Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 216
Mercredi 11 Juin 2003

Mardi, les délégués près des SB-18 de la CCCC ont poursuivi leurs délibérations dans des groupes de contact et des comités de rédaction. Les Parties ont procédé à l'examen: du TRE du GIEC; des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation de l'information) du Traité; des "bonnes pratiques" en matière de politiques et mesures (P&Ms); du renforcement des capacités; de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC; du Fonds Spécial des Changements Climatiques (FSCC); et du budget programmatique de la biennale 2004-2005. Un certain nombre de comités de rédaction officieux ont également été convoqués, dans une tentative de parachever les travaux avant les dernières Plénières du SBSTA et du SBI, prévues jeudi 12 et vendredi 13 juin.

LE TRE DU GIEC: Ce groupe s'est réuni, dans la matinée et dans la soirée pour poursuivre ses délibérations autour des projets de conclusions des Coprésidents. Plusieurs délégués se sont opposés à la suggestion du Coprésident David Warrilow, que les Parties compilent une liste d'éléments du programme de travail provisoire. Ils ont souligné qu'avant la considération du libellé consacré au programme de travail, il est besoin de s'accorder sur la question de savoir si les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'adaptation et de l'atténuation doivent être traités sous un seul ou sous deux points séparés de l'ordre du jour du SBSTA, ainsi que sur les éléments du programme de travail proposé. TUVALU, appuyé par l'AOSIS, la FEDERATION DE RUSSIE et la SUISSE, a suggéré la suppression de la référence à l'intitulé "programme de travail" et son remplacement par l'intitulé "éléments pour les travaux futurs du SBSTA." Le G-77/CHINE, contré par l'UE, le JAPON et les ETATS-UNIS, ont remis en question l'utilité de consultations inter-sessions sur le TRE avant la SBSTA-19. L'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS ont indiqué que l'adaptation et l'atténuation pourraient être considérées sous des articles séparés de l'ordre du jour. Le CANADA, l'UE, le JAPON et la SUISSE, contrés par le G-77/ CHINE, ont préféré les voir considérées sous un seul et même point de l'ordre du jour. Les participants ont ensuite débattu de la manière dont l'adaptation et l'atténuation seraient considérées, dans la pratique, si ces deux thèmes étaient placés sous un seul et même point de l'ordre du jour.

L'AUSTRALIE, le CANADA, l'UE, le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE, contrés par le G-77/CHINE, ont souligné l'importance de la considération des éléments transversaux et de l'intégration de l'adaptation et de l'atténuation. Le CANADA et la SUISSE ont apporté leur soutien à la proposition avancée par la Nouvelle Zélande et requérant du SBSTA, l'exploration des aspects scientifiques, technologiques et socioéconomiques de la manière dont l'adaptation et l'atténuation sont, l'une et l'autre, rattachées aux autres sujets examinés, tels que ceux du développement durable et de l'Article 2 (objectif) de la CCCC. Le CANADA, l'UE, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS ont mis en relief l'importance du calendrier des activités du SBSTA.

L'ARABIE SAOUDITE a noté que les éléments des travaux futurs du SBSTA doivent exclure la question des capacités adaptatives et mitigatives, mais doivent inclure les effets des déversements. L'UE a suggéré d'inclure, entre autres, les options où il n'y a rien à perdre, en matière d'atténuation, et la question de la stabilisation des concentrations atmosphérique gaz à effet de serre. Le délégué des Etats-Unis s'est opposé à l'idée d'élaborer une liste d'éléments programmatiques spécifiques. Le Coprésident David Warrilow a indiqué qu'il mènera des consultations officieuses avec plusieurs Parties.

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: Ce groupe de contact a débattu des projets de décision de la CdP et le la CdP/RdP et de leurs annexes. S'agissant de la décision de la CdP/RdP concernant les orientations techniques encadrant l'application des méthodes d'ajustement dans le cadre de l'Article 5.2 (ajustements), l'UE a noté que les chefs évaluateurs ne doivent recommander ni la manière dont les données doivent être mises à jour, ni la façon dont elles doivent être élaborées. Au sujet des critères de sélection des chefs évaluateurs, les Parties ont débattu de la question de savoir si la connaissance de langues officielles des Parties visées à l'Annexe I autres que les langues officielles des Nations Unies, doit compter parmi les critères souhaitables chez les chefs évaluateurs. Le G-77/ CHINE, contré par le JAPON, a préféré la suppression de la référence aux langues autres que celles des Nations Unies. Le Coprésident Newton Paciornik a indiqué que les consultations officieuses se poursuivront pour le traitement des projets de décisions et de conclusions.

LES POLITIQUES ET MESURES: Le Coprésident Richard Muyungi a introduit les nouveaux projets de conclusions. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, a fait objection au libellé faisant référence à l'échange d'informations entre "toutes les Parties," et au libellé "invitant les Parties visées à l'Annexe I et autres Parties intéressées" à partager les données durant les tables rondes officieuses. Il a également signalé que la proposition des Coprésidents de tenir des tables rondes officieuses dans les temps impartis à la session, semble impraticable. Le délégué de SAMOA a déclaré qu'il ne partageait pas toutes les réserves exprimées par l'Arabie Saoudite. Après une courte pause pour consultations, les membres du G-77/CHINE n'ont pas été en mesure de s'accorder sur une position unifiée sur le texte. Le Coprésident Muyungi a demandé, ensuite, aux délégués d'exposer les vues d'ordre général. L'UE et le JAPON ont requis la suppression du libellé appelant à l'échange d'informations sur les voies et moyens de réduire au minimum les effets adverses des mesures de réponse. Avec le délégué des ETATS-UNIS, ils ont encouragé la poursuite des discussions autour de l'option de la tenue de tables rondes. Le Coprésident Greg Terrill a ajourné la réunion pour permettre au G-77/Chine de se concerter davantage sur ces sujets.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe s'est réuni pour procéder à l'examen des projets de conclusions du Président et du cahier des charges de l'évaluation exhaustive de la mise en application du cadre régissant le renforcement des capacités dans les pays en développement. Les délégués ont approuvé une proposition avancée par le G-77/Chine appelant à requérir du Secrétariat, l'élaboration d'une compilation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision 2/CP.7 (renforcement des capacités dans les pays en développement). Le CANADA a suggéré d'inclure les données émanant des organisations bilatérales et multilatérales. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné l'importance de la prise en ligne de compte des approches conduites par les pays eux-mêmes. Compte tenu des limites du temps qui reste d'ici au démarrage du processus d'évaluation, les délégués ont décidé de requérir de la CdP-9, l'adoption d'une décision prorogeant l'évaluation jusqu'à la CdP-10. Ils ont également décidé de requérir de la CdP, l'adoption d'une décision révisant la décision 3/CP.7 (renforcement des capacités dans les PTE). Au sujet du cahier des charges de l'évaluation, les Parties ont discuté de la période devant faire l'objet de l'évaluation. Le G-77/CHINE a préféré une focalisation sur la période qui a suivi la CdP-7, tandis que le Canada, avec d'autres Etats, a noté que le renforcement des capacités est un long processus qui n'a pas commencé à la CdP-7. La Présidente Dechen Tsering a indiqué qu'elle convoquera des consultations officieuses sur les projets de conclusions.

L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Ce groupe de contact s'est réuni dans l'après-midi et dans la soirée. Le Coprésident Fadhel Lari a introduit les projets de conclusions des Coprésidents, ainsi que les propositions émanant de l'UE et du G-77/Chine. Les délégués ont débattu du point de savoir lequel de tous ces documents doit servir de plate-forme à la discussion. Le G-77/CHINE a précisé que sa proposition est une proposition initiale, les membres n'ayant pas tous été consultés. Contré par les ETATS-UNIS et l'UE, le porte-parole a suggéré d'utiliser sa proposition comme plate-forme de discussion. Les délégués ont décidé finalement de poursuivre les travaux sur la base du projet de texte des Coprésidents, et ont entamé leur lecture paragraphe par paragraphe.

Des vues différentes se sont exprimées sur le point de savoir si oui ou non, il fallait supprimer la référence aux "progrès réalisés," le G-77/CHINE préférant l'insertion d'un libellé signalant que peu ou pas de progrès a été enregistré dans la mise en œuvre de la décision 5/CP.7 (effets adverses). Le délégué des ETATS-UNIS et l'UE ont suggéré un accomplissement de progrès à travers les activités multilatérales et bilatérales dans les domaines de l'information et des méthodologies, de la vulnérabilité et de l'adaptation, ainsi que la convocation d'ateliers et à l'établissement du FSCC et du Fonds pour les PMA. Au sujets des rapports des ateliers consacrés aux thèmes de l'assurance et de l'évaluation des risques, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur le point de savoir s'il fallait oui ou nom les traiter dans des paragraphes séparés.

Au sujet de l'Atelier consacré au thème de la diversification �conomique, les d�l�gu�s ont d�battu de la mani�re dont le cahier des charges doit �tre �labor�. Le G-77/CHINE a d�clar� que le processus des soumissions risque de retarder l'organisation de l'atelier, notant que la d�cision 5/CP.7 appelle � la tenu avant la CdP-9. Les Copr�sidents ont propos� un texte de compromis requ�rant du Secr�tariat, la prise en ligne de compte des vues exprim�es, � cet �gard, durant les SB-18.

Les d�l�gu�s ont r�examin� les amendements propos�s au cours de la session qui a pr�c�d�. Le Secr�tariat a �labor� une r�vision de texte int�grant les propositions avanc�es par les Parties. Au terme d'un bref examen du texte r�vis�, le groupe a �t� ajourn�. Les Copr�sidents m�neront des consultations officieuses et produiront une autre r�vision de texte pour discussion � la prochaine r�union.

LE FONDS SPECIAL DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le Copr�sident Jaap Rooimans a pr�sent� le projet de conclusions des Copr�sidents pour discussion. Au sujet des principes directeurs r�gissant le FSCC, le G-77/CHINE a d�clar� que le Fonds doit avoir un caract�re compl�mentaire aux domaines de focalisation climatique, au Fonds pour les PMA et aux financements bilat�raux et multilat�raux, et d'optimiser les opportunit�s de financement de l'adaptation pour les Parties non-vis�es � l'Annexe I, non-�ligibles aux soutiens accord�s par le Fonds pour les PMA. Il a �galement soulign� que les projets inscrits dans le cadre de l'adaptation doivent �tre reconnus comme pr�sentant des avantages mondiaux, et les projets de petite �chelle doivent disposer d'un acc�s rapide, � travers l'�tablissement d'un programme de petites subventions dans le cadre du FSCC. L'ARGENTINE, avec le G-77/ CHINE, a indiqu� que le libell� proposant des soumissions additionnelles par les Parties et une consultation officieuse intersessions, avant la SBI-19, est de nature � retarder davantage les progr�s sur ces sujets. Faisant �tat de sa souplesse sur ces paragraphes, l'UE a r�it�r� son soutien � l'id�e d'un processus permettant la poursuite de la soumission des vues des Parties.

LE BUDGET PROGRAMMATIQUE: Ce groupe de contact a discut� du tableau r�vis�, o� les co�ts des activit�s pr�paratoires et des activit�s op�rationnelles relevant du Trait� et de la CCCC et de la r�vision du projet de d�cision, se trouvent s�par�s, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a souhait� avoir des �claircissements sur l'augmentation des financements requis pour l'inventaire de formations des experts de l'�valuation. Le JAPON, appuy� par l'AUSTRALIE, a requis un calcul particulier des financements r�serv�s au compte courant du capital de r�serve. L'UE a fait part de ses r�serves concernant le risque d'avoir une d�cision appelant � l'adoption de deux �chelles d'�valuation indicatives, ajoutant que si adopt�e, cette d�cision viendrait �tablir un pr�c�dent n�gatif pour les autres AEM, �tant donn� qu'elle viendrait requ�rir des Parties, de payer pour une s�lection d'activit�s li�es aux AEM et fournir une mesure incitatrice perverse aux Parties qui n'ont pas encore ratifi� le Trait�. Contr� par les ETATS-UNIS, l'UE a ensuite propos� deux nouvelles options requ�rant des Parties de se d�cider pour une seule, et non deux, �chelles indicatives. Dans le cadre de la premi�re option, les Parties proc�deraient, � la CdP, � l'approbation du budget de la CCCC, y compris les activit�s pr�paratoires associ�es au Trait�. Dans le cadre de la deuxi�me option, les Parties approuveraient le budget de la CCCC, � la CdP, et adopteraient le budget des activit�s pr�paratoires associ�es au Trait�, � la CdP/ RdP. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� que les Parties prennent une d�cision sur les co�ts biennaux de la CCCC uniquement, et non sur les co�ts des pr�paratifs et des op�rations associ�s au Trait�. Le G-77/CHINE, l'ARGENTINE et le BRESIL ont not� que la nouvelle �chelle d'�valuation de l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU ne doit pas s'appliquer de mani�re automatique.

Plusieurs observateurs ont eu chaud en voyant le groupe de contact sur les P&Ms se diriger peu � peu vers ce qui ressemblait fort � sa d�sint�gration de derni�re minute, habituelle. Certain ont not� que les interventions de l'un des pays, dans le groupe de contact sur les P&Ms, ont sembl� exprimer "plus qu'une interpr�tation lib�rale " du mandat du G-77/Chine. Il est vrai que ce groupe de contact doit se r�unir de nouveau, mais nombre d'observateurs ont confi� qu'il "n'y a aucun espoir" d'y parvenir � un accord. Nonobstant la divergence des vues au sein du G-77/Chine, plusieurs Parties signataires du Trait� ont des r�serves concernant l'�change d'informations concernant les voies et moyens de r�duire au minimum, les effets adverses des mesures de r�ponse.

GROUPES DE CONTACT DU SBSTA: Les Articles 5, 7 et 8 du Trait�: Ce groupe de contact se r�unira � 10h, dans la Salle Reger, pour poursuivre la consid�ration des projets de conclusions et les projets de d�cision de la CdP et de la CdP/RdP.

Puits de Fixation du Carbone dans le cadre du MDP: Ce groupe de contact se r�unira � 10h, dans la Salle Schumann, pour poursuivre l'examen des projets de conclusions du Pr�sident.

TRE DU GIEC: Ce groupe de contact se r�unira � 15h puis � 20h, dans la Salle Haydn, pour poursuivre ses d�lib�rations autour des projets de conclusions du Pr�sident.

Politiques et Mesures: Ce groupe de contact est pr�vu � 20h, dans la Salle Haber, pour poursuivre l'examen des projets de conclusions.

GROUPES DE CONTACT DU SBI: Le renforcement des Capacit�s: Ce groupe de contact se r�unira � midi, dans la Salle Liszt, pour entendre les r�sultats des consultations officieuses du Pr�sident sur les projets de conclusions.

Budget Programmatique: Ce groupe de contact se r�unira � 15h, dans la Salle Reger, pour poursuivre la discussion du projet de d�cision, concernant le budget programmatique de la biennale 2004-2005.

Fonds Sp�cial des Changements Climatiques: Ce groupe de contact se r�unira �17h, dans la Salle Schumann, pour d�battre des projets de conclusions du Pr�sident.

Article 4.8 et 4.9 de la CCCC: Ce groupe de contact se r�unira � 17h, dans la Salle Reger, pour se pencher sur la r�vision des projets de conclusions du Pr�sident.