Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 12 No. 257
Mercredi, 15 décembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-10 DE L'UNFCCC:

MARDI 14 DECEMBRE 2004

Les délégués à la CdP-10 ont tenu leurs dernières réunions de groupes de contact, mardi matin et mardi après-midi, et se sont réunis dans la soirée puis dans la nuit, dans des séances du SBSTA et du SBI, pour parachever leurs travaux et pour procéder à l'adoption des conclusions et à l'approbation des projets de décisions devant être transmis à la CdP. Plusieurs projets de décisions comportant des crochets, ont été transmis à la présidence de la CdP pour de nouvelles consultations. Les groupes de contact ont planché sur les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'atténuation des changements climatiques (atténuation), le renforcement des capacités, le transfert des technologies, les questions ayant trait aux pays les moins avancés (PMA), l'état d'avancement de l'application de la décision 5/CP.7 (effets défavorables) et le mécanisme financier de l'UNFCCC.

GROUPES DE CONTACT

ATTENUATION: L'UE a réitéré son préférence pour une demete au Secrétariat de procéder à la compilation des soumissions faites par les Parties concernant les enseignements tirés des ateliers consacrés à l'atténuation tenus jusque-là, et les étapes qui restent à franchir dans le cadre de ce point de l'ordre du jour, aux fins de faciliter l'examen de ce même point “et des éléments du futur programme de travail,” à la SBSTA-23. Le G-77/CHINE, avec les ETATS-UNIS et d'autres, ont fait objection à la référence au futur programme de travail. Les délégués ont décidé de transmette le libellé, crocheté, à la SBSTA.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les délégués ont traité les conclusions provisoires et le projet de décision. Les discussions ont repris sur la question de la mise en place d'un cadre d'action efficace et utile à l'amélioration de l'application de l'Article 4.5 de l'UNFCCC (transfert des technologies). Les délégués ne sont pas parvenus à s'entendre sur le point de savoir si, oui ou non, une référence à la Déclaration de Delhi concernant les Changements Climatiques et le Développement Durable de la CdP-8 devait être insérée dans le préambule du projet de décision. Les conclusions provisoires et le projet de décision crocheté ont été transmis au SBSTA.

PAM: Les Coprésidents Bubu Jallow et Ricardo Moita ont introduit le projet de décision et les conclusions provisoires. Les discussions ont porté, entre autres, sur le point de savoir si le Fonds pour les PAM devait commencer à financer les domaines prioritaires des programmes d'action nationaux d'adaptation (PANA) et si le Fonds pour les PAM devait mobiliser des ressources supplémentaires, fournir un co-financement et s'adosser sur les plans et programmes existants. L'accord n'a pas pu être atteint sur toutes les questions, et les délégués ont décidé de transmettre les conclusions crochetées et le projet de décision crocheté, au SBI.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Coprésident Jukka Uosukainen (Finlande) a signalé que nombre de paragraphes du projet de décisions sont encore entre crochets. Dans le libellé concernant l'intégration et la rationalisation des processus de planification, le G-77/CHINE a préféré placer entre crochets la référence à la rationalisation. Les Parties ont décidé de transmettre le projet de décision concernant le renforcement des capacités des pays en transition économique et le projet de décision concernant le renforcement des capacités des pays en développement, au SBI.

SBSTA

QUESTIONS D'ORGANISATION: Election des membres du Bureau autres que le Président: Amjad Abdulla (Maldives) siègera en qualité de Vice-président du SBSTA et Ibrahim Al-Ajmi (Oman) est maintenu au poste de Rapporteur.

ADAPTATION: David Warrilow (Royaume-Uni) a déclaré que le groupe de contact n'a été en mesure de résoudre toutes les questions en suspens. L'ARABIE SAOUDITE et la FEDERATION DE RUSSIE ont fait objection aux projets de conclusions proposés, arguant qu'ils ne rendaient pas compte de leurs propositions respectives présentées au groupe de contact. Au terme de discussions et de consultations informelles, les Parties ont décidé d'amender les conclusions provisoires, y ajoutant des crochets et y soulignant que les préoccupations de certaines Parties n'ont pas été pris en considération dans les conclusions provisoires. Le SBSTA a transmis les conclusions provisoires à la Présidence de la CdP (FCCC/SBSTA/2004/L.31).

ATTENUATION: Toshiyuki Sakamoto (Japon) a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBSTA/2004/L.27). Le SBSTA les a adopté.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Guide des bonnes pratiques (GBP) pour les activités ayant trait à l'UTCATF, produits ligneux récoltés (PLR) et diverses questions touchant à l'UTCATF: Audun Roslet (Norvège) a présenté les progrès accompli par le groupe de contact. Le SBSTA a adopté les conclusions concernant le GBP, les PLR et les diverses questions touchant à l'UTCATF (FCCC/SBSTA/2004/L.26), et a transmis à la CdP, le projet de décision concernant le GBP (FCCC/SBSTA/2004/L.26/Add.1), y compris le projet de décision de la CdP/RdP.

Activités des projets de boisement et de reboisement de faible ampleur au titre du MDP: Thelma Krug (Brésil) a parlé du consensus réalisé autour des projets de conclusions et du projet de décision. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.20) et a décidé de transmettre le projet de décision, à la CdP (FCCC/SBSTA/2004/L.20/Add.1).

Emissions provenant des combustibles utilisés dans le transport aérien international: Le PEROU a déclaré que les conclusions provisoires sont entièrement crochetées. L'ARGENTINE a souligné l'absence de données et de renseignements concrets disponible sur ce sujet. Les Parties ont décidé d'ôter les crochets, et le SBSTA a adopté les conclusions, tels qu'amendés (FCCC/SBSTA/2004/L.18).

Questions ayant trait aux inventaires de gaz à effet de serre: Helen Plume (Nouvelle Zélete) a présenté un rapport sur les consultations informelles. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.17), sans amendement.

Questions ayant trait aux Articles 7 du Protocole (communication des données) et 8 (évaluation des données): Murray Ward (Nouvelle Zélande) a présenté un rapport sur les consultations informelles. Le SBSTA s'est accordé sur les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.30) et a transmis le projet de décision à la CdP (FCCC/SBSTA/2004/L.30/Add.1).

Questions ayant trait aux systèmes de registres au titre de l'Article 7.4 du Protocole: Murray Ward a introduit les conclusions provisoires et le projet de décision. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.29) et a décidé de transmettre le projet de décision concernant les systèmes de registres à la CdP (FCCC/SBSTA/2004/L.29/Add.1).

Projections des Emissions des Parties visées à l'Annexe I: Le Président du SBSTA, Benrageb, a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBSTA/2004/L.23). Le SBSTA les a adopté.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBSTA/2004/L.28) et le projet de décision crocheté (FCCC/SBSTA/2004/L.28/Add.1). Le SBSTA a adopté les conclusions provisoires sans discussion. Le G-77/CHINE a proposé de supprimer les libellés crochetés figurant dans le projet de décision. Ce dernier a ensuite été approuvé, tel qu'amendé, par les Parties, pour transmission à la CdP.

“BONNES PRATIQUES” EN MATIERE DE POLITIQUES ET MESURES DANS LES PAYS VISES A L'ANNEXE I: Tony Surridge (Afrique du Sud) a présenté un rapport sur les consultations informelles et a introduit les conclusions provisoires, soulignant que les Parties n'ont pas été en mesure de parvenir à un accord. L'AFRIQUE DU SUD, avec plusieurs autres Parties, et contré par l'ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT et les EMIRATS ARABES UNIS, a exprimé son appui en faveur du texte. Notant l'absence d'un accord, les Parties ont décidé de transmettre ce point de l'ordre du jour à la SBSTA-22 (FCCC/SBSTA/2004/L.25).

RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Stefan Rösner (Allemagne) a retracé les grandes lignes des discussions du groupe de contact. Le Président Benrageb a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBSTA/2004/L.24) et le projet de décision (FCCC/SBSTA/2004/L.24/Add.1) concernant la meilleure manière de mettre en action les plans du Système Mondial d'Observation du Climat. Les Parties ont adopté les conclusions et ont transmis le projet de décision, avec un amendement mineur, à la CdP, pour examen.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES COMPETENTES: Marcela Main (Chili) a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBSTA/2004/L.22). Le SBSTA les a adopté sans discussion.

QUESTIONS DIVERSES: Questions ayant trait à l'application de l'Article 2.3 du Protocole: Le Président Benrageb a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBSTA/2004/L.19), signalant qu'il n'y a pas eu de progrès de fait depuis la SBSTA-20. Le SBSTA a adopté les conclusions sans discussion.

Autres questions: Le Président Benrageb a introduit des projets de conclusions contenant un projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2004/L.21 et Add.1) consacré aux activités mises en œuvre de manière concertée, dans le cadre de la phase pilote. Les conclusions ont été adoptées sans amendement, et les Parties ont transmis le projet de décision à la CdP.

RAPPORT DE LA SESSION: Le Président Benrageb a présenté le procès-verbal de la session (FCCC/SBSTA/2004/L.16). Les Parties l'on adopté. La SBSTA-21 a été clôturée à 1h43.

SBI

QUESTIONS D'ORGANISATION: Elections des membres du Bureau autres que le Président: Heorhiy Veremiychyk (Ukraine) a été élu Vice-président du SBI, et Emilio Sempris (Panama) continuera à siéger en tant que Rapporteur.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Etats financiers audités de la biennale 2002-3 et performance budgétaire de la biennale 2004-5: Harald Dovlet (Norvège) a présenté un rapport sur les consultations informelles, soulignant que les discussions s'y sont focalisée sur les effets des fluctuations des taux d'intérêts. La Présidente Stoycheva a introduit les conclusions provisoires et le projet de décision (FCCC/SBI/2004/L.15 et Add.1). Les Parties ont adopté les conclusions et ont décidé de transmettre la décision à la CdP.

EVALUATION CONTINUE DES FONCTIONS ET DES OPERATIONS DU SECRETARIAT: Harald Dovlet a présenté le rapport des consultations informelle tenues sur la question du financement des ateliers et de la promotion d'un équilibre géographique au niveau du personnel dirigeant du Secrétariat. La Présidente Stoycheva a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBI/2004/L.14). Les Parties les ont adoptés sans amendement. 

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Rapport de synthèse sur les études approfondies, rapport de l'atelier consacré à l'élaboration des quatrièmes communications nationales, et rapport d'avancement concernant l'évaluation des troisièmes communications nationales: La Présidente Stoycheva a introduit des projets de conclusions (FCCC/SBI/2004/L.17). Les Parties les a adopté sans amendement.

ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie) a présenté un rapport sur les discussions du groupe, qui se sont focalisées sur la mise en place d'un centre d'échange d'informations et sur l'organisation d'ateliers. La Présidente Stoycheva a introduit les conclusions et le projet de décision (FCCC/SBI/2004/L.16 et Add.1). Les Parties ont adopté les conclusions et ont transmis le projet de décision, à la CdP.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEX I: Travaux du Groupe d'Experts Consultatif sur les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I: La Présidente Stoycheva a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBI/2004/L.18). Les Parties les ont adopté moyennant un amendement mineur. 

Fourniture d'un soutien financier et technique: La Présidente Stoycheva a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBI/2004/L.19). Les Parties les ont adopté sans amendement. 

Soumission des deuxièmes et, le cas échéant, des troisièmes communications nationales: La Présidentes Stoycheva a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBI/2004/L.27), signalant que les Parties ne sont parvenus à parvenir à un accord. Les Parties ont décidé de transmettre le texte à la Présidence de la CdP pour poursuite d'examen.

Compilation et synthèse des premières communications nationales: La Présidente Stoycheva a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBI/2004/L.23), signalant que les Parties ne sont parvenus à parvenir à un accord. Les Parties ont adopté les paragraphes approuvés des projets de conclusions et ont décidé de transmettre les autres paragraphes à la Présidence de la CdP.

QUESTIONS DIVERSES: Niveau des émissions de l'année de référence de la Croatie: Jim Penman (Royaume-Uni) a présenté un rapport sur les consultations informelles, signalant que le texte n'a pas été approuvé. Les ETATS-UNIS et la CROATIE, contrés par l'ARABIE SAOUDITE et la SERBIE- MONTENEGRO, ont suggéré que de nouvelles consultations soient tenues. Les Parties ont adopté les conclusions provisoires avec un amendement stipulant que le SBI poursuivra l'examen de ce sujet à la prochaine session (FCCC/SBI/2004/L.21). 

MECANISME FINANCIER DE L'UNFCCC: Rapport du FEM à l'intention de la CdP: La Présidente Stoycheva a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBI/2004/L.20). S'agissant des dispositions concernant l'affectation des ressources, l'ARGENTINE, appuyée par le G-77/CHINE et d'autres, et contrée par les ETATS-UNIS et le JAPON, a recommandé d'amender le libellé portant sur les méthodologies, les indicateurs et les données pertinentes. Les Parties ont décidé de supprimer la référence au libellé portant sur les méthodologies, les indicateurs et les données, et ont adopté les conclusions provisoires, tels qu'amendées.  

Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC), questions touchant à l'application de la décision 5/CP.8 (évaluation du mécanisme financier), et directives supplémentaires à l'intention du FEM: Joseph Buys (Belgique) et Rawleston Moore (Barbade) ont signalé que le groupe a réalisé des avancées sur ces sujets, mais qu'il n'a  pas eu assez de temps pour parvenir à un accord sur le FSCC ou sur les directives supplémentaires à l'intention du FEM. Les Parties ont adopté les conclusions provisoires concernant les questions ayant trait à l'application de la décision 5/CP.8 (FCCC/SBI/2004/L.24), et ont décidé de transmettre le projet de décision concernant le FSCC, à la Présidence de la CdP (FCCC/SBI/2004/L.25). Le projet de décision concernant la détermination des financements destinés à aider les pays en développement dans la concrétisation de leurs engagements envers l'UNFCCC (FCCC/SBI/2004/L.26), a été également transmis à la Présidence de la CdP, avec des amendements mineurs.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Shirley Moroka (Afrique du Sud) a déclaré que le groupe de contact est parvenu à une décision sur le renforcement des capacités des pays en transition économique, uniquement. Le SBI a décidé d transmettre le projet de décision à la CdP (fccc/sbi/2004/L.22/add.1). Au sujet de la question du renforcement des capacités des pays en développement, elle a signalé que les Parties ne sont pas parvenu à un accord. Le SBI a transmis le projet de décision crocheté à la Présidence de la CdP (FCCC/SBI/2004/L.22/Add.2).

APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC: Etat d'avancement des activités menées au titre de la décision 5/CP.7: Paul Watkinson (France) a souligné que le groupe a réalisé une certaine avancée et a espérer voir les consultations prévue à la CdP aboutir à un accord. La Présidente Stoycheva a introduit le papier de salle de conférence concernant ce sujet (FCCC/SBI/2004/CRP.3). Les Parties ont décidé de le transmettre à la Présidence de la CdP.

Questions ayant trait au PMA: Bubu Jallow (Gambie) a déclaré que le groupe n'est pas parvenu à un accord. Le SBI a décidé de transmettre les projets de décision et de conclusions crochetés à la Présidence de la CdP (FCCC/SBI/2004/L.28/Add.1, Add.2 et Add.3).

RAPPORT DE LA SESSION: Emilio Sempris a introduit le procès-verbal de la session (FCCC/SBI/2004/L.13). Le SBI l'a adopté. La SBI-21 a clôturé ses travaux à 1h14.

DANS LES COULOIRS

Comme décrit par l'un des observateurs, la journée du mardi a été “la journée des crochets ” compte tenu du nombre de projets de décisions crochetés et inachevés, transmis par le SBSTA et le SBI directement à la Présidence de la CdP qui a déjà commencé ses discussions officieuses au niveau des hauts responsables. Exténués, des délégués dans les couloirs ont émis des remarques sur l'approche inhabituelle adoptée par le SBI et le SBSTA, en limitant strictement le temps impartis à la discussion des sujets qui n'étaient pas loin d'être résolus. Des observateurs ont déclaré en particulier que les groupes sur le mécanisme financier et les PMA auraient pu terminer leurs travaux, affirmant qu'avec encore trois jours d'ici la fin de la conférence, il y avait assez de temps pour ce faire.

Des délégués ont également fait part de leur déception quant à la renégociation du mandat du Fonds pour les PMA, qui signifient que les progrès réalisés à la CdP-9 sur le financement de l'adaptation ont été négligés. Dans l'intervalle, la clôture du SBSTA a été reportée quelques heures devant l'insistance de la Fédération de Russie et de l'Arabie Saoudite de voir leurs propositions concernant l'adaptation, être reflétées dans les projets de conclusions, ce qui n'a pas manqué de donner lieu à des supputations sur les motifs de l'objection russe.


Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Soledad Aguilar, Emily Boyd, Ph.D., Fiona Koza, Miquel Muñoz, Lisa Schipper, Ph.D., et Hugh Wilkins. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP-10 est joignable directement au bureau du Bulletin au Pabell�n 9 et par e-mail �: <lisa@iisd.org>.