Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 12 No. 240
Jeudi, 24 juin 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DES OS-20 DE L'UNFCCC:

MERCREDI 23 JUIN 2004

Mercredi, les Parties ont continué à se réunir en groupes de contact tout le long de la journée dans une tentative de finaliser les travaux autour des projets de conclusions et de décisions. Le matin, les délégués ont planché sur l'Article 6 de l'UNFCCC (éducation, formation et conscientisation du public) et sur les arrangements devant encadrer les réunions intergouvernementales. L'après-midi et le soir, les Parties se sont penchées sur la recherche et l'observation systématique (R&OS), les politiques et mesures (P&Ms), les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation (A&R), inscrits dans le cadre du MDP, les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I et la mise en application de la décision 5/CP.7 (mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC concernant les effets défavorables).

La couverture, par le Bulletin des Négociations de la Terre, du groupe de contact sur la mise en application de la décision 5/CP.7, s'est arrêtée à 22h.

LES GROUPES DE CONTACT DU SBI

L'ARTICLE 6 DE l'UNFCCC: Les Parties ont procédé à l'examen du projet de conclusions révisé, s'accordant sur le texte et achevant leurs délibérations. Les Parties ont débattu de la question de savoir si 2007 devait marquer la fin de la première ou de la deuxième phase des travaux, et ont décidé que l'évaluation pouvait être effectuée avant cette date. Au sujet de la soumission des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'Article 6, SAINTE LUCIE a suggéré de fournir aux Parties un encouragement plus important pour la soumission de nouvelles données ou de données mises à jour, pour inclusion dans le processus d'évaluation intermédiaire du programme de travail de New Delhi. Soulignant que l'UE ne serait pas en mesure de fournir des données additionnelles d'ici la date limite, l'UE a fait objection. Le représentant a mis en relief l'importance de l'évaluation, pour la prise en considération des données fournies par toutes des Parties. Au sujet de la possibilité, pour les Parties non-visées à l'Annexe I, d'accéder aux fonds du FEM, pour la couverture des activités relevant de l'Article 6, les délégués ont précisé que cela ne s'appliquait qu'aux activités menées dans le cadre des communications nationales. La GAMBIE a souligné l'importance du mécanisme de feedback pour la revue permanente du centre d'échange d'information.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Ce groupe de contact s'est réuni à deux reprises. Le matin, les délégués ont négocié le projet de conclusions proposé par le Président Sok Appadu, concernant: les travaux du Groupe d'Experts Consultatif (GEC); la fourniture d'un soutien financier et technique; et la soumission des deuxièmes, et selon ce qu'il convient, des troisièmes communications nationales.

Les délégués se sont également penchés sur le projet de décision proposé par le G-77/Chine, appelant le FEM à présenter à la CdP, un rapport sur les modalités opérationnelles et les procédures d'approbation du Projet Parapluie des PNUD/PNUE, pour le financement de l'élaboration des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I. L'UE et les ETATS-UNIS ont signalé le fait que le FEM rend compte à la CdP, et ont indiqué que de nouvelles données peuvent être obtenues sur l'Internet. La BARBADE a souligné que bien que le FEM soit chargé d'approuver les projets de manière rapide, il n'existe aucune instance pour le traitement des problèmes rencontrés dans ce processus. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé la tenue d'une séance de questions-réponses avec le FEM, durant les sessions de l'UNFCCC. L'UE a fait part de sa volonté de faire montre d'une certaine souplesse sur ce sujet.

Le soir, les délégués ont approuvé les projets de conclusions concernant le GEC et le soutien financier et technique. Les Parties ont commencé à débattre du projet de décision concernant la périodicité des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, y compris la suggestion d'un cycle tri-annuel, proposé par l'UE, d'un cycle de quatre ans, tiré du projet de texte discuté durant la SBI-19, et d'un cycle de six ans, proposé par le G-77/Chine.

En soutien de la proposition de sa délégation, l'UE, appuyée par le JAPON et les ETATS-UNIS, a déclaré, entre autres: que les capacités et l'infrastructure se sont améliorées après l'achèvement des premières communications nationales, facilitant l'élaboration des communications nationales suivantes; que des soumissions fréquentes des communications nationales donneront lieu à davantage de fonds; et que de longs délais encourageront l'inefficacité. La THAILANDE a déclaré que les Parties non-visées à l'Annexe I ont besoin d'un délai pour s'assurer que les communications nationales fournissent bien les données nécessaires.

Plusieurs Parties non-visées à l'Annexe I ont signalé qu'en dépit de l'existence de capacités et de ressources plus importantes, nombre de Parties visées à l'Annexe I ont mis trois ans pour élaborer leurs premières communications. Le G-77/CHINE a souligné que l'Article 12.5 de l'UNFCCC (fréquence des soumissions) mandate la CdP de décider de la fréquence des communications suivantes de toutes les Parties. Le JAPON a indiqué que la décision concernant la fréquence des financements édifiera les discussions autour de la quatrième reconstitution des fonds du FEM.

Ne parvenant pas à réaliser un consensus sur ce sujet, les délégués ont débattu des options appelant les Parties non-visées à l'Annexe I, à soumettre, dans les meilleurs délais possibles et même avant l'achèvement de leur communication nationale précédente, leurs propositions pour les deuxièmes, et selon ce qu'il convient, leurs troisièmes communications nationales. Le G-77/CHINE, appuyé par la THAILANDE et l'ARABIE SAOUDITE, s'est opposé au libellé figurant dans la proposition de l'UE, qui appelle les Parties non-visées à l'Annexe I à soumettre leurs propositions de projets, au plus tard, une année après la soumission de leur communication précédente. Le G-77/CHINE a fait part de ses réserves concernant le risque de voir cette référence être interprétée comme une date limite, par le FEM.

Les Parties n'ont pas été en mesure de parvenir à une décision. Le Président Appadu a indiqué que le texte entier, y compris les conclusions qui avaient été approuvées et les propositions émanant des ETATS-UNIS, de l'UE, du G-77/CHINE et de l'AUSTRALIE, sera renvoyé à la SBI-21, pour négociation.

LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Les délégués ont procédé à l'examen du projet de conclusions, achevant leurs délibérations. Au sujet des arrangements prévus pour la CdP-10, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le JAPON, a suggéré de supprimer la référence aux déclarations faites par les groupes au cours de la cérémonie inaugurale, et de reconnaître, à la place, que les Parties seront largement susceptibles d'apporter une contribution, à travers leur participation dans les groupes de discussions. Au sujet des thèmes devant être examinés par les groupes de discussions, la NORVEGE et l'ISLANDE ont fait part de leur déception quant au fait que le thème de l'énergie ne soit pas inclus. L'UE, l'ISLANDE et le CANADA ont requis une réinsertion. S'agissant du thème de l'atténuation des changements climatiques, l'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, a suggéré que les avantages et les effets défavorables soient considérés. La SUISSE a suggéré de se focaliser sur les approches et les opportunités. Après un échange de vues, les Parties ont décidé de discuter de “l'atténuation des changements climatiques, des politiques et de leurs effets.”

Au sujet de la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, le délégué des Etats-Unis a fait part de sa surprise du fait que les Parties ne soient pas tous d'accord sur l'interprétation que l'assistance aux réunions implique la présence physique. Il a proposé l'insertion d'un paragraphe additionnel, prenant note des réserves exprimées sur l'interprétation du Règlement Intérieur du Comité exécutif du MDP. Il a signalé que depuis l'adoption de la décision 18/CP.9 (directives à l'intention du CE du MDP), qui contient une référence aux réserves, aucun changement n'a été apporté dans les pratiques du CE du MDP. L'UE a fait objection au texte additionnel proposé par les Etats-Unis. Le représentant a affirmé que le processus ne changera pas à cause des réserves d'une seule Partie. Le Président Sach a suggéré de refléter les réserves des Etats-Unis, plutôt dans les délibérations de la SBI-20, que dans les conclusions. Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de sa déception. L'ARGENTINE et la NORVEGE ont décidé de rendre compte des réserves des Etats-Unis, dans les conclusions approuvées par les Parties.

Les délégués ont également traité la référence aux initiatives des Nations Unies, visant à améliorer les liens entre le système des Nations Unies et la société civile. Le G-77/CHINE a déclaré que les initiatives devraient �tre consid�r�es comme �tant des informations sur le contexte g�n�ral. L'UE a soulign� l'importance des initiatives.

Au sujet de la participation des organisations observatrices, le G-77/CHINE a pr�f�r� poursuivre l'examen de l'admission des organisations observatrices aux sessions futures. Le d�l�gu� des Etats-Unis a d�clar� que les organisations gouvernementales sont �galement �ligibles pour la participation en qualit� d'observateurs, en vertu de l'Article 7.6 de l'UNFCCC (participation des observateurs).

LA MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 5/CP.7: Le groupe de contact a proc�d� � l'examen d'un projet de d�cision r�vis�. Les Parties ont d�clar� que leurs positions concernant la progression de la mise en �uvre des mesures de r�ponse, demeurent inchang�es et ont d�cid� de laisser le libell� entre crochets. Au sujet de l'assurance, l'UE a soulign� que l'impact de la mise en �uvre des mesures de r�ponse n'est pas un risque assurable et, appuy�e par les ETATS-UNIS, a requis la suppression du libell�, � cet effet. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a remis en question l'utilisation d'un forum consacr� � l'assurance et la plate-forme �tablie pour les �l�ments propos�s, de programme de travail. L'ARABIE SAOUDITE a soulign� le besoin d'un d�bat permanent sur l'assurance. Le repr�sentant a sugg�r� que le forum, compos� des  Parties int�ress�es, des repr�sentants des organisations intergouvernementales, du secteur de la finance et de l'assurance, se r�unisse une fois par an. Au sujet de la mod�lisation, l'UE, contr�e par l'ARABIE SAOUDITE, a sugg�r� la suppression de la r�f�rence appelant � l'�tablissement d'un groupe d'experts. Les n�gociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

LES GROUPES DE CONTACT DE L'OSAST

R&OS: Les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du projet de conclusions r�vis�. Les Parties ont accept� la proposition des Etats-Unis de requ�rir, pour consid�ration par l'OSAST-21 et l'OSAST-22, des soumissions concernant la mani�re de traiter ad�quatement les principales questions �manant de l'�v�nement de l'OSAST-20, consacr� � la recherche, en r�ponse au TRE du GIEC. Les Parties ont approuv� le projet de conclusions avec cette modification et d'autres amendements mineurs.

P&MS: Le Copr�sident Anders Turesson a introduit le projet de conclusions r�vis�, notant que le texte int�grait les propositions de l'UE, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, contr�e par les ETATS-UNIS, l'UE, l'AUSTRALIE et le JAPON, a sugg�r� de supprimer le libell� faisant  r�f�rence � la d�cision 13/CP.7 (P&Ms), pr�f�rant son remplacement par une formulation tir�e de cette m�me d�cision. Le Copr�sident Turesson a propos� d'ins�rer le libell� tout en retenant l'option consistant � faire r�f�rence � la d�cision, en fonction du r�sultat des  n�gociations autour des libell�s restant. Les Parties ont approuv�. Au sujet de l'�change des donn�es concernant les P&Ms, le JAPON, contr� par le G-77/CHINE, a propos� d'ajouter une r�f�rence aux diff�rences sectorielles. La r�f�rence a �t� plac�e entre crochets. Le G-77/CHINE a demand� la suppression du libell� appelant au partage de �n'importe quelle donn�e,� par les Parties non-vis�es � l'Annexe I, d'ici l'OSAST-22. Apr�s des consultations informelles, la r�f�rence aux diff�rences sectorielles et � �n'importe quelle donn�e� a �t� supprim�e et un accord a �t� atteint sur le projet de conclusions.

LES PETITS PROJETS D'A&R, INSCRITS DANS LE CADRE DU MDP: La Pr�sidente Thelma Krug a rapport� les progr�s accomplis dans les consultations informelles. Les d�l�gu�s ont d�cid� de poursuivre les travaux � l'OSAST-21, en vue de recommander une d�cision � la CdP-10. La Pr�sidente Krug a pr�sent� ensuite une version r�vis�e de l'Appendice B, concernant la date de r�f�rence et les m�thodes de suivi, soulignant que ces derniers fournissent au CE du MDP, de nouvelles directives pour l'�laboration de m�thodes simplifi�es pour des types s�lectionn�s de projets d'A&R. La version r�vis�e de l'Appendice B, a �t� accept�e, moyennant quelques changements mineurs.

Au sujet des mesures de facilitation des activit�s des petits projets d'A&R inscrits dans le cadre du MDP, le PEROU, appuy� par la BOLIVIE, le CHILI, le SENEGAL, la COLOMBIE et le COSTA RICA, a propos�, pour la d�cision, un projet de texte qui, entre autres: encourage les Parties h�tes � mettre en place des mesures, � l'�chelon national et d�partemental, tels que le rattachement des activit�s des petits projets d'A&R � leurs strat�gies de d�veloppement durable et de r�duction de la pauvret�; demande aux ressources  financi�res et techniques d'aider les pays en d�veloppement Parties dans les domaines �tablis l'annexe de la d�cision, aux fins de soutenir la mise en application des projets; et encourage l'entit� op�rant le m�canisme de financement, � adopter une proc�dure simplifi�es et rapide dans le financement des activit�s men�es � cette fins. Le CANADA a soulign� son int�r�t dans les  discussions de fond consacr�es au sujet, et a affirm� que le projet de renforcement des capacit�s sera guid� par les principes du Canada  r�gissant le renforcement de l'efficacit� de l'aide.

Au sujet de paquetage, le BRESIL a propos� que les Parties h�tes puissent coordonner plusieurs activit�s d'A&R men�es dans le cadre du MDP, en vue de diminuer les co�ts de la validation, v�rification et certification. Le d�l�gu� a d�clar� que l'acceptation du libell� supprimera tous les crochets concernant le paquetage. L'UE, appuy�e par le JAPON, a d�clar� qu'il y a un r�le pour la Partie investisseuse dans la coordination de plusieurs activit�s de petits projets. Le CANADA a requis le maintien des crochets autour du paquetage, compte tenu du fait qu'il ne reste pas assez de temps pour l'examen de la question.

Le BRESIL, contr� par la SUISSE, a propos�, en attendant l'approbation du G-77/Chine, un nouveau texte sur la confirmation de l'implication des communaut�s � faibles revenus, avant la validation. Le SENEGAL et l'INDE ont signal� qu'ils ne pouvaient pas accepter le texte comme une proposition du G-77/Chine et ont demand� un d�lai pour la conduite de consultations. Au terme des consultations, les Parties ont d�cid� que le texte restera crochet�, comme proposition de rechange, avanc�e par un groupe de Parties du G-77/Chine.

DANS LES COULOIRS

Les observateurs ont discut� de l'importance des consultations informelles autour de l'aviation et du transport maritime, qui se sont tenues, mercredi, pour la premi�re fois, depuis la CdP-9. Certains ont soulign� que contrairement aux autres d�bats autour des d�tails organisationnels des rapports ou des ateliers des Parties, ce sujet a des implications, � long terme, notables sur la r�duction des �missions. D'autres ont comment� que c'est le fait que l'engagement en faveur de l'environnement ne soit pas clairement visible, qui fait que les Parties continuent � s'embourber dans des questions proc�durales et techniques.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DU SBI: La Pl�ni�re du SBI se d�roulera de 15h � 18h dans la salle Pl�ni�re I, et se penchera sur l'Article 6 de l'UNFCCC, le renforcement des capacit�s, les questions ayant trait aux PMA, les arrangements devant encadrer les r�unions intergouvernementales, et les questions administratives et financi�res.

GROUPES DE CONTACT: Le GC sur les directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF se r�unira dans la salle Reger, � 11h30. La r�union du GC sur l'adaptation et l'att�nuation sera annonc�e ce matin. Consultez les �crans d'affichage pour la mise � jour.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Emily Boyd, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Dagmar Lohan, Ph.D., Lisa Schipper, et Anju Sharma. Editition num�rique: Francis Dejon et Leila Mead. Cheftaine d'Equipe: Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. Aux OS-20, le BNT est joignable dans le couloir Einstein.