Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 12 No. 256
Mardi, 14 décembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-10 DE L'UNFCCC:

LUNDI 13 DECEMBRE 2004

Lundi, les délégués à la CdP-10 se sont réunis en groupes de contact, tout le long de la journée, dans un effort de terminer leurs travaux d'ici la clôture des SBSTA-21 et SBI-21, prévue mardi 14 décembre. Les groupes de contact du SBI ont planché sur l'Article 6 de l'UNFCCC (éducation, formation et conscientisation du public) et sur l'état d'avancement de l'application de la décision 5/CP.7 (effets défavorables). Les groupe de contact du SBSTA se sont penchés sur: les systèmes de registre au titre de l'Article 7.4 du Protocole; le transfert des technologies; le guide des bonnes pratiques (GBP) pour les activités en rapport avec l'UTCATF, les produits ligneux récoltés (PLR) et autres questions ayant trait à l'UTCATF; les aspects scientifique, technique et socioéconomique de l'atténuation (atténuation); et les aspects scientifique, technique et socioéconomique des effets des, et la vulnérabilité et l'adaptation aux, changements climatiques (adaptation). Des consultations informelles ont été tenues autour de nombre de sujets, notamment, les questions  touchant aux pays les moins avancés (PMA), le mécanisme financier et le renforcement des capacités.

GROUPES DE CONTACT DU SBI

ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Le Président Crispin d’Auvergne a introduit les projets de conclusions révisés et de décision. Les Parties ont approuvé les deux textes moyennant quelques amendements mineurs, et ont décidé de les transmettre au SBI, pour considération.

EFFETS DEFAVORABLES: Les parties ont examiné le libellé figurant dans le papier officieux des coprésidents et portant sur les effets de l'application des mesures de réactivité. L'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont remis en question le besoin de la tenue de “forums” sur l'assurance contre les effets défavorable des mesures de réactivité et sur la diversification économique avant l'apparition de ces effets défavorables, indiquant toutefois que l'évènement consacré à la modélisation peut être utile. Le G-77/CHINE a déclaré que les évènements axés sur l'assurance, la modélisation et la diversification économique devraient avoir lieu sous forme de groupes d'experts. Les ETATS-UNIS, appuyés par le CANADA et l'UE, ont déclaré que le texte portant sur la mobilisation des ressources nécessaires à l'application devrait refléter la formulation retenue dans la décision 5/CP.7. L'ARABIE SAOUDITE a apporté son appui à la formulation figurant dans le papier officieux, mettant en exergue la nécessité de l'action sur ce sujet. Les discussions se sont poursuivies de manière officieuse.

GROUPES DE CONTACT DU SBSTA

ARTICLE 7.4 DU PROTOCOLE: Les délégués ont examiné le projet de décision révisé consacré aux questions ayant trait aux systèmes de registre qui ont émané des consultations informelles, et ont procédé à une lecture du texte, paragraphe par paragraphe, se focalisant sur les paragraphes dans lesquelles des modifications avaient été introduites auparavant. Le CANADA a préféré voir mentionné que des groupes autres que les Parties sont également en train de mettre en place des registres, et que les voies et moyens appropriés de procéder à l'échange des renseignements techniques avec les administrateurs de types similaires de systèmes de registres, doivent être explorés. S'agissant du plan et du calendrier des essais de l'initialisation des communications électroniques avec les systèmes de registres, l'UE a souhaité voir cela s'effectuer avant la CdP/RdP-1, en vue de s'assurer du prompt démarrage du MDP. La CHINE a fait part de ses réserves concernant la vérification des essais.

Le Président Murray Ward a présenté aux délégués trois paragraphes, à prendre en paquet, demandant au Secrétariat de convoquer, à la SBSTA-22, des consultations autour des vérifications devant être effectuées par le livre des transactions internationales (LTI) et de leur conformité au dispositions des décisions pertinentes de la CdP. Le texte demande également au Secrétariat, en sa qualité d'administrateur du LTI, de présenter un rapport sur les résultats des essais normalisés et une évaluation indépendante du LTI et des conclusions des consultations menées à la SBSTA-22. Il invite ensuite la CdP/RdP-1 à approuver l'opération du LTI. Le groupe de contact a poursuivi les consultations, de manière informelle, tout le reste de la journée et jusque tard dans la nuit.

UTCATF: Eugene Hendrick (Irlande) a présenté un rapport sur les travaux du comité de rédaction officieux sur les PLR. Il a proposé un nouveau texte invitant les Parties à, entre autres: soumettre, s'il ne l'ont pas encore fait, les données et les renseignements concernant les PLR, et à fournir des renseignements mis à jour sur les expériences vécues avec l'édition 1996 des Directives du GIEC concernant les Inventaires de Gaz à Effet de Serre et de l'Annexe du GBP consacré aux questions méthodologiques des PLR, d'ici le 1er août 2005. La FEDERATION DE RUSSIE a mis en garde que la méthodologie applicable aux PLR ne devrait par être abordée avant le parachèvement du GBP, car des incohérences peuvent apparaître. Le délégué a proposé aussi la suppression de la référence à l'annexe du GBP. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a proposé que la soumission des données et des renseignements concernant les PLR, devrait s'appliquer, de manière explicite, aux Parties visées à l'Annexe I. Les ETATS-UNIS, avec le CANADA et l'UE, ont proposé que les Parties non visées à l'Annexe I devraient également être autorisées à soumettre des renseignements, si elles le souhaitent. Le G-77/CHINE a requis un délai pour mener des consultations internes sur ce sujet. Au terme des discussions informelles, les délégués ont décidé de ne faire référence qu'aux seules Parties visées à l'Annexe I.

Peter Brisbane (Australie), modérateur du comité de rédaction sur l'organisation d'un atelier technique consacré au thème de l'UTCATF, avant la CdP-11, a rapporté que les Parties n'ont pas été en mesure de réaliser un consensus. L'AOSIS a fait part de sa volonté de faire avancée ce sujet, demandant toutefois que le dialogue autour des questions ayant trait à la deuxième période et aux périodes suivantes de l'engagement, soit consacré à l'examen de questions plus larges. Les Parties sont parvenu à un consensus autour du paragraphe portant sur l'application éventuelle des définitions forestières particulières au biome. Les délégués ont décidé de transmettre le projet de conclusions à la SBSTA-22.

ATTENUATION: Le Coprésident Toshiyuki Sakamoto a introduit le projet de décision élaboré sur la base des consultations informelles. Le G-77/CHINE a réitéré que les aspects socioéconomiques et la coopération technologique devraient bénéficier d'un accent plus prononcé dans le texte. L'AUSTRALIE a souligné que les discussions ne devraient pas se limiter aux activités bilatérales, mais qu'elles devraient porter également sur les activités multilatérales et internationales. S'agissant des thèmes devant être abordés par le futur atelier en session du SBSTA sur l'atténuation, les Parties ont débattu du point de savoir si l'atelier devait mentionner de manière particulière l'énergie renouvelable et l'efficience énergétique, ou les politiques et les cadres de régulation. L'ARABIE SAOUDITE a réitéré le besoin de se focaliser sur les technologies disponibles et, contrée par l'AUSTRALIE, le CANADA, les ETATS-UNIS, le CHILI, la NOUVELLE ZELANDE et le JAPON, a mentionné la nécessité de traiter les effets des débordements des mesures d'atténuation. Le délégué a également déclaré que les questions des changements survenus dans l'affectation des terres et des gaz autres que le CO2 devraient être aussi traitées. L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, a proposé de traiter des co-avantages. Contrée par l'AUSTRALIE, le CANADA, les ETATS-UNIS, le CHILI, la NOUVELLE ZELANDE et le JAPON, l'UE, avec la NORVEGE, a proposé de se focaliser sur l'efficience énergétique et les énergies renouvelables, ainsi que sur les politiques et les cadres de régulation. Le délégué des ETATS-UNIS a précisé qu'il ne faisait pas objection au thème de l'énergie renouvelable, mais qu'il préférait qu'il n'y ait aucune référence à ce thème dans le texte.

La CHINE a déclaré que les politiques et les cadres ne sont pas des questions technologiques. L'UE a argué qu'ils ont des liens avec les barrières et le déploiement. Au sujet de l'énergie renouvelable, le CANADA, avec le G-77/CHINE et l'ARABIE SAOUDITE, a argué qu'aucune technologie particulière ne devrait être promue. L'ARABIE SAOUDITE a rappelé aux Parties que l'UNFCCC n'est pas une convention sur l'énergie. Les ETATS-UNIS ont parlé de la nécessité de se focaliser sur les opportunités et solutions pratiques. Aucun accord n'a pu être atteint, et les discussions se sont poursuivies de manière informelle, jusque tard dans la nuit.

ADAPTATION: Le Coprésident Philip Gwage a demandé aux dél�gu�s de pr�senter leurs commentaires concernant la proposition de l'Argentine d'adopter un programme de travail ax� sur le th�me de l'adaptation. Donnant un aper�u sur la proposition, l'ARGENTINE a sugg�r� d'adopter une d�cision de fond en faveur de l'adaptation, et a d�crit les �l�ments d'un programme de travail consacr� � l'adaptation, visant entre autre a traiter des mesures int�rieures que les Parties devraient prendre pour s'adapter aux changements climatiques et � la variabilit� du climat. Le d�l�gu� � �num�r� les �l�ments des travaux futurs: les donn�es et les m�thodologies; l'�valuation de la vuln�rabilit�; la planification de l'adaptation; l'int�gration de l'adaptation dans le d�veloppement durable; et les mesures d'adaptation.

L'UE a d�clar� que les r�les du SBSTA, du SBI et de la CdP devraient �tre �claircis. La repr�sentante a �galement indiqu� que ce point de l'ordre du jour ne devrait pas se focaliser sur l'adaptation uniquement, mais qu'il devrait porter �galement sur les divers aspects des effets subis et de la vuln�rabilit�. La MICRONESIE a d�clar� que les mesures d'adaptation sont essentiels, et a fait part de ses r�serves concernant la longueur du cadre temporel propos� pour la conduite des �valuations, durant la p�riode 2005-9, compte tenu de l'urgence du sujet. Le JAPON a d�clar� que l'adaptation est un sujet important mais a fait part de ses r�serves quant � la teneur des discussions en cours sur la d�cision 5/CP.7. Le d�l�gu� a soulign� qu'on devrait veiller � la coh�rence entre les d�cisions concernant les deux points de l'ordre du jour.

Le SOUDAN, au nom du Groupe Africain, a apport� son appui � la proposition et a d�clar� que les r�sultats de l'atelier en session de la SBSTA-21 doivent y �tre inclus. L'AFRIQUE DU SUD a signal� qu'il est important d'avoir un programme de travail ax� sur ce sujet, et d'utiliser les connaissances disponibles. La CHINE, appuy�e par l'AFRIQUE DU SUD et l'ARGENTINE, a d�clar� que la plupart des mesures propos�es devraient �tre adopt�es par les Etats et que la proposition de l'Argentine peut �tre incluse dans le projet de d�cision demandant au SBSTA d'organiser un atelier en session consacr� � ces questions.

Le d�l�gu� de l'ARGENTINE a d�clar� que la proposition de son pays cherche � traiter les aspects de fond de l'adaptation et � fournir un cadre d'action politique, scientifique et technologique clair. Il a pr�cis� que la proposition ne porte que sur les aspects scientifiques de l'adaptation, car aucun consensus n'� �t� r�alis� autour de l'id�e que le SBI et le SBSTA travaillent ensemble sur ce sujet.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait l'�loge de la proposition de l'Argentine mais a souhait� toutefois le report de la prise de d�cision, en attendant la conclusion des discussions sur l'application de la d�cision 5/CP.7, pour pr�venir les chevauchements. Le PEROU a d�clar� estimer que l'application de la d�cision 5/CP.7 est une condition pr�alable pour le type d'�valuation d�crit dans la proposition de l'Argentine. L'AUSTRALIE, appuy�e par l'UE, a soulign� que la proposition �tablit un cadre pour le programme de travail, et que le programme lui-m�me et ses activit�s d�taill�es pourraient �tre adopt�s � une �tape ult�rieure. Les discussions se sont poursuivies tard dans la nuit.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe de contact, copr�sid� par Kishan Kumarsingh et Holger Liptow, s'est r�uni dans la soir�e. Un accord provisoire sur le paragraphe du projet de conclusions, consacr� aux combustibles fossiles, a �t� conclu, � titre officieux, plus t�t dans la journ�e, pr�parant le terrain � la discussion autour d'un projet de d�cision. Les Copr�sidents ont introduit le texte r�vis� du projet de d�cision. Les questions ayant trait � la collaboration en r�seau entre le centre d'�change d'information technologique de l'UNFCCC (TT:CLEAR) et d'autres centres d'information technologiques, ont �t� r�gl�es. Les discussions se sont ensuite focalis�es sur: le cadre mis en place par le Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT), pour l'am�lioration de l'application de l'Article 4.5 de l'UNFCCC (transfert des technologies); les termes de r�f�rence de ce cadre; et la revue du GETT, comme mandat� par la d�cision 4/CP.7 (mise au point et transfert des technologies). Le G-77/CHINE, contr� par les ETATS-UNIS, l'UE, le CANADA et l'AUSTRALIE, a propos� d'ins�rer une r�f�rence � la mise en �uvre du cadre.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a demand� confirmation que le projet de conclusions est approuv�, et le G-77/CHINE a pr�cis� que sans accord sur la d�cision, le projet de conclusions convenu de mani�re informelle, reste non approuv� lui aussi.

DANS LES COULOIRS

De retour � 'La Rural' apr�s leur jour de cong�, les d�l�gu�s ont sembl� se rappeler soudain que le SBI et le SBSTA sont suppos�s parachever leurs travaux et les cl�turer d'ici le mardi 14 d�cembre. Des observateurs ont comment� que les groupes de contact de la matin�e se sont rapidement transform�s en consultations informelles, apparemment pour �faire dans le concret.� Cela peut indiquer que les d�lib�rations n'ont pas suffisamment progress�.

La proposition de l'Argentine concernant le programme de travail ax� sur l'adaptation a enfin �t� mise en circulation, mais des bruits ont couru dans les couloirs sur une possible d�cision concernant la tenue de s�minaires consacr�s au traitement du futur r�gime climatique applicable � l'apr�s 2012. Ailleurs, plusieurs d�l�gu�s faisaient �galement des commentaires sur le projet de texte concernant les contributions pouvant �tre apport�es � d'autres processus multilat�raux, qui a �t� �labor� avant la tenue des consultations informelles. Des observateurs ont fait remarquer que cela est la deuxi�me fois qu'on tente de soumettre quelque chose concernant ce point de l'ordre du jour, sans en avoir d�battu.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Emily Boyd, Ph.D., Fiona Koza, Miquel Mu�oz, Lisa Schipper, Ph.D., et Hugh Wilkins. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP-10 est joignable directement au bureau du Bulletin au Pabell�n 9 et par e-mail �: <lisa@iisd.org>.