Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 12 No. 249
Lundi, 6 décembre 2004
 

DIXIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES:

6-17 DECEMBER 2004

La dixième Conférence des Parties (CdP-10) à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) et les 21e sessions de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) et de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologique (SBSTA) s'ouvrent aujourd'hui au Centre d'Exposition La Rural, à Buenos Aires, en Argentine.

Près de 5000 participants sont attendus à la CdP-10. Avec la ratification du Protocole de Kyoto de l'UNFCCC par la Fédération de Russie, le 18 novembre 2004, les Parties n'attendent plus désormais que l'entrée en vigueur effective de cet instrument, qui aura lieu le 16 février 2005. La CdP-10 est ainsi la toute dernière réunion des Parties, avant que le Protocole devienne juridiquement contraignant.

A la CdP-10, les délégués se pencheront sur le mécanisme de financement de l'UNFCCC, y compris sur le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC) et sur les directives devant être fournies au Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Un examen des directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'utilisation des terres, des modifications survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (UTCATF), est également attendu.

Les sujets qui seront traités par le SBSTA englobent également: les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation, menées dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP); le transfert des technologies; les inventaires et projections des émissions de gaz à effets de serre, et les questions ayant trait à la communication et à l'évaluation des inventaires; et, les “bonnes pratiques ” dans le domaine des politiques et mesures. Le SBI planchera, entre autres, sur: le renforcement des capacités; les communications nationales des Parties visées et des Parties non visées à l'Annexe I; l'Article 6 de l'UNFCCC (éducation, formation et conscientisation du public); les questions administratives et financières; et la mise en œuvre des Articles 4.8 (effets défavorables) et 4.9 (Les Pays les Moins Avancées), de l'UNFCCC.

Trois ateliers en session sont programmés durant la CdP-10. Le premier, fixé pour le mercredi 8 décembre, traitera des mesures d'adaptation. Le second, consacré aux mesures d'atténuation des changements climatiques, se tiendra jeudi 9 décembre. Un dernier atelier se déroulera samedi 11 décembre et sera consacré à l'examen de l'organisation du processus intergouvernemental. Les SBI-21 et SBSTA-21 termineront probablement leurs travaux, jeudi 14 décembre.

Au cours de la réunion de haut niveau de la CdP, prévue du 15 au 17 décembre, ministres et chefs de délégation tiendront quatre sessions pour se pencher sur les sujets suivants: “La Convention, dix ans après: Accomplissements et défis à venir,” “les effets des changements climatiques, des mesures d'adaptation et du développement durable,” “les Technologies et les changements climatiques,” et “Atténuation des changements climatiques: les politiques et leurs effets.”

BREF HISTORIQUE DE L'UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les changements climatiques sont considérés comme l'une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'activité économique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la planète a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l'atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés et une majorité des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de précaution sont indispensables.

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC établit le cadre de l'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d'éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. Les gaz mis sous contrôle sont: le méthane, l'oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. L'UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Avec la récente accession de la Turquie, l'UNFCCC compte désormais 189 Parties.

PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3, à Kyoto, au Japon sont accordés sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique (PTE), à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’au moins 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l'engagement). Cet engagement est assorti d’objectifs particuliers variant d'un pays à l'autre.

Le Protocole a établi, par ailleurs, trois mécanismes destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût. Les mécanismes englobent: un système d’échange des droits d’émission; la mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d’émissions, entre les Parties visées à l’Annexe I; et, le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet le placement des projets à mettre en œuvre dans les pays non visés à l'Annexe I (les pays en développement).

Au cours des réunions qui ont suivi, les Parties ont négocié le gros des règles et des détails opérationnels déterminant la manière dont les pays allaient réduire leurs émissions, et la manière dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour évaluer les réductions d'émission. A ce jour, 129 Parties, dont 36 Parties visées à l'Annexe I, représentant un total de 61,6% des émissions de dioxyde de carbone de 1990, ont ratifié le Protocole, réalisant ainsi les conditions requises pour son entrée en vigueur.

PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont réunies, pour la CdP-4, à Buenos Aires, Argentine. Ils y ont pris un ensemble de décisions, formant le Plan d’action de Buenos Aires (PABA). Le PABA fixait la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les détails opérationnels et sur le renforcement de la mise en œuvre de l'UNFCCC. Les sujets qui devaient être traités, englobaient: les règles devant régir les mécanismes, le régime de suivi devant être appliqué pour le contrôle de la mise en conformité aux obligations par les différents pays, les méthodes à suivre dans la comptabilisation des émissions et des réductions d’émissions effectuées aux niveaux nationaux, et les règles devant régir les crédits des suppressions du gaz carbonique effectuées par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de l'UNFCCC nécessitant une résolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l’aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES DE LA CdP-6: La première partie de la CdP-6 s'est déroulée à La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. Durant les discussions autour du PABA, les négociateurs ne sont parvenus à aucun accord sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les questions ayant trait: au financement, au caractère complémentaire que devaient revêtir les mécanismes, au respect des obligations et à l'UTCATF. Le samedi 25 novembre, dans l'après-midi, les délégués ont décidé de suspendre la CdP-6 et ont fait part de leur volonté de reprendre les négociations en 2001. Les Parties se sont réunies, à nouveau, pour la deuxième partie de la CdP-6, à Bonn, en Allemagne. Après de longues consultations, les ministres ont décidé d'adopter la décision politique, avec une version révisée du chapitre consacré au respect du Protocole. Cette déclaration politique - ou "Accords de Bonn"- devait être rendue opérationnelle, à travers les décisions de la CdP. Les décisions étaient considérées comme formant un ensemble indivisible, et comme aucun accord n'a pu être réalisé sur les questions des mécanismes devant régir l'application du respect du protocole et de l'UTCATF, tous les projets de décisions ont été renvoyés à la CdP-7.

CdP-7: Les délégués ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" à la CdP-7, tenue à Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Après de longue tractations, un paquet a été proposé sur les questions ayant trait � l'UTCATF, aux m�canismes, aux Clauses 5 (th�mes m�thodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (�valuation des donn�es) du Protocole, et � la contribution qui devait �tre apport�e au SMDD. Au terme de ces longues n�gociations, les Accords de Marrakech ont �t� adopt�s.

CdP-8: Les d�l�gu�s � la CdP-8 se sont r�unis du 23 octobre au 1er novembre 2002, � New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopt� la D�claration de Delhi concernant les changements climatiques et le d�veloppement durable. La D�claration r�affirme le d�veloppement et l'�radication de la pauvret� comme �tant les grandes priorit�s des pays en d�veloppement, et reconna�t les responsabilit�s communes mais diff�renci�es des Parties et les priorit�s de d�veloppement et les circonstances nationales, dans la mise en �uvre des engagements relevant de l'UNFCCC.

Les Parties se sont �galement pench�s sur les questions institutionnelles et proc�durales relevant du Protocole et ont adopt� de nombreuses d�cisions, y compris concernant le r�glement unt�rieur du Comit� Ex�cutif (CE) du MDP.

CdP-9: Du 1er au 12 d�cembre 2003, les Parties se sont r�unies pour la CdP-9 � Milan, en Italie. Le dernier d�tail en suspens du PABA a �t� r�gl� lorsque les Parties se sont entendues sur les modalit�s et les proc�dures devant encadrer les activit�s d'afforestation et de reforestation, inscrites dans le cadre du MDP, durant la premi�re p�riode de l'engagement. Les n�gociations autour de la mise en op�ration du FSCC et du Fonds pour les Pays les Moins avanc�es (PMA), se sont av�r�es difficiles et les longues discussions autour du Fonds pour les PMA, a retard� la cl�ture de la CdP. Les n�gociations autour des directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCATF ont �t� �galement longues et le sujet est rest� inachev�.

SB-20: Les vingti�mes sessions du SBI et du SBSTA se sont d�roul�es du 16 au 25 juin 2004, � Bonn. La SBSTA-20 s'est pench�e entre autres sur les activit�s des petits projets d'afforestation et de reforestation, inscrits dans cadre du MDP et sur les directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCATF. La SBI-20 a planch� sur le m�canisme de financement de l'UNFCCC et sur les arrangements encadrant les r�unions intergouvernementales. Les discussions autour de ces questions se poursuivront probablement aux 21e sessions du SBI et du SBSTA, � Buenos Aires. Deux ateliers ont �galement �t� tenus, le premier sur les mesures d'adaptation, et le deuxi�me, sur les mesures d'att�nuation.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

Plusieurs ateliers et autres �v�nements relevant de l'UNFCCC ont eu lieu depuis les SB-20.

ATELIER SUR LES PRODUITS LIGNEUX:

 Cet atelier s'est tenu du 30 ao�t au 1er septembre 2004, � Lillehammer, en Norv�ge. L'objectif de l'atelier �tait d'am�liorer la compr�hension des questions touchant au produits ligneux. Les participants y ont d�battu des divers aspects ayant trait aux d�finitions et � la port�e de l'estimation, de la communication et de la comptabilisation des produits ligneux. Le rapport de l'atelier sera pr�sent� � la SBSTA-21.

ATELIER SUR LES PROJECTIONS D'EMISSIONS: L'atelier sur les projections d'�missions, s'est tenu du 6 au 8 septembre 2004, � Bonn. Il avait pour objectif de soutenir l'�laboration des quatri�mes communications nationales des Parties vis�es � l'Annexe I. L'atelier a couvert les m�thodes, les hypoth�ses, les indicateurs, les principaux param�tres et l'analyse de la sensibilit� des mod�les, et la diss�mination des m�thodes d'estimation des projections d'�missions. Le rapport de l'atelier sera pr�sent� � la SBSTA-21.

ATELIER SUR LE TRANSFERT DES TECHNOLOGY: L'atelier sur les options novatrices offertes pour le financement de la mise au point et du transfert des technologies s'est d�roul� du 27 au 29 septembre 2004, � Montr�al, au Canada. L'atelier cherchait � cr�er une meilleure compr�hension des financements innovants disponibles pour le transfert des technologies dans le cadre de l'UNFCCC. Il a fourni aux participants l'occasion de proc�der � des �changes d'exp�riences et d'informations sur les bonnes pratiques en mati�re de financement du transfert de technologie, de catalyser les mani�res novatrices de r�fl�chir � ce sujet, et d'aider � r�duire les divergences qui pourraient exister. Les discussions et les conclusions de l'atelier seront examin�es par SBSTA-21.

ATELIER SUR LES PREPARATIFS DES QUATRIEMES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Cet atelier s'est d�roul� du 30 septembre au 1er octobre 2004, � Dublin, en Irlande. L'objectif de l'atelier �tait de faciliter la soumission, dans les d�lais impartis, des quatri�mes communications nationales des Parties vis�es � l'Annexe I, attendues d'ici le 1er janvier 2006, et d'encourager les �changes de vue entre les experts techniques, sur la comparabilit� et la transparence des donn�es fournies dans les communications. Le rapport de l'atelier sera pr�sent� � la SBI-21.

GIEC-22: La 22e session du GIEC a eu lieu du 9 au 11 novembre 2004, � New Delhi. La r�union a fourni l'occasion de poursuivre les d�lib�rations autour du Quatri�me Rapport d'Evaluation du GIEC (RE-4), dont la publication est attendue en 2007. Les participants y ont examin�, entre autres, du calendrier, de la port�e, de la longueur et du contenu du Rapport de Synth�se du RE-4, approuvant le processus de son �laboration. Les d�l�gu�s se sont accord�s sur un Rapport de Synth�se de 30 pages, englobant un R�sum� de cinq pages pour les D�cideurs Politiques, qui doit �tre approuv� par le GIEC fin octobre 2007. La session a �galement tenu des discussions.

Autour des efforts du GIEC dans le domaine de la communication, soulignant le besoin de s'assurer que les rapports sp�ciaux et le RE-4 atteignent une audience la plus large possible.

AUTRES EVENEMENTS: Depuis les SB-20, de nombreuses r�unions des corps constitu�s de l'UNFCCC ont �t� organis�es, y compris celles tenue juste avant la CdP-10. Le Groupe d'Experts sur les PMA s'est r�uni les 24 et 25 septembre, � Banjul, en Gambie.

Un atelier de formation sur le tas, consacr� aux inventaires nationaux de gaz � effet de serre, pour la r�gion d'Am�rique Latine et Cara�bes, s'est tenu du 25 au 29 octobre, � Panama City, au Panama. Le CE du MDP a tenu ses 15�me et 16�me sessions � Bonn, respectivement aux mois de en septembre et d'octobre, et sa 17�me session s'est d�roul�e les 2 et 3 d�cembre, � Buenos Aires. Le 18 novembre, le premier projet inscrit dans le cadre du MDP a �t� enregistr�. Le projet vise � r�duire les �missions de m�thane provenant des d�charges publiques de l'Etat de Rio de Janeiro, au Br�sil. Les autres groupes qui se sont r�unis � Buenos Aires juste avant la CdP-10 englobent: le Groupe d'Experts sur le Transfert des Group Technologies, qui s'est d�roul� du 2 au 4 d�cembre, et le Groupe d'Experts Consultatif sur les communications nationales non vis�es � l'Annexe I, qui s'est d�roul� les 2 et 3 d�cembre.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Emily Boyd, Ph.D., Fiona Koza, Miquel Mu�oz, Lisa Schipper, Ph.D., et Hugh Wilkins. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP-10 est joignable directement au bureau du Bulletin au Pabell�n 9 et par e-mail �: <lisa@iisd.org>.