Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 12 No. 241
Vendredi, 25 juin 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DES OS-20 DE L'UNFCCC:

JEUDI 24 JUIN 2004

Jeudi, les Parties se sont réunies en une séance d'après-midi de la Plénière du SBI et dans des groupes de contact. Le SBI a adopté des conclusions concernant: l'Article 6 de l'UNFCCC (éducation, formation et conscientisation du public), le renforcement des capacités, les PMA, les arrangements des réunions intergouvernementales, et les questions administratives et financières. Tout le long de la journée, les Parties se sont réunies dans un groupe de contact sur les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCUTF. Des groupes de contact se sont également réunis pour l'approbation des projets de conclusions concernant les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et la vulnérabilité et l'adaptation aux, changements climatiques; les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des mesures d'atténuation (adaptation et atténuation); et la mise en application de la décision 5/ CP.7 (mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC, concernant les effets défavorables).

LA PLENIERE DU SBI

La Présidente Stoycheva a présenté un rapport sur la réunion des Présidents de l'OSAST et du SBI et des Présidents du Groupe d'experts sur le transfert des technologies, du Groupe d'experts consultatif sur les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, et du Groupe d'experts sur les PMA (LEG), tenue en réponse à la décision 10/CP.8 (mise au point et transfert des technologies), pour faciliter la collaboration entre les groupes d'experts établis dans le cadre de l'UNFCCC. Elle a ensuite invité les Parties à procéder à l'examen des projets de conclusions concernant un certain nombre de points à l'ordre jour.

L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Le Président du groupe de contact, Markus Nauser, a présenté un rapport sur les délibérations menées au sein du groupe. Les Parties ont adopté les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.6) sans amendement. Dans les conclusions, le SBI encourage les Parties à coopérer dans les principaux domaines déterminés par l'atelier régional africain, en janvier 2004. Le SBI demande au Secrétariat d'élaborer un rapport d'évaluation intermédiaire sur l'état d'avancement de la mise en application de l'Article 6, sur la base des données contenues dans les communications nationales et autres renseignements reçus par le Secrétariat, d'ici le 15 août 2004. Le rapport des soumissions constituera la plate-forme du projet de décision de la CdP-10. Au sujet du modèle réduit du réseau d'échange d'information concernant l'Article 6, le SBI demande au Secrétariat de présenter à la SBI-21, un rapport sur la progression des travaux, incluant: les spécifications techniques détaillées utiles à l'élaboration et à la mise en œuvre du mécanisme d'échange; le profil du foyer institutionnel qui abritera le mécanisme d'échange; le calendrier provisoire de la mise en œuvre; et, les options offertes, et l'estimation de leurs implications financières, pour l'élaboration et la mise en application du mécanisme d'échange.

Le SBI souligne également que les ateliers régionaux sont essentiels pour l'avancement de la mise en application des activités de l'Article 6, et invite les Parties et d'autres, en mesure de le faire, à contribuer au financement des ateliers restants, qui traitent des besoins de l'Asie, de l'Amérique Latine et des pays membres de l'AOSIS. L'annexe attachée aux conclusions, renferme les vues consolidées des Parties et les directives à l'intention du Secrétariat concernant la suite de l'élaboration du réseau d'échange d'information relative à l'Article 6. Elle décrit les caractéristiques et les éléments de la première phase des travaux, y compris le besoin de: cibler les Parties, mais d'être accessible au grand public; de se focaliser sur les composantes de l'Article 6, relatives à la sensibilisation et à la conscientisation du public; de faciliter les contributions provenant de, et la dissémination des données pertinentes à, l'audience cible; d'explorer et d'utiliser des nodules pour la fourniture de données et pour l'échange d'informations entre les entités régionales, sous-régionales et nationales; et d'évaluer, en permanence, l'efficacité du mécanisme d'échange.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Président du groupe de contact Dechen Tsering a présenté un rapport sur les résultats des négociations. Les Parties ont ensuite adopté les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.5) sans amendement. Dans les conclusions, le SBI décide de parachever, à la SBI-21, l'élaboration du projet de décision concernant la portée et l'efficacité des activités de renforcement des capacités dans les pays en développement. Le SBI demande également au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, de convoquer une réunion des praticiens pour contribuer à l'étude exhaustive attendue à la CdP-10, et de présenter les résultats de la réunion à la SBI-21.

Le SBI invite les Parties, en particulier les pays en transition économique (PTE), à soumettre, d'ici le 15 août 2004, des compléments d'information sur l'efficacité des activités de renforcement des capacités dans les PTE, et demande au Secrétariat de solliciter des données similaires du FEM et d'autres organisations intergouvernementales. Le Secrétariat est requis d'élaborer un papier analytique sur l'efficacité de la mise en œuvre du cadre relatif au renforcement des capacités dans les PTE, sur la base de ces soumissions et des autres données disponibles, pour considération à la SBI-21.

MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC: LES PMA: La Présidente Stoycheva a déclaré avoir mené des consultations informelles sur les questions ayant trait aux pays les moins avancés. Les Parties ont adopté les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.4) sans amendement, endossant le programme de travail e proposé pour le second terme (2004-2005) du LEG. Dans les conclusions, le SBI invite le Président du LEG à mettre à jour la SBI-21 sur l'état d'avancement de la mise en application du programme de travail du LEG.

LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Président du groupe de contact, Karsten Sach, a présenté un rapport sur les négociations, et a indiqué que le projet de conclusions couvrait tous les sous-articles de l'ordre du jour, y compris les arrangements pour la CdP-10, les futures périodes de session, l'organisation du processus intergouvernemental, la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, et les arrangements pour la CdP/RdP-1. L'ORGANISATION DES PEUPLES AUTOCHTONES (OPA) a exprimé sa gratitude au SBI, de s'être penché sur la participation effective de l'OPA, et a souhaité voir une attention plus importante être accordée à la problématique 'changements climatiques et peuples autochtones'. Les Parties ont adopté les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.7) sans amendement. En sa qualité de pays d'accueil de la CdP-10, l'ARGENTINE a fait part de son intention de créer une atmosphère participative à la CdP-10, en vue de garantir la progression vers la mise en application du Protocole.

Dans les conclusions concernant la CdP-10, le SBI reconnaît que 2004 est le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'UNFCCC, et que cela servira de thème central pour la CdP-10. Il avalise les dates du 15 au 17 décembre 2004 pour la réunion de haut niveau. Le SBI recommande également, comme mode d'échange durant la réunion de haut niveau, des groupes de discussions sur quatre thèmes: l'UNFCCC 10 ans après: les accomplissements et les défis à venir; les effets des changements climatiques, les mesures d'adaptation et le développement durable; les technologies et les changements climatiques; et, l'atténuation des changements climatiques: les politiques et leurs effets. Au sujet de l'organisation du processus intergouvernemental, le SBI demande au Secrétariat de convoquer un atelier en conjonction avec la SBI-21, et d'élaborer un papier d'information générale, tenant compte de l'expérience pertinente acquise dans d'autres processus multilatéraux.

Au sujet de la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, le SBI prend note des réserves exprimées concernant l'interprétation des Règles de procédure du Comité exécutif du MDP, relative à la transparence et à la présence. Il décide de poursuivre l'examen de la participation effective, à la SBI-22, sur la base des soumissions reçues d'ici le 31 janvier 2005. Au sujet de la participation des organisations observatrices, le SBI prend note de l'approche utilisée actuellement par le Secrétariat, pour l'admission des organisations observatrices, et décide de poursuivre l'examen de la question. Le SBI décide que les requêtes de soumission des données et des points de vues pourraient être élargies aux ONG, entendu que ces soumissions ne seraient pas émises en tant que documents officiels, mais qu'elles seraient mises à disposition sur le site Internet du Secrétariat. Au sujet de la participation des peuples autochtones, le SBI prend en considération les recommandations de l'Instance Permanente sur les Questions Autochtones et les requêtes faites par l'OPA. Le SBI encourage l'OPA à utiliser les organes existants et les opportunit�s qui leur sont offertes dans le cadre de l'UNFCCC, et reconna�t l'importance de l'am�lioration de la participation de l'OPA dans le processus de l'UNFCCC.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance budg�taire de la biennale 2004-5: Les Parties ont adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.2) sans amendement. Dans ses conclusions, le SBI prend note des donn�es du programme de travail de l'exercice 2004-5, ayant trait � l'Article 4.8 de l'UNFCCC (effets d�favorables). Le SBI prend �galement note de l'�tat des contributions � la date du 31 mai 2004. Le SBI exprime son appr�ciation aux Parties qui ont apport� leurs contributions au budget central, dans les d�lais fix�s et de mani�re int�grale, et en particulier les Parties qui ont apport� des contributions au Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le Processus de l'UNFCCC et au Fonds Fiduciaire pour les Activit�s Compl�mentaires, et encourage les Parties qui n'ont pas encore apport� leurs contributions au budget central, � le faire dans les meilleurs d�lais possibles. Le SBI souligne l'importance du maintien d'un niveau �lev� pour les contributions au Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le Processus de l'UNFCCC, aux fins de s'assurer de la participation effective des pays en d�veloppement, en particulier les PMA et les PEID, aux sessions de l'UNFCCC.

Mise en Application de l'Accord Concernant le Si�ge: Les Parties ont adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.3) sans amendement. Dans les conclusions, le SBI prend note de la d�claration du Gouvernement H�te, concernant Le Campus des Nations Unies et le Centre de Conf�rence international � Bonn.

LES GROUPES DE CONTACT

Les DBP DANS LE DOMAINE DE L'UTCUTF: Le matin, le Copr�sident Audun Rosland a parl� des progr�s accomplis dans le cadre des consultations informelles, et a sugg�r� de suspendre le groupe de contact pour poursuivre les travaux dans un comit� de r�daction sur les tableaux du format commun des rapports (FCR), mod�r� par Maria Sanz. Le groupe de contact a repris les discussions dans l'apr�s-midi. Maria Sanz a rapport� l'ach�vement des travaux sur le FCR, � l'exception de la d�termination des activit�s de l'UTCUTF, ayant trait � l'Article 6 du Protocole (mise en �uvre concert�e), et a signal� que les Parties ont d�cid� de renvoyer le sujet � l'OSAST-21.

Les d�l�gu�s ont ensuite discut� du projet de conclusions de l'OSAST, concernant d'autres questions de l'UTCUTF. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, et contr� par le CANADA, l'UE, la FEDERATION DE RUSSIE et l'AUSTRALIE, a propos� l'insertion d'un libell� additionnel sur les facteurs � soustraire, renfermant une r�f�rence particuli�re au projet de d�cision de la CdP/RdP, concernant l'UTCUTF, la d�cision 11/CP.7 (UTCUTF) et d'autres questions ayant trait � l'UTCUTF. Au terme d'un d�bat informel, le Copr�sident William Agyemang-Bonsu a propos� son remplacement par un libell� faisant r�f�rence au chapitre consacr� aux DBP, dans le rapport de l'OSAST-19 (FCCC/SBSTA/2003/15). Les Parties ont accept�. Les d�l�gu�s ont poursuivi les discussions autour du projet de conclusions sur les DBP. La FEDERATION DE RUSSIE a demand� le r�examen du paragraphe sur les facteurs � soustraire, figurant dans le projet de conclusion consacr� aux autres questions de l'UTCUTF. Le Copr�sident Agyemang-Bonsu a soulign� que le paragraphe a d�j� �t� approuv� et qu'il ne peut �tre r�ouvert que dans la Pl�ni�re.

Au sujet du FCR, l'AOSIS a propos� l'insertion d'un libell� soulignant que l'OSAST a finalis� les tableaux du FCR, sous r�serve d'examiner les questions ayant trait � l'Article 6 du Protocole. L'UE, la FEDERATION DE RUSSIE, le CANADA et le JAPON ont fait objection � une telle insertion, soulignant que les travaux sur le FCR ont �t� finalis�s. Le Copr�sident Agyemang-Bonsu a sugg�r� de stipuler que les tableaux du FCR ont �t� ��labor�s� au lieu de �finalis�s.� Le CANADA, appuy� par la FEDERATION DE RUSSIE, l'UE et le JAPON, a propos� l'insertion de nouveaux paragraphes stipulant que l'OSAST n'a pas termin� l'examen de la question ayant trait � l'Article 6 du Protocole et qu'il poursuivra l'examen � l'OSAST-21. Apr�s plusieurs tours de consultations informelles, les Parties ont approuv� le texte, et ont approuv� le projet de conclusions.

ADAPTATION ET ATTENUATION: Au sujet de l'adaptation, les Parties ont proc�d� � l'examen de la r�vision du projet de conclusions, s'accordant sur le texte et terminant leurs d�lib�rations. Au sujet du libell� se f�licitant de l'�change de vues sur l'atelier en session de l'OSAST-20, consacr� � l'adaptation, les ETATS-UNIS et l'ARABIE SAOUDITE, contr�s par le JAPON, ont propos� de supprimer la r�f�rence au commerce. L'UE a fait objection � la consid�ration des conclusions concernant l'adaptation, telles qu'adopt�es, en attendant qu'un accord soit r�alis� sur les conclusions concernant l'att�nuation. L'ARABIE SAOUDITE et le BRESIL ont fait part de leur d�ception quant � l'intervention de l'UE, et ont soulign� que les conclusions ne sont pas li�es. Les d�l�gu�s ont approuv� le projet de conclusions.

Au sujet de l'Att�nuation, les Parties ont approuv� le projet de conclusions r�vis�, apr�s quelques changements mineurs.

MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 5/CP.7: Les Parties se sont r�unies bri�vement dans l'apr�s-midi, et ont d�cid� de poursuivre leurs d�lib�rations autour du projet de texte annex� � la SBI-21. A la demande du KENYA, au nom du G-77/Chine, les Parties ont d�cid� de supprimer l'invitation lanc�e aux Parties non-vis�es � l'Annexe I, � soumettre leurs vues sur les lacunes et sur les d�fis pos�s, par rapport au soutien provenant du FEM et autres organisations bilat�rales et multilat�rales, du Fonds Sp�cial pour la lutte contre les Changements Climatiques, du Fonds pour les PMA et d'autres organisations bilat�rales et multilat�rales, et des actions ayant trait � l'assurance, de la d�cision 5/CP.7.

DANS LES COULOIRS

Les Parties ont exprim� leur soulagement � la fin des discussions marathon sur les directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF. Certaines d'entre elles ont sugg�r� que les conclusions pourraient aider � faciliter la ratification Russe du Protocole de Kyoto.

Au cours d'un pseudo groupe de contact auquel assistaient de nombreux d�l�gu�s et observateurs, le membre du Secr�tariat de l'UNFCCC, Claudio Forner, a propos� le mariage � la r�dactrice du ENB, Dagmar Lohan. Des larmes de joie ont coul� lorsque des d�l�gu�s ont opin� que cette s�ance est probablement la plus productive des OS-20.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DE L'OSAST: La Pl�ni�re de l'OSAST se r�unira de10h � 13h dans la salle Pl�ni�re I, pour consid�rer l'ensemble des points inscrits � son ordre du jour. Elle se r�unira de nouveau de 15h � 18h, si n�cessaire.

PLENIERE DU SBI: La Pl�ni�re du SBI se r�unira dans la salle Pl�ni�re II de 15h � 18h, pour consid�rer le reste de points de son ordre du jour.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Emily Boyd, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Dagmar Lohan, Ph.D., Lisa Schipper, et Anju Sharma. Editition num�rique: Francis Dejon et Leila Mead. Cheftaine d'Equipe: Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. Aux OS-20, le BNT est joignable dans le couloir Einstein.