Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 12 No. 255
Lundi, 13 décembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-10 DE L'UNFCCC:

SAMEDI 11 DECEMBRE 2004

Samedi, les délégués à la CdP-10 se sont réunis, tout le long de la journée, en de nombreux groupes de contact groups, et ont tenu, dans l'après-midi, un atelier interne à la session, consacré à l'organisation du processus intergouvernemental. Un groupe de contact de la CdP s'est penché sur le rapport du Comité Exécutif du MDP (CE). Des groupes de contact du SBSTA ont traité: les activités des projets de boisement et de reboisement de faible ampleur (B&R) au titre du MDP; la recherche et l'observation systématique (R&OS); les questions ayant trait aux systèmes de registre relevant de l'Article 7.4 du Protocole; le transfert des technologies; et le guide des bonnes pratiques (GBP) pour les activités menées dans le cadre de l'UTCATF, des produits ligneux récoltés (PLR) et autres questions touchant au secteur de l'UTCATF. Dans la soirée, un groupe de contact du SBI a planché sur la question des soumissions des deuxièmes et, le cas échéant, des troisièmes communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. L'après-midi, un atelier en session, consacré à l'organisation du processus intergouvernemental a traité des options éventuelles offertes pour l'amélioration de l'organisation des futures sessions ordinaires, et pour l'habilitation du processus de l'UNFCCC à optimiser son efficacité et sa conduite vers des résultats plus probants.

GROUPES DE CONTACT

ACTIVITES DE B&R DE PETITE AMPLEUR AU TITRE DU MDP: La Coprésidente Thelma Krug a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux sur le projet de décision et les annexes consacrées aux modalités et procédures devant régir les activités de B&R de petite ampleur au titre du MDP, et a présenté le projet de conclusions qui s'y rapporte. Elle a décrit, paragraphe par paragraphe, les amendements introduits dans les nouveaux projets de décision et de conclusions, et a précisé que les Parties ont résolu officieusement, entre autres, les questions en suspens de colisage, de fuite et de suivi. Les délégués ont décidé de transmettre ces projets de texte au SBSTA.

R&OS: Ce groupe de contact a planché sur des projets de décision et de conclusions présentés par les Coprésidents. Les délégués ont réalisé un consensus sur les textes et ont décidé de les transmettre au SBSTA.

CE DU MDP: Ce groupe de contact a examiné un projet de décision. L'INDE et d'autres ont exprimé la nécessité d'insérer des libellés prévoyant les dispositions d'arbitrage et de protection des membres du CE et d'autres, en matière de responsabilité. Le Président Raúl Estrada-Oyuela a proposé un libellé stipulant que le CE prendra, là où il décide de limiter la présence à ses réunion, toutes les mesures pratiques permettant aux Parties non visées au Protocole et d'autres d'observer les délibérations, excepté lorsque le CE décide de tenir à huit clos, l'intégralité ou une partie de l'une ou l'autre de ses réunions. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin d'une formulation plus forte permettant la présence physique des Parties non visées au Protocole, dans ces réunions et qu'un nouveau libellé devrait remplacer celui de la Règle 27 du règlement intérieur du CE (présence). Le BRESIL, contré par le JAPON, a déclaré que les réunions du CE devrait être à huis clos, sauf dans les occasions où il n'y a pas de décisions confidentielles à prendre. Le groupe a approuvé, entre autres, le libellé préambulaire consacré au caractère additionnel et celui portant sur la transparence.

ARTICLE 7.4 DU PROTOCOLE: Le Président Murray Ward a présenté le projet de décision concernant les systèmes de registre. Les délégués ont débattu des détails techniques entourant le rôle et les tâches de l'administrateur du livre des transactions internationales (LTI). L'UE a suggéré d'ajouter un libellé soulignant qu'une mise en application, dans les délais impartis, et un essai des systèmes de registre, sont requis pour un prompt démarrage du MDP. S'agissant de la relation entre le LTI et les livres de transactions supplémentaires (LTSs), le BRESIL a déclaré que les règles régissant le LTI ne devraient pas être compromises par des règles additionnelles relevant des LTSs. Faisant part de ses réserves concernant la performance du LTI, la CHINE a proposé de demander à l'administrateur du LTI de mener des essais et des études indépendantes sur la performance du LTI, et a appelé à l'implication à la fois des Parties visées et de celles non visées à l'Annexe I. Les Parties ont décidé d'en poursuivre l'examen de manière informelle.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au terme de consultations officieuses, les Coprésidents Holger Liptow et Kishan Kumarsingh ont présenté les projets de conclusions révisés. Les délégués ont procédé à une lecture paragraphe par paragraphe de ces nouveaux libellés. Un consensus a été réalisé sur l'ensemble des libellés à l'exception d'un paragraphe portant sur les technologies basées sur les combustibles fossiles, en raison du fait qu'il traite d'articles autres que l'Article 4.5 de l'UNFCCC (transfert des technologies). L'ARABIE SAOUDITE a proposé de placer les projets de conclusions, dans leur intégralité, entre crochets, en attendant le traitement du paragraphe en question. Les Coprésidents ont noté que le paragraphe a été transmis au Président de la CdP, González García, pour consultations. Les Coprésidents ont également introduit un projet de décision basé sur le texte présenté par le G-77/Chine. L'UE, l'AUSTRALIE et d'autres Parties ont indiqué que le projet de décision ne pouvait pas être examiné avant la réalisation d'un consensus sur les projets de conclusions. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que certaines Parties tiennent le processus en “otage.” Des consultations informelles sur la manière de poursuivre les travaux, seront tenues.

UTCATF: Le Coprésident Audun Rosland a présenté les nouveaux projets de conclusions concernant le GBP et autres questions touchant à l'UTCATF. L'AUSTRALIE, avec l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE, le JAPON et la SUISSE ont apporté leur appui aux libellés, mais l'AOSIS et d'autres Parties ont fait part de leurs réserves sur nombres de points, dont celui du dialogue ouvert proposé. Le Coprésident Rosland a indiqué que le texte représente un compromis entre les positions des Parties. Au sujet des PLR, les Parties n'ont sont pas sûr de la manière dont le GIEC devrait élaborer les méthodes d'estimation, de mesure et de communication des PLR, dans l'édition 2006 des Directives du GIEC concernant les Inventaires des Gaz à Effet de Serre. Le CANADA a déclaré que le GIEC devrait élaborer les méthodologies, de manière “neutre” par rapport aux approches de comptabilisation potentielles pouvant être adoptées pour les PLR. L'AUSTRALIE a recommandé que les travaux du GIEC sur les PLR devraient être cohérentes avec les définitions retenues par l'UNFCCC. L'AOSIS a déclaré que les Parties devraient s'abstenir de préjuger de ce que le GIEC à l'intention de faire et de ne pas faire dans ses travaux. Les autres questions en suspens seront examinées par des comités de rédaction informels.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Les ETATS-UNIS et le CANADA, contrés par le G-77/CHINE, ont fait part de leur volonté d'accepter le projet de texte des Coprésidents. Le G-77/CHINE a fait objection au texte, signalant, entre autres, que l'insertion d'un libellé consacré aux inventaires des gaz à effet de serre et aux mises à jour des données intéressant les communications nationales, outrepasse le mandat assigné, pour ce point de l'ordre du jour. Le porte-parole s'est également opposé à la soumission des deuxièmes et, le cas échéant des troisièmes communications nationales, dans les cadre années qui suivent le premier déboursement des ressources financières destinées à l'élaboration des communications nationales. Les discussions sur le point de savoir s'il faut transmettre ce texte ou un autre, à la SBI-21, se sont poursuivies jusque tard dans la nuits.

ATELIER EN SESSION SUR L'ORGANISATION DU PROCESSUS INTERGOUVERNEMENTAL

Cet atelier interne à la session a été présidé par Karsten Sach (Allemagne). Les participants ont procédé à l'examen du contenu, du timing et de l'adoption des ordre du jour de la CdP, du SBSTA et du SBI, et des “pierres d'édification” du processus, y compris les sessions de la CdP et de ses Organes Subsidiaires, les ateliers et les corps constitués. Les panélistes ont présenté leurs commentaires sur l'ensemble des sujets, puis un débat s'est tenu entre les participants.

REMARQUES D'OUVERTURE: Soulignant que l'entrée en vigueur du Protocole engendrera des travaux supplémentaires, la présidente du SBI, Stoycheva, a déclaré que l'atelier offre une occasion opportune de procéder à un échange de vues officieux sur les voies et moyens d'améliorer l'organisation du processus intergouvernemental. Le Secr�taire Ex�cutif de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, a soulign� que le processus intergouvernemental s'approche d'un point �d'interf�rence dangereuse� entre la forme et le fond. Elle a plaid� pour des changements conduits par les Parties et � une simplification de l'ordre du jour.

PARTIE I: LES ORDRES DU JOUR � CONTENU, TIMING ET ADOPTION: Le Pr�sident Sach a pr�sent� les questions en d�bat concernant: le point de savoir comment et s'il est besoin d'am�liorer la gestion des ordres du jour; le point de savoir si les ordres du jour disponibles couvraient de mani�re ad�quate des sujets ayant une importance pour les Parties; le point de savoir s'il fallait avoir un programme de travail pluriannuel; la fr�quence de l'examen des points des ordres du jour; et la mani�re de traiter les points de l'ordre du jour en suspens.

Remarques des commentateurs: Outi Bergh�ll, Finlande, a soulign� la n�cessit� de repenser le processus intergouvernemental. Elle a sugg�r� de classer les points de l'ordre du jour, dans quatre cat�gories, nomm�ment �indispensables,� �utiles,� �bons � avoir,� et �inutiles.� Elle a d�clar� que les points indispensables devraient �tre inclus dans chaque ordre du jour, mais que les points inutiles devraient �tre abandonn�s.

Gao Feng, Chine, a d�clar� que les petites d�l�gations des pays en d�veloppement se battent contre l'expansion de l'ordre du jour de l'UNFCCC. Citant l'exemple d'autres processus, il a soulign� que l'option consistant � examiner moins fr�quemment les points de l'ordre du jour, � travers �ventuellement un programme de travail pluriannuel. Il a mis en garde que la limitation du d�lai du maintien des points en suspens, est �politiquement risqu�.�

Farhana Yamin, Universit� du Sussex, a sugg�r� que l'ordre du jour pourrait �tre bas� sur des th�mes et non sur les articles. Elle a soulign� la n�cessit� d'int�grer le processus officiel de l'UNFCCC avec des processus officieux, y compris avec des �v�nements organis�s en marge des r�unions, pour am�liorer l'efficacit� des ressources investies dans le processus.

Discussion: La NORVEGE, avec le DANEMARK, a apport� son appui � l'id�e d'examiner moins fr�quemment les points de l'ordre du jour, qui ne n�cessitent pas de mesures � chaque session. La CHINE a d�clar� que le classement des priorit�s dans l'ordre du jour, devrait �tre bas� sur des crit�res techniques et non politiques. L'INDE a d�clar� que la p�riode intersessions pourrait �tre utilis�e de mani�re plus efficace, et a propos� que les documents de la session soient mis � disposition plus t�t, sur le site du Secr�tariat. Le d�l�gu� des PAYS-BAS a soulign�, entre autres, la n�cessit�: de fixer des crit�res et des calendriers pour les travaux de la CdP et la CdP/RdP; le programme de travail pluriannuel; et le groupement des th�mes. L'ARABIE SAOUDITE a d�clar� que la fr�quence actuelle des CdPs devrait �tre maintenue et qu'il ne devrait pas y avoir de limites de temps pour les questions en suspens. Le DANEMARK a soulign� que les mandats des groupes de contact sont souvent trop focalis�s, laissant les pr�sidents dans l'incapacit� de choisir ou d'�quilibrer les �l�ments examin�s. L'AFRIQUE DU SUD a indiqu� que les n�gociateurs sont devenus trop focalis�s et qu'ils ont perdu trace de la raison d'�tre de l'UNFCCC, faisant de grands sujets � partir de petites consid�rations techniques. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a apport� son appui � l'id�e d'avoir des programmes de travail pluriannuel, de nouveaux m�canismes pour le groupage des th�mes, et une focalisation plus importante sur les questions scientifiques au sein du SBSTA. Le JAPON a sugg�r� la fixation de dates butoirs pour les points en suspens et a d�clar� que les CdPs devraient se tenir une fois par an pour l'entretien de l'int�r�t public.

PARTIE II: PIERRES D'EDIFICATION � LES SESSIONS DE LA CDP ET DES ORGANES SUBSIDIAIRES, LES ATELIERS ET LES CORPS CONSTITUES: Le Pr�sident Sach a d�crit les �l�ments � examiner, notamment: le point de savoir si les �pierres d'�dification� du processus sont suffisamment solides; la fr�quence des sessions de la CdP des Organes Subsidiaires; l'organisation des r�unions de haut niveau au-del� de la CdP-10; les arrangements interne � la session; le fonctionnement du processus; et le point de savoir si le processus est en train de donner des r�sultats � la mesure de son co�t.

Remarques des commentateurs: Taha Balafrej, Maroc, a sugg�r� un cycle comportant une r�union de la CdP/RdP par an et d'une r�union de la CdP, tous les deux ans. Il a d�clar� que les Organes Subsidiaires devraient durer une semaine, a remis en question les m�rites des r�unions minist�rielles et a sugg�r� que davantage de pr�rogatives soient conf�r�es aux corps constitu�s, en mati�re de prise et d'adoption des d�cisions.

Howard Bamsey, Australie, a soulign� l'importance d'avoir un Secr�tariat fort, d'accommoder des �v�nements en marge des r�unions, et de tenir des ateliers et d'autres activit�s informelles. Il a sugg�r� d'utiliser le mod�le de la Commission du D�veloppement Durable, alternant r�unions consacr�es � l'�valuation des r�alisations et r�unions ax�es sur les travaux politiques. Bamsey a recommand� d'abolir les organes subsidiaires de d�placer le Secr�tariat � New York ou � Gen�ve pour encourager l'intensification du dialogue intersessions entre les missions diplomatiques.

Tom Jacob, du Partenariat International pour la lutte contre les Changements Climatiques, a remis en question le point de savoir si les acteurs impliqu�s dans le processus de l'UNFCCC sont les mieux plac�s pour y jouer un r�le de facilitation. Il a sugg�r� de cr�er un espace pour la constitution d'un groupe officieux, compos� de d�l�gu�s gouvernementaux et de repr�sentant des diverses parties prenantes, pour travailler avec le Secr�tariat pour relever les d�fis pos�s � la plan�te par les changements climatiques.

Discussion: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� que la dur�e du mandat des Pr�sidents de la CdP pourrait �tre �tendue. Il a parl� du d�s�quilibre caus� par le fait d'avoir dans les r�union de haut niveau, � la fois, des ministres, peu �difi�s sur l'UNFCCC, et de hauts responsables, bien inform�s des sujets d�battus. L'INDE a d�clar� que la tenue de r�union de haut niveau r�guli�res est important pour prouver l'engagement politique, mais a sugg�r� de r�examiner l'efficacit� des r�centes tables rondes et r�unions de haut niveau. La NORVEGE a d�clar� que la pr�sence des ministres aide � am�liorer la prise de conscience du public, quant aux probl�mes pos�s par les changements climatiques. Le d�l�gu� des PAYS-BAS a apport� son appui � l'id�e de tenir des r�unions annuelles de la CdP assorties de segments minist�riels, et a soulign� que les ateliers sont utiles mais qu'ils peuvent �tre am�lior�s. La CHINE a d�clar� que certaines d�l�gations disposent de suffisamment d'autonomie pour prendre des d�cisions sans la pr�sence des ministres.

CONCLUSION: En conclusion, le Pr�sident Sach a r�sum� les discussions, qui, a-t-il dit, ne devraient pas �tre consid�r�s d�finitives, et a indiqu� que le Secr�tariat �laborera un rapport pour la SBI-22. Il a d�clar� que, bien que la discussion ait manqu� �d'esprit r�volutionnaire,� les commentaires ont refl�t� un large accord que le processus intergouvernemental a besoin d'�tre ajut� sur nombre de plans.

DANS LES COULOIRS

Samedi, le ciel ensoleill� de Buenos Aires n'a pas emp�ch� les d�l�gu�s de se retrouver � la Rural, pris dans des �v�nements en marge de la r�union ou assaillis de toutes part, dans des groupes de contact. Plusieurs d�l�gu�s ont d�plor� le rythme de progression sur les questions du SBI, devenu pire que celui des ann�es pr�c�dentes. Des d�l�gu�s ont soulign� que l'intention de certains petits groupes de pays, de bloquer toute avanc�e sur les sujets d�battus, est sans doute en rapport direct avec le fait que le Protocole de Kyoto entrera en vigueur. D'un autre c�t�, une avanc�e a �t� r�alis� sur les th�mes du SBSTA, les d�l�gu�s applaudissant le fait qu'on y soit parvenu � un accord sur les r�gles encadrant les activit�s de boisement et de reboisement de faibles ampleurs au titre du MDP.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Emily Boyd, Ph.D., Fiona Koza, Miquel Mu�oz, Lisa Schipper, Ph.D., et Hugh Wilkins. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP-10 est joignable directement au bureau du Bulletin au Pabell�n 9 et par e-mail �: <lisa@iisd.org>.