Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 268
Jeudi 26 mai 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DES SB 22 DE L'UNFCCC:

MERCREDI 25 MAI 2005

Mercredi, les délégués se sont réunis dans plusieurs groupes de contact et réunions informelles tout le long de la journée et une partie de la soirée. Des groupes de contact et des réunions informelles du SBSTA ont été tenus sur diverses questions et, notamment, sur le transfert des technologies, l'atténuation, l'adaptation, les émissions provenant des transports aérien et maritime, les besoins en matière de recherche liée à la Convention et, les Petits Etats Insulaires en Développement et la Stratégie de Maurice. Des groupes de contact et des réunions informelles du SBI ont été tenus pour examiner les questions de la soumission des communications des Parties non visées à l'Annexe I, du Fonds Spécial Changements Climatiques (FSCC) et des PMA.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONCERTATIONS INFORMELLES

FONDS SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES (FSCC): Après s'être accordés sur la requête du Président du SBI de ne pas proposer de nouveaux libellés mais de travailler plutôt à partir du texte disponible, les délégués ont débattu des voies et moyens de supprimer les crochets qui restent autour des priorités et domaines de focalisation du Fonds. Le Portugal, au nom de l'UE, et l'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, se sont déclarés optimistes quant à la possibilité de parvenir à un accord. Toutefois, les délégués n'ont pas été en mesure de réaliser des progrès significatifs. Les points de divergence ont englobé une proposition avancée par l'UE, contrée par le G-77/CHINE, que le FSCC serve au “soutien de l'assistance technique.” Après des concertations avec les Coprésidents, il a été décidé que les négociations s'arrêtent et que le texte soit remis au Président du SBI, avec une recommandation de le transmettre à la CdP 11 pour examen.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Des concertations informelles sur les communications nationales attendues des Parties non visées à l'Annexe I, se sont déroulées dans la matinée. Le G-77/CHINE y a résumé les discussions qui ont mené à la proposition avancée par l'Australie, de combiner l'idée d'un guichet pour les soumissions et celle de la possibilité d'une période d'extension. Le porte-parole a réitéré sa compréhension que le point de départ de la période de soumission est de quatre ans, avec la possibilité d'une extension d'une année, sans aucune implication pour le financement accordé par le FEM. L'UE a proposé de renoncer aux références à la longueur de la période de soumission et de ne retenir que le libellé stipulant que les extensions n'impliqueront pas de ressources financières supplémentaires de la part du FEM. Les concertations ont été ajournées jusqu'à midi, le temps que les Parties issues des pays donateur du FEM vérifient que les projets de textes distribués n'ont pas d'implications sur les directives à l'intention du FEM. A la reprise de la réunion, l'UE, le CANADA, le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et le G-77/CHINE ont approuvé le projet de décision. La représentante des ETATS-UNIS a ajouté qu'elle est satisfaite qu'un accord ait pu être atteint mais que certains éléments, qui sont absents dans le projet de décision, doivent être gardés à l'esprit, pour les futures négociations.

Le projet de décision approuvé, reconnaît l'importance de la mise à jour des inventaires des émissions anthropiques, par sources, et les suppressions, par puits, et l'importance de la prise de mesures visant à faciliter une adaptation adéquate. Il y est décidé, entre autres: que les Parties non visées à l'Annexe I fourniront tous les efforts pour soumettre leurs deuxièmes et, selon ce qu'il convient, leurs troisièmes communications nationales, dans un délai de quatre ans à partir du premier déboursement financier; qu'au besoin et sur la base des circonstances nationales, les Parties peuvent recourir à une période d'extension d'une année, au maximum, pour la soumission, et que les extensions ne doivent pas impliquer de financements supplémentaires de la part du FEM; que les PMA peuvent soumettre leurs deuxièmes communications nationales à leur convenance; et qu'un nouvel examen de la mise en application de l'Article 12.5 de l'UNFCCC (communications nationales) aura lieu à la CdP 15. L'ARABIE SAOUDITE a donné une réassurance que la décision n'établit aucune date butoir “avant 2006” pour les demandes de financement qui suivront les communications, pour les Parties ayant reçu leur premier déboursement plus de cinq ans auparavant. L'accord ayant été atteint sur le texte, les concertations ont été clôturées.

LES BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE LIEE A LA CONVENTION: Le matin, les délégués se sont réunis dans des concertations informelles pour l'élaboration des projets de conclusions du SBSTA et de décisions de la CdP, qui ont été, plus tard, présentés au groupe de contact. Les Coprésidents Castellari et Cigarán ont présenté les deux projets de texte, précisant qu'ils sont basés sur les conclusions et les discussions tenues depuis les SB 16, et qu'ils visent à établir un dialogue entre la communauté des chercheurs et le SBSTA. Dans le projet de conclusions, le SBSTA souligne la nécessité d'une recherche dans le domaine des technologies d'atténuation des, et d'adaptation aux, changements climatiques. Après quelques amendements mineurs, les délégués ont approuvé le projet de conclusions du SBSTA et le projet de décisions de la CdP.

LES QUESTIONS RELATIVES AUX PAYS LES MOINS AVANCES: Les délégués ont poursuivi les discussions informelles sur les projet de décisions de la CdP 11/RdP 1, au cours de la matinée. Ils se sont réunis de nouveau dans un groupe de contact, tout l'après-midi et jusque dans la soirée. Le débat y était centré sur la proposition avancée par l'UE, appuyée par la NORVEGE, le CANADA et le JAPON, que le texte doive indiquer que le Fonds au profit des PMA devrait fournir les fonds supplémentaires requis pour l'adaptation aux effets défavorables des changements climatiques, identifiés et classés prioritairement dans les PANA. Les délégués ont débattu d'autres questions également et, notamment, de la manière dont il fallait faire référence à l'application d'un modèle de cofinancement pour les activités inscrites dans le cadre des PANA. Le CANADA, appuyé par plusieurs Parties, a proposé qu'un tel modèle devrait être élaboré par le FEM “en tenant compte des circonstances des PMA.” Le groupe de contact a été suspendu à 11 h 40 et se réunira de nouveau jeudi.

ADAPTATION: Les délégués se sont réunis, le matin et l'après-midi dans des concertations informelles consacrées au programme de travail quinquennal axé sur les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et la vulnérabilité et l'adaptation aux, changements climatiques. Ils ont également, en fin d'après-midi et dans la soirée, poursuivi leurs discussions dans un groupe de contact, au cours duquel le coprésident Shevlin a présenté le projet de texte, pour des commentaires d'ordre général. Au sujet des objectifs du programme, le G-77/CHINE a proposé un libellé alternatif mettant en exergue les mesures pratiques et les besoins des plus vulnérables. L'UE et les ETATS-UNIS ont fait objection à cette référence, précisant que le programme de travail devrait être de pertinence pour toutes les Parties. Parmi d'autres points de désaccord, la question de savoir s'il fallait faire référence à la Décision 1/CP.10 ou seulement à la partie consacrée au SBSTA, dans la Décision 1/CP.10. Au sujet des questions devant être traitées par le programme de travail, le G-77/CHINE a appelé à l'insertion d'une référence aux évaluations de l'adaptation et de la vulnérabilité. A 23 h, les Concertations se poursuivaient encore.

ATTENUATION: Les délégués se sont réunis à titre officieux, pour examiner le projet de conclusions des coprésidents. Un accord a été atteint sur l'établissement, par le Secrétariat, d'un rapport concernant les enseignements tirés des ateliers consacrés à l'atténuation, et sur l'invitation des Parties à soumettre leurs vues sur ces enseignements et sur les mesures futures à prendre dans le cadre de ce point de l'ordre du jour. Toutefois, des divergences persistent sur le point de savoir si, oui ou non, il faut donner aux Parties l'occasion d'intervenir dans des exposés sur ces questions, au cours des SB 23, et le point de savoir quelle forme ces interventions doivent revêtir. L'UE, le JAPON et le CANADA, contrés par le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE, ont proposé la tenue d'un atelier avant session. Les concertations se poursuivront jeudi matin.

EMISSIONS PROVENANT DES TRANSPORTS AERIEN ET MARITIME INTERNATIONAUX: Les concertations informelles ont été modérées par José Romero (Suisse), les examinant le projet de conclusions. Mettant l'accent sur divers thèmes méthodologiques et autres, l'UE a suggéré d'établir un processus, qui pourrait inclure un atelier ou une réunion d'experts. D'autres Parties, dont les ETATS-UNIS, ont posé la question de savoir si, oui ou non, un atelier était nécessaire. L'ARABIE SAOUDITE a fait objection à la proposition de l'UE, préférant un texte plus court qui n'élabore pas sur ce sujet.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les délégués se sont réunis tout le long de la journée dans deux sessions informelles et dans une r�union de groupe restreint. La s�ance de la matin�e s'est focalis�e sur le mandat du GETT. Un accord a �t� atteint sur le paragraphe appelant � l'implication du secteur priv�. Cependant, peu de progr�s a �t� rapport� sur les autres questions en suspens: l'�valuation de l'application des d�cisions de la CdP, l'examen des progr�s accomplis dans le cadre, et la consid�ration des strat�gies � long terme pour le transfert des technologie.

Dans la s�ance de l'apr�s-midi, les Parties ont examin� le projet de conclusions, paragraphe par paragraphe. Un accord a �t� atteint sur un libell� faisant r�f�rence au centre d'�changes des donn�es sur les technologies, de TT:Clear, sur la tenue d'un atelier de suivi des options innovantes offertes en mati�re de financement, sur l'engagement du secteur priv�, et sur la n�cessit� d'un soutien financier suppl�mentaire. Les d�l�gu�s ont �galement d�cid� de supprimer la requ�te � l'intention du SBI concernant le FSCC et le FEM. Des d�saccords persistent sur un libell� faisant r�f�rence au PNUD et � l'Initiative en faveur des Technologies Climatiques (ITC), sur les technologies de propri�t� publique et celles tomb�es dans le domaine public, sur les technologies ax�es sur l'adaptation, et sur l'examen des technologies particuli�res. Les concertations reprendront jeudi.

LES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT: Les concertations informelles se sont poursuivies, les d�l�gu�s examinant les libell�s consacr�s � la mani�re dont le SBSTA, le SBI et/ou la CdP pourrait traiter la question de la continuation de la mise en �uvre de la Strat�gie de Maurice pour la suite de l'Application du Programme d'Action pour le D�veloppement Durable des Petits Etats Insulaires en D�veloppement. Une formulation de compromis a �t� propos�e par l'AUSTRALIE, qui sugg�re d'inviter les Parties � soumettre leurs �vues � propos de la suite de la mise en �uvre des aspects relevant de la D�claration et de la Strat�gie de Maurice, � travers les travaux en cours du SBI et du SBSTA selon ce qu'il convient.� De nouvelles concertations auront lieu.

MDP ET AUTRES TRAITES ENVIRONMENTAUX: Les projets de conclusions ont �t� finalis�s par le Pr�sident B�rsting. Ils portent sur les implications des activit�s de projet men�es dans le cadre du MDP, sur la r�alisation des objectifs d'autres conventions et protocoles environnementaux, compte tenu du fait qu'aucun commentaire n'a �t� re�u jusqu'� mercredi midi. Les projets de conclusions du Pr�sident, entre autres: demandent au Secr�tariat d'�laborer des papiers sur les options offertes, renfermant des donn�es pertinentes tir�es des soumissions faites par les Parties et par le Comit� Ex�cutif du MDP.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s ont, dans de nombreux groupes de contact, mercredi, c�l�br� le parach�vement de leur travail. La fin des discussions sur les soumissions des communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I, qui sont �t� n�goci�es pendant deux ans et demi, a, selon l'un des observateurs, donn� lieu � �un soupir de soulagement collectif.�.

Dans l'intervalle, la d�cision de transmettre � Montr�al, les d�bats en cours sur le Fonds Sp�cial Changements Climatiques, signale, selon plusieurs participants, la nature �technique� et �sans envergure� des SB 22. �A ce stade, tout ce qui touche de loin ou de pr�s � la politique et qui est un tant soit peu probl�matique, se retrouvera probablement dans l'assiette de la CdP ou de la CdP/RdP,� a d�clar� un d�l�gu�.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Lisa Schipper, Ph.D., <lisa@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant les SB 22 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.