Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 262
Jeudi 19 mai 2005
 

VINGT-DEUXIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES:

19-27 MAI 2005

Les vingt-deuxièmes sessions des Organes Subsidiaires (SB-22) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) aura lieu du 19 au 27 mai 2005, au 'Maritim Hotel,' à Bonn, en Allemagne. Les SB-22 seront les premières réunions des Organes subsidiaires depuis l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en février 2005.

L'organe subsidiaire de mise en application (SBI) s'y penchera sur les arrangements prévus pour la première Réunion des Parties au Protocole de Kyoto et la onzième Conférence des Parties à l'UNFCCC, qui se tiendront fin 2005. Le SBI traitera également des diverses questions administratives et financières, y compris le programme budget au titre de 2006-2007 et le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques, et les questions ayant trait aux Pays les Moins Avancés et aux communications nationales.

L'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA) planchera sur les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des changements climatiques, relativement à l'atténuation, à la vulnérabilité et à l'adaptation. Il examinera aussi diverses questions méthodologiques, la mise au point et le transfert des technologies, les politiques et mesures adoptées par les Parties visées à l'Annexe I, les besoins en matière de recherche liée à l'UNFCCC, la coopération avec les organismes internationaux pertinents, et la mise en application de l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures).

En marge des réunions officielles des Organes subsidiaires, de nombreuses manifestations sont programmées sur une gamme de thèmes ayant rapport avec les changements climatiques.

BREF HISTORIQUE DE L'UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les changements climatiques sont considérés comme l'une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'activité économique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la planète a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l'atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le groupe intergouvernemental sur l'évolution climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés et une majorité des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de précaution sont indispensables.

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC établit le cadre de l'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d'éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. Les gaz mis sous contrôle sont: le méthane, l'oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. L'UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Avec la récente accession de la Turquie, l'UNFCCC compte désormais 189 Parties. Les Parties à l'UNFCCC se réunissent typiquement une fois par an en une Conférence des Parties (CdP), et deux fois par an, dans des réunions des Organes Subsidiaires de l'UNFCCC .

PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3, à Kyoto, au Japon et sont accordés sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique (PTE), à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’au moins 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l'engagement). Cet engagement est assorti d’objectifs particuliers variant d'un pays à l'autre. Le Protocole a établi, par ailleurs, trois mécanismes souples destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière peu coûteuse: un système d’échange des droits d’émission; la mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d’émissions, entre les Parties visées à l’Annexe I; et, le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet le placement des projets à mettre en œuvre dans les pays non visés à l'Annexe I. Après la CdP-3, les Parties ont entamé des négociations autour de la plupart des règles et des détails opérationnels déterminant la manière dont les pays allaient réduire leurs émissions, et la manière dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour évaluer les réductions d'émission. A ce jour, 150 Parties, dont 37 Parties visées à l'Annexe I, représentant un total de 61,6% des émissions de gaz à effet de serre de 1990 des pays visés à l'Annexe I, ont ratifié le Protocole, réalisant ainsi les conditions requises pour son entrée en vigueur, qui a eu lieu le 16 février 2005.

PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: Le Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) a été négocié à la CdP-4 en 1998, pour l'établissement d'un processus pour l'avancement des dispositions du Protocole. Le PABA a fixé la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les détails opérationnels et sur le renforcement de la mise en œuvre de l'UNFCCC. Les sujets qui devaient être traités, englobaient: les règles devant régir les mécanismes, le régime de suivi devant être appliqué pour le contrôle de la mise en conformité aux obligations par les différents pays, les méthodes à suivre dans la comptabilisation des émissions et des réductions d’émissions effectuées aux niveaux nationaux, et les règles devant régir les crédits des suppressions du gaz carbonique effectuées par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de l'UNFCCC nécessitant une résolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l’aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

Après l'accord sur le PABA à la CdP-4, les réunions qui ont suivi ont tenté de réaliser un accord sur les divers éléments du programme de travail. En novembre 2000, les Parties se sont réunies à la CdP-6 à La Haye, aux Pays-Bas, et ont essayé, sans y parvenir, de parachever ces négociations. La CdP-6 a été suspendue jusqu'au mois de juillet 2001, lorsqu'elle s'est réunie de nouveau, à Bonn, en Allemagne. Les délégués ont mené de longues concertations et se sont accordés finalement sur l'adoption d'une décision politique baptisée les Accords de Bonn. Mais cette décision politique ne pouvait être mise en opération qu'à travers un paquet de décisions de la CdP portant sur des questions spécifiques, telles que mécanismes souples, respect des disposition et utilisation des terres, modification dans l'utilisation des terres et foresterie (UTMAFT). Les délégués n'ayant pas été en mesure de finaliser les libellés de toutes les décisions, ils ont décidé de transmettre tous les projets de décisions, à la CdP-7, pour résolution finale.

LES ACCORDS DE MARRAKECH: Les délégués ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" à la CdP-7 en octobre/novembre 2001. Au terme de longues négociations, les Accords de Marrakech ont été adoptés. Les Accords de Marrakech ont établi les éléments nécessaires à l'application des décisions prises dans le cadre du Protocole et de l'UNFCCC, notamment, les mécanismes souples et l'UTMAFT; les règles encadrant le respect des dispositions; les règles régissant la communication et l'évaluation des données concernant les rejets et le piégeage des gaz à effets de serre; et, les questions ayant trait au soutien devant être apporté aux pays en développement, notamment le renforcement des capacités, le transfert des technologies, répondant aux effets défavorables des changements climatiques et l'établissement de trois fonds – le Fonds pour les Pays les Moins Avancés (PMA), le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC), et le Fonds pour l'Adaptation.

CdP-8 & CdP-9: Les délégués se sont réunis à la CdP-8 en octobre/novembre 2002, puis de nouveau, à la CdP-9, en décembre 2003, pour négocier les décisions concernant la mise en application des Accords de Marrakech. Les Parties s'y sont accordées, entre autres, sur le règlement intérieur du Comité exécutif (CE) du MDP, l'organe désigné pour superviser le MDP, et les modalités et procédures encadrant les activités de boisement et de reboisement (B&R) dans le cadre du MDP. Les Parties ont également débattu de la manière d'intégrer les conclusions du Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC dans le travail de l'UNFCCC, s'accordant sur l'inscription à l'ordre du jour, deux nouveaux points consacrés à l'adaptation et à l'atténuation.

SB-20: En juin 2004, les délégués se sont réunis, à Bonn, pour les vingtièmes sessions du SBI et du SBSTA. La SBSTA-20 s'est penchée entre autres sur les activités des petits projets de boisement et de reboisement, inscrits dans le cadre du MDP et sur les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCATF, et a tenu deux ateliers int�gr�s consacr� l'un � l'adaptation, l'autre, � l'att�nuation. La SBI-20 a planch� sur le m�canisme de financement de l'UNFCCC et sur les arrangements encadrant les r�unions intergouvernementales.

CdP-10: La CdP-10 s'est tenue � Buenos Aires, en Argentine, du 6 au 18 d�cembre 2004. La r�union a impliqu� de longues n�gociations sur les voies et moyens de prendre des engagements en faveur de la lutte contre les changements climatiques dans la p�riode post-2012. Le Protocole de Kyoto demande aux Parties d'entamer l'examen de la p�riode post-2012, en 2005. Les d�l�gu�s ont finalement d�cid� de tenir un S�minaire des Experts Gouvernementaux avant les SB-22, en mai 2005. Toutefois, le mandat du S�minaire ne fait r�f�rence ni � la p�riode post-2012 ni � de nouveaux engagements. Il �nonce plut�t que l'objectif du S�minaire consiste � promouvoir �un �change officieux d'informations concernant: (a) les actions ayant trait � l'att�nuation et l'adaptation, pour aider les Parties � poursuivre l'�laboration de r�ponses effectives et appropri�es aux changements climatiques; et (b) les politiques et mesures adopt�es par leurs gouvernements respectifs, qui soutiennent la concr�tisation des engagements qu'ils ont pris dans le cadre de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques et du Protocole de Kyoto.�

Les d�l�gu�s se sont �galement accord�s sur un accord d'ensemble sur l'adaptation � Programme de Travail de Buenos Aires sur les Mesures d'Adaptation et de R�ponse � appuyant la poursuite de la mise en application des mesures d'adaptation aux effets d�favorables des changements climatiques, tout en traitant les appels en faveur d'une diversification �conomique pour les pays touch�s par les mesures de r�ponses communautaires ax�es sur les changements climatiques.

En outre, les Parties ont examin� puis adopt� de nombreuses d�cisions et conclusions portant sur des questions telles que celles du transfert des technologies, la modification de l'utilisation des terres et la foresterie, le m�canisme financier de l'UNFCCC, et l'�ducation, la formation et la conscientisation du public. Certaines questions sont rest�es non r�solues, et seront reprises en 2005. Parmi ces derni�res, il y a lieu de citer: les n�gociations autour du Fonds pour les PMA, le FSCC, les communications nationales des pays en d�veloppement (Parties non vis�es � l'Annexe I) et l'Article 2.3 du Protocole (effets d�favorables des politiques et mesures).

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

CONFERENCE MONDIALE SUR LA PREVENTION DES CATASTROPHES: La Conf�rence Mondiale sur la Pr�vention des Catastrophes s'est tenue du 18 au 22 janvier 2005, � Kobe, au Japon. Les n�gociateurs se sont accord�s sur un plan d�cennal pour le renforcement de la capacit� de r�sistance aux catastrophes des pays et des communaut�s, et ont adopt� une d�claration sur le tsunami de l'Oc�an Indien de d�cembre 2004, visant � pr�venir les risques pos�s par les catastrophes futures.

SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LA STABILISATION DES GAZ A EFFET DE SERRE: Ce symposium, tenu du 1er au 3 f�vrier 2005, � Exeter, au Royaume-Uni, visait � faire avancer la compr�hension scientifique et � encourager la tenue d'un d�bat scientifique sur les implications � long terme des changements climatiques, la pertinence des objectifs de la stabilisation, et les options technologiques offertes pour la r�alisation de ces objectifs.

TROISIEME SOMMET SUR L'OBSERVATION DE LA PLANETE: Ce Sommet, tenu � Bruxelles, en Belgique, le 16 f�vrier 2005, a abouti � l'endossement, par les gouvernements, du plan d�cennal pour la mise en application de la mise en place du Syst�me des Syst�mes Mondiaux d'Observation de la Terre (GEOSS). Les d�l�gu�s ont �galement adopt� un communiqu� appuyant la mise en place de syst�mes d'alerte multirisque anti-tsunami, dans le cadre du GEOSS.

REUNION DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU G8: Les Ministres de l'Environnement et du D�veloppement du G8 se sont r�unis les 17 et 18 mars 2005, � Derbyshire, au Royaume Uni. S'agissant de la question des changements climatiques, les ministres ont soulign� la vuln�rabilit� particuli�re de l'Afrique et ont d�cid� qu'une action urgente est n�cessaire pour aider les pays vuln�rables � s'adapter. Ils ont �galement reconnu la n�cessit� d'accro�tre l'acc�s des Africains vivant dans la pauvret�, � des services �nerg�tiques cr�dibles et abordables.

REUNIONS DE l'UNFCCC: Nombre d'�v�nements de l'UNFCCC ont eu lieu depuis la CdP-10, notamment, un atelier r�gional pour l'Am�rique Latine et les Cara�bes, consacr� � l'�ducation, formation et conscientisation du public (du 30 mars au 1er avril 2005, Montevideo, Uruguay); un atelier sur les syst�mes nationaux (11 et 12 avril 2005, Bonn, Allemagne); une r�union du Groupe d'Experts Consultatif sur les Communications Nationales des Parties Non Vis�es � l'Annexe I (14 et 15 avril 2005, Maputo, Mozambique); et deux r�unions du Comit� Ex�cutif du MDP (du 23 au 25 f�vrier et du 11 au 13 mai 2005, Bonn). Plusieurs r�unions pr�-session ont �t� tenues � Bonn dans les jours qui ont pr�c�d� les SB-22, notamment une r�union du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (12-14 mai 2005), les concertations officieuses sur le Fonds pour les PMA (13-14 mai 2005) et les concertations sur les syst�mes de registre (13-14 mai 2005). Pour plus de pr�cisions sur ces r�unions, visitez: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2005.

SEMINAIRE DES EXPERTS GOUVERNEMENTAUX: Un S�minaire des Experts Gouvernementaux a �galement �t� tenu avant les SB-22, les 16 et 17 mai 2005, � Bonn. La d�cision de tenir un S�minaire a �t� prise par les Parties, � la CdP-10. Le S�minaire a impliqu� un �change d'informations sur les mesures ayant trait � l'att�nuation et l'adaptation d'aider les Parties � poursuivre l'�laboration de r�ponses efficaces aux changements climatiques; et sur les politiques et mesures qui soutiennent la mise en �uvre des engagements pris dans le cadre de l'UNFCCC et du Protocole. Pour acc�der au compte rendu du Bulletin des N�gociations de la Terre, consacr� au S�minaire, visitez: http://www.iisd.ca/climate/sb22.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Lisa Schipper, Ph.D. <lisa@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant les SB 22 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.