Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 12 No. 235
Vendredi, 18 juin 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DES OS-20 DE L'UNFCCC:

JEUDI 17 JUIN 2004

Les délégués aux OS-20 de l'UNFCCC ont poursuivi leurs délibérations, le matin, dans des réunions de l'OSAST et du SBI, et l'après-midi, dans des groupes de contact. L'OSAST a procédé à l'examen des rejets provenant des carburants utilisés dans l'aviation internationale et du transport maritime, des questions ayant trait à l'énergie propre ou émettant moins de gaz à effet de serre, et des questions ayant trait à la mise en œuvre de l'Article 2.3 du Protocole, concernant les effets défavorables des politiques et mesures (P&Ms). Le SBI a planché sur les arrangements devant encadrer les réunions intergouvernementales, y compris la CdP-10, sur la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, et sur l'évaluation permanente des fonctions et des opérations du Secrétariat. Des groupes de contact de l'OSAST ont été convoqués sur le transfert des technologies, sur les petits projets d'afforestation et de reforestation (A&R), inscrits dans le cadre du MDP, et sur les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCUTF.

L'OSAST

Rappelant la désignation en suspens des coprésidents du groupe de contact sur les P&Ms, le Président Benrageb a indiqué que Anders Turesson (Suède) et un délégué de l'Afrique du Sud coprésideront le groupe.

LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les rejets provenant des carburants utilisés par l'aviation internationale et le transport maritime: L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) a présenté un rapport sur la 6ème réunion de la Commission chargée de la Protection Environnementale par l'Aviation. La CHINE a appelé l'ICAO et l'Organisation Maritime Internationale (OMI) à reconnaître les obligations différenciées des Parties visées et des Parties non-visées à l'Annexe I. Le JAPON, la SUISSE, le CANADA, l'UE et les ETATS-UNIS ont souligné l'importance de la coopération entre l'UNFCCC, le GIEC, l'ICAO et l'OMI. L'UE a fait observer que les méthodes d'estimation des émissions de gaz à effet de serre, utilisées par le GIEC, pourraient être améliorées. La SUISSE a mis en garde contre le recours à des moyens d'estimation dont la mise au point serait longue et onéreuse. Le délégué des BAHAMAS, au nom de l'AOSIS, avec la CHINE, a mis en relief le besoin d'élaborer des méthodes de compte rendu. Le KENYA a plaidé pour une cohérence des méthodologies, des inventaires et de l'affection des permis d'émissions. L'EGYPTE a souligné que les rejets provenant de l'aviation et du transport maritime, contribuent à l'épuisement de l'ozone et qu'ils devraient être pris en ligne de compte dans les inventaires nationaux. TUVALU et le KENYA, contrés par le CANADA, ont déclaré que l'OSAST devrait  élargir ses directives concernant ce sujet. Le Président Benrageb a indiqué que Greg Terrill (Australie) modérera les consultations informelles.

POINTS DIVERS: Les questions ayant trait à l'énergie propre ou émettant moins de gaz à effet de serre: Le CANADA, contré par l'UE, le G-77/CHINE et TUVALU, a suggéré de prendre note de sa proposition de traiter le rôle du commerce et de l'énergie propre dans la réalisation des objectifs de l'UNFCCC et du Protocole. Des consultations informelles, modérées par le Président Benrageb, traitera la question.

Les questions ayant trait à la mise en œuvre de l'Article 2.3 du Protocole: L'UE a déclaré que la discussion sur ce sujet ne devrait pas avoir lieu avant l'adoption du projet de décision de la CdP/RdP concernant l'Article 3.14 du Protocole (effets défavorables). Le JAPON a préféré voir la discussion du sujet se poursuivre dans le cadre des points divers inscrits à l'ordre du jour. Le Président Benrageb a indiqué qu'il mènera des consultations informelles sur ce sujet.

LE SBI

LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: La CdP-10: L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, appuyée par les ETATS-UNIS, a remis en question l'inclusion de l'Article 4.2(a) et (b) de l'UNFCCC, concernant la deuxième évaluation de l'adéquation des engagements dans l'ordre du jour proposé de la CdP-10. L'UE et la NORVEGE ont plaidé pour son inclusion.

Les ETATS-UNIS, la REPUBLIQUE DE COREE, l'AUSTRALIE et la NORVEGE ont apporté leur appui aux thèmes proposés pour la réunion de haut niveau (RHN) de la CdP-10, avec quelques changements mineurs. OMAN et le VENEZUELA ont fait objection à l'inclusion du thème concernant l'énergie et les changements climatiques. Plusieurs Parties ont favorisé la tenue de la RHN, dans le courant de la deuxième semaine de la CdP-10. La FEDERATION DE RUSSIE et le BURKINA FASO ont encouragé la structure de la RHN à permettre une large participation. Les Parties ont débattu des divers formats que pourrait revêtir la RHN, notamment, ceux des déclarations, de table ronde ou de groupe de discussions, pour marquer de manière effective le dixième anniversaire de l'UNFCCC. MAURICE a souhaité voir des fonds suffisants être mis à disposition pour la participation des délégués des PMA et des PEID.

Les sessions futures et l'organisation du processus intergouvernemental: Les ETATS-UNIS et la REPUBLIQUE DE COREE ont plaidé pour un programme de travail pluriannuel pour les négociations climatiques, et ont appelé à une extension de l'intervalle entre les CdP. Appuyé par la NORVEGE et MAURICE, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré la tenue, à la CdP-10, d'un atelier consacré à la discussion des formats possibles à appliquer au processus climatique. L'UE a accueilli avec satisfaction les efforts fournis pour la rationalisation du panier de travail du processus climatique, mais avec le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE, a plaidé pour des CdP annuelles.

Les Arrangements pour la CdP/RdP-1: Le Secrétaire exécutif a souligné que pour que la CdP-10 parvienne à siéger en tant que CdP/RdP-1, l'instrument de ratification nécessaire aura besoin d'être déposé d'ici le 7 septembre 2004. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que dans les négociations, une priorité devrait être accordée aux points en suspens. L'UE a signalé que la décision 17/CP.9 concernant les arrangements prévue pour la CdP/RdP-1 est suffisante et qu'aucun ajustement n'est indispensable à ce stade.

La participation effective du  processus de l'UNFCCC: Les Parties ont présenté leurs commentaires sur les procédures d'admission des observateurs, sur les options offertes sur la participation des ONG, et sur la manière de répondre à la demande, faite par l'Instance Permanente des Nations Unies pour les Affaires Autochtones, d'établir un groupe de travail spécial, ouvert à tous, sur le thème peuples autochtones et changements climatiques. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que sa délégation a demandé une présence physique durant les réunions du Comité exécutif du MDP, mais que cette requête ne figure pas dans le document consacré à la participation effective dans le processus de l'UNFCCC. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que le document aurait dû traiter de la participation effective des Parties, et non des ONG, et, au nom du G-77/Chine, a mis en relief l'absence de financement pour la couverture de la participation des Parties non-visées à l'Annexe I. L'UE et le CANADA ont accueilli avec satisfaction la participation des ONG et des peuples autochtones.

L'INSTANCE PERMANENTE POUR LES AFFAIRES AUTOCHTONES a mis en exergue le rôle des peuples autochtones dans le traitement du problème des changements climatiques et a fait part de l'intérêt qu'il accorde à la participation aux réunions de l'UNFCCC. TUVALU a favorisé l'exploration de la mise en place de groupes de travail spéciaux, et a suggéré la détermination d'un point focal pour les peuples autochtones, au sein du Secrétariat. Le porte-parole des ONG des secteurs du COMMERCE et de l'INDUSTRIE ont mis en garde contre l'accroissement du nombre de groupes de base, la tenue de dialogues avec les diverses parties prenantes ou l'établissement d'un forum individuel pour l'un ou l'autre de ces groupes. Le RESEAU POUR L'ACTION CLIMATIQUE a appelé à un soutien plus important en faveur des ONG. Le délégué des ORGANISATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES a suggéré que l'Instance Permanente bénéficie d'un statut de conseiller auprès du SBI et de l'OSAST. Au sujet de l'adhésion aux groupes de base, les ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant les critères d'adhésion aux ONG de Recherche indépendantes (RINGOs). Le porte-parole de RINGOS a déclaré que l'intention des critères est d'éclaircir simplement la manière dont les membres sont distingués des partisans.

La Présidente Stoycheva a indiqué qu'un groupe de contact présidé par Karsten Sach (Allemagne) sera convoqué sur les arrangements à prévoir pour les réunions intergouvernementales.

EVALUATION PERMANENTE DES FONCTIONS DU SECRETARIAT: L'INDE, au nom du G-77/Chine, a appel� � une repr�sentation g�ographique �quilibr�e au sein du Secr�tariat de l'UNFCCC, � la neutralit� dans l'�laboration des documents, et � l'�quit� dans l'affectation des ressources aux questions concernant les pays en d�veloppement et aux pays industrialis�s. L'UE  et le CANADA ont exprim� leur satisfaction quant au fonctionnement du Secr�tariat.

Appuy�e par le G-77/Chine, l'ARABIE SAOUDITE a demand� au Secr�tariat d'observer une certaine prudence dans les d�clarations qu'il fait au nom de l'UNFCCC, et � s'assurer que les points de vue de l'ensemble des Parties sont ad�quatement refl�t�s. Le Secr�taire ex�cutif a soulign� que le Secr�tariat est engag� en faveur de la transparence et d'une repr�sentation �galitaire, et a accueilli avec satisfaction le feedback concernant son fonctionnement.

La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle m�nera des consultations informelles sur ce sujet.

LES GROUPES DE CONTACT

LES PETITS PROJETS D'A&R RELEVANT AU MCP: Ce groupe de contact �tait pr�sid� par Thelma Krug (Br�sil). Le Pr�sident Krug a propos� de  baser la  discussion concernant le projet de texte figurant dans le papier technique concernant la simplification des modalit�s et des proc�dures. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a demand� un d�lai pour la tenue de consultations r�gionales. Les Parties ont trait� des assemblages, des fuites, de la compl�mentarit�, des effets environnementaux et sociaux, des d�finitions des communaut�s � faibles revenus, et du suivi.

Au sujet des assemblages, l'UE et plusieurs Parties ont mis en garde contre le risque de voir les grands projets �d�compos�s� en petits projets, pour b�n�ficier des avantages des modalit�s simplifi�es. La BOLIVIE a appuy� l'assemblage et a demand� l'�laboration d'instruments techniques pour le traitement de ce sujet. TUVALU a demand� que les projets assembl�s soient similaires, aux fins d'�viter les incoh�rences.

Au sujet des br�ches, le JAPON, avec le CANADA et l'INDE, contr�e par TUVALU, le BRESIL et l'UE, a plaid� pour l'exemption des br�ches en raison du co�t du suivi et de caract�re peu probable d'un impact majeur, compte tenu de la petite taille des projets. L'UE a sugg�r� l'option consistant � pr�voir un pourcentage suppl�mentaire de suppressions de gaz � effet de serre, pour compenser les fuites.

Au sujet de la compl�mentarit�, TUVALU et d'autres ont soulign� l'importance de la comptabilisation de la compl�mentarit�, le BRESIL rappelant que les projets impliquent les rejets commis dans les pays vis�s � l'Annexe I. La BOLIVIE, le BURKINA FASO et le CANADA ont propos� que l'absence actuelle de mesures incitatrices en faveur de la foresterie durable et de la gestion des terres, dans les communaut�s � faible revenu, des pays en d�veloppement, soit une preuve suffisante du caract�re compl�mentaire.

Au sujet des effets environnementaux et sociaux, le JAPON a soulign� que les �valuations d'impact ne devraient �tre men�es qu'� la demande des gouvernements h�tes. Le CANADA, appuy� par la BOLIVIE, a propos� la participation des communaut�s dans les �valuations d'impact. Au sujet de la question de savoir comment d�terminer les communaut�s � faibles revenus, la CHINE, avec plusieurs Parties, a d�clar� que les pays h�tes devraient d�terminer ce sujet.

Les d�l�gu�s ont ensuite d�battu des utilisations des DBP, dans les petits projets de suivi. Le BRESIL et le BURKINA FASO ont d�clar� que les participants aux projets devraient d�terminer un choix de lignes directrices r�gissant le suivi. L'UE, la SUISSE et le CHILI ont apport� leur appui aux DBP, en tant que plate-forme efficace et transparente pour le suivi des projets g�n�riques.

LES DBP DANS LE DOMAINE DE L' UTCUTF: Ce groupe de contact �tait copr�sid� par Audun Rosland (Norv�ge) et William Kojo Agymang-Bonsu (Ghana). Les d�l�gu�s ont entendu un expos� puis se sont engag�s dans une session de questions-r�ponses avec les experts du GIEC sur les DBP dans le domaine du compte rendu des activit�s d'UTCUTF, men�es dans le cadre du Protocole.

Les Parties ont ensuite proc�d� � l'examen du format commun devant �tre appliqu� aux rapports concernant l'UTCUTF (FCR). L'UE a d�clar� que le FCR provisoire devrait inclure des directives concernant les exigences requises dans les inventaires nationaux. Le CANADA, appuy� par la SUEDE, a propos� la pr�vision d'une p�riode d'essai, pour tester les tableaux du FCR.

Les d�l�gu�s ont ensuite d�battu de la port�e des termes de r�f�rence de l'atelier pr�vue � Lillehammer, en Norv�ge, en ao�t 2004, sur le th�me des produits ligneux r�colt�s (PLR).

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe de contact �tait copr�sid� par Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) et Andrej Kranjc (Slov�nie). Plusieurs Parties ont d�clar� que le rapport du GETT, � sa cinqui�me r�union, forme une bonne base de discussion. L'AUSTRALIE et le JAPON ont soulign� le besoin de mettre l'accent sur l'att�nuation. La SUISSE, le JAPON, les ETATS-UNIS et le GHANA, au nom du G-77/Chine, ont appel� � des synergies avec d'autres processus. La SUISSE, contr�e par la COREE, a mis en exergue l'importance d'un transfert des technologies r�pondant � la demande. Le G-77/CHINE a recommand� de tenir des ateliers r�gionaux suppl�mentaires pour aider les pays en d�veloppement Parties � finaliser leurs rapports d'�valuation des besoins en mati�re de technologie et � mettre en application les r�sultats des �valuations. Il a pr�cis� que l'atelier consacr� au financement innovant de la mise au point et du transfert des technologies, pr�vu en septembre 2004, devrait, entre autres, proc�der � la d�termination des activit�s � financer. Il a sugg�r� que le GETT traite de la mise au point de technologies endog�nes et le transfert des technologies qui sont dans le domaine public, et proc�de � l'�valuation de l'efficacit� des facteurs �coup de pouce,� dans le cadre de son programme de travail 2005. l'UE, contr�e par le GHANA, a d�clar� que le programme de travail de 2005 du GETT devrait �tre examin� � l'OSAST-21.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a encourag� les Parties � placer les r�sultats des �valuations de leurs besoins en mati�re de technologie sur TT:CLEAR. Le GHANA, appuy� par le JAPON, a d�clar� que les partenariats entre les pays industrialis�s et les pays en d�veloppement sont essentiels pour le franchissement des barri�res pos�es par les droits de propri�t� intellectuelle. Le GHANA a sugg�r� aussi que les r�unions de l'EGTT ne se tiennent pas toutes en conjonction avec les sessions de l'OSAST ou de la CdP. Le G-77/CHINE, contr� par les ETATS-UNIS et le JAPON, a sugg�r� que le groupe �labore une d�cision de la CdP. Le Copr�sident Kumarsingh a indiqu� qu'il tiendra des consultations informelles sur la question.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s ont eu l'occasion de se d�tendre durant cette deuxi�me journ�e, les n�gociations autour des A&R, des DBP et du transfert des technologies, ayant �t� confi� � des groupes de contact. Le sentiment g�n�ral est que les questions et les d�bats politiques les plus sujets � controverse seront laiss�s � Buenos Aires. Par ailleurs, les observateurs ont pr�sent� leurs commentaires sur la remise en question inattendue des crit�res d'adh�sion et de la composition des RINGOs, au cours de la Pl�ni�re du matin du SBI.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur l'Article 6 de l'UNFCCC (sensibilisation, formation et conscientisation du public) se r�unira � 10h dans la Salle Reger. Le groupe de contact sur les arrangements pour les r�unions intergouvernementales se r�unira � 11h30 dans la Salle Mann. Le groupe de contact sur le renforcement des capacit�s se r�unira � 15h dans la Salle Liszt. Le groupe de contact sur le transfert des technologies se r�unira dans la Salle Haydn, � 18h. Le groupe de contact sur la mise en application de la d�cision 5/CP.7 (mise en �uvre de l'Article 4.8 de l'UNFCCC consacr� aux effets d�favorables) se r�unira de 20h � 22h, dans la Salle Haydn. Le groupe de contact sur les DBP dans le domaine de l'UTCUTF, se r�unira de 20h � 22h, dans la Salle Reger.

ATELIER EN-SESSION DE L'OSAST: Cet atelier se d�roulera de 10h � 18h dans la Salle Pl�ni�re II, pour le traitement des effets de, et de la vuln�rabilit� et de l'adaptation aux, changements climatiques.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Emily Boyd, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Dagmar Lohan, Ph.D., Lisa Schipper, et Anju Sharma. Editition num�rique: Francis Dejon et Leila Mead. Cheftaine d'Equipe: Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.