Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 12 No. 239
Mercredi, 23 juin 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DES OS-20 DE L'UNFCCC:

MARDI 22 JUIN 2004

Les délégués aux OS-20 se sont réunis dans de nombreux groupes de contact de l'OSAST et du SBI tout le long de la journée de mardi. Le matin, les Parties ont planché sur les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCUTF, le renforcement des capacités, la recherche et l'observation systématique (R&OS), et l'Article 6 de l'UNFCCC (sensibilisation, formation et conscientisation du public). L'après-midi, les délégués se sont penchés sur les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, le transfert des technologies, les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation (A&R), inscrits dans le cadre du MDP, et les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et de la vulnérabilité et de l'adaptation aux, changements climatiques (adaptation). Dans la soirée, les Parties se sont réunies pour débattre des politiques et mesures (P&Ms), de la mise en application de la décision 5/CP.7 (mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC, concernant les effets défavorables), et des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des mesures d'atténuation (atténuation).

La couverture, par le Bulletin des Négociations de la Terre, des groups sur la mise en application de la décision 5/CP.7 et sur l'atténuation, s'est arrêtée à 21h30.

LES GROUPES DE CONTACT DE L'OSAST

LES DBP DANS l'UTCUTF: Les Parties ont poursuivi leurs délibérations autour du projet de décision de la CdP. Au sujet du format commun des rapports (FCR ), la modératrice du groupe informel, Maria Sanz (Espagne), a rapporté que des progrès ont été accomplis, sauf pour ce qui est de la question des méthodes devant être utilisées par les unités chargées de la détermination des sols. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a requis plus de temps pour le traitement de ce sujet. Le CANADA, la FEDERATION DE RUSSIE et l'UE ont souligné l'importance de l'adoption du FCR aux OS-20. Le G-77/CHINE, avec l'AOSIS, a demandé le placement de l'intitulé du projet de décision, entre crochets, en attendant son examen.

Au sujet des produits ligneux récoltés, les Parties ont approuvé le projet de conclusions de l'OSAST, mettant en relief l'objectif de l'atelier devant se dérouler en Norvège en août/septembre 2004.

Au sujet des questions diverses ayant trait à l'UTCUTF, l'AUSTRALIE, contrée par l'UE, le G-77/CHINE, l'AOSIS et le CANADA, a proposé un libellé de rechange recommandant que le projet de décision de la CdP et de la CdP/RdP exclue la dégradation et la dé-végétation dans la première période d'engagement.

Au sujet de la factorisation, les ETATS-UNIS et le JAPON, contrés par le G-77/CHINE et l'AOSIS, ont accueilli favorablement une proposition alternative avancée par l'AUSTRALIE et le CANADA, qui traite les questions de l'UTCUTF de manière générale. Le G-77/CHINE et l'AOSIS ont préféré baser les travaux sur la proposition des Coprésidents. L'UE a suggéré de baser le débat sur la proposition des Coprésidents, tout en prenant en considération la proposition de l'Australie. Le Coprésident Audun Rosland a indiqué que les discussions autour des DBP et des questions diverses ayant trait à l'UTCUTF se poursuivront dans les réunions informelles.

R&OS: Le groupe de contact sur ce thème était coprésidé par Stefan Rösner (Allemagne) et Sok Appadu (Maurice). Les délégués y ont procédé à l'examen du projet de conclusions. Les Parties ont approuvé la proposition des ETATS-UNIS appelant le Secrétariat du GCOS à présenter des rapports plutôt sur le soutien reçu des mécanismes de financement de l'UNFCCC et d'autres agences bilatérales et multilatérales, que juste sur le soutien reçu du FEM. Les délégués ont débattu du calendrier devant être adopté pour les rapports du GCOS concernant la mise en œuvre des Plans d'action régionaux relatifs à la surveillance de la planète, s'accordant sur des soumissions à l'OSAST-21 et aux sessions suivantes, selon ce qu'il convient. Les Parties se sont accordées sur l'importance de poursuivre la considération du besoin d'évaluer l'adéquation des activités de recherche et de la coordination internationale dans ce domaine, pour répondre aux besoins de l'UNFCCC.

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les Parties ont traité les trois paragraphes restés en suspens dans le projet de conclusions des Coprésidents, parachevant ainsi leurs délibérations. Les délégués se sont accordés sur l'insertion d'une référence aux résultats de l'enquête de TT:CLEAR. Les Parties ont décidé aussi: de demander aux Parties visées à l'Annexe I de fournir un soutien technique pour la détermination des besoins en matière de technologie; d'inviter les organisations pertinentes à tenir des ateliers régionaux pour aider les pays en développement Parties à finaliser leurs rapports d'évaluation des besoins en matière de technologie; et d'encourager les organisations à aider les pays en développement Parties dans l'élaboration de bases de données consacrées aux études de besoin nationaux/régionaux en matière de technologie. Après une pause consacrée à des consultations informelles sur les éléments susceptibles de figurer dans la décision de la CdP-10, les Parties ont approuvé une version amendée de la proposition des Etats-Unis.

LES PETITS PROJETS D'A&R, INSCRITS DANS LE CADRE DU MDP: Les délégués ont poursuivi l'examen du papier officieux. Le porte-parole des ORGANISATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES a appelé à une mention claire, dans le projet de document, de l'objectif consistant à fournir des avantages additionnels aux communautés à faibles revenus, sur la base de la consultation menée précédemment, et, à l'implication des communautés locales et à l'établissement d'une distinction entre les participants aux projets et les parties prenantes des projets.

La Présidente Thelma Krug a rapporté qu'un accord a été conclu entre les Parties, pour le traitement des fuites par l'application d'une remise, dans certaines circonstances, tout en présumant de la non-fuite, dans d'autres. Elle a rapporté également que l'assurance qualité et le contrôle de la qualité dans le cadre du suivi relèveront de la responsabilité du Comité exécutif du MDP.

La référence au paquetage est restée crochetée partout dans le texte. TUVALU et plusieurs autres Parties ont souhaité voir la formulation concernant les “catégories” de projets, être éclaircie. Les délégués ont débattu de la référence aux communautés et aux personnes à faibles revenus, dans le paragraphe appelant à la validation par les entités opérationnelles désignées. Ce paragraphe, ainsi que l'Appendice B concernant la ligne de référence et les méthodes de suivi, a été placé entre crochets et sera traité dans des consultations informelles.

L'ADAPTATION ET L'ATTENUATION: L'après-midi, les délégués ont procédé à l'examen du projet de conclusions concernant l'adaptation, y compris les thèmes devant être considérés à l'OSAST-21, à savoir, la modélisation climatique régionale, la perception des risques et les liens entre l'adaptation et le développement durable. La CHINE, contrée par la SUISSE, a déclaré que l'OSAST-21 devraient se focaliser sur des thèmes additionnels, y compris celui des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des changements climatiques. Le SOUDAN, appuyé par le MALI, a suggéré de traiter la question des capacités d'adaptation. Le BANGLADESH a mis en relief l'adaptation des moyens de subsistance et, avec la FEDERATION DE RUSSIE, la modélisation climatique régionale, pour ce qui est de l'étude d'impact et de la prévision. L'ARABIE SAOUDITE a suggéré de considérer l'adaptation aux effets des mesures de réponse. Le MALI a souligné l'importance de l'examen de la réduction de la pauvreté. Le CANADA a appelé à une focalisation plus détaillée sur le développement durable.

L'ARGENTINE, appuyée par la SUISSE et l'ARABIE SAOUDITE, a proposé de demander au Secrétariat de procéder à la compilation des données concernant les modèles de circulation climatique régionale, les méthodes de détermination de la vulnérabilité, et les méthodes de formulation des projets d'adaptation. L'UE et les ETATS-UNIS ont souligné les implications potentielles en matière de ressources. L'OUGANDA, contré par les ETATS-UNIS, a déclaré que la décision 10/CP.9 (adaptation et atténuation) charge l'OSAST de faire davantage que simplement faciliter l'échange d'informations entre les Parties.

Les Parties ont décidé de parachever la liste des thèmes plus tard et de demander au Secrétariat, sous la conduite du Président de l'OSAST, d'organiser un atelier et un débat approfondi, consacrés à la facilitation des échanges d'informations et d'expériences, à leur propos. Les délégués ont également débattu des soumissions des Parties et des rapports des ateliers. Le Coprésident Warrilow a indiqué que les consultations informelles traiteront des thèmes devant être considérés à l'OSAST-21.

Dans la soirée, les délégués ont procédé à l'examen du projet de conclusions concernant l'att�nuation, poursuivant leurs d�lib�rations jusque tard dans la nuit.

LES P&MS: Les d�l�gu�s ont d�battu du projet de conclusions des Copr�sidents. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, a demand� l'adjonction d'une r�f�rence aux effets d�favorables de la mise en application des P&Ms. L'UE, appuy�e par les ETATS-UNIS, a propos� l'utiliser directement la formulation retenue dans la d�cision 13/CP.7 (P&Ms). Le G-77/CHINE, avec le JAPON et le CANADA, a accueilli favorablement la proposition de l'UE, et a demand� de l'avoir par �crit. Le Copr�sident Tony Surridge a indiqu� que les Copr�sidents �laboreront un projet de conclusions incorporant les propositions devant �tre d�battues de mani�re informelle.

LES GROUPES DE CONTACT DU SBI

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les d�l�gu�s ont approuv� le projet de conclusions propos� par le Pr�sident Dechen Tsering, apr�s que les r�f�rences � la tenue d'une r�union technique consacr�e � la finition de premi�re �valuation exhaustive, aient �t� remplac�es par des r�f�rences � une r�union des praticiens, � tenir � la SBI-21. Le Pr�sident Tsering a pr�sent� les �l�ments susceptibles de figurer dans la d�cision � n�gocier � la SBI-21. Le JAPON a d�clar� que la d�cision devrait souligner les activit�s soutenues par les Parties vis�es � l'Annexe II. L'AUSTRALIE a propos� l'insertion d'une r�f�rence aux opportunit�s futures. La TANZANIE, au nom du G-77/Chine, a appel� l'�valuation � se pencher, entre autres choses, sur la mani�re dont les pays industrialis�s et le m�canisme de financement ont  r�pondu aux articles de l'UNFCCC et aux d�cisions de la CdP, consacr�s au renforcement des capacit�s. R�pondant � une question pos�e par la ROUMANIE, le Pr�sident Tsering a d�clar� que la question du renforcement des capacit�s dans les pays en transition �conomique (PTE) sera trait�e dans un projet de d�cision distinct.

L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Les Parties ont proc�d� � l'examen du projet de conclusions pr�sent� par Markus Nauser. Les d�l�gu�s  ont d�battu du point de savoir si oui ou non il fallait inclure, dans une annexe attach�e aux conclusions, les points de vue consolid�s par les Parties et des directives adress�es au Secr�tariat, concernant l'�laboration d'un m�canisme d'�change d'information de l'UNFCCC, consacr� � l'Article 6. Le Secr�tariat a inform� les Parties que le lancement d'appels d'offres pour l'�laboration du m�canisme d'�change, sans assurance de la disponibilit� des fonds n�cessaires, n'est pas faisable. Les Parties ont fait part de leur d�ception.

Les d�l�gu�s ont ensuite d�battu de la date de soumission et du contenu des rapports concernant la mise en application du programme de travail de New Delhi, planchant sur la question de savoir si ces derniers devaient �tre compil�s ou synth�tis�s par le Secr�tariat, et la mani�re dont l'information contenue dans les rapports permettrait d'�tablir des liens avec celle fournie dans les communications nationales. Le G-77/CHINE a demand� l'insertion d'un paragraphe signalant la disponibilit� des fonds du FEM pour le soutien des activit�s relevant de l'Article 6, dans les pays non-vis�s � l'Annexe I.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Le Pr�sident Sok Appadu a invit� les d�l�gu�s � pr�senter leurs vues sur le texte de compromis propos� par l'UE � l'issue des consultations informelle, et les propositions du G-77/Chine, des Etats-Unis et d'Arabie Saoudite. La proposition de l'UE demande aux Parties non-vis�es � l'Annexe I, de soumettre des propositions de financement pour les communications nationales, m�me avant le parach�vement des communications nationales pr�c�dentes, mais au plus tard, une ann�e apr�s la soumission de leurs  communications nationales pr�c�dentes. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a fait part de ses r�serves concernant le d�lai limite d'un an.

R�pondant � une proposition du Pr�sident Appadu, appelant les Parties non-vis�es � l'Annexe I � soumettre des communications nationales une fois tous les quatre  ans, le porte-parole du G-77/CHINE a d�clar� qu'un certain nombre de membres du Groupe ont estim� que six ans est une option raisonnable, mais que le G-77/Chine ne lui a pas confi� le mandat de pr�senter ceci comme la position officielle du Groupe.

Les propositions ont �t� compil�es et plac�es entre crochets, en m�me temps que la proposition de l'UE d'un cycle de trois ans pour les communications nationales. Le Pr�sident Appadu a encourag� les Parties � mener des consultations informelles et � pr�senter un texte �crit.

LA MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 5/CP.7: Les d�l�gu�s ont n�goci� un texte compil� tir� des discussions et des consultations informelles pr�c�dentes. Le Copr�sident Paul Watkinson a signal� que dans le pr�ambule six paragraphes sont couverts par la d�cision 5/CP.7. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par l'UE, le G-77/CHINE et le CANADA, a accept� la suppression des paragraphes, et l'adjonction d'un  libell� accueillant favorablement les progr�s accomplis dans la mise en application de la d�cision 5/CP.7, tout en reconnaissant le besoin de traiter les lacunes. Le KENYA, au nom du G-77/Chine, a sugg�r� l'adjonction d'un libell� additionnel faisant �tat des difficult�s rencontr�es dans l'�valuation des progr�s.  

AU sujet du soutien financier et technique, le G-77/CHINE a indiqu� qu'il introduirait un nouveau texte tourn� vers l'action. Le PEROU a mis l'accent sur l'absence de fonds pour l'�valuation de la vuln�rabilit� et de l'adaptation, et sur la difficult� de prouver les avantages globaux offerts par les projets d'adaptation, pour l'acc�s aux fonds du FEM. La MICRONESIE, au nom de l'AOSIS, a mis en exergue la collecte des donn�es, et les technologies d'adaptation. Les d�l�gu�s ont d�battu �galement du Fonds Sp�cial pour la Lutte contre les Changements Climatiques, et de la fr�quence et de la forme du  feedback du FEM concernant les activit�s entreprises en r�ponse � la d�cision 5/CP.7, y compris les efforts visant � traiter ou � int�grer l'adaptation dans la lutte contre les changements climatiques et d'autres domaines de focalisation du FEM. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Avec l'ach�vement des n�gociations autour du projet de conclusions concernant le transfert des technologies, les applaudissements des participants ont apparu, mardi, �loign�s de la r�alit� dans d'autres r�unions de groupes de contact, mardi. Les sujets traditionnellement difficiles ont continu� � l'�tre, notamment dans un groupe, o� des chapitres entiers des Accords de Marrakech ont �t� copi�s aux fins d'�viter la r�p�tition des vieilles controverses. Dans un autre, une offre de caf� pour les participants est venue signaler que les n�gociations allaient se poursuivre jusque tard dans la nuit.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE CONTACT DU SBI: Le GC sur l'Article 6 de l'UNFCCC se r�unira � 10h dans la salle Planck. Le GC sur les communications nationales des Parties Non-vis�es � l'Annexe I se r�unira � 11h30 dans la salle Haydn. Le GC sur les Arrangements devant encadrer les r�unions intergouvernementales, se r�unira � 11h30 dans la salle Schumann. Le GC sur la mise en application de la d�cision 5/CP.7, se r�unira dans la salle Haydn � 17h.

GROUPES DE CONTACT DE L'OSAST: Le GC sur les R&OS se r�unira � 15h dans la salle Mann. Le GC sur les P&Ms se r�unira dans la salle Liszt � 17h. Le GC sur les petits projets d'A&R, inscrits dans le cadre du MDP, se r�unira dans la salle Reger, � 19h.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Emily Boyd, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Dagmar Lohan, Ph.D., Lisa Schipper, et Anju Sharma. Editition num�rique: Francis Dejon et Leila Mead. Cheftaine d'Equipe: Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. Aux OS-20, le BNT est joignable dans le couloir Einstein.