Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 214
Samedi 7 Juin 2003

LES FAITS MARQUANTS DES SB-18 DE LA CCCC

VENDREDI 6 JUIN 2003

Les délégués près des Dix-huitièmes Sessions des Organes Subsidiaires de la CCCC (SB-18) ont poursuivi leurs délibérations, vendredi, convoquant des réunions du SBI et du SBSTA et nombre de groupes informels et de contact. Le matin, le SBSTA a planché sur la question de la coopération avec les organisations internationales pertinentes, et sur d'autres sujets, dont ceux de l'énergie propre ou émettrice de moins de gaz à effet de serre, et de la mise en application de Article 2.3 du traité (effets adverses des politiques et mesures). L'après-midi, le SBI s'est réuni pour débattre de plusieurs points inscrits à l'ordre du jour, notamment: les questions financières ayant trait aux Parties non-visées à l'Annexe I; le renforcement des capacités; les communications nationales; et la requête avancée par le groupe des pays d'Asie Centrale et du Caucase, l'Albanie et la République de Moldavie (ACCAM) concernant leur statut dans le cadre de la CCCC. Des groupes de contact ont également été tenus sur les questions: du budget programmatique de la biennale 2004-2005; de la mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses); des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication de l'information) et 8 (évaluation des données) du Traité; du TRE du GIEC; de la recherche et de l'observation systématique (R&OS); des politiques et mesures (P&Ms); et du renforcement des capacités.

LE SBSTA

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Le Secrétariat de la CCD a recommandé que les synergies entre les conventions se concrétisent au niveau du terrain. Le Secrétariat de RAMSAR a noté que les gouvernements auront des défis à relever dans la concrétisation simultanée des engagements pris dans les cadres de la CCCC et de la Convention de Ramsar. Le GIEC a fourni une mise à jour sur ses activités. La FAO a passé en revue ses travaux en matière de renforcement des capacités dans le domaine forestier et celui des changements climatiques, et l'UICN a fait état du soutien technique et juridique qu'elle apporte à nombre de pays en développement, sur les définitions et les modalités ayant trait aux puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP. La FEDERATION DE RUSSIE a annoncé sa ratification de la CCD. La SUISSE, avec l'UE, a proposé que le Secrétariat de la CCCC, présente des rapports réguliers sur les activités pertinentes de l'OMC. Le CANADA, la COLOMBIE et les ETATS-UNIS ont apporté leur appui à la suggestion du Président Thorgeirsson de faire en sorte que les activités liées à l'élaboration des rapports soit menée plutôt à l'échelon national. La COLOMBIE, contrée par le KOWEIT et l'ARABIE SAOUDITE, a suggéré d'utiliser la note du Secrétariat con cernant l'OMC pour la discussion à venir sur ce sujet.

POINTS DIVERS: Les questions ayant trait à l'énergie propre ou émettrice de moins de gaz à effet de serre: Le CANADA, appuyé par la FEDERATION DE RUSSIE, et contré par l'UE et G-77/CHINE, a requis que les conclusions du SBSTA prennent note de la proposition canadienne d'une étude sur le rôle du commerce international dans le domaine de l'énergie propre dans la réalisation des objectifs de la CCCC et du Traité. Le Président Thorgeirsson a indiqué qu'il mènera des consultations informelles et élaborera un projet de conclusions sur ce sujet.

Les questions ayant trait à la mise en œuvre de l'Article 2.3 du Traité: Le G-77/CHINE a requis, entre autres, que cette question devienne un point régulier de l'ordre du jour, et que le SBSTA envisage un projet de décision sur les actions initiales. Le CANADA et l'UE ont argué que cette question est traité de manière adéquate dans les décisions qui ont précédé. Le Président Thorgeirsson a annoncé qu'il mènera des consultations informelles et qu'il élaborera un projet de conclusions sur ce sujet.

Autres points divers: La FEDERATION DE RUSSIE, avec l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS, a suggéré que le SBSTA exprime son soutien à la Conférence Mondiale sur les Changements Climatiques qui se tiendra à Moscou, du 29 septembre au 3 octobre 2003.

LE SBI

La Présidente Stoycheva a annoncé que Rawleston Moore (Barbade) et Jaap Rooimans (Pays-Bas) coprésideront le groupe de contact sur le Fonds Spécial des Changements Climatiques, et que Mamadou Honadia (Burkina Faso) et José Romero (Suisse) coprésideront la consultation informelle sur le Fonds pour les PMA. L'ESTONIE, au nom du GROUPE CENTRAL DES ONZE, a annoncé que le ce groupe a décidé de mettre un terme à ses activités. La CROATIE, intervenant également au nom de la BULGARIE et de la ROUMANIE, a annoncé que ces pays coopèreront dans un nouveau groupe baptisé Groupe Central.

LES QUESTIONS FINANCIERES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Le FEM a présenté un rapport sur les conclusions de la réunion de son Conseil, tenue en mai 2003, et a mis en relief plusieurs décisions concernant le soutien devant être apporté à l'élaboration des communications nationales. Le G-77/CHINE a encouragé les Parties à parachever leurs communications nationales dans les meilleurs délais possibles. Avec la BOLIVIE, la COLOMBIE, le PAKISTAN et l'AOSIS, le porte-parole a appelé au déboursement des ressources financières, dans les délais impartis, et à l'organisation d'ateliers régionaux et sous-régionaux sur les lignes directrices devant encadrer l'élaboration des secondes communications nationales. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'il élaborera un projet de conclusions sur ce sujet.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Secrétariat a noté l'évaluation exhaustive du cadre du renforcement des capacités, prévue à la CdP-9. Le G-77/CHINE a souligné que le processus d'évaluation comprendra une analyse de la mise en œuvre des projets et programmes en cours, en réponse à la décision 2/CP.7 (renforcement des capacités dans les pays en développement), identifiera les lacunes et les domaines éventuels où la mise en œuvre peut être améliorée, et présentera les démarches à entreprendre par le SBI dans le suivi des activités de renforcement des capacités. Le CANADA a déclaré que l'évaluation devrait porter aussi sur les activités menées avant la décision de la CdP-7. Le JAPON a mis en garde contre l'adoption de lignes directrices normatives pour l'évaluation. La Présidente Stoycheva a annoncé qu'un groupe de contact présidé par Dechen Tsering (Bhutan) se penchera sur ce sujet.

L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: Jean-Pascal van Ypersele (Belgique) a présenté un rapport sur l'atelier régional de l'UNECE. Les participants y ont fait des recommandations sur nombre d'aspects de la mise en application de l'Article 6, à l'échelon national et à l'échelle internationale, y compris ceux ayant trait à l'éducation formelle et non-formelle et aux besoins en matière de conscientisation du public. Plusieurs Parties, le PNUE, l'UNESCO et l'ISDR, ont apporté leur appui à la mise en place d'un mécanisme d'échange d'informations en réseau. Le BOTSWANA et la THAILANDE ont offert d'accueillir les ateliers régionaux.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES VISEES A L'ANNEXE I: Le délégué des ETATS-UNIS a réaffirmé son engagement à réduire l'intensité de ses rejets de GES et s'est opposé à la création de nouveaux organes pour l'étude des communications. L'AUSTRALIE a déclaré que bien qu'elle n'ait aucunement l'intention de ratifier le Traité, elle tient toujours son engagement à réaliser l'objectif fixé pour ses rejets de GES, dans le cadre du Traité. Le G-77/CHINE et l'AOSIS ont fait part de leurs réserves concernant le risque de voir les émissions de GES continuer à augmenter, malgré les mesures d'atténuations mises en place, et a exhorté les Parties visées à l'Annexe I, à mettre en œuvre des politiques et des mesures plus rigoureuses. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'il élaborera un projet de conclusions sur ce thème.

LA REQUETE DU GROUPE ACCAM: Au sujet du statut du groupe des pays de l'ACCAM, dans le cadre de la CCCC, La Présidente Stoycheva a déclaré qu'elle poursuivra ses consultations informelles et qu'elle élaborera un projet de conclusions.

POINTS DIVERS: L'utilisation des lignes directrices devant encadrer l'élaboration des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I: CUBA, avec le BURKINA FASO, le G-77/CHINE et TUVALU, a déclaré que l'application des directives requiert des ressources financières additionnelles et un renforcement des capacités, et, avec l'UE, a souligné la nécessité de se focaliser sur les aspects vulnérabilité et adaptation, et sur les inventaires de gaz à effet de serre. La Présidente Stoycheva a signalé qu'elle élaborera un projet de conclusions sur ce sujet.

La Proposition de la Croatie concernant le thème de LULUCF et les Circonstances Particulières de la Croatie dans le cadre de l'Article 4.6 de la CCCC: La Présidente Stoycheva a indiqué que ces questions ont été examinées conjointement. Le Secrétariat a introduit les documents renfermant la soumission de la Croatie concernant les ajustements qu'elle se propose d'introduire dans les domaines de la gestion des valeurs forestières et de l'inventaire des émissions de GES. L'UE a encouragé la Croatie à soumettre des données exactes basées sur des méthodologies rationnelles, pour la période 1990-2001. BOSNIE HERZEGOVINE, et SERBIE MONTENEGRO ont indiqué qu'ils ne peuvent pas apporter leur appui aux ajustements proposé pour l'inventaire des émission de GES de la Croatie, sur la base de l'ann�e de r�f�rence 1990. Jim Penman (Royaume-Uni) est charg� de mod�rer les consultations informelles sur la Proposition de la Croatie.

LES GROUPES DE CONTACT

LE BUDGET PROGRAMMATIQUE: Le Pr�sident de ce groupe de contact, John Ashe (Antigua et Barbuda) a pr�sent� un projet de d�cision de la CdP-9 contenant trois options concernant le budget provisoire et les �chelles indicatives qui s�parent, au plan financier, la couverture des activit�s de la CCCC et du Trait�, sur diff�rents degr�s. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� l'importance des m�thodes comptables, en particulier, celles applicables au Fonds Fiduciaire de la CCCC pour les Activit�s Suppl�mentaires, et, avec le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE, a requis des pr�cisions sur les activit�s li�es directement au Trait�. Le CANADA, les ETATS-UNIS et l'UE ont affirm� que les d�cisions budg�taires prises par la CCCC au cours de "la p�riode transitoire" risquent d'�tablir un pr�c�dent pour les d�cisions futures, et, avec l'AUSTRALIE et le JAPON, ont requis le d�tails des co�ts associ�s aux trois options mentionn�es dans le papier du Pr�sident.

L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Ce groupe de contact, copr�sid� par Robert Mason (Royaume-Uni) et Fadhel Lari (Kowe�t), s'est r�uni pour examiner les progr�s r�alis�s dans la mise en �uvre des activit�s relevant de la d�cision 5/CP.7 (application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC). L'UE, les ETATS-UNIS et le CANADA ont mis en exergue les progr�s accomplis, y compris la troisi�me reconstitution des fonds du FEM, l'�tablissement du Fonds pour les PMA, et l'�laboration des lignes directrices r�gissant les PANA. Le G-77/CHINE, appuy� par l'ARABIE SAOUDITE, l'AOSIS, le KOWEIT et la LIBYE, a d�clar� que les progr�s r�alis�s � ce jour, sont insuffisants et a encourag� les Parties � commencer par la consid�ration des recommandations des ateliers tenus r�cemment sur l'�valuation des risques et l'assurance. Les ETATS-UNIS, l'UE et l'AUSTRALIE ont fait objection � cette suggestion. Apr�s les requ�tes de la NOUVELLE ZELANDE, de l'AUSTRALIE, des ETATS-UNIS et de l'UE, des consultations informelles ont �t� men�es sur la question de l'ordre du jour de l'atelier consacr� au th�me des synergies, pr�vu du 2 au 4 juillet 2003, � Espoo, en Finlande.

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: Les d�l�gu�s ont d�battu des voies et moyens d'am�liorer le professionnalisme et la performance des �quipes d'experts de l'�valuation (EEE), et de la formation. S'agissant de l'am�lioration de la performance des EEE, les Parties ont trait� des �l�ments susceptibles d'�tre inclus dans l'Accord sur les Services des Experts de l'Evaluation. L'UE, appuy� par l'ARGENTINE et la BOLIVIE, a signal� que les donn�es fournies par les Parties pour l'�valuation des inventaires pourraient servir aux experts dans l'�laboration des inventaires de leurs pays, mais ne doivent en aucun cas �tre divulgu�es � de tierces parties. Examinant la question de la divulgation des donn�es durant le processus d'�valuation, les Parties ont pos� la question de savoir si la Partie assujettie peut avoir acc�s aux donn�es de l'�valuation. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu de la question de savoir si les donn�es et les observations peuvent �tre partag�es avec les chefs �valuateurs qui n'appartiennent pas � l'�quipe d'�valuation. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a souhait� en savoir d'avantage sur la mani�re dont les conflits d'int�r�t, entre les membres des EEE, peuvent �tre trait�s.

Au sujet de la formation, les d�l�gu�s ont parl� des cours r�serv�s aux experts, y compris du statut de ceux qui �chouent aux examens, et du point de savoir si les examens doivent �tre obligatoires et les cours doivent avoir des s�minaires terminaux. Le Copr�sident Newton Paciornik a indiqu� que le Copr�sident �laborera un projet de conclusions sur ce sujet.

LE TRE DU GIEC: Le Copr�sident David Warrilow a donn� un aper�u sur le projet de conclusions et les �l�ments du projet de d�cision. Apr�s un certain d�bat, les d�l�gu�s se sont accord�s sur le besoin d'un d�lai suppl�mentaire pour examiner le texte.

LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Apr�s l'introduction de quelques amendements mineurs dans le projet de texte du Copr�sident, le groupe de contact a parachev� l'examen du projet de conclusions et du projet de d�cision concernant ce th�me.

LES POLITIQUES ET MESURES: L'UE, appuy�e par les ETATS-UNIS, a sugg�r� la tenue d'ateliers ax�s sur l'�change des donn�es relatives aux activit�s particuli�res du secteur ou des sous-secteurs. Le G-77/CHINE a d�clar� que l'�change d'informations doit �tre ax� sur les effets adverses des P&Ms sur les pays en d�veloppement. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par SAMOA, a propos� que le Secr�tariat �labore le cahier des charges des futurs ateliers, conform�ment � la d�cision 13/CP.7 (P&Ms), qui fait r�f�rence aux effets adverses. Le G-77/CHINE s'est oppos� � la proposition d'avoir des ateliers additionnels, quel que soit leur cahier des charges, �voquant les contrainte budg�taires, et le besoin "d'un d�bat total" sur l'application de la d�cision 13/CP.7. Le JAPON, appuy� par l'UE, a sugg�r� l'impulsion des �changes d'information �lectroniques. Le Copr�sident Richard Muyungi (Tanzanie) a indiqu� qu'il �laborera un projet de conclusions pour discussion.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Dans ce groupe de contact, pr�sid� par Dechen Tsering, les d�l�gu�s ont proc�d� � des �changes de points de vue sur leurs attentes et sur le processus de la revue exhaustive des activit�s de renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement. La Pr�sidente Tsering a indiqu� qu'elle �laborera un projet de d�cision pour consid�ration dans ce groupe.

DANS LES COULOIRS

Faisant part de leurs r�serves concernant le risque de voir les chiffres indicatifs de leurs contributions au budget de la CCCC s'�lever de mani�re importante, quelques d�l�gu�s se sont interrog�s sur la mani�re d'appliquer une certaine discipline budg�taire. D'autres ont accueilli favorablement la pr�vision d'un budget plus important qu'ils per�oivent comme le signe d'une am�lioration de l'aptitude du Secr�tariat � r�pondre aux besoins sans cesse grandissants des Parties. Certains observateurs ont not� que si une s�paration entre les programmes de travail de la CCCC et du Trait�, est justifi�e au plan juridique et du point de vue des proc�dures, les cons�quences, au plan financier, risquent de s'av�rer bien contraignantes sur la COP/MOP.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Fonds Sp�cial des Changements Climatiques: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � 10h dans la Salle Schumann.

Articles 5, 7 et 8: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � 11h dans la Salle Reger.

Renforcement des Capacit�s: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � midi, puis � 15h dans la Salle Liszt.

TRE du GIEC: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � 17h dans la Salle Haydn.

Les Puits de Carbone dans le MDP: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � 19h dans la Salle Schumann.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Angela Churie angela@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Michael Lisowski michaell@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Lisa Schipper lisa@iisd.org; et Richard Sherman rsherman@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (� travers le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain), le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, le Minist�re Nippon de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF.Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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