Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF]  [Format Texte]  [Version Anglaise]  [Version Espagnole]  [Retour a la Couverture des SB-18]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 219
Lundi 16 Juin 2003

RESUME DES DIX-HUITIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES:

4-13 JUIN 2003

Les dix-huitièmes sessions des Organes Subsidiaires (SB-18) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) se sont déroulées du 4 au 13 juin 2003, au 'Maritim Hotel' à Bonn, en Allemagne. Plus de 1288 participants, représentant 137 Parties, un Etat observateur, 107 organisations observatrices et six organes médiatiques, y ont assisté. Aux SB-18, les délégués ont poursuivi le traitement des questions soumises à la négociation depuis la CdP-8 et les préparatifs de l'entrée en vigueur du Traité de Kyoto. Tout au long de la réunion, les Parties se sont réunies en groupes de contact, en consultations officieuses et en sessions plénières de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) pour procéder à l'adoption des projets de conclusions et à l'approbation des projets de décisions de la CdP concernant un nombre de thèmes, notamment: le Fonds Spécial des Changements Climatiques (FSCC); la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC; le renforcement des capacités; le budget programmatique de la biennale 2004-2005; les définitions et les modalités devant encadrer l'intégration des activités d'afforestation et de reforestation dans le cadre de l'Article 12 (Mécanisme pour un Développement Propre) du Traité; les "bonnes pratiques" en matière de politiques et mesures (P&Ms); le Troisième Rapport d'Evaluation (TRE) du GIEC; et des thèmes méthodologiques.

Depuis l'adoption de la CCCC en 1992, les négociateurs se sont attelés à construire un Traité suffisamment fort pour relever les défis posés par les changements climatiques. Avec la ratification de la Russie, le Traité de Kyoto entrera en vigueur. Il est possible que les SB-18 n'aient pas envoyé un flux de signaux positifs à Moscou ou à d'autres Parties visées à l'Annexe I, mais des signes positifs ont été, tout de même, perceptibles dans les discussions menées autour de nombre de questions ayant trait à l'efficacité du régime et de la direction future des négociations.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DUDU TRAITÉ DE KYOTO

Le phénomène des Changements Climatiques est considéré comme étant l’une des menaces les plus sérieuses, posées à l’environnement de la planète, ayant des effets négatifs sur: la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'activité économique, l'eau et autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la planète varie naturellement, mais les scientifiques s’accordent pour dire que l'augmentation des concentrations des émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l'atmosphère est à l'origine des changements survenus dans le climat de la planète. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets des changements climatiques sont déjà observables. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorité des scientifiques estime que des mesures de précaution sont à prendre et qu’une action rapide est nécessaire.

La réponse politique internationale à cette évolution climatique a commencé à prendre forme avec l’adoption de la CCCC en 1992. La CCCC est venue établir le cadre devant régir l’action qui vise à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre, aux fins d'éviter la survenue "d'interférences dangereuses" avec le système climatique, lesquelles englobent le méthane, l'oxyde nitrique et, de manière plus particulière, le dioxyde de carbone. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Elle compte aujourd'hui 188 Parties.

LE TRAITÉ DE KYOTO: En 1995, la première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1), a établi le Groupe Spécial sur le Mandat de Berlin et l'a chargé de parvenir à un accord sur le renforcement de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d’intenses négociations, les délégués près de la CdP-3 qui s'est déroulée à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, devaient s’entendre sur un Traité, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché (PTE), à se fixer des objectifs quantitatifs pour la baisse de leurs rejets de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCCC, ont pris un engagement à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser le niveau d’au moins 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période s’étalant entre 2008 et 2012 (première période de l'engagement). Cet engagement est assorti d’objectifs à atteindre variant d'un pays à l'autre. Le Traité a établi, par ailleurs, trois mécanismes destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût – un système d'échange des droits d'émission, une mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d’émissions, entre les Parties visées à l’Annexe I, et le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) visant à encourager les projets dans les pays des Parties non-visées à l’Annexe I (les pays en développement).

Au cours des réunions qui ont suivi, les délégués ont négocié la majeure partie des règles et ont arrêté les détails opérationnels devant déterminer la manière dont les pays opéreront leurs coupes en matière d'émission, et la manière dont les réductions d'émission seront mesurées et évaluées. Pour entrer en vigueur, le Traité doit être ratifié par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment parmi celles visées à l’Annexe I, représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone enregistrées en 1990. Avec l'annonce, par la Suisse de sa ratification, le 3 juin 2003, le Traité compte à ce jour 111 Parties, dont 32 Parties visées à l'Annexe I, représentant un total de 44,2 % des émissions de dioxyde de carbone, de 1990.

LE PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont réunies pour la CdP-4, à Buenos Aires, en Argentine, et ont pris une décision, baptisée le Plan d’Action de Buenos Aires (PABA). Le PABA a fixé la CdP-6, comme date butoir, pour la conclusion d'un accord sur les détails opérationnels du Traité et sur le renforcement de la mise en application de la CCCC. Le PABA englobe les règles devant encadrer les mécanismes, le régime de suivi devant être appliqué pour le contrôle de la mise en conformité aux obligations par les différents pays, et les méthodes à suivre dans la comptabilisation des émissions nationales et des réductions opérées. Les règles appelées à régir le crédit des pays en matière de fixation de carbone, devaient être également traitées. Parmi les questions relevant de la CCCC et nécessitant une résolution, figuraient, celles: du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l’aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

LA PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizièmes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 ont eu lieu à La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. Les positions politiques sur les principales questions sont restées tranchées, avec peu de signes de volonté de compromis. La seconde semaine des négociations, le Président Jan Pronk (Pays-Bas), a tenté de faire avancer le débat sur nombre de points politiques et techniques controversés, en convoquant des sessions Plénières officieuses de haut niveau. Après près de 36 heures d'intenses tractations durant les deux derniers jours de la CdP-6, les négociateurs ne sont pas parvenus à s'accorder sur toute une gamme de sujets, en particulier les questions ayant trait au financement, au caractère complémentaire des mécanismes, au respect des obligations, à l'occupation des sols et aux changements survenus dans ce domaine et celui de la foresterie (LULUCF). Le samedi 25 novembre, dans l'après-midi, le Président Pronk a annoncé que les délégués n'ont pas réussi à conclure un accord. Les délégués ont alors décidé de suspendre la CdP-6 et de reprendre les travaux en 2001.

LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration américaine a répudié le Traité, les responsables déclarant qu'ils estiment que ce dernier présente "une défectuosité fatale," du fait qu'il risque de s'avérer préjudiciable à leur économie, et que les pays en développement y sont exemptés d'objectifs à atteindre en matière de réduction d'émission. Les Parties se sont réunies, de nouveau, pour la deuxième partie de la CdP-6 et les SB-14, en juillet 2001, à Bonn, en Allemagne. Au terme de longues concertations, le Président Pronk a présenté sa proposition de projet de décision politique. En dépit de l'appui apporté par nombre de Parties, des désaccords sont survenus sur le caractère que devait revêtir le régime de mise en conformité aux obligations. Après plusieurs journées de consultations, les ministres ont décidé finalement d'adopter la décision politique du Président Pronk, avec une version révisée du chapitre consacré au thème de la conformité aux obligations, le 25 juillet 2001. La décision politique - appelée aussi, "les Accords de Bonn"- avait besoin d'être traduite au plan opérationnel, à travers des décisions de la CdP. Ces décisions ont été considérées comme étant un "paquet" et comme aucun accord n'a pu être réalisé, l'ensemble des projets de décisions a été transmis à la CdP-7.

LA CdP-7: Les délégués ont poursuivi les discussions sur les Accords de Bonn à la CdP-7 et aux SB-15, à Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues négociations, un paquet comprenant les questions de LULUCF, des mécanismes, des Clauses 5 (thèmes méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation de l'information) du Traité, et de la contribution à apporter au SMDD, a été proposé le 8 novembre. Le marché a été accepté par la plupart des groupes régionaux, mais certaines Parties visées à l'Annexe I, dont: l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zélande et la Fédération de Russie, ne se sont pas jointes au consensus. Elles ont contesté, entre autres, les conditions d'éligibilité et le caractère "bancable" des crédits relevant des mécanismes. Au terme de longues négociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont été approuvés, avec entre autres: une prise en considération des principes régissant le thème de LULUCF, et d'un caractère bancable limité, pour les unités engendrées par les puits de fixation de carbone, dans le cadre du MDP.

LES SB-16: Les Parties se sont réunies aux SB-16, à Bonn, du 5 au 14 juin 2002. Les participants y ont procédé à l'examen d'un ensemble de questions non inscrites à l'ordre du jour, en raison de la hâte qui a caractérisé les négociations du PABA. Les points de vue concernant la direction devant être prise par le processus climatique ont différé grandement, certaines Parties regardant vers les débats tenus récemment, et d'autres, vers la période d'engagement à venir. Bon nombre de participants ont fait part, tout de même, de leur espoir de voir le Traité entrer en vigueur avant le SMDD, prévu en août 2002. L'UE et le Japon ont annoncé leurs ratifications juste avant le SMDD.

LA CdP-8: Les délégués près de la CdP-8 et des SB-17 se sont réunis du 23 octobre au 1er novembre 2002, à New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopté la Déclaration de Delhi sur les Changements Climatiques et le Développement Durable. La Déclaration réaffirme: le développement et l'éradication de la pauvreté comme étant des priorités globalisantes des pays en développement, et reconnaît les responsabilités communes mais différenciées des Parties et les priorités du développement et les circonstances nationales dans la mise en œuvre des engagements de la CCCC. Les Parties, à la CdP-8, ont procédé à l'examen des questions institutionnelles et de procédure, relevant du Traité, et ont adopté plusieurs décisions, y compris sur le règlement intérieur et le MDP.

COMPTE RENDU DES SB-18

L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est réuni du 4 au 13 juin 2003. Les Parties ont tenu des réunions plénières, des groupes de contact et des consultations officieuses, pour procéder à l'examen de diverses questions techniques et méthodologiques. En résultat de ces réunions: des projets de conclusions ont été adoptés concernant nombre de thèmes, et des projets de décisions de la CdP et de la CdP/RdP ont été approuvés pour être recommandés à la CdP-9, pour adoption. Les conclusions et les projets de décisions ont porté sur les thèmes méthodologiques, notamment: l'évaluation des travaux méthodologiques effectués dans les cadres de la CCCC et du Traité; les questions ayant trait aux Articles 5 (thèmes méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation de l'information) du Traité; les questions à l'élaboration des rapports et à l'évaluation des inventaires de gaz à effet de serre des Parties visées à l'Annexe I; les définitions et les modalités devant encadrer l'intégration des activités d'afforestation et de reforestation relevant de l'Article 12 (MDP) du Traité; les orientations en matière de bonnes pratiques et autres informations concernant l'utilisation des sols, les modifications survenues dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et les émissions provenant des combustibles utilisés dans l'aviation internationale et dans le transport maritime. Les conclusions et les projets de décisions ont également porté sur: le Troisième Rapport d'Evaluation (TRE) du GIEC; la mise au point et le transfert des technologies; "les bonnes pratiques" en matière de politiques et de mesures (P&Ms); la recherche et l'Observation systématique (R&OS); la coopération avec les organisations internationales pertinentes; et des points divers, dont, les questions ayant trait à l'énergie propre ou moins émettrice de gaz à effet de serre et les questions ayant trait à la mise en application de l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Traité.

L'Organe Subsidiaire de la Mise en Œuvre (SBI) s'est réuni du 4 au 13 juin. Les délégués ont adopté des projets de conclusions et recommandé des projets de décisions, pour transmission à la CdP-9. Ces projets ont porté sur: les communications nationales de l'Annexe I; les questions financières relatives aux Parties non visées à l'Annexe I, y compris: celle du Fond Spécial des Changements Climatiques (FSCC) et celle de la mise à disposition d'un soutien financier et technique; le renforcement des capacités; les questions ayant trait aux pays les moins avancés (PMA), relevant de l'Article 4.9 de la CCCC; l'Article 6 (éducation, formation et conscientisation du public) de la CCCC; les arrangements encadrant les réunions intergouvernementales; et les questions administratives et financières.

La requête soumise par les pays d'Asie Centrale, du Caucase, l'Albanie et la Moldavie (ACCAM) concernant leur statut dans le cadre de la CCCC, a été transmise aux SB-19. Les délégués se sont également penchés sur la mise en œuvre de la décision 5/CP.7, concernant l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC. Ils ne sont pas parvenus, toutefois, à un accord sur quelque conclusion que ce soit.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Le mercredi 4 juin, le Président du SBSTA, Halldór Thorgeirsson (Islande) a souhaité aux délégués la bienvenue à la SBSTA-18. Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, a indiqué que les discussions du SBSTA donneraient sa forme au programme de travail futur. Le Maroc, au nom du G-77/ Chine, a appelé à une focalisation sur la question de l'adaptation, et a souligné la nécessité de rendre opérationnels les Fonds créés dans les cadres du Traité et de la CCCC. Le délégué a appelé aussi à un inversement du déclin enregistré dans les financements destinés à couvrir la participation des délégations des pays en développement, et à l'entrée en vigueur du Traité. L'UE a déclaré que les travaux menés sur les thèmes méthodologiques, doivent s'assurer de l'intégrité des inventaires. Tuvalu, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), a déclaré que le TRE du GIEC doit informer les discussions sur les développements survenus dans le régime climatique. La Suisse a annoncé qu'elle a ratifié le Traité de Kyoto, le 2 juin 2003.

Le SBSTA a ensuite, adopté son ordre du jour (FCCC/SBSTA/ 2003/1), sans amendement.

LE TRE DU GIEC

Les sous-articles de l'ordre du jour concernant: les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et la vulnérabilité et l'adaptation aux, changements climatiques, et les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'atténuation, ont été examinés ensemble. Le TRE du GIEC a été abordé par le SBSTA, le mercredi 4 juin, puis, a été traité dans un groupe de contact coprésidé par David Warrilow (Royaume-Uni) et Walid Al-Malik (Emirats Arabes Unis). Après des négociations menées dans quatre réunions du groupe de contact et nombre de consultations officieuses tenues entre le 4 et le 12 juin, les délégués sont parvenus à s'accorder sur des projets de conclusions, que le SBSTA a adopté le vendredi 13 juin.

Au cours de la Plénière du SBSTA du mercredi 4 juin, le G-77/ Chine, a déclaré que les conclusions du TRE doivent être utilisées de manière prudente. La Chine a fait état "de suspicions ou de désaccords répandus," associés à quelques-unes de ces conclusions, et a suggéré que le SBSTA requière du GIEC, davantage de commentaires à leur sujet. La Suisse a déclaré que le TRE doit être examiné de manière routinière dans le cadre des points inscrits à l'ordre du jour, et, contré par le G-77/Chine, a suggéré que les ordres du jour annotés futurs fassent toujours référence au TRE. L'Australie, avec le Canada, l'UE et l'AOSIS, ont souhaité voir les discussions autour du TRE, constituer un point séparé de l'ordre du jour. L'AOSIS a également noté que le SBSTA n'est pas parvenu, jusque là, à intégrer de manière probante les conclusions du TRE dans ses travaux. Le Canada a souligné le besoin de tenir des discussions sur les thèmes transversaux ayant trait à l'adaptation et à l'atténuation.

Au cours de la réunion du premier groupe de contact, jeudi 5 juin, les Parties ont débattu du point de savoir si le groupe de contact doit se focaliser sur le processus de l'examen du TRE ou sur les questions de fonds ayant trait au TRE. La Chine, appuyée par l'UE et le G-77/Chine, a suggéré de se focaliser sur les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'adaptation et de l'atténuation. Le Coprésident Warrilow a mis en garde que les participants pourraient ne pas être suffisamment préparés pour un débat technique approfondi. L'Arabie Saoudite a déclaré que la question de l'adaptation doit être traitée dans le cadre de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC.

Vendredi 6 juin, le Président Warrilow a donné un aperçu sur les projets de conclusions et les éléments de projet de décision. Après un certain débat, les délégués se sont accordés pour dire qu'ils ont besoin d'un délai supplémentaire pour examiner le texte.

Mardi 10 juin, le groupe de contact a poursuivi ses délibérations autour du projet de conclusions des Coprésidents. Plusieurs délégués se sont opposés à la suggestion du Coprésident David Warrilow que les Parties compilent une liste d'éléments du programme de travail provisoire. Ils ont souligné qu'avant la considération du libellé consacré au programme de travail, il est nécessaire: de s'accorder sur la question de savoir si les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'adaptation et de l'atténuation doivent être traités sous un seul ou sous deux points séparés de l'ordre du jour du SBSTA; et, de s'entendre sur les éléments du programme de travail proposé. Le G-77/Chine, contré par l'UE, le Japon et les Etats-Unis, ont remis en question, l'utilité de la tenue de consultations inter-sessions sur le TRE, avant la SBSTA-19. L'Australie, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis ont indiqué que l'adaptation et l'atténuation pourraient être considérées sous des articles séparés de l'ordre du jour. Le Canada, l'UE, le Japon et la Suisse, contrés par le G-77/Chine, ont préféré les voir considérées sous un seul et même point de l'ordre du jour. Samedi 7 juin, le groupe de contact a procédé à l'examen des projets de conclusions des Coprésidents. Le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS se sont opposés à l'établissement d'un processus axé sur l'examen du TRE, dans les points à l'ordre du jour de la CdP et de l'Organe Subsidiaire. Le Canada a fait objection à l'examen par le SBSTA, de documents autres que le TRE, dans le cadre des points à l'ordre du jour de la CdP et de l'Organe Subsidiaire. Le G-77/Chine, la Fédération de Russie et les Etats-Unis ont fait objection au libellé requérant du Secrétariat, l'élaboration d'un projet de programme de travail consacré au TRE. Appuyé par le Canada et la Nouvelle Zélande mais contré par l'Arabie Saoudite, le délégué des Etats-Unis a proposé que le Secrétariat produise un papier d'information sur les liens entre le TRE et d'autres points inscrits à l'ordre du jour. Le G-77/Chine a préféré voir le thème de l'atténuation des effets et de celui de l'adaptation, traités de manière séparée, et s'est opposé à la considération des approches intégrées appliquées à l'adaptation et à l'atténuation. Le Canada, les Etats-Unis, l'UE, la Nouvelle Zélande et l'Australie ont déclaré que les éléments transversaux relatifs à l'atténuation et à l'adaptation, doivent être traités, et que l'organisation d'un événement sur ce thème en marge de la réunion aiderait à faire avancer les connaissances relatives à ces éléments.

Après des consultations officieuses tenues mercredi 11 juin, les Parties se sont réunies, à titre officieux, au cours de la soirée, pour procéder à l'examen de la révision de texte des projets de conclusions des Coprésidents. Après de nouvelles consultations informelles, le groupe de contact a parachevé ses travaux le jeudi 12 juin.

Au cours de la Plénière du SBSTA du vendredi 13 juin, le Coprésident du groupe de contact, Warrilow, a introduit le projet de conclusions, que le SBSTA a adopté, moyennant quelques amendements mineurs.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.15), le SBSTA rappelle que d'une manière générale, le TRE doit être utilisé de façon routinière aux fins de fournir les données concernant les délibérations autour des points à l'ordre du jour de la CdP et des Organes Subsidiaires. Le SBSTA, également:

  • décide d'introduire, comme deux points séparés de l'ordre du jour, les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'adaptation et de l'atténuation;
     

  • invite les Parties à soumettre, d'ici le 30 octobre 2003, leurs points de vue concernant les éléments, la portée et les priorités des travaux devant être entrepris dans le cadre de ces deux points de l'ordre du jour;
     

  • requiert du Secrétariat, l'organisation d'une consultation pré-session, avant la SBSTA-19, avec la participation du GIEC et autres; et
     

  • accepte, que dans la considération des deux points nouveaux points de l'ordre du jour, il doive prendre note des liens éventuels entre les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'adaptation et de l'atténuation, les objectifs de la CCCC et le développement durable.

LES THEMES METHODOLOGIQUES

L'EVALUATION DES TRAVAUX METHODOLOGIQUES DANS LE CADRE DU CCCC ET DU TRAITE: Ce sujet a été examiné par le SBSTA, le mercredi 4 juin, puis pris en charge dans des consultations officieuses modérées par Harald Dovland (Norvège), dans l'objectif d'identifier les travaux méthodologiques nécessaires à entreprendre, et d'examiner les éléments de l'éventuel programme de travail.

Mercredi 5 juin, le GIEC a présenté un rapport sur son travail de révision des lignes directrices régissant les inventaires, de 1996, requises par la SBSTA-17. Les délégués ont évoqué la nécessité, entre autres: d'identifier les besoins méthodologiques issus des discussions thématiques; d'établir une distinction entre les méthodologies d'application uniforme et celles spécifiques aux circonstances nationales; et d'impliquer un large éventail de scientifiques, dotés d'une expertise dans les différents domaines.

Jeudi 12 juin, Harald Dovland a présenté un rapport sur les consultations officieuses, notant que l'annexe attachée au projet de conclusions et qui renferme les propositions d'origine soumises par les Parties, concernant les éléments de l'éventuel programme de travail futur, demeure entièrement crochetée. Les Parties ont adopté ensuite le projet de conclusions, avec l'annexe crochetée.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/L.8), le SBSTA note: l'importance d'organiser les travaux méthodologiques de manière efficace et efficiente; le besoin de procéder au classement de ses travaux méthodologiques, par priorité; et l'importance d'avoir à disposition des données fiables. Le SBSTA requiert du Secrétariat: d'élaborer un papier établissant un bilan sur la disponibilité, l'accessibilité et la relativité des donnés des sources d'émission et sur les données socioéconomiques; et, de dégager les options offertes pour l'élaboration, l'hébergement et la gestion de l'interface des données, et sa soumission à la considération de la SBSTA-19.

Le SBSTA décide également la poursuite, par les Parties, de l'examen des propositions présentant les éléments prévisionnels du programme de travail futur éventuel, à la SBSTA-19; et, invite les intéressés à présenter davantage de soumissions.

S'agissant des données fournies par le GIEC concernant la révision planifiée de ses lignes directrices de 1996 régissant l'élaboration des inventaires, le SBSTA invite le GIEC à présenter un rapport sur l'état d'avancement de ces travaux, à la SBSTA-19, et éventuellement aux autres sessions à venir.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: La question des orientations techniques relatives aux méthodes d'ajustements relevant de l'Article 5.2 (ajustements) et celles ayant trait à l'application de l'Article 8 (évaluation de l'information), ont été abordées par le SBSTA, le mercredi 4 juin. Elles ont été ensuite examinées dans sept réunions de groupe de contact, tenues entre le 4 et le 11 juin. Jeudi 12 juin, le SBSTA a recommandé deux projets de décisions, pour adoption, à la CdP-9, avec deux projets de décisions pour la CdP, pour transmission à la CdP/RdP. Des consultations officieuses sur la question des registres relevant de l'Article 7.4, ont également été menées tout au long de la SBSTA-18, et des projets de conclusions ont été adoptés par le SBSTA, le jeudi 12 juin.

Mercredi 4 juin, Audun Rosland (Norvège) a présenté un rapport sur l'atelier sur l'Article 5.2, qui s'est déroulé du 7 au 9 avril 2003, à Lisbonne, au Portugal. Le Président Thorgeirsson a demandé à Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Newton Paciornik (Brésil) de coprésider un groupe de contact pour l'examen de ce sujet, ainsi que des questions ayant trait à la mise en application de l'Article 8.

Au sujet de l'Article 7.4 (registres), Murray Ward (Nouvelle Zélande) a présenté une synthèse des consultations pré-session tenues le 2 juin, sur la question des registres et du journal des transactions. Il a indiqué que les consultations se sont focalisées sur l'élaboration de normes devant régir l'échange d'informations et le partage d'expériences en matière d'élaboration des registres nationaux. Il a mis en relief la nécessité de financements suffisants à permettre au Secrétariat de poursuivre ses travaux sur cette question. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Murray Ward conduira des consultations autour de ce sujet. Jeudi 2 juin, Murray Ward a présenté le rapport concernant ces consultations officieuses, et les Parties ont adopté le projet de conclusions.

Mercredi 4 juin, le groupe de contact, coprésidé par Helen Plume et Newton Paciornik, s'est réuni pour plancher sur: les critères de la sélection des chefs évaluateurs; la formation des équipes d'experts chargées de l'évaluation (EEE); le traitement des données confidentielles; l'amélioration de la performance et du professionnalisme des EEE; et le parachèvement des orientations techniques concernant les ajustements et les discussions autour de l'Article 8. Les délégués ont décidé qu'à la fois le personnel du Secrétariat et les membres des EEE seront formés puis testés dans le domaine des procédures à suivre dans la protection des données confidentielles. Vendredi 6 juin, les délégués ont traité de la divulgation de données durant le processus d'évaluation. Ils ont aussi posé la question de savoir si la Partie soumise à l'évaluation pouvait avoir accès aux détails de l'évaluation. Au sujet de la formation, les délégués ont examiné la question du statut des experts qui échouent aux examens, et le point de savoir si, oui ou non, les examens doivent être obligatoires et si les cours doivent avoir des séminaires finaux.

Samedi 7 juin, le groupe de contact a délibéré autour des projets de décisions de la CdP et de la CdP/RdP concernant les programmes de formation, des membres des EEE. Le Canada a fait part de son intérêt à contribuer aux ressources dans le cours de base relatif à l'évaluation des inventaires. L'UE a préféré voir une priorité accordée au module de formation relatif au thème de LULUCF, si les ressources sont limitées. Lundi 9 juin, les Parties ont débattu des conditions requises en matière de langues souhaitées chez les chefs évaluateurs, et se sont accordées sur le projet de texte des orientations techniques relatives aux méthodes d'ajustement, relevant de l'Article 5.2.

Mercredi 11 juin, les délégués ont discuté longuement du code de pratique devant régir le traitement des données confidentielles, décidant que l'Accord concernant les Services d'Evaluation des Experts, soit basé sur les éléments décrits dans le code pratique, et sur tout autre élément additionnel susceptible de découler de la considération des conséquences des brèches éventuelles de l'accord. Les Parties se sont accordées sur les projets de décisions en suspens de la CdP et de la CdP/RdP et leurs annexes, à l'exception du paragraphe consacré aux conditions exigées en matière de langues, pour les chefs évaluateurs. La Chine et le Japon ont accepté la tenue d'une discussion officieuse sur cette question en suspens.

Au cours de la Plénière du SBSTA du jeudi 12 juin, le groupe de contact coprésidé par Helen Plume a présenté un rapport sur les résultats des travaux du groupe. Les Parties ont décidé de recommander: un projet de décision de la CdP et de la CdP/RdP concernant les orientations techniques devant encadrer les méthodes d'ajustement relevant de l'Article 5.2; et, un avenant relatif à des projets de décisions. Après l'introduction d'un amendement, les Parties ont décidé de recommander un projet de décisions de la CdP et de la CdP/RdP concernant la mise en application de l'Article 8, y compris les critères de sélection des chefs évaluateurs et le programme de formation des membres des EEE, en vue de la première évaluation devant être effectuée, dans le cadre des lignes directrices relevant de l'Article 8.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.6), le SBSTA recommande à la CdP-9, d'adopter la décision concernant les éléments ayant trait à l'application de l'Article 8, à savoir:

  • le programme de formation des membres des EEE participant à la première évaluation relevant de l'Article 8;
     

  • le code pratique du traitement des données confidentielles dans l'évaluation des inventaires effectuée dans le cadre de l'Article 8;
     

  • l'accord concernant les services d'évaluation des experts, pour les membres des EEE participant dans les évaluations conduites dans le cadre de l'Article 8; et
     

  • les critères de sélection des chefs évaluateurs participant dans les EEE relevant de l'Article 8.

En outre, le SBSTA, accueille favorablement les résultats de l'atelier sur le thème des ajustements, et prend note du rapport des consultations intersessions menées sur la question des registres. Il appelle les Parties visées à l'Annexe II à apporter leurs contributions aux travaux sur la question du journal des transactions et celle des normes techniques devant encadrer l'échange d'informations.

Les Projets de Décisions de la CdP et de la CdP/RdP: Dans le projet de décision de la CdP-9 concernant les orientations techniques devant encadrer les méthodes d'ajustement (FCCC/SBSTA/ 2003/L.6/Add.2), la CdP recommande que la CdP/RdP-1 adopte le projet de décision concernant ce thème ainsi que l'avenant attaché aux projets de décisions (FCCC/SBSTA/2003/L.6/Add.3). L'avenant englobe trois annexes présentant: la liste des ressources de l'évaluation des inventaires, pertinentes au calcul des ajustements; les dispositions des lignes directrices de l'évaluation de l'Article 8, ayant trait aux ajustements; et, le tableau des facteurs de conservation. Dans le projet de décision de la CdP-9 concernant les questions ayant trait à la mise en application de l'Article 8 (FCCC/ SBSTA/2003/L.6/Add.1), la CdP recommande un projet de décision sur ce même thème, pour adoption par la CdP/RdP-1, assorti de deux annexes. Les annexes renferment, l'une, le programme de formation des membres des EEE, pour les premières évaluations devant être conduites dans le cadre des lignes directrices relevant de l'Article 8, et l'autre, les critères de sélection des chefs évaluateurs.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT A L'ELABORATION DES RAPPORTS ET A L'EVALUATION DES INVENTAIRES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Le mercredi 4 juin, le Président Thorgeirsson a indiqué qu'il élaborera un projet de conclusions concernant les questions ayant trait à l'établissement des rapports et à l'évaluation des inventaires de gaz à effet de serre, relevant de la CCCC. Il a précisé que les questions ayant trait à la formation des membres des EEE, pour la première évaluation devant être conduite dans le cadre des lignes directrices consacrées à l'évaluation relevant de l'Article 8 (évaluation de l'information) du Traité, et celles ayant trait au traitement des données confidentielles figurant dans les rapports relevant du Traité, seront examinées par le groupe de contact sur les Articles 5, 7 et 8 du Traité. Le jeudi 12 juin, le SBSTA a adopté le projet de conclusions et a décidé de recommander un projet de décision, pour adoption, par la CdP-9.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.7), le SBSTA prend note: de l'information concernant les activités de formation pilote en faveur des membres des EEE, pour les évaluations techniques des inventaires élaborées par les Parties visées à l'Annexe I, dans le cadre de la CCCC; et, de l'information concernant le traitement des données confidentielles révélées dans le cadre de l'évaluation technique des inventaires. Le SBSTA requiert du Secrétariat, le parachèvement de l'élaboration des cours de base de l'évaluation des inventaires, en vue de sa mise en application en 2004.

Le SBSTA recommande également que la CdP-9 adopte le projet de décision relatif à l'évaluation technique des inventaires de gaz à effet de serre établis par les Parties visées à l'Annexe I, dans le cadre de la CCCC.

Le Projet de Décision de la CdP: Le projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/ 2003/L.7/Add.1) concernant les questions ayant trait à l'évaluation technique des inventaires de gaz à effet de serre établis par les Parties visées à l'Annexe I, dans le cadre de la CCCC, comprend le programme de formation des membres EEE dans les domaines de l'évaluation technique des inventaires, du code pratique régissant le traitement des données confidentielles révélées au cours de l'évaluation technique des inventaires, et les éléments devant être insérés dans l'Accord sur les Services d'Evaluation Experte, pour les membres des EEE.

LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE, DANS LE CADRE DU MDP: Ce thème a été d'abord abordé au cours de la Plénière du SBSTA du mercredi 4 juin. Puis confié à un groupe de contact coprésidé par Karsten Sach (Allemagne) et Thelma Krug (Brésil), qui s'est réuni à cinq reprises, entre le 4 et le 12 juin. Un certain nombre de comités de rédaction se sont également réunis. Le groupe a élaboré des projets de conclusions, qui ont été adoptés par le SBSTA, le vendredi 13 juin.

Mercredi 4 juin, les délégués ont examiné les résultats de l'atelier organisé sous le thème des modalités et des définitions à inclure dans les activités des projets d'afforestation et de reforestation (A&R) inscrits dans le cadre du MDP, qui s'est déroulé à Foz do Iguaçu, au Brésil, du 12 au 14 février 2003, et qui a aidé à élaborer le projet de texte consolidé consacré aux modalités et aux définitions.

Jeudi 5 juin, le Coprésident Krug a attiré l'attention sur les approches proposées en matière d'assurance et d'unités temporaires relatives au traitement de la non-permanence. L'AOSIS a rappelé que les modalités en cours de discussion sont destinées à être appliquées uniquement pendant la première période de l'engagement, l'UE, n'ayant pas apporté son appui à l'adoption d'une approche séparée pour la question d'assurance. Le Canada a traité également de questions ayant trait à l'approche en matière d'assurance. Le délégué a proposé l'insertion d'un nouveau libellé autorisant, entre autres, les Parties visées à l'Annexe I, disposant "d'unités de réduction d'émission certifiées, en état d'étiolement," à procéder au remplacement de ces unités, si les assureurs viennent à manquer à leur obligation de les remplacer.

Samedi 7 juin, les délégués ont procédé à un échange de vue autour des lignes directrices proposées pour les études d'impact socioéconomique et environnemental, figurant dans l'annexe attachée au texte de négociation consolidé. Le G-77/Chine a suggéré que ces sujets soient traités plutôt dans le corps du texte principal, que dans l'annexe. L'UE, le G-77/Chine et la Suisse ont souligné la nécessité de concevoir les lignes directrices en fonction des besoins particuliers des pays. Le Groupe Afrique a requis une assistance volontaire et une participation active des parties prenantes dans la mise en œuvre des projets d'A&R inscrits dans le cadre du MDP.

Mercredi 11 juin, la Nouvelle Zélande a introduit un document portant sur les définitions, combinant les soumissions faites par les Parties. La Colombie a indiqué que les réservoirs communs de carbone doivent être rendus "à l'intérieur des limites des projets " L'UE et l'AOSIS ont déclaré que les définitions proposées concernant les "limites des projets" doivent être amendées de manière à établir une distinction entre les limites pertinentes aux méthodes de comptabilité et celles à caractère exclusivement géographique. Au sujet du suivi des projets, la Bolivie a posé la question de savoir comment procéder à l'estimation et au contrôle des brèches. Dans le groupe de contact final, jeudi 12 juin, les délégués ont débattu des projets de conclusions des Coprésidents et du texte de négociation. Le G-77/Chine a parlé de la nécessité de définir la non-permanence et de procéder à l'examen de l'incertitude, d'autres intervenants ont noté l'importance de l'élaboration des modalités devant encadrer les petits projets inscrits dans le cadre du MDP.

Le SBSTA a adopté les projets de conclusions, le vendredi 13 juin.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.13), le SBSTA: note qu'il a fait des progrès sur la question des définitions et des modalités devant encadrer l'inclusion des activités des projets d'A&R dans le cadre du MDP, au cours de la première période d'engagement; requiert du Secrétariat, l'organisation de consultations pré-sessions, aux fins d'y considérer davantage le projet de texte de négociation; et, décide de poursuivre son travail sur le projet de texte de négociation, à la SBSTA-19.

LES DIRECTIVES CONCERNANT LES BONNES PRATIQUES ET AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LE THEME DE LULUCF: Les questions ayant trait aux directives du GIEC concernant les bonnes pratiques et aux diverses données concernant le thème de LULUCF, ont été débattues par le SBSTA, le mercredi 4 juin. Les projets de conclusions y afférant ont été adoptés, le jeudi 12 juin. Les consultations officieuses ont été modérées par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Audun Rosland (Norvège). Le projet de texte de négociation, englobe également une annexe consacrée aux modalités et aux procédures devant régir les activités des projets d'A&R inscrits dans le cadre du MDP. L'annexe contient un certain nombre de crochets autour: des définitions de la forêt, de la reforestation et de l'afforestation; des réservoirs de carbone; de la limite des projets; des seuils de référence des suppressions nettes de gaz à effet de serre réalisée par les puits de fixation; des suppressions nettes de gaz à effet de serre réalisées réellement par les puits de fixation; des brèches; de la suppression temporaire; de l'assurance de la Réduction d'Emissions Certifiée (REC); du rôle du Comité Directeur du MDP; de l'accréditation et de la désignation des entités opérationnelles; des conditions requises pour la participation; de la validation et de l'enregistrement; du suivi; de la vérification et de la certification; de l'émission des divers types de REC; et, de la non-permanence des projets. L'annexe contient également un appendice crocheté, renfermant des orientations concernant les effets socioéconomiques et environnementaux de la conception des projets, et visant à faciliter l'élaboration des lignes directrices nationales.

Mercredi 4 juin, le GIEC a présenté un rapport sur ses travaux autour du thème de LULUCF, des projets de texte de second ordre des directives concernant les bonnes pratiques et, des définitions et des options méthodologiques susceptibles d'être retenues pour l'inventaire des émissions dues à la dégradation des forêts et des divers types de végétation directement induite par l'activité humaine. Présentant un rapport sur l'état d'avancement des travaux du Partenariat de Collaboration pour les Forêts, la FAO a noté l'importance d'avoir, entre autres, une terminologie cohérente en matière de forêts et de carbone et des méthodes rationalisées pour la détermination des stocks de carbone forestier et des modifications qui y surviennent.

Jeudi 12 juin, le SBSTA a adopté des projets de conclusions basés sur les trois tâches du GIEC, à savoir: les directives en matière de bonne pratique dans le domaine de LULUCF; les définitions de la dégradation des forêts et des végétations; et l'annulation des effets humains naturels et indirects sur l'évolution des stocks de carbone.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.3), le SBSTA a noté l'inclusion éventuelle de méthodes d'estimation des modifications survenues dans les stocks de carbone emmagasinés dans les produits ligneux récoltés, sous forme d'annexe ou d'appendice attaché au rapport du GIEC concernant les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF, et requiert du GIEC, la soumission d'un rapport sur ce sujet, à la considération de la SBSTA-19, ainsi que l'organisation, en marge de la réunion, d'un événement consacré aux orientations en matière de bonnes pratiques utilisées dans le domaine de LULUCF, durant la SBSTA-19. Il note également que les questions ayant trait aux produits ligneux récoltés, continueront à être examinées à la SBSTA-19 et aux sessions d'après. Le SBSTA requiert aussi du Secrétariat, en concertation avec le GIEC, l'élaboration des projets de formats de rapport communs applicables au domaine de LULUCF, pour considération à la SBSTA-19 et, invite le GIEC à présenter, à la SBSTA-19, un rapport sur l'état d'avancement de l'élaboration des méthodologies praticables et sur les effets découlant des pratiques forestières utilisées dans le passé, y compris les plans du processus d'évaluation.

LES EMISSIONS DECOULANT DES COMBUSTIBLES UTILISES DANS L'AVIATION INTERNATIONALE ET DE TRANSPORT MARITIME: Ce thème a été abordé par le SBSTA le mercredi 4 juin. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Greg Terrill (Australie) conduira des consultations officieuses autour de ce sujet. Comme suite aux consultations officieuses qui se sont étalées sur, pratiquement, toute la durée des SB-18, le SBSTA a adopté les projets de conclusions y afférant, le jeudi 12 juin.

Mercredi 4 juin, l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) a souligné la nécessité d'inventaires d'émission plus crédibles relatifs au secteur de l'aviation. Le représentant a ensuite donné un aperçu sur les efforts continus fournis par l'organisation dans les domaines: des options politiques offertes pour la limitation ou la réduction des émissions du secteur de l'aviation; de l'élaboration des technologies et des normes des émissions mondiales; la réduction de la quantité de carburants consumés à travers des mesures opérationnelles améliorées; et l'utilisation de mécanismes fondés sur la loi du marché. L'Organisation Maritime Internationale (OMI) a parlé de ses travaux visant à améliorer la qualité des rapports et de la comparabilité des émissions de gaz à effet de serre émanant des navires, puis a présenté un rapport sur la réunion informelle organisée entre les Secrétariats de la CCCC et de l'OMI.

Jeudi 12 juin, Greg Terrill a introduit le projet de conclusions. L'Argentine a fait part de ses réserves quant à l'augmentation de 50 %, enregistrée dans les émissions de gaz à effet de serre émanant des vols internationaux, dans le courant de la décennie 1990-2000. Le SBSTA a ensuite adopté le projet de conclusions.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/L.2), le SBSTA invite les Secrétariats de l'OMI, de l'ICAO et de la CCCC à organiser deux réunions d'experts, avant la SBSTA-19, pour y examiner les options offertes pour l'amélioration des méthodes d'estimation et de compte rendu des émissions provenant de l'aviation internationale et du transport maritime.

LA MISE AU POINT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES

Ce point de l'ordre du jour a été examiné par le SBSTA, le jeudi 5 juin, puis dans des consultations informelles modérées par Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) et Terry Carrington (Royaume-Uni). Le SBSTA a examiné puis adopté le projet de conclusions, le jeudi 12 juin.

Au cours de la Plénière du SBSTA du jeudi 5 juin, William Agyemang-Bonsu (Ghana), Président du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT) a présenté un rapport sur les travaux du GETT. Les délégués ont souligné la nécessité: d'une large participation des parties prenantes et d'une transparence dans l'instauration d'environnements favorables au transfert des technologies; d'actions concrètes visant la mise en application des résultats du GETT et des études des besoins en matière de technologies; et d'une attention à la question plus large de mise au point des technologies. Des consultations officieuses ont été menées pour examiner les conclusions de l'atelier consacré au thème de l'instauration d'environnements incitateurs, organisé à Gand, en Belgique, les 9 et 10 avril 2003, et pour élaborer un projet de conclusions concernant la suite des orientations à fournir au GETT. Le 12 juin, le SBSTA a adopté le projet de conclusions concernant ce sujet.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/ 2003/L.5), le SBSTA fait état du rapport du GETT, qui a conclu que la réussite du transfert des technologies est tributaire d'une large implication des parties prenantes, et que les gouvernements ont un rôle crucial à jouer dans l'instauration des conditions favorables. Il encourage les ONG du secteur du commerce et de l'industrie et les organisations internationales à organiser des ateliers axés sur le secteur et des activités d'échanges d'expériences et de leçons apprises.

Le SBSTA demande au GETT, d'envisager l'inclusion des activités de mise au point des technologies écologiquement rationnelles dans ses travaux, de considérer les résultats de l'atelier consacré au thème des synergies, et de recommander de nouvelles actions au SBSTA. Il requiert également du Secrétariat, l'organisation de discussions de tables-rondes, au niveau des hauts responsables, entre les gouvernements et le commerce et l'industrie, et une réunion extraordinaire du GETT en conjonction avec les manifestations consacrées à la technologie, planifiées par le gouvernement indien, en novembre 2003; et la poursuite de ses travaux sur le développement des liens avec les systèmes d'information et les mécanismes d'échange de données technologiques, pertinents, et les centres technologiques nationaux/régionaux disponibles, aux fins de faire valoir les opportunités potentielles offertes dans le domaine du transfert des technologies, identifiées à travers les études des besoins en matière de technologies, effectuée par les Parties. Le Secrétariat est requis de présenter au SBSTA, à ses sessions suivantes, un rapport sur les résultats des ces activités.

"LES BONNES PRATIQUES" EN MATIERE DE POLITIQUES ET DE MESURES

Ce thème a été abordé par le SBSTA, le jeudi 5 juin, puis pris en charge par un groupe de contact coprésidé par Greg Terrill (Australie) et Richard Muyungi (Tanzanie). Au terme de quatre réunions du groupe de contact, tenue entre 6 et 11 juin, les délégués se sont accordés sur un projet de conclusions, que le SBSTA a adopté le vendredi 13 juin.

Au cours de la Plénière du SBSTA du jeudi 5 juin, le Président Thorgeirsson a rappelé que la mise en application de la décision 13/ CP.7 (P&Ms) pourrait s'effectuer par deux voies: le renforcement des approches basée sur la toile, en matière d'échange d'informations; et l'engagement dans davantage de travaux méthodologiques d'élaboration et d'évaluation des P&Ms. S'agissant du contexte des circonstances nationales, plusieurs délégués ont déclaré que l'échange d'informations est précieux pour la mise en relief de l'efficacité des P&Ms. Outre l'invitation des Parties non-visées à l'Annexe I à tirer profit des échanges d'informations, la Suisse, avec l'Australie et le Canada, a appuyé l'idée d'avoir, à l'ordre du jour, un point permanent consacré au thème des P&Ms. L'Arabie Saoudite a indiqué que les discussions doivent être limitées aux seules Parties visées à l'Annexe I. L'UE a appelé à la tenue d'ateliers supplémentaires et à la mise en place d'outils basés sur la toile. Le Japon, avec l'Australie, a déclaré que les P&Ms doivent être auto-évaluées. Un groupe de contact a été convoqué pour l'élaboration d'un projet de conclusions et d'un projet de décision de la CdP, axés sur le thème des échanges d'informations.

Au cours de la première réunion du groupe de contact, vendredi 6 juin, l'UE, appuyée par les Etats-Unis, a suggéré l'organisation d'ateliers axés sur l'échange d'informations concernant les activités particulières du secteur ou du sous-secteur. Le G-77/Chine a indiqué que l'échange d'informations doit être focalisé sur les effets adverses des P&Ms sur les pays en développement. Le délégué des Etats-Unis, appuyé par Samoa, a suggéré que le Secrétariat élabore l'attribution des tâches (AT) ayant trait au traitement de la question des effets adverses, des ateliers à venir, conformément à la décision 13/CP.7. Le G-77/Chine s'est opposé à l'idée d'organiser des ateliers additionnels, quels que soient leurs AT, mentionnant les contraintes budgétaires et la nécessité d'un "débat total " sur la question de la mise en application de la décision 13/CP.7. Le Japon a suggéré de poursuivre l'amélioration des échanges d'informations basés sur la toile.

Lundi 9 juin, le Coprésident Terrill a introduit sa proposition de projet de conclusions. Le G-77/Chine a déclaré que le texte doit se référer uniquement aux Parties visées à l'Annexe I et qu'il ne doit, ni directement ni indirectement, encourager les Parties non-visées à l'Annexe I, à partager leurs données. Samoa a déclaré que toutes les Parties pourraient tirer profit de l'échange d'informations, même si les actions y afférentes sont entreprises uniquement par les Parties visées à l'Annexe I. Le délégué des Etats-Unis a indiqué que l'échange d'informations entre les Parties visées et celles non visées à l'Annexe I, faciliterait les activités de renforcement des capacités et de transfert des technologies. Le G-77/Chine, contré par l'Australie, l'UE, le Japon et les Etats-Unis, a requis la suppression du libellé appelant à des échanges d'informations durant les événements organisés en marge des sessions. Au sujet des approches basées sur la toile, en matière d'échange d'informations, le délégués des Etats-Unis a fait part de ses réserves concernant le risque de voir le besoin de mettre à jour le site sur la toile, donner lieu à un nouveau type d'exigence dans le domaine de l'élaboration des rapports.

Mardi 10 juin, le Coprésident Muyungi a introduit un nouveau projet de conclusions. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/Chine, a fait objection au libellé faisant référence à des échanges d'informations entre "toutes les Parties," et au libellé "invitant les Parties visées à l'Annexe I et autres Parties intéressées " à procéder à des échanges d'informations durant les tables-rondes officieuses. Le porte-parole a déclaré aussi que la proposition des Coprésidents de tenir des tables-rondes officieuses au cours de la période de la session, semble être impraticable. Samoa a précisé qu'il ne partage pas toutes les préoccupations exprimées par l'Arabie Saoudite. Après une courte pause pour concertations, le G-77/Chine n'a pas été en mesure de s'entendre sur une position unifiée à l'égard du libellé. L'UE et le Japon ont requis la suppression de la phrase appelant à des échanges d'informations sur les voies et moyens de réduire au minimum les effets adverses des mesures réactives. Avec les Etats-Unis, ils ont encouragé la poursuite de la discussion autour de l'option de la tenue de tables-rondes.

Mercredi 11 juin, les Parties ont procédé à l'examen du projet de conclusions des Coprésidents, paragraphe par paragraphe. L'UE et le Japon, contrés par le G-77/Chine, ont réitéré leur demande de supprimer la phrase appelant à des échanges d'informations sur les voies et moyens de réduire au minimum les effets adverses des mesures réactives. Après un certain débat, l'UE a proposé de remplacer la phrase par une référence générale à la décision 13/ CP.7. Au terme de discussions informelles, le Coprésident Terrill a proposé de nouvelles conclusions, notant l'importance permanente de la mise en application de la décision 13/CP.7, et acceptant de reconsidérer ce point de l'ordre du jour, à la SBSTA-19. Les Parties ont approuvé le projet de conclusions, et le SBSTA l'a adopté le vendredi 13 juin.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions concernant les P&Ms (FCCC/ SBSTA/2003/L.12), le SBSTA se félicite des progrès réalisé dans la mise en œuvre de la décision 13/CP.7, note que les Parties partagent le même avis quant à l'importance continue de la mise en application de cette décision, et accepté de poursuivre la considération de ce point de l'ordre du jour, à la SBSTA-19.

LA RECHERCHE ET L' OBSERVATION SYSTEMATIQUE

Ce thème a été abordé par le SBSTA, le jeudi 5 juin, puis a été considéré dans un groupe de contact coprésidé par Stefan Rösner (Allemagne) et S.N. Sok Appadu (Iles Maurice). Le groupe de contact s'est réuni, une fois, pour parachever la considération du projet de conclusions et du projet de décision de lma CdP, lesquels ont été adoptés par le SBSTA, le jeudi 12 juin.

Mardi 5 juin, le Président Thorgeirsson a introduit l'événement pré-sessions sur les R&OS, tenue le 2 juin, qui a considéré le Second Rapport sur l'Adéquation du Système Mondial d'Observation Climatique (SMOC). Le Secrétariat du SMOC a décrit les principales recommandations du Rapport, notamment, la nécessité: d'améliorer les normes, les données et les produits des systèmes d'observation; de mettre à disposition les produits pertinents aux besoins de la CCCC; et de renforcer les capacités et l'amélioration des systèmes d'observations dans les pays en développement, à travers l'établissement d'un fonds volontaire. Le Canada, avec l'UE et le G-77/Chine, a déclaré que les gouvernements doivent répondre aux besoins de la CCCC en matière d'observation. Le G-77/Chine, avec la Chine, l'Uruguay et l'Ouganda, a indiqué que les pays en développement nécessitent un soutien financier pour les R&OS.

Jeudi 12 juin, le SBSTA a adopté le projet de conclusions et a décidé de renvoyer le projet de décision à la CdP.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.4), le SBSTA: fait état des recommandations élaborées par le Second Rapport d'Adéquation du SMOC; identifie le Rapport comme étant l'occasion d'enclencher, chez les gouvernements, une dynamique en faveur de l'amélioration des systèmes d'observation du climat de la planète; et note la mise en place inachevée des réseaux terrestres axés sur le thème des océans. Le SBSTA invite également le Secrétariat du SMOC à élaborer, en consultation avec l'OMM, une analyse des problèmes posés et des options offertes pour la suppression des barrières entravant la réception des données de la part des réseaux d'information atmosphérique hydrologique des centres de données mondiaux, et requiert des Parties, la soumission de leurs points de vue sur les actions prioritaires.

Le Projet de Décision de la CdP: Dans le projet de décision (FCCC/SBSTA/ 2003/L.4/Add.1), la CdP exhorte les Parties à apporter leur appui aux besoins de hautes priorité à travers des contributions aux mécanismes de financement pertinents, invite les agences de parrainage du SMOC à mettre en place le cadre nécessaire à l'élaboration des lignes directrices devant encadrer l'établissement des rapports des systèmes terrestres de surveillance climatique, et requiert du Secrétariat du SMOC, de coordonner l'élaboration d'un plan quinquennal ou décennal répartie en étapes, pour l'intégration des systèmes de surveillance du climat de la planète.

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES

Ce point de l'ordre du jour a été abordé par le SBSTA, le vendredi 6 juin. Au terme des consultations officieuses menées tout au long de la réunion, les Parties ont adopté le projet de conclusions du Président, au cours de la Plénière du SBSTA du jeudi 12 juin, et ont recommandé un projet de décision, pour adoption par la CdP-9.

Vendredi 6 juin, les participants ont entendu les déclarations d'un certain nombre de Parties et d'organisations internationales pertinentes. Le Secrétariat de la CCD a recommandé que les synergies entre les conventions se concrétisent au niveau du terrain. Le Secrétariat de Ramsar a noté que les gouvernements auront des défis à relever dans la concrétisation simultanée des engagements pris dans les cadres de la CCCC et de la Convention de Ramsar. Le GIEC a fourni une mise à jour sur ses activités. La FAO a passé en revue ses travaux en matière de renforcement des capacités dans le domaine forestier et celui des changements climatiques, et l'UICN a fait état du soutien technique et juridique qu'elle apporte à nombre de pays en développement, sur les définitions et les modalités ayant trait aux puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP. La Fédération de Russie a annoncé sa ratification de la CCD. La Suisse, avec l'UE, a proposé que le Secrétariat de la CCCC présente des rapports réguliers sur les activités pertinentes de l'OMC. Le Canada, la Colombie et les Etats-Unis ont apporté leur appui à la suggestion du Président Thorgeirsson de faire en sorte que les activités liées à l'élaboration des rapports soient menées plutôt à l'échelon national. La Colombie, contrée par le Koweït et l'Arabie Saoudite, a suggéré d'utiliser la note du Secrétariat concernant l'OMC pour la discussion à venir sur ce sujet.

Jeudi 12 juin, le SBSTA a adopté le projet de conclusions, moyennant un amendement mineur.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.9), le SBSTA: approuve la poursuite de l'examen du thème de la coopération avec d'autres conventions, à la SBSTA-19; accueille favorablement la décision du GIEC d'entreprendre son Quatrième Rapport d'Evaluation; et encourage les Parties à coordonner le traitement des questions ayant trait à la CCCC et à l'OMC, à l'échelon national.

QUESTIONS DIVERSES

LES QUESTIONS AYANT TRAIT A L'ENERGIE PROPRE OU EMETTRICE DE MOINS DE GAZ A EFFET DE SERRE: Ce thème a été traité au cours de la Plénière du SBSTA du vendredi 6 juin, puis dans des consultations informelles. Au cours de la Plénière du SBSTA du vendredi 6 juin, le Canada, appuyé par la Fédération de Russie, et contré par l'UE et le G-77/ Chine, a requis que les conclusions du SBSTA prennent note de la proposition canadienne d'une étude sur le rôle du commerce international dans le domaine de l'énergie propre dans la réalisation des objectifs de la CCCC et du Traité. Le Président Thorgeirsson a indiqué qu'il mènera des consultations informelles et élaborera un projet de conclusions sur ce sujet. Le SBSTA a adopté le projet de conclusions le vendredi 13 juin.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT A LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 2.3 DU TRAITE: Le SBSTA a abordé la question le la mise en application de l'Article 2.3 (effets adverses des P&Ms), au cours de la Plénière du vendredi 6 juin. Le sujet a été ensuite pris en charge dans des consultations officieuses, menées par le Président Thorgeirsson. Le SBSTA a adopté le projet de conclusions, le vendredi 13 juin. Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2003/ L.11), le SBSTA prend note de la soumission du Canada figurant dans le document FCCC/ SBSTA/2003/MISC.7, et approuve la poursuite de la considération de ce sujet, à la SBSTA-19.

Au cours de la Plénière du SBSTA du vendredi 6 juin, le G-77/ Chine a requis, entre autres, que ce thème devienne un point régulier de l'ordre du jour, et que le SBSTA considère l'élaboration d'un projet de décision concernant les premières actions à entreprendre. Le Canada et l'UE ont argué que la question est traitée de manière adéquate par les décisions précédentes. Le Président Thorgeirsson a mené des consultations officieuses et a élaboré un projet de conclusions sur ce sujet. Le vendredi 13 juin, le Président Thorgeirsson a signalé qu'une soumission concernant ce sujet, a été reçue de la part du G-77/Chine (FCCC/SBSTA/2003/MISC.8). Le SBSTA a adopté ensuite le projet de conclusions.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.10), le SBSTA approuve la poursuite de la considération des questions relevant de ce point de l'ordre du jour, à la SBSTA-19.

POINTS DIVERS: Le SBSTA a abordé la rubrique des points divers au cours de la Plénière du vendredi 6 juin. Plusieurs Parties ont suggéré que le SBSTA fasse part de son soutien en faveur de la Conférence Mondiale sur les Changements Climatiques, prévue à Moscou du 29 septembre au 3 octobre 2003. Le Président Thorgeirsson a déclaré qu'il mènera des consultations informelles sur ce sujet et qu'il préparera un projet de conclusions. Le SBSTA a adopté un projet de conclusions, moyennant quelques amendements mineurs, le vendredi 13 juin.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/ L.14), le SBSTA: invite les Parties et le Secrétariat à coopérer pour la réalisation d'un résultat probant, à la Conférence Mondiale sur les Changements Climatiques, prévue à Moscou, en Fédération de Russie, du 29 septembre au 3 octobre 2003; accueille favorablement l'annonce, par l'Inde, de la tenue de son bazar technologique, à New Delhi, du 10 au 13 novembre 2003, et d'une table-ronde de haut niveau sur le thème du "MDP: les opportunités offertes à la coopération internationale," prévue le 10 novembre; et, note que selon la disponibilité des ressources financières, une réunion spéciale du GETT et un atelier sur le thème de l'adaptation, auront lieu à Delhi, durant le bazar des technologies.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Au cours de la matinée du vendredi 13 juin, le Rapporteur du SBSTA, Tatyana Ososkova (Ouzbékistan) a introduit le procès-verbal de la SBSTA-18 (FCCC/ SBSTA/2003/L.1), qui a été ensuite adopté. Le Président Thorgeirsson a remercié les délégués, les Coprésidents et le Secrétariat, et a déclaré qu'il attend avec impatience d'être à la SBSTA-19, à Milan. Il a clôturé la réunion à 11 h 58.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

La Présidente du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie) a ouvert la première réunion de la SBI-18, le mercredi 4 juin et a introduit, pour adoption, l'ordre du jour (FCCC/SBI/2003/1). La Suisse, appuyée par le G-77/CHINE, a proposé l'inclusion des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, dans l'ordre du jour. Le délégué des Etats-Unis, appuyé par le Canada et l'Australie et contré par le G-77/Chine, a proposé que ce point de l'ordre du jour aborde la question de la soumission des deuxièmes communications nationales et de celles qui suivront. La Présidente Stoycheva a accepté de suspendre l'adoption de l'ordre du jour, en vue de permettre au G-77/Chine d'examiner la proposition des Etats-Unis.

Jeudi 5 juin, la Présidente Stoycheva a annoncé que les Parties ont décidé de d"examiner la question des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, dans le cadre de la rubrique 'points divers', et le SBI a adopté l'ordre du jour sans amendement.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I

Le SBI a abordé la question des communications nationales des Parties visées à l'Annexe I, le vendredi 6 juin, puis a adopté le projet de conclusions du Président le vendredi 13 juin.

Le vendredi 6 juin, le délégué des Etats-Unis a réaffirmé son engagement à réduire l'intensité de ses rejets de GES; il s'est aussi opposé à la création de nouveaux organes pour l'étude des communications. L'Australie a déclaré que bien qu'elle n'ait aucunement l'intention de ratifier le Traité, elle tient toujours son engagement à réaliser l'objectif fixé pour ses rejets de GES, dans le cadre du Traité. Le G-77/CHINE et l'AOSIS ont fait part de leurs réserves concernant le risque de voir les émissions de GES continuer à augmenter en dépit des mesures d'atténuation mises en place. Les porte-parole ont exhorté les Parties visées à l'Annexe I, à mettre en œuvre des politiques et des mesures plus rigoureuses. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'elle élaborera un projet de conclusions sur ce thème. Les délégués ont adopté ce même projet de conclusions le vendredi 13 juin.

Les Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/ 2003/L.8), le SBI: requiert du Secrétariat, de continuer de fournir des données basées sur les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I, de manière accessible et utile aux Parties; de conclure que la compilation/synthèse des troisièmes communications nationales des Parties visées à l'Annexe I, mérite un examen plus approfondi par la CdP-9; et encourage les Parties qui ne l'ont pas encore fait, à soumettre leurs communications nationales dans les meilleurs délais possibles.

LES QUESTIONS FINANCIERES AYANT TRAIT AUX PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I

LE FONDS SPECIAL DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les questions ayant trait au FSCC ont été abordées par le SBI, le jeudi 4 juin, puis ont été examinées dans cinq réunions du groupe de contact, tenues du 7 au 12 juin, coprésidées par Rawleston Moore (Barbade) et Jaap Rooimans (Pays-Bas). Le jeudi 11 juin, les délégués ont mené des consultations informelles, au cours de la matinée, et ont approuvé le projet de conclusions, au cours de la réunion du groupe de contact, dans la soirée. Le SBI a adopté le projet de conclusions, le vendredi 13 juin.

Au cours de la Plénière d'ouverture du SBI, jeudi 4 juin, l'AOSIS et le G-77/Chine ont souligné la nécessité pour le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques de soutenir les activités d'adaptation et, avec l'UE, l'AOSIS et le Ghana, ont mis en relief l'importance de fournir un appui financier aux pays non éligibles aux soutiens accordés dans le cadre des fonds disponibles à la CCCC. L'Arabie Saoudite a mis en exergue l'importance de financer les activités ayant trait à l'adaptation aux fins de faciliter le traitement des effets adverses des mesures réactives et des activités de diversification économique.

Un groupe de contact a été convoqué pour procéder à la détermination et au classement prioritaire des activités, programmes et autres mesures devant être financés dans le cadre du FSCC, et pour fournir des orientations opérationnelles au Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Samedi 7 juin, les délégués ont examiné la question du classement prioritaire des activités financées par le FSCC. Plusieurs Parties ont identifié l'adaptation comme étant l'activité prioritaire du FSCC. Elles ont proposé que les activités soient conduites dans l'ordre des priorités retenues dans les communications nationales et dans les stratégies nationales de développement durable. Les Parties se sont penchées également sur la question de l'inclusion des activités axées sur l'atténuation, le Canada et l'UE appelant à l'établissement d'un équilibre entre les mesures d'adaptation et les mesures d'atténuation.

Dans le groupe de contact du lundi 9 juin, le FEM a souligné l'importance de la fourniture, par la CdP, d'orientations claires et précises, aux fins d'éviter la duplication des efforts avec d'autres activités couvertes par le Fonds. Les délégués ont débattu de la nécessité de doter le FSCC de principes directeurs, en particulier le besoin d'intégrer les considérations ayant trait aux changements climatiques dans les processus de développement, de fournir une fonction catalytique, et de bâtir sur les arrangements existants du FEM. Notant l'importance des principes directeurs, les porte-parole de l'AOSIS et des pays les moins avancés (PMA) ont indiqué que les principes du FSCC ne doivent pas créer d'obstacles à l'accès aux financements.

Mardi 10 juin, le groupe de contact a entamé ses discussions autour du projet de conclusions des coprésidents. Au sujet des principes directeurs du FSCC, le G-77/Chine a déclaré que le Fonds: doit avoir un caractère complémentaire aux domaines de focalisation du FEM ayant trait aux changements climatiques, au Fonds pour les Pays les Moins Avancés, et au financement bilatéral et multilatéral; et, doit optimiser les opportunités de financement en faveur de l'adaptation, au profit des Parties non-visées à l'Annexe I non-éligibles aux soutiens accordés par le Fonds pour les PMA. Les délégués se sont également penchés sur la question de la poursuite de l'élaboration des points de vue concernant le FSCC, l'UE réitérant son appui à l'idée d'un processus permettant aux Parties de poursuivre la soumission de leurs points de vue.

Au cours de la réunion du groupe de contact du mercredi 11 juin, le G-77/Chine a présenté les amendements qu'il souhaite introduire dans le projet de conclusions des coprésidents, et a proposé que le texte qu'il a avancé, serve de plate-forme aux négociations (FCCC/SBI/2003/MISC.1/Add.1). Le Coprésident Moore a ajourné le groupe de contact pour permettre la tenue de consultations informelles sur ce sujet. Les consultations informelles ont accepté de se servir du texte des Coprésidents, comme plate-forme aux délibérations du groupe de contact. Les délégués ont ensuite poursuivi leur débat autour de la question de l'ordre prioritaire des activités du FSCC. Ils n'ont pas été en mesure de s'accorder sur l'inclusion des activités ayant trait au volet atténuation. Ils ont décidé de supprimer le libellé demandant la poursuite de la soumission des vues et appelant à la tenue d'une consultation informelle intersessions sur le thème du FSCC, avant la SBI-19.

Après les consultations informelles, le matin du jeudi 12 juin, les délégués se sont réunis de nouveau dans le groupe de contact et ont approuvé le projet de conclusions des Coprésidents, moyennant quelques amendements mineurs.

Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/ 2003/L.13), le SBI note que les activités susceptibles d'être soutenues par le FSCC doivent correspondre aux besoins des pays, être efficaces du point de vue coût et intégrées dans les stratégies nationales de développement durable et de réduction de la pauvreté. S'agissant des priorités du FSCC, le SBI note que les Parties ont identifié les activités ayant trait au volet adaptation et visant à traiter les effets adverses des changements climatiques, comme étant hautement prioritaires, et que le transfert des technologies et les activités de renforcement des capacités, qui lui sont associées, doivent être également soutenus. Le SBI souligne aussi que les activités du FSCC doivent être complémentaire à celles du Fonds pour les PMA et aux domaines de focalisation du FEM ayant trait aux changements climatiques, et requiert de la SBI-19, la fourniture de nouvelles orientations au FEM concernant l'opération du FSCC et la recommandation d'un projet de décision de la CdP-9, à cet égard.

LA FOURNITURE D'UN SOUTIEN FINANCIER ET TECHNIQUE: Au cours de la Plénière du SBI du vendredi 6 juin, le FEM a présenté un rapport sur les conclusions de la réunion de son Conseil, tenue en mai 2003, et a mis en relief plusieurs décisions concernant le soutien devant être apporté à l'élaboration des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Plusieurs Parties ont appelé à un déboursement des ressources financières dans les délais impartis, et à l'organisation d'ateliers régionaux et sous-régionaux sur les lignes directrices devant encadrer l'élaboration des secondes communications nationales. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'elle élaborera un projet de conclusions sur ce sujet. Le vendredi 13 juin, le SBI a adopté le projet de conclusions.

Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/ 2003/L.10), le SBI note que la fréquence de la soumission des deuxièmes et, le cas échéant, des troisièmes communications nationales sera déterminée à la CdP-9, et invite les Parties à soumettre leurs points de vue sur la fréquence et sur le calendrier de ces soumissions. Le SBI invite également les Parties à présenter leur points de vue concernant leur expérience avec le FEM ou ses agences d'exécution, dans l'élaboration des communications nationales.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES

Ce point de l'ordre du jour a été examiné par le SBI, vendredi 6 juin, puis a été pris en charge dans un groupe de contact. Présidé par Dechen Tsering (Bhutan), le groupe de contact s'est réuni à quatre reprises du 6 au 11 juin, et a parachevé l'attribution des tâches (AT) de l'évaluation exhaustive de la mise en œuvre de la décision 2/CP.7 (renforcement des capacités des pays en développement).

Au cours de la réunion du SBI du vendredi 6 juin, le Secrétariat a présenté aux délégués un aperçu sur la synthèse des données fournies par les Parties concernant l'évaluation exhaustive des décisions 2/CP.7 et 3/CP.7 (renforcement des capacités dans les pays en transition économique), sur les points de vue concernant les actions menées par les pays en développement et les PTE par rapport à leurs besoins prioritaires, et sur les points de vue concernant les actions menées par les Parties visées à l'Annexe II, dans le cadre de l'application de ces décisions.

Au sujet du processus d'évaluation, le G-77/Chine: a souligné que ce dernier doit englober une analyse de la mise en œuvre des projets et programmes conduite actuellement en réponse à la décision 2/CP.7; a identifié les lacunes et les domaines éventuelles où la mise en application peut être améliorée; et a décrit les démarches à entreprendre par le SBI dans les activité de renforcement des capacités en matière de suivi. Le Canada a indiqué que l'évaluation doit inclure également les activités entreprises avant la CdP-7.

Au cours de la première réunion du groupe de contact, vendredi 6 juin, les délégués ont procédé à un échange de vues sur leurs attentes et sur le processus de l'évaluation exhaustive des activités de renforcement des capacités dans les pays en développement. Se basant sur ces points de vue, le Président Tsering a fait circuler une proposition de projet de conclusions, le samedi 7 juin. Au cours de leur débat autour de cette proposition, les délégués ont décidé de requérir du Secrétariat, la préparation d'un papier de compilation sur les progrès réalisés dans la mise en application de la décision 2/ CP.7. Ils ont débattu de l'inclusion des données provenant d'autres sources, telles que le FEM et autres organisations bilatérales et multilatérales. Le délégué des Etats-Unis a souligné l'importance de prendre en ligne de compte les approches conduites par les pays. Compte tenu des contraintes de temps, les délégués ont décidé de requérir de la CdP-9, l'adoption d'une décision prorogeant l'évaluation jusqu'à la CdP-10. Ils ont décidé également de requérir de la CdP, l'adoption d'une décision consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre du renforcement des capacités, dans les PTE.

Au sujet de l'attribution des tâches du processus d'évaluation, les Parties ont débattu de la période devant faire l'objet de l'évaluation. Le G-77/Chine a souhaité une focalisation sur la période qui suit la CdP-7, le Canada et d'autres Etats ont noté que le renforcement des capacités est un processus à long terme. Le groupe de contact a parachevé ses travaux, le mercredi 11 juin. Le SBI a adopté le projet de conclusions et l'attribution des tâches de l'évaluation exhaustive, le vendredi 13 juin.

Les Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/ 2003/L.4), le SBI avalise l'attribution des tâches de l'évaluation exhaustive et requiert du Secrétariat, l'élaboration d'un papier visant à appuyer le processus d'évaluation, en utilisant les données, fournies par le FEM, pertinentes aux organisations internationales et aux agences bilatérales et multilatérales, concernant le soutien accordé au processus d'évaluation, et sa soumission à la SBI-19, pour considération. Il recommande à la CdP-9 de déterminer les actions nécessaires au parachèvement de l'évaluation, d'ici la CdP-10, et les orientations nécessaires à l'évaluation de la décision 3/ CP.7. Le SBI requiert également du Secrétariat, l'élaboration d'un papier de compilation visant à faciliter l'évaluation de l'efficacité de l'application de la décision.

LA MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC

L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES RELEVANT DE LA DECISION 5/CP.7: Ce point de l'ordre du jour a été considéré par le SBI, le mercredi 4 juin. Un groupe de contact coprésidé par Fadhel Lari (Koweït) et Robert Mason (Royaume-Uni) a été convoqué pour procéder à l'examen de la manière dont la mise en application de la décision 5/ CP.7 (mise en œuvre des Articles 4.8 et 4.9 concernant les effets adverses) et s'est réuni à six reprises du 6-12 juin. Le SBI a adopté le projet de conclusions, le vendredi 13 juin.

Mercredi 4 juin, le Secrétariat a annoncé l'atelier mandaté par la décision 5/CP.7, sur le thème des synergies éventuelles avec les autres conventions et accords environnementaux multilatéraux, prévu du 2 au 4 juillet, à Espoo, en Finlande. La Présidente Stoycheva a présenté un rapport oral sur nombre d'ateliers organisés récemment autour des questions d'assurance, notant que le rapport écrit n'est pas encore prêt. Les délégués ont débattu des résultats des ateliers et ont mis en exergue: la nécessité de solutions internationales à long terme permettant de réduire au minimum les effets adverses des mesures réactives; l'importance d'accorder à l'industrie des assurances, un statut d'observateur, dans le processus climatique, aux fins d'améliorer leur compréhension de la problématique; et, les orientations fournies par les Accords de Marrakech, concernant la mise en application de la décision 5/CP.7.

Au cours de la première réunion du groupe de contact, il y a eu divergence sur le point de savoir si, oui ou non, des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre de la décision 5/CP.7. L'UE, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zélande ont mis en relief les avancées accomplies, notamment, la troisième reconstitution de fonds du FEM, l'établissement du Fonds pour les PMA, et l'élaboration des lignes directrices devant encadrer les Programmes d'Action Nationaux en matière d'Adaptation (PANA). Le G-77/ Chine y a fait objection, affirmant que le progrès réalisé à ce jour reste insuffisant, et a appelé à des actions de suivi concrètes, des recommandations des ateliers tenus récemment sur les thèmes de l'évaluation des risques et de l'assurance.

Comme suite à des requêtes présentées par la Nouvelle Zélande, l'Australie, les Etats-Unis et l'UE, des consultations informelles ont été tenues sur la question de l'ordre du jour de l'atelier attendu sur le thème des synergies. L'Arabie Saoudite a déclaré préférer que l'attribution des tâches de l'atelier ne puisse être considérée qu'après qu'une date soit fixée pour l'atelier sur le thème de la diversification économique, également commandé, par la décision 5/CP.7, pour avant la CdP-9.

Samedi 7 juin, les Coprésidents ont fait circuler une proposition de projet de conclusions concernant ce point de l'ordre du jour. Compte tenu du fait que le G-77/Chine n'a pas tenu encore sa concertation sur le projet de conclusions proposé, la réunion a été ajournée.

Ils ont débattu, par ailleurs, de la manière dont il faut élaborer sur le cahier des charges de l'atelier sur le thème de la diversification économique, le G-77/Chine s'opposant à un processus de soumissions, notant que cela risque de retarder la tenue de l'atelier. Le Secrétariat a révisé la proposition des Coprésidents, intégrant les suggestions du G-77/Chine et de l'UE de refléter les amendements introduits durant le débat.Lundi 9 juin, le G-77/Chine et l'UE ont présenté leurs propositions pour le projet de conclusions. Après un long débat sur le point de savoir quel document doit servir de plate-forme à la discussion, les délégués ont décidé finalement de délibérer sur la base du projet de texte des Coprésidents. La divergence sur le libellé portant sur la question des progrès réalisés, n'a pas pu être résolue. Au sujet des rapports relatifs aux ateliers sur l'assurance et sur l'évaluation des risques, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur le point de savoir si ces thèmes doivent être traités dans un seul et même paragraphe ou dans deux paragraphes séparés.

Mardi 10 juin, le groupe s'est réuni de nouveau pour procéder à l'examen du nouveau projet de conclusions. Une fois de plus, une divergence est apparue sur le point de savoir si, oui ou non, et si oui, de quelle manière il est nécessaire de traiter les résultats des ateliers organisés sur les thèmes de la modélisation, de l'assurance et des effets adverses et des questions y afférentes. Les Parties ont révisé les amendements et les options proposés, et ont débattu de leur emplacement dans le projet de texte. Au cours de cette réunion, le G-77/Chine a proposé l'insertion d'un nouveau paragraphe requérant du Secrétariat, la compilation d'un rapport de synthèse sur les données concernant les besoins particuliers des pays en développement découlant des effets adverses des changements climatiques et des mesures réactives, et sur le soutien nécessaire à la satisfaction de ces besoins. L'Australie, le Canada, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis ont proposé un libellé de rechange dressant la liste des activités ayant trait à la mise en application de la décision 5/CP.7, pour refléter le fait que des progrès ont bien été réalisés. Le G-77/Chine a déclaré qu'il s'agit là d'une proposition sans rapport avec le sujet et que le libellé n'est pas une alternative.

Au sujet des résultats de l'atelier sur le thème de la modélisation, l'AOSIS a proposé l'insertion d'un paragraphe appelant le SBSTA à noter la nécessité d'améliorer le soutien du renforcement des capacités des experts des pays en développement et l'accroissement de leur participation dans le processus de modélisation. Le G-77/Chine a maintenu son appui en faveur du libellé consacré aux actions, relatives aux résultats des ateliers, qui pourraient être recommandées par le SBI et le SBSTA. L'UE a préféré un libellé notant que la SBI-18 a procédé à l'examen des résultats de l'atelier. Le G-77/Chine a proposé l'insertion d'un libellé portant sur les résultats des ateliers organisés sur les thèmes de l'assurance et de l'évaluation des risques et sur les actions y afférentes, l'UE et les Etats-Unis y faisant opposition, évoquant, pour motif, la non-disponibilité des rapports écrits, pour considération à la SBI-18. L'AOSIS a proposé l'insertion d'un libellé appelant le SBI à inviter les Parties à poursuivre la présentation de leurs vues sur les résultats de l'atelier, pour considération par la CdP, pour permettre l'élaboration d'une décision. Les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zélande ont apporté leur appui à l'idée d'inviter les Parties à soumettre leurs vues, mais ont déclaré que le SBI ne doit pas, toutefois, préjuger du résultat des délibérations de la CdP.

Après la révision du projet de conclusions par le Secrétariat, les délégués ne sont pas parvenus à s'entendre sur la suppression de quelques-unes des options qui y figurent. L'UE, les Etats-Unis, l'Australie et l'AOSIS ont également fait part de leur déception concernant l'absence d'un accord. Ils ont proposé que le projet de conclusions englobe les paragraphes autour desquels un certain accord existe. Le G-77/Chine a souhaité soit voir stipuler dans les conclusions qu'il n'y a pas eu d'accord, soit voir le texte transmis, entre crochets, à la SBI-19. Après de brèves consultations avec les délégués, le Coprésident Robert Mason a présenté un rapport stipulant qu'il existe encore une volonté d'essayer de s'accorder sur quelque formulation, et a annoncé que les concertations se poursuivront jeudi.

Le groupe de contact s'est réuni de nouveau, jeudi 12 juin, après les consultations informelles tenues le matin pour tenter de parvenir à un accord sur le projet de conclusions. Une autre proposition pour le projet de conclusions, a été mise en circulation. Ces conclusions ont englobé les paragraphes partiellement approuvés. L'UE, le Canada, l'Australie, le Japon, les Etats-Unis, l'AOSIS et la Nouvelle Zélande ont noté qu'en dépit du fait que le texte ne sert pas tous leurs intérêts, ils apportent leur appui à son utilisation comme plate-forme de négociation. Ils ont déclaré que si un accord n'est pas réalisé sur l'utilisation de ce texte, ils souhaiteraient voir cela mentionné dans les conclusions et ne pas voir de texte transmis à la SBI-19. L'Arabie Saoudite, la Libye (au nom du Groupe africain), le Koweït, le Venezuela et le Nigeria se sont opposés à l'utilisation de ce texte. Ils ont proposé d'utiliser plutôt la dernière version du projet de conclusions ou de conclure qu'il n'y a pas eu d'accord. L'Arabie Saoudite a mis en garde contre l'établissement d'un précédent, en ne transmettant pas de texte à la prochaine session. Retraçant des cas précédents où les Parties ont été "d'accord pour ne pas être d'accord," le délégué des Etats-Unis y a fait objection, affirmant que les Parties ne sont pas obligées de renvoyer le pénultième texte.

Le Coprésident Lari a noté que les Parties n'ont pas réussi à se mettre d'accord et a proposé que le projet de conclusions stipule que le SBI n'a pas achevé ses travaux sur les points inscrits à l'ordre du jour et qu'il s'est accordé sur leur poursuite à la prochaine session. Vendredi 13 juin, le SBI a adopté son projet de conclusions. La Présidente du SBI, a fait part de sa déception et a souhaité aux Parties la bienvenue à une réunion pré-session pour examiner la manière de poursuivre le travail sur ce point de l'ordre du jour.

Les Conclusions du SBI: Les conclusions (FCCC/SBI/2003/ L.12) stipule que le SBI n'a pas achevé l'examen de ce sujet.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PMA: Le SBI a procédé à l'examen de ce point de l'ordre du jour, mercredi 4 juin. Le sujet a été ensuite pris en charge dans des consultations informelles. Le SBI a adopté le projet de conclusions le vendredi 13 juin.

Mercredi 4 juin, le Président du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA), Laavasa Malua (Samoa), a présenté un rapport sur les travaux du GEPMA. Les délégués y ont souligné la nécessité de rendre opérationnel, à court terme, le Fonds pour les PMA, aux fins de soutenir leurs besoins immédiats et urgents, et de s'assurer que la mise en œuvre des PANA améliore les synergies avec d'autres conventions des Nations Unies.

Jeudi 5 juin, au cours de l'examen des questions financières relatives aux Parties non-visées à l'Annexe I, la Tanzanie, au nom des PMA, a proposé que les questions ayant trait au Fonds pour les PMA soient traitées de manière séparée de celles relatives au FSCC. La Présidente Stoycheva a décidé de convoquer des consultations informelles sur les questions ayant trait aux PMA. Ces consultations ont été modérées par Mamadou Honadia (Burkina Faso) et José Romero (Suisse) et ont été focalisées sur les résultats des travaux du GEPMA et sur la suite des orientations devant être fournies à ce dernier et au Fonds pour les PMA. Le projet de conclusions sur ce sujet a été adopté le vendredi 13 juin.

Les Conclusions du SBI: Dans ces conclusions (FCCC/SBI/ 2003/L.9), le SBI note la nécessité de poursuivre les discussions de manière à traiter des modalités devant encadrer la mise en œuvre des PANA. Il est d'avis que dans le traitement des divers éléments du programme de travail consacré aux PMA, une attention doit être accordée aux activités cruciales, telles que celles de l'amélioration de la prise de conscience et du renforcement des capacités. Il note également que la mise en œuvre des PANA doit promouvoir l'intégration des préoccupations en matière d'adaptation, dans le processus de développement des PMA et que le Fonds pour les PMA doit être complémenté par d'autres sources de financement, telles que celle de l'aide au développement. Le SBI décide de considérer, à la SBI-19, davantage d'orientations concernant l'opération du Fonds pour les PMA, en vue de recommander une décision à la CdP-9.

L'ARTICLE 6 DE LA CCCC

L'Article 6 de la CCCC (éducation, formation et conscientisation du public) a été examiné par la Plénière du SBI, le vendredi 6 juin. Le SBI a adopté le projet de conclusions du Président, le vendredi 13 juin.

Au cours de la Plénière du SBI du vendredi 6 juin, Jean-Pascal van Ypersele (Belgique) a présenté un rapport sur l'atelier régional de l'UNECE. Les participants y ont fait des recommandations sur nombre d'aspects de la mise en application de l'Article 6, à l'échelon national et à l'échelle internationale, y compris ceux ayant trait à l'éducation formelle et non-formelle et aux besoins en matière de conscientisation du public. Plusieurs Parties, le PNUE, l'UNESCO et l'ISDR (Stratégie Internationale pour la Réduction des Catastrophes), ont apporté leur appui à la mise en place d'un mécanisme d'échange d'informations en réseau. Le Botswana et la Thaïlande ont offert d'accueillir les ateliers régionaux.

Vendredi 13 juin, le SBI a adopté le projet de conclusions moyennant quelques amendements mineurs.

Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/ 2003/ L.5), le SBI accueille favorablement la proposition du Secrétariat concernant le réseau d'échange d'information relatif à l'Article 6 (FCCC/SBI/2003/4) et invite le Secrétariat: à poursuivre ses travaux sur la mise en place du centre d'échange d'information; à présenter à la SBI-19, un rapport sur l'état d'avancement des travaux; à compiler les données reçues de la part des Parties non-visées à l'Annexe I dans leurs communications nationales concernant les activités relevant de l'Article 6; et, à élaborer un prototype de centre d'échange d'information d'ici la SBI-21. Le SBI invite également les Parties à soumettre au Secrétariat, d'ici le 15 août 2003, leurs vues sur les voies possibles d'améliorer, dans leurs communications nationales, l'élaboration des rapports sur les activités visant à mettre en œuvre le programme de travail de New Delhi relatif à l'Article 6.

LA REQUETE EMANANT DU GROUPE DES PAYS ACCAM

La situation de la requête du groupe des pays d'Asie Centrale et du Caucase, de l'Albanie et de la Moldavie (ACCAM) concernant leur statut dans le cadre de la CCCC, a été examinée au cours des Plénières du SBI du vendredi 6 et du vendredi 13 juin.

Le vendredi 6 juin, la présidente Stoycheva a indiqué qu'elle mènera des consultations informelles. Le vendredi 13 juin, elle a rapporté qu'aucun projet de conclusions n'a pu être approuvé, qu'elle poursuivra les consultations informelles, et qu'elle communiquera les résultats à la SBI-19. L'Ouzbékistan, au nom du groupe ACCAM, appuyé par Qatar, a souligné l'importance de s'assurer de la représentation équitable de ces pays au sein du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les Communications Nationales des Parties non-visées à l'Annexe I.

LES ARRANGEMENTS CONCERNANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Ce sujet a été examiné par le SBI le jeudi 5 juin, puis débattu dans deux réunions de groupe de contact, présidées par Karsten Sach (Allemagne). Les délégués ont considéré le projet de conclusions concernant ce point de l'ordre du jour, le vendredi 13 juin.

Au cours de la Plénière du SBI du jeudi 5 juin, les délégués se sont penchés sur les sous-articles de l'ordre du jour, consacrés au programme de travail de la CdP-9, les arrangements relatifs à la première session de la CdP/RdP, aux sessions futures, et à la participation effective dans le processus de la CCCC. Le Secrétariat a présenté, entre autres, deux scénarios pour le programme de travail: un pour la CdP-9 et un pour la CdP/RdP-1 au cas où le Traité entre en vigueur avant le CdP-9.

Au sujet de l'organisation des travaux de la CdP, les délégués ont débattu des tables-rondes de haut niveau, prévues à la CdP-9. Plusieurs délégués ont souligné la nécessité de séparer les travaux entrepris dans le cadre de la CCCC et dans celui du Traité. Le délégué des Etats-Unis, avec l'Australie, la Slovénie, la Norvège et le Canada, a plaidé en faveur d'un programme de travail pluriannuel, et d'une rationalisation de l'ordre du jour de chacune des sessions.

Au sujet de la participation effective, le délégué des Etats-Unis a fait objection à la manière dont le Comité Exécutif du MDP est en train de mettre en application les règles régissant la participation des observateurs. Le G-77/Chine, avec l'Arabie Saoudite, le Burkina Faso et l'UE, a appelé à un accroissement du financement destiné à la couverture de la participation des délégués des pays en développement. Plusieurs délégations ont appelé à l'adoption d'une approche systématique permettant de s'assurer une participation, à la fois large et équilibrée, dans tous les organes, les groupes d'experts et autres ateliers.

Au cours de la première réunion du groupe de contact, jeudi 5 juin, les délégués ont débattu des arrangements relatifs aux réunions intersessions et du programme de travail de la CdP-9 et de la CdP/RdP-1. Au sujet du calendrier des travaux de la CdP/RdP-1, les délégués ont examiné le point de savoir s'il faut intégrer ou maintenir la distinction entre la CCCC et le Protocole. Le délégué des Etats-Unis a souligné la nécessité d'une approche qui ne mélangera pas les questions relatives à la CCCC et celles relatives au Traité, étant donné que cela aurait un impact sur les droits des Parties de la CCCC qui ne sont pas membres du Traité. Avec l'Arabie Saoudite, il a mis en exergue le besoin d'accorder une priorité à la CCCC par rapport au Traité. La Norvège s'est déclarée en faveur d'un taux d'intégration aussi important que possible.

Au sujet de la participation effective dans le processus de la CCCC, les délégués ont discuté des voies et moyens d'améliorer l'accès des observateurs aux processus. L'Argentine a souligné le besoin de faciliter la participation des Parties et celles des observateurs.

S'agissant de l'organisation des travaux de la CdP-9, il n'y a eu aucun accord sur la nécessité de déterminer les thèmes des sessions de table-ronde, même si les délégués ont dressé une liste de thèmes. Les délégués ont débattu de la manière de faire référence aux différentes prérogatives du SBSTA et du SBI, agissant dans le cadre de la CCCC et celui du Traité, et à la possibilité de tenir des réunions conjointes de la CdP et de la CdP/RdP.

Vendredi 13 juin, le SBI s'est penché sur un projet de conclusions incluant un projet de décision recommandé à la CdP. La Présidente Stoycheva a informé les délégués que Miklós Persányi, Ministre Hongrois de l'Environnement et des Ressources en Eau, a été désigné Président de la CdP-9. La Hongrie a affirmé son engagement à maintenir une étroite coopération avec toutes les Parties, en vue de faire avancer les choses pour la concrétisation des objectifs de la CCCC.

Les Conclusions du SBI: Les conclusions (FCCC/SBI/2003/ L.3 and Add. 1) traitent des préparatifs de la CdP-9, des arrangements concernant la CdP/RdP-1, des futures sessions, et de la participation effective dans le processus de la CCCC.

Au sujet des arrangements concernant la CdP-9, le SBI décide que les tables-rondes constitueront le mode d'échange durant le segment de haut niveau. Et que dans le cas où la CdP est organisée en conjonction avec la CdP/RdP, ce sont les déclarations politiques qui constitueront le mode d'échanges, durant une réunion conjointe de haut niveau.

Au sujet des arrangements concernant la CdP/RdP-1, le SBI recommande qu'elle se réunisse en conjonction avec la première session de la CdP, prévue après la date de l'entrée en vigueur. Le SBI a également décidé: d'organiser des réunions de la CdP et de la CdP/RdP pour s'assurer que les points similaires ou ayant rapport l'un avec l'autre, de leur ordre du jour, soient traités en proximité ou de manière conjointement si les Parties de la CCCC et celles Protocoles le décide; et de transmettre un projet de décision concernant les arrangements relatifs à CdP/RdP-1, pour adoption par la CdP.

Au sujet des sessions futures, le SBI note les dates proposées pour les sessions de 2008 (2-13 juin et 1-12 décembre 2008). Il note également les difficultés accrues auxquelles se trouve confronté le processus de la CCCC pour ce qui est de la gestion de son ordre du jour, et invite les Présidents du SBI et du SBSTA à poursuivre la considération de l'organisation des sessions futures en vue d'un traitement efficace et efficient du panier des travaux.

Au sujet de la participation effective dans le processus de la CCCC, le SBI souligne l'importance de la facilitation de la participation des Parties et reconnaît que la participation des observateurs est un trait fondamental du processus de la CCCC. Il invite les Présidents des Organes Subsidiaires et autres organes à adhésion limitée, ainsi que le Secrétariat, à poursuivre les efforts visant à faciliter la participation effective et à promouvoir la transparence du processus, et à présenter un rapport à la SBI-20.

Le Projet de Décision de la CdP: Dans le projet de décision (FCCC/SBI/2003/L.3 Add.1), la CdP est appelée à recommander que la CdP/RdP-1 adopte le projet de décision concernant les arrangements relatifs à sa première session, qui fournissent des orientations intéressant l'application du règlement intérieur provisoire.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

LA PERFORMANCE FINANCIERE INTERIMAIRE DE LA BIENNALE 2002-2003: Mercredi 4 juin, la Présidente Stoycheva a présenté la performance financière intérimaire de la biennale 2002-2003, laquelle fait état d'arriérés en suspens à hauteur de 8,5 millions de dollars. Elle indique également que les deux-tiers des Etats membres n'ont pas encore versé leurs contributions au titre de l'exercice 2003. Le Secrétariat a noté que c'est le budget régulier des Nations Unies, et non les contributions des Parties, qui a financé le coût des services conférenciers de la biennale 2002-2003 et que les Parties ont été créditées comme il se doit. Le Maroc a fait part de ses réserves concernant le déficit du Fonds Fiduciaire de la Participation, et a requis du Secrétariat, l'exploration des possibilités de réapprovisionner le Fonds en question. Vendredi 13 juin, le SBI a adopté le projet de conclusions.

Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/ 2003/L.2), le SBI exprime son appréciation aux Parties qui ont payé leur contribution au budget central dans les délais impartis, et encourage les Parties qui ne l'ont pas encore fait, à s'acquitter de leurs contributions. Il note les préoccupations partagées par les Parties concernant le déficit du Fonds Fiduciaire de la Participation et requiert du Secrétaire Exécutif d'explorer les possibilités de réapprovisionner le Fonds.

LE BUDGET PROGRAMMATIQUE DE LA BIENNALE 2004-2005: Ce sujet a été examiné par le SBI les mercredi 4 et jeudi 5 juin. Un groupe de contact présidé par John Ashe (Antigua et Barbuda) s'est réuni à trois reprises entre le 6 et le 10 juin. Des consultations informelles ont également été menées. Le SBI a adopté un projet de conclusions englobant un projet de décision de la CdP, dans la soirée du vendredi 13 juin.

Mercredi 4 juin, le Secrétaire Exécutif, Joke Waller-Hunter, a présenté le budget programmatique, qui affiche une augmentation budgétaire de 29% pour la biennale 2003-2004. Dans sa proposition de budget, le Secrétariat a estimé que 3,2 millions de dollars seront requis pour les activités inscrites dans le cadre du Traité, s'il entre en vigueur au cours de la biennale 2004-2005. L'Arabie Saoudite a souligné la nécessité d'un équilibre entre les lignes du budget biennal, pour les articles tels que les ateliers. Le délégué des Etats-Unis a souhaité avoir davantage de détails au sujet du budget du Secrétariat et a fait part de ses réserves concernant la répartition proposée entre les activités relevant de la CCCC et celles relevant du Traité. Le Canada a plaidé pour "un bond, une fois pour toutes" dans le budget.

Au cours de la première réunion du groupe de contact, vendredi 6 juin, le Président Ashe a présenté un projet de décision de la CdP-9, renfermant trois options pour le budget provisoire et les échelles d'évaluation indicative qui séparent le financement des activités de la CCCC et celles du Traité, à différents degrés. La première option est basée sur l'hypothèse que le budget de la CCCC a deux composantes et que les Parties adopteront deux échelles à la prochaine CdP; la seconde option consiste en l'approbation d'un budget de prévoyance pour les activités du Traité, à la prochaine CdP, et en l'approbation d'un financement du Traité, sur la base d'une échelle indicative, qui serait activé à l'entrée en vigueur du Traité; et la troisième option consiste à laisser l'adoption du budget du Traité et de son échelle indicative, à la CdP/RdP. Le jeudi 5 juin, l'UE a suggéré que le budget soit plus prévisible et plus viable pour les sessions à venir, et a fait part de sa surprise quant à la distinction, dans le budget, entre les activités de la CCCC et du Traité. L'Australie a souligné que les priorités budgétaires ont besoin d'être éclaircies, et, avec le Brésil, la Chine, l'UE, le Japon, la Norvège et la Fédération de Russie, a indiqué que l'augmentation budgétaire proposée est trop élevée. La Fédération de Russie s'est déclarée en faveur d'une augmentation budgétaire nulle, précisant qu'elle accepterait la prise d'une augmentation destinée à compenser l'inflation. Le délégué a requis une explication claire de la manière dont la contribution de son pays au budget serait affectée, du fait de sa ratification du Traité.

Lundi 9 juin, le Président Ashe a présenté un projet de décision révisé et un tableau ventilé des coûts associés aux activités du Traité. Les Parties se sont accordées sur un libellé demandant au Secrétaire Exécutif d'indiquer plutôt les implications administratives et financières, que les coûts proprement dits, des décisions proposées de la CdP.

Au sujet de l'éventuel projet de décision concernant l'adoption de deux échelles d'évaluation indicatives, l'UE a déclaré que si la décision est adoptée, cela établirait un précédent négatif pour les autres accords environnementaux multilatéraux (AEM), en ce sens qu'il viendra demander aux Parties la couverture d'activités sélectionnées des AEM, et constituerait une incitation perverse pour les Parties qui n'ont pas encore ratifié le Traité. Contrée par les Etats-Unis, l'UE a proposé ensuite deux nouvelles options demandant aux Parties de décider du maintien d'une seule échelle indicative, au lieu de deux. Dans le cadre de la première option, les Parties approuveraient, à la CdP, un budget pour la CCCC, englobant les activités préparatoires associées au Traité. Dans le cadre de la deuxième option, les Parties approuveraient le budget de la CCCC à la CdP et adopteraient le budget des activités préparatoires associées au Traité à la CdP/RdP. Le délégué des Etats-Unis a proposé que les Parties prennent uniquement une décision sur les coûts de la biennale de la CCCC, et non des coûts préparatoires et opérationnels associés au Traité. Le G-77/Chine, l'Argentine et le Brésil ont noté que la nouvelle échelle d'évaluation de l'Assemblée Générale ne doit pas s'appliquer de manière automatique.

Mardi 10 juin, l'UE et les Etats-Unis ont continué à être en désaccord sur la question des échelles indicatives. Le Honduras a fait état de ses réserves concernant le hauteur du financement budgétisé pour les activités du MDP. Le Président Ashe a poursuivi ses consultations informelles autour du budget, pour tenter de débloquer la divergence entre les Etats-Unis et l'UE.

Vendredi 13 juin, les Parties ont poursuivi leurs consultations informelles, toute la journée, en résultat de quoi, elles se sont accordées sur un projet de conclusions et sur un projet de décision de la CdP. Le SBI a ensuite adopté le projet de conclusions y afférent, le vendredi soir.

Les Conclusions du SBI: Dans le projet de conclusions (FCCC/2003/SBI/ L.14), le SBI invite le Secrétariat à informer les Parties que la CdP-9 sera requise de considérer un budget programmatique à hauteur de: 1) 32,84 millions de dollars; 2) 35,79 millions de dollars; ou 3) un autre montant. Il propose aussi un budget de prévoyance pour la couverture des services conférenciers, à hauteur de 5,96 millions de dollars, au cas où l'Assemblée Générale de l'ONU décide de ne pas accorder, à ces activités, de ressources du budget régulier des Nations Unies. En outre, le SBI: requiert du Secrétaire Exécutif de proposer un budget programmatique révisé, incluant une révision du tableau des effectifs affiché dans les options budgétaires 1 et 2; recommande un projet de décision concernant le budget programmatique de la biennale, pour poursuite d'examen, aux SB-19; et, note les points de vue exprimés par un certain nombre de Parties concernant l'utilisation des échelles d'évaluation de l'ONU, comme plate-forme pour l'échelle indicative des contributions.

Au sujet du projet de décision de la CdP, figurant dans l'annexe attachée aux conclusions, la CdP: note le niveau du capital courant de réserve; autorise le Secrétaire Exécutif à effectuer des transferts de fonds limités entre les lignes budgétaires; et requiert du Secrétaire Exécutif la présentation d'un rapport sur les entrées d'argent et sur la performance du budget, et la proposition des ajustements susceptibles d'être utiles dans le budget biennal, à la prochaine CdP.

MISE EN APPLICATION SUR L'ACCORD CONCERNANT L'ELECTION DU DOMICILE DU SIEGE: Au cours de la Plénière du SBI du lundi 4 juin, Karsten Sach (Allemagne) a indiqué que le Gouvernement Allemand a récemment accepté de soutenir et d'accommoder l'ensemble des agences des Nations Unies basées à Bonn, dans un seul site. Le vendredi 13 juin, la Présidente Stoycheva a exprimé son appréciation quant à la mise en œuvre de l'accord relatif au siège. Elle a fait état d'une prochaine réunion entre les organisations onusiennes et le gouvernement allemand, prévue pour la dernière semaine de juin.

QUESTIONS DIVERSES

L'UTILISATION DES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER L'ELABORATION DES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Le rapport de l'atelier consacré à l'élaboration des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, a été examiné par le SBI le vendredi 6 juin, puis de nouveau le vendredi 13 juin. Le vendredi 6 juin, le G-77/Chine et Tuvalu ont déclaré que la mise en application des lignes directrices exigera des rallonges en matière de ressources financières et de renforcement des capacités, et, avec l'UE, ont souligné la nécessité de se focaliser sur la vulnérabilité et l'adaptation et sur les inventaires de gaz à effet de serre. Le vendredi 13 juin, les Parties ont adopté un projet de conclusions, élaboré par la présidente Stoycheva.

Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/ 2003/L.11), le SBI requiert du Secrétariat, en consultation avec le GEC, l'élaboration d'un gabarit pour faciliter davantage l'utilisation des lignes directrices relevant de la CCCC, et la mise en place d'un site sur la toile, consacré à la divulgation des données concernant l'aide fournie par les programmes de soutien bilatéraux et multilatéraux, pour l'élaboration des communications nationales.

LA PROPOSITION DE LA CROATIE CONCERNANT LE THEME DE LULUCF ET LES CIRCONSTANCES PARTICULIERES DE LA CROATIE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 4.6 DE LA CCCC: Les points de l'ordre du jour relatifs à la proposition soumise par la Croatie concernant le thème de LULUCF et ses circonstances particulières dans le cadre de l'Article 4.6 de la CCCC (circonstances particulières des PTE), ont été examinés conjointement par le SBI, le mercredi 4 juin. L'UE a encouragé la Croatie à soumettre une série de données cohérentes concernant ses émissions, au titre de la période 1990-2001, en utilisant des méthodologies cohérentes. La Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro ont fait objection aux ajustements indiqués par la Croatie, pour l'inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre, au titre de l'année de référence 1990.

Après des consultations informelles modérées par Jim Penman (Royaume-Uni), le vendredi 13 juin, le SBI a adopté le projet de conclusions concernant le thème de LULUCF et l'Article 4.6.

Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions concernant le thème de LULUCF (FCCC/ SBI/2003/L.6), le SBI note la fourniture, par la Croatie, des données particulières au pays et de l'information sur sa proposition concernant la valeur de la gestion forestière. Dans les conclusions relatives à l'Article 4.6 (FCCC/ SBI/2003/L.7), le SBI invite la Croatie à soumettre, d'ici le 30 septembre 2003, l'inventaire des émissions anthropiques par sources, et des suppressions, par puits de fixation, de l'ensemble des gaz à effet de serre qui ne sont pas contrôlés par le Traité de Montréal, en utilisant les lignes directrices révisées du GIEC et les lignes directrices de la CCCC concernant les communications nationales. Il note que le SBI poursuivra l'examen de ce sujet, à la
SBI-19.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Après l'allocution du Secrétaire Exécutif, Joke Waller-Hunter, nombre de Parties ont présenté des déclarations d'adieu au Secrétaire Exécutif Adjoint, Tahar Hadj-Sadok, qui prend sa retraite.

Le SBI a adopté ensuite le rapport de la session (FCCC/ SBI/ 2003/L.1), introduit par le Rapporteur du SBI, Emily Ojoo-Massawa (Kenya). Dans sa déclaration d'ouverture, la Présidente Stoycheva a indiqué qu'elle a été invitée par le Président du SBSTA à participer dans les consultations menées par les groupes d'experts du SBSTA autour des thèmes transversaux. Au sujet du lien entre les groupes d'experts du SBSTA et du SBI, elle a noté que des requêtes de contributions par les groupes, seront canalisées à travers les organes subsidiaires respectifs. Elle a remercié les participants et fait part de son espoir de voir le reste du monde, reconnaître dans le travail accompli aux SB-18, un reflet du sens des responsabilités mondiales qui anime les participants. Elle a ajourné la SBI-18 à 20 h 05.

BREVE ANALYSE DES SB-18

VUE D'EN HAUT

Depuis l'adoption de la CCCC, en 1992, les négociateurs se sont attelés à élaborer un Traité en assez bon état de navigabilité, pour relever le défi des changements climatiques. Avec la ratification de la Russie, le voilà prêt à mettre les voiles. La brève analyse ci-après examine la signification que revêtent les discussions menées aux SB-18, dans le cadre de l'évolution du régime climatique. Elle pose, en particulier, la question de savoir si cette réunion nous a rapprochés davantage du lancement du Traité, en envoyant les bons signaux, à Moscou. Elle apporte une réflexion sur les débats qui ont intéressé l'état de navigabilité du régime et le cours que pourraient prendre les négociations à venir.

DES SIGNAUX VERS MOSCOU

Depuis la CdP-6, le besoin d'embarquer les Parties à bord du Traité a constitué la lame de fond des négociations. A la conclusion des Accords de Bonn, le chef négociateur de l'UE avait déclaré que "pour embarquer les Etats-Unis, nous avions d'abord besoin d'une barque. Désormais nous avons la barque." Mais aux SB-18, les Parties n'étaient focalisées ni sur le moment, ni sur la possibilité même d'une ratification par les Etats-Unis. Elles étaient plutôt concentrées sur le moment où la Russie monterait à bord, permettant ainsi le lancement du Traité, compte tenu du fait que sa ratification allait enclencher son entrée en vigueur. En résultat que quoi, les négociateurs n'ont pas cessé de spéculer, tout au long de la session, sur les signaux envoyés à Moscou.

Des signaux négatifs ont émergé des discussions menées autour de nombre de sujets, notamment, ceux concernant le budget du Secrétariat de la CCCC et les arrangements relatifs aux réunions de la CdP et de la CdP/RdP. Reflétant sa réticence à prendre part au lancement du Traité, le délégué des Etats-Unis a souhaité voir le budget réparti en deux, de manière à ce que les contributions au budget du Secrétariat provenant des Parties non-signataires du Traité ne puissent pas servir au financement des activités du Traité. La position des Etats-Unis se comprend, répartir en deux le budget pourrait entraver les opérations du Secrétariat et donner lieu à une séparation nette entre deux instruments juridiques complémentaires. De manière plus générale, un budget répartie en deux, risque de déstabiliser les programmes de travail futurs et d'établir un précédent pour les autres AEM, tout comme l'insistance des Etats-Unis sur la nécessité d'arrangements distincts pour les réunions de la CdP et les réunions de la CdP/RdP.

Sur d'autres sujets, des signaux négatifs ont été envoyés concernant l'avenir à long terme du régime. Tout au long des SB-18, les Parties visées à l'Annexe I ont continué à avancer des propositions ayant des implications sur la participation des pays en développement dans la seconde période de l'engagement. Les propositions avancées pour le Fonds Spécial des Changements Climatiques (FSCC), les P&Ms et les effets adverses, par exemple, ont insisté sur le lien entre le volet atténuation et le volet adaptation. Les pays de l'OPEP ont refusé d'accepter l'établissement de quelque lien que ce soit, et ont bloqué toute possibilité de souplesse de la part des pays en développement particulièrement préoccupés par les effets adverses des changements climatiques. Certains observateurs ont noté que les arguments de l' OPEP à cet égard, ont servi les autres membres du G-77/Chine qui sont tout aussi inquiets du placement de quelque accent que ce soit sur la nécessité de mesures d'atténuation dans les pays en développement.

Il est possible que les SB-18 n'aient envoyé de signaux positifs ni à Moscou ni à d'autres Parties visées à l'Annexe I. Des signaux positifs ont toutefois été perceptibles dans les débats menés autour de nombre de questions ayant trait à l'efficacité du régime et à la direction que prendront les négociations futures.

L'ETAT DE NAVIGABILITE

La manière dont les choses vont marcher pour le régime international des changements climatiques, une fois le Traité lancé, va dépendre des règles et procédures qui vont présider à la mise en application. Les Parties ont continué, aux SB-18, à débattre de nombreux sujets ayant trait à la mise en application de la CCCC et du Traité, notamment ceux du FSCC, des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP et des Articles 5, 7 et 8 du Traité.

Compte tenu du fait que le Traité n'est pas entré en vigueur et que les discussions sur la question du Fonds consacré à l'Adaptation ne pointent pas encore à l'horizon, les pays non-visés à l'Annexe I ont cherché à s'assurer que les activités relevant de l'adaptation bénéficient d'un ordre prioritaire dans le cadre du FSCC. Dans l'intervalle, les pays visés à l'Annexe I ont demandé que le FSCC finance les projets d'atténuation tout autant que les activités d'adaptation, arguant que l'action précoce dans ce domaine ne peut que venir renforcer la réponse mondiale à la problématique des changements climatiques. La réalisation d'un compromis sur cette question sera difficile. Toutefois un résultat contentant à la fois les pays donateurs et les pays récipiendaires faciliterait le rôle des Parties non-visées à l'Annexe I, au cours de la traversée du régime.

La dernière tâche consistant en la mise en opération du MDP – décider des définitions et des modalités devant encadrer les projets des puits de fixation du carbone – est un autre sujet important ayant rapport avec la question de la participation des pays en développement dans le régime climatique. Si le MDP doit impulser le développement durable, un système de "vérification et d'équilibrage" doit être conçu pour traiter de questions comme celles de la non-permanence et des effets socioéconomiques et environnementaux potentiels des projets. S'agissant de la non-permanence, les discussions de cette session ont été axées sur le thème de l'assurance et des approches de crédit temporaire. Au moins, une Partie visée à l'Annexe I et plusieurs pays d'Amérique Latine ont déclaré préférer recourir à l'assurance pour garantir l'intégrité des projets des puits de fixation du carbone, pendant une durée minimale de dix ans après la fin de la période de l'engagement. D'autres pays, y compris l'AOSIS, ont déclaré favoriser les approches fondées sur le crédit temporaire pour s'assurer que les crédits obtenus à travers les projets de puits de fixation du carbone soient, en fin de compte, remplacés par les crédits obtenus à travers les réductions d'émissions. Les Parties ont éclairci les options offertes pour le traitement de la question de non-permanence, mais ne sont pas parvenues à s'entendre sur quelque libellé que ce soit, et se sont retrouvées également divisées sur la question de savoir jusqu'à quel point l'évaluation des effets socioéconomiques et environnementaux doit influer sur la conception des projets et sur leur approbation. Aux yeux de nombreux observateurs, la manière dont ces questions et d'autres encore seront résolues, sera déterminante pour la légitimité des projets de puits de fixation du carbone, entrepris dans les pays en développement.

Comparées aux négociations menées autour des questions FSCC et des puits de fixation du carbones dans le cadre du MDP, celles ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 du Traité n'ont pas été particulièrement litigieuses. Les Parties se sont accordées sur des conclusions et sur des projets de décisions non crochetés de la CdP et de la CdP/RdP, concernant la formation des chefs d'équipes des experts en l'évaluation (EEE), le code de conduite pour les membres de l'EEE, le traitement des données confidentielles et les ajustements devant être apportés aux inventaires des émissions de gaz à effet de serre. Une fois adoptées, ces décisions viendront renforcer le fonctionnement des deux aspects uniques du Traité – les mécanismes fondés sur la loi du marché et le système de mise en conformité aux obligations. A cet égard, les SB-18 ont préparé le Traité à être lancé prochainement.

TRACER LE PARCOURS

Bien que les Parties soient d'accord sur l'objectif ultime du régime, les SB-18 leur ont offert une occasion importante de poursuivre leurs discussions autour de nombreux sujets capables d'affecter la direction future du régime. Parmi ces sujets, il y a lieu de citer celui des effets adverses, des P&Ms et du TRE du GIEC.

S'accorder sur un cours d'action commun dans les domaines des effets adverses et des P&Ms n'a pas été une tâche aisée et les Parties n'y ont pas réussi à s'entendre sur des conclusions de fond. Les divergences de vue, d'ordre général, entre les pays industrialisés et les pays en développement n'ont pas été l'unique motif de l'absence de progrès. L'autre raison a été le fait que le G-77/Chine s'est avéré fréquemment incapable d'articuler ou d'avancer des positions unifiées.

Les discussions autour de la question des effets adverses a commencé, comme prévu, par l'argumentation des pays industrialisés Parties selon laquelle des progrès significatifs ont été réalisés dans le traitement des effets adverses, et celle des pays en développement, soutenant le contraire. A la fin des débats, les pays de l'OPEP ont utilisé leur tactique habituelle consistant à insister sur l'existence d'un lien entre l'adaptation aux effets des changements climatiques et l'adaptation aux effets des mesures réactives. Plusieurs observateurs ont interprété la demande par l'OPEP, d'une compensations pour les effets adverses des mesures de réponse, comme étant l'équivalent "d'une pénalité de non-conformité " aux obligations en matière d'atténuation des émissions. D'autres pays en développement ont plaidé en particulier pour des actions relevant du volet d'adaptation aux changements climatiques, apparemment inquiets du risque de voir la tactique de l'OPEP empêcher toute progression et perpétuer l'impasse dans laquelle se trouve la question des effets adverses. Les pays industrialisés ont bien entendu continué à résister à l'établissement du moindre lien entre les deux genres d'effets adverses, et se sont montrés réticents à l'utilisation des rapports des ateliers organisés autour de ces questions, comme plate-forme pour l'action future. En conséquence de quoi, les prochaines étapes du volet d'adaptation restent obscures.

En fin de parcours, les négociations ont calé lorsque l'Arabie Saoudite, intervenant de nouveau au nom du G-77/Chine, a refusé la demande de l'UE et du Japon que la phrase requérant explicitement des échanges d'informations sur les voies et moyens de réduire au minimum les effets adverses des mesures de réponse, soit supprimée. Un observateur a spéculé que si le délégué des Etats-Unis n'a pas soufflé mot sur ce sujet, c'est surtout parce que son pays ne pr�voit pas de mettre en application des politiques et des mesures ayant des effets adverses significatifs. Les Parties se sont accord�es uniquement sur la reprise des discussions autour des P&Ms, aux SB-19. Bien que le d�l�gu� de l'Arabie Saoudite ait affirm� qu'il aspirait � voir instaur�e une "nouvelle �re de coop�ration" sur ce sujet, un autre d�l�gu� a qualifi� la question des P&Ms de "cul de sac."S'agissant des P&Ms, plusieurs Parties vis�es � l'Annexe I ont affirm� que l'�change d'information peut s'av�rer profitable � toutes les Parties et qu'il peut faciliter le renforcement des capacit�s et le transfert des technologies. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/Chine, a argu� que le texte ne doit, ni directement ni indirectement encourager les Parties non-vis�es � l'Annexe I � proc�der � des �changes de donn�es. Toutefois, au moins, un membre du G-77/Chine a d�clar� qu'il ne partage pas les vues de l'Arabie Saoudite sur ce point.

Dans l'intervalle, les discussions autour des prochaines �tapes de l'examen du TRE du GIEC, ont abouti � des conclusions de fond. Les pays en d�veloppement �taient unis sur ce sujet, mais pour un moment, les pays industrialis�s se sont montr�s divis�s sur la question de savoir si, dans les sessions � venir du SBSTA, les aspects att�nuation et adaptation doivent constituer un seul et m�me point de l'ordre du jour ou deux points distincts. Les pays industrialis�s se sont oppos�s � l'id�e de les pr�senter sous une un seul et m�me point de l'ordre du jour, estimant que l'att�nuation est la responsabilit� des seules Parties vis�es � l'Annexe I. Les Parties se sont accord�es sur un compromis d�licat consistant � �tablir deux nouveaux points � l'ordre du jour, mais �galement sur la n�cessit� de prendre note de "liens �ventuels" dans les futures discussions. On croit savoir que nombre de Parties vis�es � l'Annexe I, dont la Russie, sont satisfaites, m�me s'il n'est pr�cis� nulle part de mani�re claire qu'on parle bien des liens �ventuels entre l'att�nuation et l'adaptation.

A L'HORIZON

Dans les conclusions approuv�es aux SB-18, les Parties ont fait part de leur soutien en faveur de la Conf�rence Mondiale sur les Changements Climatiques (CMCC), qui se tiendra � Moscou au mois de septembre, avant la CdP-9. Certains observateurs ont laiss� entendre que ce soutien n'est pas, loin s'est faut, aussi universel qu'il n'y para�t dans le texte. Apparemment, l'UE pourrait mettre sa participation de haut niveau � la CMCC sous la condition de voir la Russie franchir certaines �tapes vers la ratification, dans le courant des quelques mois � venir. Cette indication directe de l'importance que l'UE accorde � la ratification de la Russie vient compl�menter les quelques signaux positifs envoy�s par les discussions des SB-18 autour du TRE du GIEC et des Articles 5, 7 et 8, et pourrait contrebalancer quelques-uns de leurs signaux n�gatifs. En tout �tat de cause, bien que la ratification de la Russie viendrait permettre au Trait� d'entrer en vigueur, elle ne r�soudra, ni d'une mani�re ni d'une autre, les questions en suspens ayant trait � l'�tat de navigabilit� du Trait� et du cours du r�gime. Il est �vident que le r�gime sera bient�t mis � l'�preuve � travers la mise en application du Trait� et l'�valuation des progr�s tangibles, avec un dialogue autour de la participation des pays en d�veloppement, pointant � l'horizon.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-9

GROUPE DE TRAVAIL DES PARTIES DU TRAITE DE MONTREAL: La 23�me r�union du Groupe de Travail se tiendra du 7 au 11 juillet 2003, � Montr�al, au Canada. Pour de plus amples renseignements, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-20-62-3850; fax: +254-20-62-3601; e-mail: Marco.Gonzalez@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone/oewg/23oewg/23oewg.shtml

ATELIER SUR LE THEME DES SYNERGIES ET DE LA COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Cet atelier est pr�vu du 2 au 4 juillet 2003, � Espoo, en Finlande. Il traitera des synergies et des actions conjointes �ventuelles avec les autres conventions et accords environnementaux multilat�raux. Pour plus d'informations, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA MODELISATION DU SYSTEME DE LA PLANETE TERRE: Cette conf�rence se d�roulera du 15 au 19 septembre 2003, � Hambourg, en Allemagne, et traitera de la mod�lisation mondiale, r�gionale et de complexit� r�duite. Pour d'autres d�tails, contacter: Max Planck Institute for Meteorology; tel: +49-40-41173-311; fax: +49-40-41173-366; e-mail: mpi-conference2003@dkrz.de; Internet:
http://www.mpimet.mpg.de

TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette conf�rence aura lieu du 29 septembre au 3 octobre 2003, � Moscou, en F�d�ration de Russie. La conf�rence traitera des questions scientifiques importantes et des r�ponses politiques aux probl�mes de l'�volution climatique. Pour de plus amples informations, contacter: Organizing Committee; tel: +7-95-255-2143; fax: +7-95-255-1707; e-mail: wccc2003@mecom.ru; Internet: http://www.wccc2003.org/index_e.htm

21EME SESSION PLENIERE DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE (GIEC): La 21�me session pl�ni�re se tiendra les 3, 6 et 7 novembre 2003, � Vienne, en Autriche. Les sessions des Groupes de Travail I, II et III du GIEC se d�rouleront les 4 et 5 novembre, � Vienne. Pour plus de renseignements, contacter: IPCC Secretariat; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; e-mail: ipcc_sec@gateway.wmo.ch; Internet: http://www.ipcc.ch

15EME REUNION DES PARTIES DU TRAITE DE MONTREAL (RDP-15): La RdP-15 se tiendra du 10 au 14 novembre 2003, � Nairobi, au Kenya. Pour plus de d�tails, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-20-62-3850; fax: +254-20-62-3601; e-mail: Marco.Gonzalez@unep.org; Internet:
http://www.unep.org/ozone/meet2003.shtml

REUNION DU CONSEIL DU FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL: Le Conseil du FEM se r�unira du 19 au 21 novembre 2003, � Washington, DC, au Etats-Unis. Des consultations avec les ONG pr�c�deront la r�union du Conseil. Pour d'autres informations, contacter: GEF Secretariat; tel +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; email: secretariatgef@worldbank.org; Internet: http://www.gefweb.org

DEUXIEME CONFERENCE MONDIALE SUR L'ENERGIE EOLIENNE � EXPOSITION 2003 SUR L'ENERGIE RENOUVELABLE: Cette conf�rence est pr�vue du 23 au 26 Novembre 2003, � la Ville du Cap, en Afrique du Sud. Elle traitera des questions technologiques associ�es � l'�nergie �olienne, outre ses aspects politiques et r�glementaires, son financement, les retomb�es de l'investissement et, son impact environnemental. Pour plus de renseignements, contacter: the Registrar; tel: +27-21-914-2888; fax: +27-21-914-2890; e-mail: registrar@sbs.co.za; Internet: http://www.sbs.co.za/wwec2003

NEUVIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC: La CdP-9 aura lieu du 1er au 12 d�cembre 2003, � Milan, en Italie. Pour les d�tails, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; email: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int and http://www.minambiente.it/cop9

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Angela Churie angela@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Michael Lisowski michaell@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Lisa Schipper lisa@iisd.org; et Richard Sherman rsherman@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (� travers le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain), le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, le Minist�re Nippon de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF.Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 06/26/2003