Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 222
Mardi 2 Décembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-9 DE LA CCCC:

LUNDI 1er DECEMBRE 2003

La neuvième Conférence des Parties de la CCCC (CdP-9) et les dix-neuvièmes sessions de l'organe subsidiaire de mise en application (SBI-19) et de l'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA-19), se sont ouverts aujourd'hui, lundi 1er décembre, à Milan, en Italie. Le matin, les délégués ont entendu des déclarations et ont traité de questions organisationnelles, en séance plénière de la CdP. L'après-midi a vu se dérouler les sessions d'ouverture du SBI et du SBSTA. Les participants ont procédé à l'examen des questions organisationnelles, du troisième rapport d'évaluation (TRE) du GIEC, des thèmes méthodologiques et des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I. Dans la soirée, les Parties se sont réunis en groupes de contact sur le TRE du GIEC et sur les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I.

PLENIERE D'OUVERTURE DE LA CdP

OUVERTURE DE LA SESSION: Le Vice-président de la CdP-8, Enele Sopoaga (Tuvalu) a ouvert la session.

Parlant au nom du Président de la CdP-8, T.R. Baalu, C. Viswanath, Secrétaire associé indien de l'environnement et des forêts, a appelé les Parties visées à l'Annexe I à jouer le rôle de chef de file dans le traitement des effets des changements climatiques et à fournir aux pays en développement, une assistance financière et technique, et ont rejeté l'introduction d'engagements pour les pays en développement.

Le Vice-président Sopoaga a ensuite introduit Miklós Persányi, ministre hongrois de l'environnement et de l'eau, qui a été élu, par acclamation, Président de la CdP-9.

Le Président Persányi a mis en exergue les efforts fournis dans les pays en développement pour la mise en place de modes de production respectueuses du climat. Il a indiqué qu'en dépit du fait que le Traité ne soit pas encore entré en vigueur, sa ratification par de nombreuses Parties témoigne de son importance.

Altero Matteoli, ministre italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire, a souligné que la CdP-9 offre l'occasion d'identifier de nouvelles et de plus solides initiatives en matière de lutte contre les changements climatiques.

Roberto Formigoni, Président de la région lombarde, a mis en relief l'importance de l'action régionale dans le domaine des changements climatiques.

Gabriel Albertini, maire de Milan, a déclaré que les délégués doivent adopter des vues à long terme sur les changements climatiques, sur leurs effets et sur le bien-être des générations futures.

Luigi Cocchiaro, au nom du Président de la province de Milan, a appelé à une mise en œuvre accrue dans les domaines du transport et de l'énergie renouvelable.

Le Secrétaire exécutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, a déclaré que malgré le fait que la date de l'entrée en vigueur du traité demeure incertaine, il est encourageant de constater que cela ne ralenti pas la dynamique de l'action. Elle a mis en relief le besoin de s'assurer que des ressources adéquates sont mises à disposition pour permettre la réalisation du programme et la mise en application des décisions de la CdP, et a indiqué qu'il est essentiel que les discussions autour du budget aboutissent à un assortiment réaliste de l'offre et de la demande.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Adoption du règlement intérieur: La CdP a décidé d'appliquer le règlement intérieur, à l'exception de la règle 42 (vote). Le Président Persányi a noté qu'il mènera des consultations avec les Parties et qu'il présentera à la CdP-10, un rapport sur l'adoption du règlement intérieur, dans son intégrité.

Adoption de l'ordre du jour: Le Président Persányi a présenté l'ordre du jour, pour adoption, (FCCC/CP/2003/1 and Add.1), en notant que le Bureau de la CdP-8 a recommandé que le point, qui y figure, relatif à la seconde revue de l'adéquation des engagements relevant de l'Article 4.2(a) et (b) de la CCCC, soit laissé en suspens. L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par OMAN l'UE, mais contrée par le CANADA, a requis l'exclusion de la proposition canadienne concernant les modalités de la comptabilisation des quantités assignées ayant trait aux exportations d'énergie propre.

Les Parties ont adopté l'ordre du jour avec, en suspens, les points relatifs à la seconde évaluation de l'adéquation des engagements, à la proposition canadienne concernant les exportations d'énergie propre, et aux questions ayant trait à l'Article 2.3 du Traité (effets adverses des politiques et mesures). Le Président Persányi a accepté de mener des consultations avec les Parties, sur ces sujets.

DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le MAROC, au nom du for G-77/Chine, a appelé la Fédération de Russie à ratifier le Traité et les Etats-Unis à "retourner à bord," et a fait part de ses réserves concernant la faiblesse des niveaux de la contribution financière, apportée au Secrétariat.

Le ZIMBABWE, au nom du Groupe africain, a affirmé que les Parties visées à l'Annexe I ont failli au rôle de chef de file qui devait être le leur, en matière de réduction des rejets de gaz à effets de serre, et qu'elles manquent de volonté politique de le faire.

L'ITALIE, au nom de l'UE, a exhorté les Etats-Unis à prendre des mesures comparables à celles qui auraient été attendues d'eux, dans le cadre du Traité.

TUVALU, au nom de l'AOSIS, a indiqué que le débat autour de l'afforestation et de la reforestation dans le cadre du MDP doit veiller au maintien de l'intégrité sociale, environnementale et économique des mécanismes.

Le PAKISTAN a déclaré que les travaux de la CdP-9 doivent se focaliser sur le renforcement des capacités, le transfert des technologies et le SCCF.

Mettant en relief la vulnérabilité des PMA, la TANZANIE, au nom des PMA, a souligné la nécessité de l'entrée en vigueur du Traité et d'un travail constructif sur les sujets de transfert des technologies, du renforcement des capacités et des PMA.

SBI

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Adoption de l'ordre du jour: La Présidente du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie) a ouvert la session, et a introduit l'ordre du jour, pour adoption, (FCCC/SBI/2003/ 9 and Corr.1). Au sujet du sous-article concernant la soumission des deuxièmes et troisièmes communications, le G-77/CHINE a fait objection à la référence à la "fréquence des" soumissions, et avec l'ARABIE SAOUDITE, a souligné l'importance du soutien financier et technique de l'élaboration des communications nationales, avant le traitement de la question de leur calendrier. Apportant son appui à l'insertion de cette référence, l'UE, avec l'AUSTRALIE, a noté que la décision 17/CP.8 (lignes directrices régissant l'élaboration des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I) se réfère à la "fréquence des " soumissions.

Au sujet du sous-article consacré à l'examen de la cinquième compilation et synthèse des communications nationales initiales, le G-77/CHINE, contré par les Etats-Unis, a fait objection à un document soumis par le Secrétariat, sur les mesures prises par les Parties non-visées à l'Annexe I, en faveur de la réduction des émissions.

Après des concertations informelles autour des deux sous-articles, les discussions se sont poursuivies en Plénière, les délégués s'étant accordés sur la suppression de la référence consacrée au document, et de laisser en suspens, le sous-article consacré à la fréquence des soumissions.

Les délégués ont ensuite examiné le point de l'ordre du jour concernant le traitement de la mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses). L'UE, avec les Etats-Unis, a souligné le besoin de discuter de la mise en application de la décision 5/CP.7, en tant que sous-article. Le G-77/CHINE et d'autres intervenants, ont proposé que le sous-article de l'ordre du jour ne soit pas limité à la décision 5/CP.7, mais traiter de toutes les questions ayant trait à l'Article 4.8. Après un certain débat, le sous-article a été placé en suspens, et l'ordre du jour a été adopté, tel qu'amendé.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: examen de la cinquième compilation et synthèse des premières communications nationales: L'UE, appuyée par le JAPON, a requis une compilation synthèse détaillée, portant sur l'ensemble des communications nationales soumises à ce jour.

TRAVAUX DU GEC: L'UE a souligné l'importance d'une participation maximum dans les ateliers. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné la nécessité de données transparentes, d'objectifs clairs et réalistes, et d'un programme efficace et souple.

Fourniture d'un soutien financier et technique: L'UE a encouragé les Parties qui n'ont pas commencé à élaborer les communications nationales, à faire plein usage du soutien accordé par le FEM.

Le SBI a décidé de convoquer un groupe de contact sur les communications nationales, présidé par S.N. Sok Appadu (Maurice).

SBSTA

OUVERTURE DE LA SESSION: Le Président du SBSTA, Halldór Thorgeirsson (Islande) a ouvert la session, et les délégués ont adopté l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2003/11). Au sujet de l'élection des membres du bureau, autres que le Président, Thorgeirsson a indiqué que ce point que ce sujet sera examiné en conjonction avec l'élection des membres du Bureau de la COP-9.

TRE DU GIEC: Introduisant le résumé du Président, des consultations pr�-sessions, le Pr�sident Thorgeirsson a indiqu� que les approches retenues pour l'examen des nouveaux points inscrits � l'ordre du jour, englobent: l'am�lioration des �changes d'informations et d'exp�riences; l'identification des lacunes en mati�re de donn�es et d'information; et la mise � disposition d'analyses pertinentes aux politiques. Il a d�crit les solutions et les opportunit�s dans lesquelles l'adaptation et l'att�nuation peuvent contribuer au d�veloppement durable. La MALAISIE, au nom du G-77/Chine, a fait part de son espoir de voir les nouveaux points de l'ordre du jour, ne pas introduire de nouveaux engagements pour les pays en d�veloppement Parties, et a soulign� que le SBSTA ne devrait pas se focaliser sur la planification � long terme des questions d'adaptation et d'att�nuation, compte tenu de l'urgence des besoins en mati�re d'adaptation.

L'UE a d�clar� que le SBSTA devrait utiliser un large �ventail d'approches et de m�thodes, y compris �tudes cas, papiers techniques et autres ateliers, et s'inspirer des activit�s men�es par les parties prenantes. Le JAPON a d�clar� que le processus devrait �tre bas� sur une approche fond�e sur des d�marches pratiques. La NORVEGE a not� le niveau de convergence et d'optimisme relev� dans les consultations pr�-session et, avec la NOUVELLE ZELANDE, a soulign� l'importance de maintenir un �quilibre entre les approches de bas en haut et de haut en bas.

L'ARABIE SAOUDITE a soulign� que le SBSTA ne doit pas aller au-del� de son mandat, et doit rester dans le contexte de l'Article 4 (engagements) de la CCCC. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait part de ses r�serves concernant l'interpr�tation des consid�rations d'adaptation et d'att�nuation, en solutions et en opportunit�s contribuant au d�veloppement durable, et en planification � long terme. L'ARABIE SAOUDITE a fait part de ses r�serves concernant l'adoption d'une vue �largie sur ce sujet. Le SBSTA a d�cid� de convoquer un groupe de contact sur ce sujet.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Evaluation des travaux m�thodologiques: L'AUSTRALIE a not� la valeur d'une synth�se des points de vue exprim�s sur le programme de travail futur sur les m�thodologies et, avec l'UE, a soulign� la n�cessit� d'une interface de donn�es. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a mis en exergue la n�cessit� d'accorder une priorit� aux questions importantes, et de tenir compte des capacit�s, de l'expertise et des consid�rations financi�res. Le SBSTA a d�cid� de convoquer un groupe de contact pour l'examen de ces questions.

Inventaires des gaz � effet de serre: Le GIEC a donn� un aper�u sur l'�tat d'avancement de la r�vision des Lignes directrices r�vis�es de 1996, r�gissant les inventaires nationaux de gaz � effet de serre. L'Organisation internationale de l'aviation civile (ICAO) a mis � jour le SBSTA, sur le travail de l'ICAO dans le domaine des rejets de l'aviation. L'ARGENTINE a appel� � la d�termination des options offertes pour la r�duction des �missions de gaz � effet de serre provenant de l'aviation civile.

L'UE a fait �tat d'une augmentation des �missions provenant de l'aviation internationale et du transport maritime, de l'ordre de 48%, ces dix derni�res ann�es, et a propos� au SBSTA de travailler avec l'ICAO pour la r�alisation davantage de progr�s dans ce domaine. TUVALU a encourag� un r�le proactif plus important que celui de la simple collecte des donn�es concernant les �missions provenant de l'aviation et du transport maritime et a requis du Pr�sident, le d�marrage d'un processus d'att�nuation des �missions provenant de ce secteur. Le JAPON a d�clar� que les m�thodologies r�vis�es devraient �tre utilis�es par toutes les Parties, et a soulign�, � cet effet, l'importance de l'�quit�. L'AUSTRALIE a encourag� le SBSTA � apporter son soutien aux programmes d'am�lioration de l'estimation des rejets du secteur maritime et de l'aviation, et a appuy� l'id�e de mener une �tude comparative entre les donn�es concernant consommation de combustibles et les rejets de l'aviation et les mod�les de l'ICAO.

Le Pr�sident Thorgeirsson a demand� � Helen Plume (Nouvelle Z�lande) de mener des consultations informelles sur ce sujet, et a indiqu� que le sujet sera trait� par le SBSTA, le jeudi 9 d�cembre.

GROUPES DE CONTACT

TRE DU GIEC: Le groupe de contact, conduit par le Pr�sident du SBSTA, Thorgeirsson, s'est r�uni dans la soir�e pour d�battre des t�ches g�n�rales relatives aux deux points de l'ordre du jour, des d�marches particuli�res devant �tre entreprises par la SBSTA-20 et du projet de d�cision de la CdP. L'UE, contr�e par l'ARABIE SAOUDITE, a sugg�r� l'�laboration d'un programme de travail, � long terme, pratique. La CHINE et l'AUSTRALIE a appel� � une focalisation sur les mesures pratiques. L'AUSTRALIE, avec la NORVEGE, a propos� d'organiser des tables rondes � la SBSTA-20. Le CANADA, les ETATS-UNIS et le JAPON, ont soulign� l'importance des �changes d'informations. La NOUVELLE ZELANDE, appuy�e par le G-77/CHINE, a sugg�r� l'�tablissement d'un centre d'�change d'information. Le CANADA a propos� l'�laboration d'une d�cision sur la base du r�sum� des consultations pr�-session, �labor� par le Pr�sident. Le Pr�sident Thorgeirsson a indiqu� qu'il pr�parera un projet de conclusions du SBSTA et un projet de d�cision de la CdP sur la base des suggestions avanc�es par les Parties.

COMMUNICATIONS NATIONALES: Le groupe a d�cid� de requ�rir du Pr�sident du GEC de pr�senter le programme de travail du GEC, � la prochaine r�union du groupe de contact, mercredi 3 d�cembre.

DANS LES COULOIRS

Avec la question de la deuxi�me p�riode de l'engagement mijotant en souterrain, les pl�ni�res d'ouverture de la CdP et du SBI ont �t� marqu�es par de longues discussions sur les questions susceptibles de dominer l'ordre du jour de la CdP au cours des deux prochaines semaines. L'insertion de la deuxi�me �valuation de l'ad�quation des engagements reste, comme de par le pass�, sujette � controverse et ce point de l'ordre du jour a �t� laiss� en suspens pour la cinqui�me ann�e cons�cutive. L'adoption de l'ordre du jour du SBI a pris plus de temps que pr�vu, les d�bats se focalisant sur le document produit par le Secr�tariat, qui met en exergue la prise de mesures d'att�nuation par les pays en d�veloppement. Un d�l�gu� a fait observer que l'insistance des pays en d�veloppement � s'opposer � la reconnaissance du document, pr�te � l'ironie, vu qu'elle remet et question l'une des raisons pour lesquelles les Etats-Unis ont rejet� le Trait�. D'autres ont sugg�r� que le document du Secr�tariat pourrait avoir fourni quelques "munitions" pour un accroissement de l'aide financi�re et technique en faveur des pays en d�veloppement, tout en renfor�ant le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es, et en offrant aux Etats-Unis une occasion de retourner � bord.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 10h en Salle Pl�ni�re II puis de nouveau � 15h en Salle Pl�ni�re I.

SBI: Le SBI se r�unira � 10h en Salle Pl�ni�re I puis de nouveau � 15h en Salle Pl�ni�re II.

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur les th�mes m�thodologiques se r�unira de 18h � 20h dans la Salle de Naples.  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Mar�a Guti�rrez maria@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Richard Sherman rsherman@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 02/24/2004