Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 226
Samedi 6 Décembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-9 DE LA CCCC:

VENDREDI 5 DECEMBRE 2003

Vendredi, les délégués près de la CdP-9 se sont réunis dans plusieurs groupes de contact, pour délibérer autour des conclusions et des décisions de la CdP. Les Groupes de contact du SBI ont planchés sur les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, le renforcement des capacités, le Fonds spécial changements climatiques (FSCC) et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision 5/CP.7 (mise en application de la Clause 4.8 et 4.9 de la CCCC, concernant les effets défavorables). Les groupes de contact du SBSTA se sont penchés sur la recherche et l'observation systématique (R&OS), le troisième rapport du GIEC (TRE), les orientations concernant les bonnes pratiques en matière de CATF, et les puits de fixation du carbone, inscrits dans le cadre du MDP. Un groupe de contact, convoqué par la CdP pour l'examen de la question des communications nationales des Parties visées à l'Annexe I, s'est également réuni.

GROUPES DE  CONTACT DE LA CdP

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Ce groupe de contact, coprésidé par José Ovalle (Chili) et Michael Zammit-Cutajar (Malte), a procédé à l'examen du projet de décision de la CdP. L'ARGENTINE a parlé des omissions constatées dans le projet de décision, quant à la portée des thèmes, à l'étendue des retards dans la soumission des docu­ments, aux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des P&Ms, et à l'augmentation des niveaux d'émissions. Le délégué a décrit les problèmes liés à l'incompatibilité des méthodes utilisée dans l'élaboration des projections et dans le regroupement des taux d'émission nets et bruts. Le délégué des Etats-Unis: a déclaré que les références aux engagements relevant du Protocole, pourraient être prématurées, a remis en question l'interprétation retenue de l'Article 4.2 (a) et (b) (réalisation des engagements par les pays industrialisés Parties), et a fait objection à la focalisation sur l'avia­tion internationale, notant que l'examen de ce sujet devrait attendre les résultats des discussions du SBSTA.

Les Parties ont également traité de l'organisation d'un atelier destiné à faciliter la soumission des quatrièmes communications nationales, dans les délais impartis. Contré par l'UE, le G-77/CHINE a suggéré la suppression des références à l'Article 4.2, partout dans le projet de décision, arguant que le contenu porte jugement. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que cela pouvait répondre à de nombreuses réserves exprimées par le groupe. Les Parties poursuivront leurs délibérations dans des  consultations informelles, lundi 8 décembre.

GROUPES DE CONTACT DU SBI

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Ce groupe de contact a discuté des conclusions révisées des Coprésidents concernant l'examen de la cinquième compilation-synthèse des communications nationales initiales, et du travail du GEC. Les Parties ont débattu du point de savoir s'il est besoin de préciser le nombre de Parties non-visées à l'Annexe I, ayant soumis des projets pour financement, le G-77/CHINE proposant de supprimer la référence à “plusieurs” Parties non-visées à l'Annexe I. L'UE a déclaré qu'étant donné que les Parties non-visées à l'Annexe, n'ont pas toutes soumis leurs communications nationales, l'absence de qualificatif porterait à confusion. Abordant la question du caractère urgent de la soumission des commu­nications nationales initiales, les délégués ont débattu du point de savoir s'il faut “inviter,” “exhorter” ou “encourager” les Parties à le faire.

Les Parties ont délibéré de la question de savoir si l'élaboration des communications nationales est “une occasion précieuse” de procéder à un renforcement des capacités, le G-77/CHINE encourageant la suppression de cette référence. Contré par le G-77/CHINE, le JAPON a préféré supprimer la référence à un “nouveau” soutien financier et technique pour l'amélioration des capacités nationales. Au sujet de la compilation-synthèse des données tirées des communications nationales des petits Etats insulaires en développement (PEID), axées sur les mesures d'adaptation et d'atténuation, NIUE et ANTIGUA & BARBUDA, appuyés par les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'UE, ont encouragé le maintien de leurs travaux dans un document-synthèse séparé.

Reprenant l'examen des travaux du GEC, les Parties ont examiné la manière dont les ateliers devraient être organisés. L'UE, contrée par le G-77/CHINE, a suggéré que les ateliers pourraient traiter de tous les domaines thématiques dans le cadre d'une approche de combinaison, au lieu d'aborder un seul thème à la fois. La THAI­LANDE a souligné qu'une telle approche n'améliorerait pas forcément “l'efficacité et l'utilité” des ateliers.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les délégués ont procédé à l'examen du projet de conclusions du Président, axé sur le besoin et le moment opportun de l'atelier sur ce sujet, et, sur les dates et sur le fond des soumissions requises des Parties. Les Parties ont décidé que ces soumissions seront intégrées dans le texte portant sur l'efficacité du renforcement des capacités, dans les pays en développement, qui doit être élaboré par le Secrétariat, pour la SBSTA-20. Les Parties se sont accordées sur la nécessité de veiller à la cohérence entre les décisions concernant le renforcement des capacités et celles prises sur le transfert des tech­nologies ayant rapport avec le renforcement des capacités.

Au sujet des orientations devant être fournies au FEM, la CROATIE a proposé de demander au FEM de faire en sorte que son approche dans le domaine de l'impulsion du renforcement des capacités corresponde bien au cadre régissant le renforcement des capacités, mis en place dans les PTE. La SUISSE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont proposé de transmettre au FEM, le texte concernant les orientations qui lui sont destinées, pour examen dans le cadre du point pertinent de l'ordre du jour. Le G-77/CHINE et l'UE y ont fait objection, notant l'importance de s'assurer d'abord de l'accord des experts du renforcement des capacités. En raison des contraintes de temps, les Parties ont décidé de transmettre le texte crocheté au FEM, pour considération.

FSCC: Le G-77/CHINE a introduit les points de vue du Groupe sur le projet de décision des Coprésidents, notant, entre autres que le FSCC devrait être financé par des fonds nouveaux et supplémentaires, et que la hauteur du financement du FSCC devrait correspondre au domaine de focalisation du FEM sur les changements climatiques. Les délégués ont ensuite procédé à une lecture du texte, paragraphe par paragraphe. L'UE, contrée par le G-77/CHINE, a indiqué que l'objectif du FSCC consiste: à aider les pays en développement à intégrer les facteurs changements climatiques dans les stratégies nationales de développement durable et de réduction de la pauvreté, et à leur mise en œuvre. Contré par le G-77/CHINE, le délégué a encouragé la considération de la fonction du FSCC comme consistant à apporter un soutien à l'intégration des facteurs changements climatiques dans les activités de développement menées à l'échelon national et à l'échelon local. Le G-77/CHINE, contré par l'UE et la NORVEGE, a souligné le besoin de financements à hauteur prévisible et adéquate. Au sujet de l'inclusion d'activités dans la décision 7/CP.7 (financements relevant de la CCCC), en particulier dans le domaine de la diversification économique, l'UE, avec la NORVEGE, contrée par le G-77/CHINE, a appelé à la suppression de la référence. Partageant les mêmes réserves, le CANADA a proposé de discuter du processus de poursuite de l'élabo­ration de ces points, après la mise en opération du FSCC.

PROGRES REALISES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA DECISION 5/ CP.7: Dans ce groupe de contact, coprésidé par Rob Mason (Royaume-Uni) et Al Waleed Al-Malik (Emirats Arabes Unis), les délégués ont examiné les perspectives concernant la progression de la mise en œuvre des activi­tés inscrites dans le cadre de la décision 5/CP.7. Mettant en relief, les liens entre le thème de l'adaptation et les autres thèmes, l'UE a indiqué que la décision 5/CP.7 a permis le développement de nombre d'activités importantes. Le G-77/CHINE a déclaré qu'un débat de fond est nécessaire autour de la mise en application de la décision, en vue de faire avancer les travaux en cours. Notant que, dans le cadre de la CCCC, l'adaptation est une priorité, la MICRONESIE, intervenant au nom de l'AOSIS, a mis en exergue la vulnérabilité des PEID et a souligné, entre autres, le besoin: d'un renforcement des capacités, d'un traitement des défis posés dans le domaine de l'assurance, et d'une amélioration de l'accès aux financements. L'ARABIE SAOUDITE a mis l'accent sur la nécessité de prendre des mesures immédiates, de soutenir les pays en développement dans le développement technique des utilisations de combustibles fossiles peu consommatrices, et sur l'échange d'informations sur les P&M gagnantes à tous les coups, qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en réduisant au minimum les effets défavorables sur les pays en développement.

GROUPES DE CONTACT DU SBSTA

R&OS: Les Parties ont procédé à l'examen du projet de décision révisé de la CdP et ses projets de conclusions. Le CHILI, l'UE et les ETATS-UNIS ont fait objection à l'idée de se référer à l'importance d'adhérer aux principes adoptés en faveur d'un échange d'information libre et non-restrictif, notant que de tels principes n'existent pas. Le G-77/CHINE a indiqué que le Groupe entend mener une concertation interne sur ce sujet. Soulignant l'importance d'un financement soutenu pour les plans d'action régionaux, le G-77/CHINE a suggéré que des orientations dans ce sens doivent être fournies au FEM. Faisant référence aux conclusions de la SBSTA-17, qui contiennent une disposition sur ce sujet, la Coprésidente Sue Barrell a demandé au G-77/CHINE s'il est nécessaire d'inclure une requête adressée au SBI lui demandant d'envisager, dans ces conclusions, l'insertion d'orientations additionnelles au FEM, sur ce sujet. Le G-77/CHINE a indiqué qu'il mènera une concertation interne sur ce sujet.

TRE DU GIEC: Le Président Halldór Thorgeirsson a présenté un rapport sur les consultations informelles, notant que les Parties y ont souligné le besoin: de bâtir sur l'accord disponible; d'avancer dans les travaux, sans établir des contraintes; d'encourager une large participation, y compris des  experts, tout en veillant au maintien du processus sous le contrôle des Parties; et de s'assurer de la partici­pation de toutes les Parties. Il a proposé la tenue d'un atelier “en période de session” pour s'assurer de la participation de toutes les Parties. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que les travaux devraient se focaliser sur la détermination du cahier des charges de l'atelier. Le G-77/CHINE, la NOUVELLE ZELANDE et la THAILANDE a mis en relief la nécessité de déterminer la portée de l'atelier. La CHINE, l'INDE, le SOUDAN et l'ARABIE SAOUDITE a proposé de demander des soumissions structurées sur les thèmes prioritaires, pour examen, dans l'atelier. L'UE et la NORVEGE ont affirmé qu'il n'est pas nécessaire de procéder à de nouvelles soumis­sions. Le G-77/CHINE, l'ARABIE SAOUDITE et OMAN ont fait objection à la décision de la CdP. L'UE, la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, la FEDERATION DE RUSSIE et le CANADA ont exprimé leur appui en faveur de la décision.

Le Président Thorgeirsson a introduit le projet de décision révisé de la CdP et le projet de conclusions, et à invité les Parties à se réunir pour des consultations informelles, samedi 6 décembre.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES: les délégués ont procédé à l'examen du projet de conclusions des Coprésidents. L'ARABIE SAOUDITE a demandé que le para­graphe faisant référence aux éléments devant figurer dans les futurs travaux méthodologiques, dans l'annexe des conclusions, soit placé entre crochets, en attendant que ces éléments soient agréés. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que lest implications en matière de coût doivent être notées. L'AUSTRALIE, contrée par l'OUGANDA, a déclaré que ce sont plutôt les données rapportées par les Parties que la base de donnée, qui devraient être couvertes par le terme “source autor­isée.” L'AUSTRALIE a introduit un nouveau libellé précisant le rôle de la phase de la mise en perspective de l'interface des données, soulignant que les Parties devraient procéder à des échanges de vue et à la considération de l'éventail des options offertes. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par le CANADA, et contrée par l'UE et le JAPON, a suggéré l'insertion d'un libellé stipulant que les conclusions viennent compléter le travail mené dans le  cadre du sous-article de l'ordre du jour. Le CANADA a recommandé que le libellé appelant au renforcement des capacités et à des efforts de collaboration soit rattaché aux éléments devant figurer dans les travaux méthodologiques. L'ARABIE SAOUDITE a suggéré la suppression du libellé appelant à des évaluations périodiques et a souligné le besoin de se focaliser sur la mise en œuvre. Les discussions se poursuivront dans des consulta­tions informelles, samedi 6 décembre.

ORIENTATIONS SUR LES BONNES PRATIQUES DANS LE DOMAINE DES CATF: les délégués ont procédé à l'examen des conclusions, qui, entre autres, recommande d'utiliser les  Orientations du GIEC concernant les bonnes pratiques (OBP) dans le cadre de la CCCC, et de les examiner de nouveau à la SBSTA-20, avant de recommander leur utilisation dans le cadre du Protocole. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a fait part de ses réserves concernant l'adoption des OBP sans avoir eu le temps de les examiner, et concernant le caractère pratique d'un examen séparé des OBP relevant de la CCCC et du Protocole. Le GIEC a expliqué la manière dont ces points sont traitées dans les OBP. L'UE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont encouragé l'adoption des orientations à la fois pour la CCCC et pour le Protocole, pour pouvoir élaborer les inventories nationaux à temps pour l'entrée en vigueur du Protocole. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par l'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE, a souligné l'importance de l'adoption des OBP pour l'avancement de la mise en œuvre de la CCCC, et l'UE a noté qu'un retardement de l'adoption des OBP empêchera la préparation des soumissions d'inventaires prévue en 2006. Contrée par TUVALU, L'UE a recommandé d'enregistrer les réserves de Tuvalu dans les minutes de la réunion, au lieu d'amender le projet de conclusions.

Au sujet des problèmes liés à dégradation des forêts et à la dé-végétation, les Parties ont débattu du point de savoir su le SBSTA doive inviter les Parties à soumettre leurs vues sur les définitions et les méthodologies éventuelles, au Secrétariat. TUVALU a proposé de se référer à la décision 11/CP.7 (CATF).

PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Le coprésident Karsten Sach a donné un aperçu sur les questions en suspens concernant les puits d'absorption inscrits dans le cadre du MDP, et a annoncé que le texte des Coprésidents sera présenté à la réunion du Groupe de contact, samedi 6 décembre. Le représentant des ORGANISATIONS DES POPULATIONS AUTOCHTONES a exhorté les délégués à adopter les normes interna­tionales dans les critères socioéconomiques et écologiques appliquées aux activités des projets de CATF menées dans le cadre du MDP. La réunion a ensuite été ajournée.

DANS LES COULOIRS

Les craintes suscitées autour de la seconde période d'engagement et des engagements des pays en développement ont enfin fait surface, vendredi, au moment où les discus­sions sur la synthèse des communications nationales des Parties visées à l'Annexe I, en étaient à préciser la portée des défis climatiques posés pour la décennie à venir. Alors que le résultat de ce débat pourrait potentiellement servir de fondement au succès, à Milan, les choses semblent aller vers une dégringolade (les pays en développement craignant de voir la reconnaissance, dans la décision de la CdP, des défis à venir, posées à la réduction des émissions, venir appeler à une réponse mondiale, exigeant l'implication de toutes les Parties). La note positive dans tout cela, réside dans le fait que l'ancien Secrétaire exécutif de la CCCC qui copréside ces négociations est un routier chevronné de la problématique examinée. Sa “diplomatie éloquente” et sa familiarité avec les soubresauts qui ont marqué ces dix dernières années de négociations climatiques, pourrait conduire les débats vers une percée importante.

Une autre note concerne RINGOs – ONG indépendantes opérant dans le domaine de la recherche – sont officiellement établis en tant que groupe dans le cadre de la CCCC.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE CONTACT DU SBI: Des groupes de contact se réuniront toute la journée sur les questions: du renforcement des capacités; du budget de programme pour 2004-5; des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I; et du FSCC.

GROUPES DE CONTACT DU SBSTA: Des groupes de contact se r�uniront toute la journ�e sur les questions: du transfert des technologies; des orientations sur les bonnes pratiques dans le domaine des CATF; des R&OS; du TRE du GIEC; et des puits d'absorption du carbone, relevant du MDP.