Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 12 No. 233
Mercredi, 16 juin 2004
 

VINGTIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES:

16-25 JUIN 2004

Les vingtièmes sessions des Organes Subsidiaires (OS-20) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC) s'ouvrent aujourd'hui au 'Maritim Hotel' à Bonn, en Allemagne. L'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) et l'Organe Subsidiaire chargé de l'examen de la Mise en Application (SBI) ont à leurs ordres du jour de nombreux sujets inscrits dans le cadre des préparatifs de l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. L'OSAST traitera, entre autres, des thèmes méthodologiques, notamment des directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'utilisation des terres, des modifications survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (UTCUTF), les produits ligneux récoltés et autres questions ayant trait à l'UTCUTF, et les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP). Les Parties traiteront également des questions ayant trait aux inventaires des gaz à effet de serre, les Articles 7 du Protocole (communication des données) et 8 (évaluation des données), y compris les systèmes d'enregistrement et le transfert des technologies. Le SBI débattra entre autres, entre autres, les communications nationales, le mécanisme de financement, le renforcement des capacités, et les questions administratives et financières.

Des ateliers en session seront tenus en conjonction avec les OS-20. Le premier atelier, programmé pour le vendredi 18 juin, sera consacré aux effets des, et à la vulnérabilité et à l'adaptation aux, changements climatiques. Les participants procéderont à l'examen de l'évaluation des risques, la perception des risques liés aux changements climatiques, l'adaptation et le développement durable, et les études de cas d'adaptation. Le second atelier en session, consacré à l'atténuation des changements climatiques, se tiendra le samedi 19 juin. Les Participants y traiteront des voies de développement alternatif et des liens entre l'atténuation des changements climatiques et les autres objectifs politiques, les études de cas d'atténuation, et l'atténuation climatique et les nouvelles technologies.

BREF HISTORIQUE DE L'UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les changements climatiques sont considérés comme l'une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'activité économique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la planète a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l'atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés. En dépit des incertitudes qui subsistent, la majorité des scientifiques climatologues estiment que de promptes mesures de précaution sont indispensables.

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC établit le cadre de l'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d'éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. Les gaz à effet de serre devant être limités englobent: le méthane, l'oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. L'UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 189 Parties.

LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995, la première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1) a établi le Groupe spécial sur le mandat de Berlin, pour la négociation d'un accord sur le renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d’intenses négociations, culminant à la CdP-3, à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, les délégués se sont accordés sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique (PTE), à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engagées à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’au moins 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l'engagement). Cet engagement est assorti d’objectifs particuliers variant d'un pays à l'autre. Le Protocole établit, par ailleurs, trois mécanismes destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût. Les mécanismes englobent: un système d’échange des droits d’émission, la mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d’émissions, entre les Parties visées à l’Annexe I, et le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet le placement des projets à mettre en œuvre dans les pays non visés à l'Annexe I (les pays en développement).

Dans les réunions qui ont suivi, les Parties ont négocié le gros des règles et des détails opérationnels déterminant la manière dont les pays allaient réduire leurs émissions, et la manière dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour évaluer les coupes. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 55 Parties signataires de l'UNFCCC, notamment des Parties visées à l’Annexe I représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone, au titre de l’année 1990. A ce jour, 122 Parties ont ratifié le Protocole, parmi lesquelles figurent 32 Parties visées à l'Annexe I, représentant un total de 44,2% des émissions de dioxyde de carbone.

LE PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont réunies, pour la CdP-4, à Buenos Aires, Argentine. Ils y ont pris un ensemble de décisions, formant le Plan d’action de Buenos Aires (PABA). Le PABA fixait la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les détails opérationnels et sur le renforcement de la mise en œuvre de l'UNFCCC. Les sujets qui devaient être traités, englobaient: les règles devant régir les mécanismes, le régime de suivi devant être appliqué pour le contrôle de la mise en conformité aux obligations par les différents pays, les méthodes à suivre dans la comptabilisation des émissions et des réductions d’émissions effectuées aux niveaux nationaux, et les règles devant régir les crédits des suppressions du gaz carbonique effectuées par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de l'UNFCCC nécessitant une résolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l’aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 s'est déroulée à La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. La deuxième semaine des négociations, le Président Jan Pronk (Pays-Bas), a tenté de faciliter les négociations autour de nombreux points politiques et techniques controversés, en convoquant des sessions plénières informelles de haut niveau. Les deux derniers jours, au terme de près de 36 heures d'intenses pourparlers, les négociateurs ne sont parvenus à aucun accord sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les questions ayant trait: au financement, au caractère complémentaire que devaient revêtir les mécanismes, au respect des obligations et à l'UTCUTF. Le samedi 25 novembre, dans l'après-midi, le Président Pronk a annoncé que les délégués n'ont pas réussi à parvenir à un accord. Les délégués ont alors décidé de suspendre la CdP-6 et ont fait part de leur volonté de reprendre les travaux en 2001.

DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration américaine a répudié le Protocole, les responsables déclarant qu'ils le considéraient comme étant "fatalement défectueux," en ce sens, qu'il risquait de causer préjudice à leur économie et qu'il exemptait les pays en développement d'avoir des objectifs à atteindre en matière d'émission. Les Parties se sont réunies, à nouveau, à la deuxième partie de la CdP-6 et aux quatorzièmes sessions des organes subsidiaires, du 16 au 27 juillet 2001, tenues à Bonn, en Allemagne. Après de longues consultations, le Président Pronk a présenté sa proposition de projet de décision politique. En dépit de l'appui exprimé par plusieurs Parties, des désaccords ont fait surface autour de la question du caractère que devait revêtir le régime de mise en conformité aux obligations. Au terme de plusieurs journées de concertations, les ministres ont décidé, le 25 juillet 2001, d'adopter la décision politique d'origine, englobant une version révisée du chapitre consacré au respect des obligations. La décision politique - ou "Accords de Bonn"- devait être rendue opérationnelle, à travers les décisions de la CdP. Ces décisions étaient consid�r�es comme formant un �paquet,� et comme aucun accord n'a pu �tre r�alis� sur les questions des m�canismes, du respect des obligations et de l'UTCUTF, tous les projets de d�cisions ont �t� renvoy�s � la CdP-7.

La CdP-7: Les d�l�gu�s ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" � la CdP-7 et les OS-15, � Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues n�gociations, un paquet a �t� propos� sur les questions ayant trait � l'UTCUTF, aux m�canismes, aux Clauses 5 (questions m�thodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (�valuation des donn�es) du Protocole, et � la contribution qui devait �tre apport�e au SMDD. Le march� a �t� accept� par la plupart des groupes r�gionaux, mais certaines Parties vis�es � l'Annexe I, notamment l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Z�lande et la F�d�ration de Russie, ne se sont pas jointes au consensus, remettant en question, entre autres: les conditions d'�ligibilit� et le caract�re transactionnel des r�alisations accomplies dans le cadre des m�canismes. Au terme de longues n�gociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont �t� approuv�s.

La CdP-8: Les d�l�gu�s � la CdP-8 et aux OS-17 se sont r�unis du 23 octobre au 1er novembre 2002, � New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopt� la D�claration de Delhi concernant les changements climatiques et le d�veloppement durable. La D�claration r�affirme le d�veloppement et l'�radication de la pauvret� comme �tant les grandes priorit�s des pays en d�veloppement, et reconna�t les responsabilit�s communes mais diff�renci�es des Parties et les priorit�s de d�veloppement et les circonstances nationales, dans la mise en �uvre des engagements relevant de l'UNFCCC. A la CdP-8 les Parties ont proc�d� � l'examen des questions institutionnelles et proc�durales relevant du Protocole et ont adopt� plusieurs d�cisions, portant notamment sur le r�glement int�rieur du Comit� ex�cutif du MDP.

Les OS-18: Les d�l�gu�s aux OS-18 se sont r�unis � Bonn, du 4 au 13 juin 2003. Ils y ont poursuivi le traitement des questions en n�gociation depuis la CdP-8 et s'y sont pr�par�s � l'entr�e en vigueur du Protocole de Kyoto. Des conclusions ont �t� approuv�es sur nombre de sujets, mais les questions du budget programmatique 2004-5 du Secr�tariat et du Fonds sp�cial pour la lutte contre les changements climatiques (FSCC), se sont av�r�es particuli�rement ardues, et les discussions ont �t� laiss�es inachev�es jusqu'� la CdP-9.

La CdP-9: Du 1er au 12 d�cembre 2003, les Parties se sont r�unies pour la CdP-9 et les OS-19, � Milan, en Italie, pour adopter 22 d�cisions et de nombreuses conclusions. Le dernier d�tail en suspens du PABA a �t� finalis� lorsque les Parties se sont accord�es sur les modalit�s et les proc�dures devant r�gir les activit�s d'afforestation et de reforestation au cours de la premi�re p�riode d'engagement, relevant du MDP. A la conclusion des discussions men�es depuis les OS-18, autour du budget de programme du Secr�tariat pour l'exercice 2004-5, les Parties se sont accord�es sur une augmentation budg�taire de  9%. Les N�gociations autour de l'op�ration du FSCC et du Fonds pour les Pays les Moins Avanc�s (PMA) se sont av�r�es difficiles, les tractations autour du Fonds pour les PMA retardant la cl�ture de la CdP. Les N�gociations autour des directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF ont �galement �t� longues et se poursuivront aux OS-20.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

ATELIER SUR LA MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: L'Atelier r�gional Africain sur la mise en �uvre de l'Article 6 de l'UNFCCC (�ducation, formation et conscientisation du public) s'est d�roul� du 28 au 30 janvier 2004, � Banjul, en Gambie. Dans le cadre de l'�laboration et de la mise en application du programme de travail de New Delhi concernant l'Article 6, les participants ont trait�: de la conscientisation du public, de la communication, de la participation du public et de l'acc�s � l'information; de l'�ducation; de la formation; et de la coop�ration internationale et r�gionale. Les exp�riences nationales ont �t� pr�sent�es, avec une focalisation sur les arrangements institutionnels, les activit�s et les contraintes et les barri�res.

ATELIER SUR LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PAYS NON-VISES A L'ANNEXE I: L'atelier sur l'�laboration des communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I s'est tenu du 26 au 30 avril 2004, � Manille, aux Philippines. Les participants ont entendu des expos�s et ont d�battu: des circonstances nationales; des inventaires nationaux de gaz � effet de serre; des mesures de facilitation d'une adaptation ad�quate aux changements climatiques; des mesures d'att�nuation des changements climatiques; des contraintes et des lacunes, et des besoins financiers, techniques et en mati�re de capacit�s, qui s'y rapportent; de l'�laboration de propositions de projets pour les deuxi�mes communications nationales; des projets et des programmes r�gionaux/multi-pays; des programmes d'appui multilat�raux et r�gionaux; des programmes d'appui bilat�raux; et autres informations. Le num�ro du Earth Negotiations Bulletin, consacr� � l'atelier, est disponible au http://www.iisd.ca/climate/cwman/

ATELIER SUR LA MISE EN �UVRE DES PROJETS RELEVANT DE L'ARTICLE 6 DU PROTOCOLE: L'atelier sur l'Article 6 du Protocole (Mise en �uvre concert�e) s'est tenu les 26 et 27 mai 2004, � Moscou, F�d�ration de Russie. Les participants ont d�battu et ont entendu des expos�s sur les directives devant encadrer les projets inscrits dans le cadre de l'Article 6, la r�ponse aux conditions d'�ligibilit�, les facteurs et les tendances du march� et la lib�ration du potentiel des projets. Les participants ont �galement planch� sur les �tapes � suivre dans la mise en place de projets relevant de l'Article 6, y compris l'�tablissement des institutions nationales, la facilitation des arrangements et l'apprentissage du processus du MDP.

REUNIONS DES CORPS CONSTITUES: Depuis la CdP-9, tous les corps constitu�s de l'UNFCCC ont �t� r�unis. La premi�re r�union du Groupe d'experts reconstitu� sur les PMA (LEG) s'est tenue du 22 au 24 mars 2004, � Maputo, au Mozambique, pour proc�der � l'examen de son programme de travail pour la biennale 2004-5. La treizi�me r�union du Comit� ex�cutif du MDP s'est tenue du 24 au 26 mars 2004, � Bonn. Le Groupe d'Experts Consultatif sur les communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I (GEC) s'est r�uni les 3 et 4 mai 2004, � Manille, suite � l'atelier consacr� aux  communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I. Le Comit� ex�cutif du MDP a tenu sa quatorzi�me session du 12 au 14 juin 2004 � Bonn. Le Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies s'est r�uni les 13 et 14 juin 2004, � Bonn.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

OSAST: L'OSAST-20 s'ouvira � 10h dans la Salle Pl�ni�re I. Les Parties s'y pencheront sur les questions d'organisation et sur les th�mes m�thodologiques. L'OSAST se r�unira, de nouveau, en Salle Pl�ni�re II, de 15h � 18h, pour plancher sur les questions de transfert des technologies, de politiques et mesures, de recherche et d'observation syst�matique, de la coop�ration avec les organisations internationales pertinentes, et de points divers.

SBI: La SBI-20 s'ouvrira � 10h15 en Salle Pl�ni�re II et se penchera sur les questions d'organisation, les communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I et le m�canisme de financement de l'UNFCCC. De 15h � 18h, les Parties se r�uniront en Pl�ni�re pour traiter des questions administratives et financi�res, des communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I, de l'Article 6 de l'UNFCCC, du renforcement des capacit�s, et de la mise en �uvre des Articles 4.8 (effets d�favorables) et 4.9 (PMA).


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Emily Boyd, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Dagmar Lohan, Ph.D., Lisa Schipper, et Anju Sharma. Editition num�rique: Francis Dejon et Leila Mead. Cheftaine d'Equipe: Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.