Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 229
Jeudi 11 Décembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-9 DE LA CCCC:

MERCREDI 10 DECEMBRE 2003

Mercredi, la réunion de haut niveau de la CdP-9 a été ouverte. Les délégués ont entendu les déclarations des chefs des organes des Nations Unies et des agences spécialisées, des organisations intergouvernementales et des ONG. L'après-midi, la première table ronde a eu lieu, se focalisant sur le thème "changements climatiques, adaptation, atténuation et développement durable." Dans la soirée, le SBI s'est réuni pour adopter les conclusions et approuver les projets de décisions de la CdP et pour parachever ses travaux. Des groupes de contact sur la mise en œuvre des activités relevant de la décision 5/CP.7 (mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, concernant les effets défavorables) et sur le Fonds spécial changements climatiques (FSCC) ont également eu lieu.

REUNION DE HAUT NIVEAU

Ouvrant la réunion, le Président de la CdP-9, Persányi, a fait l'éloge de l'engagement des délégués en faveur de l'action et du leadership. Il a indiqué que la CCCC et son Protocole sont les deux seules options viables permettant de prévenir les interférences dangereuses avec le climat de la planète. Parlant au du Premier ministre italien, Silvio Berlusconi, Altero Matteoli, ministre italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire, a déclaré que le Projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe, offre aux Etats membres de l'UE, l'opportunité d'honorer les obligations qui sont les leurs en matière de réduction des gaz à effet de serre. Intervenant au nom du Secrétaire général Kofi Annan, José Antonio Ocampo, Sous-secrétaire général de l'ONU, chargé des affaires économiques et sociales, a encouragé les Parties visées à l'Annexe I, qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier le Protocole dans les meilleurs délais possible, et a souligné l'importance des Objectifs de développement du millénaire. Joke Waller-Hunter, Secrétaire exécutif de la CCCC, a déclaré que la CdP-9 a démontré qu'en présence de l'engagement et de la volonté politique, il est possible d'établir des cadres rationnels d'action institutionnelle.

DECLARATIONS DES CHEFS DES AGENCES DES NATIONS UNIES: Le Directeur exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a appelé à un soutien financier et technique permettant de relever ce "défi éthique," qui touche, en grande partie, les pauvres dans les pays en développement. José Antonio Ocampo a mis en relief le rôle des mécanismes financier et du commerce international dans la diversification des économies. Len Good, Président directeur général du FEM, a annoncé que les projets pilotes axés sur la planification et la mise en place des mesures d'adaptation, constituent une nouvelle priorité stratégique du FEM, et a appelé à des directives claires pour la mobilisation des ressources en faveur du FSCC.

Le Vice-président de la Banque mondiale, Ian Johnson, a noté qu'à la fois des fonds publics et des financements privés sont indispensables pour le traitement du problème des changements climatiques. Le Président du GIEC, Rajendra Pachauri, a fait part de son espoir de voir les participants trouver le TRE du GIEC utile à leurs travaux menés dans le cadre de la CCCC. Hama Arba Diallo, Secrétaire exécutif de la CCD, a souligné l'importance d'une mise en œuvre efficace de la CCCC et de la CCD, à l'échelon local, pour éviter la duplication des efforts et optimiser l'utilisation des ressources. Alvaro Silva Calderon, Secrétaire exécutif de l'OPEC, a déclaré que les préoccupations des pays de l'OPEC concernant les effets défavorables continuent à être traitées de manière inadéquate. Kiyotaka Akasaka, Secrétaire général adjoint de l'OCDE, a déclaré que l'OCDE travaille avec ses Etats membres, au renforcement du recours aux mécanismes de marché, permettant de limiter les changements climatiques tout en contribuant au développement économique durable.

DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET DES ONG: L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE a souligné l'importance des politiques et des mesures d'efficience énergétique. L'INSTITUT INTERNATIONAL DE REFRIGERATION a présenté ses objectifs consistant à réduire de moitié les émissions de fluorocarbone, d'ici 2020. Le RESEAU ACTION CLIMATIQUE a appelé la Fédération de Russie à ratifier le Protocole. Le BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE ENERGY a encouragé le CE du MDP à élaborer des seuils de référence normalisés pour les projets d'efficience énergétique et d'énergie renouvelable. Le représentant du sixième FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES a souligné l'impératif d'un consentement préalable, en connaissance de cause et d'une participation accrue des peuples autochtones dans les projets MDP. L'ALLIANCE POUR LE CLIMAT a appelé la CdP-9 à traiter de la portée, du rôle, de la complémentarité et de la cohérence des politiques climatiques locales, régionales et nationales.

LE BUREAU PACIFIQUE SUD DU FOND MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) a mis en relief les effets "dévastateurs" des changements climatiques sur les PEID. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE a appelé à des règles permettant la promotion de l'innovation et la stimulation de l'implication du secteur du commerce et de l'industrie. Les SYNDICATS MONDIAUX ET LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES ont encouragé l'inclusion des considérations touchant à l'emploi, dans les rapports du GIEC. La FONDATION LOMBARDE POUR L'ENVIRONNEMENT a déclaré que les gouvernements devraient s'adosser davantage sur les associations et les groupes locaux, pour l'entreprise d'actions concrètes. Le représentant des ONG INDEPENDANTES DE RECHERCHE a appelé à une collaboration mondiale, à une volonté politique, à la créativité et à l'évitement de la rhétorique politique. Le CONSEIL ŒCUMENIQUE MONDIAL a déclaré que la dégradation environnementale et une question de justice et de spiritualité, et a souligné que la réduction des émissions doit constituer un objectif moral.

TABLE RONDE I – "CHANGEMENTS CLIMATIQUES, ADAPTATION, ATTENUATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE:" Cette table ronde a été coprésidé par Yuriko Koike, ministre nippon de l'environnement, et Tadashi Lometo, ministre de la santé et de l'environnement des Iles Marshall. Le Coprésident Koike a mis l'accent sur le besoin d'analyser l'état d'avancement actuel et de déterminer la suite des actions. Le Coprésident Lometo a mis en relief la vulnérabilité des PEID.

Dans la première partie de la table ronde, les participants ont abordé l'éradication de la pauvreté, la croissance économique et la sécurité alimentaire. Plusieurs Parties ont appelé à l'entrée en vigueur du Protocole et à un soutien financier suffisant, permettant aux pays en développement de répondre aux changements climatiques. Le MAROC, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les mesures d'adaptation et d'atténuation ne réussiront pas si les pays industrialisés ignorent les préoccupations et la situation des Etats vulnérables. Le BENIN a souligné l'importance de l'intégration de la réduction de la pauvreté et des mesures d'adaptation. Au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'ITALIE, au nom de l'UE, a déclaré que les pays industrialisés doivent fournir un effort plus important et que les pays en développement doivent également prendre des mesures à cette même fin. La NOUVELLE ZELANDE a souligné la vulnérabilité des PEID et a fait état des menaces posées aux cultures des îles. La SLOVENIE, avec d'autres, a déclaré qu'elle entend honorer les engagements qu'elle a pris dans le cadre du Protocole, même en l'absence de l'entrée en vigueur de ce dernier. Le MOZAMBIQUE, avec la BELGIQUE, a appelé à "davantage d'action et moins de palabres." La MICRONESIE a appelé les pays industrialisés à honorer les engagements pris dans le cadre de la CCCC, relatifs au financement des projets d'adaptation dans les PEID. PANAMA a déclaré que les mesures d'adaptation devraient jouir du même statu que celles d'atténuation dans le cadre de la CCCC.

Dans la deuxième partie de la table ronde, les participants ont abordé la vulnérabilité, les catastrophes liées au climat, les effets exercés et les mesures d'adaptation. L'ARGENTINE a appelé à un mécanisme de facilitation des projets d'adaptation. SAMOA a fait part de son espoir de voir le FSCC financer les projets d'adaptation communautaires. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que les incertitudes qui restent autour du point de savoir si les efforts d'atténuation seront efficaces pour réduire les changements climatiques justifient la poursuite des mesures d'adaptation. Le BURKINA FASO s'est interrogé sur l'utilité des PANA si les mécanismes nécessaires à leur mise en œuvre ne sont pas en place. La CHINE a déclaré que lorsque les pays industrialisés auront montré l'exemple dans le domaine de l'atténuation des émissions, les pays en développement seront en mesure d'apporter leur contribution. L'AUTRICHE a noté que l'énergie nucléaire n'est pas une option pour la lutte contre les changements climatiques. Le délégué du NEPAL a déclaré qu'en dépit de l'insignifiance de la contribution de son pays aux changements climatiques, des efforts y sont fournis pour l'atténuation des émissions.

Dans la troisième partie de la table ronde, les délégués ont abordé les mesures d'adaptation et d'atténuation dans le cadre du développement national. La FRANCE a souligné que ce siècle se rappellera à la mémoire soit comme le siècle des affres des changements climatiques et de l'irresponsabilité collective soit comme celui de la maîtrise du climat et de la maturité de l'humanité. Le DANEMARK a parlé de son recours accru à l'énergie renouvelable. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que les mesures d'atténuation et d'adaptation ne doivent pas aboutir à de nouveaux engagements pour les pays en d�veloppement.

A la cl�ture, l'ARGENTINE a annonc� son offre d'accueillir la CdP-10 � Buenos Aires.

GROUPES DE CONTACT

MISE EN �UVRE DE LA DECISION 5/CP.7: Apr�s les consultations informelles tenues autour du projet de conclusions, tard dans la nuit du mardi, les d�l�gu�s ont d�cid� d'inviter les Parties et les organisations internationales pertinentes � �laborer des rapports sur les activit�s visant � r�pondre aux besoins des pays en d�veloppement d�coulant des effets d�favorables des changements climatiques. Changeant sa position favorable pr�c�dente, l'ARABIE SAOUDITE, contr�e par le G-77/ CHINE, la MICRONESIE, les ETATS UNIS, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, le JAPON et le CANADA, a propos� l'adjonction d'un libell� crochet� appelant � la soumission de rapports sur les actions entreprises pour le traiter des effets d�favorables des mesures de r�ponses. Apr�s des consultations informelles, le groupe a approuv� le projet de conclusions, sans amendement, et a accept� d'inclure la proposition de l'Arabie Saoudite dans le projet de texte de n�gociation qui figure dans l'annexe attach�e au projet de conclusions.

FSCC: apr�s des consultations informelles et des r�unions bilat�rales qui ont dur� toute la journ�e, le Copr�sident Rawleston Moore a pr�sent� le projet de d�cision des copr�sidents, notant qu'il s'agit l� d'un texte � "prendre ou � laisser". L'UE, le CANADA et le JAPON, contr�s par le G-77/ CHINE, ont d�clar� qu'ils pouvaient accepter le texte des copr�sidents. Le G-77/CHINE s'est oppos� � l'option de l'approche "� prendre ou � laisser", et a propos� un texte de rechange appelant � accorder une priorit� aux activit�s de diversification �conomiques et � leur assurer un financement. Apr�s une pause consacr�e � une concertation informelle, le Copr�sident Moore a rapport� que les Copr�sidents n'ont pas �t� en mesure de mener les consultations plus loin, et a indiqu� que le projet de d�cision sera transmis au SBI avec ses libell�s crochet�s.

PLENIERE DU SBI

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Election des membres du bureau, autres que le Pr�sident: Le SBI a �lu Fadhel Lari (Kowe�t) Vice-pr�sident du SBI, pour un second mandat. Le Rapporteur du SBI sera �lu � la SBI-20.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Consid�ration de la cinqui�me compilation-synth�se des premi�res communications nationales: Le SBI a d�cid� de transmettre le projet de d�cision de la CdP (FCCC/SBI/2003/L.23).

Travaux du GEC: Le SBI a adopt� les conclusions concernant les travaux du Groupe d'experts consultatif sur les communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I (FCCC/SBI/2003/ L.24).

Mise � disposition d'un soutien financier et technique: Le SBI a adopt� les conclusions concernant ce point de l'ordre du jour (FCCC/SBI/2003/L.25).

Soumission des deuxi�mes et, le cas �ch�ant, des troisi�mes communications nationales: La Pr�sidente Stoycheva a d�clar� qu'aucune conclusion substantielle n'a pu �tre atteinte, et le SBI a adopt� des conclusions acceptant une poursuite de l'examen de ce point � la SBI-20 (FCCC/ SBI/2003/L.30).

MECANISMES DE FINANCEMENT: FSCC: Rawleston Moore et Frode Neergaard ont pr�sent� un rapport sur les travaux du groupe de contact. Le SBI a d�cid� de transmettre le projet de d�cision au Pr�sident de la CdP pour action (FCCC/SBI/2003/ L.31). Le G-77/CHINE, avec l'ARGENTINE, la CHINE et l'ARABIE SAOUDITE, a fait part de ses r�serves concernant l'absence de progr�s sur cette question et a affirm� que les pays industrialis�s sont en train de faillir aux obligations prises � la CdP-7. L'UE a fait part de son engagement � terminer le travail int�ressant le FSCC, � la CdP-9.

Rapport du FEM: Le SBI a d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP (FCCC/SBI/2003/L.27).

Orientations Additionnelles adress�es au FEM: Le SBI a d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP (FCCC/SBI/ 2003/L.28).

MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Progr�s r�alis�s dans les activit�s de mise en �uvre men�es dans le cadre de la d�cision 5/CP.7: Rob Mason (Royaume-Uni) a pr�sent� un rapport sur les discussions du groupe de contact. Le SBI a adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2003/ L.26).

Questions ayant trait aux PMA: Jos� Romero (Suisse) a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles. Le SBI a d�cid� de transmettre le projet de d�cisions � la CdP (FCCC/SBI/ 2003/L.29/Add.1-2). S'agissant du projet de conclusions relatif � l'�valuation de l'�tat d'avancement de la mise en �uvre de l'Article 4.9 (PMA), la TANZANIE, au nom des PMA, a fait objection � la r�f�rence �non�ant que le SBI a exprim� sa satisfaction quant aux progr�s r�alis�s jusque-l� dans la mise en �uvre du programme de travail ax� sur les PMA. Apr�s d�lib�rations en Pl�ni�re, le SBI a d�cid� de transmettre le projet de conclusions � la CdP (FCCC/SBI/ 2003/L.29/Add.3), en les amendant de mani�re � y noter que les progr�s r�alis�s dans la mise en �uvre de l'Article 4.9 seront �valu�s � la CdP-10. Au sujet de la fourniture de nouvelles directives pour l'op�ration du Fonds pour les PMA, la TANZANIE, au nom des PMA, a soulign� la n�cessit� de parvenir � un accord sur ce sujet, � la CdP-9. Le SBI a d�cid� de transmettre le projet de conclusions au Pr�sident de la CdP, pour consultation (FCCC/SBI/ 2003/L.29).

REQUETE DU CACAM: La Pr�sidente Stoycheva a signal� qu'aucune conclusion n'a pu �tre atteinte.

RAPPORT DE LA SESSION: Le Rapporteur du SBI, Emily Ojoo-Massawa, a pr�sent� le proc�s-verbal de la session. Le SBI l'a adopt� (FCCC/SBI/2003/L.15).

Dans ses remarques de cl�ture, la Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle a men� des consultations informelles avec les Parties, sur la question de la pratique du Secr�tariat d'accumuler des arri�r�s dans les d�boursements devant couvrir la participation des Parties, et qu'elle a propos� que le SBI prenne note des r�serves et des recommandations appelant � la suspension de cette pratique, d'ici la CdP-10. Elle a �galement indiqu� que le SBI demandera au Secr�tariat d'�valuer les implications de cette suspension sur les pays en d�veloppement et les pays en transition �conomique, et de pr�senter un rapport sur ce sujet � la SBI-20.

La Pr�sidente Stoycheva a cl�tur� la SBI-19 � 1h16 du matin.

DANS LES COULOIRS

En ce sixi�me anniversaire de l'adoption du Protocole de Kyoto, la frustration sur l'absence de progr�s est �vidente. R�unis dans une session pl�ni�re nocturne tardive, pour adopter les conclusions du SBI, les Parties ont continu� � d�lib�rer sur les questions qui n'ont pas fait l'objet d'accords durant les groupes de contact et les consultations informelles. Des Observateurs ont fait remarquer que la question des puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP, que l'on croyait la plus indiqu�e pour causer des remous � la CdP-9, a �t� r�solue, mais que la controverse autour des questions ayant trait aux pays en d�veloppement a �t� sous-estim�e. Ceci a �t� mis en �vidence � la fois dans le d�bat anim� provoqu� autour du FSCC, qualifi� par l'un d�l�gu� comme �tant une "ouverture de la boite de pandore," et dans l'examen des communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I. Plusieurs d�l�gu�s d�contenanc�s ont d�clar� que l'absence de r�sistance de la part de l'UE, au report de la soumission des deuxi�mes et, le cas �ch�ant, des troisi�mes communications, aux SB-20, est totalement en dehors des lignes du mandat de n�gociation de l'UE. La surprise a �t� �galement �vidente dans les rangs des d�l�gu�s des pays en d�veloppement, qui ont accueilli cette remise du pouvoir de n�gociation, avec un rire incr�dule contenu.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

REUNION DE HAUT NIVEAU: La deuxi�me table ronde se tiendra � 10h, et la troisi�me se r�unira � 15h, dans la Salle Pl�ni�re I.   

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Mar�a Guti�rrez maria@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Richard Sherman rsherman@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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