Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 12 No. 253
Vendredi, 10 décembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-10 DE L'UNFCCC:

JEUDI 9 DECEMBRE 2004

Jeudi, les délégués à la CdP-10 se sont réunis en plénière du SBSTA, en groupes de contact et en un atelier du SBSTA. Le SBSTA s'est penché sur les questions ayant trait à l'application de l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures) et aux aspects scientifique, technique et socioéconomique des effets des, et de la vulnérabilité et de l'adaptation aux, changements climatiques (adaptation). Des groupes de contact se sont réunis sur: le rapport du Comité Exécutif du MDP (CE); l'Article 6 de l'UNFCCC (éducation, formation et conscientisation du public); l'adaptation; les questions relatives aux pays les moins avancés (PMA); la soumission des deuxièmes et, le cas échéant, des troisième communications nationales des Parties non Visées à l'Annexe I; l'état d'avancement des activités inscrites dans le cadre de la décision 5/CP.7 (effets défavorables); et le transfert des technologies. L'après-midi, les délégués se sont réunis en atelier interne à la session, consacré au opportunités et solutions pratiques offertes en matière d'atténuation, contribuant au développement durable et à l'innovation, le déploiement et la diffusion des technologies.

SBSTA

QUESTIONS DIVERSES: Mise en œuvre de l'Article 2.3 du Protocole: Le Président Benrageb a encouragé les Parties à avancer sur cette question. L'ARABIE SAOUDITE a exprimé sa déception quant à l'absence de progrès sur l'Article 2.3, depuis la CdP-8. L'UE, le CANADA et le JAPON ont déclaré que l'Article 2.3 est suffisamment reflété dans la décision 5/CP.7. Le Président Benrageb mènera des consultations informelles sur ce sujet.

Autres questions: Le CHILI a déclaré qu'un groupe d'experts international devrait traiter la question du transport et du MDP. Le CENTRE MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT a présenté un rapport sur l'importance des écosystèmes des terres en tourbes dans la régulation de l'atmosphère de la planète.

ADAPTATION: La JAMAIQUE, au nom du G-77/China, a déclaré que l'atelier du SBSTA tenu le 8 décembre a souligné l'urgence de l'action nécessaire au traitement de l'adaptation. L'AUSTRALIE a souligné l'importance de l'adaptation à la fois pour les pays industrialisés et les pays en développement. L'UE a recommandé une revue des conclusions des ateliers de la SBSTA-20 et de la SBSTA-21 pour la détermination des effets des différents niveaux et des différents taux de changements climatiques, et des options offertes en matière d'adaptation. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que les événements climatiques extrêmes particuliers ne sauraient être rattachés aux changements climatiques. Le SOUDAN, au no, du Groupe Africain, et l'ARGENTINE ont déclaré que l'adaptation est une priorité mondiale. Le JAPON a déclaré qu'à la fois l'atténuation et l'adaptation devraient être traitées à l'échelon mondial. Le CANADA a appelé au renforcement de la base des connaissances concernant l'adaptation. S'agissant des voies et moyens de renforcer les capacités adaptives, le NICARAGUA a parlé de processus participatifs incluant les communautés locales et les experts techniques, et la CHINE a encouragé la mobilisation de fonds et le transfert des technologies dont disposent les pays industrialisés.

La TUNISIE a plaidé pour le renforcement des liens avec d'autres conventions et la mise en place de projets de recherche conjoints. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que l'adaptation est un sous-élément du développement durable dans les pays industrialisés. L'ARABIE SAOUDITE a fait part de ses réserves quant à l'absence d'action en faveur de l'adaptation. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que l'UNFCCC devrait conduire l'action en faveur de l'adaptation. Un groupe de contact sur ce thème, coprésidé par Philip Gwage (Ouganda) et David Warrilow (Royaume-Uni), a été établi.

GROUPES DE CONTACT

CE DU MDP: Le groupe de contact, présidé par Raúl Estrada-Oyuela (Argentine), a procédé à l'examen du projet de décision et a entendu des remarques d'ordre général. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé un amendement à la Règle 27 du Règlement Interne du CE, qui porte sur la présence aux réunion, amendement stipulant que “présence signifie présence physique dans la salle ou se tient la réunion du CE.” Le Président Estrada-Oyuela a souligné que ce type d'amendement a des implications budgétaires et qu'il requiert des orientations de la part du groupe de contact sur le mécanisme financier. Le JAPON a souligné la nécessité d'accorder une priorité aux projets axés sur l'énergie et, avec l'UE, a mis en relief l'impératif d'une transparence. L'UE et la SUISSE ont souligné l'importance du traitement des implications des activités inscrites dans le cadre du MDP, sur la concrétisation des objectifs des autres accords environnementaux multilatéraux. Le JAPON a déclaré qu'il fournira un texte sur les propositions avancées pour un nouveau seuil de référence et de nouvelles méthodes de suivi pour certains types d'activités des projets mis en place dans les secteurs non encore couvert par des méthodologies approuvées.

ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Ce groupe de contact group, présidé par Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie), s'est penché, entre autres, sur la question du financement du centre d'échange d'informations. Le Secrétariat a indiqué que la première année de la phase d'élaboration du projet nécessitera 165000 dollars. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré l'élaboration d'une estimation du coût annuel du centre d'échange d'information. S'agissant des ateliers régionaux, l'AOSIS a souligné le besoin d'un atelier consacré aux PEID. Les ETATS-UNIS et d'autres ont souhaité être édifiés, quant à la manière dont cet atelier serait différent des autres ateliers proposés en Uruguay et au Japon. Le Président d’Auvergne élaborera un projet de conclusions, pour discussion.

ADAPTATION: Ce groupe de contact, coprésidé par David Warrilow a demandé aux délégués d'apporter leurs contributions au projet de conclusions devant être élaboré par les Coprésidents. Il a signalé qu'il n'y a pas assez de temps pour l'adoption d'une décision à la CdP-10. L'ARGENTINE a proposé que l'importance politique de l'adaptation soit reconnue comme étant un résultat de la CdP-10. Plusieurs délégués ont mis en relief les rôles complémentaires du SBI et du SBSTA, quant à la question d'adaptation, et ont parlé qu besoin d'éviter la duplication des travaux. L'ARGENTINE, la CHINE et d'autres ont appelé au transfert des technologies d'adaptation. Le GHANA a demandé le développement des technologies autochtones et l'INDE a requis la reconnaissance des savoirs traditionnels.

L'UE et l'ARGENTINE ont déclaré que l'adaptation devrait être intégrée dans les plans de durable développement. Le JAPON et l'UE ont souligné la nécessité d'établir un équilibre entre l'adaptation et l'atténuation. L'INDE a déclaré que la focalisation devrait être sur l'adaptation. La FEDERATION DE RUSSIE a appelé à une amélioration de la coordination avec la Convention sur la Diversité Biologique, la Convention de Ramsar sur les Zones Humides et la Convention sur la Lutte contre la Désertification, en matière d'adaptation. La TANZANIE a souligné la nécessité de procéder à la détermination des domaines où des mesures immédiates sont requises.

PMA: Ce groupe a été coprésidé par Bubu Jallow (Gambie) et Ricardo Moita (Portugal). Les délégués y ont examiné les directives à l'intention du FEM concernant le Fonds pour les PMA et le Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA). Le CANADA a fait l'éloge du travail accompli par le GEPMA. La TANZANIE, au nom des PAM, a proposé d'élargir le mandat du GEPMA au soutien de la mise en œuvre programmes d'action nationaux consacrés à l'adaptation (PANAs). S'agissant des directives à l'intention du FEM concernant les PMA, SAMOA et le MALAWI ont fait part de leurs réserves concernant les conditions exigées en matière de cofinancement, soulignant que la décision 6/CP.9 (directives concernant le gestion du Fonds pour les PMA) prévoie le financement de l'intégralité des PANAs. Le FEM a déclaré que compte tenu du fait que la décision 6/CP.9 demande au FEM d'élaborer les critères devant régir le financement intégral, certaines activités y seraient qualifiées alors que d'autres s'appuieraient sur les projets de développement existant et nécessiteront un co-financement en provenance d'autres sources ou de contributions en nature de la part des gouvernements récipiendaires. L'UE a déclaré que le co-financement permet aux pays de se penser propriétaires de leurs projets.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEX I: Les délégués ont procédé à l'examen du projet de texte de travail des Coprésidents concernant le calendrier du financement, le parachèvement et la soumission des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Les Parties se sont penchés sur les détails des questions ayant trait à la continuité du financement des projets et au timing des demandes de financement pour les deuxièmes ou les troisièmes communications nationales. Au sujet du calendrier des soumissions des communications nationales après le premier déboursement de fonds, le G-77/CHINE a souhaité voir cela s'effectuer dans les cinq années qui suivent le déboursement. L'UE a préféré trois ans. L'AUSTRALIE a sugg�r� quatre, en guise de compromis. Le G-77/CHINE a soulign� que les Parties vis�es � l'Annexe I ont droit � des intervalles de trois � cinq ans entre les soumissions de leurs communications nationales. La NOUVELLE ZELANDE a soulign� que timing des soumissions qui suivent le d�boursement des fonds n'est pas la m�me chose que fr�quence des soumissions. Le Copr�sident Anders Turesson a d�clar� que les Copr�sidents �laboreront un texte de compromis.

EFFETS DEFAVORABLES: Les Copr�sidents Paul Watkinson et Samuel Adejuwon ont pass� en revue l'amendement introduit par l'UE et le texte du projet de d�cision propos� par le G-77/Chine. Les ETATS-UNIS, appuy�s par plusieurs autres participants, ont requis un d�lai pour l'�tude des nouveaux libell�s. Les Copr�sidents �laboreront un texte consolid� et le groupe tiendra une autre r�union informelle.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les Copr�sidents ont pr�sent� un projet de conclusions, et la MALAISIE, au nom du G-77/Chine, a fait circul� un projet de d�cision et un papier de position. Les d�l�gu�s ont d�battu de questions de proc�dures, y compris le point de savoir quel texte examiner en premier. Plusieurs Parties vis�es � l'Annexe I ont pr�f�r� proc�der d'abord � une lecture par paragraphe par paragraphe, du projet de conclusions des Copr�sidents. Le G-77/CHINE a d�clar� que le projet de conclusions ne rendait pas compte des pr�occupations du G-77/Chine. Les Copr�sidents �laboreront un projet de conclusions r�vis�, int�grant les r�serves du G-77/Chine.

ATELIER DU SBSTA SUR LES OPPORTUNITES ET LES SOLUTIONS OFFERTES POUR L'ATTENUATION

L'atelier interne � la session a �t� pr�sid� par le Pr�sident du SBSTA, Benrageb. Les d�l�gu�s ont entendu des expos�s pr�sent�s par des experts, suivis par des s�ances de questions-r�ponses, et ont conclus leurs travaux par un �change de vues sur les le�ons apprises.

EXPOSES: Rob Socolow, de l'Universit� de Princeton, Etats-Unis, a examin� les sc�narios futures d'�missions de gaz carbonique, et a propos� d'utiliser des �coins de cale,� m�thodologie permettant de rendre compte des r�ductions effectu�es dans les �missions futures, dans laquelle chaque �coin de cale� �quivaut � un milliard de tonnes d'�missions �vit�es par an, sur les cinquante ans � venir. Socolow a parl� des diff�rentes strat�gies de r�alisation des "wedges", soulignant qu'une approche bas�e sur un portefeuille d'activit�s, est n�cessaire.

James Shevlin, de l'Australian Greenhouse Office, a donn� un aper�u sur l'approche australienne en mati�re d'att�nuation, soulignant que l'efficience �nerg�tique doit �tre au centre de toute strat�gie d'att�nuation, quelque soit le pays. Il a �labor� sur les barri�res entravant l'efficience �nerg�tique et sur l'exp�rience australienne dans leur d�passement.

Paul Kirai, de l'Association des Manufacturiers Kenyans, a d�crit le projet de l'Efficience Energ�tique dans le Secteur de l'Industrie Kenyane, a soulign� la n�cessit� de coop�rer avec le secteur priv�, de cr�er la confiance et de maintenir une certaine souplesse dans les programmes publics.

Alfred Szwarc, du Minist�re Br�silien des Sciences et Technologie, a parl� de l'utilisation des combustibles issus de la biomasse au Br�sil. Szwarc a pr�cis� que l'industrie de la biomasse a am�lior� la s�curit� et la diversit� �nerg�tique, a donn� lieu � des profits environnementaux, a r�duit la balance des paiements, et a cr�� un million de postes d'emploi au Br�sil. Les Participants ont d�battu, entre autres, des risques pos�s par les plantations des terres foresti�res et des barri�res entravant l'assimilation des technologies. Szwarc a soulign� que le Br�sil travail � la promotion des combustibles issus de la biomasse, un peu partout dans le monde, mais n'entend pas �tendre les plantations de biomasse dans la r�gion Amazonienne.

Christine Copley, du World Coal Institute, Royaume-Uni, a parl� des perspectives du charbon dans le cadre du d�veloppement durable. Elle a attir� l'attention sur les technologies de pointe, telles que les plantes supercritiques et la technologie de combinaison des cycles de "gazification" int�gr�e, et � d�clar� que la technologie de captage et de fixation du carbone est �galement prometteuse, m�me si la capacit� de fixation reste limit�e.

Hernan Carlino, du Secr�tariat d'Etat Argentin de l'Environnement et du D�veloppement Durable, a parl� des opportunit�s offertes en mati�re att�nuation des gaz � effet de serre, dans le secteur de la gestion des d�chets, dans son pays. Il a soulign� que les d�chets sont commun�ment d�vers�s dans des d�charges � ciel ouvert, mais qu'une nouvelle strat�gie nationale est en cours d'�laboration pour le traitement de ce probl�me. La nouvelle strat�gie encourage, entre autres, le tri des d�chets m�nagers et la r�cup�ration du gaz m�thane. Il a attir� l'attention sur deux projets nationaux approuv�s r�cemment, portant sur la gestion des d�chets de la ville et des provinces de Buenos Aires. Les participants ont examin� les implications de la nouvelle strat�gie appliqu�e dans le domaine des taux de production et de recyclage des d�chets, par habitant.

Robert Dixon, du D�partement de l'Energie, Etats-Unis, a mis en relief les avantages dans les domaines de l'environnement et de la s�curit� �nerg�tique, offerts par la technologie des cellules de combustibles � l'hydrog�ne, et a parl� des difficult�s rencontr�e dans la production, l'entreposage, l'infrastructure de a livraison et la s�curit� de l'hydrog�ne. Il a indiqu� qu'il serait possible de r�aliser une �conomie enti�rement bas�e sur l'hydrog�ne d'ici 2050.

DEBAT: L'AUSTRALIE et le JAPON ont soulign� l'importance de renforcer la coop�ration multilat�rale dans les initiatives ax�es sur l'att�nuation. Le CANADA a exprim� son optimisme quant aux divers efforts fournis en faveur de l'att�nuation, un peu partout dans le monde. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� l'importance des partenariats et a propos� que le SBSTA traite des la question des outils politiques n�cessaires � une production propre du charbon et � l'efficience �nerg�tique. L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE (IEA) a d�clar� qu'une att�nuation effective requiert un portefeuille de technologies et des cadres politiques efficaces. Il a pr�cis� que l'IEA abrite plus de 40 accords ax�s sur la mise au point de technologies. L'UE, avec les ILES COOK, ont d�clar� que les barri�res entravant l'assimilation des sources d'�nergie renouvelable, de petites �chelle, doivent �tre trait�es.

DANS LES COULOIRS

Jeudi a �t� une journ�e calme, selon nombre de d�l�gu�s, tellement calme que le prix peu convoit� 'fossile de la journ�e' n'a �t� d�cern� � aucun pays, par les ONGs �cologiques. La journ�e a �t� domin�e par un atelier interne � la session, consacr� � l'att�nuation, que de nombreuses Parties ont qualifi�e de r�ussite. Certains soup�onnent qu'il s'agit l�, sans doute, du calme avant la temp�te attendue sur la question de savoir si ou non il faut aborder les actions � entreprendre au-del� de 2012, et si oui, de quelle mani�re faudra-il le faire. Dans d'autres coins de la salle de conf�rence, les d�l�gu�s avaient un bon moral apr�s l'accord officieux conclu sur le projet de d�cision portant sur les directives concernant les bonnes pratiques dans le secteur de l'UTCATF.  


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Emily Boyd, Ph.D., Fiona Koza, Miquel Mu�oz, Lisa Schipper, Ph.D., et Hugh Wilkins. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP-10 est joignable directement au bureau du Bulletin au Pabell�n 9 et par e-mail �: <lisa@iisd.org>.