Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 223
Mercredi 3 Décembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-9 DE LA CCCC:

MARDI 2 DECEMBRE 2003

Les délégués près de la CdP-9 ont continué de se réunir en sessions du SBSTA et du SBI, et dans des groupes de contact et des groupes informels. Le SBSTA s'est penché sur les thèmes méthodologiques, y compris: LULUCF, la mise au point et le transfert des technologies, les bonnes pratiques en matière de politiques et mesures (P&Ms), la recherche et l'observation systématique (R&OS), et la coopération avec les organisations internationales pertinentes. Le SBI a planché sur les questions financières, y compris, le budget de programme pour 2004-5 et le SCCF, ainsi que sur: le renforcement des capacités; l'Article 6 (sensibilisation, formation et conscientisation du public) de la CCCC; la mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC; et les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I. Le groupe de contact sur les thèmes méthodologiques s'est réunis dans la soirée pour procéder à la revue des travaux méthodologiques réalisés dans les cadres de la CCCC et du Traité.

SBSTA

LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les puits de fixation de carbone dans le cadre du MDP: Le Président Thorgeirsson a fait état des progrès accomplis sur les définitions et les modalités concernant les projets de LULUCF inscrits dans le cadre du MDP. L'UE s'est félicité de la convergence des points de vue sur la question des crédits temporaires et, avec TUVALU, a souligné l'importance des critères de l'impact socioéconomique et environnemental. Le CANADA a recommandé l'adoption d'une approche basée sur l'assurance. Le SENEGAL, la BOLIVIE, le BURKINA FASO et la THAILANDE ont souligné l'importance des petits projets qui profitent aux communautés locales. Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, a parlé de la proposition soumise sur les critères socioéconomiques et écologiques. La BOLIVIE, avec l'INDE et la CHINE, a mis en garde contre le risque d'avoir des critères internationalement imposés, en contradiction avec les législations nationales.

Orientations sur les bonnes pratiques et autres données concernant LULUCF: Le GIEC a présenté ses travaux pertinents, notamment le rapport sur les orientations concernant les bonnes pratiques (OBP) dans le domaine de LULUCF et le travail réalisé sur la soustraction des facteurs directs des modifications induites par l'homme, dans les stocks de carbone, de ceux indirects des effets induits par l'homme et des effets naturels, et a fait état des difficultés rencontrées dans l'application de quelque méthode pratique de calcul des facteurs à supprimer, pour une large gamme d'activités relevant de LULUCF. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité d'une consultation avec les experts nationaux. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que le GIEC ne devrait pas être s'engager davantage dans les OBP, vu que les connaissances scientifiques actuelles sont insuffisantes pour l'élaboration de méthodologies exhaustives. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Audun Rosland (Norvège) co-présideront le groupe de contact chargé d'élaborer les conclusions concernant les OBP.

Produits ligneux récoltés: Le Président Thorgeirsson a introduit un papier technique portant sur l'estimation, la récolte et la comptabilisation des produits ligneux récoltés. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré aux Parties d'établir une distinction entre l'exportation et l'importation, dans leurs rapports. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a mis en garde contre l'adoption d'approches ne rendant pas compte des produits récoltés dans les pays en développement et transférés vers les pays industrialisés. Les Parties ont décidé qu'il s'agissait là d'un thème pour la deuxième période d'engagement, et de procéder à son examen à la SBSTA-20.

Questions ayant trait aux systèmes d'enregistrement dans le cadre de l'Article 7.4 du Traité: Présentant un rapport sur les consultations pré-session menées autour des systèmes d'enregistrements, Murray Ward (Nouvelle Zélande) a souligné l'importance de la coopération entre les administrateurs des registres et ceux des livres de transaction.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrétariat a présenté le centre d'échange d'informations technologiques (TT:CLEAR). William Kojo Agyemang-Bonsu, Président du GETT, a présenté les résultats des récentes réunions du GETT, notamment, le programme de travail proposé pour l'exercice 2004. La MALAISIE, au nom du G-77/Chine, a déclaré que les pays industrialisés ont pris des mesures insuffisantes pour la mise en place d'environnements favorables, et a fait part de ses réserves concernant les ressources financières limitées du GETT. BELIZE a proposé l'établissement d'un "groupe d'experts sur le développement des technologies." Le CANADA a mis en relief les partenariats entre les gouvernements et le secteur privé. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Terry Carrington (Royaume-Uni) et Kishan Kumarsingh (Trinidad & Tobago) co-présideront le groupe de contact.

P&M: L'UE a encouragé les Parties à soumettre au Secrétariat des rapports sur les progrès démontrables et a demandé au SBSTA de déterminer les activités prioritaires et d'élaborer un programme de travail consacré aux bonnes pratiques. Le SBSTA a décidé que Richard Muyungi (Tanzanie) etGreg Terrill (Australie) conduiront les consultations informelles.

R&OS: Le système mondial d'observation climatique (SMOC) a souligné les démarches à entreprendre pour le démarrage du plan de mise en œuvre et l'établissement du mécanisme de coopération du SMOC pour l'amélioration des systèmes d'observation dans les pays en développement. L'URUGUAY et le BANGLADESH ont mis l'accent sur l'utilité de la coopération régionale, et l'AUSTRALIE a appelé à des efforts nationaux en faveur des systèmes d'observation du climat. L'ARABIE SAOUDITE a encouragé l'amélioration de la modélisation des effets et des mesures de réactivité. Le délégué des ILES COOK, au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité de ressources financières et techniques. L'UE et la SUISSE ont souligné l'importance des ensembles de données historiques. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Sue Barrell (Australie) et Philip Gwage (Ouganda) coprésideront le groupe de contact.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS PERTINENTES: La CDB a décrit les résultats pertinents de la neuvième réunion de son organe subsidiaire de conseil scientifique, technique et Technologique, et a présenté les principales conclusions du rapport de son Groupe d'experts technique spécial sur la diversité biologique et les changements climatiques. La CCD a déclaré que sa récente COP-6 a adopté une décision encourageant le Groupe de liaison mixte à identifier de nouveaux domaines d'activités concertées.

Le GIEC a déclaré que la date limite pour la nomination des experts devant contribuer à l'élaboration du quatrième rapport d'évaluation, est le 20 janvier 2004. Le Secrétariat inter-agences de la stratégie internationale pour la réduction des catastrophes, a donné un aperçu sur ses travaux visant à intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les stratégies de réduction des catastrophes. TUVALU, avec l'UE, le NEPAL et la SUISSE, a souligné l'importance de la coopération avec d'autres conventions, dans les activités de LULUCF.

SBI

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: La performance financière interimaire: La SUISSE a fait part de ses réserves concernant le fait que les activités prioritaires dépendent grandement des contributions volontaires, dans le budget central.

Budget de programme de la biennale 2004-5: Le JAPON a souligné son appui en faveur d'un budget à croissance nominale zéro. L'UE a souligné l'importance d'avoir des ressources adéquates et sûres, et a proposé que la CdP considère l'adoption de l'Euro comme monnaie dans la formulation de ses futurs budgets. Le délégué des ETATS-UNIS a réitéré ses réserves concernant la structure et la hauteur du budget, et s'est opposé à l'inclusion des coûts de l'élaboration du Traité, dans le budget central du Secrétariat. Avec l'AUSTRALIE, il a appelé à une séparation des budgets de la CCCC et du Traité. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'un groupe de contact, présidé par John Ashe (Antigua et Barbuda), élaborera des projets de conclusions et un projet de décision de la CdP.

MECANISME DE FINANCEMENT: le SCCF: De nombreuses Parties ont mis en exergue l'adaptation, le renforcement des capacités et le transfert des technologies, comme autant de domaines prioritaires pour le SCCF. L'UE a déclaré que le SCCF devrait servir de catalyseur pour la collecte de ressources additionnelles, des sources bilatérales et multilatérales. La CHINE a encouragé l'établissement d'une procédure pour la reconstitution de fonds du SCCF. La PrésidenteStoycheva a indiqué qu'un groupe de contact, coprésidé par Rawleston Moore (Barbades) et Frode Neergaard (Danemark), élaborera un projet de décision de la CdP.

Rapport du FEM: Le FEM a mis en relief ses initiatives dans le domaine des changements climatiques. La TANZANIE, au mon des PMA, a encouragé l'adoption d'une procédure d'approbation accélérée pour les programmes d'action nationaux des PMA dans le domaine de l'adaptation. La CHINE et le BRESIL ont souhaité un financement accéléré pour les deuxièmes communications nationales. L'ALGERIE a fait part de ses réserves concernant l'absence de progrès et le manque de financements. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle �laborera un projet de d�cision de la CdP.

Directives additionnelles pour le FEM: La Pr�sidente Stoycheva a demand� � Andrea Alb�n (Colombie) de mener des consultations informelles, en coordination avec les pr�sidents des groupes de contact pertinents, et d'�laborer un projet de d�cision omnibus de la CdP.

RENFORCEMENT DES CAPACITE: Le G-77/CHINE, contr� par les ETATS-UNIS, a appel� � l'�laboration d'indicateurs de performance, pour le suivi de l'avancement de la mise en �uvre des d�cisions pertinentes de la CdP. Le JAPON a encourag� une coordination plus importante entre le FEM et la CCCC, et de nombreuses Parties ont soulign� la n�cessit� de documenter les meilleures pratiques et les le�ons apprises. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'un groupe de contact, pr�sid� par Dechen Tsering (Bhutan), �laborera un projet de conclusions et un projet de d�cision de la CdP.

ARTICLE 6: L'UE a sugg�r� aux Parties d'inclure l'information dans leurs communications nationales sur les obstacles entravant la mise en application de l'Article 6. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� le besoin d'une focalisation sur les besoins des pays, et la CHINE a appel� � une aide financi�re et technique. Plusieurs Parties ont soulign� l'importance des ateliers r�gionaux. Ma Pr�sidente Stoycheva a demand� � Markus Nauser (Suisse) de conduire les consultations informelles et de pr�parer un projet de conclusions et un projet de d�cision de la CdP.

REQUETE INTRODUITE PAR LE GROUPE DES PAYS D'ASIE CENTRALE ET DU CAUCASE, DE L'ALBANIE ET DE LA MOLDAVIE (CACAM): L'OUZBEKISTAN a requis une d�cision de la CdP habilitant le Groupe CACAM � recevoir un soutien financier et la nomination de ses experts et leur participation dans les groupes d'experts. La Pr�sidente Stoycheva a d�clar� qu'elle m�nera des consultations informelles sur ce sujet.

POINTS DIVERS: La proposition de la Croatie sur LULUCF et les circonstances particuli�res de la Croatie: La CROATIE a soulign� l'importance de la r�solution de la question de ses circonstances particuli�res dans le cadre de l'Article 4.6 (circonstances particuli�res des PTE) de la CCCC et a appel� � la poursuite des n�gociations informelles autour de ce sujet. La BOSNIE HERZEGOVINE et la SERBIE MONTENEGRO ont indiqu� que les estimations et les projections relatives aux �missions croates, sont bas�es sur des �missions qui ne sont pas produites sur le territoire croate. La CROATIE a attir� l'attention sur ses nouvelles estimations et projections qui ne comprennent pas des �missions provenant de pays avoisinants, affirmant que les r�serves de la Bosnie Herz�govine et la Serbie Mont�n�gro ne sont plus pertinentes. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� que Jim Penman (Royaume-Uni) m�nera des consultations informelles.

Repport sur l'�tat d'avancement de l'�valuation des troisi�mes communications nationales des pays vis�s � l'Annexe I: Le Secr�tariat a signal� que 36 Parties vis�es � l'Annexe I, ont soumis leurs communications nationales. Les Parties ont pris note de ce point de l'ordre du jour.

Autres points divers: Au sujet de la proposition avanc�e par la Bi�lorussie s'utiliser l'ann�e 1990 comme ann�e de r�f�rence, l'UE a indiqu� que seule la CdP/RdP dispose de la pr�rogative de d�cider de ce sujet. Le d�l�gu� a souhait� avoir des �claircissements sur cette proposition, car la nouvelle ann�e de r�f�rence risque de ne donner lieu qu'� du vent. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle �laborera un projet de conclusions sur ce sujet.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Consid�ration de la cinqui�me compilation synth�se des communications nationales initiales: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que le document portant sur les mesures � prendre par les Parties non-vis�es � l'Annexe I pour r�duire leurs �missions, ne r�pond pas de mani�re appropri�e aux requ�tes pertinentes faites par la CdP-8 et la SBI-18. La Pr�sidente Stoycheva a rappel� que c'est le groupe de contact pr�sid� par S.N. Sok Appadu (Maurice) qui examinera cette question.

MISE EN �UVRE DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9: Les questions ayant trait aux PMA: La�avasa Malua (Samoa), Pr�sident du Groupe d'experts sur les PMA (PEP), a d�crit le r�sultat des activit�s du PEP, notant que plusieurs parties prenantes issues des PMA ont exprim� la n�cessit� d'un soutien � long terme. Richard Muyungi (Tanzanie), Pr�sident du groupe sur les PMA, a signal� que la mise en �uvre du programme de travail relatif au PMA a d�marr�, mais que de nombreux �l�ments du programme demeurent incomplets. Le BANGLADESH, avec l'UE et le CANADA, a apport� son appui � l'extension du mandat du PEP, et, avec le CANADA, a soulign� la compl�mentarit� entre le Fonds pour le PMA et le SCCF. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� que Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Jos� Romero (Suisse) mod�reront les consultations informelles, sur cette question et �laboreront un projet de d�cision de la CdP-9.

GROUPES DE CONTACT

THEMES METHODOLOGIQUES: Ce groupe de contact, copr�sid� par Jim Penman et Brian Challenger (Antigua et Barbuda) a trait� des �l�ments devant figurer dans le programme de travail futur, �ventuel. Le Copr�sident Penman a sugg�r� de distiller l'essence des nouveaux �l�ments propos�s et de r�duire les chevauchements. L'ARABIE SAOUDITE, contr�e par les ETATS-UNIS, a d�clar� que les propositions bas�es sur les activit�s actuelles et celles planifi�es, devraient �tre �galement examin�es. L'UE a recommand� de rationaliser les propositions et d'�laborer un projet de d�cision. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a indiqu� que le travail en est au stade de l'information, et a fait part de ses r�serves concernant la duplication des travaux. La NOUVELLE ZELANDE a encourag� l'adoption d'une approche strat�gique. Au sujet de la proposition appelant � la mise en place d'une interface de donn�es, l'AUSTRALIE a sugg�r� l'initiation d'une phase pilote. Le G-77/ CHINE a d�clar� que la limite des ressources disponibles exige une s�lection des priorit�s. La MALAISIE a encourag� la consid�ration du renforcement des capacit�s. Au sujet de l'examen des nouveaux �l�ments propos�s, le G-77/CHINE, contr� par le CANADA et les ETATS-UNIS, a plaid� pour la constitution d'ensembles d'�l�ments.

DANS LES COULOIRS

Sans doute affect�s par le calme qui a caract�ris� cette deuxi�me journ�e de r�unions et probablement d�sorient�s par le labyrinthe des salles de conf�rence de la Fiera, certains participants ont sembl� marcher en dormant, dans le courant de l'apr�s-midi. L'atmosph�re tranquille pourrait, toutefois, s'av�rer, le calme qui pr�c�de la temp�te. Les vents semblent �tre jusqu'ici favorables aux n�gociations sur LULUCF, mais reste � voir comment les d�l�gu�s vont r�agir lorsqu'ils seront confront�s aux nombreux projets de d�cisions qui vont �tre �laborer ces quelques prochains jours.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 10h dans la Salle Pl�ni�re I, pour traiter de la coop�ration avec les organisations pertinentes et des points divers.

SBI: Le SBI se r�unira � 11h dans la Salle Pl�ni�re I, pour poursuivre la discussion du budget de programme de 2004-5, les questions d'organisation, et des deux points de l'ordre du jour laiss�s en suspens, portant sur les communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I et sur la mise en �uvre de l'Article 4.8.

GROUPES DE CONTACT: Les groupes de Contact se r�uniront tout le long de la journ�e autour: des communications nationales des Parties non-bis�es � l'Annexe I; des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP; des orientations sur les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF; du renforcement des capacit�s; du transfert des technologies; des R&OS; et du SCCF.   

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Mar�a Guti�rrez maria@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Richard Sherman rsherman@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 02/24/2004