Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 264
Samedi 21 mai 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DES SB 22 DE L'UNFCCC:

VENDREDI 20 MAI 2005

L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) a commencé sa vingt-deuxième session, vendredi matin, par l'examen de son ordre du jour et organisation des travaux, avant de se pencher sur les points de l'ordre du jour consacrés aux communications nationales des non Parties à l'Annexe I et aux accords concernant les réunions intergouvernementales. L'après-midi, le SBI a planché sur les questions administratives, budgétaires et financières, le mécanisme de financement, la mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC (effets défavorables), et divers autres points. Des groupes de contact du SBSTA et des réunions officieuses ont été tenus sur les besoins en matière de recherche relativement à la Convention, le MDP et autres traités environnementaux, les méthodologies d'ajustements applicables à l'UTMATF, le transfert des technologies, et les questions ayant trait aux hydrofluorocarbons et aux perfluorocarbons.

SBI

OUVERTURE DE LA SESSION: Le Président du SBI, Thomas Becker (Danemark) a ouvert la session. La Secrétaire Exécutive de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, a déclaré que la SBI-22 est une occasion pour le parachèvement du travail sur diverses questions restées inachevées à la CdP-10, et pour le traitement d'autres points concernant, notamment, l'amélioration du processus intergouvernemental, les arrangements applicables à la CdP-11 et à la CdP/RdP 1, et les questions financières.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont examiné l'ordre du jour provisoire (FCCC/SBI/2005/1 et Add.1) en détail, en particulier, les ajouts proposés par l'ARABIE SAOUDITE concernant la mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l' UNFCCC (FCCC/SBI/2005/1/Add.2), et le point de l'ordre du jour proposé par le G-77/CHINE concernant le renforcement des capacités.

L'UE, le GROUPE CENTRAL et le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE ont apporté leur appui à l'ordre du jour, sans amendements, tandis que le GROUPE AFRICAIN et l'AOSIS ont soutenu l'ajout d'un point consacré au renforcement des capacités. Le GROUPE PARAPLUIE a fait objection à la proposition de l'Arabie Saoudite et a souhaité en savoir davantage quant à la proposition portant sur le renforcement des capacités. L'ARABIE SAOUDITE, le NIGERIA, OMAN, l'EGYPTE, l'ALGERIE, le QATAR, le PAKISTAN, le KOWEIT et les EMIRATS ARABES UNIS ont apporté leur appui aux ajouts.

Les délégués ont décidé d'entamer leurs travaux en se basant sur l'ordre du jour provisoire d'origine, pendant la conduite des concertations. Après les consultations, le Président Becker a demandé aux Parties d'adopter l'ordre du jour provisoire supplémentaire, les nouveaux points proposés restant en suspens. Mais aucun accord n'a pu être conclu et la question est restée non résolue.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Soumission des Deuxièmes et, Selon ce qu'il Convient, les Troisièmes Communications Nationales: Le Secrétariat a expliqué que les pourparlers qui avaient été tenus à la SBI-21 et à la CdP-10, sur le calendrier de l'élaboration des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, n'avaient pas abouti, et que le projet de texte (FCCC/SBI/2004/L.27) a été référé aux SBI-22. L'UE a fait état de progrès importants réalisés sur le sujet, à la CdP-10, et, avec les Etats-Unis, a recommandé l'adoption du projet de texte. Le G-77/CHINE a proposé la poursuite des concertations officieuses. Soobaraj Nayroo Sok Appadu (Maurice) et Anders Turesson (Suède) ont convoqué des concertations officieuses.

Travaux du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les Communications non visées à l'Annexe I: La Présidente du GEC Emily Ojoo-Massawa (Kenya) a présenté un rapport sur les activités du GEC (FCCC/SBI/2005/7). Elle a décrit une série d'ateliers de formation dans le domaine des inventaires, pour les régions Amérique Latine et Caraïbes et Asiatique, et d'ateliers consacrés à la détermination des vulnérabilités, pour les pays africains. La REPUBLIQUE DE COREE a décrit ses plans d'accueillir un atelier du GEC sur l'évaluation des mesures d'atténuation du 26 au 30 septembre 2005. La représentante des ETATS-UNIS a invité d'autres Parties à fournir un soutien financier au GEC. La SUISSE a souligné les rôles potentiels du Secrétariat, du PNUD et du PNUE dans l'aide à fournir aux Parties pour l'utilisation des connaissances acquises aux ateliers du GEC. Il a appelé à l'évitement de la duplication des travaux, à l'établissement d'une ligne budgétaire pour la quatrième réunion du GEC, qui se tiendra au cours de la prochaine biennale, et à un soutien, de la part des divers donateurs, au programme d'appui aux communications nationales.

Compilation et Synthèse des Premières Communications Nationales: Le Secrétariat a fait état de discussions non abouties à la SBI-21 et CdP-10, sur les directives à l'intention du FEM, sur ce sujet (FCCC/SBI/2005/INF.2 et FCCC/SBI/2004/L.23). Les Parties ont décidé de tenir des concertations officieuses.

Fourniture d'un Soutien Financier et Technique: Le Secrétariat a informé les Parties sur ce sujet (FCCC/SBI/2005/INF.1 et INF.3). Le Président a indiqué qu'un projet de conclusions sera élaboré dans une concertation des Parties intéressées.

ACCORDS APPLICABLES AUX REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: CdP-11 et CdP/RdP 1: Le Secrétaire de la CdP, Richard Kinley, a informé les délégués de l'état d'avancement des préparatifs de la CdP-11 et CdP/RdP 1, prévue à Montréal (FCCC/SBI/2005/4 et Corr.1). L'AUSTRALIE a remis en question la nécessité, dans l'ordre du jour, d'un point consacré à l'Article 4.8 et 4.9, à la CdP-11. L'ARABIE SAOUDITE s'est déclarée satisfaite du projet actuel de l'ordre du jour. Le KENYA, l'AOSIS, la TANZANIE et d'autres ont fait part de leurs préoccupations sur les problèmes de visas.

Sessions Futures: Richard Kinley a signalé que le GIEC a demandé de reporter la CdP-13, de trois ou quatre semaines, pour éviter sa tenue trop tôt après la finalisation du Quatrième Rapport d'Evaluation. L'UE a apporté son appui à cette demande. La représentante des Etats-Unis a remis en question sa nécessité.

Organisation du Processus Intergouvernemental: Richard Kinley a fait état de la tenue d'un récent atelier sur les voies et moyens d'améliorer l'organisation du processus intergouvernemental (FCCC/SBI/2005/2). Plusieurs Parties ont présenté leurs observations sur le panier de travail chargé des réunions. La SUISSE a remis en question la proposition de tenir des discussions bilatérales intersessions sur la base de la transparence, et a appuyé le "groupage" des thèmes de l'ordre du jour.

Organisations Observatrices dans le Processus de la Convention: Richard Kinley a parlé des travaux en cours au sein des Nations Unies, sur la question de l'implication de la société civile. La représentante des ETATS-UNIS, a signalé qu'un rapport du Secrétaire Général sur l'implication de la société civile est encore en cours d'examen à l'Assemblée Générale. L'UE a suggéré que les pratiques actuelles de l'UNFCCC dans ce domaine sont équilibrées et transparentes. Plusieurs Parties ont suggéré de se pencher sur ce sujet en 2007 ou 2008. Karsten Sach (Allemagne) présidera un groupe de contact sur toutes les questions ayant trait à ce point de l'ordre du jour.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance du Budget au titre de la Biennale 2004-2005: Le Secrétariat a présenté un rapport sur sa situation financière (FCCC/SBI/2005/INF.4), mettant en relief le déficit des financements. Le Président mènera des concertations officieuses et élaborera des conclusions.

Programme Budget au titre de la Biennale 2006-2007: L'UE, contrée par les Etats-Unis et le JAPON, a apporté son appui à la proposition du Secrétariat de compenser la dépréciation en fixant un budget en Euros. John Ashe (Antigua et Barbuda) présidera un groupe de contact.

Mise en Application du Paragraphe 7(c) de l'UNFCCC les Procédures Financières (Appui Financier de la Participation): Le Secrétariat a appelé à ce que sa pratique consistant à retenir le financement des Parties, imputé sur le Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le Processus de l'UNFCCC, lorsque leurs contributions au budget central sont encore en suspens, soit suspendue à la demande de la SBI-19. La SBI-19 a également demandé au Secrétariat d'examiner des effets financiers. Le porte-parole a expliqué que certaines Parties contribuant, ont introduit leurs propres conditions similaires concernant les déboursements de fonds. Un projet de conclusions sera �labor� au terme des concertations officieuses.

Application de l'Accord sur le Si�ge: L'ALLEMAGNE et Joke Waller-Hunter ont pr�sent� un rapport sur l'Accord concernant le Si�ge et sur les progr�s accomplis sur la question de son �largissement pour la couverture du Protocole de Kyoto. Un projet de conclusions sur ce sujet sera �labor�.

Evaluation Interne des Activit�s du Secr�tariat: Joke Waller-Hunter a pr�sent� un rapport sur l'�valuation int�rimaire des activit�s du Secr�tariat (FCCC/SBI/2005/6), mettant l'accent sur le manque de ressources pour r�pondre aux demandes, et invitant les Parties � fournir des orientations. Harald Dovland (Norv�ge) pr�sidera un groupe de contact.

QUESTIONS DIVERSES: Niveau des Emissions de l'Ann�e de R�f�rence de la Croatie: Le Pr�sident Becker a soulign� que ce sujet figure � l'ordre du jour depuis plusieurs ann�es, et a esp�r� le voir r�solu au cours de cette r�unions. L'UE a apport� son appui � la proposition de la CROATIE concernant les seuils de r�f�rences de ses missions de 1990. La BOSNIE HERZEGOVINE et la SERBIE MONTENEGRO ont fait part de leurs r�serves. Les concertations seront pr�sid�es par Jim Penman (Royaume-Uni).

R�unions de l'UNFCCC sur un Climat Neutre: Les ETATS-UNIS et l'ARABIE SAOUDITE ont fait objection � la proposition d'�carter les �missions des gaz � effet de serre, des r�unions de l'UNFCCC (FCCC/SBI/2005/9). La MICRONESIE et TRINIDAD ET TOBAGO ont apport� leur appui � l'initiative, et le CANADA a soulign� que la CdP-11 et CdP/RdP 1 sera neutre en mati�re de carbone. Le Pr�sident Becker a indiqu� qu'il �laborera un projet de conclusions.

M�CANISME DE FINANCEMENT: Fonds Sp�cial Changements Climatiques (FSCC): Au sujet du FSCC (FCCC/SBI/2004/L.25), l'ARGENTINE, l'ARABIE SAOUDITE, l'AFRIQUE DU SUD et d'autres ont fait part de leur d�ception que la question n'ait pas �t� r�solue � la CdP-10. L'UE a fait part de son appui en faveur du FSCC, et de sa promesse de financement en faveur de l'adaptation et du transfert des technologies. Le BANGLADESH a d�clar� que les PMA devraient �tre en mesure d'acc�der au FSCC, pour les projets d'adaptation. Emily Ojoo-Massawa et Jozef Buys (Belgique) copr�sideront un groupe de contact.

ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC (EFFETS DEFAVORABLES): PMA: au sujet des PMA, Paul Desanker (Malawi) a inform� les d�l�gu�s du d�roulement de la r�union du Groupe d'Experts dur les PMA en avril 2005, mettant l'accent sur les Programmes d'Action Nationaux pour l'Adaptation (PANA) et des liens avec les communications nationales. Les d�l�gu�s ont �t� �galement inform�s par Ricardo Moita (Portugal) et Richard Muyungi (Tanzanie) des discussions avant session impliquant d'importants repr�sentants des diverses Parties et ONG. Plusieurs Parties ont parl� de la n�cessit� de s'accorder sur l'op�ration du Fonds pour les PMA et d'avancer sur la question de la mise en application. Plusieurs PMA ont rapport� qu'ils sont en train de parachever leurs PANA. Bubu Pateh Jallow (Gambie) et Ricardo Moita copr�sideront un groupe de contact pour l'�laboration d'un projet de conclusions et d'un projet de d�cision.

GROUPES DE CONTACT

BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE AYANT TRAIT A LA CONVENTION: Les d�l�gu�s ont mis en exergue l'importance du GIEC en tant qu'organe scientifique ind�pendant, tout en soulignant que les priorit�s scientifiques sont diff�rentes des n�cessit�s de la recherche gouvernementale, et le besoin de m�canismes pour le traitement du foss� en mati�re de recherche. La CHINE et le JAPON ont soulign� l'importance des sciences sociales ainsi que des sciences naturelles. La repr�sentante des ETATS-UNIS a d�clar� qu'il est difficile de r�aliser un consensus sur les priorit�s de la recherche, et l'UE a propos� de collationner un r�sum� des besoins en mati�re de recherche. Belize, au nom du G-77/CHINE, a d�clar� que le m�canisme devrait s'inspirer des contributions nationales. Mar�a Paz Cigar�n (P�rou) et Sergio Castellari (Italie) tiendront des concertations et �laboreront un projet de conclusions et une d�cision.

MPD ET AUTRES TRAITES ENVIRONNEMENT: Le Pr�sident Georg B�rsting (Norv�ge) a rappel� les d�clarations pr�sent�es au cours du SBSTA, faisant �tat d'un large accord sur la n�cessit� de traiter les mesures incitatives perverses pour de nouvelles usines de HCFC-22. La CHINE a plaid� pour une coordination entre les Protocole de Montr�al et de Kyoto, pr�cisant que cela ne doit pas affecter leur mise en application s�par�e. Contr� par le BRESIL, le d�l�gu� a d�clar� que le SBSTA devrait fournir des directives d'ordre plut�t g�n�ral que technique.

L'UE, avec le BRESIL, a sugg�r� de traiter le probl�me � l'ext�rieur du MDP. Les Parties ont d�cid� de demander au Secr�tariat d'�laborer, avec le Comit� Ex�cutif du MDP, un papier sur les options offertes, bas� sur les soumissions des Parties. Les d�l�gu�s continueront leurs concertations officieuses.

AJUSTEMENTS APPLICABLES A L'UTMATF: Le Copr�sident Newton Paciornik (Br�sil) a pr�sent� un rapport sur la r�union de groupe officieux au cours de laquelle les d�l�gu�s ont examin� les tableaux du "facteur de conservatisme ". Les d�l�gu�s ont d�battu du libell� figurant dans l'annexe du projet de d�cision de la CdP-11 et CdP/RdP-1 (FCCC/SBSTA/2005/2), et notamment des ajustements applicables � la surestimation des �liminations relevant des activit�s d'UTMATF. Un comit� de r�daction poursuivra les concertations.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les d�l�gu�s se sont r�unis � titre officieux pour pr�sentation et �change de vues sur les contributions �crites des principaux groupes de n�gociation pour le projet de conclusions et pour le mandat du GETT. Plusieurs d�l�gu�s ont focalis� leurs interventions sur la question des technologies appartenant au, ou tomb�es dans le, domaine public. Les Copr�sidents William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Holger Liptow (Allemagne) �laboreront une compilation de texte et poursuivront les concertations officieuses.

SAUVEGARDE DE LA COUCHE D'OZONE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES - HFCS ET PFCS: Le Pr�sident Darren Goetze (Canada) a invit� les Parties � faire part de leurs commentaires sur le rapport conjoint du GIEC et du Groupe charg� sur l'Evaluation Technologique et Economique (GETE). L'AUSTRALIE, le JAPON et les ETATS-UNIS ont fait l'�loge du rapport. Le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, a sugg�r� la mise en place d'un processus de suivi, englobant une r�union ou un atelier d'experts. Les ETATS-UNIS et d'autres ont rejet� cette proposition, arguant que le rapport constituait une bonne plate-forme, pour une prise d'action par les pays. La repr�sentante des ETATS-UNIS a �galement remis en question les propositions concernant le processus de soumissions. Le Pr�sident Goetze �laborera un projet de conclusions, qu'il pr�sentera, samedi en fin de matin�e.

DANS LES COULOIRS

Avec les nombreuses questions abord�es dans les diverses r�unions, vendredi, les �changes dans les couloirs ont port� sur un large �ventail de sujets. Certains d�l�gu�s parlaient des questions de financement, d'autres, du transfert des technologies ou faisaient l'�loge des prochaines directives du GIEC concernant les inventaires nationaux des gaz � effet de serre. Plusieurs ont fait observer qu'en d�pit des difficult�s pos�es dans l'ordre du jour du SBI - qui n'est pas encore adopt� - l'atmosph�re g�n�rale restait assez positive.

Une question qui semble avoir retenu l'attention des d�l�gu�s, est celle du budget propos� pour le Secr�tariat. Un expos� nocturne a rempli la Salle Haydn, les participants se focalisant sur les implications de l'option fixant le budget en Euros pour r�soudre le probl�me de la fluctuation des taux de change. Il en a �galement �merg� que la d�cision du Secr�tariat de renoncer aux mesures d'urgence pour la couverture des services conf�renciers de compter plut�t sur l'Assembl�e G�n�rale pour leur financement � l'avenir, risque de s'av�rer sujette � controverse.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Lisa Schipper, Ph.D., <lisa@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant les SB 22 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.