Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 228
Mercredi 10 Décembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-9 DE LA CCCC:

MARDI 9 DECEMBRE 2003

Les délégués près de la CdP-9 se sont réunis, mardi, pour adopter les conclusions du SBI et du SBSTA et approuver les projets de décisions de la CdP. Le matin et l'après-midi, des groupes de contact ont été convoqués autour des questions ayant trait: aux communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, à la mise en œuvre de la décision 5/CP.7 (mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC concernant les effets défavorables), aux travaux méthodologiques et aux puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP. L'après-midi et le soir, les Parties se sont réunis dans des séances plénières du SBSTA et du SBI, pour adopter les projets de conclusions, le SBSTA terminant ses travaux. Des consultations informelles ont également eu lieu tout le long de la journée.

GROUPES DE CONTACT

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Les Parties ont poursuivi, toute la journée, l'examen des projets de conclusions et des projets de décisions de la CdP. Au sujet du projet décision concernant la soumission des communications nationales, le G-77/CHINE a suggéré l'insertion d'un libellé stipulant que les soumissions seront tributaires de la disponibilité des fonds. L'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont préféré un libellé demandant que les deuxièmes communications nationales soient soumises dans les trois années qui suivent la mise à disposition des ressources financières. Le G-77/CHINE a souligné qu'il ne discutera pas de la question de la fréquence des soumissions. Le délégué des ETATS-UNIS, contré par le G-77/CHINE, a recommandé un libellé requérant des Parties non-visées à l'Annexe I de soumettre leurs inventaires nationaux, tous les deux ans. Les consultations informelles se sont poursuivies toute la journée.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Le Coprésident Jim Penman (Royaume-Uni) a présenté un projet de conclusions révisé. Au sujet de la tenue d'un atelier sur le thème des projections en matière d'émissions, le délégué des ETATS-UNIS a souligné que les activités de suivi ne doivent être décidées qu'après l'achèvement des travaux de l'atelier. Contré par le JAPON, le délégué a indiqué que la focalisation doit porter sur, uniquement, quatre communications nationales. L'ARABIE SAOUDITE, contrée par le JAPON, a insisté que l'atelier soit focalisé sur uniquement sur les projections des Parties visées à l'Annexe I. Le CANADA a proposé un libellé demandant au Secrétariat d'élaborer un rapport sur l'atelier, pour considération à la SBSTA-21.

Au sujet de l'élaboration des inventaires nationaux de gaz à effet de serre, le délégué des ETATS-UNIS, contré par la NORVEGE, a encouragé l'insertion d'une référence aux Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données) du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE a fait part de ses réserves concernant le risque d'aboutir à de nouveaux engagements. Le CANADA a suggéré une référence additionnelle à l'Article 5.1 (systèmes nationaux) du Protocole. Les Parties ont décidé de supprimer le paragraphe faisant état des travaux existants et potentiels. Les délégués ont décidé de transmettre le projet de conclusions au SBSTA.

MISE EN ŒUVRE DE LA DECISION 5/CP.7: Après les consultations informelles du matin, les Parties ont examiné, dans l'après-midi, le projet de décision révisé des coprésidents. Abordant les premiers paragraphes opérationnels du texte, les délégués ont délibéré sur la manière de traiter les vues exprimées sur le thème de l'assurance, le G-77/CHINE préférant discuter des "éléments éventuels d'un programme de travail sur l'assurance," et le délégué des ETATS-UNIS souhaitant discuter plutôt de l'assurance et de l'évaluation des risques. Les Parties ont également débattu de la nature du document contenant les soumissions concernant les activités menées en soutien aux dispositions de la décision 5/CP.7. Les discussions se sont poursuivies de manière informelle, toute la journée.

PUITS D'ABSORPTION DU CARBONE, DANS LE CADRE DU MDP: Dans le dernier groupe de contact sur le thème des puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP, la Coprésidente Thelma Krug (Brésil) a présenté un projet de décision révisé de la CdP, issu des consultations informelles tenues tout le long de la journée du lundi 8 et jusqu'au matin de la journée du mardi 9 décembre. Elle s'est félicitée des amendements techniques apportés, et, avec plusieurs Parties, a exhorté les délégués, à ne pas rouvrir des débats et a ne pas mettre en péril "l'équilibre délicat" enfin réalisé. Le CANADA a proposé de supprimer la référence, figurant dans le projet de décision, à la reconnaissance des accords "environnementaux" internationaux et d'y laisser uniquement "accords internationaux." La SUISSE, avec l'UE, s'est déclarée opposée à la proposition, mais l'a acceptée dans un esprit de compromis. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré avoir souhaité une implication plus rigoureuse des parties prenantes, mais que l'équilibre trouvé est apprécié. Plusieurs Parties ont accueilli favorablement le compromis et ont félicité les Coprésidents. Le projet de décision a été approuvé et transmis au SBSTA pour approbation.

PLENIERE DU SBSTA

Le Président du SBSTA, Thorgeirsson, a annoncé que Margaret Martin (Canada) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago), ont été élu Président et Vice-président du GETT, au titre de l'exercice 2004. La TUNISIE a présenté la Déclaration de Djerba sur le tourisme et les changements climatiques, qui, entre autres, appelle le GIEC à inclure le tourisme dans son Quatrième Rapport d'Evaluation.

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Election des membres du Bureau, autres que le Président: Le SBSTA a élu Arthur Rolle (Bahamas) Vice-président SBSTA, et Ibrahim Bin Ahmed Al-Ajami (Oman) , Rapporteur du SBSTA.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Les Orientations concernant les bonnes Pratiques dan le domaine des CAFT: Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) a présenté un rapport sur les conclusions réussies par le groupe de contact, englobant la recommandation d'un format commun pour les rapports et pour les tableaux d'inventaire des gaz à effets de serre, devant être élaborés dans le cadre de la CCCC. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.22) et a décidé de transmettre le projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/ 2003/L.22/ Add.1).

Produits ligneux récoltés: Le SBSTA a adopté les conclusions sans amendement (FCCC/SBSTA/2003/L.21).

Questions ayant trait aux systèmes d'enregistrement, dans le cadre de l'Article 7.4 du Protocole: Murray Ward (Nouvelle Zélande) a présenté un rapport sur les consultations informelles autour de l'Article 7.4 (registres) du Protocole. Elle a décrit la portée du projet de conclusions, soulignant la nécessité pour le Secrétariat, de se focaliser sur l'élaboration d'un carnet de transactions, exhortant les Parties visées à l'Annexe II de fournir des efforts "exceptionnels" pour apporter des contributions au Fonds fiduciaire complémentaire de la CCCC, et encourageant les Parties visées à l'Annexe I, à désigner leur administrateur du registre. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.20).

Evaluation des travaux méthodologiques relevant de la CCCC et du Protocole: Jim Penman a présenté un rapport sur les travaux du groupe de contact, et les Parties ont adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.25).

Inventaires des gaz à effet de serre: Helen Plume (Nouvelle Zélande) a présenté un rapport sur les consultations informelles. Elle a indiqué que les Parties n'ont pas été en mesure d'ôter tous les crochets du texte du projet de conclusions concernant les émissions des combustibles utilisés dans l'aviation international et dans le transport maritime. Après discussions en Plénière, les Parties ont décidé d'ôter les crochets. Le SBSTA a ensuite adopté les conclusions, telles qu'amendées (FCCC/SBSTA/2003/L.28).

Puits d'absorption de carbone, inscrits dans le cadre du MDP: Thelma Krug a rapporté qu'un accord a été atteint sur le projet de décision de la CDP. Les Parties ont décidé de transmettre le projet de décision à la CdP (FCCC/SBSTA/2003/L.27). L'AUSTRALIE a fait part de ses réserves concernant la distinction des OGM et des espèces aliènes invasives (EAI). La NORVEGE a exprimé sa préférence pour un texte plus fort sur l'exclusion des OGM et des IAE. Le CANADA a souligné la nécessité d'édifier une confiance dans les puits d'absorption du carbone et dans l'accroissement de la participation du secteur privé. La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses réserves concernant le fait que la période des crédits ne servira pas à la promotion de la gestion durable des forêts, et a encouragé un réexamen du sujet après 2012. L'UE a souligné que le texte est équilibré et qu'il reflète les progrès accomplis vers la mise en œuvre du Protocole.

POLITIQUES ET MESURES (P&Ms): Greg Terrill (Australie) a présenté un rapport sur les consultations informelles et a introduit le projet de conclusions, signalant que les consultations n'ont été en mesure de faciliter un accord. Le SBSTA a adopté les conclusions reflétant ce constat (FCCC/SBSTA/2003/L.29).

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Terry Carrington (Royaume-Uni) a présenté un rapport sur les travaux du groupe de contact et le projet de conclusions, que le SBSTA a adopt� (FCCC/ SBSTA/2003/L.18).

R&SO: Sue Barrell (Australie) a pr�sent� le projet de conclusions et le projet de d�cision de la CdP discut�s dans le groupe de contact. Le SBSTA a adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/ L.17), et a d�ciod� de transmettre le projet de d�cision � la CdP, moyennant un amendement textuel mineur (FCCC/SBSTA/2003/ L.17/Add.1).

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS PERTINENTES: Outi Bergh�ll (Finlande) a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles. L'UE a annonc� qu'un atelier co-organis� par la CCD et la CDB, sous le th�me de l'identification et la promotion des synergies, � travers les for�ts et les �cosyst�mes forestiers, sera tenu en mars 2004, � Viterbe, en Italie. Le SBSTA a adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.19).

TRE DU GIEC: Le Pr�sident Thorgeirsson a d�clar� que l'ach�vement des travaux sur ce sujet marque une transition vers un travail sur deux nouveaux points de l'ordre du jour. Le SBSTA a adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.26) et a d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP (FCCC/SBSTA/2003/ L.26/Add.1). La FEDERATION DE RUSSIE a soulign� que le TRE offre une "plate-forme scientifique de caract�re mondial" applicable � toutes les Parties.

POINTS DIVERS: Questions ayant trait � l'�nergie propre ou moins �mettrice de gaz � effet de serre: Le Pr�sident Thorgeirsson a not� que le consensus n'a pas pu �tre r�alis� autour des questions ayant trait � l'�nergie propre ou moins �mettrice de gaz � effet de serre. Le CANADA a exprim� son espoir de voir des progr�s se r�aliser dans le futur. Le SBSTA a adopt� les conclusions qui notent qu'aucun progr�s n'a �t� accompli (FCCC/SBSTA/ 2003/L.23).

Questions ayant traits � la mise en �uvre de l'Article 2.3 du Protocole: Au sujet de la mise en �uvre de l'Article 2.3 du Protocole (effets d�favorables des P&Ms), le Pr�sident Thorgeirsson a indiqu� qu'il n'y a pas eu d'accord. Le SBSTA a adopt� les conclusions, faisant �tat de l'absence d'un accord (FCCC/SBSTA/2003/ L.24).

Autres points: Le Pr�sident Thorgeirsson a fait �tat des discussions autour des activit�s de mise en �uvre concert�e, soulignant que la date limite de la soumission des rapports, pour inclusion dans le septi�me rapport de synth�se, est le 1er juin 2004, et a pass� en revue les discussions autour des r�sultats de l'atelier tenue en septembre 2003, autour de la Proposition br�silienne.

RAPPORT DE LA SESSION: Le Rapporteur de la SBSTA-19, Tatyana Ososkova (Ouzb�kistan), a pr�sent� le rapport de la SBSTA-19, qui a �t� adopt� (FCCC/SBSTA/2003/L.16). Les d�l�gu�s ont remerci� le Pr�sident Thorgeirsson pour sa "contribution hors pair," sa focalisations sur la transparence et le leadership dont il a fait montre durant son mandat � la t�te du SBSTA.

Le Pr�sident Thorgeirsson a ensuite cl�tur� la SBSTA-19, � 10h36.

PLENIERE DU SBI

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Dechen Tsering (Bhutan) a pr�sent� un rapport sur les travaux du groupe de contact et le SBI a d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP (FCCC/SBI/2003/L.19). Le JAPON a donn� un aper�u sur ses programmes de renforcement des capacit�s pertinents � la d�cision.

ARTICLE 6 DE LA CCCC: Fatou Ndeye Gaye (Gambie) a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles et le SBI a adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.3).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance financi�re int�rimaire de la biennale 2002-3: La Pr�sidente Stoycheva a introduit le projet de d�cision (FCCC/SBI/ 2003/L.16). Le SBI a d�cid� de le transmettre � la CdP.

Budget de programme de la biennale 2004-5: John Ashe (Antigua et Barbuda) a introduit le projet de d�cision de la CdP. Il a fait �tat d'un amendement introduit dans le tableau de l'estimation des co�ts des activit�s pr�paratoires relevant du Protocole, pr�vues en 2004-5, pour y ins�rer une ligne consacr�e au soutien du programme et au capital de r�serve. L'ARGENTINE a fait part de ses r�serves concernant les pourcentages appliqu�s, dans l'�chelle d'�valuation indicative, du budget de programme pour l'exercice 2004-5, et dans l'allocation int�rimaire du Protocole. Le SBI a d�cid� de transmettre la d�cision � la CdP, telle qu'amend�e (FCCC/SBI/2003/L.22).

Comme suite � des �claircissements donn�s par le Secr�tariat et par l'UE, la Pr�sidente Stoycheva a indiqu� que les r�serves de l'Argentine seront mentionn�es dans le proc�s-verbal de la SBI-19. L'ARGENTINE et le BRESIL se sont oppos�s � la pratique du Secr�tariat consistant � retenir le soutien financier destin� � la participation des Parties au r�unions de la CCCC, plus de trois ans, et ont appel� � des conclusions du SBI conclusions corrigeant cette pratique. Notant l'importance de cette question, le d�l�gu� des ETATS-UNIS, contr� par l'ARGENTINE, a sugg�r� que le SBI la traite au cours d'une future session. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle entreprendra des consultations informelles sur ce sujet et qu'elle rapportera les r�sultats au SBI, le mercredi 10 d�cembre.

POINTS DIVERS: Proposition de la Croatie concernant les CATF: Jim Penman a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles et a introduit le projet de conclusions et le projet de d�cision de la CdP. L'ARGENTINE a requis un �claircissement des donn�es utilis�es pour la d�termination des valeurs de la gestion foresti�re et a fait part de ses r�serves concernant le fait que cette d�cision ait pris deux ann�es pour aboutir. Le SBI a adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.17) et a d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP (FCCC/SBI/2003/L.17/Add.1).

Circonstances particuli�res de la Croatie dans le cadre de l'Article 4.6: La Pr�sidente Stoycheva a introduit le projet de conclusions (FCCC/SBI/2003/L.18), que le SBI a adopt�.

AUTRES POINTS DIVERS: La Pr�sidente Stoycheva a introduit le projet de conclusions concernant l'intention de la Bi�lorussie d'utiliser 1990 comme ann�e de r�f�rence, dans le cadre de la CCCC. L'ARGENTINE a requis des �claircissements sur le point de savoir si la Bi�lorussie est en train d'appliquer l'Article 4.6 de la CCCC (souplesse pour les PTE), et la Pr�sidente Stoycheva a pr�cis� que tel n'est pas le cas. Le SBI a ensuite adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.21).

L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, a requis que, conform�ment � la clause 10 du R�glement int�rieur, l'ordre du jour provisoire de la SBI-20 et ceux des sessions qui suivront, doivent inclure un point consacr� � "l'�valuation continue de la fonction et des op�rations du Secr�tariat," et a demand� que cette proposition soit not�e officiellement dans le rapport de la SBI-19. Le SBI a pris note de la requ�te.

DANS LES COULOIRS

Les Parties s'effor�ant de terminer leurs travaux avant l'arriv�e des ministres, mercredi, les consultations informelles et les groupes de contact se sont poursuivis jusque tard dans la nuit du mardi. Malgr� un programme de travail intense, une foule importante a r�ussi � se rassembler pour un spectacle de mode � symbole climatique, organis� en d�but de soir�e.

Sur une autre note, apr�s des ann�es de n�gociations ardues, et une nuit de tractations finales intenses qui ont dur� jusqu'au matin, les Parties sont, enfin, parvenus � s'accorder sur les d�tails concernant les puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP. Cela vient clore l'une des derni�res questions en suspens ayant rapport avec le PABA.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

REUNION DE HAUT NIVEAU: Le segment de haut niveau s'ouvre � 10h dans la Salle Pl�ni�re I, pour entendre les d�clarations des organes des nations Unies, des agences sp�cialis�es, des organisations intergouvernementales et des ONG.

TABLE RONDE DE HAUT NIVEAU: La table ronde de haut niveau sous le th�me Changements climatiques, adaptation, att�nuation et d�veloppement durable, commencera � 15h dans la Salle Pl�ni�re I.

GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact se r�uniront sur la mise en �uvre de la d�cision 5/CP.7, � 10:00, dans la Salle Florence, et sur le Fonds sp�cial changements climatiques, � 12h, dans la Salle Venise.

SBI: La Pl�ni�re de cl�ture du SBI est pr�vue � une heure qui sera annonc�e ce matin.   

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Mar�a Guti�rrez maria@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Richard Sherman rsherman@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 02/24/2004