélioration des matériels de formation et sur les futurs ateliers de formation. L'OSAST note également que les réunions du GCE, qui ne sont pas plus de deux par an, sont cruciales, et fait état des progrès accomplis dans la collaboration avec le NCSP financé par le FEM. Un atelier du GCE consacré aux mesures d'atténuation est provisoirement prévu en République de Corée du 26 au 30 septembre 2005, bien qu'une partie de son financement soit encore en suspens. Le SBI demande que, dans le cadre de son programme de travail au titre de 2006-2007, le CGE continue à explorer la possibilité d'une session conjointe avec d'autres groupes d'experts.

FOURNITURE D'UN SOUTIEN FINANCIER ET TECHNIQUE: Après avoir été brièvement examinés en plénière le vendredi 20 mai, les projets de conclusions consacrés à la fourniture du soutien financier et technique par le FEM pour l'élaboration des premières communications nationales et des suivantes, ont été élaborés par le Président du SBI, Becker. Le SBI a adopté les conclusions concernant ce sujet, le jeudi 26 mai.

Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.7), le SBI a accueilli avec satisfaction les données fournies par le Secrétariat du FEM concernant le soutien financier mis à disposition pour l'élaboration des premières communications nationales et de suivantes (FCCC/SBI/2005/INF.1). Le SBI note que le FEM continue à fournir les données concernant les Parties non visées à l'Annexe I qui n'ont pas soumis les communications initiales et/ou celles suivantes, et demande au Secrétariat de l'UNFCCC de présenter un rapport à la SBI 24. Le SBI fait état également du document (FCCC/SBI/2005/INF.3) consacré aux Parties qui n'ont pas encore soumis les premières communications nationales, et leur demande de le faire dans les meilleures délais possibles. Le SBI note aussi que les PMA peuvent soumettre leurs communications à leur discrétion.

MECANISME DE FINANCEMENT

FONDS SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Ce sujet a été d'abord examiné par le SBI, le vendredi 20 mai. Plusieurs Parties ont fait part de leur déception que la question n'ait pas été résolue à la CdP 10. L'UE a mentionné l'engagement financier de l'UE en faveur du FSCC et à l'adaptation et aux technologies. Le Bangladesh, au nom des PMA, a déclaré que les PMA devraient être en mesure d'accéder au FSCC pour leurs besoins à l'adaptation.

Le sujet a été repris dans des consultations officieuses et dans un groupe de contact qui s'est réuni à deux reprises et qui était coprésidé par Jozef Buys (Belgique) et Emily Ojoo-Massawa (Kenya). Les principaux domaines débattus étaient les priorités et les domaines focaux du Fonds. Le G-77/Chine a fait objection à une proposition de l'UE stipulant que le financement "soutiendra l'assistance technique." L'UE a argué que cette formulation permettrait au Fonds d'apporter une valeur ajoutée à ce qui est déjà entrepris ailleurs. Le G-77/Chine a déclaré que cette formulation est incompatible avec la décision 5/CP.7 (mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC). Cela a concordé avec le désaccord sur les libellés faisant référence au financement de la diversification économique et au développement des utilisations non énergétiques des combustibles fossiles. L'UE a argué que l'objectif de la diversification économique est de réduire la dépendance sur un produit de base unique. Le G-77/Chine a souligné qu'étant donné que de nombreux pays ne disposent qu'une seule ressource, faire en sorte que cette ressource soit moins polluante, devrait être l'objectif du Fonds.

Jeudi, 26 Mai, les Coprésidents du groupe de contact ont informé les Parties qu'il n'a pas été possible d'atteindre un accord. Le projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2005/L.13) a été renvoyé aux SB 23 pour poursuite d'examen. Une bonne partie des libellés est restée entre crochets, en particulier, les paragraphes qui identifient les domaines prioritaires pour le Fonds. Le Président du SBI, Becker, a encouragé les délégués à arriver à la CdP 11 avec des mandats plus souples de manière à permettre la réalisation d'un accord. L'UE a noté qu'un effort plus déterminé sera nécessaire pour parvenir à un accord à la CdP 11, et que dans l'intervalle, l'UE travaillera avec le FEM pour s'assurer que ses engagements financiers existants soient proprement concrétisés.

APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC

QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PAYS LES MOINS AVANCES: Ce sujet a été abordé par le SBI, le vendredi 20 mai, lorsque les délégués ont été informés par le Président du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPAM), Paul Desanker (Malawi), sur la réunion du GEPAM qui s'est déroulée au mois d'avril 2005, et par Ricardo Moita (Portugal) et Richard Muyungi (Tanzanie) sur les activités avant session qui avaient impliqué les représentants d'un certain nombre de Parties visées à l'Annexe II, des PMA, du FEM et d'agences d'exécution. Plusieurs Parties ont souligné l'atmosphère positive des activités avant session, et la nécessité de s'accorder sur l'opération du Fonds pour les PMA et d'avancer dans la mise en application. Ricardo Moita et Bubu Pateh Jallow (Gambie) ont accepté de coprésider un groupe de contact.

Le groupe de contact s'est réuni cinq fois du 23 au 26 mai, et à de nombreuses occasions, à titre officieux. Après avoir mené des concertations officieuses et élaboré des projets de conclusions du SBI et un projet de décision de la CdP 11, le Président du SBI, Becker, a présidé la dernière réunion du groupe de contact.

Une bonne partie du débat a été axée sur une proposition avancée par l'UE et appuyée par plusieurs autres, stipulant que le financement provenant du Fonds pour les PMA doivent soutenir les activités d'adaptation prioritaires identifiées dans les Programmes d'Action Nationaux d'Adaptation (PANA) qui sont "supplémentaires" aux activités qui seraient entreprises pour répondre à la variabilité climatique. Le porte-parole des PMA a fait état des difficultés associées à la distinction entre variabilité climatique et changements climatiques. Les délégués ont également examiné les détails de l'échelle de cofinancement devant être élaborée pour les activités qui ne bénéficient pas du financement de l'intégrité des coûts. Le porte-parole des PMA a souligné la nécessité de faire référence à leurs "circonstances uniques" dans l'élaboration de l'échelle.

Un accord sur le projet de décision de la CdP 11 a été enfin réalisé juste avant la plénière du jeudi 26 mai.

Conclusions du SBI et Projet de Décision de la CdP: Les conclusions du SBI (FCCC/SBI/2005/L.14/Add.1) contiennent un projet de décision de la CdP, dans lequel la CdP énonce que l'opération du Fonds du PMA devrait être en cohérence avec les principes suivants:

  • adoption d'une approche à l'initiative des pays, pour le soutien de la mise en ?uvre des activités urgentes et immédiates identifiées dans les PANA, comme moyen d'améliorer les capacités d'adaptation;

  • soutien de la mise en ?uvre des activités identifiées dans les PANA, et d'autres éléments du programme de travail sur les PMA identifiés dans la décision 5/CP.7, pour promouvoir l'intégration des mesures d'adaptation dans les stratégies, plans ou politiques de développement national et de réduction de la pauvreté, en vue d'accroître la résistance aux effets défavorables des changements climatiques; et

  • soutien de l'approche fondée sur l'apprentissage sur le tas.

Egalement inclus dans le projet de décision:

  • une décision stipulant qu'un financement de l'intégralité des coûts sera fourni par le fonds pour permettre aux PMA de couvrir les coûts supplémentaires - définis comme étant "des coûts imposés aux pays vulnérables pour la réalisation de leurs besoins immédiats en matière d'adaptation" - des activités d'adaptation aux effets défavorables des changements climatiques, telles qu'identifiées et classées en rang prioritaire dans les PANA;

  • une requête appelant le FEM à élaborer une échelle de co-financement pour le soutien des activités identifiées dans les PANA, en tenant compte des circonstances des PMA;

  • une décision stipulant que les activités identifiées dans les PANA, qui ne sont pas soutenues à travers le financement de l'intégralité des coûts, décrit ci-dessus, seront co-financées à travers l'échelle de co-financement;

  • une requête appelant le SBI 23 à évaluer les expériences vécues dans la mise en application des PANA, y compris celles vécues dans l'accès à des ressources provenant du Fonds pour les PMA; et

  • une décision stipulant que la CdP 14 est appelée à évaluer les progrès accomplis et considérer l'adoption de nouvelles lignes directrices, selon ce qu'il convient.

ARRANGEMENTS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Le point de l'ordre du jour consacré aux arrangements à prévoir pour les réunions intergouvernementales, a été abordé par le SBI au cours de la plénière du vendredi 20 mai, lorsque le Secrétaire de la CdP, Richard Kinley, a présenté aux délégués les sous-articles de cet ordre du jour, à savoir, les préparatifs de la CdP 11 et de la CdP/RdP 1 à Montréal (FCCC/SBI/2005/4 et Corr.1), les futures périodes de session, l'organisation du processus intergouvernemental, et les organisations observatrices dans le processus de l'UNFCCC.

S'agissant des futures périodes de session, Richard Kinley a fait état d'une demande du GIEC de reporter la CdP 13 de trois ou quatre semaines pour éviter qu'elle ait lieu trop tôt après la finalisation du rapport de synthèse du Quatrième Rapport d'Evaluation du GIEC. Il a également fait état d'un récent atelier sur les voies et moyens d'améliorer l'organisation du processus intergouvernemental (FCCC/SBI/2005/2), et a mis en relief le travail en cours, au sein des Nations Unies, sur l'implication de la société civile. Karsten Sach (Allemagne) a accepté de présider un groupe de contact sur ce point de l'ordre du jour.

Le groupe de contact s'est réuni à trois reprises et a procédé à l'examen de tous les sous-points. Au sujet de la question des futures périodes de session, il y a eu de premières divergences d'opinion sur la demande du GIEC de reporter la CdP 13. L'Australie, le Japon, l'Inde, l'UE, la Nouvelle Zélande et d'autres ont apporté leur soutien à la requête du GIEC, tandis que l'Arabie Saoudite et la Chine ont suggéré que le Rapport du GIEC soit examiné à la CdP 14. Les Parties ont finalement accepté la requête.

Les délégués ont débattu de certains détails des améliorations possibles pouvant être apportées au futur processus des négociations. En dépit de l'accord général sur la nécessité de trouver les voies et moyens permettant d'améliorer le processus et de traiter les problèmes posés par des agendas et des paniers de travail trop chargés, il y a eu une gamme de points de vues sur la manière dont cela pourrait être concrétisé. Alors que certaines Parties, telles que la Norvège et le Canada, ont suggéré que certaines propositions pourraient être mises en ?uvre sans délais, l'Arabie Saoudite a encouragé la poursuite des discussions. Les Parties ont finalement décidé de poursuivre les travaux sur ce sujet à la SBI 24.

Vendredi 27 mai, Karsten Sach a présenté à la plénière un rapport sur les discussions du groupe de contact et a introduit les projets de conclusions. Au sujet du processus intergouvernemental, il a fait état d'un accord sur "la poursuite de l'exploration des options possibles offertes pour l'amélioration." Toutefois, évoquant les plaintes exprimées à propos du nombre de groupes de contact et de l'ordre du jour chargé, il a encouragé les Parties à réfléchir aux solutions possibles, avant la CdP 11 et la CdP/RdP 1, faisant observer que "nous ne souhaitons pas tirer cet enseignement de manière trop dure." Le SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.4) traitent des arrangements relatifs à la CdP 11 et à la CdP/RdP 1, des futures périodes de session, de l'organisation du processus intergouvernemental et des organisations observatrices dans le processus de la Convention.

Au sujet de la CdP 11 et CdP/RdP 1, le SBI remercie le Gouvernement du Canada pour son offre d'accueillir l'événement, et demande au pays hôte de faciliter l'émission de visas pour s'assurer d'une participation effective des Parties. Il avalise les dates du 7 au 9 décembre 2005, pour la réunion de haut niveau de la CdP 11 et CdP/RdP 1, demande au Secrétaire Exécutif de prendre note des points de vue des Parties sur les éléments susceptibles de figurer dans les ordres du jour provisoires, et encourage les Parties à améliorer leurs contributions au Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le Processus de l'UNFCCC.

Au sujet des futures périodes de session, il note les dates de la CdP 12 et CdP/RdP 2 (6-17 novembre 2006), encourage les Parties à faire des offres d'accueillir la réunion, et précise que le Président de la COP 12 sera issu du Groupe des Pays Africains. Le SBI recommande les dates du 31 mai au 11 juin et du 8 au 19 novembre 2010 pour les périodes de session, cette année là, et recommande également de modifier les dates de CdP 13, de novembre 2007 au 3-14 décembre 2007.

Au sujet de l'organisation du processus intergouvernemental, le SBI prend note de l'atelier tenu durant la SBI 21, souligne les difficultés accrues auxquelles le processus intergouvernemental se trouve confronté en terme d'ordre du jour extensif et autres problèmes, et invite les Parties à soumettre leurs vues sur les options offertes pour la poursuite des améliorations, d'ici le 15 novembre 2005. Le SBI a également décidé de poursuivre l'examen de ce sujet à la SBI 24, et demande au Secrétariat d'identifier les options, en tenant compte des points de vue des Parties et des expériences tirées de la CdP/RdP 1.

Au sujet des organisations observatrices, le SBI fait état des travaux en cours aux Nations Unies et du rapport du Secrétaire Général concernant à la participation des observateurs. Il note que parmi les mesures recommandées par le Secrétaire Général, certaines font déjà partie intégrale de la pratique établie de l'UNFCCC, et demande au Secrétariat de l'UNFCCC d'identifier les voies et moyens d'améliorer la participation des organisations observatrices, en s'inspirant des processus plus larges des Nations Unies. Le SBI examinera ce sujet à la SBI 26, en mai 2007.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

PERFORMANCE BUDGETAIRE DE LA BIENNALE 2004-2005: Ce sujet a été examiné par le SBI, en plénière, le vendredi 20 mai. Les remarques d'ouverture du Secrétariat se sont focalisées sur le déficit financier dû aux contributions non encore réglées par un certain nombre de Parties. Le Président du SBI, Becker, a indiqué qu'il mènera des concertations officieuses avec les Parties et qu'il élaborera des projets de conclusions. Au cours de la plénière du SBI du jeudi 26 mai, les Parties ont adopté les conclusions sans commentaires.

Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.5), le SBI prend note des états financiers intérimaires (FCCC/SBI/2005/INF.4), fait part de ses réserves concernant le montant important des contributions en suspens, et exhorte les Parties qui n'ont pas encore versé leurs contributions, à le faire le plus tôt possible. Il fait état avec préoccupation des déficits enregistrés au niveau des financements supplémentaires, par rapport à ce qui est requis, qui ont causé des retards dans la mise en ?uvre des principales activités, et décide de poursuivre l'examen de cette question aux SB 23.

BUDGET DE PROGRAMME DE LA BIENNALE 2006-2007: Ce sujet a été abordé par le SBI, le vendredi 20 mai. Le Secrétariat a donné un aperçu de la proposition de budget, qui consiste en une augmentation réelle de 0,5% en euros, correspondant à une augmentation de 22% en dollars américains. Le Secrétariat a souligné qu'en dépit de l'accroissement des activités, dû à l'entrée en vigueur du Protocole, la dépréciation du dollar américain par rapport à l'euro a réduit les fonds dont dispose le Secrétariat, compte tenu du fait que la plupart de ses dépenses sont effectuées en Euros. Le délégué des Etats-Unis a indiqué qu'il ne pouvait accepter ni l'augmentation budgétaire ni la proposition d'établir le budget plutôt en Euros qu'en dollars. L'UE a apporté son appui au budget tel que proposé. John Ashe (Antigua et Barbuda) a accepté de présider un groupe de contact.

Le groupe de contact s'est réuni à trois reprise entre le 21 et le 26 mai, et des consultations officieuses ont eu lieu tout le long de la semaine. Le niveau général de la proposition de budget et la proposition d'établir le budget en euros ont continué à être les deux principaux points de contention. Le G-77/Chine a cherché à s'assurer que les engagements pris en faveur de quatre réunions annuelles des trois groupes d'experts, soient honorés.

A la réunion du groupe de contact, jeudi 26 mai, le Président Ashe a présenté une proposition de budget révisée, consistant en une recette totale de 55.2515.83 dollars, qui était appuyée par l'UE et par le G-77/Chine. Le délégué des Etats-Unis a proposé de réduire le budget de l'UNFCCC de 2 millions de dollars, et le Japon a proposé de réduire le budget général de 3 millions de dollars. La Secrétaire Exécutive, Joke Waller-Hunter, a fait observer qu'une réduction budgétaire de 2 millions de dollars "affecterait de manière sérieuse les opérations du Secrétariat." A défaut d'accord, le Président Ashe a clôturé la réunion et a suggéré de renvoyer le texte aux SB 23.

Les consultations officieuses, avec l'implication du Président du SBI, Becker, se sont poursuivies toute l'après-midi et dans la soirée. La plénière du SBI a été suspendue jusqu'au vendredi matin 27 mai, pour permettre la poursuite des délibérations.

Le SBI est parvenu à un accord sur le budget, le vendredi matin. L'accord final portait sur un budget de programme général de 53.501.583 dollars, comprenant 2.037.020 dollars en contributions fournies par le pays hôte et 2000.000 dollars en report. Cela représente une réduction de 1,75 millions par rapport à la proposition d'origine.

Au cours de la plénière finale, la Jamaïque, au nom du G-77/Chine, a souligné que le groupe avait accepté l'accord sous beaucoup de contrainte, et qu'il était "embarrassé" d'être partie prenante dans une décision qui envoie à la communauté mondiale un mauvais signal sur l'engagement des Parties en faveur du processus des changements climatiques. La représentante a également fait observer que le budget ne porte sur aucune activité particulière au renforcement des capacités, alors que ce dernier devrait figurer au premier plan dans les délibérations de l'UNFCCC.

La Secrétaire Exécutive, Joke Waller-Hunter, a souligné que l'accord final n'aura d'impact ni sur les trois principaux domaines d'intervention - l'adaptation, l'apport d'un soutien aux Parties non visées à l'Annexe I, et l'infrastructure du Protocole - ni sur les travaux des trois groupes d'experts ou les activités associées au MDP, à la Mise en ?uvre Concertée et à la mise en application. Toutefois, des effets seront ressentis sur les articles tels que les voyages du personnel, la formation, les travaux de consultation, l'organisation des examens approfondis des communications nationales des Parties visées à l'Annexe I, la diffusion des données et la mise en place d'un nouveau site sur la toile pour l'UNFCCC.

Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.15/Rev.1), le SBI décide: de recommander à la CdP 11 d'approuver le budget de programme central au titre de la biennale 2006-2007; propose la prévision d'un budget d'urgence de 7.828.611 dollars pour la couverture des services conférenciers; d'autoriser la Secrétaire Exécutive à notifier les Parties de leurs contributions au titre de 2006; et demande à la Secrétaire Exécutive d'élaborer une révision du document FCCC/SBI/2005/8/Add.1 qui contiendra les mandats applicables aux activités reflétées ici.

PROCEDURES FINANCIERES CONCERNANT LE SOUTIEN DE LA PARTICIPATION AU PROCESSUS DE L'UNFCCC: Mise en application du paragraphe 7(c) des Procédures Financières de l'UNFCCC (Soutien financier de la participation) a été abordé par le SBI au cours de la plénière du vendredi 20 mai. Le Secrétariat a noté qu'à la demande des SB 19, il a suspendu sa pratique de retrait du fonds destiné aux Parties, pour leur participation dans le processus de l'UNFCCC, si leurs contributions au budget central sont en suspens. L'Argentine a fait remarquer que cette mesure d'encouragement n'affectait que les pays en développement, parce qu'ils sont les seuls à nécessiter une aide financière pour assister aux réunions. Le déficit enregistré dans les contributions signifie que la moitié du soutien indispensable pour la participation des délégués de ces pays, pourrait être disponible pour la CdP 11 et la CdP/RdP 1. Le Président du SBI, Becker, a indiqué qu'il mènera des consultations officieuses avec les Parties et qu'il élaborera des projets de conclusions. Au cours de la réunion plénière jeudi 26 mai, le SBI a adopté les conclusions concernant ce sous-article, après quelques amendements rédactionnels mineurs proposés par l'Australie.

Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.10), le SBI prend note du document FCCC/SBI/2005/3 consacré à la suspension de cette pratique, décide que davantage de temps est requis pour la détermination des implications financières de la suspension et décide de maintenir le statu quo jusqu'au 31 décembre 2007. Le Secrétariat est requis de présenter un rapport sur cette question, aux SB 26. Le SBI y fait part également de ses réserves concernant la continuation du déficit dans les contributions destinées au Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le processus de l'UNFCCC, précisant que cela rend difficile la mise en conformité complète au, et l'application du, paragraphe 7(c) des procédures de gestion financière de la Convention.

APPLICATION DE L'ACCORD CONCERNANT LE SIEGE: Ce sujet a été abordé brièvement au cours de la plénière du SBI, vendredi 20 mai, lorsque l'Allemagne et la Secrétaire Exécutive, Joke Waller-Hunter, ont présenté des rapports sur l'Accord concernant le siège et sur l'avancement des travaux pour son élargissement au Protocole. De courts projets de conclusions ont été élaborés et adoptés sans outre commentaire, le vendredi 27 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2005/L.2), le SBI prend note des déclarations du gouvernement hôte et de la Secrétaire Exécutive à la SBI 22, demande à la Secrétaire Exécutive d'informer le SBI de tout nouveau développement, et invite le gouvernement hôte à rapporter à la SBI 24, les progrès accomplis dans l'application de l'Accord concernant le siège.

EVALUATION INTERNE DES ACTIVITES DU SECRETARIAT: L'évaluation interne des activités du Secrétariat a été abordée au cours de la plénière du SBI du vendredi 20 mai, lorsque Joke Waller-Hunter a présenté le rapport sur l'évaluation intérimaire (FCCC/SBI/2005/6), faisant état d'un manque de ressources pour répondre aux demandes et invitant les Parties à fournir des orientations. Harald Dovland (Norvège) a accepté de présider un groupe de contact, et a fait circuler des projets de conclusions au groupe de contact, le samedi 21 mai. Le groupe s'est réuni à deux reprises. Dans les discussions du groupe, l'UE a souhaité amender le paragraphe consacré au travail avec d'autres organisations internationales, précisant que la coopération et la communication devraient être focalisées et devraient apporter une valeur ajoutée. Toutefois, après des objections de la part des Etats-Unis, le paragraphe a été supprimé. Le Japon et la Suisse ont ajouté que les efforts devraient être menés dans le cadre des ressources disponibles. Les conclusions ont été adoptées par le SBI, vendredi 27 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions consacrées à ce sujet (FCCC/SBI/2005/L.6), le SBI note le volume et la portée des activités du Secrétariat, et encourage la Secrétaire Exécutive à relever les défis posés et à entreprendre les initiatives établies dans le rapport qu'elle a présenté (FCCC/SBI/2005/6, Annex I). Le SBI recommande également, à l'intention de la CdP, un projet de décision (FCCC/SBI/2005/L.6/Add.1), stipulant que la CdP devrait rappeler ses décisions concernant les mandats de ses groupes d'experts, et invite les présidents des groupes d'experts à s'assurer que leurs demandes à l'intention du Secrétariat cadrent avec leurs mandats et avec les ressources disponibles pour ces activités. Les recommandations à la CdP soulignent également l'importance de l'à propos et de la qualité de la documentation, et voudraient que la CdP reconnaisse "l'avantage que présente pour les Parties, l'exercice d'une discipline dans les requêtes faites au Secrétariat pour l'élaboration de documents." Les recommandations demandent également au Secrétariat de tenir les Parties au courant des systèmes d'information disponibles.

QUESTIONS DIVERSES

NIVEAU DES EMISSIONS DE L'ANNEE DE REFERENCE DE LA CROATIE: Le Président du SBI, Becker, a introduit ce sujet le vendredi 20 mai, en précisant qu'il figure à l'ordre du jour depuis plusieurs années, et a exprimé l'espoir de le voir résolu à cette réunion. L'UE a appuyé la proposition de la Croatie concernant les seuils de référence de ses émissions au titre de l'année 1990. La Bosnie-Herzégovine et la Serbie et Monténégro ont fait part de leurs réserves. Des consultations officieuses présidées par Jim Penman (Royaume-Uni) ont résolu le sujet, et le SBI a décidé de transmettre à la CdP, les conclusions contenant un projet de décision de la CdP, pour examen.

Conclusions du SBI et Projet de Décision de la CdP: Les conclusions du SBI (FCCC/SBI/2005/L.3) concernant la souplesse en faveur de la Croatie, dans le cadre de l'Article 4.6 de l'UNFCCC (souplesse en faveur des Economies en transition Parties visées à l'Annexe I) contiennent un projet de décision pour la CdP 11. Dans la décision, la CdP confirme que la Croatie bénéficiera d'un certain degré de souplesse pour ce qui est du niveau historique des émissions de gaz à effet de serre, et décide que le SBI procédera à l'examen du niveau des émissions de l'année de référence de la Croatie à une session future.

REUNIONS NEUTRES DE L'UNFCCC SUR LA QUESTION CLIMATIQUE: Ce sujet a été abordé vendredi 20 mai, lorsque le SBI a procédé à l'examen du rapport concernant l'opportunité de rendre les réunions de l'UNFCCC "neutres sur la question climatique" (FCCC/SBI/2005/9). Les Etats-Unis et L'Arabie Saoudite ont fait objection à la proposition de rendre les réunions de l'UNFCCC neutres sur la question climatique, soulignant l'ordre du jour chargé d'autres questions pressantes, et arguant qu'il revient aux pays individuels de décider de cela lorsqu'ils accueillent des réunions de l'UNFCCC. En dépit du soutien de la proposition par la Micronésie et par Trinidad et Tobago, les projets de conclusions finaux ne propose pas de rendre toutes les réunions de l'UNFCCC neutres sur la question climatique, et se réfèrent uniquement à la déclaration du Canada, qu'elle a l'intention de faire en sorte que la CdP 11 et CdP/RdP 1, neutres sur la question climatique.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2005/L.12), le SBI accueille favorablement la déclaration du Canada qu'elle a l'intention de faire en sorte que la CdP 11 et CdP/RdP 1, soient neutres sur la question climatique.

QUESTIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE LA DECISION 1/CP.10: Vendredi 27 mai, le Président du SBI, Becker, a indiqué en plénière que trois soumissions ont été faites aux SB 22, à propos de la décision 1/CP.10 (Programme de Travail de Buenos Aires pour les Mesures d'Adaptation et de Réponse). Il a expliqué que ces soumissions figurent dans le document (FCCC/SBI/2005/Misc.2) auquel une référence sera faite dans le rapport final de la SBI 22, sous le point "Autres questions diverses."

PLENIERE DE CLOTURE

Vendredi 27 mai, la Secrétaire Exécutive, Joke Waller-Hunter, a fait une déclaration dans laquelle elle a souligné que le SBI a parachevé ses travaux sur un certain nombre de questions en suspens depuis longtemps, qualifiant cela de "grande réussite." Elle a également fait noter que les conclusions du SBI issues de cette session n'ont pas eu d'implications sur le budget. Cependant, elle a ajouté que le déficit enregistré dans les ressources du budget est un problème "sérieux" et que le Fonds pour la Participation est bien épuisé. Elle a également attiré l'attention sur l'ordre du jour provisoire très chargé de la CdP 11 et CdP/RdP 1. Le SBI a ensuite adopté le rapport de la session (FCCC/SBI/2005/L.1).

Le Président du SBI, Thomas Becker, a remercié les participants, les interprètes, la sécurité et le "fantastique Secrétariat." La Jamaïque, parlant au nom du G-77/Chine, a félicité les délégués d'avoir résolu des questions telles que celle des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, mais a fait part de son "extrême déception" quant à l'absence de progrès sur la question du FSCC. Le Luxembourg, intervenant au nom de l'UE, a déclaré que le SBI a enregistré une bonne avancée. La réunion a été clôturée à 23 h 15.

BREVE ANALYSE DES SB 22

LE CALME AVANT LA TEMPETE?

"Je me suis impliqué après avoir subi des attaques de panique au sujet des changements climatiques."

Thom Yorke, chanteur vedette de Radiohead

Il n'y avait pas trace de panique dans les couloirs du 'Maritim Hotel', à Bonn, durant la semaine et demie des réunions des Organes Subsidiaires de l'UNFCCC (SB 22). Les délégués et le personnel du Secrétariat ont semblé être en train de donner à leurs préparatifs de la première CdP siégeant en tant que Réunion des Parties du Protocole de Kyoto, un rythme normal. A plus d'une occasion, cependant, des allusions faites à quelques-unes des principales questions soumises à la CdP/RdP, ont placé le débat près de lignes de faute potentielles, notamment la tentative de forcer, à Montréal, l'ouverture d'un débat sur l'amendement du Protocole de Kyoto, à propos du mécanisme pour le respect des dispositions et ses organes, et de tenir en marge de la réunion, des débats autour de "l'élément déclencheur" à retenir pour les discussions post-2012. L'approche sérieuse adoptée aux SB 22 a néanmoins mené à la résolution de certaines questions non réglées depuis longtemps, y compris l'échéancier des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I et le Fonds pour les PMA.

Sur un certain nombre de fronts, les SB 22 ont été soutenues par la dynamique créée par l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, voilà quelque temps, cette année, qui a été entretenue par la tenue du Séminaire des Experts Gouvernementaux (SEG).

Cette analyse se penchera sur le traitement réservé à nombre de questions soumises à la SB 22, et fournira un instantané du paysage de la négociation menée en perspective de la CdP/RdP. Elle examinera ces sujets à travers le prisme de l'établissement de la confiance et des sujets auxquels il faut prêter attention à la CdP/RdP, à mesure que le processus avance dans des eaux inexplorées.

CDP CONSACREE AU THEME DU CARBONE: LES DIFFICULTES GRANDISSANTES ET LE NOUVEAU MARCHE DU CARBONE

Une large frange pense que, compte tenu des discussions en cours sur le scénario de l'après 2012, la CdP/RdP doit - et c'est le moins qu'elle puisse faire - envoyer un signal fort de confidence et de durabilité, au monde, aux gouvernements et aux marchés où le carbone est désormais établi par le régime des changements climatiques comme marchandise viable. Le marché du carbone est créé et il se trouve maintenant dans ses premiers jours de fonctionnement, grâce au schéma mis en place par l'UE pour le droit d'échange d'émissions et autres initiatives. Un indicateur précoce de la réussite du régime climatique est que les SB 22 coïncident avec la nouvelle émise en Europe que le prix du marché du permis d'émettre une tonne métrique de dioxyde de carbone a atteint le record de 19 dollars.

LE MDP "PEUT MIEUX FAIRE"

Certains experts ont indiqué que le prix s'approchait maintenant d'un niveau qui encouragera les acteurs du marché de l'énergie et les services publics à passer à des formes plus propres de génération d'électricité, soulignant ainsi l'importance des débats menés autour du G-8 et à la SEG sur les décisions à longue portée concernant l'investissement dans l'énergie et son déploiement.

Sous la surface de ce débat, qui dresse les uns contre les autres, les défenseurs de l'intégrité environnementale du MDP et ceux qui sont en train d'exercer de fortes pressions en faveur d'un accès plus aisé aux REC et à "l'efficience," les tensions sont en train de grandir. La pression est, croit-on savoir, exercée de manière à peser sur le Comité Directeur du MDP. Les gestionnaires du MDP se trouvent désormais de plus en plus exposés aux politiques strictes de la communauté des affaires et de l'investissement, tant et si bien que, dans certains quartiers du 'Maritim Hotel', l'atmosphère s'était épaissie de discussions d'ordre juridique sur les mesures susceptibles d'assurer une couverture juridique aux membres du Comité directeur.Il y a eu beaucoup de discussions - à l'intérieur des salles de négociation et dans les couloirs - au sujet de la gestion future du MDP, les entreprise et les pays ayant perdu patience sur le fait que cela a pris trois ans pour établir des institutions liées au MDP, de niveaux national et international, et pour voir les premiers projets être approuvés. Avec l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, ces entreprises et ces pays sont devenus nerveux quant à la perspective de voir se concrétiser les engagements et à la nécessité de s'assurer qu'ils peuvent faire usage des Réductions d'Emission Certifiées (REC), engendrées par les investissements dans les projets inscrits dans le cadre du MDP. Le MDP est, pour les pays en développement, un instrument pour l'établissement de la confiance. Cependant, c'est la confiance du marché et du monde des affaires, qui est devenue une préoccupation pressante, et cela a abouti à une campagne concertée pour la remise en question de la condition d'additivité requise pour les projets MDP.

A l'exposition consacrée au carbone 'Carbon Expo' à Cologne, en Allemagne, qui a eu lieu la semaine précédant les SB 22, la Secrétaire Exécutive de l'UNFCCC, Waller-Hunter a exprimé une autre préoccupation. Elle a fait part de sa frustration d'avoir eu à constater que les ambitions que les gouvernements nourrissaient pour le MDP et la réalité des ressources engagées ne sont pas toujours assorties. Cela a donné lieu à des frustrations chez tout le monde, y compris au sein du Secrétariat qui souhaite accroître son appui technique au Comité Directeur du MDP et à ses Groupes de Discussion. Les problèmes posés au financement du MDP remontent, en partie, à certaines complications survenues dans la budgétisation, créées par l'absence des Etats-Unis dans le Protocole de Kyoto, et au besoin qui en a découlé, de séparer les lignes budgétaires de l'UNFCCC et du Protocole, et de s'adosser sur le Fonds Fiduciaire Supplémentaire.

Voilà un débat auquel il faut s'attendre à la CdP/RdP, dont l'un des points de l'ordre du jour englobera un rapport émanant du Comité Directeur du MDP. Naturellement, la présidence canadienne de la CdP/RdP s'intéresse à cette question et elle est déterminée à apporter une contribution au bon fonctionnement du MDP. Le Canada tient beaucoup aux crédits, et elle est en train de tout faire pour venir à bout de la complexité du processus actuel du MDP. Il est anticipé que le débat de la CdP/RdP abordera la question de savoir si l'infrastructure du MDP peut être à la hauteur des demandes du nouveau flot de projets qui se compteront bientôt plutôt par centaines que par dizaines. Le Comité Directeur du MDP se réunira de nouveau en juillet, à Bonn, pour finaliser son plan de gestion, y compris les améliorations devant être introduites dans le groupe de discussion sur la question méthodologique, susceptible de passer de 10 à 15 membres.

Certains ont commencé à faire du porte à porte pour étendre de manière radicale le jeu du MDP, en sortant ses responsabilités de la portée du Secrétariat. Les utilisateurs potentiels du MDP ont été mis en garde que toute tentative de réouverture des Accords de Marrakech, irait, à court terme, à l'encontre du but recherché, car cela risque d'aboutir à une situation où aucun crédit MDP ne pourrait être utilisé au cours de la première période d'engagement.

BONNE CDP, MAUVAISE RDP? QUELQUES QUESTIONS A SUIVRE DE PRES A LA CDP 11 ET CDP/RDP 1

Quelques espoirs sont permis de voir les Parties émerger de la CdP/RdP dotée d'un "Mandat de Montréal" (comme suggéré par l'Afrique du Sud au SEG), qui établit en fait le cadre de l'après 2012. Cependant, pour le moins, il est anticipé qu'aucune option ne sera hypothéquée. En marge des SB 22, l'UE et l'AOSIS se sont réunies avec la Présidence canadienne pour examiner la possibilité de réintroduire ce qu'on appelle "l'Approche d'Estrada" pour déclencher un débat sur l'après 2012, à la CdP/RdP. Cela amènerait la Présidence à introduire dans l'ordre du jour un point consacré à ce sujet.

Les principaux sujets soumis à la CdP/RdP, qui aideront à conférer une qualité au résultat - et à déterminer la confiance quant à l'avenir du processus - seront l'établissement d'un Comité chargé de l'Examen du Respect des Dispositions et l'amélioration du travail sur les mesures d'adaptation.

MECANISME POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS

Un mécanisme pour le respect des dispositions, juridiquement contraignant, est reconnu comme étant une composante essentielle des régimes juridiques intérieurs, mais le mécanisme retenu pour le Protocole de Kyoto fera ?uvre de pionnier dans sa portée et dans sa complexité. Il y a encore débat sur la manière dont ce sujet sera traité à la CdP/RdP. Les options offertes consistent en l'adoption d'une décision ou en l'amendement du Protocole de Kyoto.

Le dernier jour des SB 22, les délégués ont trouvé un texte élaboré par l'Arabie Saoudite distribué au comptoir de la documentation. Ce document de 14 pages (FCCC/KP/CMP/2005/2) présente une proposition saoudienne appelant les Parties à adopter l'approche de l'amendement du Protocole pour mettre en opération le respect des dispositions. La proposition saoudienne traite des procédures et mécanismes ayant trait au respect des obligations prises dans le cadre du Protocole de Kyoto, e.g. le Comité chargé de l'Examen du Respect des Dispositions, les Branches chargées de la Facilitation et de l'Application, les appels et les conséquences. Les défenseurs du Protocole craignent de voir l'approche de l'amendement utilisant les Clauses 18 et 20.1 du Protocole, par opposition à l'adoption d'une décision de la CdP, retarder de manière significative la mise en application des procédures du respect des dispositions, car un amendement nécessiterait une ratification par toutes les Parties. En outre, l'ouverture du Protocole à un amendement établirait un précédent qui risque de placer le processus sur des chemins imprévus.

Le Comité sur le Respect des Dispositions est susceptible d'être établi à la CdP/RdP, et ses membres y seront probablement élus. Le mécanisme pour le respect des dispositions, qui est l'un des gardiens institutionnels de l'intégrité du Protocole, aura la charge de l'évaluation de ma mise en application et des études approfondies. Il est entendu que le non respect des normes établies pour l'élaboration des rapports, risque de mener à la disqualification des Parties de l'utilisation des mécanismes de souplesse. Les discussions menées aux SB 22 ont touché au respect des dispositions lorsque il a été souligné que la Branche chargée de la Facilitation pouvait commercer immédiatement son travail de soutien des EET dans leurs tentatives de traiter les questions ayant trait à l'UTCAFT.

ADAPTATION ET IMPUTABILITE

L'adaptation a été un autre sujet où les délibérations menées au SEG ont débordé sur celles menées aux SB 22, avec l'élaboration du "squelette" d'un programme de travail quinquennal, point focal de la discussion, en réponse à une importante décision de la CdP 10. Cependant, le texte secondaire des discussions sur l'adaptation a exposé une autre ligne de faute potentielle dans les négociations menant à la CdP/RdP. Il est probable que les travaux méthodologiques consacrés à l'adaptation s'accroîtront pour s'approcher du niveau des travaux consacrés aux méthodologies appliquées à l'atténuation. Il est juste de se demander si cela est utile - après tout, l'atténuation est la pierre angulaire du Protocole et l'activité la plus importantes consacrée à la réduction de l'impact général des changements climatiques sur les sociétés humaines. Il faut s'attendre à un accent renouvelé sur l'efficacité des coûts et sur les préoccupations d'équité.

Non loin de la surface des discussions autour de la qualité du programme quinquennal, quelques participants ont détecté une nervosité grandissante chez les grands pollueurs quant à la possibilité de s'exposer à la responsabilité des coûts de l'adaptation. Un lien (qui pourrait selon certains être transformé en une plate-forme de litige) a été établi dans le cadre de l'Article 4.4 de l'UNFCCC. Cet article stipule que les pays industrialisés Parties aideront les pays en développement Parties qui sont particulièrement vulnérables, à couvrir les coûts de l'adaptation. Des indices de nervosité au sein de la délégation des Etats-Unis et d'autres délégations, ont été détectés dans les tentatives de prévenir l'établissement d'un quelconque lien entre les récents événements météorologiques extrêmes et les changements climatiques, ainsi que dans les discussions sur la Stratégie de Maurice. Cela est en cohérence avec leur position à la CdP 10 puis à la Conférence Mondiale pour la Prévention des Catastrophes et à la Réunion Internationale sur les PEID.

CONCLUSION: LES TEMPETES A VENIR - PREVISIONS METEOROLOGIQUES A LONGUE PORTEE

Il y avait déjà des signes de manigance et des positionnements qui se dérouleront à Montréal, compte tenu du fait que le processus est sur le point de pénétrer dans des eaux inexplorées. Différentes Parties et différents groupes de négociation semblent être en train d'entrer dans cette nouvelle phase avec des mandats concurrents relativement à la Convention et le Protocole.

Les Etats-Unis semblent déterminés à poursuivre leur engagement en faveur de l'UNFCCC, à ne pas ratifier Kyoto et à garder un ?il attentif sur l'interaction entre les deux processus. Cela s'est manifesté à aux SB 22 à travers les déclarations soigneusement élaborées des Etats-Unis et les positions prises sur la question des liens avec d'autres processus, et leur attitude sur la question des implications budgétaires sur l'interface UNFCCC-Kyoto. L'Arabie Saoudite et ses partenaires de l'OPEP ont réussi à s'assurer que le débat sur les émissions émanant du transport maritime et de l'aviation internationale vient à peine de quitter le port, et s'attendent à ce qu'il occupe le centre le la scène du débat de la CdP/RdP sur la manière de traiter la question du mécanisme du respect des dispositions. La position de l'UE au SEG était fondée sur la détermination de maintenir la porte ouverte pour la poursuite de l'élaboration du "processus officieux" de l'après 2012. L'UE semble être toujours consciente des sensibilités des Etats-Unis et du G-77/Chine, et du propre lobbying vocal du commerce et de l'industrie de l'Europe, qui a des réserves à propos de la compétitivité. Selon certains, la Chine a augmenté son engagement en faveur du processus. Dans l'intervalle, la Présidence canadienne est susceptible d'introduire des stratégies d'enclenchement possibles pour l'examen de la question de l'après 2012 dans les débats menés durant la période intersession, tout en établissant un équilibre entre ses relations avec les Etats-Unis et l'UE. Il est peu probable qu'à ce stade, un quelconque point de l'ordre du jour, introduit par le Canada, puisse aller plus loin que l'examen, par exemple à la réunion de Haut Niveau.

Ces questions et d'autres seront en jeu à Montréal. Et les prévisions météorologiques à longue portée prévoient encore des événements extrêmes.

REUNIONS A VENIR

SEMINAIRE DE L'UNFCCC SUR LA MISE AU POINT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES POUR L'ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette réunion est programmée du 14 au 16 juin 2005, à Tobago, Trinidad et Tobago. Pour plus de précisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int

CONSULTATIONS ET REUNION DU CONSEIL DU FEM: Ces réunions sont programmées du 6 au 10 juin 2005, à Washington, DC, Etats-Unis. Pour de plus amples renseignements, contacter: GEF Secretariat; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariat@thegef.org; internet: http://www.gefweb.org/Outreach/Meetings_Events/meetings_events.html

FORUM ASIATIQUE SUR LE FINANCEMENT DE L'ENERGIE RENOUVELABLE: Ce forum est programmé pour les 15 et 16 juin 2005, à Hong Kong, en Chine. Pour plus d'informations, contacter: Sarah Ellis, Green Power Conferences; tel: +44-870-758-7808; e-mail: sarah.ellis@greenpowerconferences.com; internet: http://www.greenpowerconferences.com/events/RenewableFinanceAsia.htm

REUNION EXTRAORDINAIRE DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL/VINGT-CINQUIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL OUVERT A TOUS: Ces réunions sont programmées du 27 juin au 1er juillet 2005, à Montréal, au Canada. La réunion extraordinaire vise à résoudre les divergences sur les dérogations permettant l'utilisation du bromure de méthyle en 2006. Pour en savoir davantage, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; internet: http://www.unep.org/ozone

2005 REUNION ANNUELLE DE L'ATELIER INTERNATIONAL SUR L'ENERGIE: Cet atelier est programmé du 5 au 7 juillet 2005, à Kyoto, au Japon. Les thèmes qui y seront couverts englobent la gestion de l'incertitude et des changements climatiques abruptes, les régimes de l'UNFCCC/Post-Kyoto et les réponses technologiques aux changements climatiques. Pour plus de renseignements, contacter: Leo Schrattenholzer; tel: +43-2236-807-225; fax: +43-2236-807-488; e-mail: leo@iiasa.ac.at; internet: http://www.iiasa.ac.at/Research/ECS/IEW2005/index.html

EDITION 2005 DU SOMMET DU G8 A GLENEAGLES: Cette réunion se déroulera du 6 au 8 juillet 2005, à Gleneagles, Perthshire, en Ecosse. Pour les détails, contacter: British Prime Minister's Office; fax: +4420-7925-0918; Internet: http://www.g8.gov.uk/

EDITION 2005 DU CONGRES MONDIAL SUR L'ENERGIE SOLAIRE: Ce congrès aura lieu du 6 au 12 août 2005, à Orlando, en Floride, aux Etats-Unis. Pour plus de renseignements, contacter: Becky Campbell-Howe, American Solar Energy Society; tel: +1-303-443-3130; fax: +1-303-443-3212; e-mail: bchowe@ases.org; internet: http://www.swc2005.org

DIX-SEPTIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL: La RDP-17 est provisoirement programm�e en novembre 2005 � Dakar, au S�n�gal. Pour plus de pr�cisions, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; internet: http://www.unep.org/ozone

PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO ET ONZIEME CONFERENCE DES PARTIES A L'UNFCCC: Programm�e du 28 novembre au 9 d�cembre 2005, � Montr�al, au Canada, la premi�re R�union des Parties au Protocole de Kyoto (RdP-1) se d�roulera en conjonction avec la onzi�me session de la Conf�rence des Parties (CdP 11) � la Convention-cadre sur les Changements climatiques. Pour plus de renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrices: Lisa Schipper, Ph.D., <lisa@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.