Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 12 No. 254
Samedi, 11 décembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-10 DE L'UNFCCC:

VENDREDI 10 DECEMBRE 2004

Vendredi, les délégués à la CdP-10 se sont réunis en plénière du SBSTA et dans de nombreux groupes de contact. Le matin, le SBSTA s'est penché sur les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'atténuation des changements climatiques (atténuation) et un groupe de contact de la CdP a planché sur le rapport du Comité Exécutif du MDP (CE). Des groupes de contact du SBI se sont réunis, tout le long de la journée, sur: le renforcement des capacités; du mécanisme financier de l'UNFCCC; de l'Article 6 de l'UNFCCC (éducation, formation et conscientisation du public); et les questions ayant trait aux pays les moins avancés (PMA). Des groupes de contact du SBSTA ont examiné: le guide des bonne pratiques (GBP) relevant des activités de l'UTCATF au titre du Protocole, des produits ligneux récoltés (PLR) et autres questions relatives au secteur de l'UTCATF; l'atténuation; et, le transfert des technologies.

SBSTA

ATTENUATION: Le Président Benrageb a résumé les principaux points abordés par l'atelier tenu le 9 décembre sur les opportunités et solutions pratiques offertes dans le domaine de l'atténuation, contribuant au développement durable et à l'innovation, au déploiement et à la diffusion des technologies. Plusieurs Parties se sont félicitées des résultats de l'atelier et ont plaidé pour la tenue d'autres ateliers en session, dans les futures sessions du SBSTA. La Chine, au nom du G-77/CHINE, a souligné que l'atténuation ne devrait pas donné lieu à des effets défavorables au développement et a encouragé les Parties à établir un mécanisme international pour l'innovation, la mise au point et le transfert des technologies. Le JAPON, avec plusieurs autres, a mis en relief la pertinence de l'efficience énergétique. Il a précisé que la coopération internationale dans ce domaine devrait être menée sur une base sectorielle. L'UE a souligné que l'atténuation est cruciale, et a précisé que les réductions des gaz à effet de serre sont techniquement et économiquement faisables.

L'OUGANDA a déclaré que l'atténuation peut être considérée comme une forme d'adaptation, car les mesures d'atténuation précoces permettent d'éviter les coûts de l'adaptation. L'AUSTRALIE a mis en exergue les rôles complémentaires de l'adaptation et de l'atténuation. TUVALU a souligné que l'adaptation est indispensable, en particulier dans les PEID, mais que l'engagement en faveur de l'atténuation est tout aussi important. Reconnaissant les mérites de l'échange d'informations, il a signalé que l'atelier a démontré que suffisamment de données et de technologies sont disponibles pour l'action.

De nombreuses Parties ont avancé des suggestions concernant les sujets à aborder dans les ateliers à venir du SBSTA. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que l'atelier devrait traiter les aspects socioéconomiques de l'atténuation. L'AOSIS a souligné l'importance des technologies d'énergie renouvelable. Le CHILI a déclaré que le thème du transport n'a pas été suffisamment traité par l'atelier. Le CANADA a proposé de procéder à l'examen d'études de cas sectoriels. Le Président Benrageb a établi un groupe de contact sur ce sujet, coprésidé par Kok Seng Yap (Malaisie) et Toshiyuki Sakamoto (Japon). 

GROUPES DE CONTACT

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Coprésident Roger Cornforth a demandé aux délégués de présenter leurs vues sur la proposition soumise par le G-77/Chine, devant servir de plate-forme aux négociations autour du projet de décision concernant le renforcement des capacités. L'UE, avec le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et le CANADA, a indiqué qu'il ne pouvait pas accepter le texte qui, a-t-il précisé, ne correspond pas au mandat convenu. Le JAPON a souligné que l'examen des cadres du renforcement des capacités ne devrait traiter ni des activités futures ni des directives à l'intention du FEM. Le G-77/CHINE a souligné que le texte proposé représente les vues de plus de 100 pays en développement touchés par la décision. L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, le CANADA et le JAPON, et contrée par le G-77/CHINE, a proposé que les Coprésidents élaborent un nouveau projet de décision. Le Coprésident Cornforth a invité les Parties à fournir de nouvelles propositions pour le projet de décision. Les discussions se sont poursuivies, à titre officieux, sur la question du renforcement des capacités des pays en transition économique.

MECANISME FINANCIER: Le Coprésident Rawleston Moore a distribué un projet de décision concernant le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC). Les délégués ont examiné les besoins des pays en développement, quant aux financements nécessaires à la concrétisation de leurs engagements au titre de l'UNFCCC, dans le cadre de la décision 5/CP.8 (évaluation du mécanisme financier). L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que conformément au Protocole d'accord conclus entre le FEM et la CdP, la CdP et le FEM devraient déterminer de manière concertée, les fonds nécessaires. Les ETATS-UNIS, le CANADA, l'UE et le JAPON ont apporté leur appui au maintien des modalités utilisées actuellement pour la détermination des financements nécessaires. Au sujet du processus de la revue du mécanisme financier, l'UE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont déclaré que les lignes directrices disponibles doivent être utilisées. Le G-77/CHINE a requis un délai pour la conduite de nouvelles consultations. Le Coprésident Moore a invité les Parties à mener des consultations officieuses sur ces questions.

CE DU MDP: Les délégués ont examiné un projet de décision consacré au CE du MDP. S'agissant des implications des activités de projets du MDP sur la réalisation des objectifs des autres accords environnementaux, l'UE a suggéré de mentionner, en particulier, le Protocole de Montréal sur les Substances qui Appauvrissent la Couche d'Ozone. Le BRESIL, contré par les ETATS-UNIS, a fait part de ses réserves concernant les coûts de la facilitation de la présence physique des observateurs, dans les réunions du CE. L'INDE a recommandé l'insertion d'un libellé préambulaire portant sur la définition du terme “à caractère additionnel.” Le JAPON, contré par le CANADA et le BRESIL, a suggéré l'insertion d'un libellé restreignant le CE de tenir des sessions à huis clos, et d'un libellé demandant au CE d'élaborer un guide portant, entre autres, sur les méthodologies pour l'efficience énergétique et pour les projets du MDP liés au secteur du transport. L'INDE a suggéré l'insertion d'un libellé portant sur la base des données du CE concernant les méthodologies approuvées, et d'un libellé portant sur les procédures à suivre dans l'amendement des méthodologies approuvées, sur la base de l'expérience acquise. Le délégué a également proposé de souligner que l'utilisation “d'outils de démonstration et d'évaluation du caractère additionnel, n'est pas obligatoire pour les participants aux projets, et, contré par l'UE, a recommandé l'insertion d'un libellé stipulant, entre autres, que nombre de Parties ont fait part de leurs réserves quant à l'état d'avancement de l"élaboration des outils. L'UE a recommandé l'insertion d'un libellé demandant au CE d'intensifier les efforts visant à faciliter la prise de décisions efficientes et transparentes par le CE et ses groupes de discussions.

ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Les délégués ont examiné le projet de conclusions proposé et le projet de décision, concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail de New Delhi, axé sur l'Article 6, et les voies et moyens d'améliorer sa mise en œuvre. Au sujet de la proposition de tenir un atelier distinct consacré aux PEID dans le cadre de l'Article 6, les délégués ont décidé de tenir un atelier juste avant la CdP-11. Les participants ont débattu des deux libellés, proposant des amendements mineurs. Ils ont délibéré aussi du besoin d'établir une coordination avec les consultations en cours sur le projet de décision omnibus contenant des directives à l'intention du FEM. Le Président Crispin d’Avergne a déclaré qu'il élaborera des révisions de textes.

ATTENUATION: Les participants ont proposé des sujets à aborder dans les futurs ateliers en session du SBSTA, consacrés  à l'atténuation. Plusieurs Parties ont réitéré les déclarations qu'elles ont faites au cours du débat tenu, le matin, par la plénière du SBSTA, sur l'atelier organisé le 9 décembre sur le thème de l'atténuation. La Chine, au nom du G-77/CHINE, et appuyée par d'autres, a déclaré que le prochain atelier devrait se focaliser sur les aspects socioéconomiques de l'atténuation. L'AUSTRALIE a déclaré qu'une focalisation sur les questions socioéconomiques est acceptable, à condition que les questions scientifiques et techniques ne soient pas négligées. L'UE a souligné que l'atténuation aujourd'hui réduira les coûts de l'adaptation, demain. L'AUSTRALIE et l'UE ont exprimé la nécessité d'une revue des conclusions des ateliers passés.

Plusieurs Parties ont suggéré l'examen des coûts et profits, ainsi que les avantages communs des options offertes dans le domaine de l'atténuation. L'ARABIE SAOUDITE et le CANADA ont proposé de prendre en considération les circonstances nationales, et la NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� de chercher des exemples de politiques nationales traitant d'approches d'att�nuation � moindre co�t. Plusieurs d�l�gu�s ont d�clar� que l'atelier devrait se focaliser sur plus d'un th�me et inclure des th�mes transversaux. La CHINE a propos� de communiquer les conclusions aux Groupe d'Expert sur le Transfert des Technologies (GETT). Les ETATS-UNIS, appuy�s par la NOUVELLE ZELANDE, ont recommand� l'implication des sp�cialistes. Le CANADA a d�clar� qu'il est trop t�t pour n�gocier le mandat de l'atelier. Les Parties soumettront leurs vues et les Copr�sidents �laboreront un projet de conclusions pour examen approfondi par le groupe de contact.

PMA: Ce groupe de contact a proc�d� � l'examen des questions ayant trait aux PMA. Soulignant que le mandat du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA) va jusqu'� 2005, L'UE a propos� de d�battre du travail du GEPMA et de l'extension de son mandat, � la CdP-11. La TANZANIE, au nom des PMA, a approuv�, sugg�rant que le GEPMA fournisse des orientations quant � la mise en application des programmes d'action nationaux d'adaptation (PANAs). Au sujet des directives � l'intention du FEM concernant le Fonds pour les PMA, le porte-parole des PMA a r�affirm� leur soutien en faveur du principe du financement int�gral des co�ts, et a soulign� le besoin urgent de mener les activit�s d'adaptation. Il a mis en relief les difficult�s pos�es par le bar�me propos� par le FEM pour le cofinancement des activit�s de projet, et a sugg�r� de d�battre de la fixation d'un plafond pour le financement int�gral. Le JAPON a fait objection � la discussion des niveaux de financement, avant l'ach�vement des PANAs et la d�termination des projets. La SUISSE, l'UE, la NORVEGE et le CANADA ont apport� leur appui aux conditions exig�es par le FEM dans le domaine du co-financement, pr�cisant que les projets ne devraient pas se trouver dans un vacuum et, compte tenu du fait que, de mani�re g�n�rale, les politiques nationales traiteront des activit�s les plus urgentes, les projets relevant du Fonds pour les PMA devraient venir compl�menter et b�tir sur ces efforts. Les Copr�sidents �laboreront un projet de d�cision, pour examen.

UTCATF: Le Copr�sident William Agyemang-Bonsu a pr�sent� le projet de d�cision r�vis� concernant le GBP relevant de l'UTCATF au titre des Article 3.3 du Protocole (boisement, reboisement et d�forestation) et 3.4 (activit�s suppl�mentaires). Le projet stipule, entre autres, que le GBP sera appliqu� de mani�re �coh�rente� avec les Accords de Marrakech, et englobe une note de bas de page pr�cisant que les m�thodes de communication des donn�es, contenues dans le GBP, devraient s'assurer que les r�gions assujetties aux activit�s du secteur de l'UTCATF, au titre des Articles 3.3 et 3.4, peuvent �tre d�termin�es. Les d�l�gu�s se sont accord�s sur le projet de d�cision r�vis�, sans outre amendement.

Au sujet de la soustraction factorielle, l'AUSTRALIE a mis l'accent sur sa proposition appelant � l'ouverture d'un dialogue ax� sur l'avenir, adoptant une approche larges aux questions ayant trait � l'UTCATF. Les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE ont apport� leur appui � cette approche exhaustive. Le BRESIL, avec l'AOSIS, le PEROU et l'ARGENTINE, a pr�f�r� l'adoption d'une approche focalis�e et a sugg�r� de tenir, apr�s la CdP-10, un atelier technique consacr� � l'examen des soumissions faites par les Parties et, �ventuellement, des d�finitions particuli�res du biome. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� la position de son pays consistant � ne pas s'engager dans les discussions sur la p�riode au-del� de la premi�re p�riode de l'engagement.

Au sujet des PLR, le BRESIL, avec plusieurs autres, a accueilli avec satisfaction le travail du GIEC sur les PLR et a not� que les PLR pourraient �tre mieux d�battus apr�s le parach�vement des Directives du GIEC r�gissant les Inventaires des Gaz � Effet de Serre, en 2006. L'UE, avec la NORVEGE, et contr�e par le CANADA, a requis que le SBSTA demande aux Parties de faire des soumissions concernant les donn�es nationales particuli�res relatives aux PLR, d'ici le 1er ao�t 2005. L'AUSTRALIE a mis en garde les Parties que les rapports d'inventaires ne doivent pas �tre alt�r�s, pr�cisant que les inventaires doivent rester  �purs� et qu'ils ne doivent pas �tre rattach�s aux discussions politiques. Le d�l�gu� des Etats-Unis a encourag� les Parties � communiquer les donn�es relatives � leurs PLR, d'une mani�re transparente. La CHINE a d�clar� que la double comptabilisation reste de mise et que le GIEC devrait se pencher sur ce probl�me. La FEDERATION DE RUSSIE a d�clar� que le GIEC devrait prendre en consid�ration toutes les cat�gories d'�mission et d'�limination ayant tait aux PLR, dans les futures comptabilisations. Le Copr�sident Agyemang-Bonsu �laborera un nouveau texte sur la soustraction factorielle et les PLR.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Dans ce groupe de contact, les participants ont proc�d� � une lecture, paragraphe par paragraphe, du projet de conclusions r�vis� des Copr�sidents. Les discussions ont �t� focalis� sur: les implications financi�res du centre d'�change d'information technologique de l'UNFCCC (TT:CLEAR); le point de savoir si oui ou non il y a lieu de d�terminer de mani�re plus �troite les domaines devant �tre traites par TT:CLEAR; les directives � l'intention du GETT concernant les technologies particuli�res; le guide des utilisateurs du GETT; le transfert des technologies, au titre des articles autres que l'Article 4.5 (transfert des technologies); et le �facteur coup de pouce� du transfert des technologies. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu du fait que certains sujets du programme de travail de 2004 du GETT n'aient pas �t� abord�s ou achev�s, et ont d�lib�r� du point de savoir si oui ou non il est appropri� des faire r�f�rence au programme de travail de 2006 du GETT. Les Copr�sidents m�neront des consultations avec le SBI et le SBSTA. Les libell�s crochet�s et non trait�s seront examin�s � titre officieux.

DANS LES COULOIRS

Vendredi, les couloirs ont sembl� vides, les d�l�gu�s �tant occup�s � n�gocier les points techniques fins dans un certain nombre de groupes de contact. Alors que les rumeurs vont bon train sur une proposition, par le Pr�sident de la CdP, de tenir un s�minaire intersessions consacr� aux perspectives � venir de l'UNFCCC et du Protocole de Kyoto, la plupart des d�l�gu�s n'ont aucune id�e sur le moment o� ces bruits se mat�rialiseront dans une d�cision de la CdP.

Ailleurs, les observateurs ont comment� que la pr�sentation des premi�res communications nationales du Br�sil et de la Chine, repr�sente une �tape cruciale � la fois pour ces pays en d�veloppement importants et pour l'UNFCCC.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Emily Boyd, Ph.D., Fiona Koza, Miquel Mu�oz, Lisa Schipper, Ph.D., et Hugh Wilkins. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP-10 est joignable directement au bureau du Bulletin au Pabell�n 9 et par e-mail �: <lisa@iisd.org>.