Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 12 No. 251
Mercredi, 8 décembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-10 DE L'UNFCCC:

MARDI 7 DECEMBRE 2004

Mardi, les délégués à la CdP-10 se sont réunis en séances plénières du SBI et du SBSTA et en groupes de contact. Le SBI s'est penché sur les communications nationales des Parties visées et des Parties non visées à l'Annexe I, le mécanisme de financement de l'UNFCCC, le renforcement des capacités, l'Article 6 de l'UNFCCC (éducation, formation et conscientisation du public), et sur l'examen continue  des fonctions et activités du Secrétariat. Le SBSTA a planché, entre autres, sur: les inventaires des gaz à effet de serre; les systèmes de registres prévus à l'Article 7.4 du Protocole; les Articles 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données) du Protocole; le transfert des technologies; les bonnes pratiques en matière de politiques et mesures (P&Ms); et sur la coopération avec les organisations internationale compétentes. Des groupes de contact ont examiné les questions du guide des bonnes pratiques (GBP)pour les activités relevant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la Foresterie (UTCATF), de la recherche et de l'observation systématique (R&SO), des activités de boisement et de reboisement à faible ampleur (B&R) prises en compte au titre du MDP, et de l'état d'avancement de la mise en application des activités relevant de la décision 5/CP.7 (effets défavorables).

SBI

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Soumission des deuxièmes et, le cas échéant, des troisièmes communications nationales: Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a déclaré que les Parties non visées à l'Annexe I ont besoin d'un délais supplémentaire et d'un soutien dans l'élaboration de leurs communications nationales, et qu'ils préfèrent ne pas avoir de calendrier particulier pour la soumission des communications nationales. L'AUSTRALIE, au nom du Groupe 'Umbrella', a appelé à la conclusion, à la CdP-10, d'un accord sur le calendrier des soumissions. L'UE a encouragé la prise d'une décision apte à sauvegarder la continuité du processus des soumissions et a encouragé la mise en place de cycles de soumission. Un groupe de contact, coprésidé par Soobaraj Nayroo Sok Appadu (Maurice) et Anders Turesson (Suède) traitera ce sujet.

Travaux du Groupe Consultatif d'Experts: Brian Challenger (Antigua et Barbuda), Président du Groupe Consultatif d'Experts des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I (GCE), a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail du GCE au titre de 2004-5. La REPUBLIQUE DE COREE a offert d'accueillir l'atelier international prévu. La représentante du MOZAMBIQUE a demandé que l'atelier soit organisé dans son pays. L'AOSIS a encouragé l'octroi d'une aide aux PEID. La SUISSE a souligné le besoin de capacités plus importantes au sein du GCE et de la prévision d'un soutien en sa faveur. La Présidente Stoycheva élaborera un projet de conclusions.

Fourniture d'un soutien financier et technique: La Présidente Stoycheva élaborera un projet de conclusions sur cette question.

Compilation-synthèse des premières communications nationales: La Présidente Stoycheva élaborera un projet de conclusions sur ce thème.

MECANISME DE FINANCEMENT: Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC): L'UE a déclaré que la réunion des donateurs potentiels du FSCC, qui s'est tenue récemment, a abouti à des promesses s'élevant à 35 millions de dollars. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré qu'aucune activité particulière ne devrait avoir priorité sur les autres. L'ARGENTINE, avec le PANAMA, a accueilli avec satisfaction les promesses faites au FSCC, mais a souligné que les fonds promis sont insuffisants pour un soutien effectif des mesures d'adaptation et de réponse aux catastrophes. L'AOSIS, appuyée par le GROUPE AFRICAIN, les PMA, la NAMIBIE, CUBA et l'OUGANDA, a fait part de ses réserves concernant l'interprétation des directives de la CdP par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), soulignant que les pays les plus vulnérables sont confrontés à des difficultés quant à l'accès au fonds du FEM, en raison du fardeau des exigences de co-financement, des l'existence de critères et d'indicateurs supplémentaires qui n'ont pas été adoptés par la CdP, et de la gamme étroite des projets d'adaptation éligibles par le FEM. La SUISSE a souligné que les nouveaux critères visent à simplifier le principe des coûts marginaux. Le délégué des ETATS-UNIS a accueilli avec satisfaction la différentiation des critères appliqués au Fonds Fiduciaires Général et au FSCC. SAMOA a encouragé l'utilisation d'approches plus novatrices et que ce soit la CdP, et non le FEM, qui doive déterminer les critères d'éligibilité.

Rapport du FEM: Le FEM a décrit ses activités relativement aux communications nationales, au renforcement des capacités, à l'adaptation, aux PMA et au FSCC. L'ARGENTINE a fait part de ses réserves concernant les coûts administratifs du FEM et, avec MAURICE et l'OUGANDA, a appelé à la transparence dans l'utilisation des fonds des donateurs. L'AOSIS a souligné que le FEM doit se conformer aux directives données par la CdP.

Répondant aux commentaires des Parties, le FEM a expliqué que la proportion du co-financement est justifiée par le fait que le FEM ne finance que les coûts marginaux. S'agissant des coûts administratifs, le représentant a indiqué que cette question est en cours d'examen par le Conseil du FEM.

Application de la décision 5/CP.8 (évaluation du mécanisme financier): Le JAPON a accueilli avec satisfaction la mobilisation, par le FEM, de ressources importantes de co-financement. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que le FEM finance les coûts marginaux de la mise en application, mais que de nombreux projets présentés dans les communications nationales ne fixent pas ces coûts. L'UE a souligné l'importance de la détermination des fonds nécessaires à la quatrième reconstitution du FEM.

Directives supplémentaires à l'intention du FEM: Le JAPON a déclaré que la CdP devrait fournir au FEM des directives concernant l'éligibilité des projets et les critères qui s'y rapportent, mais non concernant les questions ayant trait à la gestion du FEM. La MICRONESIE a mis l'accent sur les difficultés rencontrées par les PIED dans l'accès à ces fonds. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que le FEM devrait être plus souple et fournir un soutien aux petits projets mis en place dans les PEID.

Un groupe de contact, coprésidé par Rawleston Moore (Barbade) et Jozef Buys (Belgique), traitera les questions du FSCC, de l'application de la décision 5/CP.8 et des directives supplémentaires à l'intention du FEM. La Présidente Stoycheva élaborera un projet de conclusions concernant le rapport du FEM.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Philip Gwage (Ouganda) a présenté un rapport concernant la réunion des spécialistes du renforcement des capacités, tenue le 3 décembre 2004, à Buenos Aires. Le JAPON a souhaité voir les activités de renforcement des capacités être rapportées au moyen des instruments disponibles de l'UNFCCC, tels que les communications nationales. La TANZANIE, au nom du G-77/Chine, a parlé de la nécessité de mettre en place des indicateurs et des procédures de communication et de suivi. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que toutes les Parties devraient travailler à l'amélioration de leurs rapports concernant le renforcement des capacités. Roger Cornforth (Nouvelle Zélande) et Shirley Moroka (Afrique du Sud) coprésideront un groupe de contact sur ce sujet.

ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Le PNUE a présenté un rapport sur ses contributions visant à aider les Parties dans leur mise en œuvre de l'Article 6. L'UE et la SUISSE ont souligné les mérites du centre d'échange d'informations. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le centre d'échange d'informations devrait être convivial, efficace du point de vue coût et mis en place dans le cadre d'une approche par étapes. Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie) présidera un groupe de contact sur ce sujet.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: L'AUSTRALIE a suggéré d'intégrer le net des émissions des gaz à effet de serre des Parties visées à l'Annexe I, dans la compilation-synthèse des communications nationales. La CHINE, au nom du G-77/Chine, a suggéré d'y intégrer les données concernant les effets des politiques d'atténuation. L'URUGUAY a proposé la conduite d'une évaluation scientifique et la SUISSE a suggéré la publication d'une collection des meilleures pratiques. La Présidente Stoycheva élaborera un projet de décision, en concertation avec les Parties intéressées.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Le Secrétariat a souligné les limitations imposées aux activités du Secrétariat à cause de la dépréciation du dollar américain. La Présidente Stoycheva a désigné Harald Dovland (Norvège) pour la conduite de consultations informelles sur cette question.

EXAMEN CONTINU DES FONCTIONS ET ACTIVITES DU SECRETARIAT: Le Secrétariat a présenté les données concernant la représentation géographique du personnel et concernant les coûts des ateliers. L'INDE, au nom du G-77/Chine, a proposé d'évaluer l'équilibre entre les membres du personnel occupant des postes important, issus des Parties visées et des Parties non visées à l'Annexe I. Contrée par l'UE, l'ARABIE SAOUDITE a suggéré de faire de ce sujet un point permanent de l'ordre du jour. Harald Dovland conduira des consultations informelles autour de ce sujet.

SBSTA

QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Les inventaires de gaz à effet de serre: Le Bureau du Groupe de travail du GIEC sur les inventaires a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la compilation des Directives concernant les Gaz à effet de serre émises par le GIEC en 2006. L'AUSTRALIE, avec l'UE et les ETATS-UNIS, a appelé à la poursuite de la mise en place du site de l'UNFCCC sur le web. Branca Americano (Brésil) et Helen Plume (Nouvelle Zélande) modéreront des consultations informelles sur cette question.

Systèmes de registres prévus dans l'Article 7.4 du Protocole: Murray Ward (Nouvelle Zélande) a présenté un rapport sur les consultations intersessions sur les systèmes de registres, tenues du 8 au 10 novembre 2004, à Bonn. L'UE a accueilli avec satisfaction la mise en application des systèmes de registres. Murray Ward présidera un groupe de contact sur ce sujet.

Articles 7 et 8 du Protocole: L'UE a déclaré que la proposition d'un format standard pour les rapports constitue une bonne plate-forme de discussion. Le groupe de contact sur les systèmes de registres se penchera sur cette question.

Projections des émissions des Parties visées à l'Annexe I: Le Président Benrageb élaborera un projet de conclusions sur ce sujet.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Margaret Martin (Canada), Présidente du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT), a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail du GETT au titre de 2004, et a décrit sa proposition concernant le programme de travail de l'exercice 2005. Plusieurs Parties ont fait l'éloge des efforts fournis par le GETT pour engager le secteur privé et ont accueilli avec satisfaction les résultats de l'atelier sur les options novatrices offertes pour le financement de la mise au point et du transfert des technologies.

De nombreuses Parties ont souligné l'importance des travaux du GETT sur la question de la mise en place d'environnements favorables et ont fait part de leur appui au séminaire sur les technologies d'adaptation, programmé pour 2005. Les délégués ont également traité des implications financières du l'entretien du centre d'échange d'informations technologiques de l'UNFCCC (TT:CLEAR). Un groupe de contact, coprésidé par Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) et Holger Liptow (Allemagne) traitera de ce sujet.

P&MS: L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, a requis un délai supplémentaire pour l'examen du document pertinent élaboré par le Secrétariat. La CHINE a fait part de ses réserves concernant l'intitulé du document. Un groupe de contact coprésidé par Tony Surridge (Afrique du Sud) et Michael Young (Irlande), traitera ce point de l'ordre du jour.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES COMPETENTES: Les représentants du GIEC, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB),de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture et du Forum des Nations

Unies sur les Forêts, ont présenté des rapports sur leurs activités respectives touchant au processus de l'UNFCCC. La SUISSE a suggéré de renforcer le rôle du Groupe de Liaison Conjoint de la CDB, de l'UNFCCC et de la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la Désertification. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que la coopération doit s'opérer aux échelons national et local. Un groupe de contact, coprésidé par Outi Berghäll (Finlande) et Marcela Main (Chili) planchera sur ce sujet.

GROUPES DE CONTACT

GBP UTCATF: Ce groupe de contact a été coprésidé par Audun Rosland (Norvège) et William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana). Le Coprésident Rosland a retracé les progrès accomplis sur la question du format commun des rapports, à la SBSTA-20. Les délégués ont ensuite entendu des exposés présentés par le Canada et la Suède sur les systèmes de communication prévus pour le Protocole et ont tenu une séance de questions-réponses. Le Secrétariat a présenté un rapport sur les questions ayant trait à l'UTCATF, relevant de l'Article 6 du Protocole (mise en œuvre concertée). Le Coprésident Rosland, appuyé par l'UE, le CANADA et le JAPON, a proposé d'ôter tous les crochets figurant dans le projet de texte de négociation transmis par la SBSTA-20 et de supprimer l'option concernant le format commun des rapports, faisant référence à l'Article 6. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a requis un délai pour l'examen de la question, souhaitant toutefois voir un accord réalisé sur ce sujet, à la CdP-10. L'AOSIS, contré par le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, a déclaré que le SBSTA devrait demander au GIEC de procéder à la révision de la "méthode une" (unités des terres soumises à des activités multiples), dans le GBP. 

R&SO: Ce groupe de contact a été coprésidé par Stefan Rösner (Allemagne) et Soobaraj Nayroo Sok Appadu. Les participants ont entendu un exposé présenté par le GCOS sur son Plan de Mise en Œuvre du Plan en appui à l'UNFCCC. Le Coprésident Rösner a demandé aux Parties de présenter leurs contributions au projet de décision. Les participants ont souligné l'importance de l'examen, entre autres, des implications financières du Plan de Mise en Œuvre du GCOS, du renforcement des capacités et de la détermination des lacunes de l'observation systématique.

ACTIVITES DE B&R A FAIBLE AMPLEUR PREVUES DANS LE CADRE DU MDP: Thelma Krug (Brésil) et Jim Penman (Royaume-Uni) ont coprésidé ce groupe de contact. Les délégués ont procédé à une lecture, paragraphe par paragraphe, de la proposition d'adopter un projet de décision portant sur la simplification des modalités et procédures régissant les activités et les mesures de B&R inscrites dans le cadre du MDP, au fins de faciliter la mise en application des activités des projets. S'agissant des définitions des activités de B&R à faible ampleur, menées dans le cadre du MDP, le JAPON, avec plusieurs Parties, mais contré par l'AOSIS, a plaidé pour l'insertion d'une référence au volume net moyen des suppressions de gaz à effet de serre provenant de l'activité humaine, projeté par voie de puits d'absorption. L'AOSIS, contrée par le CHILI, le JAPON et le PEROU, a proposé la suppression du libellé stipulant que les projets seront exemptés du, ou soumis au, paiement d'une part moins importante des montants dus au Fonds pour l'Adaptation, du Protocole. Le CANADA, avec plusieurs Parties, mais contré par l'UE et l'AOSIS, a plaidé pour le maintien de la référence à la réduction des taux prévus pour les parts des montants dus par les projets, destinés à la couverture des frais  administratifs, soulignant que ces coûts constituent la barrière la plus importante pour les communautés à faibles revenus. Les participants ont décidé de supprimer le libellé encourageant les Parties hôtes à mettre en place des mesures pour la facilitation de la mise en œuvre des projets de B&R, à faible ampleur. Le libellé invitant à la fourniture d'une assistance aux activités de renforcement des capacités ayant trait à l'application et la mise en œuvre de modalités et procédures simplifiées, a été approuvé.

EFFETS DEFAVORABLES: Ce groupe de contact, coprésidé par Paul Watkinson (France) et Samuel Adejuwon (Nigeria), a passé en revue le texte du projet de décision émanant de la SBI-20, déterminant les partisans de chaque paragraphe et les questions en suspens. Le G-77/CHINE a souligné le besoin de nouvelles discussions au sein du Groupe.

DANS LES COULOIRS

Alors que l'entrée en vigueur attendue du Protocole de Kyoto montre qu'une avancée a bien été accomplie, les discussions de mardi ont vu une réémergence des tensions passées entre la CdP et le FEM, que beaucoup d'observateurs croyaient apaisées. Egalement embourbé, a semblé le groupe de contact sur les effets défavorables, où des délégués ont fait remarqué que compte tenu de la quasi non évolution des positions depuis les SB-20, d'importantes consultations informelles sont nécessaires si l'on veut parvenir à une décision à la CdP-10.


Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Soledad Aguilar, Emily Boyd, Ph.D., Fiona Koza, Miquel Muñoz, Lisa Schipper, Ph.D., et Hugh Wilkins. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP-10 est joignable directement au bureau du Bulletin au Pabell�n 9 et par e-mail �: <lisa@iisd.org>.