Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 243
Vendredi 10 septembre 2004
 

RESUME DE L'ATELIER SUR LES PROJECTIONS D'EMISSIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I:

6-8 SEPTEMBRE 2004

L'atelier de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC), consacré aux projections d'émissions des Parties incluses dans l'Annexe I de l'UNFCCC, s'est déroulé du 6 au 8 septembre 2004, au Wissenschaftszentrum, à Bonn, en Allemagne. Plus de 80 participants représentant les Parties visées et les Parties non visées à l'Annexe I, ainsi que des organisations non gouvernementales, y étaient présents. L'atelier constituait pour les Parties, la première occasion d'examiner les détails des projections d'émissions.

L'atelier a été mandaté par la SBSTA-19 qui a demandé au Secrétariat de l'UNFCCC d'organiser un atelier en soutien aux préparatifs des quatrièmes communications nationales des Parties visées à l'Annexe I. L'objectif de l'atelier consistait à traiter des méthodes, des hypothèses, des indicateurs, des principaux paramètres des modèles et de l'analyse de sensibilité, et de diffusion des méthodologies d'estimation des projections d'émissions. Un rapport de l'atelier sera élaboré par le Secrétariat et soumis à la considération de la SBSTA-21 qui se réunira en conjonction avec la dixième Conférence des Parties (CdP-10) en décembre 2004, à Buenos Aires, en Argentine.

Au cours de l'atelier, les participants se sont réunis en séances plénières et dans des sessions parallèles pour traiter un certain nombre de sujets et pour procéder à des échanges d'expériences ayant rapport avec les projections d'émissions de gaz à effet de serre. Lundi 6 septembre, ils ont abordé les questions d'ordre général et les thèmes transversaux et ont entendu des exposés consacrés aux expériences nationales, suivis de séances de questions-réponses. L'après-midi, les participants ont débattu des questions soulevées dans le papier de travail consacré aux questions générales et aux thèmes transversaux, élaboré par le Secrétariat, pour l'atelier. Mardi 7 septembre, les participants se sont réunis dans deux groupes parallèles pour débattre des questions particulières ayant trait à l'énergie, à l'industrie et à la gestion des déchets, et des questions particulières touchant à l'agriculture, à l'utilisation des terres, aux changements survenus dans l'affectation des terres et la foresterie (UTCATF). Chacun des deux groupes a entendu des exposés sur les circonstances nationales, suivis, pour la plupart, par une séance de questions-réponses, et ont procédé à l'examen des questions soulevées dans deux papiers de travail portant respectivement sur l'énergie, l'industrie et la gestion des déchets et sur l'agriculture et l'UTCATF. Mercredi 8 septembre, les participants se sont réunis en plénière pour considérer les résultats des discussions, pour en dégager thèmes, recommandations et conclusions.

BREF HISTORIQUE DES PROJECTIONS DES EMISSIONS DANS LE CADRE DE L'UNFCCC

Le phénomène des changements climatiques est considéré comme étant l'une des plus graves menaces posées au développement durable, avec des incidences défavorables attendues sur la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'activité économique, l'eau et les autres ressources naturelles, et sur l'infrastructure physique. Le climat mondial varie naturellement, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations en hausse des gaz à effet de serre émis par les activités humaines dans l'atmosphère de la Terre sont en train de donner lieu à des changements dans le climat.

Des observations scientifiques, concernant les changements climatiques, ont été apportées à l'attention des décideurs politiques à la fin des années 1970. L'incertitude scientifique était alors élevée, et le débat sur la question de savoir s'il fallait ou comment il fallait agir, a eu lieu tout le long des années 1980. A la fin de la décennie, la communauté internationale a décidé qu'un cadre d'action global était nécessaire pour la stabilisation des concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, en vue d'éviter “les interférence anthropiques dangereuses” avec le système climatique. Les gaz qui étaient considérés nécessaires à contrôler, étaient le méthane, l'oxyde nitrique et, d'une manière particulière, le dioxyde de carbone.

Les négociations autour de l'UNFCCC ont commencé en 1991, et les gouvernements l'ont adoptée en juin 1992. L'UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd'hui 189 Parties.

PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995, la première réunion de la Conférence des Parties à l'UNFCCC (CdP-1) a établi le Groupe Spécial sur le Mandat de Berlin, chargé de négocier les actions à entreprendre dans l'après 2000, y compris le renforcement des engagements des Parties visées à l'Annexe I, à travers l'adoption d'un protocole ou autre instrument juridique. Au terme d'intenses négociations qui ont vu leur conclusion à la CdP-3, à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, les délégués se sont accordés sur un Protocole à l'UNFCCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition économique (PTE) à réaliser des objectifs quantifiés de réduction d'émissions. Ces pays, connus dans le cadre de l'UNFCCC comme étant les Parties visées à l'Annexe I, ont décidé de réduire leur émissions globales de six gaz à effet de serre d'au moins 5% au-dessous de leurs niveaux en 1990, entre 2008 et 2012 (première période de l'engagement), avec des objectifs particuliers variant d'un pays à l'autre. Les gaz en question sont le dioxyde de carbone, le méthane, l'oxyde nitrique, les perfluorocar bones (PFCs), les hydrofluorocarbones (HFCs) et le sulfate d'hexafluoride.

Depuis la CdP-3, les Parties ont négocié la plupart des règles et des détails opérationnels déterminant la manière de réduire les émissions et la mesure et la détermination des réductions d'émissions. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 55 Parties à l'UNFCCC et par des Parties visées à l'Annexe I représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone des Parties visées à l'Annexe I, en 1990. A ce jour, 124 Parties ont ratifié le Protocole, dont 32 Parties visées à l'Annexe I, représentant 44.2% des émissions requises pour l'entrée en vigueur.

COMMUNICATIONS NATIONALES: Dans le cadre des engagements de l'UNFCCC, les Parties sont requises de soumettre une communication nationale sur une base régulière (environ tous les 4 ou 5 ans). A la CdP-5, qui s'est réunie en octobre/novembre 1999, les Parties ont adopté les lignes directrices devant encadrer l'élaboration et la soumission des communications nationales. Les lignes directrices requièrent des Parties visées à l'Annexe I, de fournir des renseignements sur:

  • les circonstances nationales ayant rapport avec les émissions et les suppressions de gaz à effet de serre;
     

  • les inventaires de gaz à effet de serre;
     

  • les évaluations de vulnérabilité, des effets des changements climatiques et des mesures d'adaptation;
     

  • les ressources financières et le transfert des technologies;
     

  • la recherche et l'observation systématique; et
     

  • l'éducation, la formation et la conscientisation du public.

Les communications nationales demandent également des renseignements sur les politiques et mesures (P&Ms) mises en place par les Parties pour l'atténuation des émissions, et sur les projections des émissions prévues par tous les secteurs, jusqu'en 2020. La majorité des Parties visées à l'Annexe I sont maintenant dans le processus d'élaboration de leurs quatrièmes communications nationales, dont la soumission est due le 1er janvier 2006.

BACKGROUND DE L'ATELIER: A la SBSTA-19, tenue en conjonction avec la CdP-9, en décembre 2003, à Milan, en Italie, les Parties ont examiné des données montrant que, bien que les émissions globales des gaz à effet de serre des Parties visées à l'Annexe I, au titre de l'année 2000, soient au-dessous des niveaux de 1990, ces émissions sont susceptibles de s'accroître au cours de la période 2000-2010. Les données étaient compilées sur la base des renseignements fournis dans les communications nationales et ceux tirés des études approfondies de ces communications, menées par le Secrétariat. En résultat de ces données, les Parties ont décidé d'entreprendre de nouvelles actions pour faire en sorte que les P&Ms mises en place contribuent à la modification des tendances à long terme enregistrées en matière d'émissions. La CdP a décidé de demander au Secrétariat d'élaborer un rapport de synthèse des études approfondies des communications nationales des Annexes I, et d'organiser un atelier pour faciliter la soumission des quatrièmes communications nationales, dans les délais prévus. La SBSTA-19 a également décidé qu'un atelier consacré aux projections d'émissions était nécessaire en vue de soutenir l'élaboration des quatrièmes communications nationales.

COMPTE RENDU DE L'ATELIER

Halldór Thorgeirsson, Coordinateur de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA), au Secrétariat de l'UNFCCC, a souhaité la bienvenue aux participants et a lu une déclaration au nom du Président du SBSTA Abdullatif Benrageb (Libye) qui, ne pouvant être présent à l'atelier, a demandé à Hans-Joachim Ziesing (Allemagne), Micheal Young (Irlande) et Neil Ferry (Australie), de modérer les travaux de l'atelier en son nom.

Stelios Pesmajoglou, du Secrétariat de l'UNFCCC, a rappelé le mandat de l'atelier, consistant notamment à:

  • enir des discussions techniques sur les thèmes méthodologiques ayant trait à l'élaboration des projections des émissions de gaz à effet de serre;
     

  • procéder à un échange de vues et d'expériences dans l'élaboration des projections;
     

  • débattre des leçons apprises et déterminer les domaines où des améliorations pourraient être apportées; et
     

  • traiter les méthodes, les hypothèses, les indicateurs, les principaux paramètres, l'analyse de sensibilité et la diffusion des méthodologies d'élaboration des projections d'émissions.

Il a fait observer que les conclusions tirées des études approfondies et reflétées dans la compilation-synthèse (C&S) des troisièmes communications nationales des Parties visées à l'Annexe I, indiquent qu'il existe des imperfections dans la projection des émissions. Il a précisé que trois papiers de travail élaborés par le Secrétariat pour l'atelier mettent en relief les questions devant être abordées par les participants, et qu'ils sont basés sur la compilation-synthèse des troisièmes communications nationales, les études approfondies, les vues des Parties et l'expérience du Secrétariat. Il a indiqué que l'atelier devait fournir à la SBSTA-21, un rapport contenant les conclusions et/ou recommandations, y compris concernant les problèmes méthodologiques posés à l'élaboration des projections de gaz à effet de serre, pour aider à la préparation des quatrièmes communications nationales des Parties visées à l'Annexe I.

Des versions électroniques des exposés présentés sont disponibles sur le site web de l'UNFCCC: http://unfccc.int/sessions/workshop/060904/present.html.

LES THEMES GENERAUX ET TRANSVERSAUX

Le débat autour des thèmes généraux et des thèmes transversaux, a été présidé par Hans-Joachim Ziesing.

Sergey Kononov, du Secrétariat de l'UNFCCC, a introduit les trois papiers de travail élaborés pour l'atelier et consacrés: aux thèmes généraux et transversaux (Papier de travail 1, http://unfccc.int/sessions/workshop/060904/documents/workpaper_1.pdf); aux questions posées dans l'élaboration des projections de gaz à effet de serre, dans les secteurs de l'énergie, du transport, de l'industrie et de la gestion des déchets (Papier de travail 2, http://unfccc.int/sessions/workshop/060904/documents/workpaper_2.pdf); et aux questions posées dans l'élaboration des projections de gaz à effet de serre dans les secteurs de l'agriculture et de l'UTCATF (Papier de travail 3, http://unfccc.int/sessions/workshop/060904/documents/workpaper_3.pdf).

Il a indiqué que le Papier de travail 1 établit une distinction entre les questions touchant à la communication des projections, y compris la conformité aux lignes directrices de l'UNFCCC concernant les communications nationales, et les questions ayant trait aux méthodologies utilisées pour l'élaboration des projections, y compris la préparation de scénarios, les principaux problèmes posés à la modélisation, les incertitudes et d'autres sujets.

EXPOSES DES EXPERIENCES NATIONALES: Francis Bossier, du Bureau Fédéral de la Planification, Belgique, a décrit la méthodologie utilisée pour l'élaboration des projections d'émissions dans la troisième communication nationale de son pays, qui englobe une combinaison de modèles de projections de 2010 et 2020, et qui tient compte de scénarios “comportant des mesures” et “comportant des mesures additionnelles,” comme l'introduction d'une taxe sur le dioxyde de carbone et les effets des mesures non fiscales. Il a fait état de problèmes rencontrés au niveau de la qualité des données et au niveau de l'utilisation d'une combinaison de modèles et a souligné la nécessité de quantifier les incertitudes.

Les participants ont débattu des difficultés posées à l'intégration des différentes politiques régionales et à l'intégration des mesures non fiscales additionnelles. Bossier a souligné qu'il est important de présenter des scénarios contradictoires, pour éviter de donner des signaux simplistes aux décideurs politiques.

Takaaki Ito, du Ministère Nippon de l'Environnement, a signalé que les Lignes Directrices Nationales concernant les Mesures pour la Prévention du Réchauffement de la Planète, adoptées en mars 2002, sont en cours de mise à jour. Il a décrit les méthodes utilisées par le Japon pour l'élaboration des projections d'émissions des différents secteurs.

Leonard Brown, du Bureau Néo-zélandais des Changements Climatiques, a présenté un exposé sur les projections et les suppressions des émissions de gaz à effet de serre dans son pays. Il a émis des réflexions autour de la question de savoir si les intérêts de pays utilisant les projections, autres que les Parties à l'UNFCCC, devaient être pris en considération. Il a indiqué que la documentation concernant les modèles présentés dans les communications nationales devraient permettre la vérification et la duplication. Il a souligné l'importance de la cohérence dans les principales hypothèses, comme celle du produit intérieur brut (PIB), à travers l'ensemble des secteurs et des modèles, et a parlé des travaux sur l'estimation de l'incertitude quantitative. Il a fait état d'inconsistances entre la nécessité de projections à court terme pour la réalisation des objectifs du Protocole, des projections à long terme, résultant des modèles, et la demande de l'UNFCCC de projections à moyen terme. Ito a mis en exergue trois problèmes: la projection des émissions des changements d'affectation des terres et de la foresterie (CATF); l'estimation des émissions habituelles; et l'absence de données concernant les secteurs résidentiel et commercial.

Andrea Edelmann, de l'Agence Autrichienne de l'Environnement, a présenté un exposé sur l'expérience autrichienne dans le domaine des projections d'émissions, mettant l'accent sur deux aspects principaux: les arrangements institutionnels et les thèmes méthodologiques. Elle a indiqué qu'un effort administratif important était requis pour intégrer les vues de toutes les parties prenantes pertinentes dans les différentes institutions. Au sujet des thèmes méthodologiques, Edelmann a décrit comment son pays utilise une combinaison de modèles pyramidaux allant du sommet vers la base, assortis de vérifications de cohérence et de plausibilité, allant de la base vers le sommet, et de l'élaboration de l'analyse de sensibilité.

Les participants ont débattu de la désagrégation des secteurs dans les modèles, des projections pessimistes et des projections optimistes dans les analyses de sensibilité, et de la communication entre les différents secteurs et les différentes institutions. Répondant à une question posée sur l'utilisation des différents types de modèles, Edelmann a souligné l'importance de la prise en considération des interconnexions entre les secteurs ainsi que de l'utilisation des mêmes paramètres économiques pour tous les calculs.

Stane Merše, de l'Energy Efficiency Center, Slovenie, a présenté un exposé sur les méthodes utilisées et les difficultés rencontrées dans les projections d'émissions slovènes. Il a déclaré que la Slovénie est face à la tâche difficile de concrétiser ses engagements en matière de réduction d'émissions, et a parlé de la prise de conscience améliorée par le Schéma d'Echange des Droits d'Emission de l'Union Européenne (UE), qui est train de mener à de meilleurs inventaires de gaz à effet de serre. Il a indiqué que les politiques relatives au contrôle des gaz à effet de serre ont récemment été intégrées dans le secteur de l'énergie.

Merše a parlé à la fois des avantages et des inconvénients des projections d'émissions compte tenu de la petite taille de la Slovénie. Il a précisé qu'elles permettent un traitement individuel des principales sources de gaz à effet de serre, mais que les inconvénients englobent des changements dans la réalisation des projets, l'influence transfrontière, par exemple dans les émissions provenant des combustibles utilisés dans le secteur des transports, et l'absence de prévisions macroéconomiques. Décrivant les modèles utilisés, il a signalé que des modifications technologiques sont également considérées pour les différents secteurs. Répondant à une question posée par la Chine, au sujet de la source d'information, Merše a indiqué que la Slovénie est en train de mener des audits dans le secteur de l'énergie, et que des données précises concernant certaines technologies du secteur de l'énergie, sont disponibles, pour les grandes entreprises. Il a précisé que l'approche technologique de bas en haut utilisée par la Slovénie implique l'incertitude des données, mais qu'elle assure une meilleure connaissance du processus.

Anne Kristin Fosli, du Ministère Norvégien des Finances, a parlé des faits et des expériences ayant trait aux projections d'émissions dans son pays. Elle a déclaré que les projections de dioxyde de carbone sont basées sur le modèle macroéconomique et combine les approches pyramidales de haut en bas et de bas en haut. Elle a précisé que les projections sont mises à jour tous les quatre ans en conjonction avec l'analyse de l'économie norvégienne et a fait observer que les projections mises à jour pour 2010 et 2020, seront publiées en novembre 2004. Au sujet du calcul des émissions, elle a déclaré que des micro renseignements, tels que les données concernant la production du pétrole, sont utilisés pour ajuster ou rejeter les projections modèles. Elle a décrit les défis à relever, notamment la manière: de s'assurer de la cohérence entre le niveau macro et les données concernant les activités, introduites dans le macro modèle et les projections d'émissions qui reposent sur de grandes quantités de micro-renseignements; de traiter les accords volontaires dans les projections et les scénarios, lorsque des mesures et des réductions d'émissions peuvent être réalisées de toute façon; et d'interpréter les différents scénarios dans les lignes directrices encadrant l'établissement des rapports. Au sujet des projections dans le secteur des CATF, elle a déclaré que les projections difficiles à réaliser englobent celles concernant: les taux des récoltes, élément dépendant principalement des prix du bois d'œuvre sur le marché international; l'augmentation du délabrement naturel, due à la réduction des taux de récoltes; le changement des stocks de carbone dans les sols dû aux modifications apportées aux taux des récoltes; les effets des mesures passées; et des changements carboniques dans les forêts marginales.

Répondant à une question concernant la manière dont les P&Ms sont mises en œuvre dans les modèles, Fosli a déclaré que les modèles sont mis à jour lorsque les P&Ms sont mises en œuvre.

Hartmut Behrend, du Directorat Général de l'Environnement, à la Commission Européenne (CE), a présenté un rapport sur l'adoption de la nouvelle Décision concernant le Suivi pour l'harmonisation des P&Ms dans les 25 Etats Membres de l'UE. Il a déclaré que cette décision demande la soumission, tous les deux ans, de rapports de projections d'émissions portant entre autres, sur les P&Ms disponibles et additionnelles, sur l'analyse de sensibilité, sur les méthodologies, les hypothèses, les modèles, les produits et les intrants, et sur quatre ou cinq paramètres pour chaque secteur.

Stefan Vögele, du Systems Analysis and Technology Evaluation, Allemagne, a présenté un rapport sur le modèle IKARUS utilisé en Allemagne dans l'élaboration des projections d'émissions et dans l'estimation des effets des mesures présentes et futures des mesures politiques. Il a parlé des difficultés rencontrées dans la comparaison des résultats des modèles de simulation et les modèles d'optimisation employés par les différents pays, et a souligné l'importance de l'élaboration d'approches communes dans le domaine de la modélisation.

Dans le débat qui a suivi, la CE a reconnu la difficulté d'élaborer un modèle qui serait acceptable à tous les pays, mais a souligné que des méthodes communes pourraient être élaborées pour être utilisées dans les différents modèles. La Slovénie a souligné l'importance des diverses approches employées dans la modélisation, signalant toutefois qu'idées et connaissances pourraient être échangées pour l'obtention de meilleurs résultats. La Norvège a déclaré qu'un modèle pourrait être élaboré, pour utilisation par l'UNFCCC, modèle permettant d'engendrer des données comparables pour les Parties et de comparer les résultats auxquels parviendraient les divers pays en utilisant différentes techniques de modélisation. La CE a déclaré qu'une approche similaire était utilisée au sein de l'UE, dans laquelle un modèle commun est appliqué aux données fournies par les Etats Membres, outre les projections à l'échelon national. La Royal Society for the Protection of Birds (RSPB) a appelé à une plus grande reconnaissance des points faibles et des imperfections des modèles de projection.

Neil Ferry, de l'Office Australien des Gaz à Effet de Serre, a élaboré sur les principaux traits des projections d'émissions australiennes. Il a précisé que l'Australie emploie des modèles multiples pour les principaux secteurs, y compris une combinaison de modèles de bas en haut et de haut en bas. Il a expliqué que l'objectif en est de refléter la diversité qui existe en résultat des différents points de vue exprimés sur les principales variables, dans les groupes chargés de la modélisation, et a souligné la difficulté posée à la conciliation entre les résultats des différents modèles. Il a mis en relief l'importance de l'implication des parties prenantes. Ferry a précisé que l'Australie travaille avec des scénarios “comportant des mesures” mais non avec des scénarios “comportant des mesures additionnelles.” Il a parlé des difficultés rencontrées dans l'estimation des effets des mesures politiques, et a indiqué que la modélisation des politiques est effectuée en utilisant des modèles distincts.

Mettant en exergue les différents résultats, l'Allemagne a souhaité en savoir davantage sur la manière dont la projection “correcte” est déterminée. Ferry a répondu que seules les moyennes des modèles de haut en bas et des modèles de bas en haut sont appliquées. La Chine a souhaité savoir si les forces en action dans les différents modèles sont comparées, et Ferry a répondu que ce travail était en cours. Le Président Ziesing a demandé si les discussions avec les parties prenantes avaient une influence sur les résultats, et si cela améliorait la qualité des projections. Ferry a déclaré que les consultations des parties prenantes influençaient les rapports, et que les modèles pouvaient désormais être ajustés en fonction des commentaires des parties prenantes. Il a affirmé qu'il s'attend à ce que la qualité des projections soit améliorée.

Erik Rasmussen, de l'Agence Danoise pour la Protection Environnementale, a donné un aperçu sur l'expérience de son pays dans le domaine des projections d'émissions. Il a montré différents résultats tirés des inventaires précédents et des inventaires mis à jour et des décalages des projections entre 1990 et 2004 dues aux modifications introduites dans les méthodologies et les facteurs d'émission. Soulignant le rôle du Danemark dans les exportations d'énergie et les attentes d'investissement accru dans les turbines éoliennes, Rasmussen a mis en relief la nécessité de prendre en considération, dans les projections des modèles, les activités menées dans le cadre du Protocole, la variabilité climatique et l'investissement dans le renforcement des capacités.

Christo Christov, de l'Institut Bulgare de l'Energie, a présenté les défis auxquels la Bulgarie est confrontée dans la projection d'émissions. Il a fait état du manque d'implication du gouvernement de son pays dans les projections d'émissions, en résultat du nombre excessif d'unités d'émissions assignées à la Bulgarie. Il a parlé des nombreux problèmes rencontrés dans la projection des émissions, dont:

  • l'utilisation de vielles méthodologies, en raison de l'absence de capacités;
     

  • la privatisation de l'industrie;
     

  • les experts des ministères pertinents ne sont pas connectés aux travaux d'établissement des rapports, de contrôle et de planification des activités sectorielles; et
     

  • l'absence de capacités pour la prévision du développement des secteurs de l'industrie et des services.

Mettant l'accent sur les besoins, Christov a encouragé l'amélioration des capacités gouvernementales dans le domaine de la projection du développement des secteurs économiques, de même que les capacités dans le domaine de l'élaboration, de l'évaluation et de la mise en œuvre de P&Ms efficaces. Il a également souligné la nécessité, pour les modèles, de prévoir les émissions provenant des activités des secteurs du transport et de l'agriculture.

DISCUSSION DU PAPIER DE TRAVAIL 1: Les participants se sont penchés sur les questions soulevées dans le Papier de Travail 1 relatives aux thèmes généraux et transversaux, en les traitant chacune de manière séparée. Le Président Ziesing a demandé aux participants de procéder à la détermination des questions ayant besoin d'être discutées. L'Arabie Saoudite a suggéré de traiter la modélisation des effets des mesures de réponse et de l'incidence du débordement des mesures d'atténuation mises en place par les Parties visées à l'Annexe I, sur les pays en développement.

Le Président Ziesing a évoqué les questions soulevées dans le Papier de Travail 1 relativement aux thèmes méthodologiques ayant trait aux recommandations concernant les différents scénarios. Il a demandé aux participants de présenter leurs vues sur le point de savoir si toutes les Parties devaient élaborer des scénarios “sans mesures,” “avec mesures” et “avec des mesures additionnelles.” La représentante des Etats-Unis a souligné les problèmes posés à la détermination des politiques climatiques et de la question de savoir si ces dernières englobaient les diverses politiques environnementales non axées sur le climat, qui réduisent aussi les émissions de gaz à effet de serre. Elle a fait observer que l'établissement de rapports sur les scénarios “comportant des mesures additionnelles,” est politiquement sensible.

La CE a encouragé le calcul des scénarios “comportant des mesures additionnelles” et a souligné la difficulté d'élaborer des scénarios “sans mesures”. Le représentant de Germanwatch a déclaré que les scénarios “avec des mesures additionnelles” sont, sans doute, pour les Parties, nécessaires à développer, en vue de déterminer la manière de réaliser leurs objectifs de réduction des émissions. Le Président Ziesing a déclaré que la comparaison entre les scénarios “comportant des mesures” et “comportant des mesures additionnelles” indiquerait comment les Parties pourraient réaliser leurs objectifs de réduction. L'Argentine a remis en question la signification des scénarios “sans mesures”, et a suggéré que si scénarios “avec mesures” représentent la situation habituelle, alors, scénarios “avec mesures additionnelles” représentent des scénarios comportant des mesures d'atténuation. Le représentant de RSPB a parlé des situations où les mesures politiques non climatiques ont des incidences secondaires de réduction d'émissions. L'Irlande a suggéré que les politiques non environnementales devraient également être incluses, citant, à titre d'exemple, les politiques agricoles qui réduisent également les émissions de gaz à effet de serre. La CE a souligné l'importance de la prise en considération à la fois des politiques axées sur les changements climatiques et les autres politiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, pour voir quelles autres mesures pourraient être prises pour réaliser les objectifs de réduction des émissions. Le Danemark a mis en relief la distinction entre les politiques et les mesures, suggérant que seules les mesures mises en œuvre devraient être prises en considération dans les scénarios. La CE a suggéré que l'emploi simultané des termes “scénario référence”, “les affaires comme d'habitude” et “avec des mesures” prête à confusion. Le Président Ziesing a conclu qu'il est important d'avoir des définitions claires des différents scénarios-types.

Les Parties ont abordé la question de l'intégration des progrès technologiques dans la modélisation des projections et le point de savoir comment ont été modelés coûts et les effets macroéconomiques des mesures ayant trait au climat. S'agissant de ce dernier point, l'Allemagne a déclaré que cela dépendra des définitions des différents scénarios et l'Argentine a déclaré que les différents scénarios ne sont pas comparables et que par conséquent les coûts et les incidences ne sont pas comparables. La Chine a déclaré que l'introduction des considérations de coût compliquerait davantage les modèles et a posé la question de savoir comment cela pourrait contribuer au processus de l'UNFCCC. Citant une étude utilisant différents modèles englobant les coûts et aboutissant à divers résultats qui s'avèrent difficiles à interpréter, la représentante des Etats-Unis a préféré que les coûts macroéconomiques ne soient pas communiqués dans le cadre des projections d'émissions.

Les participants ont débattu du point de savoir si quelque particularité technique pouvait être utilisée pour intégrer, dans les projections nationales, les influences exercées à travers le pays et les développements survenant sur le marché international. Ils se sont accordés pour dire que cela était d'une pertinence plus importante pour certains pays que pour d'autres. Le Président Ziesing a souligné l'impact exercé par les mesures nationales sur d'autres pays, en se basant d'une intervention antérieure de l'Arabie Saoudite.

Au sujet des méthodes de détermination de l'incertitude dans les projections de gaz à effet de serre et d'amélioration de l'analyse de l'incertitude, la CE a suggéré de dresser une liste des facteurs susceptibles d'améliorer la détermination de l'incertitude. Soulignant qu'il serait difficile de déterminer la liste définitive des paramètres, le Président Ziesing a suggéré que la présentation d'une gamme de scénarios maximalistes et minimalistes, pourrait améliorer l'analyse d'incertitude.

Au sujet de l'applicabilité et des avantages relatifs des divers types de modèles, le Président Ziesing a fait état d'un accord existant entre les participants selon lequel il n'est pas possible d'avoir un modèle commun, mais a appelé à un maximum de transparence dans la modélisation. L'Irlande a souligné que les modèles affichant différents résultats constituent une cause de préoccupation, mais que les modèles montrant un même résultat ne sont pas forcément compatibles. D'avis avec l'Irlande, la République Tchèque a fait remarquer que les pays ont investi un temps et un effort importants dans l'élaboration de différents modèles, et qu'on ne devrait pas leur demander de les modifier.

Au sujet des moyens susceptibles de faciliter la comparabilité des projections nationales de gaz à effet de serre, l'Allemagne a proposé de recommander un ensemble petit et solide des principales assomptions d'ordre général, telles que les prix mondiaux de l'énergie, la démographie et le PIB. La Belgique a déclaré que, dans le modèle de son pays, le PIB est le résultat d'autres considérations. La CE a souligné que cela n'a pas d'importance que le PIB soit un entrant ou un produit du modèle, pour peu que son origine soit claire. La Chine a suggéré de fournir davantage de détails, tels que des renseignements sur les principales assomptions, par secteur.

Au sujet des définitions cohérentes des scénarios de projection, les participants ont décidé que les recommandations de l'atelier devraient inclure la fourniture de scénarios “comportant des mesures”, comme cela est fait dans la plupart des communications nationales, et une demande, au Secrétariat de l'UNFCCC, d'élaborer des tableaux généraux pour le traitement des projections actuelles de gaz à effet de serre, dans les communications nationales.

Au sujet de la cohérence avec les inventaires précédents de gaz à effet de serre, le Président Ziesing a souligné que les mises à jour introduites dans les données rendent difficile la comparaison des inventaires. L'Australie a présenté son commentaire sur l'avantage offert par l'utilisation de vielles données finalisées plutôt que les données les plus récentes “inachevées”. La représentante des Etats-Unis a déclaré que son pays effectue des mises à jour annuelles des méthodologies et des données, expliquant que les incohérences qui en résultent pour les évaluateurs, ne posent pas problème.

L'Arabie Saoudite a mis en relief les questions en suspens devant être traitées, dont, la mise en application des P&Ms qui seront, de toute façon, utiles, l'évaluation des effets socioéconomiques des P&Ms sur les pays en développement, l'évaluation des effets des P&Ms déjà mises en œuvre, et l'évaluation de l'effet tâche d'huile des mesures de réponse des Parties visées à l'Annexe I, sur les pays en développement. Il a souligné que les activités ayant trait aux mesures de réponses, telles que figurant dans la décision 5/CP.7 (mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC, concernant les effets défavorables), devraient être incluses dans les lignes directrices régissant les rapports de l'UNFCCC devant être établis par les Parties visées à l'Annexe I.

Les participants se sont ensuite penchés sur les questions concernant la disponibilité des renseignements ayant trait aux approches et principales assomptions utilisées dans la modélisation. La CE a déclaré que les communications nationales peuvent permettre de retracer les grandes lignes des principales assomptions, mais que les limitations spatiales signifient que les assomptions ne peuvent pas être entièrement expliquées. La Chine a suggéré la publication d'un livre expliquant les projections, en vue de fournir les renseignements concernant les approches et les principales assomptions utilisées dans la modélisation.

Le Président Ziesing et Sergey Kononov ont rappelé que le mandat de l'atelier n'englobe pas de débat sur les lignes directrices régissant l'établissement des rapports. L'Arabie Saoudite a retracé les vues de son pays, telles que décrites dans la soumission concernant l'atelier. Le Président Ziesing a suggéré qu'un autre organe pourrait traiter ce sujet.

LES QUESTIONS PARTICULIERES AYANT TRAIT A L'ENERGIE, A L'INDUSTRIE ET A LA GESTION DES DECHETS

Cette session, présidée par Neil Ferry, a traité des projections du secteur de l'énergie, y compris les émissions provenant de la combustion à l'arrêt et du transport, de l'industrie et de la gestion des déchets.

EXPOSES SUR LES CIRCONSTANCES NATIONALES: Francis Altdorfer, ECONOTEC, Belgique, a présenté une modélisation de demande énergétique, utilisant le Modèle de Projection d'Emissions (EPM), élaborée par ECONOTEC et utilisée dans la troisième communication nationale de la Belgique. Il a indiqué que la modélisation de la demande énergétique joue un rôle crucial en Belgique, compte tenu de la limite de la souplesse autorisée dans la réduction des émissions provenant de l'énergie, de la complexité de la relation entre l'activité économique et les niveaux d'émissions, et l'importance de la réduction potentielle des émissions, à coûts négatifs. Ces facteurs requièrent un modèle de simulation utilisant une approche de haut en bas, ventilée.

Altdorfer a déclaré que l'EPM est utilisé dans la modélisation des scénarios relatifs aux situations habituels, du potentiel technique et économique, et des courbes des coûts de la réduction d'émissions, tout en tenant compte, entre autres, les mesures d'atténuation spécifiques aux sources particulières et la répartition des coûts. Parmi les défis posés, il a énuméré les liens entre la modélisation de bas en haut et macroéconomique, et la projection des émissions des gaz de sulfate de fluor. Au cours du débat qui a suivi, la Chine a remis en question les forces motrices du secteur des services qui sont prises en ligne de compte, et Altdorfer a admis que cela posait difficulté, compte tenu de la variété des activités, et a requis la poursuite du travail.

Kejun Jiang, de l'Institut de Recherche Energétique, Chine, a présenté un exposé sur le Modèle d'Evaluation Politique Intégré de la Chine (IPAC), qui englobe, entre autres, des modèles appliqués à la technologie, aux émissions, à la production d'électricité et au transport. Il a précisé que des scénarios et des paramètres communs ont été utilisés dans les différents modèles pour s'assurer de la cohérence des résultats. Décrivant plusieurs paramètres relatifs aux secteurs chinois de l'industrie et du transport, il a indiqué que l'objectif économique de la Chine pour 2020, qui consiste à quadrupler du PIB, est une force motrice cruciale. Il a souligné que les défis futurs englobent une meilleure compréhension des secteurs de production et de consommation d'énergie, en Chine.

Jií Spitz, ENVIROS, République Tchèque, a parlé des méthodes et des modèles utilisés dans la projection des émissions provenant des secteurs de l'énergie, du transport, de l'industrie et de la gestion des déchets, dans son pays. Il a souligné que les secteurs de l'énergie et de l'industrie sont responsables de la partie la plus importante des émissions de la République Tchèque, et a décrit le programme d'optimisation linéaire appliquée au modèle axé sur la technologie, utilisé dans la projection des émissions, Modèle Ecologique d'Optimisation du Flux Energétique (EFOM-ENV). Il a noté que la demande d'énergie est calculée par secteur et par type d'énergie, à travers l'utilisation d'un modèle de tableau. Spitz a précisé que les mesures d'atténuation sont reflétées dans le modèle, de manière distincte de celles figurant dans les programmes de l'Agence Tchèque de l'Energie et du Fonds Etatique pour l'Environnement. Il a indiqué que les projets de mise en œuvre concertée, réalisés et planifiés (JI) ont été pris en compte.

Dalia Štreimikien, de l'Institut Lituanien de l'Energie, a présenté l'expérience de la Lituanie dans le domaine de l'élaboration des projections de gaz à effet de serre. Elle a expliqué l'absence de scénarios “comportant des mesures” dans la deuxième communication nationale, soulignant que des scénarios de développement “maximaliste” et “minimaliste” ont été présentés en leur place et lieu. Elle a mis en exergue le rôle de la Stratégie Energétique Nationale dans la fourniture de renseignements sur les mesures d'atténuation pour utilisation dans les scénarios. Elle a précisé que les incertitudes figurant dans les projections énergétiques sont liées aux incertitudes figurant dans les assomptions, par exemple dans le taux de croissance du PIB et les améliorations de l'efficience énergétique. Štreimikien a déclaré que la Lituanie dispose de projections pour tous les secteurs, et a noté que le total des projections indique que son pays n'aura pas de difficultés pour la réalisation de l'objectif de réduction des émissions, arrêté à Kyoto.

Décrivant l'élaboration des scénarios “comportant des mesures”, elle a souligné que les P&Ms visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sont basées par les conditions requises pour l'intégration dans l'UE. Štreimikien a déclaré que l'atténuation des changements climatiques constitue un avantage secondaire des P&Ms, mais que ces dernières sont, néanmoins, incluses dans les projections “comportant des mesures,” parce que tous les P&Ms affectent les émissions de gaz à effet de serre. Elle a indiqué que les mesures supplémentaires englobent l'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, le cadre fiscal de l'UE applicable aux produits énergétiques et les projets de mise en œuvre concertée.

Janis Rekis, de l'Agence Lettone d'Investissement et de Développement, a présenté un exposé sur les expériences dans le domaine des projections des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur de l'énergie en Lettonie. Il a indiqué que le processus a commencé en 1995, utilisant le modèle MARKAL (modèle des systèmes techniques d'Affectation des Marchés de gestion des déchets) qui emploi une approche de bas en haut. Il a donné un aperçu sur le modèle, et a suggéré que l'élaboration des tableaux génériques pour la communication des assomptions et des résultats seraient utiles. Entre autres difficultés, il a parlé des facteurs d'émissions relatifs aux nouveaux combustibles, l'absence d'un système national établi et l'absence de capacités.

Ton Van Dril, du Centre Néerlandais de Recherche sur l'Energie (CNRE), a décrit le modèle du CNRE. Il a indiqué qu'une approche de bas en haut est nécessaire pour la mise en place de projets axés sur la consommation d'énergie dans les secteurs particuliers. Il a mis en exergue les différences entre les voies de la croissance économique et physique, affirmant qu'il est important d'examiner les politiques qui affectent les liens physiques et économiques. Au sujet des voies de la croissance énergétique, il a déclaré qu'à la fois l'efficience énergétique et les mesures de développement du secteur de l'énergie, devraient être prises en considération, car les mesures de développement de l'énergie ne sont pas toutes efficientes. Elaborant sur les méthodes de communication des voies à travers lesquelles la technologie pénètre la société, il a déclaré que les technologies ne sont pas toujours matures et qu'elles ne sont pas toutes bien connues. Outre ces facteurs, il a fait état des principaux facteurs politiques qui doivent être prises en considération dans l'élaboration des projections, telles que la création d'une prise de conscience, l'ouverture de possibilités techniques et juridiques et la mise en place de mesures d'encouragement, y compris financières, ou de sanctions.

Parmi les faiblesses de l'approche de bas en haut, Van Dril a énuméré l'imprévisibilité de certaines évolutions, des ensembles de données limités, les exigences ayant trait données et leur validation, et les coûts des programmes de conscientisation et d'information. Dans le débat qui a suivi, les participants ont traité des arrangements institutionnels éventuels relatifs à la fourniture des données destinées à être utilisées dans les modèles, et ont reconnu les problèmes possibles, tels que ceux des différents taux de changes et des différents calendriers de l'élaboration des projections, dans les différents pays.

Ajoutant à son exposé précédent, Stane Merše a parlé des approches de modélisation appliquées aux secteurs de l'industrie et du transport, en Slovénie. Il a parlé de l'intégration de facteurs tels que ceux des meilleures technologies disponibles, des améliorations énergétiques sur site, des changements de combustible, et de la pénétration de mesures actionnées par la législation.

Nilgün Egemen, de l'Institut Etatique des Statistiques, Turquie, a décrit l'exercice de projection effectué pour la première communication nationale, qui sera achevée plus tard, cette année. Elle a présenté les grandes lignes des scénarios énergétiques actuels et prévisionnels de la Turquie, soulignant que le secteur de l'énergie est le plus grand producteur de rejets de dioxyde de carbone en Turquie. Elle a précisé que l'Evaluation Energétique et Environnemental de la Turquie a projeté les émissions et la demande d'énergie jusqu'en 2025, en tenant compte de divers facteurs, tels que les nouvelles technologies, les potentialités de cogénération, et les évaluations de la réduction des pertes occasionnées dans la transmission et la distribution. Egemen a décrit les hypothèses utilisées dans les scénarios de rechange et dont les résultats démontrent l'importance, entre autre choses, de la gestion de l'aspect demande, la cogénération dans le secteur industriel et l'amélioration de l'efficience technologique dans le secteur de l'énergie. Des projections d'émissions ont également été effectuées sur les scénarios de la pollution locale.

Katherine Casey Delhotal, de l'Agence Américaine pour la Protection Environnementale (APE), a présenté l'approche des Etats-Unis dans le domaine des projections des émissions de gaz à effet de serre. Elle a précisé que le Système National de Modélisation Energétique (NEMS) de l'Administration chargée de l'Information sur l'Energie, est utilisé, depuis le 1er juillet 2001, dans la projection des émissions de dioxyde de carbone, sur la base des P&Ms en place, et que l'APE a mené les projections des émissions autres que celles de dioxyde de carbone. Elle a déclaré que les effets des Politiques Energétiques Nationales et de l'Initiative Mondiale en matière de Changements Climatiques, qui promeut une approche volontaire, n'étaient pas inclus dans les projections. Au sujet des incertitudes, elle a indiqué que l'APE n'englobe pas les technologies en état de démonstration, et que les incertitudes pourraient avoir pour causes, entre autres, les changements réglementaires et statutaires qui sont difficiles à modéliser, les changements survenant dans le prix de l'énergie, et le temps qu'il fait.

Répondant à une question posée par la Belgique concernant la raison pour laquelle une méthode simple est utilisée pour modéliser les émissions de HFCs, de PFCs et de sulfate d'hexafluoride, au lieu du modèle utilisé dans les projections relatives aux substances appauvrissant la couche d'ozone, Delhotal a précisé que les sources ne sont pas forcément similaires et qu'il y a eu des difficultés dans la collecte des données, les compagnies hésitant à divulguer les renseignements déposés. En réponse à une question posée par la Chine concernant le point de savoir si des scénarios “comportant des mesures supplémentaires” seront projetés dans le futur, elle a précisé qu'il est peu probable qu'ils soient pris en considération pour la quatrième communication nationale, même si un changement intervenait dans l'administration, suite à l'élection présidentielle qui doit se dérouler plus tard cette année, car le délai sera trop court.

EXAMEN DU PAPIER DE TRAVAIL 2: Les participants ont procédé à l'examen des questions soulevées dans le Papier de travail 2, en les abordant une à une, et a commencé par un échange de vue sur la modélisation de la demande en énergie et une discussion des approches adoptées dans le domaine de la projection des changements survenant dans l'assortiment composant l'approvisionnement en énergie.

La représentante des Etats-Unis a déclaré que, dans son pays, le principal objectif de la plupart des modèles de la demande en énergie, consiste plutôt à éclairer les politiques énergétiques, qu'à calculer les projections des émissions de dioxyde de carbone, et cela fait qu'il est difficile de fournir des recommandations concernant les bonnes pratiques, pour la modélisation de la demande en énergie. Sergey Kononov a soulevé la question de la surestimation des projections. L'Allemagne a suggéré de fournir des projections “minimalistes” et “maximalistes” pour résoudre cette question. La Bulgarie a fait observer que la surestimation pourrait être due au fait que les communications nationales sont des rapports établis par les gouvernements à l'intention de l'UNFCCC, et non des exercices scientifiques. Le délégué des Pays-Bas a souligné qu'en dépit des exigences politiques, les choix des experts sont effectués au regard des résultats fournis par les modèles. Il a suggéré de se pencher plutôt sur la cohérence des hypothèses, que sur la cohérence des modèles. Le représentant de la RSPB a mis en relief deux sources d'incertitudes situées: dans les hypothèses introduites dans les modèles et dans les modèles eux-mêmes. La CE a déclaré qu'une recommandation pourrait être la création d'un “pool” des modèles disponibles, destiné à être partagé par les experts qui craignent d'employer ces derniers en raison du manque d'expérience. La Chine a suggéré que l'approche commune pourrait consister à adopter des modèles fonctionnant de bas en haut.

Les participants ont ensuite abordé la question de la libéralisation des marchés de l'énergie, et le point de savoir si des techniques de modélisation particulières sont nécessaires pour rendre compte de cela dans les projections. Ils ont délibéré de la question de savoir de quelle manière la libéralisation est intégrée dans les modèles utilisés dans les communications nationales disponibles, et de quelle façon rendre compte de cela dans les pays voisins ayant des connections au plan économique.

Au sujet de la modélisation des mesures d'atténuation des gaz à effet de serre particulièrement pertinentes au secteur de l'énergie, les participants ont mis en relief les difficultés rencontrées dans la définition des projections de référence. L'Arabie Saoudite a suggéré de recommander la fourniture d'efforts visant à éviter que des effets des mesures d'atténuation prises par les Parties visées à l'Annexe I, s'exercent sur les Parties non visées à l'Annexe I. L'Allemagne a fait remarquer que les modèles nationaux ne pouvaient pas rendre compte des effets exercés sur d'autres pays, car cela requiert des modèles binationaux ou multinationaux. Le Président Ferry a souligné que le présent atelier n'avait pas mandat de traiter ce sujet, mais que note en serait prise.

Au sujet des implications de l'échange des droits d'émission et des mécanismes des projets sur les projections, le délégué des Pays-Bas a déclaré que les hypothèses concernant le Schéma d'Echange des Droits d'Emissions de l'UE, et ses mécanismes basés sur les projets, sont pris en considération dans les projections des émissions des pays. La Chine a suggéré que les pays ayant une expérience dans le domaine de l'intégration des mécanismes d'échange des droits d'émission, dans les projections, puissent présenter des rapports sur leurs expériences, pour en faire profiter d'autres pays. La Bulgarie a déclaré que rendre compte de l'échange des droits d'émission dans les projections est un problème pour les pays en transition économique (PTE), compte tenu du manque d'information concernant la volonté des pays à s'engager dans des projets de mise en œuvre concertée (IJ), et de l'impact qui en découle, sur les émissions des PTE.

Au sujet des projections des émissions des carburants de réservoir, le représentant de la RSPB a déclaré que, dans certain cas, une élévation des émissions du transport aérien vient annuler l'effet des mesures d'atténuation, mais les pays ne rendent toujours pas compte des émissions des carburants de réservoir, dans leurs projections. L'Arabie Saoudite a déclaré qu'il est prématuré de parler des émissions des carburants de réservoir, car aucune décision n'a été prise dans les négociations. Il a appelé à l'inclusion des effets des mesures de réponse sur les Parties non visées à l'Annexe I, dans les recommandations destinées à la modélisation de la taxe sur le transport.

Au sujet du secteur de l'industrie, la Chambre Internationale du Commerce a déclaré que les difficultés de modélisation rencontrées dans le calcul et la présentation des émissions des HFCs, des PFCs et du sulphate d'hexafluoride, sont liées au taux élevé des changements survenant dans le secteur, mus par de nombreuses préoccupations, notamment d'ordre écologique et macroéconomique.

L'Arabie Saoudite a déclaré que c'est l'utilisation de l'énergie, et non l'approvisionnement, qui est responsables des émissions.

La Bulgarie a déclaré que le terme approvisionnement couvre l'extraction, la livraison et la production d'énergie.

Le Président Ferry a déclaré que dans le cas de l'électricité, c'est l'approvisionnement, et non l'utilisation, qui pose problème. Ce point a été noté.

LES QUESTIONS PARTICULIERES AYANT TRAIT A L'AGRICULTURE ET A L'UTCATF

Cette session a été présidée par Micheal Young. Jenny Wong, du Secrétariat de l'UNFCCC, a donné un aperçu sur le Papier de travail 3 qui porte sur les questions ayant trait à l'élaboration des projections de gaz à effet de serre dans le secteur de l'agriculture et de l'UTCATF. Elle a souligné, entre autres, que les rapports concernant les prévisions du secteur de l'UTCATF ont été rares, et que les communications nationales fournissent peu ou pas de renseignements sur les principales causes des émissions projetées dans le secteur de l'agriculture et de l'UTCATF, réduisant par là même la transparence et la crédibilité des projections relatives à ce secteur. Les Participants ont entendu des exposés et se sont ensuite penchés sur le Papier de travail.

Répondant à une question, Donellan a indiqué que les projections de la période au-delà de 2010-12, sont incertaines. D'autres questions ont porté sur les interconnexions et sur l'isolation du secteur agricole du reste des secteurs économiques, dans les modèles. Donellan a expliqué que cela était en rapport avec la taille du secteur et de sa part dans le PIB.

EXPOSES SUR LES CIRCONSTANCES NATIONALES: Trevor Donnellan, du Centre Irlandais de Recherche sur l'Economie Rurale, a présenté un exposé sur les projections des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'agriculture dans son pays. Il a décrit les modèles utilisés et a mis en exergue l'importance des contributions apportées par les experts nationaux et des interconnections établies au sein du secteur agricole. Il a fait observer que les modèles politiques pouvant servir de plate-forme pour les projections d'émissions existent bien et qu'à elle seule, la politique agricole peut avoir des effets importants sur les projections d'émissions. Il a également souligné l'importance des analyses de sensibilité, compte tenu du fait que les prix des produits agricoles, dans les pays de l'UE se rapprochent de plus en plus des prix mondiaux et qu'ils deviennent, par voie de conséquence, plus volatiles.

Paula Perälä, de MTT Agrifood Research, Finlande, a donné un aperçu sur les scénarios d'émissions du secteur agricole, présentés dans la troisième communication national de son pays et qui dont la mise à jour est en cours. Parmi les principaux défis posés, elle a mentionné le besoin: de développer davantage les modèles; d'intégrer les catégories des espèces animales et culturales importantes; de rendre les modèles plus en harmonie avec les lignes directrices du Groupe Intergouvernemental sur les Changements Climatiques (GIEC); de les intégrer dans le Système National Finlandais de calcul des inventaires de gaz à effet de serre; et de les utiliser dans le suivi de l'application de la Stratégie Climatique Nationale.

Leonard Brown, de l'Office Néo Zélandais des Changements Climatique, a décrit les projections d'émissions de son pays, soulignant l'importance des arrangements institutionnels et des liens entre le personnel chargé des inventaires et pour les projections. Il a décrit les principales forces qui sous-tendent les émissions projetées dans le secteur agricole: la population animalière par espèces; la productivité et les émissions par animal; les prévisions dans le domaine de l'utilisation des engrais au nitrogène; et les P&M telles que les contraintes environnementales et les mesures dans le domaine des prix. Il a également souligné que les projections de la Nouvelle Zélande couvrent uniquement la période allant jusqu'à 2010, au-delà de laquelle les incertitudes deviennent trop nombreuses. S'agissant de la foresterie, il a indiqué que les modèles sont en train d'être retravaillés et a mentionné le besoin d'affiner les données.

Des questions ont été soulevées au sujet des effets des capacités de transport, le délocalisation des fermes d'élevage par les entreprises laitières, de la comptabilisation des boisements, reboisements et déboisements effectués dans le cadre de l'Article 3.3 du Protocole, et de la difficulté posée dans le calcul des taux de croissance des forêts et des scénarios établis.

Steen Gyldenkærne, de l'Institut National Danois pour la Recherche Environnementale, a présenté un exposé sur les projections d'émissions du secteur de l'agriculture danois. Il a donné un aperçu sur le secteur agricole de son pays, soulignant que le déboisement est interdit et que l'agriculture est hautement réglementée, en résultat du cramponnement au nitrogène. Il a décrit un module contenant un inventaire agricole interconnecté, servant de plate-forme aux projections et l'utilisation des modèles d'équilibrage du calcul des activités futures. S'agissant des enseignements tirés, il a mentionné l'importance des analyses d'experts et du besoin de prendre en considération le développement à long terme des marchés.

Dans le débat qui a suivi, les participants ont abordé l'utilisation du modèle de Monte Carlo pour le traitement des incertitudes, des estimations relatives à l'emploi du nitrogène et des hypothèses ayant trait à l'utilisation des engrais, et des facteurs d'émissions par défaut retenus par le GIEC.

EXAMEN DU PAPIER DE TRAVAIL 3: Les participants se sont penchés sur les questions soulevées dans le Papier de travail 3, en commençant par l'examen des principales questions méthodologiques ayant trait au secteur de l'agriculture. Au sujet des définitions et projection des niveaux d'activité et des facteurs d'émission, les participants ont délibéré des approches adoptées dans les projections des facteurs d'émission et de la possibilité de déterminer les meilleures pratiques dans le domaine de l'estimation. Les participants ont débattu de la manière dont la sensibilité du secteur pouvait varier avec le temps. L'Italie a souligné les liens inverses entre la production d'ammoniac provenant de la gestion des engrais et les émissions de méthane et d'oxyde nitrique. Il a suggéré l'établissement de liens entre l'UNFCCC et la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière de Longue Portée, pour le traitement de cette question. Les participants ont débattu aussi de la manière dont il faillait rendre compte de la production d'ammoniac, dans les projections, la CE faisant observer que cette donnée était sans doute déjà incluse dans les données ayant trait aux P&M, et intégrée, par la même, dans les modèles.

Les participants ont également débattu du point de savoir si les facteurs d'émission devaient être maintenus constants ou s'il fallait les extrapoler pour le besoin des projections, décidant que là où un complément d'information est disponible, les facteurs d'émission ne doivent pas être maintenus constants. Ils ont également décidé que lorsque les parties disposent de facteurs d'émission spécifiques, ces derniers doivent être appliqués.

Les participants ont souligné que les modèles agricoles portant sur le long terme, doivent être encouragés.

Ils se sont ensuite penchés sur la question de l'utilisation des modèles agricoles spécialisés, dans les projections, examinant brièvement le modèle Néo Zélandais de Surveillance du Budget des Nutriments, utilisé pour l'estimation des émissions d'oxyde nitrique provenant des sols. Les participants ont décidé que des recommandations portant sur les modèles spécialisés, ne sont pas souhaitables à ce stade.

Au sujet de la modélisation des facteurs liés aux gaz à effet de serre, particulièrement appropriés à l'agriculture, la Finlande a soulevé le problème du manque de données disponibles, et a suggérer d'améliorer les méthodes de collecte des données. Soulignant qu'il s'agit davantage d'une question de bonne organisation que de manque de données, le délégué des Pays-Bas a précisé que des statistiques détaillées, mises à jour tous les cinq ans, pourraient améliorer de manière importante la qualité des inventaires. La CE a parlé de l'utilité des approches allant du bas vers le haut, pour l'évaluation des P&M. Le délégué des Pays-Bas a suggéré une fusion des approches allant de bas en haut et de haut en bas. L'Italie a proposé d'améliorer la coopération entre les institutions nationales, éventuellement à travers des groupes d'experts, aux fins d'ouvrir la voie à des arrangements institutionnels plus cohésifs.

Les participants ont débattu de la condition requise, dans les lignes directrices de l'UNFCCC, de présenter les principales forces de propulsion qui sous-tendent les émissions projetées découlant des activités agricoles, en vue d'accroître la transparence et la crédibilité des projections relatives au secteur. Le délégué des Pays-Bas a apporté son appui à l'idée de fournir des explications sur les forces de propulsion, suggérant que les experts qui fournissent les chiffres peuvent aisément ajouter de simples éclaircissements. S'agissant des principaux facteurs influençant les émissions, le Danemark a proposé l'aire d'occupation, le nombre d'animaux, l'application des engrais et la répartition du fumier, comme exemples d'ordre général. La République de Corée a ajouté l'aire réservée à la culture du riz. La Nouvelle Zélande a suggéré de faire référence aux tableaux du format commun des rapports (FCR) recommandé par le GIEC. La Finlande a appelé à davantage de détails concernant le contexte historique, les liens passés et les évolutions à venir.

Les participants sont ensuite retournés aux questions ayant trait aux principaux thèmes méthodologiques relatifs au secteur de l'UTCATF. Le Président Young a encouragé les participants à examiner les difficultés particulières posées à la présentation des projections relatives au secteur de l'UTCATF. Les participants se sont accordés pour dire que la production des données nécessaires aux inventaires relatifs au secteur de l'UTCATF était suffisamment difficile, et que les projections constituaient un fardeau supplémentaire. La Nouvelle Zélande et le Danemark ont mentionné le manque d'expertise comme difficulté entravant l'élaboration des projections. Le délégué des Pays-Bas a déclaré que les projections peuvent être basées sur des extrapolations, mais que cela abouti à des hautes incertitudes. La Finlande a mentionné trois défis à relever: la classification des terres suivant les catégories du GIEC; les difficultés posées au suivi des changements survenus dans l'utilisation des terres; et la détermination de la répartition des minéraux et des sols organiques. Divers participants ont fait remarquer que leurs pays n'avaient pas produit de projections nationales, parce qu'ils attendent l'adoption des Lignes Directrices du GIEC concernant les Bonnes Pratiques dans le secteur de l'UTCATF (LDBP). Les participants ont décidé de recommander que les LDBP servent de plate-forme à la détermination des projections.

Retournant à la question des dynamiques qui sous-tendent les émissions projetées dans le secteur de l'UTCATF, les participants se sont penchés sur le point de savoir si des recommandations pouvaient être fournies sur les facteurs et les variables.

Au sujet de la question de savoir comment les dynamiques pourraient être utilisées au mieux pour éclaircir le comportement projeté des émissions et des suppressions de gaz à effet de serre, produites dans le secteur de l'UTCATF, le Président Young a suggéré que le problème est plutôt un problème de communication des données que de méthodologies. Jenny Wong a souligné que l'atelier consacré aux quatrièmes communications nationales, prévu les 30 septembre et 1er octobre 2004, traitera la question de la perspective de la communication des données.

Les participants ont débattu des approches, des méthodes et des sources d'informations et de données, commentant que les méthodes utilisées par les Parties dans leurs comptes rendus des émissions et des suppressions varient, qu'elles ne sont habituellement pas comparables et qu'elles sont en divergence avec celles utilisées dans les inventaires nationaux. Ils ont procédé à un échange de vues sur la pertinence de l'extrapolation des émissions et des suppressions et de la fourniture d'approches alternatives. La Nouvelle Zélande a souligné qu'il y a des modèles disponibles qui pourraient être utilisés. La Finlande a suggéré que l'établissement des rapports relatifs à l'agriculture et l'UTCATF, devraient être plus étroitement liés. Wong a souligné que dans la prochaine édition 2006 des lignes directrices du GIEC, l'agriculture sera intégrée avec l'UTCATF.

DEBAT CONCLUSIF

Les modérateurs des groupes ont présenté les résumés des débats et des recommandations à la fin de l'atelier.

THEMES GENERAUX ET TRANSVERSAUX: Hans-Joachim Ziesing a résumé les conclusions et les recommandations concernant les thèmes transversaux et généraux. Se référant aux onze exposés présentés consacrés aux circonstances nationales et aux débats qui s'y rapportent, il a souligné la valeur des échanges d'expériences. Au sujet de la cohérence des définitions des scénarios de projection, il a parlé de la recommandation appelant à fournir un scénario “comportant des mesures” devant être en conformité les définitions retenues dans les lignes directrices de l'UNFCCC concernant la communication des données. Il a souligné l'importance d'avoir une compréhension commune des projections “comportant des mesures.” Il a mis en exergue nombre de recommandations concernant l'élaboration des scénarios: que le scénario “comportant des mesures” devraient englober toutes les P&M actuellement en place et le point de savoir si oui ou non le principal objectif est l'atténuation des gaz à effet de serre; et, que les Parties visées à l'Annexe I qui souhaitent fournir des projections “comportant des mesures” et/ou “comportant des mesures supplémentaires” devraient s'assurer que l'atténuation des P&M qui y sont incluses, soient clairement déterminées et que l'information concernant la manière dont elles sont modélisées, est transparente et suffisante.

Ziesing a mis en relief la conclusion qui stipule que la transparence de l'information est nécessaire dans tous les aspects des projections. A cette fin, il a dit que des données sectorielles portant sur les gaz, au cas par cas, devraient être fournies. Il a souligné que le Secrétariat a été sollicité de proposer un canevas nécessaire à la fourniture de cette information, et qu'il en présentera le projet, après l'exposé.

Au sujet de la cohérence avec le dernier inventaire disponible de gaz à effet de serre, il a souligné que l'échelle temporelle présente des difficultés à la garantie de cette cohérence. Il a précisé que la question semble moins importante, étant donné qu'aucune incohérence significative n'est attendue, et a mis en relief la recommandation que la version finalisée de l'inventaire soit utilisée.

Au sujet de la disponibilité des données concernant les approches et les principales hypothèses relatives à la modélisation, Ziesing a fait référence au débat qui a été consacré à la question de la transparence dans la présentation des modèles et des projections, qui a recommandé que les données concernant les méthodologies, les modèles et les principales hypothèses ayant trait aux projections, devraient être fournies.

Au sujet de l'intégration des progrès technologiques, il a déclaré que cela s'effectue d'habitude à travers l'utilisation d'hypothèses exogènes portant sur les modifications introduites dans paramètres des modèles, en résultat des progrès technologiques. A cette fin, il souligné que les méthodes qui représentent les progrès technologiques de manière endogène exigent davantage de recherche.

Au sujet de l'intégration des facteurs partagés par l'ensemble des pays, des effets exercés sur les pays tiers, et des développements du marché international, dans les projections nationales, il a déclaré qu'il n'est pas possible, actuellement, d'établir si, et dans quelle mesure, ces facteurs sont pris en considération, dans l'élaboration des projections. Il a déclaré que les participants ont recommandé que les Parties visées à l'Annexe I déterminent les domaines de leur économie qui sont potentiellement touchés par ces facteurs et explorent les effets que les facteurs auront sur les projections.

Au sujet des méthodes de détermination de l'incertitude dans les quantités d'émissions projetées, il a mentionné l'analyse de sensibilité comme étant la méthode préférée. Il a souligné l'accent placé par les participants sur la valeur de l'analyse de l'incertitude et de la recommandation que cette analyse soit un élément des projections de gaz à effet de serre. Il a mis en relief l'avantage de l'utilisation de l'ensemble commun des paramètres définis pour l'analyse de sensibilité.

Au sujet de l'applicabilité et des avantages relatifs des divers types de modèles, Ziesing a mis en exergue les vues des participants concernant l'impossibilité de donner une indication sur l'utilité des modèles individuels pour les aspects particuliers de la modélisation des projections, due aux différentes circonstances des pays. A cette fin, les participants ont estimé que l'utilisation d'un modèle unique ou d'une approche unique, n'est ni faisable ni utile.

Faisant référence à la discussion qui a porté sur les moyens possibles susceptibles de permettre la facilitation de la comparabilité des projections nationales, Ziesing a déclaré que la disponibilité des données sur certaines hypothèses importantes, pourrait être utile. Il a rendu compte des vues des participants selon lesquelles l'utilisation des mêmes données pour certains paramètres, y compris le prix du pétrole sur le marché international ou les évolutions macroéconomiques mondiales, peut s'avérer difficile à mettre en application. Au sujet des projections des coûts macroéconomiques et des effets des mesures ayant trait au climat, Ziesing a souligné que les lignes directrices de l'UNFCCC n'exigent pas de données concernant ces projections, qui représentent une tâche complexe, car les résultats requièrent un travail important d'analyse et d'interprétation. L'une des recommandations est que les Parties visées à l'Annexe I souhaitant fournir ces données, devraient expliquer aussi le processus d'estimation des coûts et des effets exercés.

Ziesing a indiqué que certaines questions générales et transversales ont été soulevées mais pas examinées, notamment celle des méthodologies d'évaluation des effets des P&M sur les Parties non visées à l'Annexe I, posée par l'Arabie Saoudite. Il a encouragé les participants à fournir aux adresses réservées à la question des projections, sur l'Internet, les données concernant les modèles et les méthodes utilisées dans leurs pays, en vue de continuer à partager connaissances et expériences.

Stelios Pesmajoglou a ensuite présenté un descriptif du canevas élaboré pour la communication des données concernant les projections, suggérant que des projections portant sur tous les gaz, soient communiquées pour chaque secteur, conformément à la compartimentation sectorielle des inventaires, y compris les émissions mentionnées dans les unités d'origine et dans les unités des équivalents en dioxyde de carbone. Il a précisé qu'un tableau sera élaboré pour chaque scénario et pour chaque année figurant dans les projections. La CE a suggéré d'intégrer une listes des possibilités relatives au réchauffement de la planète, éliminant par la même le besoin de présenter un rapport sur les émissions figurant dans les unités originales. Pesmajoglou a déclaré que la communication des données concernant les projections, doit être cohérente avec les l'établissement des rapports concernant les P&M. Germanwatch a suggéré de demander aux Parties de communiquer également les données concernant les projections des émissions provenant des carburants utilisées à l'échelle internationale.

L'ENERGIE, LE TRANSPORT, L'INDUSTRIE ET LA GESTION DES DECHETS: Les recommandations et les conclusions des discussions sur les projections relatives aux secteurs de l'énergie, du transport, de l'industrie et de la gestion des déchets, ont été présentées par le modérateur du groupe, Neil Ferry. Il a déclaré que le principal résultat est la valeur de ce que les participants tirent de l'atelier, et a souligné que les meilleures pratiques dans le domaine des projections diffèrent de celles du domaine des inventaires.

Résumant les recommandations, il a déclaré que la présentation transparente et claire des hypothèses et des données cruciales, est aussi importante que le processus de modélisation lui-même, et qu'il est utile de varier les principales hypothèses et de déterminer la sensibilité des émissions projetées. Il a mis en exergue les vues variées exprimées sur la question de savoir si le DPI est lui-même une variable.

Ferry a fait remarquer que le choix des modèles et les hypothèses incombe en définitive aux gouvernements, mais qu'il y a une valeur dans la détermination “d'hypothèses internationales communes,” telles que celles relatives au prix du pétrole et au prix du carbone. Des questions telles que, qui doit fournir ces données et quel est le moment opportun de le faire, restent encore à examiner.

Au sujet de la combustion à l'arrêt, Ferry a mentionné la recommandation qu'il est important de se concerter avec les voisins et de procéder à l'examen des modèles “robustes et disponibles”. S'agissant de ces derniers, il a précisé que des réserves ont été exprimées concernant le coût des modèles eux-mêmes, et concernant leur utilisation et adaptation.

Au sujet de l'intégration des échanges internationaux des droits d'émissions, dans les projections, il a déclaré que les participants ont été d'avis que l'échange des droits d'émission ne modifie pas la donne des émissions intérieures, mais qu'il devrait faire partie intégrante de l'analyse des choix politiques. Il a également évoqué le point introduit par l'Arabie Saoudite concernant la nécessité de modéliser les effets exercés par les P&M sur les Parties non visées à l'Annexe I.

Au sujet de la modélisation des P&Ms, Ferry a souligné les approches endogènes et exogènes sont, à la fois, utilisées, et que de nombreux pays sont focalisés, dans leurs choix politiques, sur les scénarios “comportant des mesures” et sur les scénarios “sans mesures supplémentaires”. Les participants se sont accordés sur l'utilité de l'analyse de la source principale et/ou de la dynamique.

Ferry a rapporté que le groupe a décidé que les données concernant les émissions enregistrées dans le domaine du transport, devraient être communiquées de manière séparée des émissions provenant du reste du secteur de l'énergie, et qu'il est important de modéliser les modes de transport individuels et de procéder à une sélection des modes. Au sujet des carburants de réservoirs, il a rendu compte de l'avis des participants qu'il est important de les prendre en considération, en vue de présenter un solde complet pour le secteur de l'énergie, et qu'il n'y a pas de problèmes méthodologiques dans les projections des modélisations. Il a fait état de la suggestion avancée par l'Arabie Saoudite, de prendre en considération l'impact des taxes imposées sur les émissions, sur les Parties non visées à l'Annexe I.

Au sujet de l'industrie et du secteur de la gestion des déchets, il a indiqué que les participants se sont accordés sur l'importance des données concernant les niveaux d'activité et les facteurs d'émission, et sur le besoin de présenter les résultats et les hypothèses, de manière claire. Les recommandations englobent le besoin d'une “vérification de la réalité des données,” dans les projections concernant les gaz contenant du fluor, permettant de rendre compte des changements rapides survenant dans le secteur de l'industrie.

L'AGRICULTURE ET L'UTCATF: Micheal Young a présenté un rapport sur le débat du groupe de travail qui a porté sur les projections des émissions du secteur de l'agriculture et de l'UTCUTF et a mis en relief les conclusions et les recommandations, précisant que l'expertise présente dans le groupe était, de manière prédominante, dans le domaine de l'agriculture. Il a commencé par résumer les discussions sur le thème de l'agriculture.

Au sujet des projections des niveaux d'activité et des facteurs d'émission, Young a déclaré que les participants ont décidé de prendre en considération les changements futurs possibles, dans les facteurs d'émission, étant donné que ces derniers peuvent changer avec le changement des niveaux de productivité. Ils se sont également accordés sur l'importance de communiquer les données concernant les P&M visant à réduire les émissions des gaz ammoniaqués, compte tenu des synergies entre l'ammoniac et l'oxyde nitrique. Il a déclaré que les participants ont souligné l'importance émergeante des analyses de sensibilité, à l'heure où le secteur de l'agriculture devient plus mondialisé, impliquant une volatilité accrue des taux de changes internationaux, qui doivent être mis en facteur dans les analyses. Au sujet de la portée temporelle des projections, il a précisé que les projections sont moins viables, au-delà de dix ans.

Au sujet de l'utilité des modèles spécialisés, il a déclaré que, lorsque cela est possible, les données et les modèles utilisés dans les inventaires devraient également être utilisés dans les projections, et que la focalisation devrait porter plutôt sur la bonne pratique scientifique plutôt que sur les modèles. Il a précisé que le groupe n'a pas recommandé d'utiliser un quelconque modèle spécialisé, mais qu'il s'est accordé pour dire qu'une approche multi modèles est souhaitable.

Au sujet de la modélisation de l'impact des facteurs associés aux gaz à effet de serre, Young a souligné que cette donnée n'est souvent pas facile à mettre en facteur dans les approches conçues de haut en bas, et que les approches conçues de bas en haut peuvent être utilisées pour l'intégration des P&M dans les modèles de projection. Il a fait observer que les effets indirects des P&M sont difficiles à jauger, et a mis en exergue l'utilité de l'itération entre les modèles, pour l'affinement des projections.

Il a indiqué que les participants se sont accordés sur l'importance de la présentation des principales dynamiques qui sous-tendent les projections d'émissions, étant donné que ces dernières ne sont pas liées uniquement aux projections mais également aux inventaires. Young a présenté les grandes lignes des recommandations additionnelles, appelant à intégrer la liste des dynamiques qui sous-tendent les émissions, assorties d'une référence aux tableaux du FCR, et appelant les Parties à fournir une interprétation textuelle des dynamiques et du contexte, dans les communications nationales.

Young est ensuite passé aux conclusions et aux recommandations concernant le secteur de l'UTCATF. Au sujet des difficultés particulières associées aux projections des émissions du secteur de l'UTCATF, Young a déclaré que les participants ont souligné que les projections relatives à la foresterie sont disponibles et qu'elles sont communément utilisées dans l'industrie forestière, contrairement aux autres domaines du secteur de l'UTCATF. Il a déclaré que les inventaires sont bons, que les projections ne sont pas un problème, étant donné que les modifications survenant dans les stocks de carbone sont très faibles, et que, par conséquent, l'investissement dans les modèles spécialisés pourrait ne pas valoir la peine. Il a précisé, toutefois, que les participants ont mis en relief les difficultés posées dans le suivi des modifications survenues dans l'utilisation des terres et celles survenant dans les stocks de carbones suite aux changements survenus dans l'utilisation des terres, et ont souligné que les données concernant les activités en cours doivent être améliorées.

Au sujet des principales dynamiques qui sous-tendent les projections du secteur de l'UTCATF, les participants se sont accordés sur la convenance d'établir la liste des variables telles que les taux de croissances, la densité des arbres et les facteurs d'expansion de la biomasse, aux fins de mieux guider les projections.

Dans le traitement des échanges d'informations sur les méthodes et les modèles disponibles, Young a fait état de la nécessité de prendre en considération le lien entre l'agriculture et la foresterie, et a précisé que les ensembles de données disponibles concernant les inventaires forestiers, les cartes et la télédétection, permettent d'effectuer des extrapolations simples. Il a mis en relief les vues exprimées par les participants sur le besoin d'une opinion d'expert dans les modèles de projection, et a affirmé que l'application du GPG améliorera les inventaires, et par voie de conséquence, les projections. Le groupe n'a pas été en mesure d'élaborer davantage sur les projections du secteur de l'UTCATF et de fournir des solutions.

Young a rapporté que les participants se sont penchés également sur les arrangements institutionnels, mettant l'accent sur la coopération entre les institutions, en vue de régler les questions et d'aplanir les problèmes méthodologiques et, de procéder à l'estimation des P&Ms, et de contribuer au renforcement des estimations nécessaires aux projections.

DECLARATIONS DE CLOTURE

Halldór Thorgeirsson a remercié les participants et les modérateurs, précisant que le rapport de l'atelier sera présenté à la SBSTA-21, dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré à l'atelier. Il a fait observer que le SBSTA n'a probablement pas une grande suite à donner au rapport, car les échanges d'informations et d'expériences entre les participants constituent l'avantage le plus important, tiré de l'atelier. Il a rappelé que les conclusions de l'atelier seront communiquées à l'atelier consacré aux quatrièmes communications nationales, dont la tenue est prévue à Dublin, en Irlande, les 30 septembre et 1er octobre 2004. Au nom du Président du SBSTA, Benrageb, il a ensuite clôturé l'atelier à 11h12.

REUNIONS A VENIR

HUITIEME REUNION-CONFERENCE D'AUTOMNE DE L'ASSOCIATION POUR LA COMMERCIALISATION DES DROITS D'EMISSION: Cette conférence aura lieu du 19 au 22 septembre 2004, à Toronto, au Canada. Pour de plus amples renseignements, contacter: David Feldner, EMA Executive Director; tel: +1-414-276-3819; fax: +1-414-276-3349; e-mail: dfeldner@emissions.org; Internet: http://www.emissions.org/conferences/fallconference04/ 

REUNION D'EXPERTS DU GIEC SUR LE TRANSFERT ET LA DIFFUSION DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES: Cette réunion se déroulera du 21 au 23 septembre 2004, à Tokyo, au Japon. Pour les détails, contacter: IPCC Secretariat; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; e-mail: IPCC-Sec@wmo.int; Internet: http://www.ipcc.ch/othernews/itdt.htm 

ATELIER DE L'UNFCCC SUR L'ELABORATION DES QUATRIEMES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Cet atelier sera tenu les 30 septembre et 1er octobre 2004, à Dublin, en Irlande. Pour plus de renseignements, contacter UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; email: secretariat@unfccc.int; Internet: http://unfccc.int/sessions/workshop/300904/index.html 

ATELIER D'EXPERTS SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ABRUPTES – LES OPTIONS POSITIVES ET LES POLITIQUES SOLIDES: Cette réunion aura lieu les 30 septembre et 1er octobre 2004, à Paris, en France. Pour en savoir davantage, contacter Peter Read, Workshop Convener; tel: +64-6-350-5972; fax: +64-6-350-5660; e-mail: pread2@attglobal.net; Internet: http://www.accstrategy.org/ 

TROISIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL – ENERGIE ET ENVIRONNEMENT 2004: Ce symposium se déroulera du 30 septembre au 2 octobre 2004, à Sorrento, en Italie. Pour plus d'informations, contacter: Megalia Foundation; tel: +39-81-665-815; fax: +39-81-240-4219; e-mail: megalia.eco@tiscali.it; Internet: http://www.megaliafoundation.it/Sorrento/ 

DEUXIEME SESSION DU COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE MONDIALE SUR LA PREVENTION DES CATASTROPHES: Le comité préparatoire de la Conférence Mondiale sur la Prévention des catastrophes, prévue en janvier 2005, à Kobe-Hyogo, au Japon, tiendra sa deuxième session du 11 au 12 octobre 2004, à Genève, en Suisse. Pour de plus amples renseignements, contacter: UN/ISDR; tel: +41-22-917-2529; fax: +41-22-917-0563; e-mail: isdr@un.org; Internet: http://www.unisdr.org/eng/wcdr/wcdr-index.htm 

ATELIER SUR LE TRANSPORT ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cet atelier se tiendra les 12 et 13 octobre 2004, à Baltimore, dans le Maryland, aux Etats-Unis. Pour plus d'informations contacter: Tim Stileman, IPIECA; tel: +44-20-7633-2388; fax: +44-20-7633-2389; e-mail: tim.stileman@ipieca.org; Internet: http://www.ipieca.org/downloads/climate_change/TCC_Workshop/Information.pdf 

CONFERENCE ET EXPO 2004 SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE: Cette conférence sera tenue du 3 au 5 novembre 2004, à Auckland, en Nouvelle Zélande. Pour plus de détails, contacter: The Conference Company Ltd; tel: +64-9-360-1240; fax: +64-9-360-1242; e-mail: secretariat@climateandbusiness.com; Internet: http://www.climateandbusiness.com 

22e SESSION DU GIEC: Cette réunion du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique, aura lieu du 8 au 11 novembre 2004, à New Delhi, en Inde. Pour d'autres renseignements, contacter: IPCC Secretariat; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; e-mail: IPCC-Sec@wmo.int; Internet: http://www.ipcc.ch 

CONFERENCE DE L'EMA SUR LES MARCHES EMERGEANTS � EMISSIONS & LES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLE: Cette conf�rence se tiendra du 14 au 17 novembre 2004, � Houston, au Texas, aux Etats-Unis. Pour les d�tails, contacter: David Feldner, EMA Executive Director; tel: +1-414-276-3819; fax: +1-414-276-3349; e-mail: dfeldner@emissions.org; Internet: http://www.emissions.org/conferences/houston04/ 

CONSULTATION FEM ONGs et REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FEM: Cette r�union aura lieu du 16 au 19 novembre 2004, � Washington, DC, aux Etats-Unis. Pour en savoir davantage, contacter: the GEF Secretariat; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariat@TheGEF.org; Internet: http://gefweb.org/participants/Council/Meeting_Schedule/meeting_schedule.html 

16e REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL (RdP-16): La RdP-16 du Protocole de Montr�al se r�unira du 22 au 26 novembre 2004, � Prague, en R�publique Tch�que. Pour plus d'informations, contacter: Ozone Secretariat, UNEP; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone 

DIXIEME CONFERENCE DES PARTIES A L'UNFCCC (CdP-10): La CdP-10 de l'UNFCCC se tiendra du 6 au 17 d�cembre 2004, � Buenos Aires, en Argentine. Pour de plus amples renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; email: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int 


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Mar�a Guti�rrez, Lisa Schipper, Ph.D., et Anju Sharma. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-646-536-7556 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.