Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 230
Vendredi 12 Décembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-9 DE LA CCCC:

JEUDI 11 DECEMBRE 2003

Jeudi, les deuxième et troisième tables rondes ont eu lieu. Ministres et autres chefs de délégations ont traité du thème des "technologies, y compris des utilisations technologiques et de la mise au point et du transfert des technologies " et de "l'évaluation des progrès accomplis aux échelons national, régional et international en vue de concrétiser la promesse et l'objectif, qui font partie intégrante des accords sur la lutte contre les changements climatiques, y compris les aspects scientifiques, informationnels, politiques et financiers." Des consultations menées au nom du Président de la CdP-9, Persányi, autour de la question du Fond spécial changements climatiques (FSCC) se sont poursuivies toute la journée.

REUNION DE HAUT NIVEAU

TABLE RONDE II – "LES TECHNOLOGIES, Y COMPRIS LES UTILISATIONS TECHNOLOGIQUES ET LA MISE AU POINT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES:" Le Président de la CdP-9, Persányi, a ouvert la deuxième table ronde, coprésidée par Paula Dobriansky, Sous-secrétaire d'Etat américaine, chargée des Affaires internationales, et Mohammed Valli Moosa, Ministre sud-africain des affaires environnementales et du tourisme. La coprésidente Dobriansky a soulevé les questions de la promotion de l'accès aux technologies dans les pays en développement, et de l'implication du secteur privé dans l'avancement des technologies propres. Le coprésident Moosa a souligné l'importance d'une focalisation sur les mesures qui peuvent être prises sans attendre. Il a proposé de dresser un inventaire des technologies disponibles, et s'est interrogé sur l'utilité de discuter de la question sans y engager le secteur privé.

Dans la première partie de la table ronde, les participants ont traité de la facilitation de l'innovation, mise au point et divulgation des technologies d'atténuation et d'adaptation, dans le cadre du développement durable. L'IRLANDE, au nom de l'UE: a souligné l'importance du découplage entre croissance économique et émissions de gaz à effet de serre, et a affirmé que les sources d'énergie renouvelables constituent une priorité. Le délégué a encouragé les gouvernements à adopter des approches similaires à celle du schéma des échanges d'émissions, mis en place par l'UE, et a noté que le transfert des technologies peut s'effectuer dans les directions sud-sud et sud-nord. Le BURUNDI a fait part de ses réserves concernant l'accès aux données émanant des pays industrialisés, et a parlé de l'absence de capacités, dont souffrent les pays pauvres, dans le domaine de la prévision des effets climatiques à l'échelon local. L'ISLANDE a appelé à une vision, à un leadership et à des partenariats, et à l'engagement de la communauté du commerce et de l'industrie. L'ALLEMAGNE a souligné l'importance des technologies propres disponibles dans l'établissement de l'infrastructure nécessaire à la mise au point des technologies propres futures. L'ARABIE SAOUDITE, avec OMAN, a cité la fixation du carbone comme option permettant de contrebalancer les émissions issues de l'utilisation des combustibles fossiles. L'INDE a fait part de ses réserves concernant le fait, que la réponse concrète apportée aux appels en faveur du transfert des technologies, se limite à TT:CLEAR. Le délégué a précisé que le transfert des technologies ne doit pas être une considération strictement commerciale, et doit être inscrit dans un cadre politique. TUVALU a mis l'accent sur les technologies appropriées et le RWANDA a déclaré que les donateurs doivent prendre en ligne de compte le besoin de réduire la pauvreté, lors des transferts des technologies. Le délégué des ORGANISATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES a appelé à une participation plus importante des peuples autochtones et à s'assurer de leur consentement préalable, en connaissance de cause, avant l'entreprise de toute action.

Le SURINAME a mis en exergue le besoin de transférer des technologies utiles au développement durable, de renforcer les capacités, et de répondre aux besoins des pays récipiendaires. Le NEPAL et le CANADA ont plaidé pour l'utilisation de toute une gamme de technologies. La SUEDE a déclaré que les décideurs politiques doivent se focaliser sur les questions d'équité et sur les modalités devant encadrer l'adoption des technologies, aux échelons locaux. Le PEROU a noté la nécessité d'infrastructures et de programmes internationaux et domestiques efficaces. Le PANAMA a mis en relief le besoin de mettre au point des technologies de "nettoyage de l'atmosphère." La SLOVENIE a encouragé la mise au point de nouvelles technologies pour l'atténuation des changements climatiques change. Le TCHAD a requis l'insertion d'une liste des technologies qui ont été transférées aux pays en développement. L'ESPAGNE a encouragé l'établissement de cadres institutionnels pour la facilitation des investissements du secteur privé dans les projets qui promeuvent le développement durable.

Dans la deuxième partie de la table ronde, les participants ont parlé de l'aide au développement, de la recherche, de la coopération dans la mise au point des technologies, des partenariats, du renforcement des capacités, du financement et de l'instauration d'environnements favorables. Le MALAWI a déclaré que les engagements doivent être traduits en actions concrètes, incluant le transfert des technologies et l'allègement de la pauvreté. La REPUBLIQUE DE COREE, au nom du Groupe pour l'intégrité environnementale, a mis en relief l'importance des technologies financées par les fonds publics et du soutien du secteur privé. CUBA a souligné l'impératif de prendre en considération les contextes économiques et sociaux, lors des transferts des technologies. Le KOWEIT a mis en exergue la valeur du développement des technologies de captage du dioxyde de carbone. Le SENEGAL a souligné la nécessité de l'engagement du secteur privé. La BELGIQUE a mis en exergue le besoin de se focaliser sur l'énergie propre et sur la réduction des émissions. Répondant à la Belgique, l'ARABIE SAOUDITE a déclaré que l'objectif de la CCCC n'est pas de réduire la dépendance à l'égard du pétrole. Le ROYAUME-UNI a souligné le besoin d'un développement des technologies à faible rejet de carbone, d'une utilisation immédiatement des technologies disponibles, et de trajectoires de développement propres. Le G-77/CHINE a appelé à un soutien effectif du transfert des technologies vers les Parties non-visées à l'Annexe I et à la recherche permettant d'encourager le renforcement des capacités à l'échelon local. MADAGASCAR a appelé les Parties visées à l'Annexe I à honorer leurs obligations. L'UKRAINE a affirmé que les PTE peuvent réduire leurs émissions à travers l'utilisation des technologies les plus récentes et les sources d'énergie renouvelables.

Dans la troisième partie de la table ronde, les participants ont débattu de l'implication du secteur privé, des mécanismes de marché et des partenariats entre les secteurs public et privé. L'ITALIE a présenté les données concernant la demande mondiale en matière d'énergie, et a conclu que la production électrique dans les pays en développement est à la fois le plus grand défi à relever et l'opportunité la plus importance offerte, pour la dissémination des sources d'énergie renouvelables. La MALAISIE a noté l'importance des encouragements fiscaux. Le représentant des ORGANISATIONS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE a encouragé les gouvernements à instaurer des cadres favorables, et a indiqué que des investissements non-commerciaux sont nécessaires pour un engagement à long terme. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en exergue les partenariats public-privé et a parlé des programmes nationaux de fixation du carbone, d'hydrogène et d'énergie nucléaire. Le GHANA a déclaré que le transfert des technologies doit englober et le savoir-faire et le développement des ressources humaines. Notant que le Protocole est l'unique option viable, le JAPON a mis en relief la mise en place de règles communes applicables à tous les pays. En réponse à la demande du coprésident Moosa, de commenter la fixation du carbone, la NORVEGE a évoqué sa réussite dans le domaine de la ré-injection du dioxyde de carbone dans le plateau continental. Le CHILI a souligné le rôle joué par les conditions du marché dans la divulgation des technologies propres, en particulier dans le domaine des transports. La GAMBIE a parlé du besoin de technologies appropriées, d'un renforcement des capacités et d'une coopération internationale améliorée. Le MOZAMBIQUE a déclaré que les PMA dotés d'un secteur privé limité, nécessite un renforcement des capacités, pour participer au processus de transfert des technologies.

La coprésidente Dobriansky a passé en revue les commentaires, faisant état de la focalisation sur, entre autres: le développement durable, l'adaptation, les rôles des secteurs public et privé et les rôles des technologies nouvelles et disponibles. Le coprésident Moosa a identifié une focalisation sur les technologies futures, la nécessité de développer des technologies avancées et de s'assurer que les technologies actuelles disponibles sont utiliser au maximum.

TABLE RONDE III – "EVALUATION DES PROGRES ACCOMPLIS AUX ECHELONS NATIONAL, REGIONAL ET INTERNATIONAL:" La dernière table ronde a été coprésidé par Fernando Tudela Abad, chef du personnel du Secrétariat d'Etat mexicain de l'environnement, des ressources naturelles et des pêches, et Jürgen Trittin, Ministre allemand de l'environnement, de la conservation de la nature et de la sécurité nucléaire, et a été consacrée au thème de "l'évaluation des progrès réalisés aux échelons national, régional et international, en vue de concrétiser la promesse et l'objectif, qui font partie intégrante des accords sur la lutte contre les changements climatiques, y compris les aspects scientifiques, informationnels, politiques et financiers." Le Copr�sident Tudela Abad a indiqu� que le MDP est confront� � des difficult�s dues au retardement de l'entr�e en vigueur du Protocole, � la limitation des march�s, et aux co�ts "paralysants" des transactions. Le copr�sident Trittin a d�clar� que la CCCC oblige toutes les Parties � faire face aux changements climatiques, s'interrogeant sur la mesure dans laquelle les pays industrialiser ont montr� l'exemple dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques et du traitement des effets d�favorables.

Dans la premi�re partie de la table ronde, les Parties ont abord� les enseignements tir�s des mesures anti-changements climatiques prises aux �chelons local et national. La REPUBLIQUE TCHEQUE a d�clar� que la coop�ration doit �tre fond�e sur des r�gles claires. La TANZANIE a d�clar� que le soutien des mesures d'adaptation dans les PMA est une exigence morale. La COMMISSION EUROPEENNE a d�clar� que la prise de mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques, exige une volont� politique, et a soulign� que les �missions peuvent �tre r�duites � moindre co�t, � travers le recours aux technologies disponibles. Le YEMEN a fait part de ses r�serves concernant la r�ticence des Parties vis�es � l'Annexe I, � prendre les actions n�cessaires au traitement du probl�me des changements climatiques. Le d�l�gu� des PAYS-BAS a d�clar� que son pays continuera � mettre en �uvre ses obligations relevant du Protocole dans l'absence d'une ratification par la F�d�ration de Russie. Le KAZAKHSTAN a d�clar� qu'il est en train d'�laborer les proc�dures n�cessaires � la ratification du Protocole. L'IRAN a mis l'accent sur les avantages de la diversification �conomique et a mis en exergue les responsabilit�s communes mais diff�renci�es des Parties. La GRECE a soulign� l'importance des donn�es scientifiques pour l'�laboration de politiques rationnelles de lutte contre les changements climatiques. Le COSTA RICA a d�clar� que les g�n�rations futures jugeront la g�n�ration actuelle en fonctions des ratifications du Protocole. Le YEMEN, le COSTA RICA, le PEROU et les PHILIPPINES ont exhort� les Parties qui ne l'ont pas encore fait, � ratifier le Protocole. L'AZERBAIDJAN a soulign� la n�cessit� du transfert des technologies et de projets de fixation du carbone. La TURQUIE a annonc� son accession � la CCCC.

Dans la deuxi�me partie de la table ronde, les participants ont abord� les enseignements tir�s de la mise en �uvre des mesures anti-changements climatiques, aux �chelons r�gional et international. La NORVEGE a parl� de la reconnaissance, au sein des communaut�s des affaires et des finances, de la n�cessit� du passage � un monde, avec des contraintes impos�es sur le carbone. La COLOMBIE et d'autres intervenants ont fait part de leurs exp�riences avec le MDP. Les MALDIVES et la MAURICE ont mis l'accent sur la vuln�rabilit� des PEID, et ont appel� � un transfert des technologies pour le traitement des besoins en mati�re d'adaptation. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� qu'il y a plusieurs types de coop�ration internationale, et a mis en relief le r�le des partenariats technologiques internationaux. Au sujet de la coop�ration r�gionale, la COLOMBIE a mis en relief le r�le important des institutions r�gionales et du besoin de renforcer les banques r�gionales de d�veloppement. La SUEDE a soulign� la valeur du sch�ma des �changes d'�missions de l'UE. Le BANGLADESH a soulign� le besoin d'activit�s de renforcement des capacit�s � l'�chelon r�gional. La NAMIBIE a d�clar� que le FSCC doit �tre mis en op�ration pour justifier les d�penses de la CCCC sur les travaux en faveur des PAM. Le NIGERIA a signal� que les n�gociations autour du FSCC a rouvert les accords conclus dans les sessions pr�c�dentes de la CdP.

Dans la troisi�me partie de la table ronde, les Parties ont abord� l'�valuation des progr�s accomplis et les mesures pratiques devant faire partie int�grante des actions futures, se focalisant, en particulier, sur la coop�ration et les partenariats intersectoriels ax�s sur la promotion de l'action dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Le d�l�gu� des PHILIPPINES a d�clar� que le rythme actuel des n�gociations est "grandement inad�quat." Le G-77/CHINE a appel� les pays industrialis�s � honorer leurs engagements de r�duction des �missions de gaz � effet de serre et de limitation des effets d�favorables. La FEDERATION DE RUSSIE a encourag� l'adoption de proc�dures claires pour le MDP, la mise en op�ration de la mise en �uvre concert�e, et la simplification des proc�dures actuelles du Protocole. Le BRESIL a d�clar� que la progression de la mise en �uvre du Protocole est entrav�e par l'incertitude de son entr�e en vigueur. TUVALU a not� que les progr�s r�alis�s jusque l�, ne refl�tent pas la gravit� des changements climatiques, et a soulign� qu'une action r�elle est indispensable. La REPUBLIQUE DE COREE a soulign� que des technologies les plus r�centes sont n�cessaires pour le d�couplage de la croissance �conomique et des �missions de gaz � effet de serre. Le d�l�gu� du BHUTAN a fait part de ses r�serves concernant le fait que le Fonds pour les PMA sera de fait inaccessible � la plupart des PMA. OMAN, avec d'autres, a encourag� les Parties vis�es � l'Annexe I, � fournir une aide financi�re et technique plus importante, aux pays en d�veloppement. L'AUSTRALIE a d�clar� qu'elle fera tout pour r�aliser ses objectifs inscrits dans le Protocole. KIRIBATI a appel� � la mise en place d'un cadre permettant de s'assurer que les pays vuln�rables disposent d'un acc�s au financement, pour le traitement des effets d�favorables des changements climatiques. CUBA a not� l'importance de l'acc�s aux technologies et aux donn�es. La POLOGNE a soulign� le besoin d'�tablir un �quilibre entre les mesures d'att�nuation et les mesures d'adaptation.

En conclusion, le copr�sident Trittin a mis en exergue la collaboration entre les Parties, pour la limitation de l'�l�vation des temp�ratures de la plan�te, � moins de deux degr�s Celsius, au cours de ce si�cle. Le copr�sident Tudela Abad a d�clar� que de nombreux pays en d�veloppement sont all� plus loin que leurs obligations relevant de la CCCC et que la seule option offerte d�sormais consiste � "fermer le r�chauffement."

En cl�ture, le Pr�sident Pers�nyi a not� l'offre de l'Argentine d'accueillir la CdP-10 et signal� que de nombreuses Parties ont propos� de changer les dates de la CdP-10. Il a demand� aux Parties de mener des consultations sur ce sujet avant la r�union du bureau et la Pl�ni�re de CdP, vendredi.

DANS LES COULOIRS

Il ne reste qu'une journ�e de travail, pour la CdP-9, et certains observateurs ont remarqu� des divergences grandissantes dans les positions de n�gociation des groupes r�gionaux et le temps consid�rable pass� sur la coordination et la r�alisation des consensus au sein des groupes. Un d�l�gu� a fait observer que si les groupes ne sont pas en mesure de s'accorder sur leurs positions de n�gociation, la possibilit� d'atteindre un consensus dans la Pl�ni�re finale de la CdP, qui doit traiter des d�cisions en suspens concernant les financements, pourrait �tre mise en p�ril. En d�pit des tentatives de parvenir au consensus, faites par le Pr�sident Pers�nyi, les n�gociations sur le FSCC se sont poursuivies jusque tard dans la nuit, jeudi, d�saccords et positions tranch�es caract�risant les discussions. Au sujet du Fonds pour les PMA, un autre observateur a sugg�r� que le Pr�sident Pers�nyi devrait se pr�parer � une r�union "tr�s charg�e" avec les ministres des PMA, vendredi, et � r�soudre le ressentiment grandissant entre les PMA et certains pays industrialis�s au sujet de l'inaction et de l'ind�cision � l'�gard des mesures n�cessaires � la mise en �uvre des PANA.

Les ONG op�rant dans le domaine environnemental c�l�braient l'anniversaire du Protocole, � l'heure o� plus d'un observateur, en �taient � se demander si les 120 Parties signataires du Protocole, prendraient l'initiative d'une r�union des "Amis du Protocole". Certains ont sugg�r� que l'occasion ne pas rat�e par le Pr�sident russe, Putin, qui ne voudra pas y jouer un "d'outsider."

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DE LA CdP: La Pl�ni�re de la CdP est pr�vue � partir de 10h puis de nouveau � partir de 15h, pour la finalisation des travaux et l'adoption des d�cisions.    

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Mar�a Guti�rrez maria@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Richard Sherman rsherman@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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