Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 218
Vendredi 13 Juin 2003

LES FAITS MARQUANTS DES SB-18 DE LA CCCC

JEUDI 12 JUIN 2003

Jeudi, les délégués près des SB-18 de la CCCC se sont réunis en une plénière du SBSTA et dans des groupes de contact et des groupes informels. Le SBSTA a considéré les thèmes méthodologiques, y compris les orientations devant encadrer les bonnes pratiques et autres données relevant du domaine de LULUCF, les émissions découlant des carburants utilisés dans l'aviation civile internationale et dans le transport maritime, l'évaluation des travaux méthodologiques menés dans le cadre de la CCCC et du Traité, les questions ayant trait à l'élaboration des rapports et à l'évaluation des inventaires de gaz à effet de serre des Parties visées à l'Annexe I, et les questions relatives aux Articles 5 (travaux méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation de l'information) du Traité. Les délégués ont également examiné les questions de la mise au point et du transfert des technologies, de la recherche et de l'observation systématique, et de la coopération avec les organisations internationales pertinentes.

Des groupes de contact se sont réunis autour des sujets des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP, de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC, et du Fonds Spécial des Changements Climatiques. Des consultations informelles sur le budget programmatique de la biennale 2004-2005 et sur le TRE du GIEC, ont également eu lieu.

LE SBSTA

LES THEMES METHODOLOGIQUES: les orientations devant encadrer les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF: Le coprésident du groupe de contact, Audun Rosland (Norvège) a introduit le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/ 2003/L.3), que le SBSTA devait adopter sans amendement. Les conclusions prennent note des travaux du GIEC, consacrés: aux orientations devant encadrer les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF; aux définitions de la dégradation des sols et de la dé-végétation; et la suppression des effets naturels et humains indirects causant une modification dans les stocks atmosphérique de carbone. Dans ces conclusions, le SBSTA demande au Secrétariat, d'élaborer un papier sur les projets de formats communs. Il décide de poursuivre, à la SBSTA-19, l'examen des questions ayant trait à la collecte des produits ligneux.

Les émissions découlant des carburants utilisés dans l'aviation civile internationale et dans le transport maritime: Le Coprésident du groupe de contact chargé de ce thème, Greg Terrill (Australie), a introduit le projet de conclusions (FCCC/ SBSTA/ 2003/L.2). Le SBSTA l'a adopté. Dans ces conclusions, le SBSTA invite l'Organisation Maritime Internationale, l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile et les Secrétariats de la CCCC, à organiser deux réunions d'experts, avant la SBSTA-20, pour examiner les options offertes pour l'amélioration des méthodes d'estimation des émissions découlant de l'aviation internationale et du transport maritime, et des méthodes d'élaboration des rapports dans ce domaine.

L'évaluation des travaux méthodologiques menés dans le cadre de la CCCC et du Traité: Harald Dovland (Norvège) a présenté un rapport sur les consultations informelles tenues autour de ce thème. Il a indiqué que l'annexe attachée au projet de conclusions, qui renferme les propositions initiales avancées par les Parties, concernant les éléments du programme éventuel des travaux futurs, a été laissée entièrement crochetée. Les Parties ont ensuite adopté le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.8), lequel, décrit la visée des travaux méthodologiques, note la nécessité d'accorder une priorité aux travaux sur la question des méthodologies, et souligne l'importance de la mise à disposition de données crédibles. Dans les conclusions, le SBSTA requiert des Parties, la soumission de nouveaux points de vue sur les éléments du programme éventuel des travaux futurs.

Les questions ayant trait à l'établissement des rapports et à l'évaluation des inventaires de gaz à effets de serre relevant de l'Annexe I: Les consultations autour de ce thème ont été conduites par le Président Thorgeirsson. Les Parties ont adopté le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.7) et se sont accordés sur la recommandation d'un projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/ 2003/L.7/Add.1). Les conclusions recommandent que la CdP-9 adopte le projet de décision concernant l'évaluation technique des inventaires de gaz à effet de serre, qui englobe un programme de formation pour les membres des équipes d'experts de l'évaluation (EEE), le code pratique devant encadrer le traitement des données confidentielles, et l'accord concernant les services susceptibles d'être rendus par les membres des EEE, en matière d'évaluation.

Les questions ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 du Traité: La Coprésidente du groupe de contact, Helen Plume (Nouvelle Zélande) a présenté un rapport sur le résultat des travaux du groupe, notant que les délégués ont abordé la question des ajustements relevant de l'Article 5.2 (ajustements) et les questions ayant trait à la mise en œuvre de l'Article 8. Les Parties se sont accordées sur la recommandation de projets de décisions de la CdP et de la CdP/RdP concernant les directives techniques devant encadrer les méthodes d'ajustements (FCCC/SBSTA/2003/L.6/Add.2), assortis d'un avenant (FCCC/SBSTA/2003/L.6/ Add.3), contenant les directives techniques devant encadrer les méthodes d'ajustements. Après l'introduction d'un amendement, les Parties se sont accordées sur la recommandation de projets de décision de la CdP et de la CdP/RdP concernant la mise en œuvre de l'Article 8 (FCCC/SBSTA/2003/L.6/Add.1), y compris le programme de formation des membres de l'EEE et les critères de sélection des chefs évaluateurs. Murray Ward (Nouvelle Zélande) a présenté un rapport sur les consultations informelles tenues sur la question des registres, et les Parties ont adopté le projet de conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/L.6).

LA MISE AU POINT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Présentant son rapport sur les consultations informelles tenues sur le thème de la mise au point et du transfert des technologies, le Coprésident Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) a indiqué que trois réunions informelles ont été convoquées autour des résultats de l'atelier consacré au thème de l'instauration d'environnements favorables, qui s'est déroulé à Gand, en Belgique, les 9 et 10 avril 2003. Les délégués ont ensuite adopté le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.5). Dans ces conclusions, le SBSTA requiert du GETT, l'examen de la question de la mise au point de technologies écologiquement rationnelles et des résultats de l'atelier consacré au thème des synergies, puis, la recommandation de nouvelles actions à prendre, au SBSTA. Il requiert également du Secrétariat, dans la mesure des ressources disponibles, l'organisation de tables-rondes, à la CdP-9, pour des discussions de haut-niveau entre les gouvernements et le secteur du commerce et de l'industrie, et une réunion spéciale du GETT, en conjonction avec l'événement ayant trait au domaine technologique, programmé par le gouvernement indien, novembre 2003.

LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le Coprésident du groupe de contact chargé de ce thème, Sok Apadu (Ile Maurice) adonné un bref aperçu sur le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.4) et le projet de décision (FCCC/SBSTA/2003/L.4/Add.1). Les Parties ont ensuite adopté le projet de conclusions et se sont accordées sur la transmission du projet de décision à la CdP. Dans les conclusions, le SBSTA prend note des recommandations concernant l'observation des normes et des échanges de données, les produits intégrés dépendants de la qualité du climat mondial, le renforcement des capacités et les améliorations à introduire dans les systèmes, et l'établissement des rapports par les Parties. Le SBSTA requiert également des Parties, la soumission de leurs points de vue sur les priorités d'action. Dans le projet de décision, la CdP encourage les Parties à soutenir les besoins de haute priorité, en apportant leurs contributions aux mécanismes de financement pertinents, et requiert du Secrétariat du Système Mondial de la Surveillance du Climat, la coordination de l'élaboration des phases d'un plan de mise en application étalé sur une période de cinq à dix ans, pour les systèmes intégrés de surveillance climatique.

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Le SBSTA a adopté le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.9), moyennant quelques amendements mineurs. Les conclusions stipulent que le SBSTA: décide de poursuivre, à la SBSTA-19, les discussions sur la question de la coopération avec d'autres conventions; accueille favorablement la décision du GIEC d'entreprendre son Quatrième Rapport d'Evaluation; et encourage les Parties à coordonner les questions pertinentes à la CCCC et à l'OMC, à l'échelon national.

LES GROUPES DE CONTACT

LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Dans ce groupe de contact, les Parties ont examiné le projet de conclusions des Coprésidents et ont présenté leurs commentaires sur le projet de texte de négociation concernant les modalités et les procédures devant régir les activités des projets d'afforestation et de reforestation (A&R) inscrits dans le cadre du MDP. Les Parties ont approuvé le projet de conclusions. Le G-77/ CHINE, avec le BRESIL et le CANADA, a noté que certaines questions, dans le projet de texte de négociation, ont besoin d'être traitées davantage. Le porte-parole a évoqué la nécessité de définir la notion de non-permanence et d'examiné davantage la notion d'incertitude. Le SENEGAL, appuyé par le CHILI, a déclaré que les modalités devant encadrer les petits projets inscrits dans le cadre du MDP, doivent �tre �labor�es.

LE TRE DU GIEC: Le groupe de contact sur le TRE du GIEC a parachev� ses travaux apr�s deux jours de consultations informelles. Les d�l�gu�s sont parvenus � un accord sur les points en suspens, y compris le point de savoir s'il faut, et comment, traiter les th�mes transversaux de l'adaptation et de l'att�nuation.

LE FONDS SPECIAL DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Apr�s les consultations informelles tenues dans l'apr�s-midi, le groupe de contact s'est r�uni, de nouveau, dans la soir�e et a approuv� le projet de conclusion des Copr�sidents, moyennant quelques amendements mineurs propos�s par l'Argentine.

L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Apr�s des consultations informelles tenues, au cours de la matin�e, sur ce th�me, le groupe de contact s'est r�uni dans l'apr�s-midi pour examiner la r�vision de texte de la proposition avanc�e par les Copr�sidents pour le projet de conclusions. Ces conclusions comprennent des paragraphes partiellement approuv�s. L'UE, le CANADA, l'AUSTRALIE, le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AOSIS et la NOUVELLE ZELANDE ont not� qu'en d�pit du fait que le texte ne sert pas leurs int�r�ts, ils apportent leur appui � son utilisation comme plate-forme de n�gociation. Ils ont pr�cis� qu'en cas de non accord sur l'utilisation de ce texte, ils souhaitent que cela soit mentionn� dans le projet de conclusions et qu'aucun texte ne soit envoy� � la SBI-19. L'ARABIE SAOUDITE, la LIBYE, au nom du GROUPE AFRICAIN, le KOWE�T, le VENEZUELA et le NIGERIA se sont oppos�s � l'utilisation du texte en question, et ont propos� soit d'utiliser la derni�re version du projet de conclusions soit de conclure qu'il n'y a pas eu d'accord. L'ARABIE SAOUDITE a mis en garde contre l'�tablissement d'un pr�c�dent, en d�cidant de n'envoyer aucun texte, � la prochaine session. Retra�ant des cas similaires pr�c�dents o� les Parties se sont "d'accord pour �tre en d�saccord," le d�l�gu� des Etats-Unis y a fait objection, et a affirm� que les Parties ne sont pas oblig�es de transmettre un p�nulti�me texte.

Le Copr�sident Fadhel Lari a not� que les Parties ne sont pas parvenues � un accord, et a propos� que le projet de conclusions stipule que le SBI n'a pas achev� ses travaux sur ce point de l'ordre du jour et a d�cid� de les poursuivre � la prochaine session. La Pr�sidente du SBI, Daniela Stoycheva, a souhait� aux Parties, la bienvenue � une r�union pr�-session consacr�e � la mani�re dont il faut poursuivre le traitement de ce point de l'ordre du jour.

DANS LES COULOIRS

Apr�s que le groupe de contact sur le th�me des puits de fixation du carbone inscrits dans le cadre du MDP, ait termin� ses travaux, jeudi, plusieurs observateurs ont not� que l'accord sur ce sujet "est attendu depuis longtemps," et ont sugg�r� que c'est le libell�, figurant dans l'annexe, concernant les modalit�s et les proc�dures, qui servira probablement de plate-forme aux discussions, � la SBSTA-19. D'autres se sont d�clar�s moins optimistes et se sont demand� si la d�cision n'�tait pas report�e � la CdP-10, notant que ce texte de 27 pages reste lourdement crochet�. Sur un autre plan, quelques observateurs ont fait part de leur espoir de voir la Russie soumettre sa ratification � la Douma, pour consid�ration, la semaine prochaine, pour insuffler un nouvel �lan, dont il est tellement besoin, et une nouvelle fra�cheur � l'ambiance morose des SB-18.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 10h pour se pencher sur le TRE du GIEC, les puits de fixation du carbone inscrits dans le cadre du MDP, les politiques et mesures et autres questions d'int�r�t.

SBI: Le SBI se r�unira juste apr�s la cl�ture des travaux du SBSTA, pour plancher sur tous les points de son ordre du jour.

NUMERO DE SYNTHESE DU ENB: Le num�ro de synth�se du Earth Negotiations Bulletin sera disponible sur:
http://www.iisd.ca/climate/sb18 , le lundi 16 juin. La version fran�aise y sera quelques jours plus tard, le temps d'achever les travaux de traduction.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Angela Churie angela@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Michael Lisowski michaell@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Lisa Schipper lisa@iisd.org; et Richard Sherman rsherman@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (� travers le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain), le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, le Minist�re Nippon de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF.Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 06/13/2003