Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 263
Vendredi 20 mai 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DES SB 22 DE L'UNFCCC:

JEUDI 19 MAI 2005

Les vingt-deuxièmes sessions des Organes Subsidiaires (SB-22) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) s'est ouverte à Bonn, en Allemagne, jeudi 19 mai, par des réunions de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA). Le matin, le SBSTA a adopté son ordre du jour et organisation des travaux et a abordé plusieurs thèmes méthodologiques. L'après-midi, les délégués ont planché sur la coopération avec les organisations internationales pertinentes, la mise au point et le transfert des technologies, les politiques et mesures prises par les Parties visées à l'Annexe I, les besoins en matière de recherche relativement à l'UNFCCC, et l'application de l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures). Dans la soirée, deux groupes de contact ont été convoqués.

SBSTA

OUVERTURE DE LA SESSION: La Secrétaire Exécutive de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, a souhaité la bienvenue aux délégués et a transmis les regrets du Président du SBSTA, Abdullatif Benrageb, de ne pas pouvoir être présent. Elle a remercié Amjad Abdulla (Maldives) pour sa présidence de la réunion. Elle a fait observer que le SBSTA a un ordre du jour chargé qui apportera une contribution à la onzième Conférence des Parties à l'UNFCCC et la première Réunion des Parties du Protocole de Kyoto
(CdP-11/RdP-1).

Le Luxembourg, au nom de l'UE, a encouragé les délégués à bâtir sur l'expérience positive du Séminaire des Experts Gouvernementales, et a appuyé le démarrage des travaux sur les procédures applicables à la période post-2012. Au sujet de l'ordre du jour du SBSTA, il a mis en exergue le point consacré aux mesures d'atténuation, et a accueilli avec satisfaction le démarrage des discussions autour des mesures d'adaptation et des transports aérien et maritime.

La JAMAIQUE, au nom du G-77/CHINE, a mis en exergue l'action internationale dans le domaine des changements climatiques et ses liens avec les Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM). La représentante a également mis en relief les questions des mesures d'adaptation et d'atténuation et les thèmes méthodologiques. Le KENYA, au nom du GROUPE AFRICAIN, a pressé pour la simplification des modalités du MDP et a encouragé l'entreprise d'une action urgente favorisant le transfert des technologies et les mesures d'adaptation. TUVALU, au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS ISULAIRES (AOSIS), a mis l'accent sur l'adaptation et sur les besoins des petits Etats insulaires en développement (PEID). L'EGYPTE a appelé à l'accroissement des efforts dans le domaine de l'atténuation. Le MALI a mis en exergue les effets des changements climatiques sur les pays les moins avancés (PMA).

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Président Amjad Abdulla a introduit l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2005/1). L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par le QATAR, a déclaré que la décision 10/CP.9 de la CdP concernant l'adaptation devrait figurer également à l'ordre du jour de l'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI), et a suggéré de reporter l'adoption de l'ordre du jour du SBSTA en attendant de résoudre cette question. L'UE, le G-77/CHINE, le GROUPE AFRICAIN, la NORVEGE, le JAPON, L'AFRIQUE DU SUD, la NOUVELLE ZELANDE, le KENYA, la TANZANIE et d'autres ont apporté leur appui à l'adoption de l'ordre du jour du SBSTA. Le Président Abdulla a pris note des réserves de l'ARABIE SAOUDITE, et l'ordre du jour a été adopté. Les délégués ont également accepté la proposition de mise à jour du Président Abdulla relative à l'organisation des travaux.

LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les rejets Provenant des Combustibles Utilisés dans les Transports Aérien et Maritime Internationaux: Le Secrétariat de l'UNFCCC a introduit sa note mise à jour consacrée à ce thème (FCCC/SBSTA/2005/INF.2). L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile a ensuite résumé ses accomplissements dans ce domaine. Plusieurs Parties ont souligné l'importance de ce sujet. L'ARABIE SAOUDITE a posé la question de savoir si le rapport de l'UNFCCC était conforme à la requête de la SB-21, en raison de ses références aux Parties non visées à l'Annexe I, bien qu'elles ne soient pas sollicitées de communiquer leurs données concernant les fuels de soute. José Romero (Suisse) présidera un groupe de contact sur ce point de l'ordre du jour.

Implications des Activités des Projets MDP sur la Réalisation des Objectifs d'Autres Conventions et Protocoles Environnementaux: Le Secrétariat a rappelé la décision 12/CP.10 de la CdP-10 qui demande au SBSTA et au Comité Exécutif du MDP de formuler pour la CdP/RdP-1 des recommandations quant aux implications sur d'autres instruments environnementaux, en particulier, le Protocole de Montréal, découlant de l'établissement des nouvelles installations d'hydrochlorofluorocarbon-22 pour l'obtention de réductions d'émissions certifiées (REC) permettant la destruction de l'hydrofluorocarbon-23.

L'UE, appuyée par l'ARGENTINE, l'AOSIS et les ETATS-UNIS, a suggéré que le Secrétariat invite les Parties à apporter des contributions et élabore un papier pour la SB-23. L'AOSIS a proposé de fixer un plafond pour les crédits. L'ARGENTINE a signalé que certaines installations sont en train d'être déplacées des pays industrialisés vers les pays en développement. Le Président Abdulla a invité Georg Børsting (Norvège) à réunir un groupe de contact.

Parachèvement des Directives Techniques Concernant les Méthodologies Applicables aux Ajustements Devant Etre Opérés dans le Cadre de l'Article 5.2 du Protocole (Méthodologies applicables à l'UTMATF): L'UE, avec l'AOSIS, a accueilli avec satisfaction le document du Secrétariat (FCCC/SBSTA/2005/2) en tant que bonne plate-forme pour le démarrage des discussions et a fait part de son souhait de voir les travaux être achevés à cette session. Le JAPON a mis en relief la cohérence avec les décisions précédentes et la nécessité de directives simplifiées, et tenant compte du caractère particulier de l'utilisation des terres, modification dans l'utilisation des terres et foresterie (UTMATF). Faisant état de possibilités de désaccords entre les équipes évaluatives et les Parties, l'AUSTRALIE a accueilli favorablement le débat du SBSTA autour des ajustements devant être apportés au terme de la période d'essai. Audun Rosland (Norvège) et Newton Paciornik (Brésil) ont été sollicités de coprésider un groupe de contact.

Systèmes de Registres: Murray Ward (NOUVELLE ZELANDE) a présenté les résultats des négociations officieuses menées avant la SBSTA-22 (FCCC/SBSTA/2005/Inf.3), et a annoncé que le livre des transactions internationales (LTI) ne sera pas opérationnel avant le second semestre 2006. Il a souligné que les projets MDP ne peuvent pas participer au marché du gaz carbonique de l'UE avant que le LTI ne soit opérationnel, Mettant en exergue les besoins financiers du Secrétariat, pour le parachèvement du LTI. Le Président Abdulla a indiqué que des concertations officieuses seront menées.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Rapport Spécial du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC) concernant la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et du Système Climatique Mondial – Les Questions touchant aux HFC et aux PFC: Susan Solomon et Bert Metz, du GIEC, ont présenté les principales conclusions du nouveau rapport. Solomon a rapporté qu'une augmentation importante des concentrations de HFC et de HCFC est enregistrée. Metz a fait état des potentialités de réduction des rejets à travers, entre autres, la valorisation, le recyclage et le confinement, et a souligné qu'en dépit du fait que les talus de HCFC et de CFC soient des contributeurs importants en matière de rejets, il n'existe pas de restrictions réglementaires ni en vertu du Protocole de Montréal ni en vertu de celui de Kyoto. Rajendra Pachauri, Président du GIEC, a mis les délégués à jour sur les travaux du GIEC, y compris sur l'état d'avancement du Rapport Spécial concernant l'Interception et le Stockage du Dioxyde de Carbone, des Directives pour les Inventaires Nationaux de GHG, et du Quatrième Rapport d'Evaluation du GIEC. L'URUGUAY, avec le KENYA et le JAPON, a appelé à la coordination des travaux entre le Protocole de Montréal et l'UNFCCC, en tenant compte des circonstances nationales. L'AUSTRALIE a déclaré qu'un examen futur, par le SBSTA, n'est pas nécessaire et a encouragé l'action à l'échelon intérieur.

GREENPEACE a signalé l'existence de talus plus grands que prévu, qui continueront à s'élever après 2015, et a encouragé leur élimination progressive. Soulignant que les technologies futures connaîtront des avancées rapides, l'ALLIANCE POUR DES POLITIQUES ATMOSPHERIQUES RESPONSABLES a mis l'accent sur la nécessité de réductions peu coûteuses. Un groupe de contact sera formé.

Réunion Internationale sur l'Evaluation de la Mise en Application du Programme d'Action pour le Développement Durable des PEID: L'AOSIS a signalé qu'à sa prochaine session, l'Assemblée Générale de l'ONU procédera à l'examen de la Stratégie de Maurice, et a proposé que le SBSTA examine la Stratégie à la SBSTA-23. Le Pr�sident Abdulla a indiqu� qu'il �laborera un projet de conclusions.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Pr�sident Abdulla a rappel� aux Parties que la SBSTA-22 doit fournir des directives claires et des attributions pour les travaux futurs du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT). Le Pr�sident du GETT, Kumar Singh (Trinidad et Tobago) a pr�sent� un rapport sur la septi�me r�union du GETT et sur les travaux futurs du GETT. La MALAISIE, au nom du
G-77/CHINE, a d�clar� que le SBSTA devrait maintenant consid�rer les voies et moyens de r�pondre aux besoins d�termin�s dans les �tudes des besoins des pays en mati�re de technologies. Il a appel� � une revue int�grale de l'ensemble des d�cisions de la CdP concernant le transfert des technologies, prises depuis la CdP-1.

L'UE a fait �tat de son engagement � mettre � disposition des ressources financi�res volontaires pour le soutien du programme de travail du GETT au titre de 2005, et a propos� que les Parties demandent aux GETT de sugg�rer la voie � suivre dans les domaines des partenariats publics et/ou priv�s, de la coop�ration avec les conventions, et de la planification � moyen et � long termes pour le GETT. L'AUSTRALIE, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a parl� de l'accent que le S�minaire des Experts Gouvernementaux a plac� sur la mobilisation des ressources du secteur priv� et sur l'appui en faveur de la mise en place d'un environnement habilitant. Le GHANA a soulign� l'importance de l'octroi d'une priorit� aux �tudes des besoins technologiques des pays. La CHINE a d�clar� que la mise au point et le transfert des technologies d'adaptation et d'att�nuation peut donner lieu � des avantages commerciaux, mais a fait �tat de barri�res induites par l'Homme, entravant l'op�ration efficace des march�s. Le CANADA a mis l'accent sur les avantages de l'action pr�coce dans le transfert des technologies, dans la mise en place d'un environnement habilitant et dans le renforcement appropri� des capacit�s. Le JAPON a signal� que le secteur priv� est d�tenteur de la plupart des technologies applicables au climat, et a soulign� l'importance des partenariats publics priv�s. Un groupe de contact a �t� form� pour la poursuite des discussions.

LES BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE AYANT TRAIT A LA CONVENTION: Introduisant sa synth�se des vues exprim�es sur les questions d�coulant de l'�v�nement qui avait �t� consacr� au th�me de la recherche, aux SB-20, (FCCC/SBSTA/2005/3), le Secr�tariat a parl� des efforts qu'il a fournis � chercher dans les divers points de l'ordre du jour, les liens qui existent entre eux. L'UE, contr�e par le KENYA, a propos� la conduite d'une �tude br�ve pour la d�termination des principales questions de recherche politique devant �tre communiqu�es � la communaut� des chercheurs. La SUISSE et l'AUSTRALIE ont soulign� que la duplication des efforts du GIEC devrait �tre �vit�e. Il y a eu accord sur la n�cessit� d'am�liorer la capacit� des pays en d�veloppement � contribuer aux efforts mondiaux fournis pour la lutte contre les changements climatiques. Le SENEGAL et le GHANA ont fait part de leur souhait d'�tre impliqu�s de mani�re plus active dans la gamme des domaines de recherche. Mar�a Paz Cigaran Tolmos (P�rou) et Sergio Castellari (Italie) copr�sideront un groupe de contact sur ce sujet.

POLITIQUES ET MESURES: Le Pr�sident Abdulla a attir� l'attention sur le document �labor� par le Secr�tariat sur les options offertes pour l'utilisation d'approches bas�es sur la Toile pour le partage des exp�riences et l'�change d'informations sur les bonnes pratiques en mati�re de politiques et mesures (FCCC/SBSTA/2004/Inf.10). 

L'ARABIE SAOUDITE a d�clar� qu'elle entendait apporter une contribution durant la table ronde programm�e pour mardi matin, 24 mai 2005. L'UE a fait par de sa d�ception qu'il n'y ait pas eu davantage de progr�s � la SBSTA-21 sur ce point, et a favoris� un �prompt d�marrage de la mise en place d'un site intelligent et � faible co�t.� L'AOSIS a soulign� que les �changes d'id�es aideront les discussions post-2012. Tony Surridge (Afrique du Sud) et Normand Tremblay (Canada) copr�sideront un groupe de contact.

QUESTIONS DIVERSES: Les Questions Relatives � la Mise en application de l'Article 2.3 du Protocole Kyoto (Effets des Politiques et Mesures): Le Pr�sident Abdulla a introduit ce th�me, signalant que peu de progr�s ont �t� enregistr�s dans les discussions pr�c�dentes. L'UE et le JAPON ont pr�cis� que ces questions sont couvertes par d'autres points de l'ordre du jour, et l'UE a ajout� que l'Article devrait �tre examin� apr�s la CdP/RdP-1. Le Pr�sident Abdulla a indiqu� qu'il convoquera des concertations officieuses.

Syst�me Mondial d'Observation du Climat: Le Pr�sident Abdulla a indiqu� qu'il �laborera un projet de conclusions sur le Syst�me Mondial d'Observation du Climat (GCOS), pour examen par le SBSTA.

GROUPES DE CONTACT

AJUSTEMENTS APPLICABLES A L'UTMATF: Le Groupe de Contact sur les directives techniques concernant les m�thodologies applicables aux ajustements inscrits dans le cadre du Protocole, s'est r�uni jeudi soir. Le Secr�tariat y a pr�sent� les directives techniques propos�es pour l'ajustement des estimations retenues dans le cadre de l'UTMATF, soulignant qu'elles repr�sentent une actualisation des directives techniques disponibles. L'UE a d�clar� pr�f�rer des calculs annuels des ajustements et, avec l'AUSTRALIE, la RUSSIE et la NOUVELLE ZELANDE, a appel� � une p�riode d'essai de l'�valuation. Les discussions se poursuivront dans des r�unions officielles et officieuses, copr�sid�es par Audun Rosland (Norv�ge) et Newton Paciornik (Br�sil).

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Holger Liptow (Allemagne) ont convoqu� un Groupe de Contact charg� de faire avancer le d�bat autour des attributions devant guider les recommandations du GETT concernant l'am�lioration du cadre qu'il a �labor� pour la mise en �uvre du transfert des technologies, suite � la d�cision 6/CP.10 de la CdP. Les participants ont proc�d� � un �change de vues sur le champ de comp�tence du mandat du SBSTA, dans lequel la MALAISIE a per�u un vice de forme. La repr�sentante des ETATS-UNIS a mis en garde contre la production d'une liste de souhaits universelle. La CHINE a appel� � un consensus autour de ce qui constitue une activit� significative. Le Copr�sident Liptow a invit� les participants � examiner certains mots cl�s pour orienter les discussions informelles qui se tiendront vendredi 20 mai.

DANS LES COULOIRS

Au d�marrage des SB-22, jeudi matin, il y avait peu de signes de l'enthousiasme ou de l'ouverture qui avaient pr�valus au cours du S�minaire des Experts Gouvernementaux tenu plus t�t dans la semaine, et apparemment, peu de d�l�gu�s s'attentaient au m�me enthousiasme. Apparemment, peu de d�l�gu�s s'attentaient � quelque enthousiasme. �Les affaires, comme d'habitude,� voila comment un d�l�gu� a d�crit la session de la journ�e, qui a commenc� par une longue divergence sur l'adoption de l'ordre du jour du SBSTA due aux objections formul�es d�s l'abord par l'ARABIE SAOUDITE. �Tactique de retardement classique,� voila comment un autre d�l�gu� a expliqu� le d�saccord, bien que certains d�l�gu�s aient sembl� satisfaits de la position d�clar�e du G-77/Chine, en faveur de l'ordre du jour. Pour sa part la d�l�gation saoudienne a assur� que ses r�serves sont authentiques.

Dans l'intervalle, un expert a fait remarquer que les d�l�gations sont, � la SB-22, plus petites que dans les SB pr�c�dentes, et s'est demand� si les Parties n'�taient pas en train d'essayer de ne pas trop se mouiller avant la CdP/RdP-1.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Lisa Schipper, Ph.D., <lisa@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant les SB 22 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.