Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 266
Mardi 24 mai 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DES SB 22 DE L'UNFCCC:

LUNDI 23 MAI 2005

Lundi matin, les délégués se sont réunis pour un atelier en session du SBSTA, consacré à l'atténuation. L'apès-midi, le SBSTA s'est réuni, de nouveau, pour procéder à l'examen des points de l'ordre du jour, portant sur les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques à la fois de l'adaptation et l'atténuation. Dans la soirée, le SBI s'est réuni pour l'adoption de son ordre du jour. En outre, des groupes de contact et des réunions officieuses ont été tenus tout le long de la journée. Des groupes de contact du SBI se sont réunis pour débattre de l'évaluation interne des activités du Secrétariat, du programme budget au titre de 2006-2007, des arrangements régissant les réunions intergouvernementales, des communications des Parties non visées à l'Annexe I et des PMA. Des groupes de contact et des réunions informelles du SBSTA ont été tenus sur divers sujets et, notamment, sur les méthodologies applicables aux ajustements nécessaires à l'UTMAFT, les systèmes de registre relevant du Protocole de Kyoto, l'adaptation, les besoins en matière de recherche relativement à la Convention, les émissions du secteur des transports aérien et maritime, et le programme de travail ayant trait à l'adaptation.

SBSTA

ATELIER SUR L'ATTENUATION: Kok Sang Yap (Malaisie) et Toshiyuki Sakamoto (Japon) ont modéré cet atelier en session du SBSTA, focalisé sur les facteurs affectant l'innovation, le déploiement et la diffusion des technologies, et sur les aspects socioéconomiques de l'atténuation, notamment, la réduction de la pauvreté et les effets économiques.

Richard Bradley, de l'Agence Internationale de l'Energie, a souligné que chercher en même temps à stabiliser les émissions et à traiter le problème des carences dans le domaine de la distribution électrique, exigera un changement dans les structures du capital et le déploiement de toutes les technologies énergétiques disponibles. Il a mis en exergue “l'investissement écologique” et les accords de coopération en matière de R&D.

Christian Azar, de l'Université de Chalmers, a souligné l'importance des normes d'efficacité, en particulier, lorsque les prix de l'énergie sont faibles. Il a fait remarquer qu'en 1936, les voitures avaient une efficacité de six litres/100km, performance comparable à celle d'aujourd'hui, et a fait état d'un sous investissement dans le domaine de la R&D publique en matière d'énergie, et de la nécessité d'un investissement public dans le déploiement des marchés.

Priyantha Wijayatunga, de la Commission chargée des Services Publics, au Sri Lanka, a élaboré sur les barrières entravant les technologies d'atténuation, dans les pays en développement. Il a posé la question de savoir si les pays en développement devaient utiliser des technologies qui ne sont pas déployées dans les pays industrialisés, telles que celle des centrales à cycle combiné de gazéification intégrée, et a remis en question le caractère approprié du MDP en tant que mécanisme de financement.

Mitsutsune Yamaguchi, de l'Université de Teikyo, a présenté un rapport sur les gains apportés par l'efficacité, dans le secteur du fer et de l'acier, au Japon, ajoutant que si ce secteur pouvait parvenir, en Chine et en Russie, à réaliser la même intensité énergétique, le total des émissions mondiales connaîtrait une baisse de l'ordre de un pour cent. Il a apporté son appui à la diffusion de la technologie de l'extinction à sec (ES).

Luís Cifuentes, de l'Université Catholique du Chili, a présenté un exposé sur le Programme des Stratégies Environnementales Intégrées (SEI) de EPA Etats-Unis, qui vise à la détermination de stratégies et de mesures intégrées permettant une baisse des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique à l'échelon local. Il a mis en relief les corrélations, pour la plupart positives existant entre les réductions des gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques locaux, précisant que les avantages, en terme de santé, de cette baisse, l'emporte sur les coûts.

David Montgomery, de Charles River Associates, s'est focalisé sur les effets du débordement des mesures d'atténuation dans les pays visés à l'Annexe B. Montgomery a expliqué que les schémas du débordement sont déterminés par les combustibles et  les objectifs politiques. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que la taxe sur l'énergie devrait être restructurée en fonction de la teneur en carbone.

Steve Thorne, du Projet SudSudNord, a présenté un exposé sur les enseignements tirés des projets axés sur l'atténuation, en Afrique du Sud, faisant état de “la course vers le niveau inférieur,” pour ce qui est de l'aspect développement durable des projets MDP. Il a mis en garde qu'à moins de lui accorder une valeur, le développement durable restera un avantage accessoire.

ADAPTATION: Lundi après-midi, le SBSTA s'est réuni pour aborder le point à l'ordre du jour, consacré aux aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'adaptation, et le Président Abdulla a présenté son résumé des travaux de l'atelier. L'UE a souligné le rôle du SBSTA dans la synthèse et la diffusion des données disponibles, et a présenté l'adaptation comme étant complémentaire à l'atténuation.

Le G-77/CHINE a appelé à l'adoption d'un objectif tourné davantage vers l'action, et d'un portefeuille d'approches à la place et lieu de l'approche purement sectorielle. Il a précisé que la nécessité d'accélérer la mise en place de mesures, ne devrait pas être restreinte par les appels à la conduite de nouvelles études. La représentante des ETATS-UNIS a souligné le besoin de se focaliser sur les secteurs prioritaires et de rattacher les mesures à la planification à long terme.

Tuvalu, au nom de l'AOSIS, a appelé à une voie particulière pour les PEID, pour le traitement de leurs besoins urgents, et a souhaité voir le programme ne pas inclure d'éléments ayant rapport avec l'atténuation. La SUISSE a souligné le rôle du SBSTA dans la détermination des méthodologies disponibles. Le JAPON a indiqué qu'une approche thématique serait préférable à l'approche sectorielle qui nécessite beaucoup de temps. Le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis en garde que l'approche sectorielle risque de marginaliser le savoir local et a appelé à l'adoption d'une approche thématique axée sur les moyens de vivre. Marjorie Pyoos (Afrique du Sud) et James Shevlin (Australie) convoqueront des concertations.

ATTENUATION: Les délégués ont abordé la question des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'atténuation. Kok Seng Yap et Toshiyuki Sakamoto ont présenté un rapport sur les résultats de l'atelier tenu dans la matinée. Plusieurs délégués ont mis l'accent sur le MDP, l'efficacité énergétique, les barrières entravant le transfert et le déploiement des technologies, et les sources d'énergie renouvelable.

Le JAPON a proposé la conduite d'une analyse comparative des niveaux d'efficacité, sur une base sectorielle, et une réforme institutionnelle du MDP. La NORVEGE a fait état des défis posés dans le secteur des transports et, avec l'UE, a mis en relief les avantages collatéraux des mesures d'atténuation. L'UE a déclaré qu'elle soutiendrait l'élaboration d'un programme de travail pluriannuel. Le CANADA a mentionné le captage et le stockage du carbone et le rapport attendu du GIEC sur ce sujet. Le délégué des ETATS-UNIS a mis l'accent sur le renforcement des capacités et sur la coopération entre les gouvernements et le secteur privé. Le KENYA a déclaré que la technologie de l'énergie renouvelable devrait être manufacturée localement. L'AUSTRALIE a fait état d'initiatives appuyant la coopération internationale, notamment le Forum des Chefs de File en matière de Piégeage du Carbone et le Partenariat pour l'Energie Renouvelable et l'Efficacité Energétique (PEREE). Des concertations officieuses pour l'élaboration d'un projet de conclusions du SBSTA, commenceront, mardi, à 15 h.

SBI

QUESTIONS D'ORGANISATION: Après un débat autour de la proposition avancée par l'Arabie Saoudite d'ajouter à l'ordre du jour un point consacré à la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC (FCCC/SBI/2005/1/Add.2), le Président Becker a proposé que ce point et celui consacré au renforcement des capacités, proposé par le G-77/Chine, soient intégrés sous le chapitre Questions Diverses. Au terme de concertations informelles, les délégués ont accepté la proposition du Président et ont adopté l'ordre du jour (FCCC/SBI/2005/1 et Add.1).

QUESTIONS DIVERSES: Après une déclaration donnée par la Tanzanie, au nom du G-77/CHINE, qui fait référence aux décisions 2/CP.7 et 2/CP.10 concernant le renforcement des capacités, le Président a souligné l'importance des engagements pris en faveur la revue du cadre régissant le renforcement des capacit�s et de la r�ception d'un rapport du FEM, � la prochaine session. Il a indiqu� qu'il �laborera un projet de conclusions du SBI.

L'ARABIE SAOUDITE a lu une d�claration ax�e sur les engagements pris dans le cadre des d�cisions 5/CP.7 et 1/CP.10 et sur l'importance de ces derni�res. Le Pr�sident a invit� les parties � pr�senter leurs observations avant d'�laboration des conclusions du SBI. Il a �galement accept� d'annexer la d�claration de l'Arabie Saoudite.

GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS OFFICIEUSES

EVALUATION DES ACTIVITES DU SECRETARIAT: Le groupe de contact sur l'�valuation interne des activit�s du Secr�tariat, s'est r�uni de nouveau lundi matin. Au sujet du projet de conclusions de la CdP, le Pr�sident Dovland a ajout� un paragraphe invitant le Secr�tariat � maintenir les Parties au courant de son suivi de l'�valuation. L'UE, appuy�e par les Etats-Unis, a introduit dans le paragraphe appelant � la collaboration avec diverses organisations internationales, un amendement pr�cisant que la coop�ration et la communication devraient �tre focalis�es et devraient apporter une valeur ajout�e. Le JAPON et la SUISSE ont ajout� que les efforts devraient �tre fournis en fonction des ressources disponibles. Au sujet de la documentation, l'UE a introduit un libell� appelant � tirer avantage des Parties exer�ant la discipline lorsque l'on demande au Secr�tariat d'�laborer des papiers. Le groupe de contact pr�voit une derni�re r�union mardi apr�s-midi � 16 h 30.

PROGRAMME BUDGET AU TITRE DE LA BIENNALE 2006-2007: Les d�l�gu�s ont examin� les projets de propositions du Pr�sident et la proposition de budget du Secr�tariat. Le Nigeria, au nom du G-77/CHINE, a soulign� que la fr�quence des r�unions du groupe d'experts, soutenues par les fonds centraux, doit �tre conforme � la d�cision 4/CP.7 de la CdP. L'UE, le CANADA, L'AFRIQUE DU SUD et d'autres, contr�s par la FEDERATION DE RUSSIE, ont apport� leur appui au budget propos�, compte tenu de l'accroissement des exigences d�coulant de l'entr�e en vigueur du Protocole de Kyoto. La repr�sentante des ETATS-UNIS a fait part de ses r�serves concernant plut�t la s�paration des d�penses du Protocole de Kyoto et celle de la Convention, que la taille du budget. Le Pr�sident m�nera des consultations informelles et pr�sentera des propositions r�vis�es � la derni�re r�union du groupe, pr�vue mardi.

LES PAYS LES MOINS AVANCES: Les d�l�gu�s ont examin� le projet de conclusions du SBI et le projet de d�cision de la CdP 11 concernant les PMA. Le Copr�sident Moita a demand� que les parties consid�rent ces textes comme �tant un compromis sur la question de la voie � suivre. Plusieurs parties, dont l'UE, la NORVEGE, le CANADA, le JAPON et le Bangladesh, intervenant au nom du GROUPE sur les PMA, ont d�clar� qu'ils ont trouv� des aspects positifs dans les propositions de textes. Beaucoup ont d�clar� qu'ils ne pouvaient toujours pas accepter les textes sans r�visions. A la demande des Copr�sidents, les parties ont d�cid� de mener des concertations informelles. Le groupe de contact se r�unira de nouveau, mardi.

SYSTEMES DE REGISTRE RELEVANT DU PROTOCOLE DE KYOTO: Murray Ward (Nouvelle Z�lande) a pr�sid� les concertations officieuses, tenues lundi, les d�l�gu�s examinant le projet de conclusions succinct. Les d�bats se sont focalis�s sur le processus et sur l'� propos du calendrier indicatif retenu pour l'�laboration du livre des transactions internationales (MTI). Un projet de texte plus long a �t� distribu�, lundi soir.

BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE RELATIVE A LA CONVENTION: Les concertations ont repris lundi, les d�l�gu�s travaillant sur le projet de conclusions. Des progr�s constants ont �t� rapport�s, un libell� appelant au transfert des technologies ayant �t� ajout�. Les concertations officieuses se poursuivront mardi.

ARRANGEMENTS REGISSANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Ce groupe de contact s'est r�uni de nouveau lundi apr�s-midi. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/CHINE, a ajout� une demande appelant le pays h�te � faciliter l'�mission des visas pour la CdP 11 et la CdP/RdP 1. Il a propos� la suppression de la demande appelant le Bureau de la CdP 10, avec le Secr�tariat et le Pr�sident d�sign� de la CdP 11, � examiner les d�tails et la forme des r�unions de haut niveau; et a propos� l'ajout d'une invitation des Parties � am�liorer leurs contributions pour permettre une participation plus effective. La NORVEGE et l'UE ont fait objection � la suppression. Le G-77/CHINE a demand� une allocation budg�taire de 140.000 dollars (FCCC/SBI/2005/Add.2) pour les consultations intergouvernementales de haut niveau de la pr�-CdP. Le Secr�tariat a expliqu� que cette demande pouvait �tre �ventuellement satisfaite � travers le fonds suppl�mentaire. Au sujet des projets de propositions des r�unions de haut niveau, la repr�sentante des ETATS-UNIS a plaid� pour l'inclusion d'un groupe de discussion ou d'une table ronde. Les Parties tiendront des consultations informelles, et le groupe de contact se r�unira de nouveau mardi apr�s-midi.

Communications DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I: Les Copr�sidents Sok Appadu et Turesson ont mod�r� les consultations informelles qui ont �t� men�es autour du calendrier des soumissions des secondes et, selon ce qu'il convient, des troisi�mes communications nationales. Des intervalles de quatre ou cinq ans sont en cours d'examen. Les Parties ont examin� les propositions avanc�es par le G-77/Chine, et se r�uniront de nouveau mardi matin � 11 h.

ADAPTATION: Le Copr�sident Shevlin a propos� d'entamer un �change de vues, en se basant sur le r�sum� de l'atelier �labor� par le Pr�sident du SBSTA. Au sujet des objectifs du programme de travail, le G-77/CHINE, avec l'AOSIS, a appel� � des mesures � court et � long termes, tourn�es vers l'action, et � une focalisation sur les plus vuln�rables. L'UE, les Etats-Unis et la NOUVELLE ZELANDE ont favoris� l'am�lioration de l'entente et de la coop�ration. Au sujet de la structure du programme de travail, l'UE, les ETATS-UNIS et le CANADA ont propos� l'adoption d'une approche sectorielle. Le G-77/CHINE, l'AOSIS, la FEDERATION DE RUSSIE, et le GROUPE AFRICAIN et le JAPON, ont pr�f�r� une approche plus large incluant l'approche ax�e sur les moyens de vivre. S'agissant des modalit�s, le G-77/CHINE et l'AOSIS ont appel� � la convocation d'un groupe de travail charg� de faire avancer les travaux et de s'assurer du suivi. Les discussions se poursuivront dans un groupe de contact, mardi apr�s-midi.

AJUSTEMENTS APPLICABLES A L'UTMATF: Au cours de la r�union nocturne du groupe de contact, le Copr�sident Paciornik a pr�sent� un projet de texte r�vis�. Les d�l�gu�s ont d�cid� de demander des soumissions concernant les crit�res applicables � la non communication des donn�es, et ont conclu leurs travaux, tard lundi, par un accord sur toutes les questions en suspens.

EMISSIONS PROVENANT DES TRANSPORTS AERIEN ET MARITIME: Les discussions officieuses se sont �tal�es jusqu'� 22 h, avec persistance de fortes divergences et le maintien des crochets dans le projet de texte. Les discussions officieuses se poursuivront mardi.

DANS LES COULOIRS

Nombre de participants aux SB 22 ont comment� le changement apparent survenu dans l'engagement de la Chine dans le processus des changements climatiques. Certains observateurs ont estim� que le Groupe des 77 occupe son terrain habituel, mais ont argu� que le r�le de la Chine s'est, lui, accru en m�me temps que son statut �mergeant de grande puissance �conomique�et que ses positions sur certains sujets pourraient �tre en train d'�voluer �galement. Certains voient la sortie des consid�rations environnementales hors du processus d'industrialisation rapide de la Chine comme �tant le principal ressort de l'approche adopt� par ce pays. Le sentiment est que la Chine, r�fl�chissant sur les probl�mes qui risquent de se poser dans le futur, a d�cid� d'aider � tailler l'architecture du r�gime climatique de mani�re � r�duire au minimum les chocs �ventuels en aval. Selon certains experts, un autre ressort pourrait �tre l'engagement de la Chine avec le r�gime de l'OMC. Des observateurs ont �galement fait �tat d'une collaboration plus �troite entre la Chine et le Japon, les deux pays cherchant des occasions pour tirer vers le bas les r�compenses �conomiques et environnementales mutuellement b�n�fiques pouvant �tre offertes par le r�gime climatique.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Lisa Schipper, Ph.D., <lisa@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant les SB 22 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.