Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 227
Mardi 9 Décembre 2003

Samedi 6 et lundi 8 décembre, les Parties près de la CdP-9 se sont réunies met dans plusieurs groupes de contact pour poursuivrent leurs délibérations. Nombre de consultations informelles ont également été menées. Samedi, les délégués ont planché sur: le renforcement des capacités; le transfert des technologies; le budget de programme pour 2004-5; les orientations concernant les bonnes pratiques dans le domaine des CATF; la recherche et l'observation systématique (R&OS); les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I; le Fonds spécial changements climatiques (FSCC); et les puits d'absorption du carbone, dans le cadre du MDP.

Lundi, les Parties se sont penchées sur: les R&OS; les orientations concernant les bonnes pratiques dans le domaine des CATF; la mise en œuvre de la décision 5/CP.7 (mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, concernant les effets défavorables); les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I; les questions méthodologiques; et le budget de programme pour 2004-5.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Samedi, les Parties ont examiné le projet de conclusions du Président contenant un projet de décision de la CdP. Les délégués ont traité du reste des libellés crochetés, sans parvenir toutefois à s'accorder sur la question de savoir si oui ou non il est opportun de tenir un atelier pour faciliter l'échange de vues et d'expériences quant à la mise en œuvre de la décision 2/CP.7 (renforcement des capacités dans les pays en développement). Le G-77/CHINE, contré par L'UE et le JAPON, ont apporté leur appui à l'idée de tenir un atelier. Après une pause consacrée à des consultations informelles, les délégués ont approuvé la proposition de la Présidente Dechen Tsering, de lui donner l'occasion de mener des consultations informelles avec les Parties en vue de parvenir à un accord et de transmettre un texte propre au SBI.

BUDGET DE PROGRAMME POUR 2004-5: Samedi, le Président John Ashe a présenté un projet de décision de la CdP. L'AFRIQUE DU SUD a fait part de ses réserves, que le financement des mesures visant à faciliter un prompt démarrage du MDP, seraient imputées au fonds volontaire. La représentante a requis l'insertion d'une note de bas de page, stipulant que le financement de nombreuses composantes seraient imputées au budget central et que le reste proviendra du Fonds fiduciaire complémentaire. La NORVEGE a apporté son soutien à une augmentation budgétaire de 9%. Le JAPON a réaffirmé sa position en faveur d'une augmentation budgétaire zéro et de faire passer l'allocation intérimaire, du budget centrale au Fonds fiduciaire complémentaire. L'UE et la NOUVELLE ZELANDE ont déclaré que les activités de développement du Protocole doivent rester dans le budget central. Répondant à une suggestion des Etats-Unis de développer des échelles de calcul et des budgets séparés pour le Protocole et la CCCC, le Président Ashe a proposé d'élaborer une telle approche, dont le financement serait assuré par les Parties, à partir de janvier 2004.

Lundi soir, le Président Ashe a fait circuler un projet de texte révisé de la décision de la CdP. Les délibérations se sont poursuivies jusque dans la nuit, les Parties s'accordant sur une augmentation budgétaire de 6%, et sur le maintien des activités de développement du Protocole, dans le budget central.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Samedi, les Parties ont examiné la révision de texte du projet de conclusions du Président et le projet de décision de la CdP. Au sujet de la mise à disposition d'un soutien financier et technique pour la soumission des vues sur les expériences vécues avec le FEM et ses agences d'exécution, l'UE a remis en question la régularité de telles soumissions. Les Parties se sont penchées sur le texte devant être transmis, pour considération, dans la décision relevant du point de l'ordre du jour consacré aux orientations additionnelles à fournir au FEM. Elles ont décidé de mener des consultations informelles sur ses paragraphes et de soumettre leurs points de vue au Secrétariat. Au sujet du calendrier de la soumission des deuxièmes et, le cas échéant, des troisièmes communications nationales, les ETATS-UNIS et SAINTE LUCIE se sont interrogés sur le sens de la "disponibilité des ressources financières." Le
G-77/CHINE a noté que l'élaboration des communications nationales est processus continu, et que la fréquence des soumissions est un "thème officieux." Le Président Sok Appadu a demandé aux Parties de soumettre leurs vues pour l'élaboration d'un projet de décision, pour discussion, lundi.

Lundi, le G-77/CHINE a suggéré de supprimer le texte reconnaissant que la soumission des communications nationales assurerait à la CdP suffisamment de données pour procéder à une évaluation de la mise en œuvre de la CCCC, en temps opportun. L'UE a proposé un texte stipulant que les communications nationales aideront la CdP à évaluer la mise en œuvre de la CCCC. Le G-77/CHINE y a fait objection, et a indiqué que le Groupe mènera des consultations internes autour de cette question. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé un libellé additionnel stipulant que les Parties non-visées à l'Annexe I devraient soumettre leurs inventaires nationaux de gaz à effet de serre, tous les deux ans, les PMA devant soumettre leurs inventaires avec leurs communications nationales.

FSCC: Samedi, les Coprésidents ont présenté la révision de texte du projet de décision de la CdP. Dans les commentaires préliminaires, le G-77/CHINE a traité des réserves selon lesquelles le texte, entre autres: n'intègre pas les éléments relatifs à la prévisibilité et au caractère nouveau et supplémentaire du financement, et n'englobe pas de référence au transfert des technologies ayant trait à l'adaptation. Notant que le texte constitue une bonne plate-forme pour les négociations, l'UE et le CANADA ont déclaré que de nombreux élément n'ont pas été inclus dans la révision de texte. Le Coprésident Rawleston Moore a ensuite suspendu le groupe de contact, pour permettre la tenue de consultations informelles.

Lundi, les discussions se sont poursuivies dans des consultations informelles. Les Parties se sont focalisées sur les paragraphes opérationnels traitant des principes devant régir le FSCC et de la définition des projets d'adaptation. Une proposition avancée par un groupe de pays industrialisés, d'insérer des références aux objectifs de développement du millénaire (ODM) dans un paragraphe opérationnel, a été contrée par les pays en développement, qui ont insisté pour dire que telles références ne doivent figurer que dans le texte du préambule. Les délégués ne sont pas parvenus à s'entendre sure une proposition avancée par les pays industrialisés d'utiliser les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe, comme plate-forme, pour la détermination des priorités en matière d'adaptation et de transfert des technologies.

MISE EN ŒUVRE DE LA DECISION 5/CP.7: Lundi, le G-77/CHINE, l'AUSTRALIE, les Etats-Unis et l'UE ont fait part de leurs vues concernant le projet de texte de la CdP, du Président, le G-77/CHINE notant que des ajouts seraient nécessaires, et les ETATS-UNIS encourageant les Parties à ne pas étendre davantage le texte. Les Parties ont examiné les paragraphes du préambule, débattant du point de savoir si oui ou non il faudrait inclure le libellé retenu dans la décision 5/CP.7. L'UE a suggéré l'insertion d'un libellé faisant référence à la satisfaction des exigences du développement durable. Contrés par le G-77/CHINE, les Etats-Unis et le CANADA ont indiqué qu'il n'y a pas besoin de mettre en exergue les aspects particuliers de la décision 5/CP.7. les délégués ont ensuite traité de la manière de qualifier les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la décision 5/CP.7. Contrée par le G-77/ CHINE, l'AUSTRALIE a suggéré d'accueillir favorablement les progrès "significatifs" réalisés dans la mise en œuvre de la décision 5/CP.7. Les Parties ont débattu du caractère et du calendrier des soumissions concernant les activités mises en œuvre, pour appuyer les dispositions de la décision 5/CP.7. Le G-77/CHINE a suggéré que les soumissions renferment des données sur les programmes de soutien visant à répondre aux besoins nationaux et circonstances particulières des pays en développement Parties, découlant des effets défavorables des changements climatiques. Les Parties ont discuté de la manière de traiter les vues exprimées sur la question de l'assurance. L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, a suggéré d'examiner l'assurance et l'évaluation des risques, et de supprimer la référence à un programme de travail sur la question de l'assurance. Le soir, les délégués ont traité du reste des paragraphes figurant dans le projet de décision, dans des consultations informelles.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Samedi, les Parties ont passé en revue le projet de conclusions des Coprésidents. Le GHANA et la THAILANDE ont recommandé d'amender le libellé appelant à un soutien, de la part des organisations internationales et autres. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré l'insertion d'un libellé appelant au besoin de tenir compte des ressources financières qui "peuvent être nécessaires" à la mise en œuvre du programme de travail du GETT. La THAILANDE et le GHANA ont apporté leur appui à un libellé stipulant que le GETT "requiert " davantage de ressources. Le CANADA a fait part de ses réserves concernant le pré-jugement des besoins financiers. La CHINE et la MALAISIE ont recommand� une fusion des paragraphes consacr�s � l'affectation des ressources et aux demandes de soutien en faveur du GETT. Le G-77/CHINE a introduit un libell� appelant � l'am�lioration: du "facteur incitatif" dans les pays industrialis�s, en faveur du transfert des technologies aux pays en d�veloppement; des �valuations concernant le transfert des technologies; et de la recherche concert�e sur les technologies �cologiquement rationnelles. L'UE a sugg�r� l'insertion d'un libell� appelant � la soumission des donn�es concernant les activit�s de renforcement des capacit�s dans le domaine du transfert des technologies, dans les communications nationales. Les d�lib�rations se sont poursuivies dans les discussions informelles.

ORIENTATIONS SUR LES BONNES PRATIQUES DANS LE DOMAINE DES CATF: Samedi, les d�l�gu�s ont examin� la r�vision de texte du projet de conclusions et du projet de d�cision de la CdP. TUVALU a fait part de ses r�serves concernant la recommandation des Directives du GIEC sur les bonnes pratiques (OBP), sans avoir eu le temps de les examiner enti�rement. Faisant objection � cela, l'UE, avec le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, le CANADA et la FEDERATION DE RUSSIE, a encourag� l'adoption des OBP � la fois, dans le cadre de la CCCC et celui du Protocole, en vue d'�laborer les inventories nationaux � temps pour la mise en �uvre.

Les d�l�gu�s ont examin� le texte r�vis� consacr� � la soustraction des facteurs directement li�s aux changements induits par l'�tre humain, dans les stocks de carbone, des facteurs indirect des effets naturels. Le G-77/CHINE a propos� de se r�f�rer � la d�claration du GIEC adress�e au SBSTA, au moment de prendre note du rapport du GIEC concernant la soustraction des facteurs. Les ETATS-UNIS, la SUISSE et la NOUVELLE ZELANDE ont fait objection � cette proposition. Au sujet du besoin de traiter de la comptabilisation des activit�s des CATF, le CANADA, appuy� par la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et le JAPON, ont propos� de se r�f�rer au rapport du GIEC. S'opposant � cette proposition, le G-77/CHINE a sugg�r� de se r�f�rer au texte du projet de d�cision de la CdP/RdP, figurant dans la d�cision 11/CP.7 (CATF) concernant les changements survenus dans les stocks, d�coulant des effets naturels. Au sujet des soumissions des Parties, l'UE et l'AUSTRALIE, contr�es par la NOUVELLE ZELANDE et TUVALU, ont sugg�r� d'inviter les Parties � faire des soumissions sur les questions ayant trait aux CATF, autres que celle de la soustraction des facteurs.

Lundi, la Copr�sidente Margaret Mukahanana-Sangarwe a annonc� que les Parties ont d�cid� de recommand� les OBP du GIEC pour l'�laboration des rapports relevant de la CCCC, et de poursuivre, � la SBSTA-20, la consid�ration des exigences concernant les rapports relevant du Protocole, en vue d'une prise de d�cision � la CdP-10. Au sujet de la soustraction des facteurs, les Parties ont d�cid� de prendre note du rapport du GIEC soumis au SBSTA par le GIEC, en r�ponse � une invitation de la CdP. Au sujet de la comptabilisation des activit�s des CAFT, les Parties ont pris note de " l'objectif de traiter de ces questions" auquel se r�f�re la d�cision de la CdP/RdP et du besoin de discuter des m�thodes pratiques de la soustraction des facteurs. Au sujet des soumissions des Parties, les d�l�gu�s ont d�cid� d'inviter les Parties � soumettre leurs vues concernant les autres questions ayant trait aux CATF.

Les Parties ont approuv� le projet de conclusions et de d�cision concernant les OBP et les produits ligneux r�colt�s, tel qu'amend�.

R&OS: Samedi, la Copr�sidente, Sue Barrell, a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles, faisant �tat de divergences de vues sur le besoin de fournir de nouvelles orientations au FEM. Elle a propos� un texte de compromis, rappelant les conclusions de la SBSTA-17 et invitant le SBI � veiller, dans son examen de la question des orientations additionnelles adress�es au FEM, d'accorder une attention appropri�e au traitement des nombreuses priorit�s d�termin�es dans le plan d'action retenu pour les syst�mes mondiaux d'observation climatiques. Les Parties ont examin� le point de savoir � quel fonds la couverture des activit�s d'observation doit-elle �tre imput�e, et ont d�battu de l'opportunit� de faire r�f�rence aux orientations du SBI, adress�es au " m�canismes de financement" ou au "FSCC." Soulignant que cette d�cision appartient au SBI, la NORVEGE, avec l'AUSTRALIE, le CANADA et l'UE, a apport� son appui � une proposition avanc�e par la NOUVELLE ZELANDE, d'inviter le SBI � accorder une attention appropri�e a ce sujet, dans l'examen des options offertes en mati�re de financement. Le G-77/CHINE a fait objection � la proposition.

Lundi, les Parties ont d�cid� d'inviter le SBI � accorder, lors de l'examen des options offertes en mati�re de financement, une attention appropri�e au traitement des besoins prioritaires d�termin�s dans les plans d'action relatifs aux syst�mes mondiaux d'observation climatique, y compris dans les orientations compl�mentaires du SBI � l'adresse du FEM. Les d�l�gu�s ont approuv� le projet de conclusions et le projet de d�cision de la CdP.

PUITS D'ABSORPTION DU CARBONE, DANS LE CADRE DE LA MDP: Samedi, le Copr�sident Thelma Krug a introduit la r�vision de texte du projet de d�cision de la CdP et annexe. Le texte: permet uniquement des fuites n�gatives; renferme une option � la fois pour des REC temporaires et des REC � long terme; englobe des options de p�riodes de cr�dit renouvelables et fixes; fournit une d�finition des petits projets, assortis de modalit�s � d�cider � la CdP- 10; maintient les d�finitions approuv�es des for�ts, de l'afforestation et de la reforestation; fait r�f�rence � la premi�re p�riode d'engagement, plut�t dans le texte de la d�cision, que dans l'annexe; pr�voit la r�gulation des OGM et des esp�ces ali�nes invasives, en fonction de la l�gislation nationale; int�gre des crit�res socio�conomiques et �cologiques dans le" document de la conception des projets; et, englobe une r�f�rence aux OBP du GIEC. Lundi, des consultations informelles se sont poursuivies toutes la journ�e et jusque tard dans la nuit.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Lundi, les d�l�gu�s ont examin� la r�vision de texte, du projet de d�cision des Copr�sidents. L'ARABIE SAOUDITE et le G-77/CHINE ont d�clar� que les paragraphes concernant l'information g�n�rale et les futurs travaux m�thodologiques, doivent �tre crochet� jusqu'� l'ach�vement des discussions autour du TRE du GIEC. Les Parties se sont accord�es sur le libell� portant sur la phase de l'�largissement de l'interface des donn�es, moyennant quelques amendements. Les Parties ont �galement d�cid� de supprimer les libell�s portant sur: les revues p�riodiques de l'�tat d'avancement des travaux m�thodologiques; la collaboration avec les organisations pertinentes; et le renforcement des capacit�s en mati�re d'�laboration et de divulgation des m�thodologies. Les Parties ont d�battu de l'opportunit� de supprimer les dispositions relatives aux �changes d'information concernant la mise en �uvre des syst�mes d'�laboration des inventaires nationaux de gaz � effet de serre, et aux �changes d'information visant � accro�tre la compr�hension commune des propositions d�terminant les contributions des Parties dans le contr�le des �missions.

Durant le week-end, plusieurs observateurs ont not� l'existence d'une divergence de vues entre les Parties vis�es et celles non vis�es � l'Annexe I, dans les n�gociations autour du FSCC, avec les d�saccords qui ont �merg� sur les r�f�rences aux ODM et � la diversification �conomique. L'approche "� prendre ou � laisser, " �vidente dans les deux camps, risque de mettre en p�ril la mise en op�ration du Fonds, � la CdP-9.

Dans une autre note, les discussions autour de la question des puits de fixation du carbone, relevant du MDP, qui ont sembl� en progression, la semaine derni�re, ont soudain achopp� sur la question des petits projets.

SBSTA: La Pl�ni�re du SBSTA se r�unira � 15h, puis de nouveau � 20h, pour examiner un certain nombre de sujets finalis�s de son ordre du jour.

SBI: La Pl�ni�re du SBI se r�unira apr�s la cl�ture du SBSTA, puis de nouveau, de 23h � 2h du matin.

GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact traiteront: des travaux m�thodologiques; des communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I; des puits d"absorption relevant du MDP; du FSCC; et de la mise en �uvre de la d�cision 5/ CP.7.