Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 215
Mardi 10 Juin 2003

LES FAITS MARQUANTS DES SB-18 DE LA CCCC

LES 7 ET 9 JUIN 2003

Les samedi 7 et lundi 9 juin, les Parties près des SB-18 de la CCCC se sont réunis dans des groupes de contact pour la poursuite de leurs délibérations. Samedi, elles ont planché sur: le Fonds Spécial des Changements Climatiques (FSCC); les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation de l'information) du Traité; le renforcement des capacités; le TRE du GIEC; et, les puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP.

Lundi, les Parties se sont réunies pour débattre: du budget programmatique de la biennale 2004-2005; des Articles 5, 7 et 8; des politiques et mesures (P&Ms); des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP; de la mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC; du TRE du GIEC; du FSCC; et, des arrangements régissant les réunions intergouvernementales. Nombre de comités de rédaction officieux se sont réunis, et le Comité Exécutif du MDP a tenu sa neuvième réunion les 7 et 8 juin 2003.

LES GROUPES DE CONTACT

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Samedi, la Présidente Dechen Tsering a fait circuler son projet de conclusions. Compte tenu du fait que la plupart des groupes régionaux n'avaient pas été en mesure de mener des consultations avant la réception du texte, la réunion a été ajournée. La Présidente Tsering a indiqué qu'elle conduira les consultations officieuses.

LE BUDGET PROGRAMMATIQUE: Lundi, le Président John Ashe a présenté un projet de décision révisé et le tableau ventilé des coûts associés aux activités relevant du Traité. Les Parties se sont accordées sur un libellé requérant du Secrétaire Exécutif, plutôt la fourniture des implications administratives et financières, que la présentation des coûts réels, des propositions de décisions du SBSTA et du SBI. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que le financement administratif doit inclure les coûts du personnel et des postes actuels de la biennale, et a requis des éclaircissements quant à la méthode utilisée dans l'affectation du coût des activités opérationnelles et des activités préparatoires relevant du Traité.

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: Samedi, ce groupe a délibéré sur les projets de décisions de la CdP et de la CdP/RdP, concernant les programmes de formation des équipes d'experts de l'évaluation (EEE) et sur le texte proposé par le comité de rédaction concernant le code de conduite devant encadrer le traitement des données confidentielles, en vertu de l'Article 5.2 (ajustements). S'agissant du projet de décision de la CdP, les Parties ont procédé à l'examen des prémisses et des premiers cours du programme de formation. Le CANADA a fait part de son intérêt à mettre à contribution des ressources dans le module du cours de base, consacré à l'évaluation des inventaires. L'UE a préféré voir une priorité accordée au module de formation consacré au thème de LULUCF, si les ressources sont limitées. Au sujet de la proposition de texte concernant les ajustements, les Parties ont examiné la difficulté de la transmission des données confidentielles aux évaluateurs, en fonction de leurs pays d'origine, et ont débattu de la question de savoir si, oui ou non, les représentations diplomatiques locales pouvaient être utilisées à cette fin.

Ce groupe de contact s'est réuni à deux reprises, lundi. Le matin, les Parties se sont penchées sur les critères devant encadrer la sélection des chefs évaluateurs. Le CANADA a remis en question le besoin, pour les chefs évaluateurs, d'être examinés sur des éléments de la formation, autres que les modalités régissant la comptabilisation des quantités assignées et la revue des registres nationaux. Les délégués ont débattu également du point de savoir si, oui ou non, les sujets d'examen doivent être inclus dans une annexe attachée au projet de décision de la CdP/RdP ou dans une annexe attachée au rapport de la SBSTA-17. Les Parties ont traité aussi de l'emplacement le plus approprié dans le texte, pour la référence consacrée à la divulgation, par les chefs évaluateurs, des conflits d'intérêt potentiels, en rapport avec les activités de l'évaluation. Au sujet des critères souhaitables, les Parties ont examiné le libellé des conditions exigées des membres de l'équipe d'évaluation.

Le soir, les délégués ont discuté du projet de texte des directives techniques concernant les méthodes d'ajustements, et du texte de la décision qui s'y rapporte. Ils ont amendé les directives techniques aux fins de s'assurer que les ajustements seront conservateurs, et qu'ils n'auront pas lieu si une Partie donnée a sous-estimé ses émissions annuelles ou sur-estimé ses émissions au cours de l'année de la période d'engagement. Après de nouvelles discussions, les délégués ont approuvé le projet de texte des directives techniques.

LES POLITIQUES ET MESURES: Le Coprésident Greg Terrill a introduit les projets de conclusions, lundi. Le G-77/ CHINE a déclaré que le texte doit faire référence uniquement aux Parties visées à l'Annexe I et qu'il ne doit, ni directement ni indirectement, encourager les Parties non-visées à l'Annexe I, à procéder à des échanges de données. SAMOA a signalé que toutes les Parties pourraient bénéficier des échanges d'information, même lorsque les actions visant à partager des données ne sont entreprises que par les Parties visées à l'Annexe I. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que l'échange d'informations entre les Parties visées à l'Annexe I et les Parties non-visées à l'Annexe I, est de nature à faciliter les activités de renforcement des capacités et de transfert des technologies. Le G-77/CHINE, contré par l'AUSTRALIE, l'UE, le JAPON, SAMOA et les ETATS-UNIS, a requis la suppression du libellé appelant à des échanges d'informations dans le cadre des manifestations organisées en marge de la réunion. Au sujet des approches basées sur l'Internet, en matière d'échange d'informations, le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant le risque de voir le besoin de mise à jour du site sur la toile, créer un nouveau type d'exigence en matière de rapports.

LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE, DANS LE CADRE DU MDP: Samedi, la Coprésidente Thelma Krug a requis des Parties la présentation de leurs points de vue sur les lignes directrices proposées pour l'évaluation de l'impact socioéconomique et environnemental, figurant dans l'annexe attachée au texte de négociation consolidé. Le G-77/CHINE a suggéré que les questions figurant dans l'annexe soient traitées dans le corps du texte. Faisant état de sa proposition figurant dans l'annexe consacrée aux évaluations d'impact, l'AOSIS a déclaré que les pays hôtes des projets A&R du MDP et les pays acquérant les CER, doivent s'assurer de l'intégrité environnementale du Traité. Le représentant du RESEAU D'ACTION CLIMATIQUE a fait part de ses réserves concernant l'éventuelle suppression de l'annexe. L'UE, le G-77/CHINE et la SUISSE ont souligné le besoin de concevoir les lignes directrices en fonction des besoins particuliers des pays. La NORVEGE a appelé à une décision de la CdP-9 portant sur les effets des projets A&R du MDP, au plan socioéconomique, environnemental et de la biodiversité. Le GROUPE AFRICAIN a requis une assistance volontaire et une participation active des parties prenantes dans la mise en œuvre des projets A&R dans le cadre du MDP.

Lundi, les délégués ont procédé à des échanges de points de vue sur les projets d'évaluation, et ont débattu d'un certain nombre de modifications introduites dans le texte de négociation consolidé. Notant qu'il n'existe pas de manière de faire agréée pour l'évaluation de l'impact social, la BOLIVIE a requis la suppression du libellé consacré aux effets sociaux. La MALAISIE a fait part de ses réserves concernant le libellé appelant à l'implication des parties prenantes locales dans la conception des projets. Les délégués ont traité également du caractère complémentaire, des régulations devant encadrer les petits projets et des méthodes de détermination des seuils de référence.

L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Lundi, le Coprésident Robert Mason a invité les participants à présenter leurs commentaires concernant les projets de conclusions du Coprésident, notant que les consultations autour de la question du cahier des charges (CC) de l'atelier prévu sur le thème des synergies, se poursuivent encore. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que l'examen du CC de l'atelier sur les synergies, doit être reporté en attendant qu'une date soit fixée pour l'atelier prévu sur le thème de la diversification économique. L'AOSIS a proposé que le groupe commence la considération des résultats de l'atelier prévu sur le thème de l'assurance et de l'évaluation des risques. Le G-77/ CHINE, avec d'autres Etats, a déclaré qu'il n'y a pas eu encore de consultation au sein du Groupe, autour des projets de conclusions et a souhaité voir les discussions reportées. Le Coprésident Mason a ajourné la réunion pour permettre la tenue de ces consultations.

LE TRE DU GIEC: Le groupe de contact chargé de ce sujet s'est réuni, samedi, pour procéder à l'examen des projets de conclusions du Coprésident. Le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS se sont opposés à l'établissement d'un processus axé sur l'examen du TRE, dans les points à l'ordre du jour de la CdP et de l'Organe Subsidiaire. Le CANADA a fait objection à l'examen par le SBSTA, de documents autres que le TRE, dans le cadre des points à l'ordre du jour de la CdP et de l'Organe Subsidiaire. Le G-77/CHINE, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS ont fait objection au libellé requérant du Secrétariat, l'élaboration d'un projet de programme de travail consacré au TRE. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, et contr� par l'ARABIE SAOUDITE, a propos� que le Secr�tariat produise un papier d'information sur les liens entre le TRE et d'autres points � l'ordre du jour. L'UE a fait part de son espoir de voir les Parties accepter d'exiger un peu plus qu'un papier d'information.

Le G-77/CHINE a pr�f�r� traiter du th�me de l'att�nuation des effets et de celui de l'adaptation, de mani�re s�par�e. Le porte-parole s'est �galement oppos� � la consid�ration des approches int�gr�es appliqu�es � l'adaptation et � l'att�nuation, et a fait objection � la proposition appelant � requ�rir du GIEC, l'organisation, en marge de la r�union de la CdP-9, d'une manifestation consacr�e � ce th�me. Le CANADA, les ETATS-UNIS, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont d�clar� que les �l�ments transversaux de l'att�nuation et de l'adaptation, doivent �tre trait�s et qu'une manifestation en marge de la r�union aiderait � faire avancer les connaissances relatives � ces �l�ments. Lundi, les Parties ont poursuivi leurs discussions autour de ces sujets.

LE FOND SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Samedi, le Copr�sident Jaap Rooimans (Pays-Bas) a d�clar� que le groupe de contact d�finira et classera par ordre prioritaire les activit�s, programmes et mesures devant �tre financ�s par le FSCC, et fournira des orientations op�rationnelles au FEM. Le G-77/CHINE et d'autres intervenants ont d�clar� que le FSCC doit financer les activit�s en cours qui ne sont pas soutenues par les fonds disponibles, et avec la MICRONESIE, la TANZANIE et le KENYA, a mis en relief l'importance d'un classement prioritaire des activit�s d'adaptation. L'ARABIE SAOUDITE, contr�e par la MICRONESIE, a d�clar� que le FSCC doit accorder une priorit� � l'adaptation, pour ce qui est des activit�s de diversification �conomique. La COLOMBIE a d�clar� que les activit�s d'adaptation doivent �tre bas�es sur les priorit�s identifi�es dans les communications nationales. La CHINE a not� que le FSCC doit accorder une priorit� � l'adaptation, au transfert des technologies, au renforcement des capacit�s et doit cibler les programmes identifi�s dans les strat�gies nationales consacr�es au d�veloppement durable. L'UE a soulign� que le FSCC doit avoir une fonction catalytique. Le CANADA a d�clar� que le FSCC doit traiter � la fois des mesures d'adaptation et d'att�nuation, et a propos� la r�duction de la pauvret�, le d�veloppement durables et la bonne gouvernance, en guise de principes directeurs. La NORVEGE a indiqu� que le FSCC doit �tre compl�mentaire du FEM et autres fonds multilat�raux et agences bilat�rales.

Lundi, le FEM a mis l'accent sur l'importance d'une orientation claire et pr�cise, et sur le besoin d'�viter la duplication avec d'autres activit�s du FEM. Le BURKINA FASO a d�clar� que le Fonds pour le PMA et le FSCC doivent �tre compl�mentaires. L'ARGENTINE, appuy�e par l'AOSIS, les PMA, le KENYA, la COLOMBIE et la NAMIBIE, a affirm� qu'il y a urgence que le Copr�sident �labore un projet de conclusion. En outre, l'AOSIS a propos� que les Parties soumettent le reste des points de vue, avant la CdP-9. L'UE a identifi� plusieurs principe directeur, y compris l'int�gration des changements climatique dans les processus de d�veloppement, la fourniture d'une fonction catalytique, et �difiant sur les arrangements actuels du FEM. En r�ponse � l'UE, les porte-parole de l'AOSIS et des PMA ont not� que les principes ne doivent pas cr�er d'obstacles � l'acc�s au march�. Le JAPON a appel� � des lignes directrices claires pour le FSCC, et � la prise en consid�ration l'exp�rience acquise par le fonds pour les PMA. Appuy� par le GHANA, il a encourag� le FSCC � �tablir un �quilibre entre les activit�s d'att�nuation et d'adaptation. Le Copr�sident a indiqu� qu'il pr�parera un projet de conclusions pour la prochaine r�union.

LES ARRANGEMENTS PREVUS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le groupe de contact charg� de ce th�me s'est r�uni, lundi, pour examiner les projets de conclusions propos�s par le Pr�sident concernant les arrangements pr�vus pour la CDP-9, les futures p�riodes des sessions, la participation efficace dans le processus de la CCCC, et les arrangements pr�vus pour la CdP/RdP-1, qui englobent deux propositions de projets de d�cisions. Au sujet de la participation efficace dans le processus de la CCCC, l'ARGENTINE a soulign� la n�cessit� de faciliter la participation effectives des pays d�velopp�s Parties. Le repr�sentant � fait part de ses r�serves concernant les arrangements pr�vus pour la CdP-9, qui requi�rent maintenant des participants d'effectuer des paiements d'avance pour l'accommodation. L'ITALIE a affirm� que des efforts visant � faciliter la participation de tous les d�l�gu�s � la CdP-9, sont en train d'�tre fournis. Au sujet de la table ronde propos�e � la CdP-9, les d�l�gu�s ont soulign� l'imp�ratif d'un consensus sur les sujets qui attendent d'�tre trait�s, et ont propos� l'insertion de libell�s refl�tant cela, dans les projets de conclusions. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu de la mani�re dont il faut se r�f�rer aux diff�rentes capacit�s du SBSTA et du SBI agissant dans le cadre de la CCCC et celui du Trait�, et la possibilit� de tenir des r�unions conjointes de la CdP et de la CdP/RdP.

DANS LES COULOIRS

De retour de leur repos, dimanche, les d�l�gu�s ont trouv� que le peu qui restait de l'�lan g�n�ral, � la fin de la semaine derni�re, s'est d�sormais enti�rement dissip�. Certains observateurs ont fait part de leur frustration quant � l'absence de progr�s dans les groupes de contact sur les th�mes des effets adverses et du TRE du GIEC, et ont indiqu� que par exasp�ration, l'un des d�l�gu�s a quitt� en trombe le d�bat sur le FSCC. D'autres, cependant, se sont d�clar�s optimistes. Ils ont not� que le Comit� Ex�cutif du MDP a eu un week-end productif, traitant des m�thodes de d�termination des seuils de base et passant en revue une s�rie de propositions de projets.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe de contact se r�unira � partir de 10h , dans la Salle Liszt.

LE TRE DU GIEC: Ce groupe de contact se r�unira � 10h30 et de nouveau � 20h dans la Salle Haydn.

ARTICLES 5, 7 ET 8: Ce groupe de contact se r�unira � midi dans la Salle Reger.

ARTICLE 4.8 ET 4.9: Ce groupe de contact se r�unira � 15h dans la Salle Reger, puis de nouveau, � 20h, dans la Salle Schumann.

FSCC: Ce groupe de contact se r�unira � 15h dans la Salle Schumann.

P&MS: Ce groupe de contact se r�unira � 17h dans la Salle Haydn.

BUDGET PROGRAMMATIQUE: Ce groupe de contact se r�unira � 17h dans la Salle Reger.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Angela Churie angela@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Michael Lisowski michaell@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Lisa Schipper lisa@iisd.org; et Richard Sherman rsherman@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (� travers le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain), le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, le Minist�re Nippon de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF.Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 06/10/2003