Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 220
Lundi 7 Juillet 2003

LES ATELIERS DE LA CCCC SUR LES SYNERGIES ET LA COOPERATION AVEC LES AUTRES CONVENTIONS:

2-4 JUILLET 2003

Les ateliers sur le thème des synergies et celui de la coopération avec d'autres conventions ont été tenus du 2 au 4 juillet 2003, au 'Meripuisto Hotel' à Espoo, en Finlande. Les ateliers étaient organisés par le Secrétariat de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). L'atelier de l'Organe Subsidiaire de la Mise en Œuvre (SBI) est venu répondre à la requête faite au SBI par la septième session de la Conférence des Parties (CdP), tenue en novembre 2001. L'atelier de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) a été convoqué comme suite à la requête adressée au Secrétariat de la CCCC, par la SBSTA-17, tenue en octobre-novembre 2002. Soixante-sept représentants de gouvernements, d'organisations intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales (ONG) ont pris part aux travaux des ateliers.

L'atelier du SBI s'est focalisé sur les synergies et les actions conjointes possibles avec d'autres accords environnementaux multilatéraux (AEM). Il s'est réuni en sessions plénières durant la journée du mercredi 2 juillet, et en séances plénières et en séances de groupes de travail, durant la matinée du jeudi 3 juillet. Mercredi, des représentants d'organisations internationales ont présenté différentes approches destinées au traitement des synergies entre les AEM, et les participants ont débattu du thème des synergies, de la perspective de la préservation de la biodiversité et de la perspective de la lutte contre la désertification. Jeudi, les participants se sont réunis dans quatre groupes de travail pour procéder à l'examen des principes directeurs devant guider la réalisation des synergies, des voies et moyens pratiques permettant d'atteindre les synergies à l'échelon national, du rôle de la communauté internationale dans la fourniture de l'élan nécessaire à la réalisation des synergies, et, des manières dont la communauté internationale pourrait impulser la question des synergies au niveau de la convention. Les participants se sont réunis, plus tard, en plénière pour procéder à la détermination des synergies et des actions possibles.

L'atelier du SBSTA a traité, du thème de la coopération avec d'autres conventions. Il s'est réuni en sessions plénières durant l'après-midi du jeudi 3 juillet et la journée du vendredi 4 juillet. Jeudi, les représentants gouvernementaux ont donné un aperçu sur les expériences nationales vécues, dans le domaine des synergies entre les conventions, puis, le premier des quatre groupes de discussions sur les thèmes transversaux relevant de la CCCC, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CCD), (les conventions de Rio), s'est réuni pour procéder à l'examen des thèmes du transfert des technologies, de l'éducation et communication, et du renforcement des capacités. Vendredi, des discussions de groupe ont été tenues sur les thèmes transversaux de la recherche et de l'observation systématique, de l'établissement des rapports, et, des impacts et de l'adaptation.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DES ATELIERS SUR LES SYNERGIES ET LA COOPERATION

Le changement climatique est considéré comme étant l'une des menaces les plus graves posées à l'environnement mondial, avec des effets négatifs attendus sur: la santé humaine, la sécurité alimentaire, le développement socioéconomique, l'eau et autres ressources naturelles, et, sur l'infrastructure physique. Le climat de la planète a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que des concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre dans l'atmosphère sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés. En dépit des incertitudes qui subsistent, la majorité des scientifiques climatologues estiment qu'une prompte action de précaution est nécessaire.

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Adoptée en 1992, la CCCC établit le cadre de l'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d'éviter "les interférences dangereuses" avec le système climatique. Les gaz à effet de serre devant être limités englobent: le méthane, l'oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 188 Parties. En 1997, les Parties ont adopté le Traité de Kyoto qui comprend des objectifs à atteindre et des calendriers à observer en matière de réduction des rejets de gaz à effet de serre.

LES SYNERGIES: La coopération avec les AEM est une dimension importante du processus de la CCCC, la coopération avec les organisations internationales pertinentes étant un point permanent de l'ordre du jour du SBSTA. L'Article 7.2(l) de la CCCC note que la CdP doit "chercher à utiliser, le cas échéant, les services et la coopération des, et l'information fournie par, les organisations internationales et les organes intergouvernementaux compétents," et l'Article 8.2(e) prévoit que le Secrétariat doit "s'assurer de la coordination nécessaire avec les secrétariats des autres organes internationaux pertinents." La question de la coopération entre les conventions a été examinée, pour la première fois, par la SBSTA-5. Cependant, c'est à partir de la SBSTA-10 que les interconnexions de fond entre les conventions de Rio sont soulignées avec force. A la SBSTA-14, tenue en juillet 2001, les Parties ont examiné une proposition présentée par le Président de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique de la CDB (SBSTTA), portant sur les domaines potentiels de coopération entre la CDB et la CCCC. Sur la base de cette proposition, le SBSTA a endossé la constitution du Groupe de Liaison Conjoint (GLC) entre les Secrétariats de la CDB et de la CCCC, et a invité le Secrétariat de la CCD à se joindre au groupe. L'objectif du GLC consiste à améliorer la coordination entre les secrétariats des conventions de Rio et à explorer les options offertes pour l'impulsion de la coopération, telles que celle de la mise en place d'un plan de travail conjoint. Le SBSTA a également apporté son appui à une requête faite par le SBSTTA de la CDB au GIEC l'invitant à élaborer un papier technique sur la biodiversité et les changements climatiques et a appelé le même GIEC à procéder à l'examen des liens pertinents entre les changements climatiques, la biodiversité et la désertification.

La SBSTA-16, tenue en juin 2002, a pris note du premier rapport sur l'état d'avancement des travaux du GLC et a noté que la collaboration doit faciliter les synergies favorisant la concrétisation des conventions de Rio, à l'échelon national. La SBSTA-17 s'est accordée sur l'attribution des tâches de l'atelier du SBSTA et a recommandé l'adoption de la décision 13/CP.8. La CdP a adopté cette décision à la huitième session, affirmant la nécessité d'améliorer la coopération entre les conventions de Rio, demandant au SBSTA de poursuivre la coopération avec le SBSTTA de la CDB et avec le Comité de la CCD sur la Science et la Technologie, et, encourageant le GLC à poursuivre ses efforts visant à améliorer la coordination entre les conventions de Rio et leurs secrétariats. S'agissant des orientations devant être fournies à l'atelier du SBI, la décision 5/CP.7 relative à la mise en application de l'Article 4.8 et 4.8 (adaptation et atténuation), requiert également du Secrétariat de la CCCC: l'organisation d'un atelier sur le thème des synergies et des actions conjointes possibles avec d'autres conventions et accords environnementaux multilatéraux, tels que la CCD, et la présentation d'un rapport sur les résultats de l'atelier, à la CdP-9.

COMPTE RENDU DES ATELIERS

Sirkka Hautojarvi, Secrétaire Générale du Ministère Finlandais de l'Environnement, a souhaité la bienvenue aux participants et a affirmé que les synergies entre les conventions constituent une considération cruciale permettant de s'assurer de l'efficacité des affections financières, compte tenu de la limite des ressources disponibles. Elle a souligné que les travaux menés sur le thème des modes de consommation et de production fournissent un objectif-cadre général apte à faciliter la convergence des conventions.

La Présidente du SBI, Daniela Stoycheva, a introduit le thème de l'atelier du SBI, consistant à maximiser les synergies entre les conventions de Rio. Elle a déclaré que la mise en application des AEM reste une préoccupation de taille pour la communauté internationale.

Le Président du SBSTA, Halldor Thorgeirsson, a indiqué que l'atelier du SBSTA a visé à fournir les orientations nécessaires quant à la meilleure manière de réaliser les synergies entre les conventions. Il a noté que ses résultats seront utilisés par les Organes Subsidiaires dans leurs travaux. Il a attiré l'attention sur la requête de promouvoir la coopération entre les organes subsidiaires des conventions de Rio.

Janos Pasztor, du Secrétariat de la CCCC, a parlé des efforts passés et présents fournis pour promouvoir les synergies entre les conventions de Rio et pour encourager le dialogue entre les Parties des conventions. Il a remercié les gouvernements de Finlande, de Norvège et de Suisse pour le financement des ateliers.

L'ATELIER DU SBI

Au cours de l'atelier du SBI, les participants se sont réunis en sessions plénières et en sessions de groupes de travail pour débattre des différentes approches pouvant être adoptées dans le traitement des synergies et pour procéder à l'examen des synergies de la perspective de la préservation de la biodiversité et de celle de la lutte contre la désertification, et à la détermination des synergies et des actions conjointes possibles avec d'autres AEM.

LES DIFFERENTES APPROCHES POUVANT ETRE ADOPTEES POUR LE TRAITEMENT DES SYNERGIES ENTRE LES AEM

Au cours de la session consacrée à ce thème, tenue dans la matinée du mercredi 2 juillet, sous la présidence de Daniela Stoycheva, les représentants des organisations internationales ont présenté des exposés sur différentes approches pouvant être adoptées dans le traitement des synergies entre les AEM. Un débat entre les participants a suivi ces présentations.

LES EXPOSES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Vijay Samnotra, du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), a parlé des efforts fournis par le PNUE pour l'amélioration de l'efficacité de la mise en œuvre des AEM, notamment:

  • l'harmonisation des rapports nationaux;
     

  • l'élaboration de lignes directrices devant régir la mise en conformité aux obligations et leur mise en application, axées sur la coordination institutionnelle à l'échelon national et à l'échelle internationale;
     

  • le renforcement des capacités, la fourniture de données et la formation;
     

  • le soutien des plans d'action nationaux; et
     

  • l'élaboration d'un rapport de synthèse concernant les implications du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) sur les AEM.

Faisant état du nouveau projet axé sur la réalisation des synergies entre les conventions, en Afrique, il a indiqué que le travail accompli dans les domaines de l'information et de la conscientisation ne peut être efficace que s'il traite des conventions de Rio, de manière conjointe. Répondant à un participant qui a exprimé des réserves concernant le processus de l'élaboration des lignes directrices devant régir la mise en conformité aux obligations et leur mise en application, il a précisé que ces lignes directrices ont été adoptées au terme de longues consultations avec toutes les parties impliquées dans la mise en œuvre.

Khalid Hussain, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a souligné l'importance de l'intégration des considérations des changements climatiques dans les stratégies d'allégement de la pauvreté et a mis en relief le rôle des partenariats entre les secteurs public et privé dans la mise en œuvre. Il a précisé que les efforts du PNUD sont focalisés sur les mesures d'adaptation et d'atténuation, inscrites dans le cadre de la création de moyens de subsistance durables. Hussain a parlé également des accomplissements du PNUD dans le domaine des synergies entre les conventions, notamment, l'élaboration d'un papier inter-agences sur la pauvreté et les changements climatiques, qui explore les mesures d'adaptation et traite des synergies, à tous les niveaux, entre les conventions.

Avani Vaish, du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), a parlé: du cadre politique mis en place par le FEM et de ses efforts visant à promouvoir les synergies et l'harmonisation des actions à l'échelon des pays. Il a précisé que le FEM est capable de fournir le feedback concernant le processus des conventions, mais que c'est aux Parties que revient la responsabilité d'identifier les synergies et de déterminer les approches nécessaires à leur développement. Il a mis en exergue quelques-unes des activités à visées multiples, auxquelles le FEM continue à accorder une priorité. Il a noté que des ressources substantielles seront allouées à ces dernières, ainsi qu'au renforcement des capacités nécessaires aux domaines transversaux, au cours des exercices 2004-2006. En réponse à une question posée au sujet du soutien accordé aux conventions, par le FEM, il a indiqué qu'il n'y a pas de correspondance entre le rôle du FEM en tant que mécanisme de financement et l'affectation des ressources, précisant que cette dernière est fondée sur les domaines de focalisation.

Jerry Velasquez, de l'Université des Nations Unies (UNU), a parlé de l'Initiative en matières d'Interconnexions qui implique la conduite d'études de cas de dimensions nationales et régionales et d'une recherche analytique analogue sur le rôle des interconnexions dans le domaine de la mise en conformité aux obligations et de leur mise en applications. Entre autres leçons apprises, il a noté que les pays ont des réponses variées et des approches diverses à l'égard de la question des synergies, que les responsabilités et les rôles institutionnels sont souvent confus et contradictoires, que les difficultés d'ordre social posées aux synergies, telles que celles ayant trait au népotisme et aux guerres territoriales persistent, et que les activités des donateurs ne sont pas toujours coordonnées. Velasquez a souligné en outre que les synergies ne doivent pas être imposées mais venir répondre à une demande et qu'elles doivent venir apporter une valeur ajoutée et un appui au développement durable.

Dans son exposé, Annie Roncerel, de l'Institut de Formation et de Recherche des Nations Unies (UNITAR), a parlé des prescriptions juridiques et institutionnelles dans la mise en œuvre des conventions de Rio et a donné un aperçu sur les diverses initiatives entreprises par l'UNITAR à l'échelon des pays. Elle a noté que les efforts de l'UNITAR englobent l'étude comparative des besoins en matière de données concernant la mise en application des conventions à l'échelon des pays et a mis en relief la nécessité d'un accord sur les échanges d'informations entre les divers ministères. Roncerel a mis en relief l'effort fourni par l'UNITAR dans le domaine du renforcement des capacités et l'implication des agences d'exécution dans la formulation de l'initiative de l'Auto-évaluation des Besoins en matière de Capacités Nationales (AECN).

Maria Socorro Manguiat, de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), a noté que les approches adoptées en matière de synergies par l'UICN englobent l'examen des voies et moyens dont les conventions de Rio pourraient apporter ensemble une contribution au Programme de Travail du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF). Elle a indiqué que l'UICN vise à intégrer de manière efficace les considérations du changement climatique dans les enquêtes futures devant être menées sur la survie des espèces et a noté que le Groupe de Travail de l'UICN sur les Changements Climatiques, les Communautés Fragiles et l'Adaptation cherche à renforcer le rôle de la gestion basée sur les écosystèmes. Manguiat a indiqué aussi que les objectives de la Stratégie de l'UICN en matière de Changements Climatiques englobent: la fourniture aux gouvernements et au grand public de l'information concernant les effets des changements climatiques; la promotion des stratégies visant à la réduction de la vulnérabilité et à l'adaptation aux catastrophes climatiques; et l'avancement des approches écologiquement rationnelles en matière d'atténuation des effets des changements climatiques.

Nick Davidson, de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, a déclaré que la Convention de Ramsar engage les Parties à utiliser les terres humides, avec sagesse, à déterminer et à gérer les terres humides d'importance internationale et à coopérer à l'échelle internationale. Il a donné un aperçu sur la coopération existant entre la Convention de Ramsar et d'autres conventions et accords internationaux et régionaux, notamment, les conventions de Rio, la Convention sur les Espèces Migratrices, la Convention sur le Patrimoine Mondial et la Convention de Barcelone pour la Protection de la Méditerranée contre la Pollution. Il a mis en exergue le caractère mondial de la plupart des activités conjointes et la nécessité d'améliorer la collaboration à l'échelon national. Davidson a parlé également des défis à relever à l'échelle mondiale, notamment celui consistant à procéder à l'élaboration de plans de travail valables pour un ensemble de conventions, à l'analyse des domaines d'intervention communs et des chevauchements des exigences en matière de mise en œuvre nationale, à la détermination des exigences nationales contradictoires relevant des différentes conventions, et à la rationalisation de l'établissement des rapports nationaux.

Carlos Corvalan, de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a fait état de l'écart existant entre le travail des conventions et celui du secteur de la santé. Appelant à l'adoption d'une perspective écologique dans traitement des questions de santé publique, il a énuméré les effets sanitaires négatifs des problèmes environnementaux tels que ceux de la pollution de l'air et de l'eau, du trou de la couche d'ozone, des polluants organiques persistants, des pertes en biodiversité, de la désertification et de la salinisation. Corvalan a souligné que de grandes possibilités sont offertes à l'OMS pour travailler avec les conventions de Rio.

LA DISCUSSION DE GROUPE: Clarifiant l'objectif et le mandat du débat, la présidente Stoycheva a expliqué que le SBSTA avait fourni un mandat clair, mais que les orientations fournies par le SBI n'étaient pas précises. Elle a indiqué qu'il reviendra aux Parties de déterminer, à un stade ultérieur, l'utilisation des résultats de l'atelier du SBI. Le Président du SBSTA, Thorgeirsson a ajouté que les discussions autour du thème des synergies impliquent non seulement les Organes Subsidiaires mais également les secrétariats de conventions dont le travail est axé sur un niveau stratégique d'ordre général.

Janos Pasztor a indiqué que les ateliers sont un forum pour l'échange d'informations et qu'aucune recommandation n'en est attendue. Un participant a déclaré préférer voir les résultats des ateliers présentés au SBI et au SBSTA sous forme de recommandations.

Les participants ont ensuite débattu du besoin de s'assurer davantage de synergies à l'échelle internationale, notant qu'il existe plus de 500 AEM. Un participant a souligné l'importance de la détermination de la gouvernance appropriée du processus des synergies et a suggéré l'élargissement de la participation des secrétariats des diverses conventions dans le GLC. Un autre a fait part de son scepticisme quant aux chevauchements potentiels entre les processus existants.

LES PERSPECTIVES DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Un autre participant a souligné la nécessité d'établir une distinction entre les synergies créées en vue de faire des économies et les synergies établies pour créer de la valeur. Un quatrième a proposé de déterminer des indicateurs transversaux valables pour toutes les conventions, qui pourraient être utilisés dans la définition des principaux ensembles de données.

L'EXPOSE D'OUVERTURE: David Cooper, de la CDB, a cité des exemples illustrant la coopération de la CDB avec d'autres conventions, notamment: l'établissement de programmes de travail conjoints avec la CCD et la Convention de Ramsar; la coopération dans l'élaboration des programmes de travail avec la FAO; et la reconnaissance formelle du rôle de divers accords, dont le Traité International sur les Ressources Phyto-Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture et la Convention Internationale sur la Protection des Plantes. Il a identifié trois catégories d'intérêts communs où les synergies seraient possibles: les mesures liées à la biodiversité, visant à l'atténuation des changements climatiques; les mesures d'adaptation visant à l'atténuation des effets du changement climatique sur la biodiversité; et les mesures d'adaptation aux changements climatiques. Cooper a rappelé, par ailleurs, que la CdP-5 de la CDB: a encouragé la CCCC à entreprendre toutes les actions susceptibles de réduire les effets des changements climatiques sur le blanchiment des coraux; a appelé les Parties de la CDB à explorer la manière dont les mesures d'encouragement mises en place dans le cadre de la CCCC et du Traité de Kyoto pourraient apporter un soutien aux objectifs de la CDB; et a requis du SBSTTA, la fourniture d'un avis scientifique favorisant l'intégration des considérations de biodiversité dans la mise en œuvre de la CCCC et du Traité de Kyoto. En guise de conclusion, il a indiqué: que des opportunités significatives sont offertes à l'atténuation et à l'adaptation aux changements climatiques, tout en améliorant la conservation de la biodiversité; que les modifications survenues dans l'utilisation des sols et dans les activités de foresterie peuvent jouer un rôle important dans la réduction des rejets de gaz à effet de serre; que la conservation de la biodiversité et le maintien de la structure et de la fonction des écosystèmes peuvent contribuer aux stratégies d'adaptation.

LA DISCUSSION DE GROUPE: Outi Berghäll, du Ministère Finlandais de l'Environnement, a mis l'accent sur l'utilité du Rapport Technique du GIEC sur les Changements Climatiques et la Biodiversité et a noté que le processus de création d'interconnexions est en train d'être traité dans un cadre plus systématique. Alfred Apau Oteng-Yeboah, du Conseil Ghanéen chargé de la Recherche Scientifique et Industrielle, a souligné que les conventions de Rio ont adopté des approches différentes pour l'accomplissement de fonctions similaires. Ines Verleye, du Bureau Fédéral Belge chargé de la Protection des Consommateurs, de la Santé Publique et de l'Environnement, a indiqué que les synergies doivent être développées au travers d'approches allant, à la fois, de haut en bas et de bas en haut. Il a mis également en relief la nécessité pour le GLC d'engager des actions plus spécifiques visant à l'amélioration des échanges d'informations. Stas Burgiel, de l'organisation 'Defenders of Wildlife', a déclaré que les synergies sont souhaitables au sein de chaque convention ainsi qu'entre elles toutes. Il a souligné la nécessité d'harmoniser la terminologie utilisée dans le cadre des différentes conventions, et a suggéré l'élargissement de l'utilisation des évaluations d'impact, de la communication des informations qui en découlent, du suivi des mesures d'encouragement, et de l'utilisation du savoir dont disposent les communautés indigènes.

Au cours du débat plénier qui a suivi, les participants ont souligné la difficulté de mesurer la cohérence, ont mis en relief l'importance du rôle des institutions internationales dans ce processus, et ont noté le défi consistant à adopter une approche plus large en matière de synergies. Ils ont également indiqué que les synergies promeuvent la cohérence et la transparence et ont recommandé que l'objectif de l'atelier du SBI soit plutôt l'échange d'informations, que l'intégration de considérations particulières à la convention dans d'autres conventions.

LES PERSPECTIVES DE LA DESERTIFICATION

L'EXPOSE D'OUVERTURE: Grégoire de Kalbermatten, Secrétaire Exécutif Adjoint de la CCD, a parlé de la promotion des synergies à l'échelon national. Il a identifié les principales forces motrices de la création des synergies, notamment, la convergence des objectifs des domaines de l'environnement et du développement, et, la recherche des points communs et l'édification d'une coalition entre les principaux acteurs. Il a indiqué que le Secrétariat de la CCD vise au renforcement des liens institutionnels et au soutien des initiatives entreprises par les pays, telles que la tenue d'ateliers nationaux consacrés au renforcement de la coordination à l'échelon local et à la facilitation du dialogue entre les principales parties prenantes. Il a noté que les Parties de la CCD ont déterminé un certain nombre de recommandations, notamment:

  • l'intégration des programmes d'action des conventions environmentales;
     

  • l'établissement d'une connexion entre les plans d'action nationaux et les programmes d'action en matière d'adaptation;
     

  • l'établissement de liaisons entre les correspondants des conventions et ceux du FEM, à travers des projets de développement intégrés;
     

  • la lise en place d'alliances stratégiques techniques et financières; et
     

  • l'accroissement du nombre d'ateliers nationaux consacrés au thème des synergies.

Mettant l'accent sur l'absence de mécanisme de financement pour la CCD et sur les liens fructueux établis entre la réduction de la pauvreté, la biodiversité et la désertification, de Kalbermatten a souhaité voir les projets de la CCD devenir éligibles aux financements accordés par le FEM.

LA DISCUSSION DE GROUPE: Javier Gonzales, du Programme National Bolivien des Changements Climatiques, a souligné qu'il est important de dégager des approches permettant de répondre aux différents besoins des conventions. Il a mis en exergue: le rôle de la gestion de l'eau, dans le traitement des problématiques du changement climatique et de la désertification; l'importance du renforcement des capacités institutionnelles; et, l'engagement de la communauté internationale en faveur du soutien du développement des synergies, à l'échelon national.

Soulignant la nécessité de prendre en considération les écosystèmes autres que les forêts, Gisela Alonso Dominguez, de l'Agence Cubaine de l'Environnement, a mis en relief le rôle de la gestion des littoraux dans la lutte contre la désertification, dans le traitement des changements climatiques et dans la préservation de la diversité biologique. Elle a mis en exergue le rôle du savoir traditionnel dans la coopération sud- sud. Elle a précisé que la désertification est souvent perçue comme un problème de dimension locale, mais que ses ramifications exercent une influence sur la stabilité mondiale. Elle a fait part de son souhait de voir le FEM être approuvé comme mécanisme de financement pour la CCD.

Halldor Thorgeirsson, intervenant en sa qualité de représentant du Ministère Islandais de l'Environnement, a parlé des effets de la désertification en Islande et des liens entre les conventions de Rio et de leur rapport avec différents écosystèmes. Il a souligné la nécessité d'une approche basée sur l'écosystème dans la détermination des synergies, et a affirmé que les synergies ne seront pas possibles à atteindre s'il y a des divergences fondamentales dans la compréhension de la réalité des interconnexions.

Pierre Du Plessis, du Comité Namibien chargé des Changements Climatiques, a signalé que la CCCC est focalisée sur le niveau mondial, que la CDB est largement axée sur le niveau national, et que la CCD est concentrée sur le niveau local, précisant que cela est reflété dans les ressources mises à disposition pour leur mise en œuvre. Il a affirmé que le développement durable n'est réalisable que s'il est compatible avec le système du marché. Au sujet du renforcement des capacités institutionnelles, il a souligné l'importance de l'amélioration des capacités locales.

Au cours du débat plénier qui a suivi, les participants ont souligné la nécessité de déterminer les voies et moyens permettant d'obtenir le soutien international pour la mise en œuvre des programmes existants à l'échelon national. Un participant a appelé à l'adoption de projets concrets traitant des engagements pris dans le cadre des différentes conventions.

LES SYNERGIES ET LES ACTIONS CONJOINTES POSSIBLES AVEC D'AUTRES AEM

Mercredi 3 juillet, les participants se sont réunis dans quatre groupes de travail parallèles aux fins de stimuler un débat à libre cours autour de nombre de questions importantes évoquées par le Président de l'atelier du SBI, ayant trait au thème des synergies et des actions conjointes possibles avec les AEM. Les groupes de travail ont englobé des participants issus de pays en développement et de pays industrialisés, ainsi que des représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et ont traité d'ensembles de questions identiques. Les résultats des groupes de travail ont été rapportés à la plénière, où leur discussion s'est poursuivie. Les questions soulevées dans les groupes de travail, les réponses des participants et le débat plénier qui en a découlé sont décrits ci-après.

QUELS PRINCIPES DEVRAIENT GUIDER LES EFFORTS VISANT A ATTEINDRE LES SYNERGIES? Les participants ont identifié le développement durable comme étant le principe directeur général, de même que la transparence, la subsidiarité et l'utilisation efficace des ressources, et ont mis en relief nombre de principes opérationnels, tels que: le renforcement des capacités, le respect des obligations, la cohérence, et la coordination des activités. Les participants ont souligné la nécessité: d'adopter une approche basée sur l'écosystème, d'éviter la duplication des activités, et de s'assurer de l'intégrité environnementale des conventions de Rio, tout en veillant au maintien de leurs traits juridiques distinctifs. Ils ont également indiqué que les synergies doivent: contribuer à l'efficacité de la mise en application des conventions de Rio, apporter une valeur ajoutée, être appliquées aux niveaux appropriés, et promouvoir la coopération. Les participants se sont accordés pour dire que des opportunités existent pour la concrétisation de synergies à l'échelon local, mais qu'il n'en reste pas moins que la communauté internationale se doit de veiller à l'amélioration de la prise de conscience et au renforcement des capacités à l'échelon national. Notant que les efforts fournis actuellement pour la création de synergies sont compartimentés en fonction des conventions, un participant a souligné que la recherche des synergies doit s'effectuer en fonction des problèmes posés et non en fonction des conventions.

QUELS SONT LES VOIES ET MOYENS PRATIQUES DE REALISER LES SYNERGIES A l'ECHELON NATIONAL? Les participants se sont accordés sur l'importance:

  • de l'implication des responsables politiques de haut rang et de l'ensemble des parties prenantes;
     

  • de l'établissement d'un équilibre entre les approches allant de bas en haut et de haut en bas;
     

  • de l'intégration des synergies dans les stratégies nationales;
     

  • de la facilitation de la communication entre les correspondants nationaux des différentes conventions et des agences chargées de leur mise en œuvre;
     

  • de l'utilisation d'une approche basée sur l'écosystème à l'échelon national; et,
     

  • de l'établissement et du renforcement des mécanismes d'échange d'informations.

Les participants ont souligné l'importance des mesures d'encouragement en faveur d'une focalisation sur les objectifs à long terme des conventions de Rio, plutôt que sur ceux plus immédiats. Ils ont décidé que différentes approches sont nécessaires à différents niveaux, et que les pratiques et les efforts locaux doivent être identifiés de manière accrue graduelle. Ils ont également souligné qu'il est important: de reconnaître et de créer des environnements favorables à l'amélioration des financements, de mettre en place des cadres juridiques solides, de susciter une volonté politique, et d'améliorer la prise de conscience.

QUEL ROLE DOIT JOUER LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS LA FOURNITURE DE L'ELAN NECESSAIRE A LA REALISATION DES SYNERGIES? Les participants ont noté l'importance de l'apprentissage sur le tas, et ont indiqué que la communauté internationale doit jouer un rôle plutôt catalytique que normatif, et doit fournir des avis techniques. Ils ont souligné la nécessité d'un financement international pour les initiatives entreprises à l'échelon national dans le domaine des synergies. Certains intervenants ont suggéré que des partenariats soient créés entre les agences internationales dotées de mandats similaires, et a appelé le Groupe du PNUE sur la Gestion Environnementale, à traiter de la question des synergies. D'autres ont noté le besoin de déterminer les bonnes pratiques, d'encourager les solutions régionales, de renforcer l'expertise locale, et d'optimiser les exigences posées dans l'élaboration des rapports. Les participants ont procédé à l'identification des organes et institutions devant être impliqués dans la création des synergies, notamment, les organisations régionales, la Commission du Développement Durable, et le Conseil d'Administration du PNUE.

COMMENT LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE PEUT-ELLE AMELIORER LES SYNERGIES ET LES INTERCONNEXIONS, AU NIVEAU DE LA CONVENTION? Les participants se sont accordés sur l'importance de l'élaboration d'un cahier des charges particulier pour le GLC. Ils ont également suggéré la promotion d'ateliers nationaux sur le thème des synergies et l'organisation de manifestations consacrées à ce même thème, en marge des réunions des Organes Subsidiaires. Ils ont souligné la nécessité d'une cohérence entre les processus scientifiques particuliers des conventions. Certains ont proposé de tirer des enseignements des questions ayant fait l'objet d'un consensus dans le cadre d'autres conventions. D'autres ont mis en garde que l'applicabilité et la pertinence des concepts et des thèmes peuvent différer d'une convention à l'autre.

LE DEBAT PLENIER: le modérateur Kilaparti Ramakrishna, du Centre de Recherche de Woods Hole, a noté que les recommandations qui ont émergé des discussions du groupe de travail pourraient être groupées sous intitulés suivants: les mécanismes intergouvernementaux, la coordination inter-agences, la coopération entre les correspondants nationaux, et interventions diverses. Il a indiqué qu'en dépit des études et autres activités disponibles menées par les agences, les progrès réalisés dans le domaine des synergies restent faibles.

Un participant a souligné que la recherche des synergies est une approche rationnelle visant à l'efficacité des efforts et non un programme déguisé visant à réduire l'aide au développement. Un autre a parlé de l'importance des approches globalisantes pour la mise en œuvre des conventions, et a appelé à la mise en place de projets politiques concrets et à une coopération plus ciblée entre les CdP. Un autre intervenant a mis l'accent sur la nécessité de se focaliser sur les activités favorisant les synergies à l'échelon national, et, faisant référence au projet de l'UNITAR, a affirmé que le rôle primordial de la communauté internationale est de promouvoir l'intégration à l'échelon national et la coordination entre les correspondants nationaux des différentes conventions.

Les participants ont noté également la nécessité d'un cadre commun pour l'approche basée sur l'écosystème. Ils ont souligné que c'est aux gouvernements qu'incombe la responsabilité ultime de la création des synergies et ont mis en relief l'importance de la coordination. En réponse à une question posée concernant la manière dont les synergies avec les conventions autres que celles environnementales pourraient réduire les conflits autour des questions écologiques, un participant a souligné la nécessité de synergies donnant lieu à un soutien réciproque entre toutes les conventions et tous les accords disponibles. Les rapporteurs des groupes de travail ont mis l'accent sur les recommandations appelant à ce que la valeur ajoutée des synergies soit à long terme, à ce que les représentants des agences d'emprunts soient impliqués dans les futures discussions sur les synergies, et à ce que les AEM soient dotés d'un statut juridique similaire à celui de l'Organisation Mondiale du Commerce.

LES CONCLUSIONS DE LA PRESIDENTE DU SBI

Résumant les principaux points des discussions, la Présidente Daniela Stoycheva a déclaré que les synergies ont un rôle important à jouer dans l'avancement du développement durable. Elle a noté en outre: qu'elles apportent une valeur ajoutée et qu'elles doivent être édifiées tant à l'échelon local qu'à l'échelle internationale. Elle a indiqué enfin que les conclusions de l'atelier du SBI seront mises à disposition à la prochaine session des Organes Subsidiaires de la CCCC.

L'ATELIER DU SBSTA

Dans l'atelier du SBSTA, les participants se sont réunis en sessions plénières conduites par le Président du SBSTA, Halldor Thorgeirsson, pour entendre une série d'exposés sur les expériences nationales vécues dans la réalisation des synergies et pour procéder à l'examen des thèmes transversaux relevant des conventions de Rio, notamment ceux: du transfert des technologies, de l'éducation et de la communication, et du renforcement des capacités; de la recherche et de l'observation systématique; de l'établissement des rapports; et, des effets et de l'adaptation.

Au cours de l'après-midi du jeudi 3 juillet, le Président Thorgeirsson a ouvert les travaux de l'atelier du SBSTA, en indiquant que l'atelier vise à l'élaboration de lignes directrices pour les correspondants nationaux, à l'amélioration de la coopération et de la coordination entre les correspondants, et la détermination des options offertes à l'accroissement de la coopération. Il a décrit la plate-forme juridique devant servir à la coopération entre les conventions de Rio et a passé en revue les activités pertinentes du SBSTA. Il a rappelé que la question de la coopération entre les conventions avait été abordée à la SBSTA-5; et qu'à partir de la SBSTA-10, les liens de fond entre la CCCC, la CDB et la CCD sont régulièrement mis en exergue. Il a noté que c'est à sa 14ème session que le SBSTA a considéré ce sujet, en détail, pour la première fois et que c'est au cours de cette même session que la nécessité d'une coopération améliorée et l'importance de la coordination à l'échelon national, ont été soulignées, que la formation du GLC a été avalisée et que la requête adressée au GIEC, par le SBSTTA de la CDB, de compiler un papier technique sur les interconnexions entre la biodiversité et les changements climatiques, a été soutenue. Thorgeirsson a ensuite résumé les principales conclusions auxquelles est parvenu le SBSTA, notamment la nécessité de faire en sorte: que les synergies soient basées sur la coordination et la coopération; que la coopération soit accomplie à l'échelon national; et que les domaines de coopération englobent le transfert des technologies, l'éducation et la communication, l'établissement des rapports, et, les effets de l'adaptation.

LES EXPOSES PORTANT SUR LES EXPRIENCES NATIONALES: Virginia Sena, du Ministère Uruguayen de l'Environnement, a déclaré qu'en Uruguay, le projet d'Auto-Evaluation des Capacités Nationales (AECN) est en train de renforcer les capacités des institutions nationales. Sena a indiqué que les avantages anticipés de l'AECN englobent l'utilisation efficace des ressources, l'amélioration de la prise de conscience nationale et de l'accès à l'information concernant les conventions de Rio, et de plus grandes opportunités pour la participation du public dans ces activités.Suhel al-Janabi, de l'Agence Allemande de Coopération Technique (GTZ), a parlé des synergies et de la coordination dans les projets de la GTZ en Mauritanie, en Chine et en Tunisie. Il a affirmé que l'élaboration de systèmes d'alerte précoce, la détermination d'indicateurs de vulnérabilité et l'évaluation des risques économiques représentent autant de liens entre la CCCC et la CCD. S'agissant des interconnexions entre la CCCC et la CDB, il a noté que l'approche basée sur l'écosystème adoptée par la CDB peut être utile à la CCCC. Il a recommandé une coopération accrue sur les effets des mesures d'adaptation et a encouragé le FEM à établir des liens entre ses divers domaines thématiques. Al-Janabi a souligné qu'à l'échelon local, l'action doit appréhender les conventions de Rio, de manière simultanée, tout en prenant en considération: l'allégement de la pauvreté, le développement économique et social, la lutte contre la dégradation environnementale, et l'élaboration de politiques dans les domaines de l'éducation et de la santé.

Gisela Alonso Dominguez, de l'Agence Cubaine de l'Environnement, a donné un aperçu sur les ressources naturelles de Cuba, sur les problèmes écologiques qui y sont posés, et sur les lois promulguées et les institutions mises en place au service de l'environnement. Dominguez a attiré l'attention sur le Comité Cubain chargé de l'Environnement, qui supervise les mesures politiques prises dans le cadre des divers AEM, et dont les principaux objectifs englobent: la gestion environnementale intégrée, la réduction de la pollution, la gestion d'entreprise, et l'éducation environnementale. Elle a décrit le programme des bassins hydrographiques qui intègre des politiques mises en place dans les domaines de la lutte contre la dégradation des sols et contre la déforestation, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, de la biodiversité, des catastrophes naturelles, des études climatiques, de la santé, de l'éducation et de l'emploi.

Outi Berghäll, du Ministère Finlandais de l'Environnement, a déclaré qu'aux fins de réaliser les synergies, la Finlande a dû se focaliser sur l'échelon régional et sur les propriétaires forestiers, de manière particulière. Elle a noté que la Finlande traite de la question des synergies à travers la Commission Interministérielle sur les Changements Climatiques, les institutions de l'UE et le Conseil National du Développement Durable. A titre d'exemple concret illustrant l'approche intégrée, elle a cité le Projet de l'Evaluation de l'Impact Climatique sur l'Arctique, une étude exhaustive des changements climatiques survenus et de ses effets sur la région de l'Arctique.

Rawson Yonazi, de la Division de l'Environnement, Tanzanie, a donné un aperçu sur les efforts nationaux fournis dans le cadre des dispositions de la CCCC, relatives à l'adaptation, au transfert des technologies, et, à l'éducation et à la communication. Décrivant les processus formels et informels de la coordination institutionnelle, il a noté que le Cabinet du Vice-président est le correspondant national du FEM, des conventions de Rio, des affaires ayant trait à la Commission du Développement Durable et des initiatives ayant trait à l'allégement de la pauvreté. Il a noté que la plupart des conventions sont mises en œuvre de manière séparée par les différents ministères sectoriels. Yonazi a affirmé que le principal défi posé au travail sur la question des synergies est celui de la mobilisation des ressources nécessaires à la tenue d'ateliers nationaux sur le thème des synergies, à l'amélioration des capacités des correspondants nationaux, à l'intégration des conventions dans les politiques nationales, à l'engendrement de données et à l'établissement de bases de données nationales.

Dora Kulauzov, du Ministère Hongrois de l'Environnement et de l'Eau, a décrit l'expérience hongroise dans le domaine du renforcement des synergies entre les conventions de Rio. Elle a énuméré un certain nombre de lois pertinentes, de stratégies et de programmes pertinents mis en places, et a parlé des aspects environnemental, politique, financier et institutionnel des approches adoptées en matière de synergies. Kulauzov a noté également la nécessité: de prendre en ligne de compte les effets des politiques sur l'ensemble des écosystèmes, de surveiller de manière systématique l'évolution de l'état de l'environnement, de mener des études intégrées sur les politiques proposées, de renforcer la plate-forme scientifique des processus décisionnels, et d'utiliser de manière effective les ressources financières.

LES GROUPES DE DISCUSSION SUR LES THEMES TRANSVERSAUX RELEVANT DES CONVENTIONS DE RIO

Après les exposés d'ouverture, des groupes de discussion se sont réunis pour débattre des thèmes transversaux suivants: le transfert des technologie, l'éducation et la communication, et le renforcement des capacités; la recherche et l'observation systématique; l'établissement des rapports; et les effets des mesures d'adaptation.

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES, L'EDUCATION ET LA COMMUNICATION, ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: L'Exposé d'Ouverture: Jerry Velasquez, de l'UNU, a parlé des principaux challenges posés à la mise en application des conventions de Rio dans les domaines du transfert des technologies, du renforcement des capacités, et, de l'éducation, de la conscientisation et de la formation. Il a souligné la nécessité: d'accroître la prise de conscience, d'intégrer les conventions dans les stratégies nationales, d'améliorer les capacités en matière de traduction des dispositions des conventions en actions concrètes, et d'établir des systèmes d'information aptes à soutenir l'accomplissement des obligations des pays. Il a attiré l'attention sur les liens existant entre les conventions de Rio, ayant trait: aux approches adoptées pour la réalisation de leurs objectifs, au caractère que revêtent leurs activités, et aux exigences en matière d'information, de suivi et d'élaboration des rapports. Velasquez a mis en relief les processus et mécanismes similaires mis en place pour les domaines du transfert des technologies, du renforcement des capacités, de l'éducation, de la formation et de la conscientisation. Il a noté que les principaux défis à relever dans le traitement de ces domaines, englobent: le dépassement du manque de prise de conscience, la nécessité de relier l'interface locale et celle mondiale, l'implication de l'ensemble des parties prenantes, la création de systèmes d'encouragement, et la mobilisation des technologies et des ressources financières.

La Discussion de Groupe: Joyceline Goco, du Bureau Philippin de la Gestion Environnementale, s'est déclarée d'avis que la réalisation des synergies doit se focaliser sur les actions devant être menées à l'échelon national, et a souligné le rôle de la communauté internationale dans l'accroissement des capacités institutionnelles, le transfert des technologies, l'élaboration de matériaux d'éducation, l'engendrement et l'échange d'information, et la conscientisation.

Alfred Apau Oteng-Yeboah, du Conseil Ghanéen pour la Recherche Scientifique et Industrielles, a noté que le transfert des technologies peut se faire dans les sens Nord-Sud, Sud-Sud, Sud-Nord et Nord-Nord, et a souligné qu'il ne peut être efficace que si un environnement favorable est instauré pour recevoir et utiliser les technologies. Il a indiqué également que les AEM pourraient tirer profit des expériences menées en dehors de leur cadre, tels que les travaux de l'UNESCO dans le domaine de la communication et de la conscientisation.

Dans le débat qui a suivi, un participant a attiré l'attention sur le Rapport Spécial du GIEC sur le Transfert des Technologies, et a encouragé les parties pertinentes à le consulter. Plusieurs participants ont attiré l'attention sur les projets et initiatives des pays industrialisés, dans le domaine du transfert des technologies. Un participant a mis en relief l'utilisation des réseaux d'ONG qui existent dans le cadre de chacune des conventions de Rio, dans le domaine de l'amélioration de la prise de conscience du public. Il a fait également référence au rôle du Forum Mondial sur la Biodiversité dans la création d'un dialogue entre les diverses parties prenantes.

LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: L'Exposé d'Ouverture: William Westermeyer, du Secrétariat du Système Mondial de Surveillance Climatique (GCOS), a souligné l'importance des données de haute qualité produites par une surveillance à long terme, pour le traitement des besoins des conventions de Rio, et a décrit les stratégies employées par le GCOS et les réseaux mondiaux des systèmes de surveillance atmosphérique, océanique et terrestre. Se basant sur les expériences passées, il a recommandé, entre autres: l'adhésion aux Principes du GCOS en matière de Suivi de l'Evolution Climatique, pour les systèmes in situ et les systèmes satellitaires; l'amélioration de la disponibilité et de l'échange des données; et le renforcement des capacités et l'amélioration des systèmes de surveillance, à travers la création d'un fonds et la mise en place d'un cadre d'observation mondial permettant la détermination des effets régionaux. Enfin, il a mis en exergue la nécessité d'initiatives de dimension mondiale et d'approches de dimension régionale en matière de surveillance et de mise en application.

La Discussion de Groupe: Outi Berghäll, du Ministère Finlandais de l'Environnement, a souligné la nécessité: d'une recherche sur les politiques intersectorielles; d'un dialogue entre les décideurs et les chercheurs tant à l'échelon national qu'à l'échelle internationale; et d'une représentation des vues des pays en développement dans les pays industrialisés. Faisant référence aux synthèses techniques destinées aux décideurs et figurant dans le Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC, et à des projets de recherche similaires, elle a déclaré qu'elles doivent être conçues en fonction des besoins des décideurs, à divers niveaux.

Klas Österberg, de l'Agence Suédoise pour la Protection de l'Environnement, a donné un aperçu sur les activités de suivi des forêts suédoises ayant trait aux conventions de Rio. Il a décrit les politiques suédoises en faveur de la conservation de la nature et a parlé de deux initiatives où les mêmes inventaires sont utilisés à des fins différentes, dans les cadres de la CCCC et de la CDB.

Soulignant l'importance d'avoir une claire définition des synergies, Jun Zhao, du Ministère Chinois des Affaires Etrangère, a fait état de la différence entre synergies et coopération. Il a mis en relief la nécessité d'une coopération dans le domaine de la recherche, tant à l'échelon national qu'à l'échelle internationale.

Awadi Abi Egbare, du Togo, a signalé que les pays de l'Afrique de l'Ouest ne disposent pas des équipements, des données et des capacités nécessaires à la surveillance, et a appelé à une coopération bilatérale et multilatérale dans ce domaine. Il a souligné l'importance des données pour les évaluations d'impact socioéconomique et environnemental, la formulation des politiques et l'élaboration des planifications.

Dans le débat plénier qui a suivi, un participant a déclaré que les capacités en matière de surveillance, ayant trait aux conventions de Rio sont disparates, et a fait part de son regret quant au manque d'aide et de ressources financières. Les participants ont mis en relief le besoin d'élaborer des ensembles plus spécifiques de données et d'indicateurs de la biodiversité et des analyses pluridisciplinaires des ces données, à l'échelon des pays.

Résumant la discussion du groupe, le Président Thorgeirsson a fait état d'un grand chevauchement, entre les besoins des conventions de Rio, d'une insuffisance de systèmes de surveillances, d'une inadéquation des données nécessaires à l'élaboration des politiques, et du besoin d'un mécanisme international apte à dégager les normes devant régir l'établissement des systèmes de surveillance terrestres.

L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS: L'Exposé d'Ouverture: Vijay Samnotra, du PNUE, a parlé des activités du PNUE, dans l'harmonisation de la gestion des données et de l'élaboration des rapports relevant des traités ayant trait à la biodiversité. Il a mis en relief les obstacles entravant l'harmonisation, notamment:

  • une compréhension limitée du lien entre les correspondants des conventions et traités à l'échelon national;
     

  • les conflits d'ordre juridictionnel entre les correspondants;
     

  • l'inconsistance des formats des rapports établis à l'échelon national;
     

  • un financement limité et des ressources humaines insuffisantes à l'échelle internationale; et
     

  • des systèmes économiques, législatifs, sociaux, administratifs et statistiques différents d'un pays à l'autre.

Il a décrit les voies et moyens permettant de lever ces barrières, notamment, une compréhension plus claire des objectifs des conventions et des avantages qu'elles viennent offrir, à tous les niveaux, une amélioration de la coopération multilatérale et l'adoption de procédures ayant fait leurs preuves, pour l'avancement de la mise en application. Mettant en relief la différence entre intégration et harmonisation, il a indiqué que les avantages de l'harmonisation comprennent l'amélioration de la prise de conscience quant aux obligations nationales, l'identification des lacunes éventuelles dans législation nationales, et l'amélioration des liens entre les agences internationales chargées du suivi.

La Discussion de Groupe: Diann Black-Layne, de la Division chargée de l'Environnement, Antigua et Barbuda, a noté les différentes exigences requises par les diverses conventions de Rio, mettant en exergue les divers degrés de difficulté posés à l'élaboration des rapports. Elle a souligné la nécessité de rationaliser les rapports, signalant qu'ils contribuent à la concrétisation des engagements particuliers des diverses conventions. Elle a indiqué qu'ils sont utilisés également comme matériaux éducationnels pour la région des Caraïbes.

Ines Verleyne, du Bureau Fédéral Belge de la défense des Intérêts du Consommateur, de la Santé Publique et de l'Environnement, a souligné le besoin d'une approche plus pratique dans la réalisation des synergies, et englobant l'identification des conflits potentiels. Elle a proposé de demander aux secrétariats des conventions de Rio, de déterminer les chevauchements entre les rapports et leurs utilisations potentielles en synergie. Verleyne a affirmé que les rapports influent sur le financement des projets et qu'ils doivent être compilés en collaboration avec les institutions financières.

Dora Kulauzov, du Ministère Hongrois de l'Environnement et de l'Eau, a déclaré qu'en Hongrie, la coopération institutionnelle dans le domaine des rapports, se trouve contrainte par le manque de données, la duplication des efforts et la limite des échanges d'informations entre les agences domestiques. Elle a signalé que les différentes dates butoirs exigées pour la soumission des rapports des divers AEM affectent la comparabilité des données et réduisent la coordination inter-agences.

Álvaro José Rodríguez, du Ministère Colombien de l'Environnement, a apporté son appui au besoin de rationaliser le contenu des rapports et de synchroniser leurs dates de soumission, mettant en garde toutefois qu'une soumission simultanée des rapports pourrait constituer un fardeau de plus pour les institutions nationales. Il a mis en relief le manque de réussite enregistré dans son pays dans les domaines:

  • de l'intégration de la mise application des conventions dans l'élaboration des politiques nationales;
     

  • de la coordination des politiques nationales avec les politiques des échelons régional et local;
     

  • du renforcement des capacités avec applicabilité pratique; et
     

  • de l'harmonisation des systèmes d'information.

José Romero, de l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, a noté qu'il est besoin, entre autres: de combler l'écart entre les différentes conventions à travers l'établissement des rapports; d'harmoniser le contenu des rapports et le calendrier des soumissions pour l'ensemble des AEM; et d'améliorer l'élaboration des rapports sur les questions ayant trait à la désertification.

Dans le débat plénier qui a suivi, un participant a commenté la nécessité d'améliorer les lignes directrices encadrant l'établissement des rapports et a mis en garde contre une harmonisation à outrance des rapports. Un autre a suggéré que l'harmonisation des rapports vienne réduire la duplication des efforts. Un troisième a signalé qu'il pourrait y avoir conflit d'intérêts entre ceux qui établissent et qui comptent sur les rapports pour l'obtention des financements, et ceux qui plaident en faveur de l'harmonisation. Il s'est interrogé sur les motifs de l'absence du rapport de la CCD dans l'exercice d'harmonisation des rapports entrepris par le PNUE.

Un participant a souligné la nécessité d'une utilisation stratégique des rapports et a appelé à l'élaboration de "rapports préventifs," dans lesquels les politiques et les mesures proposées dans le cadre de l'une des conventions seraient analysées dans le contexte des autres conventions. Un autre participant a déclaré que l'établissement d'interconnexions entre les conventions est souhaitable mais que les exigences en matière d'élaboration des rapports restent particulières aux thèmes environnementaux qui sont distincts l'un par rapport à l'autre, et a fait état des implications financières. Avani Vaish, du FEM, a informé les participants que le FEM met à la disposition des pays une aide financière pour l'évaluation de l'état des données dont ils disposent.

Résumant la discussion du groupe, le Président Thorgeirsson a souligné la pertinence des rapports établis à l'échelon national et à l'échelle internationale. Il a mis en exergue la différence entre rationalisation et harmonisation, la première étant destinée à faciliter l'élaboration des rapports et la seconde, à rendre les données comparables. Thorgeirsson a souligné en outre que les rapports contribuent à la détermination et des synergies et des conflits potentiels, et a conclu sur la nécessité d'un renforcement des capacités nationales dans le domaine de l'établissement des rapports.

LES EFFETS DES MESURES D'ADAPTATION: L'Exposé d'Ouverture: Avani Vaish, du FEM, a donné un aperçu sur les accomplissements du FEM dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques. Il a indiqué que le FEM considère l'adaptation comme thème intersectoriel, et que ses actions sont à la fois guidées et contraintes par les directives de la CdP. Il a précisé que le FEM a traité de l'adaptation à travers le renforcement des environnements favorables, y compris l'élaboration des premières communications nationales et à travers l'intégration de ses composantes dans les projets du FEM.

La Discussion de Groupe: Susan Edwards, du Ministère Néo-zélandais de l'Agriculture et des Forêts, a donné un aperçu sur les politiques forestières de la Nouvelle Zélande. Elle a souligné que ces politiques intègrent les préoccupations de la biodiversité, de la foresterie et des changements climatiques. Elle a énuméré, entre autres leçons apprises: la nécessité d'une coopération pour la réalisation des objectifs multiples relevant des conventions sur les changements climatiques et sur la biodiversité; et l'importance de l'établissement de bonnes relations de travail entre les correspondants des divers AEM.

Javier Gonzales, du Programme National Bolivien sur les Changements Climatiques, a mis en exergue le défi consistant en l'application des enseignements tirés des expériences locales probantes aux politiques régionales et sous-régionales. Il a souligné la nécessité d'établir des cadres institutionnels domestiques offrant des incitations de marché pour le maintien des services environnementaux. Il a également noté l'importance de l'amélioration des capacités scientifiques locales et de l'utilisation du savoir traditionnel pour faciliter l'adaptation.

Notant que les changements climatiques exerceront un impact sur la diversité biologique, Benoit Gauthier, du Département Canadien des Affaires Etrangères et du Commerce International, a mis l'accent sur le besoin d'imaginer des stratégies de conservation aptes à traiter les effets des changements climatiques. Il a ensuite décrit les effets des changements climatiques sur la diversité culturale et a souligné la nécessité d'un renforcement des capacités visant à faciliter l'adaptation, en utilisant les systèmes d'information indigènes.

Pierre de Plessis, du Comité Namibien chargé des Changements Climatiques, a mis en exergue le rôle du savoir technique indigène. Attirant l'attention sur le fait que la Namibie est en train de mettre en œuvre une approche basée sur le respect des droits dans le domaine de la lutte contre la dégradation des sols, il a précisé que cette activité pouvait être classée comme étant une activité d'adaptation. Il a fait part de ses réserves concernant la mise en œuvre des mesures d'adaptation dans le contexte de l'économie mondialisée et a souligné le rôle des partenariats entre les secteurs public et privé. Karine Hertzberg, de l'Office Norvégien du Contrôle de la Pollution, a donné un aperçu sur le travail accompli dans le domaine des effets des mesures d'adaptation en Norvège. Elle a suggéré que le Quatrième Rapport d'Evaluation du GIEC englobe un chapitre consacré aux domaines où les synergies pourraient être développées entre les conventions de Rio.

Dans le débat plénier qui a suivi, un participant a indiqué que les degrés d'impact acceptables dépendent en partie du coût des mesures d'adaptation. Un autre a noté que l'amélioration de la résistance des écosystèmes est importante pour tous les AEM, et a souligné la nécessité d'élaborer des outils d'adaptation efficaces et rapides et de procédures pour les processus décisionnels.

Le Président Thorgeirsson a résumé le débat, soulignant:

  • que l'adaptation est un thème intersectoriel en raison des effets multiples et divers des changements climatiques;
     

  • que les actions entreprises en matière d'adaptation peuvent produire des avantages importants pour une variété de secteurs socioéconomiques;
     

  • qu'il est besoin de renforcer les capacités adaptatives; et
     

  • que les évaluations régionales et les spécificités régionales dans les évaluations mondiales sont importantes.

Il a précisé, enfin, que les changements climatiques pourraient rendre le savoir traditionnel local accumulé dans les anciennes conditions climatiques, impertinent.

LA SESSION DE CLOTURE

Le Président Thorgeirsson a ouvert la séance de clôture, soulignant l'importance des données relatives aux évaluations régionales. Un participant a souligné la nécessité d'une meilleure gestion des données, expliquant que des fossés existent entre les niveaux international, régional et local, en la matière. L'utilité des réseaux thématiques régionaux et sous-régionaux de la CCD, pour la détermination des synergies, a été notée.

Au sujet des exigences requises dans l'établissement des rapports des diverses conventions, plusieurs participants ont souligné la nécessité d'établir une bonne communication entre l'ensemble des correspondants, y compris celui du FEM. Un participant a suggéré de demander au GLC ou aux secrétariats des conventions de Rio de faciliter la production de données conjointes et de faciliter une large divulgation des rapports des conventions.

Plusieurs participants ont apporté leur appui à l'idée d'élaborer une liste récapitulative pour l'identification des opportunités offertes aux synergies et a proposé l'harmonisation des processus de rapports, comme moyen de développer la liste récapitulative. Un participant a fait part des ses réserves concernant l'établissement d'une liste récapitulative des activités et a suggéré de lister plutôt les produits des travaux programmés. Quelques intervenants ont noté que le développement des synergies est un processus intense; ils ont encouragé l'adoption d'une approche pratique qui commence par la sélection des domaines thématiques, tels que les forêts et la dégradation des sols, et qui implique l'ensemble des parties prenantes.

Dans le résumé des débats de l'atelier du SBSTA, le Président Thorgeirsson a mis en exergue la nécessité de déterminer les voies et moyens de faciliter l'échange d'informations concernant les conclusions et les produits des divers travaux. Il a noté que la considération des synergies doit être rationalisée. Il a fait part de son appréciation quant aux précieuses contributions apportées par les secrétariats des différentes conventions et organisations internationales à l'atelier du SBSTA. S'agissant du rapport de la réunion, Thorgeirsson a noté que les délibérations de l'atelier seront reproduites dans le Bulletin des Négociations de la Terre et qu'elles seront accessibles aux correspondants de toutes les conventions.

Janos Pasztor a indiqué que les rapports officiels des ateliers du SBI et du SBSTA seront mis à disposition sur le site Internet de la CCCC, et qu'ils seront divulgués à travers les canaux officiels du Secrétaire Exécutif. Il a remercié le gouvernement finlandais et les participants, puis a clôturé les ateliers à 17 h 20.

A SUIVRE

REUNION SUR L'ELABORATION DES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LA MISE EN ŒUVRE DE L'APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME: Cette réunion, qui doit être convoquée par la Convention sur la Diversité Biologique, est prévue du 7 au 11 juillet 2003, à Montréal, au Canada. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?wg=ECOSYS-01.

SIXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD): La CdP-6 de la CCD se tiendra du 25 ao�t au 5 septembre 2003, � La Havane, � Cuba. Les sixi�mes sessions du Comit� Scientifique et Technologique et du Comit� de l'Evaluation de la Mise en application de la Convention seront �galement tenues. Pour plus d'informations, contacter: CCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898; e-mail: secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int/cop/cop6/menu.php.

TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette conf�rence aura lieu du 29 septembre au 3 octobre 2003, � Moscou, F�d�ration de Russie. La conf�rence doit traiter de questions scientifiques importantes et des r�ponses politiques devant �tre apport�es au probl�me des changements climatiques. Pour d'autres donn�es, contacter: Organizing Committee; tel: +7-95-255-2143; fax: +7-95-255-1707;
e-mail: wccc2003@mecom.ru; Internet: http://www.wccc2003.org/index_e.htm

21EME SESSION PLENIERE DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE (GIEC): La 21�me session pl�ni�re du GIEC se d�roulera les 3, 6 et 7 novembre 2003, � Vienne, en Autriche. Les sessions des Groupes de Travail I, II et III du GIEC auront lieu les 4 et 5 novembre � Vienne. Pour les d�tails, contacter: IPCC Secretariat; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; e-mail: ipcc_sec@gateway.wmo.ch; Internet: http://www.ipcc.ch.

NEUVIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE LA CDB DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE: La SBSTTA-9 dela CDB est pr�vue du 10 au 14 novembre 2003, � Montr�al, au Canada. Pour de plus amples informations, contacter: CBD Secretariat; tel: + 1-514-288-2200; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet:
http://www.biodiv.org/convention/sbstta.asp.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM): La r�union du Conseil du FEM se tiendra du 19 au 21 novembre 2003, � Washington, DC, aux Etats-Unis. Des consultations avec les ONG pr�c�deront la r�union du Conseil. Pour plus de renseignements, contacter: GEF Secretariat; tel +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariatgef@worldbank.org; Internet:
http://www.gefweb.org

NEUVIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC: La CdP-9 de la CCCC se tiendra du 1er au 12 D�cembre 2003, � Milan, en Italie. Pour plus de d�tails, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int and http://www.minambiente.it/cop9.

TRENTIEME REUNION DU COMITE PERMANENT DE LA CONVENTION DE RAMSAR: La 30�me r�union du Comit� Permanent de la Convention de Ramsar est pr�vue du 12 au 16 janvier 2004, � Gland, en Suisse. Pour plus de renseignements, contacter: Ramsar Secretariat; tel: + 41-22-999-0170; fax +41-22-999-0169; e-mail: ramsar@ramsar.org; Internet: http://www.ramsar.org/meetings.htm.

SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CDB): La CdP-7 de la CDB se r�unira du 9 au 20 F�vrier 2004, � Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: + 1-514-288-2200; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/convention/cops.asp

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Asmita Bhardwaj asmita@iisd.org, Angela Churie angela@iisd.org; Rado Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org et Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (� travers le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain), le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, et le Gouvernement Allemand (� travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, le Minist�re Nippon de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF.Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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