Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 269
Vendredi 27 mai 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DES SB 22 DE L'UNFCCC:

JEUDI 26 MAI 2005

Jeudi soir, les délégués se sont réunis dans une Plénière du SBI pour l'adoption des projets de conclusions et de décisions convenus dans les groupes de contact et les concertations officieuses. Le travail sur la plupart des points en suspens de l'ordre du jour du SBI, a été achevé. En outre, nombre de groupes de contact et de réunions informelles du SBSTA et du SBI ont été tenus tout le long de la journée et dans la soirée. Les groupes de contact et les réunions informelles du SBSTA ont porté sur le transfert des technologies, l'atténuation, l'adaptation, les PEID, les émissions provenant des transports aérien et maritime, et le rapport du GIEC consacré à la sauvegarde de la couche d'ozone et du système climatique mondial. Les groupes de contact et de réunions informelles du SBI ont porté sur le budget au titre de 2006-2007.

SBI

Le Président du SBI,Thomas Becker (Danemark) a ouvert la réunion, jeudi matin, précisant qu'il souhaite parvenir à un accord sur toutes les questions encore en suspens.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Au sujet de la soumission des deuxièmes et, selon ce qu'il convient, troisièmes communications nationales des Parties non incluses dans l'Annexe I de la Convention (FCCC/SBI/2005/L.9), les Coprésidents des concertations officieuses, Soobaraj Nayroo Sok Appadu (Maurice) et Anders Turesson (Suède), ont rapporté l'accord conclu. Le SBI a adopté les conclusions et a transmis le projet de décision à la CdP 11. Le SBI a également adopté les conclusions concernant: les Travaux du Groupe Consultatif d'Experts sur les Communications Nationales des Parties non visées à l'Annexe I (FCCC/SBI/2005/L.11); la compilation synthèse des communications nationales (FCCC/SBI/2005/L.8), et la fourniture du soutien financier et technique (FCCC/SBI/2005/L.7).

ARRANGEMENTS ENCADRANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Karsten Sach (Allemagne) a présenté un rapport sur les discussions du groupe de contact et a introduit le projet de conclusions (FCCC/SBI/2005/L.4) qui traite des arrangements convenus pour la CdP 11 et la CdP/RdP 1, les périodes de session futures, l'organisation du processus intergouvernemental, et les organisations observatrices dans le processus de la Convention. Au sujet des périodes de session futures, il a fait état d'un libellé acceptant la demande du GIEC de reporter la CdP 13 de quatre semaines, et a déclaré qu'il pense que les Parties pouvaient maintenant l'approuver. Au sujet du processus intergouvernemental, il a fait état d'un accord sur “la poursuite de l'exploration des options possibles offertes en matière d'amélioration.” Faisant part des plaintes exprimées à propos de la multiplication des groupes de contact et de l'ordre du jour chargé, il a encouragé les Parties à réfléchir sur les solutions possibles, avant la CdP 11 /RdP 1, faisant remarquer “que nous ne souhaitons pas avoir à tirer des enseignements trop durs.” Le SBI a adopté les conclusions.

FONDS SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES (FSCC): Les Coprésidents du groupe de contact, Emily Ojoo-Massawa (Kenya) et Jozef Buys (Belgique) ont rapporté qu'en dépit de certains progrès, les délégués n'ont pas été en mesure de parvenir à un accord. Le SBI a renvoyé les conclusions telles que présentées (FCCC/SBI/2005/L.13), contenant un certain nombre de crochets. Le Président du SBI, Becker, a encouragé les délégués à se rendre à la CdP 11 avec des mandats plus souples, pour permettre la conclusion d'un accord. Le délégué de l'UE a réitéré son soutien en faveur du FSCC, a souligné que l'UE s'est déjà engagée pour la fourniture de 35 millions de dollars, et a précisé qu'il travaillera avec le FEM pour s'assurer de la mise en œuvre propre du FSCC.

QUESTIONS DIVERSES: Niveau d'Emissions pour l'Année de Référence de la Croatie: Jim Penman (Royaume-Uni) a rapporté que les concertations officieuses ont abouti à un accord sur la question (FCCC/SBI/2005/L.3). le Président Becker a remercié Jim Penman pour les efforts fournis pour la résolution de ce point en suspens depuis longtemps. Le SBI a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP.

Réunions de l'UNFCCC sur le Climat Neutre: Le Président Becker a expliqué qu'il a mené des concertations informelles et qu'il a élaboré un projet de conclusions (FCCC/SBI/2005/L.12). Le texte court a été adopté par le SBI, sans observations.

Questions Touchant à la Mise en Application de la Décision 1/CP.10: Le Président Becker a également indiqué que trois soumissions ont été faites à la SB 22, concernant la Décision 1/CP.10 (Programme de Travail de Buenos Aires sur les Mesures d'Adaptation et de Réponse). Ces soumissions figurent dans le document (FCCC/SBI/2005/Misc.2) qui sera mentionné dans le rapport final de la SBI 22, sous la rubrique “Questions Diverses.”

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance Budgétaire au titre de la Biennale 2004-2005: Le SBI a adopté les conclusions concernant cet alinéa (FCC/SBI/2005/L.5).

Mise en Application de l'Alinéa 7(c) des Procédures de Gestion Financière de la Convention, Relatifs au Soutien Financier de la Participation dans le Processus de l'UNFCCC: Le SBI a adopté les conclusions concernant cet alinéa (FCCC/SBI/2005/L.10) après quelques amendements textuels proposés par l'Australie.

Mise en Application de l'Accord concernant le Siège: Le SBI a adopté les conclusions concernant ce sujet, sans commentaires (FCCC/SBI/2005/L.2).

Evaluation Interne des Activités du Secrétariat: Le Président Becker a indiqué qu'un groupe de contact a élaboré le projet de conclusions (FCCC/SBI/2005/L.6 et L.6/Add.1). Le SBI a adopté les conclusions.

Le Président Becker a également présenté un rapport sur la réunion qui a impliqué les Présidents des Organes Subsidiaires et des groupes d'experts de l'UNFCCC, sur les activités de coopération, précisant qu'une réunion conjointe sur l'adaptation est en cours d'examen.

QUESTIONS TOUCHANT AUX PAYS LES MOINS AVANCES: Au terme de longues négociations menées tout le long de la journée (voir ci-dessous “Groupes de Contact et Concertations Officieuses”), le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2005/L.14) et a décidé de recommander à la CdP 11, le projet de décision (FCCC/SBI/2005/L.14/Add.1). Le Bangladesh, au nom des PMA, a précisé que le texte final n'était pas le résultat préféré des PMA, mais ces derniers ont dû accepter ce compromis. Il a ajouté qu'il appartient désormais au FEM de mettre en œuvre les directives d'une manière répondant aux besoins réels de la mise en application des PANA.

PROGRAMME BUDGET AU TITRE DE LA BIENNALE 2006-2007: Vendredi à 0 h 35, le Président Becker a annoncé que l'accord final sur le budget de la biennale 2006-2007 n'a toujours pas été réalisé. Il a suspendu la réunion jusqu'à 10 h 30.

GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS OFFICIEUSES

RAPPORT DU GIEC CONCERNANT LA SAUVEGARDE DE LA COUCHE D'OZONE ET DU SYSTEME CLIMATIQUE MONDIAL: Au cours du groupe de contact du SBSTA tenu dans la matinée, les délégués se sont accordés sur un projet de conclusions présenté par le Président Goetze, qui sera transmis au SBSTA pour adoption. Le texte final englobe un libellé portant sur la mesure et l'observation systématique, et deux paragraphes établissant le processus retenu pour l'examen de ce sujet, y compris une requête fixant la date limite des soumissions au 13 février 2006. Le texte suggère aussi que les SB 24 finalisent l'examen de ce point de l'ordre du jour. 

ADAPTATION: Les d�l�gu�s se sont r�unis, jeudi matin, pour la poursuite des concertations autour du programme de travail du SBSTA sur les effets des, et la vuln�rabilit� et l'adaptation aux, changements climatiques, puis, dans l'apr�s-midi et dans la soir�e, pour examiner le projet de conclusions du SBSTA et le projet de d�cision de la CdP. Au sujet des objectifs du programme de travail, Samoa, au nom du G-77/CHINE, appuy� par le JAPON, mais contr� par les ETATS-UNIS, a propos� un libell� incluant une r�f�rence aux plus vuln�rables et � la D�cision 1/CP.10. La SUISSE, avec la NORVEGE, a appel� � une r�f�rence sp�cifique aux travaux du SBSTA relevant de la D�cision 1/CP.10. La repr�sentante des ETATS-UNIS, contr�e par l'UE, a sugg�r� de faire r�f�rence aux risques, aux effets climatiques et � la vuln�rabilit�, au lieu de la r�f�rence aux changements climatiques. L'ARABIE SAOUDITE a appel� � une r�f�rence aux mesures de r�ponse. Le Pr�sident du SBSTA, Benrageb, a offert de conduire un atelier informel avant les SB 23, pour faciliter l'�laboration du programme de travail. Les d�l�gu�s ont accept� cette offre et ont approuv� le projet de conclusions, qui sera transmis au SBSTA.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Apr�s de longues n�gociations men�es tout le long de la journ�e et dans la soir�e, les d�l�gu�s sont parvenus � un accord sur le mandat du GETT et sur le projet de conclusions. L'accord sur le mandat du GETT a �t� conclu � midi, apr�s la r�solution des divergences sur les strat�gies � long terme et sur la question de l'�valuation des progr�s. Une discussion paragraphe par paragraphe s'est poursuivie tout le long de la journ�e, sur le projet de conclusions, sur les paragraphe faisant r�f�rence aux technologies d'adaptation, aux technologies devant �tre abord�es par GETT et � l'�tude des besoins en mati�re de technologies, � la recherche conjointe et aux technologies de propri�t� publique et celles tomb�es dans le domaine public. Le dernier obstacle dress� devant l'accord, la r�f�rence � l'alin�a 7(b) de la D�cision 4/CP.4 (technologies �cologiquement rationnelles de propri�t� publique), a �t� finalement aplani dans la soir�e. Un groupe de contact a �t� convoqu� pour formaliser l'accord, qui a �t� transmis au SBSTA pour examen.

ATTENUATION: Les d�l�gu�s se sont r�unis en concertations informelles et en groupe de contact pour poursuivre les discussions sur la question du forum appropri� dans lequel ils pourraient pr�senter leurs vues sur les enseignements tir�s des ateliers consacr�s au th�me de l'att�nuation, et sur les �tapes � venir de ce point de l'ordre du jour. Aucun progr�s n'a �t� enregistr�, l'UE et le CANADA proposant d'avoir un tel forum, contr�s par le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE. Au terme de longues discussions, les d�l�gu�s ont accept� une proposition par l'ARABIE SAOUDITE, appuy�e par les ETATS-UNIS, de supprimer la r�f�rence au forum. Des projets de conclusions du SBSTA comprenant trois paragraphes ont �t� approuv�s et transmis au SBSTA pour examen. Ces derniers reconnaissent les soumissions faites par les Parties, se f�licitent de l'atelier en session, prennent note du r�sum� du Pr�sident et demandent au Secr�tariat d'�laborer un rapport concis sur les th�mes expos�s dans l'atelier en session.

LES EMISSIONS PROVENANT DES TRANSPORTS AERIENS ET MARITIMES INTERNATIONAUX: Les concertations officieuses sur ce sujet se sont focalis�es sur le point de savoir s'il fallait �tablir un processus, l'UE et d'autres se d�clarant pour, et l'ARABIE SAOUDITE et un certain nombre d'autres pays en d�veloppement y faisant objection.

LES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (PEID): Les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'accorder sur ce sujet, durant les concertations tenues plus t�t dans la journ�es. Un texte de compromis visant apparemment � accommoder les requ�tes formul�es par l'AOSIS et d'autres, appelant � un suivi de la Strat�gie de Maurice par l'UNFCCC, a �t� retir�. Dans des discussions men�es dans un comit� de r�daction restreint, la repr�sentante des ETATS-UNIS s'est oppos�e au libell� propos� appelant � un processus permanent, pr�f�rant un texte plus court prenant note de la strat�gie de Maurice. L'AOSIS et l'UE ont fait objection � l'id�e d'avoir un texte plus court. Aucune r�solution n'a �t� rapport�e jeudi soir.

PROGRAMME BUDGET AU TITRE DE LA BIENNALE 2006-2007: Au terme de longues concertations officieuses, le Pr�sident du groupe de contact, John Ashe, a pr�sent� au groupe de contact, un projet de conclusions du SBI, contenant le projet de d�cisions de la CdP 11 concernant les budgets de l'UNFCCC et du Protocole de Kyoto pour la biennale 2006-2007. L'UE et le
G-77/CHINE ont apport� leur appui � la proposition de budget. La repr�sentante des ETATS-UNIS a sugg�r� de r�duire le budget de la Convention, de 2 millions de dollars. Le JAPON a propos� de r�duire le budget global, de 3 millions de dollars. La Secr�taire Ex�cutive de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter a d�clar� qu'une r�duction de 2 millions de dollars aurait �un impact s�rieux sur le fonctionnement du Secr�tariat.� Faisant �tat de l'absence d'un consensus, le Pr�sident Ashe a sugg�r� de renvoyer le texte aux
SB 23, et a cl�tur� la r�union.

Les concertations informelles multilat�rales et bilat�rales ont repris aussit�t. A 0 h 30, vendredi matin, les d�l�gu�s n'�taient toujours pas parvenus � un accord final.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PAYS LES MOINS AVANCES: Le Pr�sident du SBI, Becker, a conduit la r�union de ce groupe de contact, a pr�sent� des projets de conclusions du SBI et de d�cisions de la CdP 11/RdP 1, et a propos� deux r�visions: que les financements complets provenant du Fonds au profit des PMA doivent �tre destin�s � la couverture des co�ts �convenus� des activit�s visant l'adaptation aux effets d�favorables des changements climatiques, telles que d�termin�es et class�es prioritairement dans les PANA; et, que l'adaptation aux changements climatiques est plut�t la raison de ces financements que la �seule� raison. l'Ouganda, au nom des PMA, a soulign� qu'il pouvait accepter le terme �suppl�mentaires� au lieu de �convenus,� et a propos� de supprimer la r�f�rence � l'adaptation en tant que raison de ces financements. L'UE, le CANADA et d'autres ont apport� leur appui aux propositions du Pr�sident. En l'absence d'un accord, le Pr�sident a ajourn� le groupe de contact. Les concertations officieuses qui ont suivi ont finalement produit un compromis englobant une note de bas de page d�finissant �co�ts additionnels� et supprimant la r�f�rence � l'adaptation aux changements climatiques comme raison de ces financements.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s ont sembl�, tard dans la nuit de jeudi, soulag�s par le parach�vement de la plupart des travaux du SBI, m�me s'ils n'�taient pas tous en train de s'en r�jouir. L'accord sur le programme budget au titre de 2006-2007 �tant encore incertain, � 00 h 30, vendredi matin, certains d�l�gu�s ont quitt� la r�union, � l'�vidence, frustr�s. La r�jouissance suite � l'accord final sur la d�cision concernant les PMA a sembl� authentique, m�me si temp�r�e par quelques commentaires affirmant que le r�sultat n'�tait pas aussi fort que certains l'auraient souhait�. Il y avait aussi, selon toute vraisemblance, une r�elle satisfaction quant � l'avanc�e importante r�alis�e vers la conclusion des travaux sur un autre point de l'ordre du jour portant sur les niveaux d'�missions de l'ann�e de r�f�rence de la Croatie. Reste que des frustrations �taient visibles chez certains, � propos des formulations trop courtes consacr�es � de nombreux sujets, tels que celui des r�unions de l'UNFCCC sur l'att�nuation et le Climat neutre.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Lisa Schipper, Ph.D., <lisa@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant les SB 22 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.