Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 265
Lundi 23 mai 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DES SB 22 DE L'UNFCCC:

SAMEDI 21 MAI 2005

Samedi matin, le SBSTA s'est réuni pour un atelier en session consacré au thème de l'adaptation. Les délégués y ont entendu des exposés et y ont engagé des débats sur l'élaboration d'un programme de travail quinquennal du SBSTA, axé sur les effets des, et la vulnérabilité et l'adaptation aux, changements climatiques. Nombre de groupes de contact et de concertations officieuses ont également eu lieu. Dans le cadre de l'ordre du jour du SBI, des groupes se sont réunis pour plancher sur l'évaluation interne des activités du Secrétariat, le programme budget au titre de la biennale 2006-2007, les arrangements encadrant les réunions intergouvernementales, le Fonds Spécial Changements Climatiques (FSCC) et la question des pays les moins avancés (PMA). Des groupes de contact et des réunions officieuses du SBSTA ont été tenus autour de diverses questions, dont celles des hydrofluorocarbons et des perfluorocarbons, du transfert des technologies, des ajustements dans le domaine de L'UTMATF, et des besoins en matière de recherche ayant trait à la Convention.

SBSTA

ATELIER SUR L'ADAPTATION: Philip Gwage (Ouganda) et David Warrilow (Royaume-Uni) ont coprésidé l'atelier en session, qui a traité de la question de l'élaboration, pour le SBSTA, d'un programme de travail quinquennal consacré à l'adaptation, comme requis par le Programme de Buenos Aires concernant l'Adaptation (1/CP.10).

Les délégués ont entendu des exposés présentés par le principal orateur Ian Burton, de l'Université de Toronto, et 15 représentants de pays. Plusieurs présentateurs ont mis l'accent sur le transfert des technologies nécessaires à l'adaptation, sur le partage des méthodologies, l'évitement de la duplication des travaux, la focalisation sectorielle, les centres régionaux chargés du suivi, et l'intégration avec le développement durable et l'éradication de la pauvreté.

Ian Burton a déclaré que l'objectif de l'adaptation consiste à réduire les pertes dans le présent et à l'avenir. Il a mis en relief le progrès enregistré en matière d'adaptation et a précisé que d'un point de vue strictement économique, ce sont les pays industrialisés et les pays connaissant un développement rapide, qui en souffriront le plus. Il a également souligné le besoin d'un programme de travail exhaustif, souple et étagé, assorti d'objectifs clairs, et prenant en considération les questions spécifiques, telles que les seuils de référence de l'adaptation et la mesure des progrès accomplis.

Le JAPON a souligné la nécessité d'une action internationale coordonnée en faveur à la fois des pays industrialisés et des pays en développement. La CHINE a appelé à l'adoption d'une approche pratique et substantielle, proposant plutôt la tenue de réunions d'experts de terrain que l'organisation de davantage d'ateliers. Le CANADA a mis l'accent sur l'évaluation et la gestion des risques, et a souligné l'importance de l'engagement à la fois des praticiens et des décideurs de politiques. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré d'inviter à des soumissions volontaires axées sur la question des capacités d'adaptation, dans les communications nationales. L'UE a proposé une optimisation des synergies, la promotion des liens avec l'atténuation et, avec le CANADA, la revue du programme, après la publication du Quatrième Rapport d'Evaluation du GIEC. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré une revue dans cinq ans.

L'ARGENTINE a proposé le groupage des mesures d'adaptation et de réactivité. La FEDERATION de RUSSIE a souligné la nécessité de mesures d'adaptation régionales et des projections et des systèmes d'observation régionaux. L'AOSIS a appelé à un programme spécifique pour les PEID, conformément à la Stratégie de Maurice. L'AFRIQUE DU SUD a plaidé pour un centre d'échange des bonnes pratiques, pour des évaluations rapides de la vulnérabilité et pour des systèmes d'alerte précoce. L'ARABIE SAOUDITE a mis l'accent sur les engagements pris dans les cadres de l'UNFCCC et du Protocole de Kyoto, et a encouragé le soutien des Parties vulnérables aux effets des mesures de réactivité et, en particulier, les pays en développement exportateurs de pétrole. Le BANGLADESH, au nom des PMA, a parlé de la micro assurance et des outils et méthodes susceptibles d'aider les PMA. L'AUSTRALIE a appelé à l'analyse des outils et des méthodes disponibles, et à la tenue d'ateliers ciblés. La SUISSE a proposé que le Secrétariat entretienne un site web consacré aux méthodologies.

Le Coprésident Warrilow a invité le parterre à présenter ses commentaires, et les délégués ont souligné, entre autres, la nécessité: d'un programme de travail, pour le SBSTA, apte à apporter une valeur ajoutée; d'une amélioration des connaissances et de la conscientisation concernant les effets des changements climatiques; de ressources financières pour le programme de travail; d'un renforcement des institutions nationales et locales chargés de l'adaptation; d'une valorisation économique des mesures d'adaptation; de liens avec le Fonds d'Adaptation; de liens permettant de tirer avantage des expériences vécues dans l'adaptation à d'autres phénomènes et variabilités climatiques; d'une distinction entre adaptation et réactivité aux catastrophes; d'approches ascendantes; d'outils d'évaluation rapide et de détermination des seuils critiques. Un groupe de contact sera établi.

GROUPES DE CONTACT ET REUNIONS OFFICIEUSES

EVALUATION INTERNE DES ACTIVITES DU SECRETARIAT: Harald Dovland (Norvège) a convoqué la première réunion d'un groupe de contact sur l'évaluation interne des activités du Secrétariat de l'UNFCCC. Le Secrétaire de la CdP, Richard Kinley, a présenté un résumé du rapport du Secrétariat (FCCC/SBI/2005/6). S'agissant de la nécessité d'un financement prévisible pour le fonctionnement et l'entretien des systèmes d'information, Kinley a reconnu les contributions des Etats-Unis au Fonds Supplémentaire, et a expliqué le besoin de fonds pour la couverture de la phase qui suit celle de l'élaboration. Il a également expliqué les efforts du Secrétariat visant à intégrer la collecte des fonds et la communication dans l'ensemble de ses domaines d'activités. Répondant à une question du JAPON, Kinley a rappelé la réticence de certaines Parties à permettre au Secrétariat de collaborer avec d'autres agences.L'UE a défendu le point de vue selon lequel il existe des possibilités de relations productives entre le Secrétariat et d'autres agences. Le Président Dovland a fait circuler des projets de conclusions pour le SBI et pour la CdP 11, et a invité les Parties à se réunir de nouveau, lundi Matin.

FONDS SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le groupe de contact du SBI sur le FSCC s'est réuni dans l'après-midi. Le Coprésident Ojoo-Massawa a noté que l'objectif est de parachever les négociations autour du projet de conclusions du SBI, pour décision de la CdP (FCCC/SBI/2004/L.25). L'AFRIQUE DU SUD, le CANADA et le Portugal, au nom de l'UE, ont déclaré que le texte constituait une plate-forme utile pour les discussions. L'UE a précisé que les deux premiers paragraphes opératifs, portant sur les activités soutenues par le FSCC, sont cruciaux pour l'accord final. Le délégué a signalé par ailleurs que le libellé consacré à la diversification économique nécessitait un éclaircissement. Une réunion informelle aura lieu lundi après-midi.

ARRANGEMENTS ENCADRANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Président Sach a réuni un groupe de contact, dans l'après-midi. Au sujet de la réunion de haut niveau de la CdP 11 et CdP/RdP 1, le Président Sach et la NORVEGE ont rappelé l'accord conclu à la SB 18 sur la prévision de déclarations de haut niveau, et l'utilisation d'une liste d'orateurs. La représentante des ETATS-UNIS a favorisé une approche interactive, assortie de déclarations.

Au sujet des périodes de session futures, le Président Sach a fait état de la demande du GIEC, de reporter la CdP 13 de trois ou quatre semaines. L'AUSTRALIE, le JAPON, l'INDE, l'UE et la NOUVELLE ZELANDE ont apporté leur appui à cette requête du GIEC. L'ARABIE SAOUDITE et la CHINE ont suggéré que le Rapport du GIEC soit examiné à la CdP 14. Au sujet des éléments susceptibles de figurer dans l'ordre du jour provisoire de la CdP 11, l'Arabie Saoudite, au nom du G-77/CHINE, a demandé que l'ordre du jour rende compte du fait que le point concernant l'Article 4.8 de l'UNFCCC (effets défavorables) fait partie intégrante du processus d'évaluation, et qu'un point consacré au renforcement des capacités y soit ajouté.

S'agissant du processus de négociation, le Président Sach a fait état des points de vue émanant de la plénière du SBI: soutien en faveur d'un groupage ou d'une consolidation des points de l'ordre du jour, appel à la réduction du nombre de groupes de contact et de consultations, et un certain appui pour des cycles temporels plus longs pour le traitement des points à l'ordre du jour. L'ARABIE SAOUDITE a encouragé la poursuite de la discussion. La NORVEGE et le CANADA ont suggéré que certaines recommandations portant sur la rationalisation du processus soient mises en application de suite. L'UE a fait état d'une proposition de poursuivre les examens jusqu'à la SBI 24. Au sujet de la participation d'observateurs, le Pr�sident Sach a rappel� l'appui apport� aux vues du Secr�tariat que les pratiques actuelles de l'UNFCCC sont en phase avec les r�flexions en vigueur au sein de l'Assembl�e G�n�rale. Le Pr�sident Sach s'est engag� � r�diger des conclusions, pour lundi matin, et � re-convoquer le groupe de contact, lundi apr�s-midi.

PROGRAMME BUDGET AU TITRE DE LA BIENNALE 2006-7: Les d�l�gu�s se sont r�unis, le matin, pour poser des questions de fond sur la proposition de budget, puis, � titre officieux, l'apr�s-midi, pour examiner les projets de d�cisions des SBI et CdP/RdP 1, �labor� par le Pr�sident. Une bonne partie des d�bats s'est focalis�e sur la mani�re de pr�munir le budget du Secr�tariat contre les effets des fluctuations des taux de change, l'UE et d'autres, contr�s par les Etats-Unis, plaidant pour l'�tablissement du budget en Euros. La prochaine r�union aura lieu lundi.

BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE AYANT TRAIT A LA CONVENTION: Les d�l�gu�s se sont r�unis � titre officieux, pour proc�der � un �change de vues sur le projet de d�cision �labor� par les Copr�sidents Castellari et Cigar�n. Les discussions se sont focalis�es sur le processus, les besoins nationaux et r�gionaux en mati�re de recherche, le besoin de d�cisions tourn�es vers l'action, la n�cessit� d'une meilleure communication entre les organismes de recherche et le SBSTA, ainsi que sur la r�troaction de la communaut� scientifique, l'observation syst�matique, le renforcement des capacit�s et les listes des besoins. Des progr�s enregistr�s sur un certain nombre de points, ont �t� rapport�s samedi soir. Un projet de conclusions sera distribu� lundi.

QUESTIONS TOUCHANT AUX PAYS LES MOINS AVANCES: Les d�l�gu�s ont soulign� la n�cessit� de conclure ce point, et ont convenu que les consultations avant session et la d�cision 6/CP.9 constituent les points de d�marrage de leurs d�lib�rations. Le ROYAUME-UNI, TUVALU et le CANADA ont soulign� que c'est la CdP qui doit donner des directives au FEM, et non l'inverse, et qu'il appartient au FEM de mettre en �uvre ces directives.

Les d�l�gu�s ont ensuite examin� les �l�ments devant figurer dans le projet de d�cision de la CdP/RdP 1. L'UE a indiqu� que le Fonds au profit des PMA devrait, entre autres, soutenir l'int�gration avec les plans de d�veloppement, �tre conduits par les pays, et, soutenir la mise en application des mesures d'adaptation urgentes. Le Groupe des PMA a ajout� qu'une partie du Fonds au profit des PMA devrait soutenir d'autres �l�ments du Programme de Travail des PMA. Le FEM a accept� de fournir aux d�l�gu�s le document d�finissant �l'additivit� pour aider � l'�claircissement de son applicabilit� au Fonds. La NORVEGE a soulign� que le projet de d�cision de la CdP/RdP 1 devrait �noncer que les directives � l'intention du FEM devraient �tre r�examin�es annuellement. Sur la base de ces contributions, les Pr�sidents �laboreront un texte pour distribution et examen � la r�union du groupe du lundi apr�s-midi.

LA COUCHE D'OZONE ET AUTRES QUESTIONS CLIMATIQUES � LES HFCS ET PFCS: Le Pr�sident Goetze a pr�sent� le projets de conclusions. La repr�sentante des ETATS-UNIS a fait part de ses r�serves concernant l'invitation des Parties � pr�senter des soumissions sur ce th�me. La CHINE, avec L'ARABIE SAOUDITE et la JAMAIQUE, a propos� de supprimer le paragraphe invitant le Protocole de Montr�al � faire une d�claration � une session future du SBSTA. L'UE, la NORVEGE et le SENEGAL se sont d�clar�s en faveur de son maintien. La repr�sentante des ETATS-UNIS a d�clar� qu'elle accepterait le paragraphe si l'appel � des soumissions en �tait supprim�. Les consultations informelles se poursuivront.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les Copr�sidents Liptow et Agyemang-Bonsu ont introduit leur compilation des soumissions concernant les projets de conclusions et les attributions du GETT, laquelle compilation a �t� accueillie avec satisfaction, par les parties, comme bonne plate-forme pour les n�gociations. Le JAPON et le CANADA ont signal� l'absence de r�f�rences au besoin de financements innovants et au programme TT:CLEAR. La Malaisie, au nom du G-77/CHINE, a attir� l'attention sur l'absence de r�f�rence aux listes des technologies.

Les d�l�gu�s ont ensuite entam� la n�gociation de la proposition de texte, paragraphe par paragraphe. Les discussions se sont focalis�es sur les �valuations des besoins en mati�re de technologies et sur les technologies appartenant au secteur public. Un d�bat a port� sur la signification r�elle des termes �propri�t� du secteur public� et �du domaine public,� et sur les liens avec les droits de propri�t� intellectuelle. Le G-77/CHINE a d�clar� qu'il �tait int�ress� par les technologies qui peuvent �tre �mises dans le domaine public, et la CHINE a d�clar� qu'elle n'accepterait aucun lien entre technologies du domaine public et droits de propri�t�. Les Copr�sidents �laboreront une r�vision de texte et m�neront des consultations informelles.

AJUSTEMENTS DANS LE DOMAINE DE L'UTMATF: Le Copr�sident Rosland a pr�sent� une version amend�e de l'annexe du projet de d�cision de la CdP 11 et CdP/RdP 1 concernant les directives techniques consacr�es aux m�thodologies d'ajustements applicables � l'UTMATF (FCCC/SBSTA/2005/2), et les d�l�gu�s ont engag� des discussions paragraphe par paragraphe. La question de savoir si, oui ou non, il faillait ins�rer une r�f�rence � la magnitude des ajustements, en guise d'�l�ment des rapports attendus des �quipes d'experts charg�es de l'�valuation, est rest�e non r�solue. Les consultations informelles se poursuivront.

DANS LES COULOIRS

Certains d�l�gu�s ont proc�d� � l'�tude des observations �mises, durant l'atelier en session du SBSTA consacr� � l'adaptation, sur les questions portant sur la confrontation entre changements climatiques et variabilit� naturelle du climat. Un observateur a sugg�r� que cette probl�matique �tait davantage en rapport avec la notion de responsabilit� qu'avec la science atmosph�rique.

Cependant, � la fin d'un samedi charg�, mais pas exceptionnel pour des groupes de contact, le personnel du Secr�tariat et les pr�sidents des groupes de contact se sont retir�s dans leurs bureaux, avec la lourde charge d'�laborer un grand nombre de projets de d�cisions et de conclusions, pour lundi.

Sans doute ont-il trouv�, pour ce �week-end perdu� � Bonn, une certaine compensation dans la perspective de la "Party" traditionnelle du samedi soir, organis�e par les ONG.�Certaines Parties sont peut-�tre en train d'�conomiser leur �nergie pour la CdP/RdP 1,� a d�clar� un participant, ajoutant que �mais la "Party" la plus importante ici est celle des ONG,� en r�f�rence aux festivit�s pr�vues pour samedi soir.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Lisa Schipper, Ph.D., <lisa@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant les SB 22 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.