Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 267
Mercredi 25 mai 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DES SB 22 DE L'UNFCCC:

MARDI 24 MAI 2005

Mardi matin, les délégués se sont réunis pour une table ronde du SBSTA sur les politiques et mesures des Parties visées à l'Annexe I. Des groupes de contact et des réunions informelles ont eu lieu tout le long de la journée. Les groupes de contact et les réunions informelles du SBI se sont penchés sur: le programme budget au titre de 2006-2007, les communications des Parties non visées à l'Annexe I, les arrangements encadrant les réunions intergouvernementales, l'évaluation interne des activités du Secrétariat, et la question des PMA. Les groupes de contact et les réunion informelles du SBSTA ont examiné divers sujet, notamment: le transfert des technologies, l'atténuation, l'adaptation, les systèmes de registre dans le cadre du Protocole de Kyoto, les besoins en matière de recherche relative à la Convention, et le MDP et ses liens avec d'autres traités environnementaux.

SBSTA

Mardi matin, une table ronde du SBSTA s'est tenue sur les politiques et mesures (P&M) mises en œuvre par les Parties visées à l'Annexe I. L'évènement, qui était mandaté par la SBSTA 20, a impliqué des exposés et des débats axés sur l'échange de données et le partage de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre des P&Ms. La réunion était articulée sur trois volets: les aspects nationaux; les aspects internationaux; et les thèmes intersectoriels. Jonathan Pershing, du World Resources Institute, était le modérateur de la réunion.

LES ASPECTS NATIONAUX DES POLITIQUES ET MESURES DE L'ANNEXE I: Artur Runge-Metzger, de la Commission Européenne, a souligné la focalisation du programme climatique de l'UE sur les mesures peu coûteuses permettant de réaliser les objectifs de Kyoto, et sur la coopération avec les parties prenantes. Toshiyuki Sakamoto, Ministre Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie, a attiré l'attention sur le Programme "Top-Runner", qui fixe des normes élevées en matière d'efficacité énergétique.

Franz-Josef Schafhausen, du Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement, de la Préservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, a présenté un rapport sur les politiques de son pays dans le domaine de la protection climatique. Gregory Picker, de l'Australian Greenhouse Office, a parlé de l'expérience australienne avec les approches appliquées dans les domaines de l'efficacité énergétique et des gaz synthétiques à effet de serre. Il a mis en relief la “série d'approches” adoptée et l'implication de l'industrie.

Chris Leigh, du Département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires Rurales, au Royaume-Uni, a parlé de l'expérience de son pays dans le domaine des P&M, se focalisant sur les prélèvements effectués sur les gaz à effet de serre et sur le système d'échange des droits d'émissions du Royaume-Uni.

Dans le débat qui a suivi, le BRESIL a souligné la nécessité de se concentrer sur les résultats et sur les plans de suivi et d'évaluation. La CHINE a exprimé l'intérêt qu'elle porte au programme du Japon, aux politiques fondées sur les incitations fiscales, et à la politique de création d'emplois de l'Allemagne.

LES ASPECTS INTERNATIONAUX DES POLITIQUES ET MESURES DE L'ANNEXE I: Les exposés: David Fuss, de 'Natural Resources Canada', a présenté une étude sur les P&M mise en œuvre par le Canada, mettant en exergue la souplesse et la fongibilité des systèmes d'échange. Artur Runge-Metzger, de la Commission Européenne, a présenté un exposé sur le Système d'Echange des Droits d'Emission de l'UE, mettant l'accent sur son caractère ouvert.

Toshiyuki Sakamoto, du Japon, a présenté un exposé sur les projections de démonstration en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique en Asie, sur la promotion des projets MDP ayant trait à l'énergie, et sur les nouvelles technologies respectueuses du climat. Daniela Stoycheva, du Ministère Bulgare de l'Environnement et des Eaux, a parlé de la stratégie climatique de son pays et de la conception de son programme d'investissement écologique.

LES THEMES INTERSECTORIELS: Les participants ont examiné les efforts fournis par les Parties visées à l'Annexe I dans le domaine de la mise en œuvre des P&M, de manière à réduire au minimum leurs effets défavorables sur les Parties non visées à l'Annexe I. Le NIGERIA a fait état d'une absence de progrès sur cette question. L'ARABIE SAOUDITE a appelé à la prévision de compensations financières et de concessions tarifaires.

GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS INFORMELLES

PROGRAMME BUDGET AU TITRE DE LA BIENNALE 2006-2007: Dans ce groupe de contact du SBI, les délégués ont examiné les révisions des projets de conclusions des SB 22 et des décisions de la CdP 11/RdP 1, élaborées par le Président Ashe. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré qu'elle ne saurait apporter son appui à une augmentation budgétaire de 22 pour cent. L'UE, contrée par les ETATS-UNIS, a réitéré que le budget devrait être établi en Euros. Le Nigeria, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les documents doivent faire référence au financement de quatre réunions annuelles pour chacun des groupes d'experts, comme mandat par la CdP. Le Président Ashe mènera des concertations informelles avec les délégations.

EVALUATION INTERNE DES ACTIVITES DU SECRETARIAT: Le Président Dovland a convoqué ce groupe de contact consacré à l'évaluation interne des activités du Secrétariat (FCCC/2005/6), pour l'examen de la révision de son projet de texte. Dans l'ébauche des recommandations du SBI à l'intention de la CdP 11, le paragraphe proposé auparavant par l'UE, portant sur la coopération et la communication avec d'autres organismes internationaux pertinents, a été contré par les Etats-Unis. Le paragraphe a été supprimé. L'Inde, au nom du G-77/CHINE, a introduit une référence au document du budget biennal (FCCC/SBI/2005/8).

ARRANGEMENTS ENCADRANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Ce groupe de contact a examiné la révision du projet de conclusions du Président, y compris un certain nombre de points crochetés. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/CHINE, a fait objection à la référence appelant à s'appuyer sur les directives du SBI, pour la demande à adresser au Bureau de la CdP 10 pour l'inviter à participer dans la finalisation des détails des réunions de haut niveau prévues à la CdP 11 et CdP/RdP 1. La référence a été supprimée. Au sujet des périodes de session futures, l'ARABIE SAOUDITE a fait objection à la requête du GIEC de reporter la CdP 13 de trois ou quatre semaines, aux fins de lui laisser le temps d'élaborer une synthèse du Quatrième Rapport d'Evaluation. L'UE, avec l'AOSIS, la NORVEGE, Le GROUPE AFRICIAN et le JAPON, a apporté son appui à la requête du GIEC.

Au sujet de l'organisation des réunions intergouvernementales et des recommandations en faveur de la tenue d'un atelier durant les SB 21, le G-77/CHINE a fait objection aux références spécifiques appelant à l'octroi d'une attention au groupage des points inscrits à l'ordre du jour et aux cycles à long terme des points de l'ordre du jour. Les références ont été supprimées. Une référence au rapport de l'atelier (FCCC/SBI/2005/2) a été insérée dans le paragraphe introductif.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Des consultations informelles sur les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I (FCCC/SBI/2004/L.27) ont été convoquées dans la matinée et dans la soirée, pour procéder à l'examen du projet de décision qui s'y rapporte. L'UE, les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON et l'AUSTRALIE ont proposé un libellé stipulant que les Parties non visées à l'Annexe I feront tout pour soumettre leurs deuxièmes et, selon ce qu'il convient, troisièmes communications nationales, dans un délai de quatre ans à partir de la date du premier financement, sur la base convenue de l'intégralité des coûts et “d'une période de trois ans pour l'élaboration du projet.” Ils ont également proposé qu'au besoin, les Parties non visées à l'Annexe I pourraient bénéficier d'une extension d'une année pour la soumission. Questionné par un certain nombre de pays donateurs du FEM, le G-77/CHINE, a argué que la stipulation d'une période de trois ans pour l'élaboration des deuxièmes ou troisièmes communications, ne repose sur aucune base. Le délégué des ETATS-UNIS a précisé que les pays donateurs ne souhaitaient pas augmenter les financements qu'ils accordent à ces activités.

La proposition que toute extension de la période de soumission ne doit pas impliquer des ressources financières supplémentaires de la part du FEM, a été retouchée par le G-77/CHINE, qui a souhaité y préciser 'période de soumission de quatre ans'. Toutefois, aucun accord n'a pu être atteint sur ce point. Les concertations pourraient reprendre mercredi matin apr�s les pourparlers avec le Pr�sident du SBI. 

LES BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE RELATIVE A LA CONVENTION: Au cours des consultations informelles consacr�es � ce th�me, les d�l�gu�s se sont accord�s sur un projet de d�cision fond� sur les conclusions transmises par les SBSTA 17 et 20. Les Copr�sidents Cigar�n et Castellari ne tiendront pas de d�bats sur le projet de conclusions, dans le groupe de contact, mercredi.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les d�l�gu�s se sont r�unis � titre officieux dans la matin�e, dans l'apr�s-midi et dans la soir�e, pour examiner l'�bauche des Copr�sidents des Attributions du GETT et le projet de conclusions. Le matin, les n�gociations ont achopp� sur le point de savoir si le GETT devait ��tre sollicit� de prendre en consid�ration� ou �prendre en consid�ration� les t�ches propos�es. L'apr�s-midi, les d�l�gu�s ont proc�d� � une lecture des t�ches du GETT, paragraphe par paragraphe, sans parvenir � un accord. Parmi les questions contentieuses: l'�valuation des d�cisions prises par la CdP depuis la CdP 1, l'�valuation de la mise en application du cadre et, le point de savoir qui devrait prendre des mesures pour l'implication du secteur priv�.

LES PETITS ETATS ISULAIRES EN DEVELOPPEMENT: Des consultations informelles mod�r�es par le Vice-pr�sident du SBSTA, Amjah Abdulla, ont �t� tenues mardi apr�s-midi. Les d�l�gu�s ont examin� le projet de texte r�vis� du Pr�sident, mais n'ont pas �t� en mesure de s'accorder sur un libell� demandant des soumissions, avant le 19 ao�t 2005, sur la mani�re dont la CdP pourrait poursuivre la mise en �uvre de la Strat�gie de Maurice. Le CANADA a fait part de ses r�serves concernant le fait qu'il n'y ait pas de fin pr�vue pour le processus. TUVALU a sugg�r� de fixer la CdP 11 comme date de cl�ture.

Deux paragraphes suppl�mentaires propos�s par l'UE ont �galement donn� lieu � des divergences. Les ETATS-UNIS, le CANADA, l'INDE et d'autres ont fait objection au libell� avanc� par l'UE, �tablissant un lien entre les changements climatiques et l'�l�vation du niveau des oc�ans dans l'Evaluation du D�but du Mill�naire, pr�vue en septembre 2005. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu du libell� propos� par l'UE, rattachant la priorit� devant �tre accord�e � l'efficacit� �nerg�tique et � l'�nergie renouvelable aux quatorzi�me et quinzi�me sessions de la Commission du D�veloppement Durable en 2006 et 2007. Une nouvelle r�union se tiendra probablement mercredi.

ADAPTATION: Les d�l�gu�s se sont r�unis en groupe de contact pour examiner les aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des effets des, et de la vuln�rabilit� aux, mesures d'adaptation aux changements climatiques. Le Copr�sident Shevlin a pr�sent� un projet d'annexe consacr� aux �l�ments susceptibles de figurer dans le programme de travail du SBSTA ayant trait � l'adaptation, et les Parties ont pr�sent� leurs observations d'ordre g�n�ral.

Samoa, au nom du G-77/CHINE, a appel� � un libell� sp�cifique, tourn� vers l'action. La repr�sentante des ETATS-UNIS a sugg�r� la d�termination d'un seul objectif. L'AFRIQUE DU SUD, avec les ILES COOK, a appel� � l'insertion d'une r�f�rence aux Parties les plus vuln�rables. L'UE, avec le CANADA et les ETATS-UNIS, a propos� d'utiliser la formulation retenue dans la D�cision 1/CP.10. Le SENEGAL, appuy� par la MICRONESIE, a appel� � l'insertion d'une r�f�rence au renforcement des capacit�s. L'AFRIQUE DU SUD a soulign� la n�cessit� d'approches plut�t parall�les que s�quentielles.

ATTENUATION: A la r�union du groupe de contact copr�sid� par Kok Seng Yap et Tashiyuki Sakamoto, les d�l�gu�s se sont focalis�s sur la communication des donn�es concernant �les enseignements tir�s des ateliers consacr�s aux mesures d'att�nuation �et � toutes les mesures futures relevant de ce point de l'ordre du jour,� et sur la mani�re de rendre compte des r�sultats. L'UE a propos� la tenue d'ateliers avant session. La Chine, au nom du G-77/CHINE, a propos� de demander au Secr�tariat d'�laborer un rapport concis sur ce qui a �t� accompli � ce jour. La repr�sentante des ETATS-UNIS s'est dite �sceptique� � l'�gard de la tenue d'ateliers, et a remis en question l'int�r�t de passer une semaine � n�gocier pour s'accorder sur le mandat d'un atelier de trois heures de temps. Le G-77/CHINE a demand� si l'atelier en question a pour objectif un �change de vues sur les le�ons apprises des ateliers pr�c�dents ou sur les �tapes � venir de ce point de l'ordre du jour. Les Copr�sidents pr�pareront un projet de conclusions et tiendront des concertations informelles.

LE MDP ET D'AUTRES TRAITES ENVIRONNEMENTAUX: Le Pr�sident Georg B�rsting a pr�sent� le projet de conclusion ayant trait � ce sujet. La CHINE et les ETATS-UNIS ont pr�f�r� limiter les invitations aux soumissions, aux seules Parties. L'UE a pr�f�r� inviter � des soumissions de la part des observateurs admis et des organismes intergouvernementaux pertinents. L'UE a demand� un d�lai pour la tenue de concertations. Le Pr�sident B�rsting a d�clar� que si aucun commentaire ne lui parvient d'ici mercredi midi, il consid�rera le texte comme �tant accept�.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PAYS LES MOINS AVANCES: Les d�l�gu�s au groupe de contact se sont accord�s sur l'importance de s'assurer de l'acc�s �quitable au Fonds au profit des PMA. Une bonne partie du d�bat a port� sur le r�le du financement du co�t int�gral et celui des actions prioritaires. L'UE a soulign� la n�cessit� d'un financement pour le traitement des effets d�favorables plut�t des changements climatiques que de la variabilit� climatique. L'OUGANDA, au nom du Groupe des PMA, a parl� de la difficult� � saisir la diff�rence. Le JAPON a soulign� le besoin de s'assurer que les fonds sont utilis�s pour les points prioritaires des PANA. Plusieurs PMA ont soulign� que c'est le processus des PANA lui-m�me qui d�termine ces priorit�s. Les discussions ont pris fin � 22 h sans r�solution finale.

DANS LES COULOIRS

Le souvenir des �changes pl�niers des CdP 9 et CdP 10 sur le Fonds au profit des PMA s'est r�veill� dans les couloirs, mardi, lorsque les d�l�gu�s ont commenc� � suspecter qu'ils �taient en passe de revivre les n�gociations non concluantes, dans le style du film hollywoodien �Groundhog Day� qui montre un homme condamn� � vivre et � revivre une seule et m�me journ�e. Depuis la d�cision de la CdP 8 que de nouvelles directives concernant l'op�ration du Fond pour les PMA devraient �tre �labor�e � l'intention du FEM, les n�gociateurs des deux bords, semblent avoir l'impression d'�tre � chaque session, tous les jours en train de tout recommencer depuis le d�but. Certains ont attribu� ce sentiment de d�j� vu � la d�cision pr�cipit�e prise � CdP 9, et � la remise de l'initiative au Conseil du FEM, au d�triment des d�l�gu�s des PMA.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Lisa Schipper, Ph.D., <lisa@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant les SB 22 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.