Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 217
Jeudi 12 Juin 2003

LES FAITS MARQUANTS DES SB-18 DE LA CCCC

MERCREDI 11 JUIN 2003

Mercredi, les délégués près des SB-18 de la CCCC ont continué à se réunir dans nombre de groupes de contact et de groupes informels. Les Parties ont planché sur: les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données) du Traité; les puits de fixation du carbone, dans le cadre du MDP; les "bonnes pratiques" en matière de politiques et mesures (P&Ms); le renforcement des capacités; le Fonds Spécial des Changements Climatiques (FSCC); le budget programmatique de la biennale 2004-2005; et l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC. Des consultations officieuses ont également été menées, tout au long de la journée, sur plusieurs questions, y compris celle ayant trait au TRE du GIEC.

LES GROUPES DE CONTACT DU SBSTA

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: Les délégués ont procédé à l'examen des projets de conclusions et de décisions révisés. Au sujet des questions ayant trait à la mise en application de l'Article 8, les Parties ont approuvé les projets de décisions de la CdP et de la CdP/RdP, après quelques amendements textuels mineurs et l'adjonction, dans l'annexe consacrée aux critères de sélection des chefs évaluateurs, d'un paragraphe crocheté portant sur les aptitudes linguistiques souhaitées chez les chefs évaluateurs. La CHINE et le JAPON ont accepté de débattre de ce sujet de manière officieuse, en vue de parvenir à une résolution avant la plénière du SBSTA, jeudi 12 juin.

Les Parties ont également approuvé les projets de conclusions des Coprésidents, et les projets de décisions de la CdP et de la CdP/ RdP concernant les orientations techniques applicables aux méthodes d'ajustement relevant de l'Article 5.2 (ajustements). Le groupe de contact a, ensuite, approuvé les projets de conclusions des Coprésidents, concernant les questions méthodologiques ayant trait à l'établissement des rapports et à l'évaluation des inventaires de gaz à effet de serre soumis par les Parties visées à l'Annexe I.

Au sujet du projet de décision de la CdP concernant l'évaluation technique des inventaires, les délégués ont débattu longuement de l'annexe consacrée au code pratique du traitement des données confidentielles. La CHINE, contrée par les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE et l'UE, a suggéré la suppression du libellé figurant dans l'annexe, qui appelle les experts à rendre compte des conflits d'intérêt potentiels, arguant que cela risque de créer un fardeau supplémentaire pour les experts évaluateurs. Après consultations, les délégués ont décidé d'amender le projet de décision de manière à clarifier que l'Accord concernant les Services d'Evaluation des Experts doive être fondé sur les éléments décrits dans l'annexe et sur tout autre élément dégagé de l'examen des conséquences des brèches de l'accord. Les Parties ont, ensuite, approuvé le projet de décision.

LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: La NOUVELLE ZELANDE a introduit un document définissant les modalités et les procédures devant encadrer les projets d'afforestation et de reforestation (A&R), dans lequel les soumissions des Parties se trouvent combinées. La BOLIVIE a indiqué que se sont plutôt les pays, que la CdP, qui doivent décider du point de savoir quels "groupements" carboniques sont à inclure dans les projets d'A&R, et qu'il est important d'insérer des références géographiques dans le projet de décision. La BOLIVIE a également noté que les Parties pourraient souhaiter élaborer sur les sources et les secteurs listés dans l'Annexe A du Traité, comme elles pourraient souhaiter rendre compte de sources non encore intégrées. L'UE a fait savoir qu'elle préfère une approche combinée permettant de rendre compte des changements survenus dans les stocks de carbone et de certaines sources d'émission de GES. L'AOSIS a affirmé que le libellé portant sur la manière de déterminer les suppressions anthropiques des émissions de GES, est ambiguë. La COLOMBIE a indiqué que les groupements carboniques doivent être justifiés "dans les limites du projet." La CHINE a noté qu'elle a besoin de capacités aptes à comprendre les données techniques associées à la détermination des dates de référence et des taux d'émission réels, dans les projets. Le délégué a également appelé à dégager la manière de traiter le niveau zéro des groupements carboniques, et a suggéré de simplifier le concept des dates de référence. L'UE et l'AOSIS ont déclaré que les définitions proposées concernant "les limites du projet" doivent être amendées, de manière à différencier entre les limites pertinentes aux méthodes comptables et celles à caractère exclusivement géographique. Le CHILI a noté que plus d'une activité est à inclure dans les projets de LULUCF inscrits dans le cadre du MDP.

Au sujet du suivi des projets, la BOLIVIE s'est interrogée sur la manière de procéder à l'estimation et au contrôle des fuites, et l'URUGUAY a noté qu'il est nécessaire de réduire au minimum les fuites négatives. Les Parties ont, ensuite, procédé à l'examen des appendices attachés au texte consacré aux définitions et aux modalités devant encadrer la détermination des puits de fixation du carbone; dans le cadre du MDP, au cours de la première période de l'engagement. Introduisant le projet de texte de l'Appendice E consacré aux effets environnementaux et socioéconomiques des projets inscrits dans le cadre du MDP, l'UE, la NORVEGE et la SUISSE ont précisé que ce dernier a été élaboré après la conduite de consultations officieuses, et qu'il vise à aider les pays à préparer les projets MDP. Le CANADA, avec la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON et le SENEGAL, a fait part de ses réserves concernant le libellé demandant aux Parties de traiter d'un certain nombre de questions, dans l'analyse des effets environnementaux. Au sujet des travaux futurs, le Coprésident Karsten Sach a encouragé les Parties à mener des consultations officieuses intersessions et a suggéré de convoquer des consultations pré-session pour le parachèvement des travaux avant la CdP-9.

LE TRE DU GIEC: Après les consultations informelles menées l'après-midi, les Parties se sont réunies de manière officieuse, dans la soirée, pour procéder à l'examen de la version révisée des projets de conclusions des Coprésidents. Les projets de conclusions stipulent que le SBSTA établira deux nouveaux points à l'ordre du jour, en vue d'un examen régulier des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des mesures d'adaptation et des mesures d'atténuation. Elles ont également noté que le SBSTA procédera à l'exploration, dans le cadre du développement durable, les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des thèmes transversaux cités dans le rapport de la SBSTA-16.

LES POLITIQUES ET MESURES: Les Parties ont débattu des projets de conclusions des Coprésidents, paragraphe par paragraphe. L'UE et le JAPON, contré par le G-77/CHINE, ont réitéré leur demande de suppression de la phrase appelant à un échange d'informations sur les voies et moyens de réduire au minimum les effets adverses des mesures réactives. Après un certain débat, l'UE a suggéré de remplacer la phrase par une référence, d'ordre général, à la décision 13/CP.7 (P&Ms). Le G-77/CHINE, contré par l'UE et les ETATS-UNIS, a proposé de remplacer la phrase et le libellé qui l'entoure par le paragraphe précis tiré de la décision 13/CP.7. Au terme d'une discussion informelle, le Coprésident Greg Terrill a proposé de nouvelles conclusions notant l'importance continue de la mise en application de la décision 13/CP.7, et de l'accord de réexaminer ce point de l'ordre du jour à la SBSTA-19. Les Parties ont approuvé les projets de conclusions.

LES GROUPES DE CONTACT DU SBI

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Au terme des consultations informelles, menées au cours de la matinée, ce groupe s'est réuni brièvement pour procéder à l'examen puis à l'approbation du libellé resté en suspens concernant l'évaluation exhaustive du cahier des charges. Les Parties ont ensuite approuvé le texte dans son intégralité, y compris les projets de conclusions proposés par le Président.

LE BUDGET PROGRAMMATIQUE: Dans ce groupe de contact, les délégués ont procédé à un échange de vue sur les imprévus des services de conférence de la CCCC et sur la révision de texte des projets de conclusions du Président. Le G-77/CHINE a posé la question de savoir si la récente décision de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) de financer les services de conférence de la CCCC sur le budget régulier de l'ONU, s'appliquait jusqu'en 2006. Le JAPON a indiqué que la nouvelle échelle d'évaluation de l'AGNU devrait être appliquée. Soulignant que les mesures d'adaptation sont, pour les pays d'Amérique Centrale, une préoccupation plus importante que les mesures d'atténuation, le HONDURAS a fait part de ses réserves concernant la hauteur des financements budgétisés pour les activités inscrites dans le cadre du MDP. Les Parties ont, ensuite, délibéré sur les six options décrites dans le projet de conclusions, sans parvenir à réduire leur nombre. Le Secrétaire Exécutif de la CCCC a noté que les fonds disponibles serviraient à couvrir les activités jusqu'en février 2004 seulement.

LE FONDS SPECIAL DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le G-77/CHINE a présenté les amendements qu'il souhaite introduire dans le projet de texte des conclusions des Coprésidents, affirmant que le grand intérêt du Groupe est que le FSCC soit trait� � la CdP-9. Contr� par l'UE et le CANADA, le porte-parole a jout� que le texte avanc� par le G-77/Chine devrait servir de plate-forme � la n�gociation. Le Copr�sident Rawleston Moore a ajourn� la r�union pour permettre la tenue d'une consultation informelle sur ce sujet. A la reprise, le Copr�sident Moore a indiqu� que l'annexe sera supprim�e du projet de conclusions, et que le papier du G-77/Chine sera port� sur la liste figurant sous la rubrique 'Documents Divers'.

Les d�l�gu�s ont, ensuite, d�battu du classement prioritaire des activit�s du FSCC, telles que d�crites dans le projet de conclusions. Le CANADA, appuy� par l'UE, la NORVEGE et le JAPON, et contr� par le G-77/CHINE, a propos� que le FSCC apporte son soutien aux activit�s d'adaptation et d'att�nuation. L'ARGENTINE, appuy�e par le G-77/CHINE et d'autres pays, a affirm� que les projets d'adaptation pr�sente des avantages de dimension globale et qu'ils doivent b�n�ficier de la plus grande priorit� dans le cadre du FSCC. Le GHANA a sugg�r� que le FSCC fournisse des ressources aux Parties non-vis�es � l'Annexe I qui ne sont pas identifi�es comme comptant parmi les PMA, aux fins de les habiliter � �laborer les plans et leurs strat�gies d'adaptation. Le d�l�gu� a �galement propos� que les petits projets, y compris les activit�s pilotes et de d�monstration, doivent disposer d'un acc�s rapide au FSCC. En r�action � la proposition du Ghana, l'OUGANDA et le CANADA ont comment� que ces �l�ments fournissent des orientations op�rationnelles et qu'ils ne doivent pas �tre int�gr�s dans le projet de conclusions. L'ARGENTINE, contr�e par l'UE et d'autres pays, a propos� que le FSCC soit utilis� pour financer les activit�s compl�mentaires � celles couvertes par le FEM, le Fonds pour les PMA et les sources bilat�rales et multilat�rales. Les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'accorder sur une proposition de l'UE, appuy�e par le CANADA et la NORVEGE, qui appelle le SBI � inviter le FEM � soumettre ses vues sur la compl�mentarit� entre les fonds relevant de la CCCC. Les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer le libell� demandant de nouvelles soumissions des points de vue et appelant � la tenue d'une consultation informelle intersessions, consacr�e au FSCC, avant la SBI-19.

L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Ce groupe s'est r�uni pour poursuivre l'examen du projet de conclusions propos� par les Copr�sidents, et qui a �t� r�vis� de mani�re � inclure les propositions avanc�es par le G-77/CHINE et l'UE. Les d�l�gu�s ont d�battu des options et de leur emplacement dans le projet de conclusions.

Le G-77/CHINE a propos� l'insertion d'un nouveau paragraphe requ�rant du Secr�tariat, la compilation d'un rapport de synth�se sur les donn�es concernant les besoins particuliers et les pr�occupations des pays en d�veloppement, li�s aux effets adverses des changements climatiques et des mesures r�actives, et le soutien n�cessaire � y faire face. L'AUSTRALIE, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS ont propos� un libell� de rechange, dressant la liste des activit�s ayant trait � la mise en application de la d�cision 5/CP.7 (Article 4.8 et 4.9), de mani�re � y rendre compte que des progr�s ont �t� accomplis. Le G-77/CHINE a d�clar� qu'il s'agit l� d'une proposition sans rapport avec le sujet examin�, et qu'elle ne constitue pas un texte de rechange.

Au sujet des r�sultats de l'atelier sur la mod�lisation, l'AOSIS a propos� l'insertion d'un paragraphe appelant le SBSTA � noter le besoin d'am�liorer le soutien apport� au renforcement des capacit�s des experts des pays en d�veloppement et d'accro�tre leur participation dans le processus de mod�lisation. Le G-77/CHINE a maintenu son soutien en faveur du libell� portant sur les actions associ�es aux r�sultats de l'atelier, qui pourraient �tre recommand�es par le SBI et le SBSTA. L'UE a pr�f�r� un libell� notant que les SBI-18 ont proc�d� � l'examen des r�sultats de l'atelier. Le G-77/CHINE a propos� l'insertion d'un libell� portant sur les conclusions des ateliers organis�s autour des th�mes de l'assurance et de l'�valuation des risques et les actions en rapport, ce � quoi l'UE et les Etats-Unis ont fait objection, arguant que les rapports ne sont pas disponibles pour �tre examin�s � la SBI-18.

Au sujet des ateliers sur le th�me de l'assurance et de l'�valuation des risques, l'AOSIS a propos� un libell� appelant le SBI � inviter les Parties � poursuivre la soumission de leurs points de vue concernant les r�sultats de l'atelier, pour consid�ration par la CdP, en vue de parvenir � s'accorder sur un projet de d�cision. Les ETATS-UNIS, le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont apport� leur appui � l'invitation lanc�e pour la soumission des points de vue, pr�cisant toutefois que le SBI ne doit en aucun cas pr�juger du r�sultat des d�lib�rations de la CdP.

Apr�s une pause d�cid�e pour permettre au Secr�tariat de proc�der � la r�vision du texte, les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'accorder sur la suppression de quelques-unes des options. L'UE, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'AOSIS ont fait part de leur d�ception quant � l'absence d'accord et ont propos� que le projet de conclusions int�gre, au moins, les paragraphes sur lesquels il y a un certain accord. Le G-77/CHINE a pr�f�r� soit voir �nonc� dans les conclusions qu'il n'y a pas eu d'accord, soit transmettre le libell� crochet� � la SBI-19. Apr�s de br�ves consultations avec les d�l�gu�s, le Copr�sident Robert Mason a d�clar� qu'il y a volont� d'essayer de parvenir � un accord sur quelque libell�, et a indiqu� que les consultations se poursuivront jeudi.

DANS LES COULOIRS

Certains d�l�gu�s se sont d�clar�s pr�occup�s quant � la lenteur des progr�s enregistr�s dans les discussions de mercredi, en particulier, sur le budget propos� par le Secr�tariat, notant que le projet de texte de la d�cision comprend actuellement six options. Une observatrice a confi� que les n�gociations autour du buget semblent porter davantage sur les "principes" que sur "les aspects pratiques." Elle a aussi fait remarquer que la r�solution de l'AGNU concernant les services de conf�rence permettra tout au plus de la fourniture, � la CCCC, d'un financement imput� au budget r�gulier des services administratifs.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DU SBSTA: Le SBSTA se r�unira en s�ance pl�ni�re � 15h pour proc�der � l'examen puis � l'adoption des conclusions concernant les questions m�thodologiques, la mise au point et le transfert des technologies, la recherche et l'observation syst�matique, et la coop�ration avec les organisations internationales pertinentes.

GROUPES DE CONTACT: Les groupes de Contact se tiendront pour examiner les questions ayant trait aux puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP, au budget programmatique, au FSCC, � l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, et au TRE du GIEC. Consultez les �crans d'affichage pour l'horaire et le lieu des r�unions.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Angela Churie angela@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Michael Lisowski michaell@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Lisa Schipper lisa@iisd.org; et Richard Sherman rsherman@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (� travers le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain), le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, le Minist�re Nippon de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF.Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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