Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 224
Jeudi 4 Décembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-9 DE LA CCCC:

MERCREDI 3 DECEMBRE 2003

Mercredi, les délégués près de CdP-9 se sont réunis, le matin, dans des sessions du SBSTA et du SBI, et tout le long de la journée, dans des consultations informelles et des groupes de contact. Le SBSTA a discuté de la coopération avec les organisations internationales pertinentes, de l'énergie propre ou moins émettrice de gaz à effet de serre, de la mise en œuvre de l'Article 2.3 du Traité (effets adverses), des activités de mise en œuvre concertée (AIJ) et de la proposition brésilienne appelant à des objectifs de réduction différenciés, calculés en fonction de l'impact des émissions historiques sur l"élévation de la température. Le SBI a traité du budget de programme de l'exercice 2004-5. Plusieurs groupe de contact se sont réunis pour débattre des projets de conclusions et décisions de la CdP.

SBSTA

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS PERTINENTES: Plusieurs Parties ont souligné la nécessité de promouvoir le renforcement des capacités, le transfert des technologies et l'élaboration des rapports, comme mesures d'appui aux synergies. La FAO a présenté un rapport sur ces activités dans les domaines de l'agriculture, de l'énergie et du développement rural, et l'UICN a mis en relief le besoin d'intégrer les mesures liées aux changements climatiques dans la gestion des aires protégées. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Outi Berghäll (Finlande) et Marcela Maim (Chili) mèneront des consultations informelles sur le projet de conclusions du SBSTA.

POINTS DIVERS: Les questions touchant à l'énergie propre ou moins émettrice de gaz à effet de serre: Le CANADA, appuyé par la FEDERATION DE RUSSIE, et contré par l'UE, le G-77/CHINE et d'autres intervenants, a encouragé le SBSTA à inviter les Parties à soumettre leurs vues sur ces questions. Le Président Thorgeirsson a indiqué qu'il mènera des consultations informelles sur ce sujet. Les questions touchant à la mise en application de l'Article 2.3: L'ARABIE SAOUDITE a encouragé la réalisation de progrès sur la mise en application de l'Article 2.3. L'UE a déclaré que les questions ayant trait à cet article ont déjà été traitées dans des décisions antérieures. Le Président Thorgeirsson a indiqué qu'il mènera des consultations informelles sur ce sujet.

Autres questions: Au sujet des AIJ relevant de la phase pilote, le Président Thorgeirsson a passé en revue les changements survenus dans la fréquence des rapports de synthèse des AIJ, et a noté que le 1er juin 2004 est la date butoir pour la soumission des procès-verbaux à inclure dans le septième rapport de synthèse. Au sujet de l'évaluation des aspects scientifiques et méthodologiques de la proposition brésilienne, le ROYAUME-UNI a décrit le contexte général et les résultats de la troisième réunion d'experts, tenue à Berlin, en Allemagne, en septembre 2003. Le Président Thorgeirsson a indiqué qu'il élaborera des conclusions concernant ce sujet.

SBI

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Le budget de Programme 2004-5: Le G-77/CHINE a appelé à une efficacité accrue, à une utilisation expéditive des ressources et à un équilibre entre les régions géographiques et entre les sexes, au sein du Secrétariat, et a plaidé pour l'intégration des activités ayant rapport avec le Traité, dans le budget central du Secrétariat. Le porte-parole a indiqué par ailleurs que les ressources allouées au programme de développement durable sont inadéquates pour le soutien à la fois du renforcement des capacités, du transfert des technologies, de l'adaptation, et de la mise en œuvre du Programme de travail de New Delhi retenu pour l'Article 6 de la CCCC (éducation, formation et conscientisation du public). Il a également appelé à davantage de ressources pour le soutien de la participation des pays en développement dans les processus en rapport avec la CCCC et s'est opposé à l'application de l'échelle des valeurs des Nations Unies. Le Secrétaire exécutif de la CCCC, Waller-Hunter, a évoqué les mesures prises par le Secrétariat pour l'amélioration du rapport coût-efficacité, et a mis en garde les délégués, qu'en dépit de ces mesures, le Secrétariat ne sera pas capable de “faire plus avec moins.” Elle a indiqué que le Secrétariat a alloué des ressources au programme, suivant les décisions de la CdP, et a appliqué les principes de la répartition équitable dans l'affectation des ressources.

GROUPES DE CONTACT DU SBSTA

PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Ce groupe de contact a été coprésidé par Thelma Krug (Brésil) et Karsten Sach (Allemagne). Le Coprésident Sach a présenté un papier officieux des Coprésidents élaboré sur la base des consultations informelles pré-sessions et autres. Le papier officieux englobe des libellés amendés ainsi que la soumission conjointe faite par l'UE et le BRESIL concernant la non-permanence, et une nouvelle version de l'Appendice E. Plusieurs soumissions y ont été également mentionné, notamment celles concernant les espèces invasives aliènes et les OGM, les petits projets et les projets particuliers, et l'approche basée sur l'assurance en matière de non-permanence. Des consultations informelles seront menées pour faire avancer les discussions.

ORIENTATIONS SUR LES BONNES PRATIQUES DANS LE DOMAINE DE LULUCF: Ce groupe a été coprésidé par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Audun Rosland (Norvège). Au sujet des Orientations du GIEC sur les bonnes pratiques (OBP), la NOUVELLE ZELANDE a suggéré de se focaliser sur les OBP dans leur ensemble. Le CANADA et l'AUSTRALIE ont déclaré que l'OBP fournissent les lignes directrices nécessaires à l'élaboration des rapports et qu'elles devraient être adoptées. Le délégué des ETATS-UNIS a parlé du besoin d'une expérience pratique avec les nouvelles directives régissant la soumission des rapports. Il a encouragé la prise d'une décision sur le CRF dans les meilleurs délais possibles.

Au sujet du CRF, les ETATS-UNIS et la SUISSE ont encouragé le maintien des liens avec la Révision de 1996 des Directives du GIEC concernant l'élaboration des rapports. Avec l'UE, ils ont indiqué que les catégories figurant dans les tableaux sectoriels doivent être en cohérence avec l'OBP. Le CANADA a souligné le besoin de rationaliser les tableaux et de les rendre cohérents. La MALAISIE a encouragé la simplification des tableaux. Le Coprésident Rosland a indiqué qu'un comité restreint poursuivra les discussions informelles autour de cette question.

Au sujet de la soustraction de certains facteurs, le BRESIL, au nom du G-77/Chine, appuyé par l'UE, a déclaré que cela reflète bien les principes approuvés dans les Accords de Marrakech et doit être traité avant la deuxième période de l'engagement. Au sujet des produits ligneux récoltés, le CANADA, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE, a proposé l'organisation d'un atelier pour renforcer les capacités et améliorer les connaissances. L'UE a mis l'accent sur l'importance des soumissions avancées par les Parties. Les délégués ont décidé de soumettre leurs vues sur ce sujet. Des soumissions seront également requises sur les questions de dégradation et de dé-végétation, pour examen à la CdP-10.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe de contact, coprésidé par Terry Carrington (Royaume-Uni) et Kishan Kumarsingh (Trinidad & Tobago) a traité des éléments devant figurer dans le programmes de travail futur du GETT. Les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON et l'UE ont affirmé que le projet de programme de travail du GETT est ambitieux, mais gérables. Le G-77/CHINE a fait circuler et a, plus tard, élaboré sur un papier consacré au projet de programme de travail et axé sur: la détermination des besoins en matière de technologie, le TT:CLEAR, l'instauration d'environnements favorables, le renforcement des capacités, les mécanismes, le financement innovant, et la fréquence des réunions. Les ETATS-UNIS et l'UE ont signalé que plusieurs points figurant dans le papier, sont déjà traité dans le projet de programme de travail. Au sujet de la suggestion que les Parties visées à l'Annexe I soumettent des rapports sur les activités de renforcement des capacités, l'UE a déclaré que toutes les Parties doivent le faire. Au sujet de la fréquence des réunions, le délégué a indiqué que la disponibilité des membres du GETT et les restrictions budgétaires doivent être considérées. Le Coprésident Carrington a indiqué que les Coprésidents élaboreront un projet de conclusions.

R&OS: Ce groupe a été coprésidé par Sue Barrell (Australie) et Philip Gwage (Ouganda). Les Parties ont discuté du projet de décision et du projet de conclusions concernant les systèmes d'observation du climat de la planète. Le Coprésident Barrell a décrit le Mécanisme de coopération du GCOS, qui identifie l'utilisation la plus efficace des ressources disponibles, pour l'amélioration des systèmes d'observation du climat de la planète, dans les pays en développement. L'INDE, appuyée par le G-77/CHINE, a suggéré l'insertion d'une référence aux principes de l'OMM régissant le libre échange des données. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en garde contre des références aux principes établis par telle ou telle organisation particuli�re. Le MALI, au nom du G-77/Chine, a not� le besoin de fournir des orientations au FEM concernant l'infrastructure d'appui. Le porte-parole a soulign� l'importance de la mise en application des plans d'action r�gionaux. L'UE, appuy�e par la SUISSE, a encourag� la num�risation des donn�es historiques. Le CANADA a sugg�r� d'inviter le Groupe sur les observations de la plan�te Terre (GEO) � accorder une priorit� au suivi de l'�volution climatique, et le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� de demander au GCOS et au GEO de coordonner leurs travaux. Le CHILI a soulign� la n�cessit� d'appeler les gouvernements � fournir des ressources financi�res aux autorit�s m�t�orologiques nationales.

GROUPES DE CONTACT DU SBSTA

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Les d�l�gu�s ont entendu un expos� pr�sent� par le Pr�sident du CGE Brian Challenger (Antigua et Barbuda) sur le programme de travail propos� pour le CGE au titre des exercices 2003-7. Les participants ont d�battu de la r�partition des experts r�gionaux dans chacun des groupes th�matiques du CGE, et du financement des ateliers. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par l'UE, a sugg�r� que les ateliers soient organis�s plut�t sur la base de l'�tat d'avancement de l'�laboration des communications, que sur celles des r�gions. Les projets de conclusions ont �t� distribu�s pour discussion � la prochaine r�union du groupe de contact.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe a �t� pr�sid� par Dechen Tsering (Bhutan). Au sujet des actions et des mesures visant � compl�ter l'�valuation exhaustive de la mise en place du cadre n�cessaire au renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement, les Parties ont discut� de la requ�te adress�e au Secr�tariat pour la production d'un papier technique sur les le�ons apprises. Le G-77/CHINE, appuy� par l'UE, a soulign� l'importance de l'examen par le Secr�tariat, des lacunes et des insuffisances constat�es dans la mise en �uvre du cadre en question.

L'UE a soulign� l'importance de la d�termination des besoins des pays en d�veloppement, en mati�re de renforcement des capacit�s. La SUISSE a sugg�r� de s'inspirer des travaux entrepris par le PNUD et par le FEM, et a not� l'importance de s'assurer de la coh�rence entre les travaux accomplis par le FEM et ceux r�alis�s par la CCCC. Les Parties ont d�cid� que le papier technique doit �tre �tudi� par les gouvernements.

Le JAPON et la SUISSE ont sugg�r� de reporter la transmission de nouvelles directives au FEM, en attendant le parach�vement de l'�valuation exhaustive. Les d�l�gu�s ont d�cid� de demander au FEM de pr�senter un rapport sur l'�tat d'avancement de l'�laboration de son approche strat�gique pour l'am�lioration du renforcement des capacit�s. Le Pr�sident Tsering a indiqu� que des consultations informelles seront tenues pour la pr�paration du projet de d�cision de la CdP.

BUDGET DE PROGRAMME: Le Pr�sident John Ashe (Antigua et Barbuda) a soulign� les t�ches du groupe consistant � d�terminer la hauteur du budget et � traiter la proposition du Secr�tariat concernant l'allocation d'un financement int�rimaire � l'entr�e en vigueur du Trait�. Au sujet des options offertes pour le budget, L'UE a plaid� pour une augmentation de 9%, et le JAPON a propos� un accroissement nominal z�ro. Au sujet de l'allocation int�rimaire, l'UE a d�clar� consid�rer cette proposition comme une tentative positive de conf�rer une certitude et une s�curit� au financement du Trait�. Le JAPON a d�clar� que ces co�ts devraient �tre inclus dans le Fonds fiduciaire compl�mentaire, et non dans le budget central. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que les activit�s de d�veloppement ayant rapport avec le Trait�, et en particulier celles ayant trait aux m�canismes de coop�ration, devraient �tre transf�rer au Fond fiduciaire compl�mentaire ou � la proposition de l'allocation int�rimaire. L'AUSTRALIE a souhait� voir les activit�s relevant du Trait�, financ�es par les seules Parties du Trait�, et incluse dans un budget et un fond fiduciaire � part.

SCCF: Les Copr�sidents Rawleston Moore (Barbade) et Frode Neergaard (Danemark) ont ouvert la session, notant leur t�che consistant � �laborer des conclusions et un projet de d�cision de la CdP. L'UE et le CANADA ont soulign� la n�cessit� de s'adosser sur les conclusions de la SBI-18, et le G-77/CHINE a d�clar� que le travail doit �tre bas� sur les soumissions faites � la SBI-18. Plusieurs pays ont mis en exergue la priorit� du financement des projets, conform�ment aux d�cisions approuv�es concernant l'adaptation et le transfert des technologies. La COLOMBIE, avec le PEROU, a propos� un classement cat�goriel des projets, en petite, moyenne et grande �chelles. Le G-77/CHINE a soulign� l'importance de traiter la question des sources de financement et des m�canismes de d�boursement. L'UE a d�clar� que le SCCF devrait soutenir l'int�gration des activit�s d'adaptation. Le PAKISTAN a soulign� l'importance du financement des environnements favorables � l'�nergie renouvelable, et en particulier, des domaines non couverts par le FEM. La MICRONESIE a mis en relief la n�cessit� d'un acc�s rapide, et l'AFRIQUE DU SUD a d�clar� que la question de la hauteur des financements permettant de s'assurer de la durabilit� du SCCF doit �tre trait�e. L'OUGANDA a soulign� que le SCCF ne doit pas affecter le niveau des financements mis � la disposition du Fonds pour les PMA.
 

DANS LES COULOIRS

Avec le d�marrage du groupe de contact sur le SCCF et l'allure prises par les n�gociations autour du budget de programme du Secr�tariat, certains observateurs ont d�cid� d'appeler la journ�e du mercredi, journ�e du �monter-nous l'argent �. Ceci s'applique probablement moins aux discussions du groupe de contact et plus � la r�union informelle durant laquelle les d�l�gu�s ont tent� de d�gager les arrangements concernant leur part du fardeau, pour la concr�tisation des �engagements politiques forts en faveur du financement de la lutte contre les changements climatiques dans  les pays en d�veloppement, � qu'ils ont pris voil� plus de deux ans, au cours de la deuxi�me partie de la CdP-6. Dans l'intervalle, � New York, des n�gociations ont eu lieu, au sein de la deuxi�me commission de l'AGNU, sur la requ�te d'imputer le financement des services de conf�rence de la CCCC, au budget r�gulier de l'ONU, qui, selon un d�l�gu�, vont aboutir, plus tard dans la journ�e, � un vote, �tablissant un pr�c�dent.
 

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DE LA CdP: La CdP se r�unira dans la Salle Pl�ni�re I, � 10h, puis, de nouveau � 15h, pour traiter de l'�valuation de la mise en application des engagements et de diverses autres dispositions de la CCCC, des communications nationales relevant de l'Annexe I, et du rapport du CE.du MDP.

GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact du SBSTA et du SBI se r�uniront pour traiter des questions de LULUCF, de l'orientation en mati�re de bonnes pratiques, du TRE du GIEC, des travaux m�thodologiques men�s dans les cadres de la CCCC et du Trait�, du transfert des technologies, du budget de programme, et du SCCF.
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Mar�a Guti�rrez maria@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Richard Sherman rsherman@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 02/24/2004