Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 12 No. 250
Mardi, 7 décembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-10 DE L'UNFCCC:

LUNDI 6 DECEMBRE 2004

La dixième Conférence des Parties à l'UNFCCC (CdP-10) et les 21e sessions de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA-21) et de l'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI-21) ont démarré lundi 6 décembre, à Buenos Aires, en Argentine. La CdP a entendu des déclarations liminaires puis, a procédé à l'examen de son ordre du jour. Les séances d'ouverture du SBI et du SBSTA ont eu lieu l'après-midi. Le SBSTA s'est penché sur les thèmes méthodologiques, y compris: les bonnes pratiques dans le domaine de l'utilisation des terres, des changements survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (UTCATF); les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation (A&R), inscrits dans le cadre du MDP; et les émissions provenant des secteurs de l'aviation et du transport maritime. Les Parties ont également planché sur la question de la recherche et de l'observation systématique (R&SO). Le SBI a traité de l'état d'avancement de la mise en œuvre des activités relevant de la décision 5/CP.7 (effets défavorable), de la situation concernant les pays les moins avancés (PMA) et du niveau des émissions de l'année de référence de la Croatie.

PLENIERE DE LA CDP  

SEANCE D'OUVERTURE: La Vice-présidente de la CdP-9, Mamadou Honadia (Burkina Faso), intervenant au nom du Président de la CdP-9, Miklós Persányi (Hongrie), a introduit Ginés González García, Ministre Argentin de la Santé et de l'Environnement, qui a été élu Président de la CdP-10, par acclamation. Le Président González García a souligné que la CdP-10 est la dernière session à se tenir avant l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto et la première, d'un nouveau chapitre consacré à la prise de mesures. Il a précisé que l'avancement de la recherche et des connaissances doit être accompagné d'un accroissement des ressources, et que l'engagement de tous les membres de la société, est indispensable. Anibal Ibarra, Maire de Buenos Aires, a souhaité aux participants la bienvenue à Buenos Aires, et a mis en exergue le rôle central des collectivités locales dans la réactivité aux changements climatiques et à l'amélioration de la conscientisation du public.

Le Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, a parlé du dixième anniversaire de l'UNFCCC et de l'entrée en vigueur prochaine du Protocole. Elle a présenté le rapport de la première décennie de l'UNFCCC, mettant l'accent sur les défis qui restent à relever au-delà de 2012, et a suggéré aux Parties de considérer la mise en place d'une stratégie équitable et efficace, permettant de s'assurer que tous les pays contribuent de manière juste à la réalisation des objectifs de l'UNFCCC.

De nombreux orateurs ont accueilli avec satisfaction la ratification du Protocole par la Fédération de Russie et ont exprimé l'espoir de voir les Etats-Unis procéder également à la ratification du Protocole. Le QATAR, au nom du G-77/Chine, a mis en relief les effets des récentes catastrophes naturelles liées aux changements climatiques, survenues dans des pays en développement, et a appelé à un renouvellement de l'engagement de la communauté internationale. Le délégué a déclaré que l'adaptation, le transfert des technologies et le renforcement des capacités, doivent être maintenus en bonne place dans l'ordre du jour politique mondial. Il a souligné la responsabilité des Parties visées à l'Annexe I dans le domaine de la mobilisation des ressources financières destinées à la couverture de l'adaptation, mettant en relief le principe des responsabilités communes mais différenciées.

Les PAYS-BAS, intervenant au nom de l'UE, de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Turquie, ont fait part de leur engagement continu en faveur du traitement du problème des changements climatiques et a mis en exergue le lancement par l'UE d'un plan d'échange de droits d'émission, qui sera opérationnel dès janvier 2005. Il a apporté son appui à l'idée de limiter l'élévation de la température de la planète à 2 degrés Celsius, précisant que le dépassement de ce seuil donnerait lieu à des dégâts irréversibles. TUVALU, au nom de l'Alliance des Petits Etats insulaires (AOSIS), a souligné la nécessité d'établir des liens solides avec les processus de l'évaluation décennale de la mise en application du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PAB+10) et de la Conférence Mondiale sur la Réduction des Catastrophes (CMRC), et a mis en relief l'importance du dialogue sur l'adaptation.

Rappelant que la première période de l'engagement n'est qu'à sa première étape, la SUISSE, au nom du Groupe pour l'Intégrité Environnementale, a encouragé les Parties à considérer les voies et moyens de faire face aux défis posés par les changements climatiques, au-delà de 2012. Le KENYA, au nom du Groupe Africain, a souligné le besoin d'avancer dans la mise en application de la décision 5/CP.7. La TANZANIE, au nom des PMA, a fait part de ses réserves quant à la lenteur du déboursement des fonds  destinés à l'élaboration des programmes d'action nationaux d'adaptation (PANA). La FEDERATION DE RUSSIE a expliqué que la ratification du Protocole a été une décision difficile à prendre pour son pays. Le délégué du NIGERIA a informé les Parties de la ratification imminente du Protocole par son pays. Le délégué des COMORES a souligné que l'adaptation est cruciale pour nombre de pays vulnérables. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que les objectifs de la seconde période de l'engagement devraient être limités aux Parties visées à l'Annexe B et qu'ils ne devraient pas inclure les pays en développement Parties. L'EGYPTE a souligné la nécessité de promouvoir le financement, le transfert des technologies et les activités relevant du MDP.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Président González García a informé les Parties que le Protocole de Kyoto dispose désormais de 129 ratifications et qu'il entrera en vigueur le 16 février 2005. Il a précisé par ailleurs que nonobstant la tenue de consultations intersessions, la Règle 42 (vote) du Règlement Intérieur, demeure non encore résolue, et a indiqué qu'il conduira des consultations informelles sur ce sujet.

Le Président González García a ensuite introduit l'ordre du jour provisoire, pour adoption. Le CANADA a retiré sa proposition concernant les exportations d'énergie propre, dans un esprit propre à faire avancer les discussions. L'UE, contrée par l'ARABIE SAOUDITE, a proposé de supprimer le point de l'ordre du jour consacré aux questions ayant trait à l'Article 2.3 (effets défavorables des politiques et mesures) du Protocole.

Les ETATS-UNIS, appuyés par l'ARABIE SAOUDITE, et contrés par l'ARGENTINE, l'AOSIS, l'UE et MAURICE, ont remis en question l'opportunité de tenir un débat sur les contributions pouvant être apportées par la CdP aux PAB+10 et CMRC. Après des discussions informelles, les Parties ont décidé de considérer l'opportunité d'un “échange de vues sur les activités de l'UNFCCC ayant pertinence pour d'autres réunions intergouvernementales,” avec insertion dans l'ordre du jour, d'une note de bas de page stipulant que l'échange de vues sera reflété dans le rapport de la CdP-10 et qu'il servira à aider le Secrétaire Exécutif dans l'élaboration des rapports destinés à ces réunions. Les Parties ont adopté l'ordre du jour, avec en suspens, l'Article 2.3 et la revue de l'Article 4.2(a) et (b) (engagements relevant de l'Annexe I).

L'élection des membres du bureau et du Président est reportée en attendant le parachèvement des nominations. La CdP a approuvé l'admission des organisations observatrices. S'agissant des dates et lieu de la CdP-11 et de la procédure à suivre dans la désignation du Secrétaire Exécutif, les Parties ont décidé que de nouvelles consultations sont nécessaires. Le Président González García a indiqué qu'il élaborera un compte rendu non négocié des discussions de haut niveau du groupe.

SBSTA

OUVERTURE: Le Président du SBSTA, Abdullatif Benrageb (Libye) a ouvert la SBSTA-21, signalant qu'Arther Rolle (Bahamas) continuera à siéger en tant que Vice-président du SBSTA et qu'Ibrahim Al-Ajmi (Oman) en est le Rapporteur. Les délégués ont adopté l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2004/7).

THEMES METHODOLOGIQUES: Directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCATF: L'AUSTRALIE, appuyée par l'UE, les ETATS-UNIS, le JAPON et le CANADA, s'est déclaré en faveur de la poursuite des discussions sur la question des produits ligneux. L'AOSIS a déclaré que l'établissement de rapports et la comptabilisation des produits ligneux, devraient �tre guid�s par la bonne science et non par les incitations de march�. L'AUSTRALIE, appuy�e par le CANADA et le JAPON, a soumis une proposition �crite appelant � un dialogue politique ouvert � tous sur la question de l'UTCATF. L'UE a recommand� que le SBSTA organise un atelier consacr� � l'UTCATF, en 2005. Le CANADA, appuy� par le JAPON, l'UE et la NORVEGE, a encourag� l'adoption des directives concernant les bonnes pratiques, � la CdP-10. William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Audun Rosland (Norv�ge) co-pr�sideront un groupe de contact sur ce sujet.

Activit�s des Petits Projets inscrits dans le cadre du MDP: Le Secr�tariat a pr�sent� une proposition pour l'�laboration d'un projet de d�cision consacr� aux modalit�s et proc�dures devant encadrer les activit�s des petits projets men�s dans cadre du MDP, et aux mesures de facilitation de leur mise en �uvre. Le SENEGAL a soulign� la n�cessit� de garantir les avantages pouvant �tre apport�s aux communaut�s � faibles revenus. Le JAPON, appuy� par le CANADA, a d�clar� qu'une simplification des modalit�s et des proc�dures est indispensable, en vue de r�duire les co�ts transactionnels. L'UE a pr�cis� que des modalit�s et des proc�dures simplifi�es devraient permettre d'�viter la surestimation des cr�dits de carbone ou la compromission de l'int�grit� environnementale du Protocole. L'URUGUAY a soulign� l'importance des synergies avec d'autres conventions. Un groupe de contact sera co-pr�sid� par Thelma Krug (Br�sil) et Jim Penman (Royaume-Uni).

Emissions provenant du secteur de l'aviation et du transport maritime: Le Pr�sident Benrageb a signal� que la SBSTA-20 n'a pas �t� en mesure de parvenir � un accord sur ce sujet. Plusieurs d�l�gations ont fait part de leurs r�serves concernant l'augmentation rapide des �missions dans le secteur de l'aviation. L'AOSIS a encourag� l'accomplissement de progr�s plus important dans les m�thodologies d'attribution et de communication des �missions du secteur de l'aviation et du transport maritime, dans la seconde p�riode de l'engagement. La SUISSE, contr�e par les ETATS-UNIS, a accueilli avec satisfaction les discussions sur l'allocation des �missions provenant du secteur de l'aviation internationale et du transport maritime. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont d�clar� que les questions ayant trait aux inventaires devraient �tre trait�es aux SB-22. L'INDE a d�clar� que l'allocation est une question politique qui devrait �tre trait�e par l'UNFCCC et le GIEC, et non par l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile et l'Organisation Maritime Internationale. Des consultations informelles, mod�r�es par Eduardo Calvo (P�rou), traiteront davantage ce sujet.

R&SO: Le Secr�tariat a pr�sent� le �Plan de mise en application du syst�me d'observation mondial des changements climatiques, en soutien � l'UNFCCC,� et le repr�sentant du Syst�me d'Observation Mondial des Changements Climatiques a pr�sent� son rapport d'activit�. La SUISSE a propos� que le GIEC prenne note des conclusions du SBSTA concernant ces sujets et les prenne en consid�ration dans son Quatri�me Rapport d'Evaluation. Stefan R�sner (Allemagne) et Soobaraj Nayroo Sok Appadu (Maurice) co-pr�sideront un groupe de contact sur ce sujet.

SBI

OUVERTURE: La Pr�sidente du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie) a ouvert la SBI-21. Les d�l�gu�s ont adopt� l'ordre du jour (FCCC/SBI/2004/11), sans amendement. S'agissant de l'�lection des membres du Bureau, Emilio Sempris (Panama) remplacera Gonzalo Men�ndez (Panama) au poste de Rapporteur du SBI, et Fadhel Lari (Kowe�t) continuera � si�ger en tant que Vice-pr�sident du SBI.

MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC: Etat d'avancement des activit�s men�es dans le cadre de la d�cision 5/CP.7: Le Secr�tariat a signal� que le projet de d�cision examin� � la SBI-19 et � la SBI-20 demeure entre crochets dans son int�gralit�. La Conf�rence des Nations Unies sur le Commerce et le D�veloppement a attir� l'attention sur ses travaux ayant rapport avec la d�cision 5/CP.7, men�s notamment sur les questions des PMA, de renforcement des capacit�s, du commerce et du d�veloppement. L'ARGENTINE a d�clar� que le d�bat autour de la d�cision 5/CP.7 fournit une bonne occasion pour l'avancement de la question de l'adaptation. Le d�l�gu� a fait part de ses r�serves quant aux imperfections constat�es dans le projet de d�cision crochet� du SBI concernant ce point de l'ordre du jour, citant par exemple le fait que les approches allant de la base au sommet, adopt�es par le SBSTA dans le domaine de l'adaptation, ne soient pas refl�t�es dans le projet de d�cision. Le BANGLADESH a propos� la tenue d'ateliers r�gionaux pour le traitement des capacit�s des pays en d�veloppement � faire face aux effets des changements climatiques. L'AOSIS a appel� � la tenue d'ateliers consacr�s aux options offertes aux PEID en mati�re d'assurance.

L'ARABIE SAOUDITE et le NIGERIA ont soulign� le besoin de traiter � la fois des effets des changements climatiques et des mesures r�actives. L'AUSTRALIE a mis l'accent sur la n�cessit� de diss�miner les donn�es concernant les effets des changements climatiques aux �chelons r�gional et local. Notant que les changements climatiques peuvent affecter la concr�tisation des Objectifs de D�veloppement du Mill�naire, l'UE a soulign� la n�cessit� d'une d�cision permettant d'aider les pays vuln�rables � faire face aux effets d�favorables. Evoquant le probl�me pos� par les criquets dans le Sahel, le MALI a soulign� l'imp�ratif de renforcer les syst�mes d'alerte pr�coce. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'un groupe de contact sur ce sujet sera �tabli, et que les co-pr�sidents seront annonc�s mardi 7 d�cembre.

Questions ayant trait aux PMA: Le Secr�tariat a pr�sent� une mise � jour des travaux du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA). Le porte-parole a annonc� que la Mauritanie est le premier PMA � soumettre son PANA et que plusieurs pays sont en train de parachever les leurs. Le Pr�sident du GEPMA, La�avasa Malua (Samoa), a pr�sent� le rapport de la r�union du GEPMA, mettant en relief le parach�vement du projet de recommandation concernant les besoins des PMA en mati�re de renforcement des capacit�s. La TANZANIE, au nom des PMA, a soulign� le besoin de renforcer les institutions et les points focaux nationaux et de s'assurer que le GEPMA continue � fournir des directives durant la mise en application des PANA. MAURICE a appel� � un soutien ad�quat aux activit�s du GEPMA, durant 2005.

L'UE a sugg�r� que les discussions sur les PMA tiennent compte des d�lib�rations men�es sur la d�cision 5/CP.7, aux fins d'�viter la duplication des efforts. Contr�e par l'OUGANDA, la SUISSE a propos� la conduite d'un travail de compilation et de synth�se des premiers PANAs. L'AOSIS a encourag� la mise en application des PANAs, tout de suite apr�s leur finition. Bubu Jallow (Gambie) et Ricardo Moita (Portugal) copr�sident un groupe de contact sur ce sujet.

QUESTIONS DIVERSES: Niveau des �missions de l'ann�e de r�f�rence de la Croatie: Le Secr�tariat a expliqu� que l'inventaire des gaz � effet de serre de la Croatie a �t� examin� en septembre 2004. La CROATIE, appuy�e par l'UE, a exprim� l'espoir de voir la question du niveau des �missions de 1990 de la Croatie, �tre r�solue � la CdP-10. Le d�l�gu� de BOSNIE HERZEGOVINE a mis en exergue l'acceptation des conclusions de l'examen. Le d�l�gu� de SERBIE MONTENEGRO a fait part de ses r�serves concernant le rapport, et a demand� une poursuite de l'examen de cette question durant la CdP-10. Jim Penman mod�rera les consultations informelles sur ce sujet.

DANS LES COULOIRS

Avec la ratification du Protocole de Kyoto par la F�d�ration de Russie et sa prochaine entr�e en vigueur longuement attendue, les d�l�gu�s se sont rendus � la Pl�ni�re du lundi matin, anim�s d'un esprit positif. De nombreux participants se sont f�licit� de l'attitude de coop�ration dont a fait montre le Canada, � travers le retrait du point controvers�, portant sur les exportations d'�nergies propres, qu'elle avait inscrit � l'ordre du jour. Relevant qu'un ou deux pays ont exprim� leur insatisfaction � l'�gard du point de l'ordre du jour portant sur les contributions devant �tre apport�es aux PAB+10 et CMRC, certains participant ont fait part de leurs pr�occupations que cela risque d'�tre pr�monitoire de d�bats futurs dans ces processus et ont d�clar� craindre d'assister � des tentatives d'amoindrissement des liens existant entre changements climatiques et catastrophes naturelles.

Consid�rant les travaux des deux semaines � venir, plusieurs participants ont �galement fait remarquer que l'adaptation sera un sujet chaudement contest�.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Emily Boyd, Ph.D., Fiona Koza, Miquel Mu�oz, Lisa Schipper, Ph.D., et Hugh Wilkins. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP-10 est joignable directement au bureau du Bulletin au Pabell�n 9 et par e-mail �: <lisa@iisd.org>.