Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 12 No. 237
Lundi, 21 juin 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DES OS-20 DE L'UNFCCC:

SAMEDI 19 JUIN 2004

Samedi, les délibérations se sont poursuivies aux OS-20, les Parties se réunissant dans des groupes de contact et dans un atelier en-session de l'OSAST. Les groupes de contact ont planché sur les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, le renforcement des capacités et la mise en application de la décision 5/CP.7 (mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC sur les effets défavorables). L'atelier en-session de l'OSAST, consacré aux aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'atténuation, a entendu des exposés sur le lien entre l'atténuation des changements climatiques et d'autres politiques et objectifs de développement, sur des études de cas sur l'atténuation, et sur l'atténuation climatique et les nouvelles technologies.

LES GROUPES DE CONTACT

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Ce groupe de contact était présidé par Sok Appadu (Maurice), qui a invité les Parties à considérer le projet de texte consacré aux soumissions des deuxièmes communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un libellé sur les procédures opérationnelles, affirmant que les inventaires de gaz à effet de serre devraient être soumis, à titre volontaire, plus fréquemment. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a fait objection à la référence aux inventaires de gaz à effet de serre et a fait part de ses réserves concernant la fréquence des rapports, en raison du manque de capacités techniques et financières dans les pays en développement. L'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA et l'UE, a déclaré que des soumissions fréquentes des inventaires pourraient aider à garantir une meilleure qualité des communications nationales. L'UE a indiqué que les nouvelles procédures de financement simplifiées du FEM pourraient aider l'élaboration et la soumission des communications nationales. Le Président Appadu a demandé aux Parties de soumettre leurs vues par écrit.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les délégués ont débattu des projets de conclusions proposés par le Président Dechen Tsering, et se sont accordés sur un texte notant les documents consacrés au renforcement des capacités, élaboré par le Secrétariat. La TANZANIE, au nom du G-77/Chine, la ROUMANIE, au nom des PTE, et les ETATS-UNIS, contrés par l'UE et le JAPON, ont argué que les données figurant dans les documents sont incomplètes et que davantage de travail est nécessaire au profit de l'étude exhaustive. L'AUSTRALIE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a accueilli avec satisfaction l'idée d'un débat de fond consacré à l'identification des lacunes figurant dans l'étude. La réunion est passée ensuite à des discussions informelles.

LA MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 5/CP.7: Les Parties ont poursuivi leurs délibérations autour du projet de décision de la CdP. Les délégués ont examiné des propositions textuelles de rechange  portant sur les points de savoir si oui ou non il fallait considérer les résultats de l'atelier sur l'état d'avancement des activités de modélisation et la suite à donner à ces résultats, et si oui, comment et quand il faudrait s'y prendre. L'ARABIE SAOUDITE a souhaité voir la discussion de la modélisation se dérouler dans le cadre de la diversification économique. Les Parties ont ensuite examiné les options offertes pour le libellé consacré aux effets des mesures de réponse, et pour le libellé consacré au traitement et à la promotion de la diversification économique. Les délégués ont également débattu de l'insertion de titres et de sous-titres dans le projet de décision. Les délégués n'ont pas été en mesure de réaliser un consensus autour du texte préambulaire. Un nouveau texte de négociation sera élaboré, sur la base des soumissions faites par le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS, l'UE, l'AOSIS et d'autres.

L'ATELIER EN-SESSION DE L'OSAST

SESSION 1: LIEN ENTRE L'ATTENUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET D'AUTRES POLITIQUES ET OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT: Ajay Mathur, de l'organisation SenergyGlobal, en Inde, a présenté un exposé sur le développement du secteur de l'énergie et l'atténuation des changements climatiques dans les pays en développement, soulignant le potentiel actuel d'introduire des technologies efficaces, l'infrastructure étant construite pour l'avenir. Il a encouragé l'établissement d'une distinction entre les utilisations ménagères et celles économiques et industrielles de l'énergie. Il a appelé au traitement de la manière dont la coopération internationale pourrait réduire les risques associés à la dissémination de des technologies, et créer une demande pour l'efficience énergétique et une baisse de l'intensité énergétique.

Sara Scherr, de l'organisation américaine Forest Trends, a parlé de l'UTCUTF en tant qu'outil au service développement rural durable, appelant à l'intégration de la lutte contre les changements climatiques dans les Objectifs de Développement du Millénaire. Mettant en exergue la richesse des données concernant les initiatives menées en faveur des pauvres et les schémas actuels suivis pour s'assurer de la rigueur des projets axés sur la fixation du carbone par les forêts, elle a appelé à un élargissement du champ d'application des activités d'UTCUTF inscrites dans le cadre du MDP et à l'engagement des organisations communautaires de développement rural, dans les négociations.

Yang Hongwei, de l'Institut Chinois de Recherche sur l'Energie, a présenté un exposé sur le développement du secteur de l'énergie, en Chine, affirmant que l'essor socioéconomique, mû principalement par le développement industriel, est la plus grande priorité de la Chine. Il a mis en relief la faiblesse de la consommation énergétique, par habitant, en Chine, et a fait état de progrès substantiels réalisés dans l'optimisation de l'assortiment énergétique et de l'amélioration de l'efficience énergétique.

Christobal Burgos, de la Direction Générale de l'Energie et du Transport, à la Commission Européenne, a parlé des activités de l'UE axées sur l'atténuation des rejets de gaz à effet de serre. Signalant que dans les prévisions, la dépendance de l'Europe à l'égard des sources d'énergie extérieures connaîtra un accroissement situé entre 50% et 70%, d'ici 2030, il a mis en exergue la mise en place de politiques visant, entre autres: le doublement de la part de l'énergie renouvelable d'ici 2010; l'établissement d'un cadre juridique clair; l'application d'une performance plus efficace; la diversification de la plate-forme énergétique; et la stimulation de la recherche et de l'investissement. Il a souligné le rôle de l'UE dans l'amélioration de la coopération mondiale dans le domaine de l'énergie, et a fait état de son engagement à développer le marché intérieur le plus important dans le domaine de l'énergie propre, en vue d'encourager la promotion de l'investissement.

Bob MacGregor, de 'Agriculture and Agri-Food, Canada', a présenté un exposé sur les politiques d'atténuation des changements climatiques, mises en place en faveur de l'agriculture, et sur les efforts fournis dans le domaine de l'intégration politique horizontale, au Canada. Il a souligné le rôle de l'agriculture dans la concrétisation des objectifs du Protocole et, mettant en relief l'atténuation en tant que partie intégrante du développement durable, a déclaré que le Canada est en train de capitaliser les pratiques de gestion de l'amélioration des puits de fixation du carbone.

Dans le débat qui a suivi, la FRANCE s'est enquise du développement du secteur du transport en Chine et en Inde. Mathur a déclaré que les rejets liés au transport augmenteront mais que de nouvelles technologies de mobilité sont en train d'être transférées aux pays en développement et que le passage du transport du secteur public au secteur privé est en train d'être traité. Le CANADA a souhaité en savoir davantage sur les principales barrières entravant l'intégration des changements climatiques dans le développement. Les Panélistes ont souligné par ailleurs la faible priorité accordée au développement rural, les lacunes dans le domaine de l'information et l'insuffisance des projets pilotes. Répondant à une question posée par l'ALLEMAGNE sur les mesures incitatrices mises en place en faveur de l'énergie renouvelable, Mathur a mis en exergue la nécessité d'adapter les technologies au besoin des utilisateurs. Au sujet d'une question posée par l'AUTRICHE sur les options viables offertes pour la fourniture de l'électricité aux zones rurales, Mathur a mis en relief les systèmes de toiture solaire, et Hongwei a parlé de la mini génération d'énergie hydraulique.

SESSION 2: ETUDES DE CAS AXEES SUR L'ATTENUATION: Stephen Karakezi, du Reseau Africain de Recherche sur les Politiques Energétiques, au Kenya, a présenté un exposé sur les initiatives menées dans le domaine de l'énergie renouvelable, en Afrique, en guise d'études de cas axées sur l'atténuation. Il a fait �tat d'un int�r�t global renouvel� pour les sources d'�nergie renouvelables, en Afrique, d� aux crises de p�trole et aux taux de ch�mage �lev�s. Il a encourag� les d�cideurs politiques � consid�rer les options g�othermiques et la co-g�n�ration comme des options viables.

Marco Antonio Rondon, du Centre International de l'Agriculture Tropicale, en Colombie, a d�crit les opportunit�s offertes dans le domaine de l'att�nuation des gaz � effet de serre en Am�rique Latine, � travers la gestion de l'agriculture et du cheptel dans les savanes, la mise en valeur des sols d�grad�s en Amazonie, et la conversion des r�coltes de canne � sucre. Il a affirm� que l'introduction des p�turages dans les savanes a abouti � leur conversion d'une source � un puit de fixation de gaz � effet de serre. Il a mis en relief les effets d�favorables sur la biodiversit� et les cycles g�ochimiques locaux et mondiaux de ces pratiques. Il a pr�cis� que les autres opportunit�s offertes pour l'att�nuation des gaz � effet de serre, comprennent l'am�lioration de l'alimentation du b�tail, l'expansion de l'agriculture sans labours et l'am�lioration de la gestion des eaux dans les rizi�res.

Igor Bashmakov, du Centre pour l'Efficience Energ�tique, F�d�ration de Russie, a parl� des implications des engagements du Protocole en faveur du secteur de l'�nergie en Russie. Il a soulign� que le doublement planifi� de la croissance du PIB exige des politiques �nerg�tiques agressives abouch�es � une am�lioration de l'efficience �nerg�tique, et a mentionn� les syst�mes de chauffage des districts comme �tant un domaine  potentiel d'am�lioration. Il a indiqu� que la ratification du Protocole permettrait � la F�d�ration de Russie de sortir de l'inefficacit� �nerg�tique et fournirait l'occasion de d�velopper de nouvelles ressources �nerg�tiques.

Sirintornthep Towprayoon, de l'Universit� de Technologie de King Mongkut, en Tha�lande, a parl� des options offertes dans le domaine de l'att�nuation des gaz � effet de serre �manant des rizi�res. Elle a d�crit les exp�riences qui ont permis de tester les diff�rentes options culturales, y compris la gestion des eaux et des traitements � l'engrais. Elle a soulign� que les conclusions illustrent les liens complexe entre la gestion, le potentiel de r�chauffement de la plan�te et les prix du march�. Elle a conclu que la culture du riz est une option d'att�nuation potentielle, mais qu'elle exige une mise en application attentive et une consid�ration des effets socio�conomiques.

SESSION 3: L'ATTENUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES: Edward Rubins, de la Carnegie Mellon University, aux Etats-Unis, a parl� de l'innovation technologique au service de l'att�nuation des changements climatiques et son lien avec les politiques gouvernementales. Il a soulign� que les politiques devraient appuyer une combinaison d'options et d'approches, et a mis en relief l'importance du soutien gouvernemental en faveur de l'�ducation et de la formation. Il a d�clar� que les politiques ne doivent pas �tre affect�es par les pressions motiv�es par des consid�rations � court terme, et a soulign� l'importance des politiques environnementales pour l'innovation technologique.

Bettina Hedden-Dunkhorst, du Centre de Recherche en D�veloppement, de l'Universit� de Bonn, en Allemagne, a pr�sent� le potentiel d'att�nuation des changements climatiques, r�alisable � travers les innovations technologiques dans l'agriculture. Elle a appel�: � des politiques traitant de la r�duction de la pauvret� rurale, � travers le paiement des services environnementaux et la cr�ation d'opportunit�s de march�; � des instruments juridiques r�gissant les droits de propri�t�; � l'information et � l'�ducation � travers le soutien m�diatique; � des politiques de coordination et � des liaisons sectorielles, � travers la participation dans l'�laboration des politiques et la d�centralisation; et � des financements cibl�s.

Teodoro Sanchez-Campos, du Groupe Interm�diaire pour le D�veloppement Technologique (GIDT), au P�rou, a pr�sent� un expos� sur la promotion des sources d'�nergie renouvelables dans les zones rurales enclav�es, au P�rou. Il a expliqu� que les sources d'�nergie de petite �chelle telles que celles hydrologiques, photovolta�ques et �oliennes, peuvent contribuer � la cr�ation de moyens de vivre dans les communaut�s vuln�rables et les communaut�s enclav�es. Il a signal� que les barri�res entravant l'�nergie propre, englobent: l'absence de technologies abordables, de m�canismes de financement, de capacit�s et de cadres juridiques. Il a affirm� que l'utilisation des ressources humaines locales, r�duit d'un cinqui�me les co�ts op�rationnels et d'entretien des projets. Il a soulign� aussi que l'intervention directe des locaux dans la gestion et dans l'op�ration, accro�t la durabilit�, et que les projets contribuent au renforcement des capacit�s locales. Il a mis en relief le r�le des gouvernements dans la promotion des technologies d'�nergie alternative et a encourag� les d�cideurs politiques � consid�rer la possibilit� de mettre en place des r�gles simplifi�es et souples pour les projets de petite �chelle, inscrits dans le cadre du MDP.

Takashi Tomita, de la Sharp Corporation, au Japon, a parl� de la contribution des syst�mes photovolta�ques � la r�duction des rejets de GES. Il a soulign� l'importance, entre autres, de la coop�ration, de la recherche et d�veloppement, des subventions, des tarifs d'introduction, et de la formation de chercheurs pour la promotion de syst�mes photovolta�ques. Il a estim� qu'en 2030, la production annuelle de l'�lectricit� g�n�r�e par des syst�mes photovolta�ques s'�l�vera � 300 GW. Il a �voqu� enfin la possibilit� d'utiliser la technologie photovolta�que pour l'�lectricit� n�cessaire aux foyers et � l'irrigation.

Gerald Rys, du Minist�re n�o-z�landais des For�ts et de l'Agriculture, a pr�sent� un expos� sur l'att�nuation des gaz autres que le dioxyde de carbone, dans le secteur de l'agriculture pastorale en Nouvelle Z�lande. Il a parl� de nombreuses mesures prises pour la r�duction des rejets de m�thane et d'oxyde nitrique �manant des troupeaux de b�tails, telles que la s�lection, l'am�lioration de la nutrition, la vaccination et l'�vitement de conditions ana�robiques des sols. Il a conclu qu'un train de mesures est requis, soulignant le besoin de prendre en consid�ration tous les gaz � effet de serre, et a mis en relief les liens entre l'agriculture durable et l'att�nuation.

Dans le d�bat qui a suivi, l'Autriche a fait part de ses craintes de voir les politiques n�gliger le besoin de prendre des mesures incitatives effectives. Rubins a expliqu� que la prise de mesures incitatives effectives d�pend de la mani�re dont l'�laboration des politiques et la r�gulation viendront cr�er des opportunit�s. Le d�l�gu� des Etats-Unis a demand� � Sanchez-Campos d'�claircir la mani�re dont le GITD s'y prend pour mobiliser les parties prenantes. Sanchez-Campos a r�pondu que les communaut�s sont enthousiastes si elles sont impliqu�es d�s le d�part, et que l'engagement des gouvernements est plus difficile. La FRANCE a indiqu� que la transformation �ffective des march�s est conduite par les d�taillants et les fabricants. Rubins a mis en exergue le r�le des normes d'efficience dans ce domaine. Le DANEMARK a soulign� la dimension sociale de l'application des technologies et a mis en relief l'importance de la coop�ration entre les partenaires des projets. Au sujet du cadre temporel des mesures d'encouragement du march� et de l'intervention des gouvernements, la FRANCE a soulign� que la progression des innovations technologiques est �vidente avant la r�gulation. En r�ponse, Rubins a pr�sent� ses commentaires sur la valeur des services de vulgarisation. Le JAPON a identifi� les chocs p�troliers et d'autres conditions �conomiques et sociales comme �tant des incitations � l'innovation technologique.

CLOTURE: Le Pr�sident Benrageb a cl�tur� la session, en indiquant qu'un rapport oral sera pr�sent� � l'OSAST, lundi 21 juin.

DANS LES COULOIRS

La premi�re semaine des OS-20 a vu plusieurs signes de r�p�tition dans les n�gociations en attendant l'entr�e en vigueur du Protocole. Il y a eu un cas o� les d�l�gu�s ont choisi de simplement se r�f�rer � leurs positions bien connues exprim�s dans les r�unions pr�c�dentes, que de r�it�rer leurs points de vue dans le groupe de contact. Dans un autre cas, les participants ont �vit� de justesse de ren�gocier un paragraphe tir� de l'UNFCCC, avant que son origine ne soit remarqu�e. Alors que les participants ont parl� du besoin de r�gler les questions �rest�es embourb�es,� quelques observateurs ont appel� � la cr�ativit� pour revigorer le processus.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

OSAST: L'OSAST se r�unira �10h dans la Salle Pl�ni�re I, pour traiter des aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des effets des, et de la vuln�rabilit� et de l'adaptation aux, changements climatiques, et des aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques de l'att�nuation (adaptation et att�nuation).

GROUPES DE CONTACT: Le GC sur l'Article 6 de l'UNFCCC (sensibilisation, formation et conscientisation du public) se r�unira � 10h dans la Salle Lenne. Le GC sur les arrangements devant r�gir les r�unions intergouvernementales se r�uniront dans la Salle Schumann, � 11h30. Le GC sur les politiques et mesures se r�unira � 15h dans la Salle Liszt. Le GC sur les communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I se r�unira � 15h dans la Salle Haydn. Le GC sur le renforcement des capacit�s se r�unira � 17h dans la Salle Liszt. Le GC sur le transfert des technologies se r�unira dans la Salle Haydn, � 17h. Le GC sur l'adaptation et l'att�nuation se r�unira � 19h dans la Salle Schumann. Le GC sur les petits projets d'afforestation et de reforestation se r�uniront � 21h dans la salle Pl�ni�re II.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Emily Boyd, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Dagmar Lohan, Ph.D., Lisa Schipper, et Anju Sharma. Editition num�rique: Francis Dejon et Leila Mead. Cheftaine d'Equipe: Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.