Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 221
Lundi 1er Décembre 2003

La neuvième conférence des Parties (CdP-9) de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC) et les dix-neuvièmes sessions de l'organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), s'ouvrent aujourd'hui, au Centre des Congrès "Fiera Milano", à Milan, en Italie.

Plus de 4000 participants sont attendus à cette session, durant laquelle les délégués poursuivront le traitement d'un certain nombre de sujets. Les participants s'y pencheront sur les questions financières, notamment celles concernant le budget programmatique 2004-5 du Secrétariat et le Fonds spécial changements climatiques, ainsi que sur d'autres questions ayant trait à l'évaluation de la mise en œuvre des engagements et des dispositions de la CCCC. Les questions intéressant les préparatifs de la première session de la CdP, servant de réunion des Parties du Traité de Kyoto (CdP/ RdP-1) y seront également traitées, y compris celle des activités en rapport avec l'utilisation des terres, les modifications survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (LULUCF), relevant de l'Article 12 du traité (Mécanisme pour un développement propre). Une réunion de haut-niveau incluant des discussions de table-ronde, est prévue les 10 et 11 décembre.

Le changement climatique est considéré comme l'une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets négatifs attendus sur: la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'activité économique, les ressources en eau et autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la planète a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l'atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés. En dépit des incertitudes qui subsistent, la majorité des scientifiques climatologues estiment que de promptes mesures de précaution sont indispensables.

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) en 1992. La CCCC établit le cadre de l'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d'éviter "les interférences anthropiques dangereuses" avec le système climatique. Les gaz à effet de serre devant être limités englobent: le méthane, l'oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 188 Parties.

LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995 le Groupe spécial sur le mandat de Berlin est établi par la CdP-1, pour la réalisation d’un accord sur de mesures de renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d’intenses négociations, culminant à la CdP-3, à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, les délégués devaient se sont accordés sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique (PTE), à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCCC, se sont ainsi engagées à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’au moins 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l'engagement). Cet engagement est assorti d’objectifs particuliers variant d'un pays à l'autre. Le Protocole établit, par ailleurs, trois mécanismes destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût. Les mécanismes englobent: un système d’échange des droits d’émission, la mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d’émissions, entre Parties visées à l’Annexe I, et le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui vise à encourager les projets conjoints entre les Parties visées à l’Annexe I et celles non visées à cette même annexe (les pays en développement).

Dans les réunions qui ont suivi, les Parties ont négocié le gros des règles et des détails opérationnels déterminant la manière dont les pays allaient réduire leurs émissions, et la manière dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour évaluer les coupes. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties visées à l’Annexe I représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone, au titre de l’année 1990. A ce jour, 120 Parties ont ratifié le Traité, parmi lesquelles figurent 32 Parties visées à l'Annexe I, représentant un total de 44,2% des émissions de dioxyde de carbone.

LE PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont réunis, pour la CdP-4, à Buenos Aires, Argentine. Ils y ont pris un ensemble de décisions, formant le Plan d’action de Buenos Aires (PABA). Le PABA fixait la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les détails opérationnels et sur le renforcement de la mise en œuvre de la CCCC. Les sujets qui devaient être traités, englobaient: les règles devant régir les mécanismes, le régime de suivi devant être appliqué pour le contrôle de la mise en conformité aux obligations par les différents pays, les méthodes à suivre dans la comptabilisation des émissions et des réductions d’émissions effectuées aux niveaux nationaux, et les règles devant régir les crédits des suppressions du gaz carbonique effectuées par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de la CCCC nécessitant une résolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l’aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizièmes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 se sont déroulées à La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. La seconde semaine des négociations, le Président Jan Pronk (Pays-Bas), a tenté de faciliter les négociations autour de nombreux points politiques et techniques controversés, en convoquant des sessions Plénières informelles de haut niveau. Les deux derniers jours, au terme de près de 36 heures d'intenses pourparlers, les négociateurs ne sont parvenus à aucun accord sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les questions ayant trait: au financement, au caractère complémentaire que devait revêtir les mécanismes, au respect des obligations et à LULUCF. Le samedi 25 novembre, dans l'après-midi, le Président Pronk a annoncé que les délégués n'ont pas réussi à parvenir à un accord. Les délégués ont décidé de suspendre la CdP-6 et ont fait part de leur volonté de reprendre les travaux en 2001.

DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration américaine a répudié le Traité, les responsables déclarant qu'ils le considéraient comme étant "fatalement défectueux" en ce sens qu'il risquait de causer préjudice à leur économie et qu'il exemptait les pays en développement d'avoir des objectifs à atteindre en matière d'émission. Les Parties se sont réunis, de nouveau, à la deuxième partie de la CdP-6 et quatorzièmes sessions des organes subsidiaires, du 16 au 27 juillet 2001, à tenues à Bonn, en Allemagne. Après de longues consultations, le Président Pronk a présenté sa proposition de projet de décision politique. En dépit de l'appui exprimé par plusieurs Parties, des désaccords ont fait surface autour de la question du caractère que devait revêtir le régime de mise en conformité aux obligations. Au terme de plusieurs journées de concertations, les ministres ont décidé, le 25 juillet 2001, d'adopter la décision politique d'origine, englobant une version révisée du chapitre consacré au respect des obligations. La décision politique - ou "Accords de Bonn"- devait être rendue opérationnelle, à travers les décisions de la CdP. Ces décisions étaient considérées comme formant un "paquet," et comme aucun accord n'a pu être réalisé sur les questions des mécanismes, du respect des obligations et de LULUCF, tous les projets de décisions ont été renvoyés à la CdP-7.

La CdP-7: Les délégués ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" à la CdP-7 et quinzièmes sessions des organes subsidiaires, à Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues négociations, un paquet à été proposé sur les questions ayant trait au LULUCF, aux mécanismes, aux Clauses 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (évaluation des données) du Traité, et à la contribution devant être apportée au SMDD. Le marché a été accepté par la plupart des groupes régionaux, mais certaines Parties visées à l'Annexe I, notamment l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zélande et la Fédération de Russie, ne se sont pas joint au consensus, remettant en question, entre autres: les conditions d'éligibilité et caractère bancable des réalisations accomplis dans le cadre des mécanismes. Au terme de longues négociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont �t� approuv�s.

SB-16: Les Parties se sont r�unies aux seizi�mes sessions des organes subsidiaires, du 5 au 14 juin 2002, � Bonn. Les participants y ont proc�d� � l'examen d'un ensemble de questions qui avaient �t� laiss�es en marge de l'ordre du jour, en raison de la n�gociation press�e du PABA. Les points de vue concernant la direction devant �tre prise par le processus climatique diff�raient grandement, certaines Parties portant l'attention sur les d�bats tenus r�cemment et d'autres, � l'oppos�, mettant l'accent sur la prochaine p�riode d'engagement. Plusieurs participants ont exprim� leur souhait de voir le Trait� entrer en vigueur avant le Sommet Mondial pour le D�veloppement Durable (SMDD), pr�vu en ao�t 2002. L'UE et le Japon ont annonc� que leurs ratifications seront accomplies juste avant le SMDD.

CdP-8: Les d�l�gu�s prenant pr�s de la CdP-8 et SB-17 se sont r�unis du 23 octobre au 1^er novembre 2002, � New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopt� la D�claration de Delhi concernant les changements climatiques et le d�veloppement durable. La D�claration r�affirme le d�veloppement et l'�radication de la pauvret� comme �tant les grandes priorit�s des pays en d�veloppement, et reconna�t, dans la mise en �uvre des engagements relevant de la CCCC, � la fois, les responsabilit�s communes mais diff�renci�es des Parties et l'importance des priorit�s de d�veloppement et des circonstances nationales. A la CdP-8, les Parties ont �galement consid�r� les questions institutionnelles et proc�durales relevant du Trait� et ont adopt� plusieurs d�cisions, notamment sur le r�glement int�rieur du Comit� Ex�cutif (CE) du MDP.

SB-18: Les d�l�gu�s pr�s des SB-18 se sont r�unis � Bonn, du 4 au 13 juin 2003. Ils y ont poursuivi le traitement des questions en n�gociation depuis la CdP-8 et s'y sont pr�par�s � l'entr�e en vigueur du Trait� de Kyoto. Des conclusions ont �t� approuv�es sur nombre de sujets, mais les questions du budget programmatique 2004-5 du Secr�tariat et du Fonds sp�cial changements climatiques se sont av�r�es particuli�rement ardues, et ont �t� renvoy�es � la CdP-9.

ATELIERS SUR LES SYNERGIES ET LA COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Deux ateliers mandat�s l'un, par la SBI-15, l'autre, par la SBSTA-17, ont �t� organis�s l'un � la suite de l'autre, � Espoo, en Finlande, du 2 au 4 juillet 2003. Les participants y ont d�battus des diff�rentes approches pouvant �tre adopt�es dans le traitement des synergies entre les AEM, se focalisant sur un certain nombre de d�fis � relever, notamment: les principes appel�s � encadrer les efforts visant � r�aliser les synergies; Les voies pratiques permettant de r�aliser les synergies � l'�chelon national; le r�le de la communaut� internationale dans l'impulsion de la r�alisation des synergies; et l'am�lioration des synergies et des liaisons au niveau de la convention, par la communaut� internationale. Les participants y ont �galement entendu des expos�s sur les exp�riences nationales dans le domaine de la r�alisation des synergies et y ont d�battu des domaines transversaux relevant tout � la fois de la CCCC, de la CCD et de la CDB.

CONFERENCE MONDIALE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conf�rence mondiale sur les changements climatiques s'est d�roul�e du 29 septembre au 3 octobre 2003, � Moscou, en F�d�ration de Russie. Elle ciblait principalement la communaut� scientifique pour le traitement des divergences de vues sur les conclusions scientifiques disponibles, y compris celles refl�t�es dans le troisi�me rapport d'�valuation (TRE) du GIEC.

ATELIER SUR LA DIVERSIFICATION ECONOMIQUE: Cet atelier, mandat� en vertu de la d�cision 5/ CP.7 (effets adverses), s'est tenu les 18 et 19 octobre 2003, � T�h�ran, en Iran. Les participants y ont d�battu des options offertes et des besoins des Parties non-vis�es � l'Annexe I, dans le traitement de la question de la diversification �conomique dans les contextes des effets adverses des changements climatiques et de l'impact de la mise en �uvre des mesures de r�activit�. Les participants ont �galement consid�r� les programmes de soutien possibles pouvant �tre mis en place par les Parties vis�es � l'Annexe II pour le traitement des besoins des pays en d�veloppement en mati�re de diversification �conomique.

ATELIER D'EXPERTS SUR LES STRATEGIES ET LES TECHNOLOGIES D'ADAPTATION LOCALES: Cet atelier s'est d�roul� � New Delhi, en Inde, les 12 et 13 novembre 2003, en conjonction avec les conf�rences et le Bazar des technologies climatiques, organis�s par le gouvernement indien. Les participants y ont trait� des strat�gies d'adaptation locales dans le contexte de la science et des m�thodes d'adaptation aux changements climatiques. Ils y ont �galement proc�d� � des �changes d'exp�riences dans les domaines des strat�gies et des technologies d'adaptation, du traitement des th�mes transversaux, de la s�cheresse et de l'aridit�, et des inondations, des cyclones et des temp�tes tropicales.

REUNIONS DES CORPS CONSTITUES: Plusieurs r�unions des corps constitu�s de la CCCC ont eu lieu depuis les SB-18: Le CE du MDP a tenu sa dixi�me r�union les 28 et 29 juillet 2003, � Bonn, et sa onzi�me r�union les 16 et 17 octobre 2003, �galement � Bonn. Le Groupe d'experts sur les pays les moins avanc�s (PMA) a tenu sa quatri�me r�union � Thimpu, au Bhutan, le 8 et les 12 et 13 septembre. Le Groupe d'experts Consultatif sur les communications national des Parties non-vis�es � l'Annexe I s'est r�uni les 23 et 24 septembre 2003, � Mexico City, au Mexique. La r�union extraordinaire du Groupe d'experts sur le transfert des technologies (GETT) s'est tenue les 11 et 12 novembre 2003, � New Delhi, en Inde.

CONSULTATIONS PRE-SESSION: Des consultations pr�-session ont �t� tenues � Milan, dans les quelques jours pr�c�dant la CdP-9, autour: du TRE du CIEC; des syst�mes d'enregistrement; des d�finitions et des modalit�s d'inclusion des activit�s d'afforestation et de reforestation relevant du MDP; et de la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC et des progr�s r�alis�s dans la mise en �uvre des activit�s relevant de la d�cision 5/CP.7 qui s'y rapporte. La douzi�me r�union du CE du MDP s'est d�roul�e les 27 et 28 novembre, et le GETT a convoqu� sa quatri�me r�union les 28 et 29 novembre.

PLENIERE D'OUVERTURE DE LA CDP-9: La CdP-9 s'ouvrira � 10h dans la Salle Pl�ni�re I.

PLENIERE D'OUVERTURE:DE LA SBI-19: La SBI-19 s'ouvrira � 15h dans la Salle Pl�ni�re II. Les Parties y adopteront l'ordre du jour de la SBI-19 et y traiteront des communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I.

PLENIERE D'OUVERTURE DE LA SBSTA-19: La SBSTA-19 s'ouvrira � 15h dans la Salle Pl�ni�re I. Les participants y adopteront l'ordre du jour de la SBSTA-19 et y d�battront du TRE du GIEC et des th�mes m�thodologiques.