Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 225
Vendredi 5 Décembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-9 DE LA CCCC:

JEUDI 4 DECEMBRE 2003

Les Parties près de la CdP-9 ont poursuivi leurs délibérations dans des réunions plénières de la CdP et du SBI, et dans nombre de groupes de contact et de réunions informelles. La CdP a planché sur les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I, et sur le rapport du Comité exécutif (CE) du MDP. Le SBI s'est réuni toute l'après-midi pour traiter de questions organisationnelles ayant trait à son ordre du jour, des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, et des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision 5/CP.7 (lise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, concernant les effets défavorables). Des groupes de contact du SBI se sont réunis autour des questions du budget de programme de l'exercice 2004-5 et du Fonds spécial changements climatiques (FSCC). Des groupes de contact du SBSTA ont été tenus autour des questions de l'orientation sur les bonnes pratiques en matière de changements d'affectation des terres et foresterie (CATF), du troisième rapport d'évaluation du GIEC (TRE), des travaux méthodologiques et, de la mise au point et du transfert des technologies.

PLENIERE DE LA CDP

EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS ET AUTRES

DISPOSITIONS DE LA CCCC: Communications nationales des Parties visées à l'Annexe I: L'UE et le JAPON ont présenté un rapport sur leurs activités visant à réduire les émissions et ont fait état des progrès accomplis dans la voie de la réalisation de leurs objectifs relevant du Protocole. Le CANADA, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont parlé de leurs mesures domestiques. Les délégués de la FEDERATION DE RUSSIE, de la BIELORUSSIE et de la SLOVENIE ont déclaré que déclin des émissions, enregistré dans leurs pays, est du au dé-couplement opéré entre le PIB et les émissions, et non à un quelconque déclin économique. Le G-77/CHINE a fait part de ses réserves concernant l'augmentation enregistrée dans les émissions des Parties visées à l'Annexe I et a appelé à la prise d'un engagement politique. L'ARGENTINE, contrée par les Etats-Unis, a remis en question le caractère approprié du dispositif de mesure de l'intensité des émissions. L'ARABIE SAOUDITE, les EMIRATS ARABES UNIS, l'ALGERIE et OMAN ont fait part de leurs réserves concernant l'impact des mesures de riposte, sur les pays en développement.  

L'AOSIS, avec le BANGLADESH, a déclaré que l'échec de l'atténuation des émissions a abouti au besoin d'accroître les mesures d'adaptation. L'ISLANDE a appelé à l'application et au transfert des technologies disponibles, et l'AFRIQUE DU SUD, à un leadership palpable des Parties visées à l'Annexe I. Faisant objection à la politique climatique des Etats-Unis, le RESEAU D'ACTION CLIMATIQUE a appelé à l'entrée en vigueur du Protocole. L'ALLIANCE CLIMATIQUE a souligné la nécessité d'intégrer les P&Ms gouvernementales locales et régionales dans les communications nationales. Le Président de la CdP, Persányi, a indiqué que José Manuel Ovalle (Chili), et Michael Zammit-Cutajar (Malte) coprésideront le groupe de contact sur ce sujet.

RAPPORT du CE DU MDP: Le Président du CD du MDP, Hans Jürgen Stehr, a présenté un rapport sur les activités des CE. Il y a signalé que neuf propositions ont été approuvées, et y a souligné l'importance du soutien financier soutenu, des activités du CE. Le G-77/CHINE a mis en relief la nécessité d'une répartition géographique équitable des entités opérationnelles désignées (EOD) et d'une aide financière et technique axée sur la promotion de l'émergence de telles entités,  dans les pays en développement. Avec le GHANA, le délégué a souligné l'importance des objectifs de développement durable des projets admissibles dans le MDP. La SUISSE a plaidé pour la poursuite de la soumission de propositions et d'idées créatrices sur la manière d'appréhender les tâches du CE du MDP. Le JAPON et l'UE ont appelé à une accélération du processus d'enregistrement des projets. L'ARGENTINE a fait part de ses réserves concernant le processus trop long des méthodes d'évaluation.

Au sujet de la transparence et de la participation aux réunions du CE, le délégué des ETATS-UNIS a noté que le règlement intérieur du CE prévoit la présence de toutes les Parties, observateurs et autres acteurs intéressés. Il a précisé que cela implique une présence physique dans la salle, et a encouragé le CE a reconsidérer son interprétation de ces règles à suivre. Le représentant du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE a appelé à des projets MDP à grande échelle, et celui du RESEAU D'ACTION CLIMATIQUE a encouragé une répartition équitable des projets MDP, des EOD et des experts. Soulignant l'importance des forêts pour les populations autochtones, le représentant de l'ORGANISATION DES PEUPLES AUTOCHTONES a appelé à une plus grande implication des populations autochtones dans les négociations autours des puits de fixation du carbone, mis en place dans le cadre du MDP. Le Président Persányi a indiqué que Enele Sopoaga (Tuvalu) conduira les consultations informelles sur cette question.

DECLARATION CONJOINTE: La SUISSE, en son nom propre et au nom du Canada, de l'UE, de l'Islande, de la Nouvelle Zélande et de la Norvège, a réaffirmé l'engagement politique pris au cours de la deuxième partie de la CdP-6, à fournir 410 millions de dollars aux pays en développement sur une base annuelle, à compter de 2005. Le délégué a noté que des démarches sont entreprises pour la concrétisation de cet engagement.

SBI

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Adoption de l'ordre du jour: La Présidente Stoycheva a ouvert la session, notant que, suite à des consultations informelles, les Parties sont parvenues à un accord sur les deux points de l'ordre du jour, laissés en suspens. Le SBI a adopté les points de l'ordre du jour, tels qu'amendés. Soumission des deuxièmes, et le cas échéant, des troisièmes communications nationales: L'UE a mis en exergue l'importance de l'adoption d'un processus efficace pour l'élaboration des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I. La représentante des ETATS-UNIS a déclaré que les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I devraient être soumises, quatre ans, au plus tard, après la soumission de leurs premières communications. Pour ce qui est des communications des PMA, l'oratrice a précisé que ces dernières devraient être soumises tous les cinq ans. Au sujet des inventaires verts de GES, elle a proposé que les Parties non-visées à l'Annexe I, doivent soumettre leurs inventaires tous les deux ans, et les PMA, tous les cinq ans, comme partie intégrante de leurs communications nationales. La présidente Stoycheva a demandé au Président du groupe de contact sur les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, Sok Appadu, de procéder également à l'examen de ce sous-article et d'élaborer un projet de décision de la CdP.

Progression de la mise en œuvre des activités relevant de la décision 5/CP.7: L'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE a parlé des activités menées dans le cadre de la mise en œuvre de la décision 5/CP.7, et notamment l'organisation d'ateliers et de la troisième reconstitution de fonds du FEM, et a accueilli favorablement la prévision d'un échange de vues sur ce sujet, à la CdP-9. La Présidente Stoycheva a indiqué que Rob Mason (Royaume-Uni) et Al Waleed Al-Malik (Emirats arabes unis) coprésideront un groupe de contact, pour  l'élaboration d'un projet de décision de la CdP sur ce thème.  

GROUPES DE CONTACT DU SBI

BUDGET DE PROGRAMME DE L'EXERCICE 2004-5: Le Président John Ashe a donné un aperçu général des discussions antérieures et des options retenues pour le budget. La NOUVELLE ZELANDE a mis en relief le besoin d'un budget capable de soutenir des travaux de haute-priorité et a encouragé le Secrétariat à fournir des prestations innovantes et efficaces. Appuyé par le G-77/CHINE et l'OUGANDA, le délégué s'est déclaré en faveur de l'option budgétaire prévoyant une augmentation de  9%. Il a également fait part de son appui en faveur d'une intégration des activités de  développement du Protocole de Kyoto dans le budget central. La réunion a été ajournée pour permettre de nouvelles consultations au sein du G-77/Chine.

FSCC: Les coprésidents Rawleston Moore et Frode Neergaard ont présenté le projet de décision de la CdP du Président, pour considération. Le NIGERIA, au nom du G-77/Chine, a signalé que la décision ne peut pas servir de plate-forme aux négociations, soulignant qu'elle ne contient pas suffisamment d'orientations sur les procédures opérationnelles, notamment le processus d'évaluation, et qu'elle ne fait pas référence au caractère additionnel des fonds. Le délégué a requis des Coprésidents, l'élaboration d'un nouveau projet de décision et a ajourné la réunion pour donner au G-77/Chine le temps de mener des consultations internes. Tout en faisant état de réserves mineures sur le projet de décision, l'UE, le CANADA et la NORVEGE ont déclaré que le projet de décision offre une bonne plate-forme pour les négociations. Après une pause, pour la conduite de consultations informelles, par le G-77/Chine, les Coprésidents ont ajourné la réunion. 

GROUPES DE CONTACT DU SBSTA

TRE DU GIEC: Le Président Thorgeirsson a introduit le projet de décision et les conclusions du SBSTA concernant le TRE du GIEC. Notant la nécessité de poursuivre la discussion des thèmes et des questions devant être examiné par le SBSTA dans le cadre des deux nouveaux points inscrits à l'ordre du jour, le G-77/CHINE a fait objection à la transmission du projet de décision à la CdP. S'opposant au G-77/Chine, l'AUSTRALIE, l'UE, la SUISSE, la NORVEGE, la FEDERATION DE RUSSIE et le JAPON ont souligné le besoin d'entamer les travaux sur les nouveaux points de l'ordre du jour, et ont noté l'importance de leur examen par la CdP. L'UE a indiqué que le travail sur le fond des questions peut commencer, tout en poursuivant l'examen des thèmes et des questions d'ordre particulier. Le CANADA a souligné l'impératif d'éviter la duplication des travaux, et de s'assurer de la conduite du processus par les Parties concernées, elles-mêmes. L'UE a affirmé que le travail qui doit être accompli dans le cadre des nouveaux points de l'ordre du jour contribuera à la concrétisation du but ultime de la CCCC. 

ORIENTATIONS SUR LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE CATF:

Le coprésident Audun Rosland a présenté un rapport sur l'état d'avancement de l'élaboration du format commun des rapports et a annoncé que l'UE, avec l'aide du Canada, présentera des tableaux servant à la rédaction des rapports sur les données sectorielles générales relatives aux CATF, tableaux élaborés sur la base des Orientations du GIEC sur les bonnes pratiques (OBP). Au sujet des produits ligneux récoltés, les délégués ont débattu du projet de conclusion des Coprésidents, qui invite les Parties à faire leurs soumissions avant le 15 avril 2004, en vue de permettre l'examen du sujet à la SBSTA-21. La référence consacrée, dans le texte, à la prise en compte des OBP dans les soumissions, est restée crochetée.

TRAVAUX METHODOLOGIQUES: Ce groupe a débattu des éléments de l'éventuel programme de travail du SBSTA, proposés, pour examen, par les Coprésidents, et a établi une distinction entre les nouveaux points de l'ordre du jour et ceux qui sont déjà en cours de traitement dans le cadre de la CCCC ou ailleurs. L'UE et la NOUVELLE ZELANDE a déclaré que les discussions devraient se focaliser sur les éléments ou les thèmes centraux. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que les discussions doivent être axées sur les travaux méthodologiques ayant trait à la mise en œuvre de la CCCC.

L'UE, le CANADA et le JAPON, contrés par l'ARABIE SAOUDITE et le G-77/CHINE, ont plaidé pour des échanges d'informations, entre autres, sur, les méthodes, les modèles et les hypothèses en matière de projections. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que les aspects gagnant à tous les coups, des bonnes pratiques en matière de P&M mises en place par les Parties visées à l'Annexe I, et la mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets défavorables), devraient être traités. Le CANADA, contré par le G-77/CHINE, a déclaré que les discussions autour de l'information, des méthodes et des outils nécessaires à l'élaboration des scénarios socio-économique, devraient etre incluses. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que le sujet doive être examiné avec les questions de “projections”. Les Etats-Unis et la NOUVELLE ZELANDE, contrés par l'UE, a déclaré la proposition des Coprésidents d'inclure les discussions autour de la question des échanges des données concernant les méthodologies employés pour l'atténuation des effets défavorables et les technologies d'adaptation, sont en porte-à-faux avec les travaux en cours du SBSTA. Recommandant une focalisation allant au-delà des questions commerciales, le CANADA, contré par l'ARABIE SAOUDITE et l'UE, a suggéré que les discussions autour de la question de l'énergie propre ou moins émettrice de GES, doivent être inclus. La NOUVELLE ZELANDE, contrée par l'ARABIE SAOUDITE, a déclaré que les discussions sur les méthodologies applicables à l'évaluation de l'impact de la mise en œuvre du Protocole, devraient être int�gr�es dans le th�me des �projections�. L'UE, contr�e par le JAPON, les ETATS-UNIS, le CANADA, la CHINE et la NOUVELLE ZELANDE, a encourag� la conduite de discussions sur les m�thodes de d�termination des contributions des Parties.  

Au sujet des activit�s pr�sentes et planifi�es, la NOUVELLE ZELANDE a d�clar� que le travail men� dans le cadre de l'�change des donn�es concernant la mise en place des syst�mes nationaux,  devrait �tre �labor�. Les Copr�sidents ont accept� de pr�parer un projet de conclusions.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe a proc�d� � l'examen du projet de conclusions des Copr�sidents. L'UE a sugg�r� de stipuler plut�t "transmettre, au SBI, la proposition concernant les orientations devant �tre fournis au FEM, pour examen dans le cadre du point de l'ordre du jour consacr� au FSCC", que la "transmettre au SBI, dans le cadre du point de l'ordre du jour consacr� aux directives additionnelles devant �tre fournies aux FEM. Apr�s les �claircissements apport�s par le Secr�tariat, sur les proc�dures retenues par la SBI la pr�sidente Stoycheva, pour le traitement des donn�es pertinentes concernant les orientations devant �tre fournies au FEM, soulev�es dans d'autres groupes de contact, les Parties ont d�cid� de transmettre la proposition au SBI, pour consid�ration dans le cadre du point de l'ordre du jour consacr� au FSCC. Le CANADA a sugg�r�, et les Parties ont accept�, de noter que le travail sur la question du transfert des technologies, entrepris par le SBSTA compl�mente celui effectu� dans d'autres fora. La THAILANDE a soulign� le besoin d'inviter les organisations pertinentes � communiquer les renseignements concernant les besoins nmati�re de technologie.

CONSULTATIONS INFORMELLES

PUITS D'ABSORPTION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Les d�l�gu�s ont d�battu: de l'option devant �tre retenue pour la comptabilisation � la fois des br�ches positives et des br�ches, et du point de savoir si la p�riode de cr�dit doit �tre limit�e dans le temps ou si elle doit pouvoir �tre reconduite. Les n�gociations se sont poursuivies tout le long de la journ�e

DANS LES COULOIRS

Apr�s l'�change de vues cordial qui a eu lieu, mercredi, dans le groupe de contact sur le FSCC, ce qui, au d�part, devait �tre un tour g�n�ral de pr�sentation des commentaires sur le projet de d�cision, s'est arr�t� de mani�re abrupte, jeudi, les d�l�gations exprimant des opinions divergentes sur les d�marches � venir, n�cessaires � la mise en op�ration du Fonds, en particulier, concernant l'int�gration des obligations dans le domaine du transfert des technologies, dans un fonds volontaire. Au terme d'une session qui s'est content� de r��diter les discussions tenues � la CdP-8, il �tait clair que beaucoup restait � faire dans le cadre de la d�cision de Delhi, pour r�ussir � conclure la n�gociation du Fonds, � la CdP-9, et commencer ainsi le travail de mobilisation des ressources n�cessaires � l'�ventail d'activit�s ambitieux. Il est int�ressant de constater que cela tombe au moment o� les Parties de la D�claration de Bonn sur le financement ont annonc� � la Pl�ni�re de la CdP, que les financements seront mis � disposition � partir de 2005.  

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE CONTACT DU SBI: Des groupes de contact se r�uniront sur les questions des communications nationales des Parties vis�es et de celles non-vis�es � l'Annexe I, du budget de programme pour 2004-5, du renforcement des capacit�s, du FSCC, et de la mise en application de la d�cision 5/CP.7.

GROUPES DE CONTACT DU SBSTA: Des groupes de contact se r�uniront sur les questions des des R&OS, du TRE du GIEC, des questions m�thodologiques, des puits d'absorption du carbone dans le MDP, et des orientations concernant les bonnes pratiques en mati�re de CATF.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Mar�a Guti�rrez maria@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Richard Sherman rsherman@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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