Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 12 No. 234
Jeudi, 17 juin 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DES OS-20:

MERCREDI 16 JUIN 2004

Les vingtièmes sessions des Organes Subsidiaires (OS-20) se sont ouvertes mercredi 16 juin, à Bonn, en Allemagne. L'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) et l'Organe Subsidiaire chargé de l'Examen de l'Exécution (SBI) ont tenu leurs sessions d'ouverture, le matin, adoptant leurs ordres du jour respectifs et traitant nombre de questions y figurant. Les Parties ont poursuivi, l'après-midi, les délibérations dans des réunions du SBI et de l'OSAST.

L'OSAST

OUVERTURE DE LA SESSION: Le Président de l'OSAST, Abdullatif Benrageb (Libye) a ouvert l'OSAST-20. Joke Waller-Hunter, Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC, a souhaité à la Turquie la bienvenue en sa qualité de 189ème Partie de l'UNFCCC. Les délégués ont ensuite procédé à l'adoption de l'ordre du jour.

LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCUTF: L'AUSTRALIE a proposé un dialogue politique ouvert à tous, aux fins de s'assurer de la cohérence de la comptabilisation dans les activités inscrites dans le cadre de l'UTCUTF. Le BRESIL a encouragé l'intégration des facteurs soustractifs dans le dialogue. Les Etats-Unis ont préféré ne pas s'engager dans davantage de recommandations sur la question. Le CANADA et l'UE ont déclaré que l'accord autour des DBP et des tableaux communs des comptes rendus devant être soumis dans le cadre du Protocole, est une priorité pour l'OSAST-20. L'UE a appelé à veiller à la compatibilité avec les tableaux actuels du GIEC et ses recommandations concernant l'établissement des rapports. Le JAPON a mis en exergue la contribution apportée par les produits ligneux récoltés. BELIZE, au nom de l'AOSIS, a encouragé la concentration plutôt sur les émissions que sur les suppressions. Le Président Benrageb said William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Audun Rosland (Norvège) coprésideront un groupe de contact sur ce sujet.

Les Petits Projets d'afforestation et de reforestation (A&R) inscrits dans le cadre du MDP: L'UE a indiqué que la simplification des modalités et des procédures pour les petits projets d'A&R, est un moyen de faciliter la participation locale et de réduire les coûts de transaction. Le PEROU, avec plusieurs Parties latino-américaines, a affirmé qu'au prix de 6 dollars la tonne de CO2, les petits projets d'A&R ne bénéficieraient pas du MDP, compte tenu des coûts de transaction élevés. La BOLIVIE a déclaré que ces projets pourraient être le seul moyen d'impliquer les populations locales et autochtones dans une action climatique “proactive,” et a encouragé l'adoption de procédures innovantes aux projets avancés.

La CHINE, appuyée par le BRESIL et la MALAISIE, a encouragé les Parties à ne pas rouvrir les définitions approuvées à la CdP-9. Le BANGLADESH a indiqué que les modalités et les procédures devraient être compatibles avec les capacités et expertises disponibles dans les pays en développement. TUVALU, avec le BRESIL, a déclaré que les projets relevant du MDP doivent être additionnels et non pas soutenus par l'aide public au développement. Le Président Benrageb a indiqué que Thelma Krug (Brésil) présidera un groupe de contact sur ce sujet.

Les inventaires de gaz à effet de serre: Le Bureau du Groupe de travail du GIEC chargé des Inventaires a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la compilation de l'Edition 2006 des Directives du GIEC concernant les Inventaires de gaz à effet de serre. Le KENYA a souligné qu'une “atténuation agressive” est requise par les Parties visées à l'Annexe I. La NORVEGE a déclaré que le processus d'évaluation des inventaires de gaz à effet de serre est une activité de renforcement des capacités, bénéfique à l'ensemble des Parties. Le Président Benrageb a indiqué que Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Branca Americano (Brésil) mèneront des consultations informelles autour de ce sujet.

Les Articles 7 et 8 du Protocole: L'UE a souligné l'importance de l'accès des équipes d'experts menant les évaluations annuelles des inventaires de GES, à toutes les données nécessaires, y compris celles jugées confidentielles par les Parties. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné l'importance de la protection des données confidentielles. Le Président Benrageb a indiqué que le sujet sera traité par les consultations informelles autour des inventaires de gaz à effet de serre.

Les systèmes d'enregistrements relevant de l'Article 7.4: Le Président Benrageb a invité Murray Ward (Nouvelle Zélande) à conduire des consultations informelles sur cette question.

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: La Présidente du Groupe d'experts sur le transfert des technologies (GETT), Margaret Martin (Canada), a présenté un rapport sur la cinquième réunion du GETT, tenue avant les OS-20. Le G-77/CHINE a appelé l'OSAST à procéder à la détermination des ressources financières nécessaires au traitement des besoins identifiés dans les 'Etudes des besoins en matière de technologie. L'UE et le JAPON ont souligné l'importance de l'implication du secteur privé. Le GHANA, au nom du Groupe africain, a exhorté les Parties industrialisées à fournir une aide financière et technique. BELIZE, au nom de l'AOSIS, a souligné le besoin d'un transfert de technologies pertinentes à l'adaptation. Le Président Benrageb a indiqué que Andrej Kranjc (Slovénie) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) coprésideront un groupe de contact sur ce sujet.

Les P&M: L'UE a accueilli avec satisfaction les nouvelles opportunités offertes pour la mise en application des P&M. Le Président Benrageb a indiqué qu'un groupe de contact sera formé et que les coprésidents seront annoncés après concertation.

R&OS: Le Secrétariat du système mondial d'observation du Climat a présenté un rapport sur les travaux pertinents. Le JAPON a présenté un rapport sur le second Sommet sur l'Observation de la Terre, qui s'est déroulé à Tokyo, en avril 2004. Le GROUPE AFRICAIN a souligné le manque de financements pour l'amélioration de l'observation climatique. La CHINE a encouragé le renforcement des échanges de données. L'OMM a présenté un rapport sur ses travaux sur l'accroissement du nombre d'observatoires climatiques. Le Président Benrageb a indiqué que Stefan Rösner (Allemagne) et Sok Appadu (Maurice) coprésideront un groupe de contact sur cette question.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Le GIEC a présenté aux participants une mise à jour sur ses travaux. La CCD a présenté un rapport sur l'atelier sous le thème des forêts et des écosystèmes forestiers, tenu à Viterbe, en Italie, en avril 2004. La CONVENTION DE RAMSAR a fait part de son regret de n'avoir pas été invitée à la récente réunion du Groupe de Liaison Mixte (GLM). La FAO a déclaré qu'elle assumera un rôle plus actif dans les affaires des changements climatiques. La  STRATEGIE INTERNATIONALE POUR LA REDUCTION DES CATASTROPHES a déclaré que la réduction des catastrophes reste de pertinence pour les changements climatiques.

La SUISSE a demandé comment l'implication des experts de la CDB dans le CE du MDP, peut être réalisée, et a suggéré l'octroi d'un statut d'observateur permanent à la Convention de Ramsar au sein du GLM. PALAU a mis en relief le mérite de l'octroi d'un statut de membre à part entière au sein du GLM, à la Convention de Ramsar. Le délégué a fait part de ses réserves concernant le fait que le FEM encourage les Parties à obtenir, pour l'adaptation, des financements des domaines de focalisation autres que les changements climatiques. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'AUSTRALIE ont mis en exergue l'importance de la coordination entre les points focaux nationaux. Le Président Benrageb a indiqué que Outi Berghäll (Finlande) et Marcela Main (Chili) faciliteront les consultations informelles autour de ce sujet.

LE SBI

OUVERTURE DE LA SESSION: La Présidente du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie) a ouvert la SBI-20. Le QATAR, au nom du G-77/Chine, a demandé à la SBI-20 de procéder à l'examen des arrangements prévus pour la CdP/RdP-1, compte tenu de la possibilité de voir le Protocole entrer en vigueur avant la prochaine session. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a mis l'accent sur les liens entre l'UNFCCC et l'Evaluation décennale du Programme d'action de la Barbade pour le Développement Durable des Petits Etats insulaires en Développement. L'UE a accueilli avec satisfaction la récente déclaration du Président Vladimir Putin, en faveur du Protocole.

Les Parties ont ensuite adopté l'ordre du jour du SBI, tel qu'amendé par le G-77/ Chine. Le G-77/CHINE a mis en exergue le principe des responsabilités communes  mais différenciées. Le GROUPE AFRICAIN a souligné le besoin d'accroître le financement destiné à l'adaptation. Au sujet de l'élection des membres du Bureau, la Présidente Stoycheva a déclaré que  Fadel Lari (Koweït) continuera à siéger en tant que Vice-président du SBI, et que Gonzalo Menéndez (Panama) siégera en tant que Rapporteur.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Soumission des deuxi�mes et, selon ce qu'il convient, des troisi�mes communications nationales: Plusieurs pays en d�veloppement ont soulign� que la fr�quence des communications d�pend de la disponibilit� des soutiens financiers et techniques. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que les pays en d�veloppement devraient soumettre des communications nationales une fois tous les quatre ans, et des inventaires de GES, une fois tous les deux ans, mais que les PMA devraient soumettre des communications une fois tous les cinq ans. SAMOA a soulign� l'importance de l'�vitement de la duplication des travaux entre les processus des communications nationales et des PANA, et, avec la BARBADE, a fait remarquer qu'aucun des projets propos�s dans leurs premi�res communications nationales n'a �t� financ�. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� que Sok Appadu (Maurice) pr�sidera le groupe de contact sur ce sujet.

Travaux du Groupe d'Experts Consultatif sur les communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I (CGE): Le Pr�sident du GEC, Brian Challenger (Antigua et Barbuda) a pr�sent� un rapport sur la r�union du GEC, tenue en mai 2004. Il a pr�cis� que le GEC entend accorder une priorit� aux ateliers consacr�s � la formation th�matique. La SUISSE a signal� que l'efficacit� de ces ateliers pourrait �tre am�lior�e � travers, entre autres, la d�termination de questions et d'objectifs particuliers en concertation avec les pays participants. La Pr�sidente Stoycheva a d�clar� qu'elle �laborera un projet de conclusions sur ce sujet.

Fourniture du soutien financier et technique: L'UE a accueilli avec satisfaction l'information fournie  par le FEM sur le soutien qu'il a apport� � l'�laboration des premi�res communications nationales, et a encourag� le SBI � demander au FEM de fournir cette information, pour les communications nationales suivantes. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle �laborera des conclusions sur cette question.

LE MECANISME DE FINANCEMENT: Les questions ayant trait � la mise en �uvre de la d�cision 5/CP.8 (�valuation du m�canisme de financement): L'AOSIS, avec d'autres, a mis en garde contre le risque de �d�stabilisation �du r�le de la CdP, dans la fourniture de directives au FEM, suite aux r�cents d�veloppements survenus au sein du Conseil du FEM. L'ARGENTINE a soulign� l'importance de l'acc�l�ration de l'�tude des besoins financiers relevant de l'UNFCCC, avant les discussions sur la prochaine reconstitution de fonds du FEM. La SUISSE a d�clar� que l'�valuation ne pourrait pas �tre achev�e � temps pour les n�gociations autour de la prochaine reconstitution de fonds du FEM. La Pr�sidente Stoycheva a demand� � Andrea Alb�n (Colombie) et Sarah Hendry (Royaume-Uni) de tenir des consultations d'information sur ce sujet.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance budg�taire de la biennale 2004-5: Le Secr�tariat a pr�sent� l'�tat des contributions apport�es au budget central de l'UNFCCC et aux fonds fiduciaires. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle �laborera un projet de conclusions sur ce sujet.

Soutien financier pour la participation dans le processus de l'UNFCCC: Le Secr�tariat a pr�sent� un rapport sur les effets de la pratique de non-financement de la participation des Parties dont les contributions sont en suspens. Plusieurs PEID ont encourag� la fourniture d'un soutien financier pour deux participants issus de d�l�gations appartenant aux PEIB. L'ARGENTINE et la COLOMBIE ont d�clar� que des contributions gard�es en suspens par les pays en d�veloppement ne devraient pas �tre interpr�t�es comme relevant d'un manque de volont� de payer.

Mise en application de l'Accord concernant le si�ge: L'Allemagne a inform� les participants des progr�s accomplis dans la cr�ation, pour les secr�tariats des conventions, d'un campus des Nations Unies bas� � Bonn.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: L'UE a fait part de sa satisfaction d'avoir eu � constater que la majeure partie des �valuations vis�es � l'Annexe I ont �t� achev�es et plac�es au site web de l'UNFCCC. Le SBI a pris note du sujet.

L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Fatou Ndeye Gaye (Gambie) a pass� en revue les conclusions de l'atelier r�gional africain sur l'Article 6, tenu en janvier 2004. L'OUZBEKISTAN a soulign� l'importance de la coop�ration inter-r�gionale sur l'Article 6 et la n�cessit� d'un m�canisme d'�change. L'URUGUAY et SAINTE LUCIE ont encourag� la tenue d'ateliers dans d'autres r�gions. L'UE a annonc� une contribution de �35,000 aux activit�s relevant de l'Article 6. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� que Markus Nauser (Suisse) pr�sidera un groupe de contact charg� d'�laborer un projet de conclusions sur ce sujet, et d'examiner les apports n�cessaires � la mise en place du m�canisme d'�change qui �tait planifi� � l'origine comme �tant un �v�nement pr�-session.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: TUVALU a soulign� le besoin de sensibiliser toutes les franges de la soci�t�, y compris les minist�res gouvernementaux, sur le probl�me des changements climatiques. L'UE et le JAPON ont mis en relief les approches conduites par les pays eux-m�mes, en mati�re de renforcement des capacit�s. La TANZANIE, au nom du G-77/Chine, a signal� que la question du renforcement des capacit�s institutionnelles n'a pas encore �t� trait�e. La Pr�sidente Stoycheva a d�clar� que Dechen Tsering (Bhutan) pr�sidera un groupe de contact sur ce sujet.

MISE EN �UVRE DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9: Les progr�s accomplis dans la mise en application des activit�s relevant de la d�cision 5/CP.7 (mise en �uvre de l'Article 4.8 et 4.9): TUVALU a encourag� l'examen des progr�s accomplis dans la mise en �uvre de la d�cision. Soulignant que la d�cision 5/CP.7 repr�sente une �tape importante, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait noter les vues divergentes quant � la r�ussite de la mise en application de la d�cision et a encourag� l'am�nagement d'un terrain d'entente. L'ARABIE SAOUDITE a fait part de ses r�serves concernant l'absence de progr�s significatifs dans la mise en �uvre de la d�cision. L'UE a encourag� l'�valuation des progr�s accomplis, la d�termination des principaux domaines n�cessitant une avanc�e, et la n�gociation et l'adoption d'une d�cision � la CdP-10. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� que Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) et Paul Watkinson (France) copr�sideront un groupe de contact sur cette question.

Les questions ayant trait aux PMA: Le Pr�sident du Groupe d'Expert (GE-PMA) sur les PMA, La�avasa Malua (Samoa) a pr�sent� un rapport sur la r�union du GE-PMA, en mars 2004. la SUISSE a parl� de la pertinence du travail du GE-PMA � l'intention d'autres processus de l'UNFCCC. Il a encourag� la coop�ration avec le GEC, et a mis en garde contre la duplication des travaux. La GAMBIE a offert d'accueillir la prochaine r�union du GE-PMA. L'OUGANDA a soulign� l'importance du GE-PMA. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle �laborera un projet de conclusions sur ce sujet.

DANS LES COULOIRS

Alors que les couloirs sont rest�s calmes, en ce premier jour, de vielles controverses ont �t� revisit�es dans les Salles Pl�ni�res. Les discussions autour des communications des Parties non-vis�es � l'Annexe I, dans le SBI, ont suscit� un sentiment de d�j� vu, chez, au moins, un d�l�gu�, et des r�serves ont �t� exprim�es quant au risque de voir les n�gociations de l'OSAST s'enliser � cause des m�mes vieilles questions de foresterie et d'utilisation des terres. Au m�me moment, des observateurs ont fait part de leur incertitude quant � la forme que pourraient prendre les discussions attendues autour du m�canisme de financement.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se r�unira � 10h dans la Salle Pl�ni�re I, pour plancher sur les arrangements pr�vus pour les r�unions intergouvernementales, sur l'�valuation continue des fonctions et des op�rations du Secr�tariat et sur d'autres sujets.

OSAST: L'OSAST se r�unira � 10h en Salle Pl�ni�re II, pour se pencher sur les rejets des secteurs de l'aviation internationale et du transport maritime, et sur d'autres sujets.

GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact seront convoqu�s sur les activit�s des projets A&R, le transfert des technologies, les DBP de l'UTCUTF, et la mise en application de la d�cision 5/CP.7.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Emily Boyd, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Dagmar Lohan, Ph.D., Lisa Schipper, et Anju Sharma. Editition num�rique: Francis Dejon et Leila Mead. Cheftaine d'Equipe: Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.